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4 Décharges accordées à l'alcool destiné à certains
usages industriels. — Dénaturation.
La question de la dénaturation de l’alcool et de son emploi dans l’industrie, en exemption de droits, est d’une importance qui n'échappe à personne.
Elle ne pouvait manquer de préoccuper, à juste titre, le législateur belge de 1896.
« Depuis trente ans, disait à Ia Chambre des représentants l'honorable M. de Sadeleer, la question de la dénaturation avec décharge de l’accise préoccupe les industriels, les chimistes, et plus encore les représentants du fisc. On a cherché divers moyens de la résoudre et on n’y est pas parvenu. » (Séance du 14 janvier 1896.) C'est qu'on se heurtait en effet à l'affirmation des chintistes que la régénération de lalcool dénaturé — Ja fraude par suite — était toujours possible.
Malgré toute la force de cette objection, sur la proposition du ministre des Finances, le législateur passa outre et se décida à admettre dans la loi nouvelle la possibilité de la décharge totale ou partielle de l’accise sur l'alcool destiné à des usages industriels moyennant dénaturation préalable.
€ Vous avez raison de vouloir enfin permettre la dénaturation des alcools destinés aux usages industriels, disait M. Lorand ; vous avez compris que c’est
là le débouché pour les distilleries agricoles, que nous voudrions voir se créer dans l'intérêt de l’agriculture, sans pour cela favoriser un accroissement quelconque de la consommation humaine de l'alcool; l'exemption de l'impôt pour les alcools dénaturésassurera ce débouché et en même temps procurera du travail à des milliers d'ouvriers en donnant la vie à des industries qui n'ont pu prendre naissance en Belgique jusqu’à ce Jour parce qu'on n’autorisait pas la dénaturation des alcools qui pourtant se pratique dans tous les pays voisins. » (Séance du 5 décembre 1895. Chambre des représentants.)
En opérant cette réforme importante, le législateur devait donner au gouvernement les armes nécessaires pour prévenir les fraudes tant dans l'intérêt du Trésor public, que dans l'intérêt de l'hygiène. C’est à cela que visent les dispositions des articles 13 à 16 dela lot du 15 avril 1896
L'article 14 pose le principe de la décharge totale ou partielle de l’accise, sous la condition de la dénaturation préalable des alcools destinés aux usages industriels.
La décharge totale ou partielle, est accordée « par le gouvernement » c’est-à-dire par arrêté royal. Un arrêté royal détermine le montant de la décharge d’après la nature des industries (art. 15).
Quant aux dispositions secondaires d'exécution,
celles relatives à la réglementation, au contrôle de
la dénaturation, à la surveillance de l'emploi des alcools et à la répression en cas d'abus, les articles 16 et 17 en confient le soin au ministre des Finances, « afin de le mettre à même de suivre pas à pas les enseignements de l’expérience et d'arrêter immédiatement la fraude chaque fois qu’il pourra la sai- CU)
Les industriels qui désirent obtenir la décharge des droits sur l’alcoo!l aénaturé employé dans leur industrie doivent donc s'adresser à cet effet au ministre des l'inances qui statue sur chaque demande et détermine les procédés de dénaturation ainsi que les conditions et formalités auxquelles est subordonné l'octroi de Ia décharge.
Il nous reste à examiner la mise en œuvre de ces dispositions.
Quelles sont les industries admises à jouir de la décharge des droits pour lalcool qu'elles emploient ? Quel est le montantde la décharge accordée ? Le taux est fixé par hectolitre d'alcool à50degrés (ray-Lussac, à la température de 15 degrés centigrades.
Décharge partielle est accordée :
à raison de 36 francs,
pour l'alcool destiné à être converti en vinaigre ;
() De Smet de Naeyer. Chambre des représentants, 5 décembre
74 L'ALCOOL EN BELGIQUE à raison de O4 francs,
pour l’alcoo! destiné à la fabrication :
de la poudre sans fumée, des produits pyrotechniques, des vernis, du collodion, des couleurs d’aniline, des fleurs artificielles, des savons transparents, du tanin ; ainsi que pour l'alcool employé :
au gazage des ficelles, à la dorure des cadres, à l’épuration etau lavage des huiles brutes, aux préparations anatomiques ou scientifiques dans les établissements supérieurs d'instruction ;
à raison de 90 francs,
pour l’alcoo! employé :
à la fabrication des chapeaux, à la fabrication dessimili-cuirs (tissus Cpégamoïdes » ou autres de même nature), à la préparation des produits pharmaceutiques, à la fabrication du fulminate de mercure, à la fabrication des peptones à l’aide de levures de brasserie.
L'ALCOOL EN BELGIQUE 75 Décharge totale est accordée à l'alcool employé à la fabrication :
de l’éther acétique,
de la soie artificielle,
de l’éther sulfurique, en vertu d’arrêtés royaux des :20 juin, 18 juillet 1896, 95 mars, €1 juillet 1897, 20 mai, 22 octobre 1898, R6 mars, 5 août, 18 octobre 1899.
Malgré le nombre des mesures prises pour assurer en tout ou en partie le bénéfice des dispositions de la loi à l'alcool destiné à des usages industriels, les quantités ayant reçu cette destination n’ont pas été aussi considérables qu’en l’aurait désiré.
Elles n’ont pas dépassé :
en 1896 : 4,811 hectolitres sur une consommation totale de
