Aux distillateurs de fruits à pépins et à noyaux
Art, 22. « Le distillateur qui entend jouir de la déduction de 15 pour cent produit au receveur des accises du ressort, avant de commencer les travaux de la campagne, un état indiquant le nombre de têtes de bétail qu'il nourrit, et le nombre d'hectares de terre qu’il cultive, ainsi qu'une déclaration par laquelle il certifie n'être intéressé soit directement, soit indirectement, ni dans l'exploitation, ni dans la propriété de plusieurs distilleries éloignées de moins de 5 kilo-
mètres l’une de l’autre. »
Exemplion de Paccise en faveur des distilateurs. et des
liquoristes.
Sont exemptés de tout droit d’accise, les distillateurs rectificateurs, c’est-à-dire ceux qui n'opèrent pas sur des matières premières et dont les travaux consistent uniquement à rectifier soit des flegmes, soit de lPalcool.
Les liquoristes qui fabriquent des liqueurs au moyen d’alcools, de sucres ou de parfums extraits de certaines substances aromatiques et qui emploient pour cette opération des alambics ou d’autres appareils disüillatoires, bénéficient aussi de l’exemption du droit d’accise.
R° Critique du système dans lequel l'impôt est perçu
cu rendement présumé. — Ses inconvénients.
Le système du rendement légal en raison de la capacité des vaisseaux et de la nature des matières mises en œuvre présentait des inconvénients nombreux et fort graves. Il avait de telles conséquences, qu'après l'avoir süpporté pendant plus de 60 ans, on sentit la nécessité de l’abandonner, La crainte seule de l’établissement de l’exercice retarda la réforme souhaitée et fit que la Belgique attendit jusqu’en
1896 la substitution du régime fiscal de l'alcool basé sur le rendement effectif à un régime formellement condamné par la longue expérience qu’on en avait faite.
Voici quels sont les principaux griefs qu'on peut relever contre lui.
a) Inégalité devant l'impôt.
Dans ce système l’impôt est assis sur une simple présomption : il n’est pas réglé en raison de la quantité d’eau-de-vie produite, mais en raison de la quantité d'eau-de-vie qu'un hectolitre de cuve à fermentation est censé pouvoir fournir. Ce sont les gros industriels seulement, ceux qui peuvent travailler dans les meilleures conditions, selon les procédés perfectionnés de fabr:Cation, avec le meilleur outillage, qui obtiennent ::s rendements supérieurs au rendement légal. Is bénéficient ainsi d’excédents indemnes d’impôt tandis que les petites distilleries avec leurs appareils primitifs obtiennent à peine des rendements suifisants pour satisfaire aux exigences du fisc.
Aussi le ministre des finances pouvait-il écrire dans l’exposé de motifs du projet qui est devenu la loi du 195 avril 1896 : « L’inégale répartition qu'engendre ce mode de perception a été peu sensible aussi longtemps que le taux du droit est resté minime, mais les augmentations décrétées successivement et
les changements survenus dans les procédés du travail, principalement dans les disülleries industrielles, ont mis en relief le vice de notre régime. »
b) Instabililé de la législation
Ce premier défaut du système en amenait un autre.
Il fallait, en effet, remédier s’il se pouvait à ces inévalités et préserver aussi les recettes du Trésor. Pour atteindre ce double but, on devait remanier continuellement les tarifs, élever le taux du droit et le rendement légal pour permettre d'atteindre autant que possible les rendements réels. Les changements devenaient si fréquemment nécessaires que nous avons vu la loi du 16 septembre 1884 déléguer au Gouvernement le droit de réviser une fois par an les rendements légaux d'aprèslesconstatations de contrôle des employés. C’est par l'usage très large qui fut fait de cette faculté que le droit normal sur la contenance des cuves, parti de O fr. 22 par hectolitre en 1833, passa de 7 fr. 75 où il était fixé en 1884, par des gradations successives, au taux de 11 fr. 16 en 1895, pour s'élever, dans sa dernière période d'application, à 17fr. 44 avec la loi du 17 juin 1896 et flnalement, à 18 francs avec l'arrêté royal du 23 juillet de la mème année.
