CHAPITRE IV

Le Crédit et l'Assurance

Le crédit et l'assurance ont été organisés récemment, c'est-à-dire depuis vingt-cinq ou trente ans et représentent une des manifestations intéressantes de l'esprit d'association dans les milieux ruraux.

En France le crédit mutuel à court terme, réglé par La loi de 1894 et organisé d'ailleurs sur d'autres bases par l'initiative privée, a rendu quelques services. Sans exagérer l'importance de ces derniers, il convient de les mentionner impartialement.

En ce qui concerne les prêts à court terme, opérations qui consistent à escompter des billets souscrits par les adhérents, les caisses locales de crédit 1 (type de la loi de 1894), jouent le rôle principal, bien qu'elles soient aidées par les caisses régionales dont nous allons parler.

Voici le tableau officiel des opérations de nos caisses locales françaises en lî)10-li>ll :

1. Nous supposons connue l'organisation du Crédit mutuel. Ce sujet reste en dehors de notre étude générale sur l'agriculture moderne.

TjE crédit et i/assubance 221

U6Sifruaiions.

i ci t n

o ooo

Prêts nouveaux à court terme con-

sentis dans Tannée (à l'exclusion des

renouvellements)

Prêts en cours à la fin de Tannée

Totaux

Prêts en cours au 31 décembre . . .

Il y a lieu de tenir compte simplement des prêts nouveaux qui s'élèvent, comme on le voit, à 81 millions de francs. Ce total est modeste sans être négligeable.

Les caisses dites « régionales « constituent des organes nouveaux dotés et contrôlés par l'Etat.

Elles ont pour objet de subvenir aux besoins des caisses locales par des prêts ou des escomptes, puis de réaliser des opérations de crédit à long terme, opérations intéressant, soit des coopératives agricoles (crédit collectif à long terme), soit des individus voulant améliorer ou constituer des exploitations rurales (crédit à long terme individuel de la loi de 1910).

Voici d'ailleurs comment est exposé officiellement le rôle des caisses régionales 1 :

Les caractères essentiels d'un système de ce genre sont les suivants : décentralisation, mutualité, base professionnelle, intervention financière et contrôle de L'État. On peut en indiquer rapidement les buts sous ces titres : 1" fournir aux agriculteurs et à leurs associations les moyens nécessaires pour exécuter les opérations normales de la culture, cela

1. Voir Bulletin de V Institut international d'Agriculture (Institutions économiques), n° 11, novembre 1912, p. 26.

LAGRK I! Il R E MO 1 > I ï R NE

moyennant des prêts à court terme ; 2° faciliter aux agriculteurs isolés et aux coopératives agricoles les opérations extraordinaires, moyennant des prêts à long terme. La première de ces taches qu'on se propose est confiée aux caisses locales (lois de 1894 et de 1899) ; la seconde incombe aux caisses régionales (lois de 1910 et de 1906). L'État a mis à la disposition des caisses régionales, qui doivent à leur tour soutenir l'action des caisses locales, les sommes importantes que la Banque de France s'est engagée à lui verser. Elle a en effet concédé à l'État, dans ce but, à titre d'avance sans intérêt, la somme de 40 millions, et elle lui paie aussi une redevance annuelle calculée d'après ses opérations. Cette redevance, qui ne saurait être inférieure à 2 millions de f rancs, va généralement de 3 à 5 millions. Les caisses régionales peuvent obtenir sur le prêt de l'Etat des avances gratuites jusqu'à concurrence du quadruple de leur capital versé et pour la durée de cinq ans, sauf renouvellement. De 1900, année où ce service commença à fonctionner, jusqu'à 1911, l'État a mis à leur disposition environ 74 millions de francs. Elles fournissent aux caisses locales les moyens nécessaires à leur fonctionnement, soit en escomptant les effets .signés par les sociétaires, soit en faisant auxililes caisses des avances pour la constitution de leurs fonds de roulement. Le premier de ces deux systèmes est celui que l'on adopte généralement. Le taux d'intérêt demandé aux caisses locales est de 3 %> et celui que ces dernières demandent aux agriculteurs n'est généralement pas de plus de 4 °/o. Le montant des prêts accordés par les caisses locales varie suivant les cas. Dans quelques-unes d'entre elles, il peut atteindre un chiffre égal à vingt fois les parts du sociétaire qui a fait une demande d'emprunt; dans d'autres caisses, la valeur du prêt peut s'élever jusqu'à une certaine somme déterminée, comme, par exemple, 1.000 ou 2.000 fr. La durée en varie de trois mois à un an.

Rappelons enfin que les caisses régionales, en plus de leur tâche fondamentale, qui est d'accorder du crédit aux caisses locales, pour des opérations à court terme, ont été, pendant ces dernières années, appelées à exercer des fonctions nouvelles qu'exigeait l'apparition de nouveaux besoins.

LE CRÉDIT ET l\\SSI R W

Les progrès techniques de l'agriculture, le développement de Tidée coopérative même dans le champ de la production agricole, la nécessité de plus en plus pressante de développer et de consolider dans la famille la petite propriété minée par un fractionnement excessif et par l'exode rural, tous ces faits amenèrent à une extension du crédit agricole et par conséquent à celle des attributions qu'avaient les organes qui y étaient préposés. Ainsi, la loi du 29 décembre 1906 a autorisé les caisses régionales à accorder des avances aux sociétés coopératives de production et de vente des produits agricoles pour la durée de vingt-cinq ans', à l'intérêt modique de 2°lo jusqu'à concurrence du double de leur capital versé. Dans ce but, FÉtat peut accorder aux caisses régionales des avances sans intérêts sur les fonds provenant de la redevance annuelle versée par la Banque de France, prêts dont le montant total ne peut dépasser le tiers de ladite redevance. En outre, aux termes de la loi du 19 mars 1910, lesdites caisses peuvent accorder, par l'intermédiaire des caisses locales, des prêts jusqu'à concurrence de S. 000 francs, remboursables en quinze ans par amortissement, aux agriculteurs pour leur faciliter F achat ou l'amélioration des petites propriétés foncières. Les organes du système de crédit agricole subventionné se sont multipliés rapidement dans le cours de la dernière période décennale. En 1901, on comptait 309 caisses locales comprenant 7.998 sociétaires, et 9 caisses régionales. En 1911, il y avait 3.946 caisses locales comptant 185.552 sociétaires, et 97 caisses régionales. Dans la même période, les caisses ont mis à la disposition des agriculteurs un crédit dépassant une valeur de 450 millions de francs.

