hectolitres

en 1897 : 10,801 hectolitres sur une consommation totale de

601,846 hectolitres.

en 1898 : 11.033 hectolitres sur une consommation totale de

581,869 hectolitres.

Evidemment 11,000 hectolitres d'alcool consacré à l'emploi industriel sur une production totale de 081,000 hectolitres, «e’est plus qu'avant, parce qu’avant il n'y avait rien ; c'est comme le commerce du Congo, qui progresse dans des proportions que lon déclare énormes, parce qu’il est parti de zéro ; c’est plus qu'avant, mais c’est loin d’être assez » (1).

(1) LoranD, — Séance du 14 décembre 1898, Chambre des représentants.

Il est vrai que jusqu'ici, il faut tenir compte de ce fait que la loi est d'application récente. Comme le disait à la Chambre des représentants l'honorable ministre des finances, « une industrie ne se monte pas en un tour de main et souvent il faut un temps assez long pour réunir les capitaux et mettre l’aflaire sur pied. »

La consommation de l’alcool dénaturé, en Belgique, n’a pu encore atteindre une importance proportionnelle à celle qu’elle atteint en France ou surtout en Allemagne.

En 1897, sur une production totale de 2,108,804 hectolitres d'alcool, la consommation de l’alcool dénaturé atteignait en France 138,359 hectolitres, soit 7,03 pour cent.

La même année, en Allemagne, sur une production totale de 3,100,505 hectolitres, elle s'élevait à 867,458 hectolitres, soit 27,9 pour cent.

En Belgique, d’après les chiffres que nous avons relevés. la consommation industrielle de Palcoo!l n’atteignait encore que 1,89 pour cent.

Au reste, la question de l’emploi de l'alcool dans l’industrie n’est pas seulement d'ordre fiscal. A côté de l’action des pouvoirs publics qui, par des dégrèvements et des primes, peut être incontestablement très efficace ilnefaut pas perdre-désue utyes un côté commercial dont il importe de ne pas se dissi-

muler l'importance, aussi bien pour la consommation

de l’alcoo! dans l’industrie que dans l’économie ménagère. La constance des cours, leur stabilité, parait à cet égard fort utile, à côté de leur fixation au plus bas prix possible, tant par l'effet des dégrèvements fiscaux que par l'absence d’intermédiaires dont la mulüplicité rendrait en grande partie inutiles les sacrifices du Trésor, en faisant monter le cours de vente.

De plus, il y a toujours à craindre que la dénaturation n'engendre nombre d'abus. Cela parait se produire en Suisse où & consommation de l'alcool dénaturé apris une extension si extraordinaire qu’il semble que ce soit la preuve qu'une grande partie de ces alcools rentre dans la consommation humaine. L'emploi de l'alcool dénaturé s’est élevé dans ce pays, de 20,485 quintaux métriques en 1887 à 44.443 quintaux en 1890 et à 54,000 quintaux en 1898. De cette dernière quantité, an cinquième est dénaturé pour l’industrie, c’est-à-dire est soumis à ce qu’on appelle en Suisse la dénaturation relative, faite en vue de l'emploi dans certaines industries déterminées avec les dénaturants les mieux appropriés à ces Industries. Le reste, soit les 4/5, est soumis à la dénaturation absolue, qui s'applique à l’alcoo! mis à la disposition de toutle monde et qui est censé servir au chauffage ou à l'éclairage. Le pétrole en Suisse est frappé d’un droit d'entrée minime de 1 fr. 25 les 100 kilog. Les cours sont d'environ 40 francs l’hectolitre. D'autre part, l'hectolitre d'alcool dénaturé coûte 5€ francs en

Suisse. Il y a tout lieu de penser que beaucoup d'alcool à brûler y sert à tout autre usage.

La plus grande circonspection est done nécessaire lorsqu'il ‘s'agit de permettre la dénaturation de l’alcool.

Malgré la faculté que lui laissait la loi de 1896, le gouvernement belge n’a pas cru devoir accorder la dénaturation absolue de l'alcool pour en permettre l'utilisation pour le chauffage et l'éclairage. L'emploi de l'alcool à un tel usage, en effet, est subordonné à cette condition qu'il revienne meilleur marché que le pétrole. Or, en raison de l’absence de tout droit sur le pétrole, en Belgique, on y a toujours avantage à l’employer de préférence à l'alcool.

Permettre la dénaturation à cet usage n’eût pas assuré l’emploi de lalcoo! à la destination qu’on se proposait, et c’eût été ouvrir la porte à toutes les fraudes.

o° Conditions imposées par la loi du 15 avril 1896 et sous le régime qu'elle à inauguré aux distil-

lertes agricoles. — Sociétés coopératives.

La substitution du rendement réel au rendement présumé comme base de la perception de l’aceise sur l'alcool! valut au ministre des Finances, M. de Smet de Naeyer, un juste concert d’approbations dans les deux chambres du Parlement belge

Mais 11 semblait que le nouveau régime établissant l'égalité entre tous les distillateurs au point de vue de la prise en charge, il n’y avait plus lieu de les traiter différemment selon qu'ils étaient industriels ou agricoles.

Le ministre et le parlement pensèrent qu'un traitement égal n’impliquait pas un traitement identique, et voulant venir en aide à l’agriculture, dont la situalion, par suite des circonstances générales, est moins favorable que celle de l’industrie, ils décidèrent de continuer d'accorder certaines faveurs aux distilleries agricoles. « Dans la pensée du législateur de 1896, la réduction avait pour but d’équilibrer les conditions de la concurrence entre distillateurs industriels et distillateurs agricoles, de handicaper, si vous voulez, les différents concurrents (1). »

La loi définit les distillateurs agricoles :

1° Ceux qui cultivent pour leur propre compte dans un rayon de 9 kilomètres de l’usine des terres labourables dans la proportion de 10 hectares par chaque, hectolitre d’'eau-de-vie à 50 degrés, à la température de 15 degrés, pris en charge par période de 24 heures.

2° Les sociétés coopératives ayant pour objet l’exploitation d’une distillerie.

Le gouvernement détermine les conditions que

(1) Laissagrt. — Chambre des représentants, 18 juillet 1899.

doivent remplir ces sociétés, ainsi que les sociétaires.

Il est accordé aux distillateurs agricoles une réduction d'impôt de Ofr. 15 par litre de flegmes à 50 degres.

Le désir du législateur en accordant ces faveurs à la distillerie agricole était de mettre à la disposition des cultivateurs les résidus de la distillerie.

« La production des drèches ou des résidus est la seule chose qui intéresse le distillateur agricole au point de vue de sa profession. Le cultivateur en effet a besoin des résidus de distillerie pour entretenir un bétail suffisant qui lui donnera le fumier nécessaire pour restituer au sol ce que les récoltes lui ont emprunté. Tel est le véritable et le seul intérêt agricole engagé dans la question (1). »

Les distilleries agricoles ne mettant en œuvre que la betterave offrent des avantages analogues à ceux présentés par les distilleries travaillant les céréales. Celles-ci produisent les drèches, celles-là donnent des pulpes, aliments précieux pour le bétail, surtout lorsqu'elles sont obtenues par la pression de préférence à la diffusion, et en outre les vinasses qui sont un excellent engrais. Par mètre cube de vinasse on trouve :

(4) De Suer pe NaByYEr. — Chambre des représentants, Séance du 5 Décembre 1895.

Matières organiques... 15 k. 950 Matières minérales. .... 4 290 NASA er MONET 1 024 Acide phosphorique.... O0 470 ROLE STE Sr Er 1 674 (1)

Le but qu’on se proposait d'atteindre était bien net. Il explique les autres dispositions de la loi.

En cas de production de levure pour la vente, la réduction est de 10 centimes et l'étendue de culture est augmentée de moitié.

Pour jouir de la réduction, les distillateurs agri-

coles ne peuvent produire que des flegmes ; ils sont

) tenus de livrer en totalité et exclusivement à des rectificateurs où distillateurs industriels les flegmes qui ne seraient pas exportés ou dénaturés pour des usages industriels.

En effet, le rôle de l’agriculteur dans la distillerie, c'est de s'installer économiquement pour extraire des céréales ou des betteraves les résidus dont il a besoin. Quant à la rectification des flegmes, à la fabrication de la levure, qui exigent des capitaux considérables, des usines parfaitement outillées, des connaissances techniques, c’est affaire aux industriels.

Les réductions d'impôt ne sont accordées que pour autant que la prise en charge par période de 24 heu-

(1) Réforme sociale. 1 janvier 1900.

ANTHEAUME (6)

res ne dépasse pas 4 hectolitres d’eau-de-vie à 90 degrés.

Si le distillateur agricole produit de la levure destinée à la vente, la priseen charge ne peut dépasser 3 hectolitres ; c'est qu’en effet la quantité de matières premières nécessaires à la fabrication de 3 hectolitres d'alcool et de la quantité de levure corrélative, est la même que celle employée pour fabriquer 4 hectolitres d'alcool sans produire de levure ; la quantité de résidus, de drèches, est donc Ia même dans les deux cas.