Il résultait de cette instabilité que l'industriel se trouvait dans une incertitude constante au sn'et des
conditions fiscales qui lui seraient faites. Il était par suite dans l'impossibilité de contracter des marchés à long terme et de profiter largement des circonstances favorables pour s’approvisionner de matières premières.
c) linpossibililé de produire de la levure.
La loi belge établissant l’impôt sur la contenance des cuves, sans interdire précisément la fabrication de la levure, la rendait pratiquement impossible. L’'article 4 de la loi du 18 juillet 1887 était ainsi conçu : « L'accise sur l'eau-de-vie produite dans le pays est prélevée d’après la capacité des vaisseaux employés pour la trempe, la macération et la fermentation des matières premières propres à la distillation, y compris les cuves de réunion, les cuves à levain, les cuves de vitesse, les condensateurs et tous autres vaisseaux quelle que soit leur forme, qui contiennent des matières macérées, en fermentation ou fermentées et qui ne remplissent pas les conditions d’exemption dont parle l’art. 12 ci-après. » Avant 1896, l’accise était de 11 fr. 66 par hectolitre sur la capacité totale de ces divers vaisseaux. Pour faire de l'alcool en recueillant la levure, il faut des cuves spéciales où la levure qui s’est multipliée au cours de la fermentation se sépare des drèches. Ce sont les cuves à levain dont parle la loi. Le droit était perçu sur ces cuves. Celui qui avait 10 cuves à levain de 10 hectolitres payait 1166 francs
de plus par 24 heures que le distillateur qui n’en avait pas. Le produit de la vente de la levure était loin de compenser ce surcroit de droits à payer, aussi aucun distillateur n’avait-il de cuves à levain.
La levure produite par la distillerie était perdue, on la laissait avec la drèche.
A cette raison venait s’en ajouter une autre non moins décisive.
Ce système d'impôts avait contraint les distillateurs par suite de la base même de l’accise à traiter des moûts bien plus concentrés que dans les autres pays et à les faire fermenter en cet état. « On préparait dans le macérateur, en Belgique, des moûts qui marquaient 40 Balling, et au-delà », disent dans leur savant traité de la fabrication de l'alcool, le docteur Max Bücheler et M. Emile Légier. « Dans 100 litres de capacité de cuve, on chargeait de 40 à 60 kilogrammes de matière préalablement desséchée par le maltage ou autrement »,lisons-nous dans le même ouvrage. Or, écrivent ces auteurs : « La concentration du moût joue un rôle important dans la fabrication de la levure. Le moût doit avoir une certaine concentration et une certaine constitution physique qui permette à la levure de monter complètement et facilement à la surface du liquide. Un moût trop concentré prend généralement une constitution pâteuse qui entrave la montée de la levure. La trop grande concentration serait un obstacle au libre dégagement
de l'acide carbonique; 10 à 12° Balling (D : 1.040 — 1.049) sont la règle moyenne. Plus la concentration est faible, meilleure est la montée de la levure, et moins on à de levure grise. Le rendement quantitatif est aussi meilleur. »
Nous voilà bien loin des conditions dans lesquelles les distillateurs belges préparaient leurs moûts. MM. Bücheler et Légier rapportent qu'en Allemagne, on employait autrefois 166 kilog. de grains pour 10 hectolitres de capacité, et qu'actuellement on descend à 120 kilog. pour 10 hectolitres. D'autre part, M. Ch. Lesage, inspecteur des finances, a pu observer dans une de ses tournées dans le Nord, qu’à la fabrique de Wallers, dans un établissement dirigé de facon magistrale par un industriel des plus distingués, professeur à l’Institut des fermentations, de Bruxelles, on employait 157 kilog. de grains pour 10 hectolitres de macération.
