en 1892, diaprés Tenquête décennale officielle

LE CRÉDIT ET l'ASSUBANCB 231

fermages ou des délais accordés, des avances consistant en bétail, en fourrages, en pailles^ en engrais*, des combinaisons financières variées se rapportant à des améliorations dont les frais comme les profits se partagent entre les contractants, en un mot, des modifications nombreuses du contrat primitif révèlent aux yeux attentifs les traités carastéristiques d'une association véritable.

Le fermage d'une terre, de même que Tintérét des capitaux en général ou le salaire d'un ouvrier, n'est d'ailleurs qu'un forfait déterminant à Vavancej pour plus de commodité, la part d'un des associés dans le profit d'une entreprise. Il représente simplement la valeur moyenne des fractions de récoltes ou de produits que le propriétaire d'une métairie aurait prélevées à son profit.

Maintenant il y a plus à dire, et nous allons marquer le caractère spécial du contrat de bail à ferme considéré comme une opération de crédit.

Le cultivateur a besoin, pour exercer son industrie, de deux catégories de capitaux :

!• Le capital foncier^ c'est-à-dire la terre et les bâtiments ;

2* Le capital mobilier d'exploitation représenté par des instruments, des outils, des semences, du bétail, des avances en argent, etc., etc.

Dr, le capital foncier a toujours une valeur largement supérieure à celle du capital d'exploitation ; il vaut en moyenne six fois plus que l'ensemble des capitaux mobiliers servant à le rendre productif.

Le fermier, locataire d'un fonds rural, ne possède que le capital de culture, celui qui a le moins de

1. Le Code civil considère les pailles et fourrages comme des immeublet par destination.

232 l'acbicultube modebne

valeur, et alors.il emprunte au propriétaire le domaine lui-même, c'est-à-dire le capital foncier qui vaut quatre fois, cinq fois, ou six fois davantage.

Le contrat de bail à ferme, en définitive, constitue une association spéciale qui met h la disposition de l'emprunteur, appelé fermier, les deux tiers ou les quatre cinquièmes de Vensemble des capitaux qu'il lui faudrait posséder pour exercer son industrie sans le concours de ion associé — le propriétaire^

Avec un capital de 100.000 francs, un agriculteur peut ainsi exploiter un domaine qui vaut 400.000 ou 500.000 francs. Les choses se passent comme si le cultivateur avait emprunté cette dernière somme et l'avait employée à l'acquisition du bien-fonds rural. Est-il besoin de dire que l'emprunt par location est bien plus facile ; est-il nécessaire encore de faire remarquer que le taux de Vintérêt correspondant à la valeur des capitaux fonciers confiés au fermier par le propriétaire ne dépasse pas S^'/o ou 4'*/o au maximum ?

Grâce à cette opération de crédit si peu onéreuse, le cultivateur-locataire peut utiliser toute sa fortune comme capital d'exploitation ; les profits attachés à la mise en œuvre de ces avances représentent alors, trois ou quatre fois au moins, le revenu qu'il eût tiré de la même somme, soit en devenant propriétaire lui-même, soit en empruntant — à haut intérêt -— le capital nécessaire pour acheter le même domaine.

En vérité, nous ne croyons pas qu'en dehors de l'agriculture il existe une seule industrie qui puisse se procurer, dans des conditions aussi favorables, les deux tiers ou les quatre cinquièmes des capitaux nécessaires aux succès de ses opérations et à sa marche régulière. Si nous ajoutons qu'il existe, en France par exemple, un million d'exploitations sou-

LR CRÉDIT BT L*ASSURANCB 283

mises au régime du fermage, et couvrant plus du tiers des terres, sauf les bois, on pourra comprendre toute l'importance économique de cette association formée entre le propriétaire et le tenancier.

En résumé, nous voyons que l'Agriculture, loin de méconnaître les avantages de Tassociation ou des opérations de crédit, sait parfaitement les apprécier et^n profiter.

L'association et le crédit revêtent seulement des formes toutes spéciales, très originales en même temps, et merveilleusement adaptées aux exigences de la culture, aussi bien qu'aux conditions si variables de l'exploitation du sol.

Faut-il admettre cependant qu'il ne reste rien à faire et que les agriculteilrs ne sauraient trouver d'autres formes d'associations également utiles et fécondes ? Nous avons d'avance répondu à cette question en reconnaissant les avantages des institutions de crédit mutuel. Les petits propriétaires, notamment, ont grand intérêt à se grouper pour se procurer les avances dont ils peuvent avoir besoin.

C'est cependant une erreur de croire que le petit cultivateur est toujours besogneux, et qu'il dispose d'un capital de culture notoirement inférieur à celui que possède ]§ grand ou le moyen agnculteur. Mathieu de Dombasie disait avec raison, il y a près d'un siècle ^ :

« On a fait valoir souvent en faveur de la grande culture, en France, la supériorité .des capitaux qui y sont appliqués : mais, si l'on y réfléchit, on se convaincra que les plus petites propriétés sont celles auxquelles on consacre presque toujours le capital le plus considérable relativement à leur étendue.

'^ 1. Annalei de Roville, 1825. De retendue des exploitations rur«le9.