Les dispositions précédentes, relativesaux maxima de prise en charge ne sont pas applicables aux sociétés coopératives exploitant une distillerie agricole. |

Il s'agissait là d’un organisme nouveau à créer dans le but de grouper les petits cultivateurs qui ne pourraient pas seuls installer une distillerie.

Pour ces sociétés, la loi de 1896 se borne à poser le principe de la réduction (0 fr. 15 par litre de flee-

mes, à condition, toujours, de ne produire que des

flegmes) et à établir que le maximum de la prise en charge ne pourraen aucun cas dépasser niun hectolitre par associé, n1 un hectolitre pour l'étendue de culture spécifiée à l’article 6 de la loi. Le législateur confiait au gouvernement le soin de régler les conditions à remplir.

A cet effet, est intervenu, d’abord l'arrêté royal

du 5 novembre 1896 dont les principales dispositions se résument ainsi :

1° Les sociétés coopératives doivent être composées de 15 membres au moins.

e° L'étendue des cultures réunies doit être de 20 hectares au moins par hectolitre de flegmes, pris en charge par période de 24 heures. Chaque associé doit cultiver au moins 25 ares de terres labourables.

3° Les fonds cultivés doivent être situés dans un rayon de 10 kilomètres de la distillerie.

4 Aucun associé ne peut être intéressé dans la coopérative pour plus de 20 hectares.

9° Le maximüm de la prise en charge par période de 24 heures ne peut dépasser pour chaque déclaration de travail 18 à 12 hectolitres, selon que la distillerie est en activité pendant 7 mois ou pendant plus de 7 mois du 1‘ Janvier au 31 décembre. — Ce maximum est réduit d’un quart en cas de, production de levure pour la vente.

6° Il est interdit aux sociétés de vendre à des tiers plus du quart de leurs résidus; et aux associés de vendre à des tiers la part de résidus qui leur est attribuée.

7° Les sociétés sont tenues d’effectuer le dépôt de leur bilan au greffe du tribunal de commerce du siège de la société.

Le ministre statue sur chaque. demande d’autori-

sation. L'autorisation peut être retirée en cas d'abus

sans préjudice des pénalités qui peuvent être encourues.

Qu'il s'agisse de distillateurs individuels ou de coopérateurs, ne peuvent en aucun cas être considérés comme distillateurs agricoles : ceux qui emploient des sirops, mélasses, glucoses, vins où mares ou qui distillent des fruits importés de l'étranger, — ceux qui font le commerce en gros ou en détail de boissons distillées ou fermentées.

C’est encore la pensée que les distilleries agricoles doivent être avant tout des fabriques de résidus propres à l'alimentation du bétail qui a dicté cette disposition. On n’a pas voulu faire bénéficrer de la réduction, des entreprises ne pouvant fournir des drèches ou destinées à n'être dans la contrée que des foyers d’alcoolisme.

Aucune réduction n’est accordée :

Auxdistillateursintéresséssoitdirectementsoitindirectement dans lexploitation ou dans la possession de plusieurs distilleries si ces établissements sont dis-

tants de moins de 10 kilomètres l’un de l’autre, — dans la vente des produits de ces usines ou dans l'achat ou la préparation des matières premières qu'elles utilisente

Aux distillateurs dont les usines sont dirigées par un même directeur ou dans les usines desquels les mêmes ouvriers effectuent alternativement les travaux.

Le législateur de 1896 s’est en outre préoccupé de

la situation des distilleries agricoles existant avant la loi qui devait régler pour l'avenir le régime des eaux-de-vie.

Les distillateurs agricoles dont l'usine a été en activité pendant tout ou partie de la période comprise entrele 1°* janvier 1894 et le 15 décembre 1895, et ceux exploitant une distillerie alors nouvellement établie, pour autant que la déclaration de possession ait été faite avant le 15 décembre 1895, ont été autorisés à rectifier les flegmes de leur fabrication. Il suffisait qu'ils en fassent la demande dans le délai de 3 mois à compter de la promulgation de la loi du 15 avril 1896. En cas de décès l'autorisation peut servir soit à l'époux survivant, soit à l’un des héritiers en ligne directe.

En ce qui concerne ces distillateurs, la réduction d'impôt est uniformément fixée à 10 centimes par litre etla proportion de terres labourables qu'ils sont tenus de cultiver est réduite à 3 hectares par hectolitre d’eau-de-vie produit.

En tout temps, ces distillateurs peuvent renoncer au régime ainsi établi pour eux et rentrer dans le droit commun nouveau. Cette renonciation est définitive. |

Telles étaient les dispositions de la loi du 15 avril 1896 et de l'arrêté royal du 5 novembre de la même année, auxquelles sont soumises les distilleries agricoles. IL nous reste à préciser la situation faite aux dis-

tilleries industrielles.

« En marquant la part de l’agriculture dans l'avenir de la distillerie, disait M. de Sinet de Naever, J'ai indiqué du même coup la part de l’industrie. Elle fera ce que l’agriculture ne peut faire dans de bonnes conditions; elle rectifiera les flegmes dans les grandes usines et c’est là aussi qu’elle fabriquera la levure. Et par ce dernier point l’agriculture aura son compte, puisqu'elle fournira en grande partie les céréales qui constituent la matière première. » (Chambre des représentants. Séance du 5 décembre 1895.)

Ce fut au cours de la discussion de la loi, l'idée persistante du ministre, qu’en retour des avantages accordés à la distillerie agricole, les distillateurs industriels trouveraient les compensations nécessaires pour établir entre les deux catégories légalité de situation, dans le monopole de rectification et la fabrication de la levure.

Tout distillateur est admis à produire de la levure ou dulevain pour les besoins de sa fabrication. Quant à la production de levure pour la vente, on a distingué le distillateur travaillant des céréales (c'est-àdire produisant de la levure par des procédés connus), de celui qui se servirait d’autres matières premières (travaillant par des procédés nouveaux, appelés à subir des modifications qui pourraient nécessiter des changements dans la réglementation).

Le distillateur qui travaille des céréales est autorisé à fabriquer de la levure destinée à la vente. C’est

la loi elle-même qui accorde expressément cette autorisation. Pour les distilleries où l’on fait usage de matières premières autres que les céréales, la loi ne pouvant disposer pour chaque espèce, c’est le gouvernement, qui, par arrêté royal, peut autoriser la production de la levure.

Dans les deux cas, qu’il s'agisse de fabrication de la levure par la mise en œuvre de céréales ou de toutes autres matières premières, c’est un arrêté ministériel, pris par le ministre des Finances, qui détermine les mesures de surveillance et la réglementation auxquelles les distillateurs producteurs de levain sont tenus de se soumettre.

Une catégorie de distilleries industrielles dont on ne parla guère dans les discussions parlementaires auxquelles donna leu la loi du 15 avril 1896, est celle des distilleries travaillant les mélasses. Liée comme elle est cependant à la prospérité de l’industrie sucrière à laquelle se rattache si intimement la prospérité de l’agriculture, 11 semblait qu’elle dût intéresser le législateur de 1896 alors qu'on déclarait que « le projet de loi organisait le régime fiscal de la fabrication de l'alcool pour le plus grand intérêt de l’agriculture, intérêt qui domine en ce moment la situation économique du pays. » (Séance du 24 janvier 1896. Chambre des représentants.) Mais la préoccupation de favoriser l’agriculture se manifestait alors, surtout par le souci de lui assurer des drèches pour le

rats) L'ALCOOL EN BELGIQUE

bétail, ce que ne pouvait procurer la disüllation des mélasses comme la distillation des céréales.

Quoiqu'il en soit, cette catégorie un peu oubliée n’en existait pas moins et nous aurons à voir la place qu’elle a prise par la suite parmi les diverses sortes de distilleries issues de la loi de 1896.

Cette loi enveffet -anconsacré l'existence. désir espèces de distillateurs:

les mélassiers,

les levuriers,

les distillateurs industriels de grains,

les distillateurs agricoles rectificateurs,

les distillateurs agricoles non rectificateurs,

les distilleries agricoles coopératives.

Reste à savoir comment peuvent coexister des organismes si multiples et si différents, s'ils peuvent fonctionner ensemble et à côté les uns des autres sans trop de frottements ou de difficultés.

On comptait, pour assurer la prospérité des distilleries, agricoles ou industrielles, sur des débouchés nouveaux soit par le développement de l'exportation, soit par l'extension de l’emploi de l’alcoo! dans lindustrie.

De plus, le législateur pensait que la production de l'alcool par les distilleries agricoles qu’il désirait voir se développer pourrait s'accroitre sans augmenter la consommation et sans causer aux distilleries indus-

trielles une concurrence désastreuse pour elles.

Il semble qu'il y avait [à quelque contradiction. Voici en quels termes le ministre des Finances développait cette idée devant la Chambre des représenune, disait-il; ou bien le

ul

tants: « De deux choses 1 prix de revient des flegmes dans les distilleries agricoles, malgré la réduction d'impôt, ne sera pas inférieur au prix de revient dans les distilleries industrielles, et dans cette hypothèse la production agricole ne prendra pas d’essor et ne saurait constituer un danger à quelque point de vue que ce soit, ou bien les distillateurs agricoles produiront les flegmes à meilleur marché que les grands industriels et alors ceux-ci renonceront peu à peu à les produire eux-mêmes.

