LE CRÉDIT ET L* ASSURANCE

tation les mettant à même de se créer une famille et de subvenir à ses besoins. Pour se conformer à l'esprit de la loi, dit le rapporteur, les caisses régionales ne peuvent prêter leur concours que lorsqu'elles sont certaines que leur intervention aura pour résultat de conserver une famille à l'agriculture, de créer ou de consolider une petite exploitation rurale. Les crédits mis à la disposition du gouvernement pour cela sont d'ailleurs limités : aussi le ministre rappelle-t-il qu'il s'est occupé d'augmenter les ressources destinées à ce but, en faisant approuver un projet de loi spécial à cet effet . »

En résumé, les opérations des caisses régionales auraient été les suivantes en 1911 :

1° Avances aux locales 132.211 578 fr.

2° Avances à long terme aux coopératives. 2.364.280 — 3° Prêts à long terme aux agriculteurs. % . 3\644 702 —

Total 138.220 500 fr.

Les résultats de l'organisation du crédit agricole.

Autant il serait imprudent d'exagérer l'importance de ces résultats, autant il serait injuste d'en méconnaître l'intérêt. L'existence même et le développement des cai>>^ s locales ourégionales démontrent leur utilité. Sans doute les subventions de L'Etat oui contribué à L'extension de ce mouvement. 11 serait fâcheux que les agriculteurs prissent l'habitude <\< i demander des prêts, d'à ni a ni pins facilement accordés que le Trésor public en supporterait tout J<* poidâ. On ne peut pas admettre que le crédit agricole repose sur des avances >an< intérêt ou sur des allocations dont l'importance es$ forcément limitée par les ressources mêmes des finances publiques.

Le système du crédit mutuel n'en reste pas moins

excellent dans son principe comme dans ses applications. Il rend des services à ceux qui pourraient difficilement les demander à des prêteurs ordinaires; il ne se réclame que de la liberté des conventions et de l'esprit de solidarité. Son rapide essor à l'étranger montre bien quelle est la fécondité de ce double principe qui lui sert de base.

Ce qui est vrai c'est que le montant des prêts, à court terme notamment, reste encore très faible dans notre pays — aussi bien <ju< i chez les autres nations — si l'on considère la valeur énorme des capitaux de culture dont disposent déjà les agriculteurs, et L'ampleur des besoins. Nous ne saurions d'ailleurs négliger les résultats acquis et nier la possibilité des progrès que Ton constatera dans l'avenir.

Comment l'Agriculture moderne a-t-elle pu d'ailleurs progresser, se transformer et grandir avant même que l'on songeât à utiliser les formes du crédit dont nous venons de parler? C'est ce qu'il nous reste à dire pour marquer d'un trait précis le caractère et le rôle spécial du propriétaire foncier en matière de crédit rural.

Le rôle du Propriétaire comme prêteur, et comme associé du Cultivateur.

On a souvent reproché aux agriculteurs de méconnaître les avantages de l'association, et l'on oppose volontiers le groupement si fécond des capitaux et des forces, dans l'industrie, à l'isolement du cultivateur. Ce contraste est moins saisissant et moins réel qu'on ne parait le croire ; le reproche adressé. à l'agriculture n'est pas entièrement mérité. Depuis longtemps, en effet, les nécessités de la nature même des choses ont multiplié certaines associations agricoles, si connues

LE CRÉDIT ET l/ ASSURANCE

qu'il semble inutile de les décrire, si simples que les observateurs superficiels ne les signalent même pas à notre attention. En étudiant ces sociétés véritables on s'aperçoit en outre qu'elles ont servi à résoudre le problème du crédit agricole } ce sont de véritables sociétés de crédit.

ou'est ce que le métayage, par exemple, sinon une association, une société enlre le propriétaire qui prête et le cultivateur qui emprunte? Ce n'est pas seulement la terre et les bâtiments d'exploitation que le propriétaire met à la disposition de son métayer, sans se réserver d'autre rémunération pu d'autres profits qu'une part des récoltes principales el quelques redevances accessoires. La plupart du temps ce propriétaire prête encore la moitié des semences, la moitié du bétail, sinon la totalité, et parfois, les avances nécessaires pour attendre la récolte prochaine. Considéré par la coutume et par ta loi comme le directeur naturel de l'entreprise agricole, le propriétaire agit en qualité d'associé aussi bien que connue prêteur; il guide le cultivateur, il fixe le système de culture, il indique, et les engrais à employer, et le nombre et l'espèce des animaux que l'exploitation doit entretenir.