Ainsi, c’est en pratique 12 kilog., 15 kil. 7 au plus, etanciennement 16 kilog. par hectolitre qu'on emploie, tandis que par l'effet de la législation, le distillateur belge employait 40 à 60 kilog. par hectolitre.
Aussi le rapporteur de la loi du 15 avril 1896, M. Tack, disait-il à la Chambre des représentants : « Sous le régime de l'impôt basé sur la contenance, les distillateurs ne peuvent produire de la levure, non par suite d’une interdiction formelle de la loi, mais à cause du mécanisme de celle-ci. IS ne sont pas en
état de le faire, la cuve-matière étant chargée d’un fardeau épais et pâteux qui rend cette fabrication impossible. »
Il faut faire remarquer aussi que le. distillateur pouvait opter à son choix pour le travail en 24 heures ou en 48 heures. Or ce délai ne s’appliquait pas seulement à la fermentation, mais comprenait toutes les opérations, Cuisson, macération, refroidissement, fermentation et distillation. MM. Bücheler et Legier disent à ce sujet : « La loi belge rendait pratiquement impossible la préparation du levain artificiel à cause du peu de temps qu’elle accordait pour l’achèvement complet du cycle des opérations qui concourent à la formation de l’alcoo! dans les moûts et à son extraction par l'appareil à distiller. C’est pourquoi les distilleries belges n’employaient que de la levure de bière pour la mise en fermentation du moût. »
Un tel état de choses, conséquence directe du système fiscal, n’était pas sans présenter de graves inconvénients.
D'abord, si la Jevure artificielle offre les meilleures garanties de force et de stabilité, lorsqu'il faut employer de la levure de bière, il est très difficile de choisir une levure appropriée.
Aussi les distillateurs belges suppléaient-ils à la qualité par la quantité, puisqu'il est établi expérimentalement « qu'une sorte de levure de qualité médiocre employée à forte dose peut produire le même effet
qu'une sorte de bonne qualité à faible dose (1) ». Mais c'était un surcroit de dépense. La levure des brasseries belges, d’abord seule employée, fut vite supplantée par la levure anglaise. Ce changement était rendu inévitable par l'augmentation croissante de impôt sur la contenance qui amenait les distillateurs à augmenter toujours la concentration des moûts : la conséquence dernière était un emploi de quantités plus considérables de levure pour transformer en alcool des moûts très concentrés.
« Les quantités de levure employées en Belgique étaient énormes, soit en moyenne décuples de celles employéesen Allemagne. Ainsionemployait par hectolitre de moût 3 à 4 kilog. de levure pressée et souvent même cette quantité était portée à 6 kilog. En fin de compte le prix de la levure devenait un facteur d’une importance considérable ; les distillateurs belges eurent donc recours à la levure anglaise qui leur revenait moitié meilleur marché que la levure belge. La durée du transport aux grandes distilleries belges était d'environ 84 heures et le prix de cette levure anglaise revenait en Belgique à environ 20 francs les 100 kilog. » (Bücheler et Legier.)
Voici la marche suivie par l'importation de la
(1) Sur toute cette question de la levure, si importante en distillerie, voir Bucuecer et LeGier: Traité de la jabr ication de l'alcool, t r p. 438 et suivantes, t. 11, p. 45 et suivantes, p. 176 et suivantes,
levure, d’après les évaluations en milliers de francs de l'Annuaire statistique de Belgique :
Années : 1835, 1810, 1850, 1860, 1870, 1880, 1890, 1895. Milliers de francs: TC RO ME CMOS SONO RSS OMORS SE
Cette impossibilité de fabriquer de la levure dans les distilleries belges avait un autre inconvénient qu'exposait à la Chambre des représentants, M. de Smet de Nacyer, ministre des finances :
« La production de la levure, disait-il, eût été de nature à faire bénéficier notablement l’agriculture, en premier lieu parce qu'elle nécessite l'emploi d’une srande quantité de seigle, ensuite parce qu’elle permettrait de créer des distlleries agricoles dans les régions où leur établissement est le plus utile. C’est en eflet dans les contrées les plus riches du pays que se trouvent les distilleries agricoles alors qu’elles pourraient rendre de si grands services dans la Campine et dans la rrovince de Luxembourg. Or, si ces entreprises sont inconnues Jusqu'ici dans ces parties du Royaume, c’est surtout parce qu'on ne peut pas sous Je régime actuel y faire arriver, en temps utile, les levures nécessaires à la fermentation (Séance du 15 janvier 1895). »
d) Conditions onéreuses de l'emploi des céréales indigènes.