Le prix commercial d’une marchandise susceptible d'être produite en quantités illimitées se règle en général sur le prix de revient le moins élevé ; les industriels les moins favorisés sous ce rapport, sont réduits à modifier leur industrie, à changer leur fusil d'épaule, si vous voulez; ils ne s’obstinent pas notamment à fabriquer eux-mêmes les produits bruts qu'ils achèvent ou qu'ils transforment, alors qu'ils peuvent les acheter à meilleur compte.

Le phénomène que je prévois ne se produira que lentement, j'en conviens. Pour pratiquer l’industrie, fût-ce la distillerie agricole, il faut certaines connaissances techniques et pratiques, et l’on ne change pas en un tour de main .des habitudes prises en matière

de culture. Aussi la distillerie agricole n’atteindrat-elle pas d'emblée un développement qui lui permette de substituer ses produits à ceux de la grande industrie. Par conséquent les distilleries industrielles ne cesseront pas du jour au lendemain de fabriquer le produit à l’état brut. Mais l'évolution que j'indique s'opérera peu à peu et nous aurons une transition adoucie de la situation d'aujourd'hui à la situation future dans laquelle les flegmes des distilleries agricoles auront pris la place des flegmes produits par les distlleries industrielles. »

C’est donc par l'effet d’une évolution sans secousses que l’on pensait transférer à la campagne la production des flegmes tandis que la rectification et la production de la levure procureraient aux industriels des compensations suffisantes, alors que les uns et les autres profiteraient des mesures destinées à favoriser l'exportation et l’usage industriel de l’alcool.

Il est intéressant de savoir si ces espérances se sont réalisées et quelle a été l’influence du nouveau régime fiscal sur la situation de la distillerie en Belgique.

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G° Situation de la distillerie belge sous le régime

instauré en 1896.

I semble bien que la loi du 15 avril 1896 ait dépassé le but qu'elle se proposait en accordant certaines faveurs aux distilleries agricoles. Si le régime qui l’a précédée aboutit à la ruine des véritables disüllateurs agricoles, celui qu’elle à instauré en Belgique parait devoir être de nature à amener la ruine des distillateurs industriels, ou d'au moins une partie d’entre EUR

Dans la circulaire du 12 avril 1899, adressée aux président et membres de la Chambre, ceux-ci exposaient dans les termes suivants leurs doléances « Nous vous dirons d'abord, messieurs, que la loi du 15 avril 1896 à eu des résultats absolument opposés à ceux qu’on nous avait garantis. M. de Smet dé Naeyer a exprimé à maintes reprises son intention formelle de permettre aux distilleries industrielles de vivre concurremment avec les distilleries agricoles. M. le Ministre des Finances Liebaert a ratifié cette déclaration dans la séance de la Chambre du 15 février dernier.

M. de Smet de Naeyer ajoutait que la loi nouvelle aurait pour résultat d'obtenir une plus grande égalité entre les diverses catégories de distillateurs par suite de l'imposition au rendement réel ; que la fabri-

cation de Ja levure serait une nouvelle source de bénéfice pour ladistillerie industrielle et que la dénaturation des alcools avec ristourne des droits d'accise assurerait à la distillerie de nouveaux débouchés ; enfin, que là distillerie industrielle aurait le monopole de la rectification.

Confiants dans toutes ces belles promesses, les distillateurs industriels ont apporté à leurs usines des modifications énormes nécessitées par les exigences de la nouvelle loi, d'abord, et plusieurs d’entre eux ont établi à grands frais la fabrication de la levure.

Nous vous demandons aujourd'hui, messieurs, de considérer la situation dans laquelle nous nous trouvons et d'examiner sans préjugés et sans parti pris si la loi de 1896 nous donne ces avantages tant pr'omis ou si elle n’a pas été pour nous un arrêt de mort. La question de la distillerie se dessine aujourd’hui d’une façon bien nette. Nous laissons la parole aux distillateurs agricoles eux-mêmes, dont le témoignage ne sera pas suspect. Voici dans quels termes 1ls s’expriment dans une requête qu'ils adressent au Ministre des Finances : « Les distillateurs industriels n'ont aucun intérèt à demander Ja diminution de la la modération de 15 centimes accordée aux distillateurs, à moins que cette diminution ne leur permette de fabriquer avec bénéfice, et dès ce moment, la suppression des coopératives et des distillateurs agricoles

est chose faite, parce qu'aussitôt que le prix de re-

vient laisse un bénéfice à l'industriel, si petit qu'il soit, il fabrique à l'infini et ne sera plus obligé d’acheter les flegmes des agriculteurs qui resteront avec leur marchandise. »

Cette déclaration jette sur la situation une lumière singulièrement vive. C’est là ce qui fait son importance. Elle montre quelle illusion c'était de croire que la distillerie agricole pourrait remplacer sans crise, dans la production desflegmes, la distillerie industrielle. Brusquement, celle-là a dû restreindre sa production, par l'effet de la réduction d'impôt de 15 centimes par litre, accordée aux distillateurs agricoles, et par. suite du bre jeu dé l'offre ‘et de la demande. Alors que la prime brute de 15 francs par hectolitre ne devait servir, dans l'intention du législateur de 1896, qu'à égaliser les conditions de la concurrence entre les distilleries industrielles et les distillateurs agricoles, en fait ces derniers reconnaissent eux-mêmes qu'il leur reste une prime nette de 3 francs, prime difficile à évaluer exactement, mais qui semble être en réalité plus élevée, et que M. le ministre Liebaert estimait à 6 francs. L'auteur de la loi de 1896, M. de Smet de Naeyer, reconnaissant que le but avait été dépassé, disait: « Ce taux de 15 francs (pour la réduction en faveur des distilleries agricoles) a détruit l'équilibre au détriment des distilleries industrielles (Chambre, 19 juillet 1899). »

Il en est résulté que grâce à cette avance la distil-

lerie agricole s’est considérablement développée et qu'elle n’a pas hésité à sacrifier de la prime tout ce qu'il était possible de sacrifier, en conservant un bénéfice, pour évincer ses concurrents.

Elle à produit davantage et a fait baisser les prix de vente tandis que le distillateur industrielne pouvait baisser son prix derevient dans les mêmes proportions.

Lorsque la loi de 1896 est entrée en vigueur, le litre de flegme se vendait 1 fr. 20. Les cours sont descendus der APT LS AE? ,

Dans les cinq dernières années d’application du régime ancien, la distillerie agricole, sur une production moyenne annuelle de 633.266 hectolitres de flegme, fournissait 59,624 hectolitres, soit 9,5°/, de la production totale, la distillerie industrielle fournissant 973.572 hectolitres ou 90,5 2/,.

Dans l’année 1899, il à été produit en Belgique 678.456 hectolitres de flegmes. La part de la distillerie agricole atteignant 265.746 hectolitres soit 39,2 °/, de la production totale, la part de la distillerie industrielle était descendue à 412.710 hectolitres ou 60,807:

Il importe en outre de remarquer qu’on ne saurait se rendre un compte exact de ia situation des distilleries belges en réunissant tous les distillateurs industriels et tous les distillateurs agricoles, selon

l'expression de M. Liebaert, (€ dans une collectivité

où ils seraient censés se partager fraternellement leur fortune diverse »; pour opposer ensuite en bloc les industriels aux agricoles.

Quelque enseignement que porte en elle-même pareille opposition, elle ne suffirait pas. Si nous considérons à part chacune des catégories du groupe des industriels, que trouvons-nous en effet ?

Ce groupe comprend trois catégories, celle des mélassiers, celle des levuriers, et celle queM. Liebaert propose d'appeler la catégorie des « céréaliers », ce qui ne serait, dit-il, n1 plus barbare, ni plus français que les autres vocables et serait plus court pour désigner les distllateurs de grains ne fabriquant pas de levure.

De ces trois catégories, la plus éprouvée par la crise intense qui sévit sur la distillerie est assurément celle des céréaliers. Leur production a passé de 184.862 hectolitres de flegmes en 1897 à 107.377 hectolitres pour l’année 1898, diminuant encore et s’abaissant pour l’année 1899, à 70.136 hectolitres.

Les levuriers, créés par la loi de 1896, ont pris une certaine extension. Ils ont produit en 1897 : 88.837 hectolitres de flegmes ; en 1898 : 150.571 hectolitres et en 1899 : 182.669 hectolitres. Mais par le fait qn'il s’est créé beaucoup de producteurs de levure, le bénéfice que l'on pouvait réaliser sur ce produit n'a pas été suffisant pour compenser les pertes impor-

tantes causées par la surproduction générale.

En réunissant ces deux catégories, d’après les matières premières employées, en une seule classe, celle des distilleries industrielles de grains, il reste acquis que dans la moyenne, de 1892 à 1896, celle-ci fournissait 51,5 pour cent de la production totale, tandis que sa part en 1899 ne dépassait plus 37,4 pour cent, soit une diminution de 22 pour cent.