Indépendamment de son expérience et de ses connaissances, le propriétaire foncier met ainsi à la disposition des cultivateurs les cinq sixièmes au moins des capitaux nécessaires pour exercer leur industrie. Et. qu'on le remarque bien, à mesure que l'Agriculture s'est transformée, à mesure que la nécessité de lui fournir des capitaux d'exploitation plus abondants est devenue plus pressante, les prêts des propriétaires sont devenus plus importants. Leur valeur relative et absolue n'a pas cessé de s'élever pour assurer une meilleure utilisation du sol au profit des deux asso-

i/.YGRicui/n ni: moderne

ciés en présence, dont les intérêts restent solidaires.

Existe— t-il en vérité^ ailleurs que dans nos campagnes, des exemples d'association et des formes de crédit plus favorables aux travailleurs, presque totalement dépourvus de capitaux ? Existe-t-il des contrats de sociétés ou de crédit plus variés, plus souples, plus dignes également de fixer notre attention ? Nous ne le pensons pas.

On compte cependant en France près de 350. 0O0 exploitations 1 soumises au régime du métayage. Or, en admettant que chaque propriétaire fasse à son métayer une avance de deux mille francs sous forme de bétail, de semences, d'instruments, ou de prêts d'argent, le crédit ouvert aux cultivateurs à titre de colons représente 750 millions de francs. Voilà pourquoi l'Agriculture moderne, malgré le développement de ses opérations, a pU assurer son essor avant toute organisation du crédit agricole personnel et mutuel.

Pour qui veut bien observer les faits et les étudier attentivement. le contrat de bail à ferme n'est, lui aussi, qu'un contrat de société comportant des opérations de crédit.

Sans doute, au point de vue juridique, il s'agit, dans ce cas, d'un louage de choses, et le propriétaire foncier, don! Tac! ion parait s'effacer an point de disparaître, se borne à céder la jouissance d'un domaine rural moyennant le paiemenl d'une somme fixe indépendante des risques de la culture. Mais, en fait, sinon en droit, les intérêts du propriétaire ne sont pas séparés de ceux du cultivateur. Des remises de

t. 34i.00() en 1892. d'après l'enquête décennale officielle.

II! CRÉDIT I I r/.vssi :rance

fermages ou des délais accordés, des avances consistant en bétail, en fourrages, en pailles, en engrais 1 , des combinaisons financières variées se rapportant à des améliorations don! les Irais comme les profits se partagent entre les contractants, en un mot, des modifications nombreuses du contrat primitif révèlent aux yeux attentifs les traités carastéristiques d'une associalion véritable.

Le fermage d'une terre, de même que l'intérêt des capitaux en général ou le salaire d'un ouvrier, n'est d'ailleurs qu'un forfait déterminant à l'avance, pour plus de commodité, la part d'un des associés dans le profit d'une entreprise. II représente simplement la valeur moyenne des fractions de récoltes ou de produits que le propriétaire d'une métairie aurait prélevées à son profit.

Maintenant il y a plus à dire, et nous allons marquer le caractère spécial du contrat de bail à ferme considéré comme une opération de crédit.

Le cultivateur a besoin, pour exercer son industrie, de deux catégories de capitaux :

1° Le capital foncier, c'est-à-dire la terre et les bâtiments ;

2° Le capital mobilier d'exploitation représenté par des instruments, des outils, des semences, du bétail, des avances en argent, etc., etc.

Or, le capital foncier a toujours une valeur largement supérieure à celle du capital d'exploitation ; il vaut en moyenne six fois plus que l'ensemble des capitaux mobiliers servant à le rendre productif.