L'impôt sur la contenance des cuves pousse en effet aux rendements élevés, les fabricants ayant intérêt à
dépasser le rendement légal pour avoir des excédents indemnes.
Il éxelut donc, par suite, les grains avariés, les pommes de terre gâtées, les betteraves impropres à la fabrication du sucre et restreint les producteurs d'alcool à l’emploi des céréales de la meilleure qualité, les plus riches en hydrocarbures, dont le prix est naturellement plus élevé que le serait celui de ces matières qui ne peuvent trouver leur utilisation ailleurs que dans l’alambic.
c) Prime à l'emploi des céréales étrangères.
L'impôt au rendement présumé met même obstacle à l'emploi des céréales indigènes. Sous ce régime, les distillateurs ont encore un grand intérêt à acheter même à un prix élevé des céréales étrangères contenant une plus forte proportion d’hydrocarbure que les céréales belges. C'est pour cela que la distillerie industrielle s'était concentrée dans les ports et qu'Anvers étut devenu le grand centre d’une énorme production d'alcool. Les distillateurs achetaient des maïs d’'Amérique ou des blés d'Egypte, coûtant 2 ou 3 francs de plus par 100 kilog. que ceux de pays mais qui, employés dans la fabrication, donnaient de plus forts excédents. Aussi M. de Smet de Naeyer pouvait-il dire au Sénat, le 19 mars 1896, « cette législation offre une véritable prime à l’emploi des céréales
étrangères. C’est du protectionnisme à rebours. »
f) Gaspillage des malières premières.
Nous avons vu l'intérêt qu'a le distillateur à exagérer ses rendements. De là vient qu'il entasse trop les matières dans ses appareils, qu'il ne pratique plus que les trempes épaisses, bien que dans ces conditions la distillation soit souvent très imparfaite.
g) Exagération des frais de fabrication.
C'était une conséquence fatale de ce que nous venons de voir: nécessité pour le distillateur d’importer la levure qui lui est nécessaire, emploi très onéreux des céréales indigènes ou étrangères, gaspillage des matières premières. En supprimant ces inconvénients, l’impôt au rendement réel, disait le ministre des Finances, de l’avis mème des distillateurs, aurait pour effet de diminuer de 8 à 10 centimes le prix de revient du litre de genièvre de grain et de 4 à 5 centimes celui du litre d’eau-de-vie de betterave ou de mélasse.
h) Zrnpêchement mis à l'adoption des procédés nouveaux
de fabrication.
« La durée de la fermentation est-elle courte, celle-
el est incomplète et le rendement est minime. Une fermentation d’une certaine durée donne incontesta-
blement des résultats meilleurs. Les durées de fermentation reconnues les plus avantageuses sont celles de 48 heures, 60 heures, 72 heures, la première dans les pays froids (1). » Or la loi belge exigeait que la durée des opérations ne dépassât pas 24 heures, et il fallut attendre jusqu'à la loi du 16 septembre 1884 pour qu’il fût permis de consacrer 48 heures aux opérations de distillation.
La commission des distilleries émit le vœu que de plus grandes facilités de travail fassent données quant à la contenance des vaisseaux servant à une première manipulation des matières premières et que le travail pût être eflectué en 62 heures, puisque la science enseigne que les bonnes distillations doivent être conduites lentement.