Au point de vue économique, les mélassiers sont les plus favorisés. M. Liebaert. Ministre des Finances, disait à la Chambre : « Les mélassiers ont sur les distillateurs de céréales qui ne fabriquent pas de levure une avance de 5 francs par hectolitre de flegmes, et les levuriers une avance de 3 francs. D'où provient cette inégalité? Tout simplement du bon marché extrème des mélasses pour les uns et de la production de la levure pour les autres. Les mélassiers étaient tellement convaincus de la situation favorable qui leur était faite par les conditions économiques de leur travail que vers la fin de l’année dernière et au commencement de cette année, alors que la crise industrielle battait son plein, 1ls ont poussé leur fabrication à outrance. » (Séance du 18 Juillet 1899.) Si grâce à cette avance de 9 francs par hectolitre ils ressentaient avec moins d’acuité les effets de la crise, 1ls n’en souffraient pas moins aussi pour leur compte. De 1892 à 1896, leur production moyenne annuelle a été de 247. 417 hectolitres de flegmes. Elle s’est élevée à 290.758 hectolitres en 1897. Elle est descendue en

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1898 à 169. 587 hectolitres, et en 1899 à 158.905 hectolitres.

C’est évidemment du côté des distilleries agricoles, comme nous l’avons montré, que la situation est la meilleure. Les distillateurs rectificateurs, c’est-à-dire ceux qui existaient sous le régime ancien et qui continuent à travailler sous le nouveau, avec une réduction de O fr. 10 centimes par litre ont vu leur production suivre le mouvement suivant :

1892 — 1896, moyenne annuelle : 59. 624 hectolitres

1897, HA Ne 1898, 2 50701 1899, es CL UE

Quant aux distilleries ne produisant que des flegmes, celles surtout qu'entendait favoriser la loi de 1896, leur extension a répondu dans une certaine mesureau vœu du législateur.

Les distillateurs individuels ont produit :

en 1897 : 25. 403 hectolitres énle08t 512315 EE en 1899 : 66. 861 —

Les sociétés coopératives de distillerie ont produit : é 5 À en 1897: 4. 963 hectolitres

en 1898 : 55. 246 — CR TRIO ISLE USE

C’est dans cette catégorie que l’évolution a été la

plus rapide et la plus importante. Produisant d’abord à peine le cinquième dece que produisaient les distillateurs individuels, les coopérateurs arrivent à les égaler, puis à les dépasser, êt dans la dernière année connue, nous voyons leur production atteindre plus du double de celle des distillateurs individuels.

Aussi, de même qu'ils sont les rivaux les plus dangereux pour les distillateurs industriels, ceux surtout que visent les plaintes de ces derniers contre les distilleries agricoles, de inême voyons-nous les distillateurs agricoles individuels, eux-mêmes, rectificateurs où non, attaquer très vivement les avantages que la loi de 1896 a faits aux distilleries coopératives.

Is se plaignent qu'entre les frais généraux d’une distillerie coopérative et les frais généraux d’une distillerie individuelle, il existe une différence de 4 centimes 17 au litre, au profit de la distillerie coopérative, et que celle-ci peut faire par conséquent aux distülleries individuelles une concurrence que ces dernières ne peuvent supporter et qui doit tôt ou tard amener leur ruine. (Voir le discours de M. Journez. Chambre des représentants, 18 juillet 1899. Annales parlementaires, p. 2832.)

De plus, à la faveur des dispositions de Ia loi du 15 avril 1896, et de l’arrêté royal du 5 novembre de la même année, les abus qu'avait connus l’ancien régime se sont reproduits. Il s’est créé des disüilleries coopératives qui n’ont d’agricole que le nom. Sur

vingt-six coopératives agricoles existant en décembre 1898, on estimait qu'il y en avait au moins vingt de fictives. En mars 1899, il y en avait trente-six en tout, en activité, et l’on pensait que la proportion de fictives était la même. « Presque toutes, disait M. Vandervelde, sont des distilleries agricoles dont le propriétaire a voulu augmenter la production limitée, 4 hectolitres par jour, et la porter à 12 hectolitres, en prenant la forme coopérative. » (Chambre, 13 décembre 1898.) « Les grands distillateurs créent sous la forme de coopératives des distilleries agricoles qui font les flegmes pour eux. » (M. Maenhaut. Chambre, 19 décembre 1898.)

Comment on procède? Le Journal des Distilluteurs agricoles nous l’apprend(21 mai 1898) : « Il se peut fort bien que toutes les terres exigées par les textes, soient fournies par divers coopérateurs, en même temps qu’une part d'argent très minime, et que l'argent au contraire soit fourni par un seul coopérateur pour la grosse part. Allons plus loin, supposons que ce dernier coopérateur lui-même ait reçu l’argent d'un bailleur de fonds. Nous nous trouvons ainsi dans un genre de coopérative qui n’est après tout qu'une distillerie agricoleappartenant aun particulier, le bailleur de fonds, et dont les coopérateurs sont les elients forcés pour l'achat des drèches, et jouissant enfin du privilège de produire 12 hectolitres par jour pendant toute l’année au lieu de 4 hectolitres qui for-

ment le maximum de ce que peut produire le distillateur agricole isolé.

Notons qu’un même bailleur de fonds peut fort bien monter de la sorte trois, quatre, cinq distilleries et produire ainsi une quantité de flegmes qui en font un véritable distillateur industriel tout en jouissant de la réduction de l'impôt de 15 °/,. »

M. Vandervelde donnait un exemple frappant des abus qui se sont produits en citant à la Chambre les statuts de la société coopérative de Noirhat. Cette société est composée de quinze coopérateurs, dont un grand distillateur industriel au milieu de quatorze paysans.

« Le capital est divisé en parts de 5 francs, 14 des 15 coopérateurs payent chacun 5 francs ; le grand distillateur industriel paye le reste. Dans l'assemblée générale il dispos? de 50 voix tandis que les 14 autres n’en ont ensenble que 14. « L’excédent favorable du

bilan, déduction faite des frais généraux, est ce qui constitue le bénéfice net de l'exercice social. Il est réparti comme suit : 10 °/, au fonds réservé, le reste aux actionnaires proportionnellement à leurs versements. Or comme le gros industriel à tout versé sauf quelques pièces de cent sous, c’est lui qui prend tous les bénéfices (Vandervelde). »

Ce n’était pas la un cas isolé.

Aussi, dans une circulaire du 15 juillet 1898, le ministre des Finances écrivait : « L'arrêté roval du

o novembre 1896 concernant les sociétés coopératives de distillerie agricole a donné lieu dans son application à des abus qui rendent impossible le maintien de la situation actuelle quant au fonctionnement de ces sociétés. Pour le plus grand nombre d’entre elles, en effet, leur organisation ne répond pas du tout à l’esprit de la loi. Il y aura lieu à révision, soit de la loi elle-même, soit de l'arrêté royal susdit. »

Comme le disait M. Liebaert, «la loi avait été détournée de son but: elle avait été mise en œuvre pour créer des fabriques de flegmes alors qu’elle n’avait été votée que pour favoriser les fabriques de résidus ». On se préoccupait si peu des résidus que la plupart du temps on les laissait couler à la rivière.

Conformément à ce qu’annonçait la circulaire ministérielle, l'arrêté royal du 23 mars 1899 est venu réviser et modifier les dispositions de celui du 5 novembre 1896.

Désormais les sociétés coopératives doivent être composées de 25 membres au moins et non plus de 15. — L’étendue des cultures réunies reste fixée à 20 hectares de terres labourables par hectolitre de flegmes à 50° et par jour. Mais chaque associé doit cultiver 50 ares de terres labourables, au moins, et non plus 85. — Les fonds cultivés doivent être situés dans un rayon de 7 kilomètres de la distillerie, au lieu d’un rayon de 10 kilomètres autrefois.

Aucun associé ne peut être intéressé dans la société pour plus de 15 hectares (au lieu de 20 hectares).

Chaque associé doit posséder et nourrir dans l’enclos de son exploitation une quantité de bétail proportionnée à l'étendue de sa culture, et est tenu de prendre une quantité de résidus proportionnelle à sa part de culture admise en compte. Il est interdit aux associés de céder des résidus à des non-associés, ou même de les vendre à des associés au-dessous du prix auquel ils leur sont attribués. L'arrêté royal réglemente en outre le mode d'administration de la société coopépérative, la répartition des bénéfices. Le maximum de la prise en charge par période de 24 heures est réduit de 12 à 6 hectolitres. Toutefois pour les coopérateurs dont les statuts primitifs ont été publiésavant la circulaire du 9 Juillet 1898, ce maximum est porté à 12 hectolitres, et il est de 11 hectolitres pour celles dont les statuts ont été publiés ou soumis à lPadministration entre le 9 juillet 1898 et le 1° janvier 1899. Ces maxima seront abaissés graduellement de un hectolitre par an à partir du 10 août 1900.

Cet arrêté royal est entré en vigueur le 10 août 1899. Il avait pour but d'empêcher la constitution de coopératives fictives et de mettre obstacle à la création de nouvelles dstilleries coopératives venant augmenter par leur production la crise dont souffre la distillerie. Cela est bien un peu en contradiction avec les intentions des auteurs de la loi de 1896.