Le fermier, locataire d'un fonds rural, ne possède que le capital de culture, celui qui a le moins de

1 . Le Code civil considère les pailles et fourrages comme des immeubles par destination.

I 'aGRK I I M RE MODERNE

valeur, et alors il emprunte ;m propriétaire le domaine Lui-même, c'est-à-dire le capital foncier qui vaut quatre fois, cinq fois, ou six fois davantage.

Le contrai de bail à ferme, en définitive, constitue une association spéciale qui met à la disposition de l'emprunteur, appelé fermier, les deux tiers ou les quatre cinquièmes de ['ensemble des capitaux qu'il lui faudrait posséder pour exercer son industrie sans le concours de son associé — le propriétaire.

Avec un capital de 100.000 francs, un agriculteur peut ainsi exploiter un domaine qui vaut 400.000 ou 500.000 francs. Les choses se passent comme si le cultivateur avait emprunt*' cette dernière somme et l'avait employée à l'acquisition du bien-fonds rural. Est-il besoin de dire que l'emprunt par location est bien plus facile ; est-il nécessaire encore de faire remarquer que le taux de l'intérêt correspondant à la valeur des capitaux fonciers confiés au fermier par le propriétaire ne dépasse pas 3 °/ 0 ou 4 0 / o au maximum ?

Grâce à cette opération de crédit si peu onéreuse, le cultivateur-locataire peut utiliser toute sa fortune comme capital d'exploitation ; les profits attachés à la mise en œuvre de ces avances représentent alors, trois ou quatre fois au moins, le revenu qu'il eût tiré de la même somme, soit en devenant propriétaire lui-même, soit en empruntant — à haut intérêt — le capital nécessaire pour acheter le même domaine.

En vérité, nous ne croyons pas qu'en dehors de l'agriculture il existe une seule industrie qui puisse se procurer, dans des conditions aussi favorables, les deux tiers ou les quatre cinquièmes des capitaux nécessaires aux succès de ses opérations et à sa marche régulière. Si nous ajoutons qu'il existe, en France par exemple, un million d'exploitations sou-

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mises au régime du fermage, et couvrant plus du tiers des terres, sauf les bois, on pourra comprendra toute l'importance économique de cette association formée entre le propriétaire et le tenancier.

En résumé, nous voyons que l'Agriculture, loin de méconnaître les avantages de l'association ou des opérations <le crédit, sait parfaitement les apprécier et en profiter.

L'association et le crédit révèlent seulement des formes toutes spéciales., très originales en même temps, ei merveilleusement adaptées aux exigences <le la culture, aussi bien qu'aux conditions si variables de l'exploitation du sol.

Faut-il admettre cependant qu'il ne reste rien à faire et que les agriculteurs ne sauraient trouver d'autres formes d'associations également utiles et fécondes ? Nous avons d'avance répondu à cette question en reconnaissant les avantages des institutions de crédit mutuel. Les petits propriétaires, notamment, ont grand intérêt à se grouper pour se procurer les avances dont ils peuvent avoir besoin.

C'est cependant une erreur de croire que le petit cultivateur est toujours besogneux, et qu'il dispose d'un capital de culture notoirement intérieur à celui que possède le grand ou le moyen agriculteur. Mathieu de Dombasle disait avec raison, il y a près d'un siècle 1 :

« On a fait valoir souvent en faveur de la grande culture, en France, la supériorité des capitaux qui y sont appliqués : mais, si l'on y réfléchit, on se convaincra que les plus petites propriétés sont celles auxquelles ou consacre presque toujours le capital le plus considérable relativement à leur étendue.