A ces demandes, le ministre des Finances répondit qu'il était impossible de faire droit. « Permettre l’agrandissement des cuves de macérations et le travail en 72 heures, ce serait, dit-il, entrer dans des complications sans fin, accentuer les vices du système, stimuler la chasse aux excédents et faciliter encore davantage les fraudes que l'administration à tant de peine déjà à réprimer.»
Au lieu que ce soit la consistance du moût et le climat qui déterminent la durée de la fermentation,
(1) LARBALÉTRIER. — L'alcool au point de cue chimique, agricole, industriel, hygiénique et fiscal.
c’est la loi fiscale qui fait sentir là son influence prépondérante, comme elle détermine l'industriel à s’adonner exclusivement aux trempes épaisses, malgré la supériorité des trempes claires.
i) Entraves à l'exportation.
Par la situation qu'il créait aux disüllateurs, par les conditions défectueuses dans lesquelles 1} les plaait, l'impôt au rendement présumé causait une exacération des frais de fabrication. Une conséquence de cet état de choses a été la diminution des exportations d'alcool. La Belgique expédiait autrefois de notables quantités de genièvre à l’étranger. L'effet des tarifs protectionnistes adoptés dans presque tous les Etats fut de restreindre sur ce point comme sur les autres les débouchés ouverts à l'exportation. Les alcools belges fabriqués au moyen de matières premières coûteuses, à plus de frais, ne pouvaient lutter contre les eaux-de-vie allemandes, autrishiennes ou russes extraites à meilleur compte, de matières premières à bon marché telles que les pommes de terre et les grains de qualité inférieure.
Voici la marche suivie par les exportations des liquides alcooliques :
Æxportations des liquides alcooliques
He QUANTITÉS VALEUR (en hectolitres) (en milliers de francs)
(Annuaire statistique de la Belgique).
j) Pertes du Trésor par suile de la restitution des droits à l'exportation.
L'impôt étant perçu à la contenance des cuves de fermentation, quand l'alcool se présente pour être exporté, il faut que l'administration restitue sur chaque hectolitre le montant supposé de la charge fiscale que le produit à eu à supporter. Cette charge ne s’évalue qu'au moyen de calculs très approximatifs et il faut la ramener à une somme fixe, celle qui devra être restituée.
(1) La loi du 15 avril 1896. laissant la faculté aux distillateurs de rester sous le régime ancien de l'impôt au rendement présumé jusqu'au 31 décembre 1897, et la plupart ayant usé de cette faculté, nous avons cru devoir donner les chiffres de l’année 1897.
ANTHEAUME 4
M. Stourm montre excellemment les ditticultés de faire exactement cette détermination (1). De plus, les excédents de rendement, indemhes de droit, bénéficient comme ceux qui ont eu à supporter le poids de l'impôt, de la restitution des droits à l'exportation. Avec pareil système, 11 est théoriquement possible de concevoir que grâce au drawback, la totalité de l’impôt puisse être en définitive attribuée aux disüllateurs. Si le développement de la fabrication produisait une somme d’excédents égale à la consommation belge, toute la prise en charge serait exportée, et le droit d’accise ne produirait rien au Trésor publie. Ce n’est évidemment qu’une conséquence extrême du système, peu susceptible de se réaliser, mais qui en montre le vice et en fait sentir le danger,
Dans une mesure plus restreinte, la perte du Trésor n'en existe pas moins, perte d'autant plus grande qu'avec les progrès accomplis, les rendements industriels vont croissant.
k) Zmnproduclivilé de Paccise
En se plaçant au point de vue purement fiscal, c’est là un des reproches les plus graves qu'on puisse adresser à un impôt, et auquel ne peut échapper l'impôt au rendement présumé.
(1) V. SrourmM. — L'impôt sur l'alcool.
L'ALCOOL EN BELGIQUE b1
Quelques chiffres suffisent à l’établir.
Produit de l’impôt sur l’alcool en Belgique.