Un rapport déposé à la Chambre le 15 février 1900 par M. Ligy,et relatant les réponses aux questions posées par la Section centrale de la Chambre des représentants au Ministre des Finances nous renseigne autant qu'il est possible de l'être actuellement sur les résultats de l’application des dispositions de cet arrêté. A la date du 83 mars 1899, 36 coopératives étaient en activité, en juilleton en comptait 41, ennovembre, 35. Quatre coopératives se sont transformées en distilleries. Trois ont cessé tout travail. Depuis le 1° juillet 1899, neuf distilleries agricoles individuelles se sont établies, aucune coopérative ne s’est fondée.

D'autre part, l'Annuaire des Laiteries et distilleries agricoles coopératives de Belgique donne des chiffres un peu différents sur le nombre total des distilleries coopératives. Pour l’année 1900, il y aurait 45 coopératives dans le royaume, se répartissant

ainsi PLOVIDOER AAA IVe TS NAN ET Re 9 dist. coop.

PrOMNCERE SRB TADANE PP RENE 6 —— Province de la Flandre Occidentale... “ — Province de la Flandre Orientale...... 6 — ProvincedeRdiuinaUl er EE eee tr 1 — PTOVINCC ONCE MR ETS re 3 —

Province Na MUR PE eme 1 Province du iMbOnTE Ne 2 LL — Proyince dMEUremMÉOUre Peer Eee L

Ilen résulte que l'arrêté du 23 mars 1899 n'avait guère produit d'effet sur le nombre des coopératives.

Quant au mal de la surproduction, l'arrêté du 23 mars naguère pu encore le diminuer. «C'est un remède à fort longue échéance », disaitavec raison M. Journez (Chambre, 18 juillet 1899).

Il ne peut, sur ce point, avoir d’effets sensibles que dans quelques années. «12 hectolitres cette année, 11 l’année prochaine et ainsi de suite, pour la réduction du maximum de la prise en charge, cela va durer longtemps. Il faudrait aller plus vite ». (M. Tack. Chambre, 20 juillet 1899.)

Les industriels dont les capitaux sont engagés, qui ne peuvent céder leurs usines, dans un moment de crise, après les dépenses considérables qu'ils y ont faites, espérant d'autre part qu’ils seront expropriés avec indemnité ou que la législation sera revisée, et voulant être encore là pour profiter de l’une ou lautre hypothèse, continuent à fabriquer, à perte.

Maleré que la loi ait porté le taux de lPaccise de 64 francs à 100 francs l’hectolitre, les distillateurs agricoles, grâce à la prime dont ils bénéficient, les distillateurs industriels comme les agricoles, par la production à outrance, ont fait baisser le prix des flegmes. De sorte que c’est le consommateur et surtout l'intermédiaire qui tirent profit de la situation où se débat la distillerie belge.

Il s’en faut que l’agriculture tre de l’applheation de la loi de 1896 des avantageséquivalentsaux faveurs qui lui sont accordées par les textes.

À supposer que toute la production d'alcool qui est

d'environ 600,000 hectolitres par an aille à la campagne, en exigeant des coopératives 20 hectares par hectolitre de »orise en charge, il y aurait en tout 32,680 hectares appelés à profiter des résidus de la distillerie. Or, le domaine national agricole comprend 2,215,553 hectares. Il y a donc là une disproportion considérable.

Envisagée sous un autre aspect, celui de la nourriture du bétail, elle n’est pas moins évidente. En effet, on trouve qu'avec toute la quantité de drèches produites par les distilleries, on peut nourrir 16,000 têtes de bétail alors qu'il y en a 1,600,000, soit 1 0/0 (M. Bertrand, Chambre, 19 juillet1899. Annales parlementaires, page 2058). *

Que si nous cherchons à connaître dans quelle mesure les associés d’une coopérative profitent de la modération d'impôt, que voyons-nous ? En prenant une coopérative fabriquant 12 hectolitres par jour, il n'ya, comme dit M. Liebaert. qu'à faire «ce petit calcul d'école primaire : 12 hectolitres avec 15 francs de modération de droit, cela fait 180 francs par jour; 180 francs multipliés par 365 jours donnent un total de 65,700 francs de prime par an. »

v’est donc 65,700 franes par an que coûte à l'État

semblable société coopérative, et M. Streel démontre péremptoirement (1) que sur cette somme les cultivateurs affiliés, «s'ils percevaient à eux seuls et intégralementet le bénéfice des drèches à bon marché et le bénéfice net de l'exploitation en entier, recevraient environ 20,000 francs ».

On comprend que pareils résultats aient pu faire dire à l’auteur de la loi, M. de Smet de Naeyer, que cette loi est une machine qui fonctionne avec un frottement extraordinaire et un rendement des plus plus minimes. « La vérité, écrit M. Streel, c’est que l'argent qui devait par mille canaux féconder les campagnes, s'en va directement dans l’escarcelle du cabaretier, puisqu'il ne sert dans la proportion des deux tiers qu'à déprimer le prix de l’alcool. »

L'arrêté royal du 23 mars 1899 était venu porter la première atteinte à lalégislation en vigueur depuis la loi de 1896. « Il n’a réussi à satisfaire n1 les coopépérateurs ni les industriels. » (Streel. La question des distilleries.) Les premiers protestent énergiquement contre les stipulations de cet arrêté. Les industriels ne sont pas plus satisfaits que les coopérateurs de la réduction dela prise en charge des coopératives. Queleur importe eneffet d’êtreécrasés par 100 coopératives à 1200 litres, ou 200 à 600 litres? Et quand même la réduction arriverait à faire disparaitre les

(1) M. G. Srree. La question des distilleries, p. 12, et suivantes,

coopératives, si les distitleries agricoles personnelles produisent, grâce à la réduction, d'impôt, à meilleur compte qu'eux-mêmes, leur situation n’est pas modifiée si au lieu de 100 coopératives à 1200 litres par jour, ils onten face d'eux 300 personnelles à 400 litres.

Un nouvel effort pour rétablir l’égalitédans lesconditions de la concurrence a été tenté avec une proposition deloi présentée le 1% août 1899 à la Chambre des représentants par MM. Haynen, de Smet de Naeyer, Hambursin, Lorand et de Bontridder. Cette proposition a abouti à un texte qui vient d’être voté par les Chambres. Le quantum dela modération d'impôt accordée aux distilleries agricoles estréduitde 15 centimes à 9 centimes par litre de flegmes à 50° (Loi du 29 mars 1900).

Toutefois lesdistillateurs exploitant une usimerégulièrement déclarée avant le 1° février 1900, jouiront à tre personnel jusqu'au 31 décembre 1910 d’une réduction de 12 ou de 14 centimes, selon que la prise en charge par période de 24 heures dépassera ou ne dépassera pas en moyenne par chaque déclaration de travail 2 hectolitres d’eau-de-vie à 50 degrés.

Si le distillateur agricole produit de la levure pour la vente, la réduction est diminuée d’un tiers et l’étendue de culture augmentée de moitié.

La discussion et le vote de cette loi ont fait naître une question assez curieuse,

Si une société coopérative actuellement établie, jouissant de la modération de droit de 12 centimes, se trouve dans l'impossibilité de continuer son travail comme coopérative, ce qui peut arriver si l'arrêté royal contresigné par M. Liebaert (arrêté du 23 mars 1899) est maintenu dans toutes ses prescriptions, les coopérés, qui désirent continuer le travail, pourrontils le faire sous forme de distillerie personnelle réduite à 4 hectolitres et jouir de la modération de 12 centimes consentie aux distilleries établies avant le LHfévrier 19007?

Cette question est très importante car il sera Impossible aux distilleries réduites à 8 ou 6 hectolitres, de conserver le nombre requis de membres et le nombre d'hectares exigés par l’arrêté royal.

La réponse à cette question doit être négative : que l’usine soit reprise par un ou plusieurs coopérateurs ou par une personne étrangère à la société, elle doit être considérée comme distillerie nouvelle et la réduction de 9 centimes est dès lors seule applicable.

Il est du reste à prévoir que cette éventualité, appréhendée ne se présentera que pour les distilleries coopératives, plus ou moins fictives, qui ont été instituées surtout au profit d’un des coopérateurs. Celuici en effet aura intérêt à prendre la distillerie pour son compte exclusif dès que sa part dans les bénéfices de la coopérative lui paraitra inférieure aux avan-

tages pécuniaires que la distillerie lui rapporterait s’il l’exploitait personnellement.

Au surplus le gouvernement examinera la convenance qu’il y aurait à réduire le nombre des membres en ce qui concerne les coopératives produisant moins de 8 hectolitres (1).

Quoiqu'il en soit des conséquences que puisse avoir, sur ce point particulier, la loi du 29 mars 1900, il n’en reste pas moins que ce n’est guère là qu’un expédient, d’un caractère essentiellement empirique qui ne pourra pas être de nature à donner à la législation belge sur l'alcool la stabilité qui lui fait défaut et dont le besoin se fait si vivement sentir. Du reste, disait à la Chambre M. de Smet de Naeyer, la mesure n’a été proposée que « pour parer transitoirement à un mal immédiat ».

