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Ces sociétés se répartissent, d'après leur objet, de la manière suivante :

Laiteries et betirreries . Fruiteries et fromageries

ViDicoles

Oléicoles

Vinicoles et oléicoles Distilleries • . , . .

Féculeries

Utilisation de matériel Diverses

Idl

Ces données sont d'une grande importance pour quiconque suit le mouvement coopératif de la production dans Tagriculture française, car non seulement elles nous indiquent la mesure du crédit demandé et

accordé pour le développôment de cette forme intéressante de l'association, mais aussi elles nous offrent le moyen d'en suivre le mouvement asceadant, puisque, en France, il n'y a pas de statistique spéciale des coopératives de ce genre. On peut penser que, à part de rares exceptions, toutes les coopératives de production ont recours au crédit de faveur, et, par conséquent, qu'elles sont dans leur presque totalité comprises sous ces données.

Quant au service des prêts individuels à long terme, voici comment la même note de l'administration du Crédit agricole en résume les opérations :

« Comme nous l'avons déjà indiqué plusieurs fois, les caisses régionales sont chargées de servir d'intermédiaires entre les fonds de l'État, les caisses locales et les agriculteurs pour le crédit agricole à long terme destiné à des améliorations et à des achats de petites propriétés. Ce service, qui commença à fonctionner en 1910, a été pratiqué, en 1911, par 62 des 72 caisses régionales qui avaient pour cela reçu des avances de l'État et par deux sociétés de crédit immobilier. Sur ces avances qui en 1911 s'élevaient, comme nous l'avons vu, à 7.066.000 francs, on a accordé pendant ladite année 981 nouveaux prêts pour 3 millions 644.702 fr., soit une moyenne de 3.715 francs par prêt. En deux ans, 1 .155 agriculteurs ont obtenu pour 4 millions 596.6Ô2 francs de prêts.

« Après avoir signalé la demande excessive de prêts de la part des agriculteurs aux caisses, demande supérieure à leurs disponibilités, le rapport ministériel rappelle aux intéressés que la loi du 19 mars 1910 n'a pas voulu faire de ces caisses le banquier hypothécaire de tous les agriculteurs gênés ou désireux d'agrandir leurs propriétés, mai» s'est essentiellement proposé comme but de mettre à la disposition des agriculteurs jeunes, laborieux et honnêtes, désireux de se consacrer à la culture des champs, les moyens qui pourraient leur permettre de se constituer une petite exploi-

LB CRÉDIT BT l'aSSURANCB 227

tation les mettant à même de se créer une famille et de subvenir à ses besoins. Pour se conformer à Tesprit de la loi, dit le rapporteur, les caisses régionales ne peuvent prêter leur concours que lorsqu'elles sont certaines que leur intervention aura pour résultat de conserver une famille à Tagriculture, de créer ou de consolider une petite exploitation rurale. Les crédits mis à la disposition du gouvernement pour cela sont d'ailleurs limités : aussi le ministre rappelle-t-il qu'il s'est occupé d'augmenter les ressources destinées à ce but, en faisant approuver un projet de loi spécial à cet effet »

En résumé, les opérations des caisses régionales auraie&t été les suivantes en 1911 :

!• Avances aux locales 132.211.578 fr.

2^ Avances à long terme aux coopératives. 2.364.280 — 3« Prêts à long terme aux agriculteurs. . . 3.644.702 —

Total 138.220.560 Jfr.

Les résultats de rorganitation dn crédit agrieole.

Autant il serait imprudent d'exagérer l'importance de ces résultats, autant il serait injuste d'en méconnaître rintérèt. L'existence même et le développement des caisses locales ou régionales démontrent leur utilité. Sans doute les subventions de TEtat ont contribué à l'extension de ce mouvement. Il serait fâcheux que les agriculteurs prissent l'habitude de demander des prêts, d'autant plus facilement accordés que le Trésor public en supporterait tout le poids. On ne peut pas admettre que le crédit agricole repose sur des avances sans intérêt ou sur des allocations dont l'importance est forcément limitée par les ressources mêmes des finances publiques.

Le système du crédit mutuel n'en reste pas moins

228 L*AGR1CULTU1B HODBRNl

excellent dans son principe comme dans ses applications. Il rend des services à ceux qui pourraient difficilement les demander à des préteurs ordinaires ; il ne se réclame que de la liberté des conventions et de Tesprit de solidarité. Son rapide essor à Tétranger montre bien quelle est la fécondité de ce double principe qui lui sert de base.