Z 3 PERCEPTIONS | PERCEPTIONS (1) = ESA , © » EH - 14 ue Sa, ANNÉES au au profit du lOTAL se ES ss 2e profit de l’État | fonds communal 5 Ë D @
perceptions par tête
Îr. fr. st fr. C2
(1) Les communes, depuis la suppression des octrois en 1860, ont vu s'instituer à leur profit ce qu'on à appelé le fonds communal, établi en compensation des diminutions de recettes que leur faisait éprouver la réforme dus à M. Frère-Orban. Jusqu'en 1896, le fonds communal éfait alimenté en partie par une quotité prélevée
(bi le)
Ainsi jusqu'à la réforme opérée par la loi du 15 avril 1896, le Trésor n'a perçu par tête, dans la meilleure année pour lui, que 3 fr 98. Les plus fortes recettes ont été celles des années 1887, 1891 et 1893, avec une quotité moyenne de perception par tête de Sir. 9/4 911: 98,9.117..099.
Le taux moyen des perceptionspar tête pour l'année 1895 était :
en Belgique, de 3fr. 82; tandis qu'il s’élevait cette même année, en Angleterre, à 13 francs ; en Hollande, à 11 fr. 20:
aux États-Unis, à 6fr.80; entrance, 4 01P 415 en Russie (accise) à 5 fr. 67; dans des pays où l'impôt est basé sur le rendement Ééèl « L'impôt au rendement réel peut procurer des ressources considérables. F’économiste qui a si profondément étudié la question de l'alcool au point de vue
sur les recettes de l'Etat sur les eaux-de-vie, 35 0/0 en dernier lieu, avec cette restriction que L'État avait droit à un minimum de 25,1%,000 francs. Depuis 1896 le fonds communal a subi une modification, en vertu des dispositions de la loi du 17 juin de cette année. La part du fonds communal est limitée à 13,750,000 francs, tandis qu'auparavant, lorsqu'il était prélevé 25 0/0 sur le total des recettes du Trésor, cette part était susceptible d'une extension qui croissait d'une manière en quelque sorte indéfinie avec les produits des taxes sur les eaux-de- vie.
fiscal, M. Stourm, a mis ce fait en pleine lumière. Nous voyons en effet, là où il est établi, l'impôt produire des sommes considérables : telle l'Angleterre. Si nous établissions le même taux en Belgique que dans ce pays, nous en obtiendrions 85 millions au lieu de 36 millions que nous donne le système actuel; si nous adoptions le taux des Pays-Bas, nous recueillerions 60 millions, en supposant la consommation invariable (Hector Denis; Chambre des représentants. Séance du 10 décembre 1895). »
els sont les principaux reproches que l’on pouvait faire à l'impôt basé sur la contenance descuves. Ils sont des plus sérieux et la liste en est longue. Sinous avons cru devoir nous y arrêter comme nous l’avons fait, ce n'est pas seulement pour l'intérêt qu'ils présentaient dans le sujet que nous traitons, mais c'est aussi pour cette aison qu'ils sont d’une portée plus générale. Il: sont eneffet susceptibles, mutatis mularndis, d’être appliqués à tout régime fiscal basé sur les éléments primitifs de la production. Ils frappent donc plus loin que l’impôt sur l'alcool.
30 Production et consommation de l'alcool sous ce régime. — Situation respective des aistillertes
industrielles et des distilleries agricoles.
C’est une chose digne de remarque que l’évolution
qui s’est accomplie sous ce régime.
b4 L'ALCOOL EN BELGIQUE
Elle s’est manifestée par la concentration de la fabrication dans quelques distilleries industrielles, et par une progression corrélative de la production et de la consommation de l'alcool.
Les relevés du département des finances sont démonstratifs à cet égard.
POUR FA PRODUCMON
Années Nombre des distiileries Production
1340 » 324.200 hectolitres.
Si nous envisageons maintenant la consommation, d’après les relevés spéciaux de limportation, de la fabrication et de l'exportation des liquides alcooliques, voici quelle a été la marche suivie :