Il demeure certain que si la modération d'impôt est assez réduite pour ne plus constituer une prime au profit des distillateurs agricoles, et pour permettre aux industriels de produire avec bénéfice, ils produiront les quantités de flegmes qui leur sont nécessaires, et ne seront plus obligés d'acheter les flegmes des agriculteurs.

Alors, c’est la mort des distillateurs agricoles. Ou bien, au contraire, malgré la réduction, la modéra-

(4) Doc. part. Séance du 21 mars 1900. Rapport du baron della Faille d'Huysse sur le projet de loi portant réduction de la modération de droits concédée à la distillerie agricole.

L'ALCOOL EN BELGIQUE Ie

tion laisse une prime nette aux distillateurs agricoles.

C’est la continuation de la crise qui sévit actuellement, et la ruine en perspective, à plus ou moins brêve échéance, pour les industriels.

Quant à songer qu’on puisse arriver à égaliser législativement les charges de toutes les catégories de distlleries, tant industrielles qu’agricoles, ce n’est évidemment qu’une chimère, un rêve.

Telle est, croyons-nous, la conclusion que doit inspirer l'examen de la situation actuelle de la distillerie en Belgique, situation qui n’est point le fait du principe même de la loi du 15 avril 1896, mais des dispositions secondaires dont on a cru bien faire de compliquer la réforme de la législation.

(€ Pour obtenir la stabilité absolue du régime fiscal de la distillerie, il faudrait rentrer dans le droit commun, ne reconnaitre qu’une seule catégorie de distilleries (de Smet de Naeyer). »

C'est en ces termes, que le8mars 1900, à la Chambre des représentants, l’auteur de la loi de 1896 reconnaissait son erreur d'alors, avec une franchise qui témoigne de son entière bonne foi et de la loyauté de son caractère.

T°, L'impôt au rendement réel et le fisc. — Produc-

toité de l'accise.

L'œuvre accomplie en 1896, a donc, par certains côtés, abouti à léser les intérêts d’une partie de la production économique du pays. Maiselle était issue d’un principe rationnel et fécond, el c'est en ne s’écartant pas de ce principe qu'elle eùt pu ne produire que des résultats aussi heureux que ceux qui en ont découlé pour la prospérité des finances publiques. En faisant la critique du système qui a précédé l’application du régime établi par la loi du 15 avril 1896, nous avons déjà montré combien était improductif l'impôt établi sur le rendement présumé. On conçoit facilement que la substitution du rendement réel à cette base défectueuse d'imposition füt de nature à avoir pour conséquence immédiate un surcroit de productivité de l’accise. Il y avait en effet sous l’ancien réone fiscal de l'alcool, des quantités appréciables, qui échappaient à l’accise et n'avaient pas à payer le droit établi et fixé par la législation. C’étaient ces quantités qui demeuraient indemnes de toute taxe parce que la production réelle avait été supérieure à celle que l’on avait évaluée d’après la contenance des cuves. Il a toujours été difficile de calculer d’une manière satisfaisante à combien s’élevaient ces indemnes. D'abord

ils varient selon les procédés de distillation em-

ployés, selon l'outillage plus ou moins perfectionné de l’usine. Ils dépendaient aussi de la richesse des matières premières mises en œuvre, de Ja manière dont était conduite la fermentation. Impossible donc pour ces raisons multiples de fixer d'une mauière précise et exacte la quotité dont la production réelle pouvait, dans une année, dépasser la production présumée qui seule était la production légale, soumise à l’accise. Onne pouvait prétendre à atteindre une certitude rigoureuse et mathématique. Faute de quoi, il fallait bien se contenter d'évaluations, de chiffres approximatifs.

Tantôt c'était à 12 0/0 qu'onestimait que montaient les quantités indemnes ; tantôt à 10 0/0. En fin de compte on en vint, dans les statistiques officielles, à adopter la base de 8 0/0.

C’est ainsi que pour l’année 1895, on évaluait la production totale d’alcoo! dans le royaume à 678,703 hectolitres à 50° tandis que les quantités soumises à l'impôt n’avaiént été que de 628,431 hectolitres, soit 00,272 hectolitres qui avaient échappé à l'impôt.

Le Trésor, cette année, n'avait guère perçu sur les eaux-de-vie que 38 millions de francs, parts de l'Etat et des communes réunies, au lieu de plus de 43 millions qu'il eût dû encaisser si toute les quantités produites avaient acquitté la taxe.

Mais les résultats que donna la réforme de 1896

ANTHEAUME 8

ont été plus avantageux encore pour les recettes publiques.

En 1897, les perceptions de l’accise se sont élevées en effet à 61,022,000 francs.

La progression, à vrai dire, était trop rapide pour ne pas sembler anormale.

Le Ministre des finances, M. de Smet de Naevyer, en donnait l'explication à la Chambre des représentants le 15 décembre 1898 : « Sous le régime de la loi de 1887, disait-il, l’accise était exigible en trois termes de crédit, par tiers, de 3 mois en 3 mois, tandis que depuis le 1% décembre 1896, date de la mise en vigueur de la nouvelle loi, 11 est accordé un terme de crédit unique de 4 mois.

Il en résulte qu’en 1897, on a perçu un tiers des droits créés pendant Le troisième trimestre 1896, deux tiers de ceux créés pendant le quatrième trimestre de 1896, ainsi que les huit premiers mois de 1897.

Si donc on veut tabler sur la recette enregistrée pendant cette dernière année il faut tenir compte de ce qu'en fait, l’exercice s'étend sur dix-sept mois. De plus, toute cette recette a été opérée sur le pied de 100 francs par hectolitre. »

Si nous prenons les dernières années, où rien de semblable à ce qui s’est produit en 1897 ne peut se constater, nous n’en trouvons pas moins que les recettes se sont élevées à 52 millions en 1898 et à 51 millions en 1899. Pour 1900, elles étaient évaluées

à cette même somme de 51 millions, dans les prévisions budgétaires.

C’est donc un sensible progrès sur l’année 1895 (38 millions). Et il faut dire à la louange de l’administration belge de l’accise que la Belgique était le pays où l'impôt, basé sur le rendement présumé, était le plus productif pour le Trésor. Il lui donnait une quotité moyenne de perception par tête d’habitant, et par an, bien supérieure à ce qu’il donnait dans les autres pays où 1l existait, tels que l’Allemagne et l'Autriche, où avant la réforme du régime fiscal de l’alcool, le Trésor touchait à peine 2 francs, 1 fr. 70 même, par tête et par an, quand en Belgique, l'Etat touchait 3 fr. 82, en 1895 par exemple.

Si, reprenant l’année normale de 1899, nous cherchons ce qu'il a été perçu par tête, nous trouvons que la quotité moyenne a été de 7 fr. 55, soit 3 fr. 73 de plus qu’en 1895.

Il est donc incontestable que la réforme de 1896 a été très avantageuse pour le fisc. La Belgique s’est rangée du coup, parmi les nations à rendement budgétaire élevé. Elle est dans la catégorie de celles qui savent tirer parti de la consommation de Palcoo!.

Quant au fait que la perception s’est opérée sur le pied de 100 franes par hectolitre, c'est précisément là

un des principaux avantages de la base d'imposition adoptée en 1896. C’est parce que les droits sont assis

sur le rendement réel qu'on a pu, par la loi de 1896, en instituant un régime sévère de surveillance des distilleries, élever le taux de l’accise de 64 à 100 francs Pareille augmentation, sous le régime précédent, eût été loin de procurer au Trésor une recette égale à celle dont il profite aujourd’hui. Elle eût servi surtout alors à stimuler encore davantage la chasse aux excédents de rendement.

D'ailleurs, 1l faut observer que toute la production ne paye pas l'impôt sur cette base de taxation. Grâce à la modération de droit qui lui est consentie, la distillerie agricole ne paie que 89 francs au lieu de 100 francs par hectolitre à 50°, et l'importance de sa fabrication est devenue telle, qu'elle atteint 39,2 °/, de la production totale en 1899. Cette année-là, 60,8 °/, seulement des quantités d'alcool fabriquées dans le royaume ont acquitté le droit plein de 100 francs par hectolitre, en ne tenant pas compte encore, des quantités utilisées pour des usages industriels, qui bénéficient d'une décharge partielle ou totale.

Le législateur belge de 1896 a donc été bien inspiré en établissant l'impôt au rendement réel, ainsi que le lui proposait M. de Smet de Naeyer. Comme l'éminent ministre des finances, il à obéi à une claire vision des vrais intérêts du pays, il à tenu à tirer profit de l'expérience générale qui condamne l'impôt au rendement présumé. En substituant à un système bâtard

L'ALCOOL EN BELGIQUE ii7

et arriéré, lécond surtout en erreurs et en mécomptes, improductif par son principe même, le régime simple et rationnel d’un impôt basé sur le rendement réel, le Parlement belge a donné un louable exemple de connaissance et de respect d’un des principes les plus solidement établis de la science financière.