234 l'agriculture moderNb

« Pour la plupart des hommes qui se livrent, en France, à la culture de la terre, le travail personnel du chef et de sa famille forme une partie importante du capital d'exploitation ; cette partie du capital est la même pour celui qui cultive 50 hectares ou pour celui qui n'en cultive que deux. On ne peut pas évaluer le travail annuel d'une famille composée de trois individus à moins de 600 francs *. Si Ton y joint la valeur d'une vache, d'une paire de porcs, de quelques instruments aratoires, et d'autres objets d'approvisionnement, quelquefois aussi celle d'une petite maison, on verra que le capital appliqué à une très petite étendue de terre est infiniment supérieur à celui que consacrent à une grande exploitation l'immense majorité de ceux qui forment des entreprises de ce genre, soit comme propriétaires, soit comme fermiers. »

Sans nier un seul instant les avantages du crédit, on peut admettre ainsi que le cultivateur a pu longtemps se passer de l'organisation actuelle, qu'il n'est point toujours obligé d'en profiter actuellement, et que les transformations de l'Agriculture moderne ont précédé aisément le développement des caisses d'avances mutuelles dont nous avons parlé dans ce chapitre ^

L'Assurance mutuelle.

Nous avons dit plus haut que l'association n'avait pas seulement pour objet la production, l'achat et la vente, mais encore l'assurance contre des risques ou des fléaux. On peut dire sans exagération que l'œuvre accomplie à ce dernier point de vue, tant en France

1. Chiffre qui devrait 6tre porté aujourd'hui à plus de 1.200 fnncs, car les salaires ont plus que doublé depuis 182S''.

LE CRéoiT ET l' ASSURANCE 235

qu'à l'étranger, est déjà considérable. Elle mérite toutes les louanges et autorise tous les espoirs. Les assurances mutuelles, notamment, telles qu'elles sont réglées par la loi du 4 juillet 1900, ont fait, dans notre pays, de merveilleux progrès.

Leur nombre s'élevait en 1911 (31 décembre), à 11.687, et leur objet est ainsi précisé dans le rapport annuel adressé au Président de la République * :

Sociétés d'assurance contre la mortalité du bétail . . . 8.869

— de réassurance contre la mortalité du bétail . . 65

— d'assurance contre Tincendie des risques agri-

coles 2.662

— de réassurance contre Tincendie des risques

agricoles "28

— d'assurance contre la grêle 27

— d'assurance contre les accidents du travail agri-

cole •. 35

— de réassurance contre les accidents du travail

agricole 1

Les plus nombreuses, comme on le voit, sont celles qui se proposent de garantir le cultivateur contre les pertes de bétail. La progression du nombre de ces sociétés, du nombre des adhérents et surtout des valeurs assurées, montre bien leurs avantages.

Voici des chiffres instructifs à cet égard :

Nombre Nombre Valeur

An

de

de

du

81 décembre.

sociétés.

membres.

capital assuré.

1. Voir également le résumé paru dans le Bulletin des Insti" tutions économiques — Institut international d'Agriculture — n» 11, novembre 1912.

236 l'agbicultubb modbrnb

Le succès de ces institations est à ce point éclatant qu'il est inutile d'insister; il autorise, comme nous le disions, tous les espoirs.

Moyennant le versement d'une somme correspondant à la répartition des pertes entre les sociétaires, répartition faite au marc le franc des valeurs assurées, ou moyennant le paiement, plus fréquent de beaucoup, d'une prime fixe, le cultivateur reçoit les 2/3 ou les 4/5 de la valeur des animaux qu'il a perdus. Des caisses de réassurance au nombre de 65 et groupant déjà 3.4i3 sociétés, donnent leur garantie jusqu'à concurrence de 172 millions de francs, dans le cas où Içs réserves des caisses locales seraient épuisées.

Le second risque assuré par les caisses mutuelles est celui de Tincendie.

Voici les données statistiques qui s'y rapportent :

Progression des caisses d<issurances mutuelles agricoles êontre Vincendie.

Au 31 décombn.

Nombre

de sociétés.

iNombro

d'adhérents efftctifs

et expectants.

Valeur

du capital assuré

tt à assurer.

•fteetifs. expectanu.

aasofé. & issnrer

Les caisses de réassurance fonctionnent aussi pour ce genre de risques. On en comptait 27 en 1911, avec 1.926 caisses adhérentes et un capital réassuré de 931 millions de francs. Ces chiffres se passent de commentaires ^.

1. A cette heure, la légalité des opérations d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie est contestée par les Campa* gnies d'assurances.

LB CRÉDIT ET l' ASSURANCE

Quant aux caisses d'assurance contre les pertes dues 'à la grêle, leur nombre est moins grand, de même que leur développement est moins rapide.

On le comprend sans peine, la mutualité s'applique difficilement à un risque de cette nature, puisque tous les sociétaires d'une même zone, sinon d'une même commune, peuvent être frappés en même temps. Les versements ou les primes doivent être considérables, sans compter que les réserves sont diflîciles à constituer si l'on veut assurer des remboursements pouvant s'élever brusquement à des sommes énormes.

Voici, en tout cas, la statistique dressée par le service compétent :

Nombre Nombre dt todétés de membret*

Capittl assuré

(récoltes)..

fr.

Le développement rapide de l'assurance mutuelle sous toutes ses formes n'est pas d'ailleurs spécial à la France. On l'observe à l'étranger. Le « Bulletin dei institutions économiques et sociales de l'Institut International d'Agriculture )» a multiplié à ce propos les informations et les statistiques.

L'esprit d'association trouve donc là une de ses applications les plus intéressantes, et l'Agriculture moderne est caractérisée par cette forme de la prévoyance appliquée à l'atténuation des pertes subies par le cultivateur isolé*