EL
S1QoTT
oTT{a09ds7 ,c
o0T te)
coul
SITHONMLVO
ta
CHET Fe Era
SOIetuord Sao] 9p)
SAOHASA
ANTHEAUME
Déduction d'impôt accordée aux
distillateurs agricoles
Les distillateurs agricoles Sous certaines conditions bénéficient d’une déduction de 15 pour cent sur la quotité du droit. Cette disposition a pour but de rétablir une certaine égalité entre eux et les distillateurs industriels, seuls en état d’avoir dans leurs usines une meilleure organisation et un outillage perfectionné. Elle donne lieu à beaucoup d'abus, sans sauver de la ruine la véritable distillerie agricole.
La loi du 18 juillet 1887, portant codification de la législation sur les eaux-de-vie, établissait ainsi qu’il suit les conditions à remplir.
Art. 19. — 1° Il est accordé aux distillateurs une déduction de 15 pour cent sur la quotité du droit, quand :
a. Hs n’emploient que deux appareils, l’un servant uniquement à la bouillée, l’autre à la rectification des flegmes ;
b. Is nourrissent dans l’enclos même de la distillerie et pendant toute la durée des travaux, soit une tête degros bétail(les chevaux non compris), soitquatre pores ou huit moutons, par hectolitre et demi de la capacité des vaisseaux soumis à l’impôt ;
c. Is cultivent par eux-mêmes, dans la distance de o kilomètres au plus de l'usine, un hectare de terres
labourables, jardins potagers ou prairie, par chaque hectolitre et demi de lacapacité des vaisseaux soumis à l'impôt.
2° Cette déduction n’est pas accordée :
1. Lorsque la totalité des matières macérées dépasse respectivement 20 ou 40 hectolitres par jour ou par période de travail, selon que les travaux s'effectuent en 24 ou 48 heures ;
2. Lorsque les travaux effectués par le distillateur seront soumis au droit intégral, dans le courant de la campagne du 1% juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante ;
3. Aux distillateurs intéressés soit directement, soit indirectement dans l'exploitation ou dans la propriété de plusieurs distilleries, si ces établissements sont éloignés de moins de 5 kilomètres l’un de l'autre ;