Il s'agit ici bien entendu de l'opinion officiellement publiée par les services du crédit agricole.

Voici un tableau instructif qui indique le total des avances de l'Etat depuis 1899 à 1911 pour assurer les diverses opérations des caisses régionales :

Avances accordées au titre des lois de 1899. de 1906. de 1910.

Avances au 31 décembre 1911 (remboursements déduits) .... 59.769.000 G. 642. 000 7.0G6.000

Il est très intéressant de savoir quelle est la composition du capital disponible des caisses et de préciser l'importance relative des avances de l'Etat par rapport au capital souscrit et versé.

Voici les chiffres officiels pour 1911 :

Krancs.

Les divers rôles de la caisse régionale sont marqués par les chiffres des opérations se rapportant : 1° aux relations des caisses régionales avec les caisses locales ; 2° aux prêts à long terme accordés aux coopératives ; 3° aux prêts également à long terme consentis à des individus loi de mars 1010).

En ce qui touche les relations avec les caisses locales, on peut citer les chiffres suivants qui sont intéressants et se rapportent à l'année 1911 :

Kffets escomptés et renouvelés . . .

Avances directes aux caisses locales ) pour fonds de roulement . . . . ) Avances sous forme d'escompte. . .

Prêts en cours au 31 décembre 1911 .

A propos des avances faites aux coopératives, une

Capital versé

Fonds de réserve. . . . •

Prêt de l'Etat

Montant moyen des dépôts

LE CUIIhlT F.T l.ASSLRANCI

note officielle nous donneles indications suivantes qui nous paraissent instructives parce qu'elles seules nous renseignent sur le nombre de ces associations dè production :

Les coopérât ives agricoles de production et de vente continuent à profiter largement du crédit de faveur offert par la loi de 1906, soit pour leur constitution, soit pour l'agrandissement de leurs installations. En 1911, 78 sociétés ont obtenu des prêts pour une somme totale de 2.364.280 francs contre les 2.286.265 francs de 1910. La situation de ces prêts à la lin des deux dernières années était la suivante :

Désignation. A ta fin de 1910. A la fin de 1911. Coopératives ayant reçu des

avances 131 202

Capital versé 2.721.245 fr. 4 114.836 fr. 15

Avances dont elles disposent. 4.405.840 — 6.642.277 — 15

Nombre des sociétaires . . . 16.479 24.187

Ces sociétés se répartissent, d'après leur objet, de la manière suivante :

I lo. 1911,

Laiteries et beurreries 29 41

Fruiteries et fromageries 26 61

Vinicoles 29 32

Oléicoles 5 6

Vinicoles et oléicoles 5 6

Distilleries 11 19

Féculeries 2 2

Utilisation de matériel 17 20

Diverses 7 9

Ces données sont d'une grande importance pour quiconque suit le mouvement coopératil* de la production dans l'agriculture française, car non seulement elles nous indiquent la mesure du crédit demandé et

j/agrici ltlre moderne

accordé pour le développement de cette forme intéressante de l'association, mais aussi elles nous offrent le moyen d'en suivre le mouvement ascendant, puisque, en France, il n'y a pas de statistique spéciale des coopératives de ce genre. On peut penser que, à part de rares exceptions, toutes les coopératives de production ont recours au crédit de laveur, et, par conséquent, qu'elles sont dans leur presque totalité comprises sous ces données.

Quant au service des prêts individuels à loua terme, voici comment la même note de l'administration du Crédit agricole en résume les opérations :

« Comme nous l'avons déjà indiqué plusieurs fois, les caisses régionales sont chargées de servir d'intermédiaires entre les fonds de l'État, les caisses locales et les agriculteurs pour le crédit agricole à long terme destiné à des améliorations et à des achats de petites propriétés. Ce service, qui commença à fonctionner en 1910, a été pratiqué, en 1911, par 62 des 72 caisses régionales qui avaient pour cela reçu des avances de l'État et par deux sociétés de crédit immobilier. Sur ces avances qui en 1911 s'élevaient, comme nous l'avons vu, à 7.066.000 francs, on a accordé pendant ladite année 981 nouveaux prêts pour 3 millions 644.702 fr., soit une moyenne de 3.715 francs par prêt. En deux ans, 1.155 agriculteurs ont obtenu pour 4 millions 596.692 francs de prêts.

« Après avoir signalé la demande excessive de prêts de la part des agriculteurs aux caisses, demande supérieure ;i leurs disponibilités, le rapport ministériel rappelle aux intéressés que la loi du 19 mars 1910 n'a pas voulu faire de ces caisses le banquier hypothécaire de tous les agriculteurs gênés ou désireux d'agrandir leurs propriétés, mais s'est essentiellement proposé comme but de mettre à la disposition des agriculteurs jeunes, laborieux et honnêtes, désireux de se consacrer à la culture des champs, les moyens qui pourraient leur permettre de se constituer une petite exploi-