Ce qui est vrai c'est que le montant des prêts, à court terme notamment, reste encore très faible dans notre pays — aussi bien que chez les autres nations — si Ton considère la valeur énorme des capitaux de culture dont disposent déjà les agriculteurs, et Tampleur des besoins. Nous ne saurions d'ailleurs négliger les résultats acquis et nier la possibilité des progrès que Ton constatera dans Tavenir.

Gomment TAgriculture moderne a-t-elle pu d'ailleurs progresser, se transformer et grandir avant même que Ton songeât à utiliser les formes du crédit dont nous venons de parler ? C'est ce qu'il nous reste à dire pour marquer d'un trait précis le caractère et le rôle spécial du propriétaire foncier en matière de crédit rural.

Le rôle du Propriétaire comme prôteur, et comme associé du GolUvateur.

On a souvent reproché aux agriculteurs de méconnaître les avantages de l'association, et l'on oppose volontiers le groupement si fécond des capitaux et des forces, dans l'industrie, à l'isolement du cultivateur. Ce contraste est moins saisissant et moins réel qu'on ne paraît le croire ; le reproche adressé à l'agriciilture n'est pas entièrement mérité. Depuis longtemps, en effet, les nécessités de la nature même des choses ont multiplié certaines associations agricoles, si connues

LE CRÉDIT ET l'aSSUBANCB 229

qu'il semble inutile de les décrire, si simples que les observateurs superficiels ne les signalent même pas à notre attention. En étudiant ces sociétés véritables on s'aperçoit en outre qu'elles ont servi à résoudre le problème du crédit agricole ; ce sont de véritables sociétés de crédit.

Qu'est ce que le métayage, par exemple, sinon une association, une société entre le propriétaire qui prête et le cultivateur qui emprunte? Ce n'est pas seulement la terre et les b&timents d'exploitation que le propriétaire met à la disposition de son métayer, sans se réserver d'autre rémunération ou d'autres profits qu'une part des récoltes principales et quelques redevances accessoires. La plupart du temps ce propriétaire prête encore la moitié des semences, la moitié du bétail, sinon 1^ totalité, et parfois, les avances nécessaires pour attendre la récolte prochaine. Considéré par la coutume et par la loi comme le directeur naturel de l'entreprise agricole, le propriétaire agit en qualité d'associé aussi bien que comme prêteur ; il guide le cultivateur, il fixe le système de culture, il indique, et les engrais à employer, et le nombre et l'espèce des animaux que l'exploitation doit entretenir*

indépendamment de son expérience et de ses connaissances, le propriétaire foncier met ainsi à la disposition des cultivateurs les cinq sixièmes au moins des capitaux nécessaires pour exercer leur industrie. Et, qu'on le remarque bien, à mesure que l'Agriculture s'est transformée, à mesure que la nécessité de lui fournir des capitaux d'exploitation plus abondants est devenue plus pressante, les prêts des propriétaires sont devenus plus importants. Leur valeur relative et absolue n'a pas cessé de s'élever pour assurer une meilleure utilisation du sol au profit des deux asso-

230 l'acbiculture sodb&hb

ciés en présence, dont les intérêts restent solidaires.

Existe-t-il en Yérité, aîlleors que dans nos campagnes, des exemples d'association et des formes de crédit pins favorables aox traTailleurs, presque totalement dépourms de capitaux? Existe-t-il des contrats de sociétés ou de crédit plus variés, plus souples, pins dignes également de fixer notre attention? Nous ne le pensons pas.

On compte cependant en France près de 350.000 exploitations ^ soumises an régime du métayage. Or, en admettant que chaque propriétaire fasse à son métayer une ayance de deux miUe francs sous forme de bétail, de semences, d'instruments, ou de prêts d'argent, le crédit ouvert aux cultivateurs à titre de colons représente 750 millions de francs. Voilà pourquoi l'Agriculture moderne, malgré le développement de ses opérations, a pu assurer son essor avant toute organisation du crédit agricole personnel et mutuel

Pour qui veut bien observer les faits et les étudier attentivement, le contrat de bail à ierme n'est, lui aussi, qu'un contrat de société comportant des opérations de crédit.

Sans doute, au point de vue juridique, il s'agit, dans ce cas, d'un louage de choses, et le propriétaire foncier,* dont l'action paraît s'effacer au point de disparaître, se borne à céder la jouissance d'un domaine rural moyennant le paiement d'une somme fixe indépendante des risques de la culture. Mais, en fait, sinon en droit, les intérêts du propriétaire ne sont pas séparés de ceux du cultivateur. Des remises de