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L’alcoolisme er Belgique

1° La question alcoolique. Intensité des ravages

de l'alcoolisme.

Quelqu’importante que soit la place occupée par l’alcoo! au point de vue des ressources qu'il est de nature à procurer à un Etat, il ne faut pas oublier cependant que lorsqu'il s’agit de Palcool, le point de vue moral et social emporte et domine la question. C’est là surtout que se justifie la boutade d'Emile de Girardin, «le côté fiscal est le petit côté des choses ». Les ravages de l’alcoolisme, les maux de toute sorte qu'il engendre sont trop connus pour qu'il soit utile de s’y appesantir ici. Le Docteur Verriest disait à l'Académie de Médecine de Bruxelles, le 29 février 1896 : « Dans la société moderne, l'alcool est le plus redoutable de tous les agents pathogènes. Il empoisonne les individus par milliers et ruine les générations. Il sape les bases de la propriété sociale, la puissance du travail, le développement de lintelligence,

le sens moral. L’alcoolisé est le fléau de sa famille : mauvais fils, mauvais mari, il procrée des enfants tarés et devient leur pire corrupteur. Il blasphème, vole et tue; il ne connait ni moralité, ni Justice. Pas une loi divine où humaine que l’alcool ne pousse à enfreindre. La société entière doit se lever contre lui. »

Dans un rapport au roi, du 5 avril 1895, le Ministre des Finances et son collègue de l'Agriculture s’exprimaient ainsi: « L’alcoolisme est sans contredit une des plaies les plus vives de notre temps. L'usage immodéré ou abusif des boissons alcooliques et la consommation de produits contenant, à côté de l’alcool ordinaire, des substances plus toxiques encore, produisent les effets les plus désastreux sur la santé et la moralité publique.

« Personne n’ignore que ce sont principalement les victimes de l'alcool qui peuplent les dépôts de mendicité, les hôpitaux, les prisons'ct les asiles daliénés. »

Et le rapport continuait :

« Notre pays est un de ceux où ce mal sévit avec le plus d'intensité. »

La Belgique en effet partage avec la France le triste privilège d’être à la tête des nations civilisées, pour l’alcoolisation.

Si l’on ne considère que la consommation de l'alcool

L'ALCOOL EN BELGIQUE Pl

jusqu’à ces dernières années, la Belgique venait avant la France, en seconde ligne, après le Danemarck. En 1893 par exemple, les quantités d'alcool à 100°, consommées par tête s’élevaient en effet,

pour le Danemarck à 7 litres,

pour la Belgique à 4 litres 76

pour la France à 4 litres 32.

Venaient ensuite :

les Pays-Bas % + avec 4 Hit. 30, V’Allemagne...... — À 89, Suede re. — 3 AS ASUS a — 3

les Etats-Unis.... — 2 89, 1PAtaleterre re. — À e, laïNorwèse 17. — 84,

En tenant compte de l’alcoo! contenu dans toutes les boissons, bière, vin et cidre, en outre des alcools et liqueurs, on constate que c’est alors la France qui occupe la première place, suivie de près par la Suisse, et la Belgique. Le tableau statistique présenté par M. Jules Denis au Congrès de Bâle (1895) est démonstratif à cet égard (1). Il établit en effet, que pour l’année 1893, la consommation des boissons alcooliques s’est répartie ainsi entre ces 3 pays :

+ (ff

(1) Compte rendu du Congrès, p. 19

Consommation en litres, par tête d’habitant

Transformation en alcool pur TOTAL

010 Bicrelo0 Vin [oü Cire] $ 00,010

Alcools à 50 90

Erance:: "12; 3108691107 9MIM6)S0P 0 ESS NS TL Suisse....| 50.317580 412.01| 816 11 | Belgique... | 18: 33 315.49/1010.34 4.76] 10.59

Depuis la Suisse a reculé et la Belgique à fait des progrès. La France s’est malheureusement maintenue en place, en augmentant même un peu sa consomma-

tion.

(HE TAnCe eme 14 litres à 100°, par tête.

PBÉlOIQUe RE 10.5 — — Allénmasneeesee 10.5 — — Iles Britanniques. "19.25 — — SUISSE Ne, 8.79 — — [LASER eT 6.60 — — Hollande 0e 6.289 — — Htais-Unise 6.10 — — DUC NE ue 4.50 —- — NOPWOCO RS 3 — —

Ce qui a surtout augmenté en Belgique durant ces dernièresannées, c’est la consommation de labière., La

(1) Docteur Ch. Ruyssex. — Projet d'un enseignement médical de l’anti-alcoolisme, Paris, Société d'éditions scientifiques, 1898 .

consommation annuelle moyenne de bière, pour la période quinquennale 1889 à 1893, était de 10.900.000 h.. soit 183 litres par tête. Pour la période de 1894 à 1898, on constate une augmentation notable : la consommation atteint 12.700.000 hectolitres, soit 194 litres par tête. Il y a de ce fait ingestion d’une quantité d'alcool assez importante pour qu'il en soit tenu compte dans le degré d’alcoolisation du pays, puisqu’elle ne représente pas moins de 5 1. 82 d’alcool à 100° par tête et par an.

Pour l'alcool, il y a bien à signaler un léger recul dans la consommation, d’après les évaluations officielles, communiquées à la Chambre des représentants par le ministre des Finances, le 82 décembre 1899. Elle serait descendue en 1898 à 81. 50 d'alcool à 50°, ce qui fait 4 1. 25 d'alcool pur, par tête et par an. Pour l’année 1899 on arriverait même à 4 1. 15. C’est alors la France qui(le Danemark mis à part, avec sa consommation extrêmement élevée, de 7 litres par tête) occuperait le premier rang pour la consommation de l'alcool proprement dit, comme elle vient à la tête de tous les pays, en tenant compte de l'alcool contenu dans toutes les boissons.

La situation propre de la Belgique n’en reste pas moins des plus graves. Peu importe en eflet à un malade que son voisin le soit encore plus que lui. Il est très certain que la quotité par tête et par an, d'alcool pur consommé en Belgique est supérieure à

10 litres. Avec T0 litres d’alcoo! à 100° on fait 86 litres d’eau-de-vie qui représentcraient 800 petits verres de 30 grammes chacun, si la moitié n'était l'alcool absorbé dans la bière.

Mais il faut observer que 10 litres par tête c’est une moyenne qui comprend toute la nation. Il faut défalquer les enfants qui ne boivent pas encore, les femmes qui n'ont pas contracté la funeste passion de boire; les hommes, et il y en a encore, qui échappent à la contagion du mal. On voit ce qui reste pour les autres et à quel point est alcoolisé un buveur belge.

On calcule que la consommation moyenne d'alcool par tête de buveur est de 52 litres, il y a 150.000 ouvriers qui boivent un demi-ltre ou un litre de genièvre par Jour (V. Merzbach. La question alcoolique. Cauderlier, les boissons alcooliques en Belgique).

Comment s'étonner alors des ravages que le fléau exerce en Belgique ? «Si depuis 15 ans la population ne s’est accrue en Belgique que de 14°/,, la consommation de l'alcool à augmenté de 30 °/, et avec elle les cas de folie de 45 °/,, la criminalité de 74 °/,, les cas de suicide de 80 °/,, la mendicité eétle vagabondage de 150 °/, (1). »

Pour la diminution de la natalité, si l’on compare la moyenne des naissances par 1000 habitants, des

(1) Pandectes belyes. Ivrasse. [vrogne, Fvrognerie., n° 64

trois années 1873-74-75, avec celle des années 1886- 87-88, on trouve 33.6 et 31.1.

Différence en moins 2.5 (1).

Le nombre des aliénés placés dans des établissements suit au contraire uné marche ascendante. L’annuaire statistique de la Belgique donne les chiffres suivants.

QE ES Es

1885 1890 1895 1896 1897 Hommes mr 6 0.453 6.624 AUBYI 7.164 | Femmes... A.612 5.294 6.178 C2 G.401 Roma 105028 HO 12.802 | 13.315 | 13.568

3 me

Les 3/4 des indigents assistés font partie de familles alcooliques. Les 9/10 de la population des dépôts de mendicité se compose d’alcooliques. Et cette population s’accroit et pèse d’un poids toujours plus lourd sur le budget.

Années Entrées dans les d''pôts I‘rais d'entretien. 1835 1.642 275.986 fr.

(1) Ch. Ricner. La natalité en Europe depuis 20 ans. Æevue screntifique, 3 janvier 1891.

Années Entrées dans les dépôts Frais d'entretien. 1880 8.984 762.411 1890 (1) 17.124 1.246.004

Dans les villes comme dans les campagnes, en pays agricole comme en pays industriel, parmi les adultes ou parmi les enfants, le plus grand nombre de vagabonds d’habitude,des mendiants, des délinquants pour coups, violences, débauches, outrages aux mœurs, sont des alcoolisés (V. Journal des Juges de paiæ, 1896, p. 76 etsuiv.). Les travaux du docteur Masoin et du professeur Thiry, établissent limportance de la proportion des criminels alcooliques parmi les détenus de-la prison centrale de Louvain et de la prison de Liège.