1. Annales de Roville, 1825. Do l'étendue des exploitations rurales .

m Pour la plupart des hommes <|ui se livrent, en France, à la culture de la terre, le travail personnel du chef et de sa famille forme une partie importante du capital d'exploitation ; cette partie du capital est la môme pour celui qui cultive 50 hectares ou pour celui qui n'en cultive que deux. On ne peut pas évaluer le travail annuel d'une famille composée de trois individus à moins de 600 francs 1 . Si l'on y joint la valeur d'une vache, d'une paire de porcs, de quelques instruments aratoires, et d'autres objets d'approvisionnement, quelquefois, aussi celle d'une petite maison, on verra que le capital appliqué à une très petite étendue de terre est infiniment supérieur à celui que consacrent à une grande exploitation l'immense majorité de ceux qui forment des entreprises de ce genre, soit comme propriétaires, soit comme fermiers. »

Sans nier un seul instant les avantages du crédit, on peut admettre ainsi que le cultivateur a pu longtemps se passer de l'organisation actuelle, qu'il n'est point toujours obligé d'en profiter actuellement, et que les transformations de l'Agriculture moderne ont précédé aisément le développement des caisses d'avances mutuelles dont nous avons parlé dans ce chapitre.

L'Assurance mutuelle.

Nous avons dit plus haut que l'association n'avait pas seulement pour objet la production, l'achat et la vente, mais encore l'assurance contre des risques ou des fléaux. On peut dire sans exagération que l'œuvre accomplie à ce dernier point de vue, tant en Franco

I. Chiffre qui devrait être porté aujourd'hui à plus de 1.200 francs, car les salaires ont plus que doublé depuis 1825.

LE CRÉDIT ET l' ASST R A \ < : E

qu'à l'étranger, est déjà considérable. Elle mérite toutes les louanges et autorise tous les espoirs. Les assurances mutuelles, notamment, telles qu'elles sont réglées par la loi du é juillet L900, ont fait, dans notre pays, de merveilleux progrès.

Leur nombre s'élevait en 1911 (31 décembre), à 11.687, et leur objet est ainsi précisé dans le rapport annuel adressé au Président de la République 1 :

Sociétés d'assurance contre la mortalité du bétail . . . 8.869

— de réassurance contre la mortalité du bétail . . 65

— d'assurance contre l'incendie des risques agri-

coles 2.662

— de réassurance contre l'incendie des risques

agricoles. . i . . 28

— d'assurance contre la grêle 27

— d'assurance contre les accidents du travail agri-

cole 35

— de réassurance contre les accidents du travail

agricole 1

Les plus nombreuses, comme on le voit, sont celles qui se proposent de garantir le cultivateur contre les pertes de bétail. La progression du nombre de ces sociétés, du nombre des adhérents et surtout des valeurs assurées, montre bien leurs avantages.

Voici des chiffres instructifs à cet égard :

Nombre

Valeur

31 décembre.

sociétés.

membres.

capital assuré.

1. Voir également le résumé paru dans le Bulletin des Institutions économiques — Institut international d'Agriculture — n° il, novembre 1912.

l'aGRK i l I I RE MODERNE

Le succès de ces institutions est à ce point éclatant qu'il esl inutile dMnsistér ; il autorise, comme nous le disions, tons les espoirs.

Moyennant le versement (Tune somme correspondant à la répartition des pertes entre les sociétaires, répartition faite au marc le franc des valeurs assurées, ou moyennant le paiement, plus fréquent de beaucoup, d'une prime fixe, le cultivateur reçoit les 2/3 ou les 4/5 de la valeur des animaux <|u"il a perdus. Des caisses de réassurance au nombre de 65 et groupant déjà 3.4'13 sociétés, donnent leur garantie jusqu'à concurrence de 172 millions de francs, dans le cas où les réserves des caisses locales seraient épuisées.

Le second risque assuré par les caisses mutuelles est celui de l'incendie.

Voici les données statistique- qui s'y rapportent :

Progression «les caisses d'assurances mutuelles agricoles

contre l'incendie .

31 décembre.

Nombre Nombre

de d'adhérents effectif* sociétés. et expeclants.

effectifs, expectants.

Valeur du capital assuré et à assurer.

assure .

a assurer.

Les caisse- de réassurance fonctionnent aussi pour ce genre de risques: On en comptait 27 en 1911. avec 1.926 caisses adhérentes et un capital réassuré de 931 millions de francs. Ces chiffres se passent de commentaires

1. A cette heure, la légalité des opérations d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie est contestée par les Compagnies d'assurances.