« Dans la communication présentée l’an dernier à l’Académie de Médecine, par le professeur Masoin, nous voyons que sur les 2588 condamnés entrés à la prison centrale de Louvain depuis 1874 jusqu’en 1895 et à propos desquels on possède des renseignements précis au sujet de l’alcoolisme, 1157, donc plus de 44 °/, étaient des buveurs de profession; sur les 216 condamnés aux travaux forcés à perpétuité, depuis 1872 jusqu’en 1895, et à propos desquels les mêmes renseignements existent, 118, donc plus de

(4) Depuis 1891 il n'est plus possible de comparer les nombres d'entrées dans les dépôts de mendicité avec les données antérieures relatives à cet objet. On à, en effet adopté de nouvelles bases pour

la notation de la mendicité, on y à notamment fait intervenir les maisons de refuge.

94 °/, étaient ivrognes d'habitude ; sur les 202 condamnésà mortdurant la même période, 121, donc 60 °/, étaient adonnés à l’ivrognerie.

Au mois d'octobre 1895 et 1896, nous avons recherché quelle avait été l'influence de l'alcool sur les délinquants détenus, à ces époques, à la prison de Liège ; nous sommes arrivés aux résultats suivants en 1895, les individus ivres au moment du délit, ou se. trouvant à ce moment sous l'influence de l'alcoolisme représentaient une proportion de 66 °/, en matière d'homicides, coups etblessures; de 61 °/, en matière de délits contre les mœurs; de 34°/, en matière d’atteintes à la propriété; la proportion générale était de 45 °/,; en 1896 les individus dont il s’agit représentaient une proportion de 73 °/, en matière d’homicides, coups et blessures, de 61 °/, en matière de délits contre les mœurs, de 35 °/, en matière d'atteintes à la propriété; la proportion générale était de 50 °/,. Tels sont les effets de l'alcoolisme sur la criminalité; celle-ci augmente en même temps que le premier se propage (1). »

D'après les docteurs Crocq et Carpentier, 80 °/, des malheureux qui viennent mourir dans les hôpitaux de Bruxelles, présentent à l’autopsie les lésions caractéristiques de l’alcoolisme.

(1) Compte rendu du VIe Congrès contre l'abus des boissons alcoo-

liques. Bruxelles 1898. Rapport de M. Thiry, professeur de droit criminel à l'Université de Liège.

Pour arriver à ces tristes résultats, combien en a-t-il coûté aux malheureux qui s’alcoolisent ? La dépense annuelle pour l'alcool s'élève à 393 millions, selon M. de Smet, directeurau Ministère des finances, à 44 selon M. Cauderlier. Et cela seulement pour l'achat du poison. Combien plus lourde est la charge qu'il fait peser sur la nation si l’on songe à tout ce qu'il coûte à l'Etat pour les hôpitaux, les asiles d’aliénés, les prisons qu'il peuple, si l’on veut apprécier les suicides qu'il cause, les Journées de travail perdues, etc.

« La Belgique, écrit M. Cauderlier (1), s'est couverte de canaux, dé chemins de Ter et d'usinese/ellera outilléadmirablement ses ports et élevé son commerce général de 208 millions qu'il était en 1831 à 6 milliards par an qu'il est aujourd'hui. Notre pays produit maintenant par habitant, deux fois plus que l'industrieuse et puissante Angleterre, trois fois plus que la France ou que l'Allemagne. Et pourtant les plaintes sont générales et il semble que la prospérité soit exilée de partout. L'industrie, le commerce, l'agriculture souffrent, le peuple gémit, l'artisan se plaint, les grèves succèdent aux criseset 16 pour 100 de notre population est inscrite sur les livres dela bienfaisance publique.

ET tous les ans notre nation boit pour des centaines

(1) Cauperrigr. Note sur les travaux de la Commission d'enquête relativement à l'alcoolisme, 1897.

de millions ; elle produit du vice, du crime, de l’infortune, de la dégénérescence, de la folie en une poussée de plus en plus menaçante et consacre à ces œuvres néfastes et maudites le plus clair de ses ressources.

Voilà le gouffre où se perd la fortune nationale, voilà, grâce à l'alcool, à quoi aboutit une prospérité matérielle sans précédent. »

2° Pureté des alcools en Belgique. — Du réle relatioement (rès peu important des im puretés dans la

toxicité des alcools.

Ce n’est pas un des caractères les moins saillants, les moins dignes d'attention quand on étudie l’alcoolisme en Belgique, que la pureté du poison dont il est fait dans ce pays une si large consommation.

« L'alcool dont la Belgique est abreuvée, dit M. Le Jeune, est un alcool idéalement pur. » C'est ce qu'a établi de la facon la plus précise et la plus nette M. Paul Berryer dans son remarquable ouvrage sur le monopole de l'alcool, en s'appuyant sur la haute autorité des chimistes Bruylants et Depaire.

« En Belgique, écrit M. Berryer, des analyses ont prouvé que les boissons alcooliques étaient d’une pureté remarquable. M. Bruylants a fait l'analyse de 26 échantillons de genièvre, recueillis directement

ANTHEAUME 9

dans les cabarets de tout dernier ordre de Louvain. Le maximum d'alcool supérieur (alcool amylique) trouvé était de 1 à 4°/,, 19 n’en renfermaient pas ou n’en renfermaient que des traces inappréciables.

Dans ces mêmes échantillons, le savant chimiste a recherché les corps étrangers: poivre, acide sulfurique que l’on prétend être mélangé à ces boissons ; il n’en a pas trouvé. Le titre alcoolique de ces genièvres variait entre 31° et36°. Le débitant s'était contenté d'y ajouter de l'eau. Une étude soumise par le même chimiste à la Commission. anti-alcoolique (arrêté du 6 août 1895) a donné le résultat d'autres analyses qu’il avait faites avec MM. Depaire et Petermann. Il en ressort que 90 °/, des eaux-de-vie en Belgique ne contiennent que 1à 1,5 */ d'impuretés et que les 10 °/, restant n’en contiennent que 1,5 à 8 °/,..

« Les impuretés, écrit M. Cauderlier, étant en moyenne » fois plus toxiques que l’alcoo! purifié, on voit que les matières étrangères contenues dans nos eaux-de-vie ne peuvent au plus intervenir que pour 1 à 15, °/, dans les maux de l'alcoolisme. »

Encore faut-il remarquer que M. Bruylants a constaté qu’en Belgique comme en france, les eaux-(le-vie de vins étaient relativement moins pures que les eaux-de-vie de grains. Pour ces dernières, elles sont produites presque en totalité dans des distilleries industrielles ou des coopératives de distillerie montées

comme les usines industrielles, et dans lesquelles la

distillation s'opère dans les conditions les plus scientifiques, et où la rectification est poussée au point de donner un produit aussi pur que possible.

La Belgique consommant très peu d’alcools naturels s’alcoolise avec de l'alcool pur. La France au contraire, grâce à ses bouilleurs de cru, absorbe chaque année de grandes quantités d’alcools naturels.

«Si nulle part on ne boit de meilleur alcool qu’en Belgique et si dans aucun autre pays on ne voit le fléau de l'alcoolisme sévir avec plus d'intensité, il faut bien reconnaître que le meilleur alcool lui donne fatalement naissance (Berryer). »

C’est la confirmation évidente de la conclusion à laquelle la science aboutit aujourd’hui, à savoir que le principal facteur de lalcoolisme, c’est non pas la qualité, mais la quantité d'alcool consommée.

Cela s'explique par ce fait que dans les alcools livrés à la consommation, les impuretés sont toujours en petite proportion, tandis que l’alcool éthylique qui représente la plus grande partie de l’eau-de-vie est luimême très toxique.

« Si nous prenons (1) un litre d'alcool éthylique chimiquement pur, tel qu'on peut l’obtenir avec les appareils à colonne les plus perfectionnés, nous trouvons d’après M. Joffroy que la toxicité de cet alcool éthylique est de 7,80, ce qui veut direque pour tuer

(1) Docteur A. ANTHEAUME. De la toxicité des alcools. p. 102.

un animal d’un certain nombre de kilogrammes, il faut qu'il pénètre dans son sang presque simultanément autant de fois 7,80 que l’animal pèse de kilogrammes.

I nous est facile de calculer le nombre de kiloorammes d'animal que pourrait tuer un litre d’eaude-vie à 50 degrés fabriqué exclusivement avec cet alcool éthylique. Ce litre d’eau-de-vie représente 000 centimètres cubes d'alcool éthylique, lesquels tueraient 500 c° / 7.80 : 64k. 02. »

Sans doute, dans les boissons alcooliques, à côté de l'alcool éthylique se trouvent généralement d’autres substances toxiques, beaucoup plus toxiques même que lui, prises isolément.

C’est ainsi qu'on admet comme équivalents toxiques (1) à

de l’alcool éthylique.. 7 80(Joffroy),

tte l'ÉTRE LI er 4 (Dujardin-Beaumetz) de l’aldéhyde..." Jr Jorov), AU OPA OISE 0 14{(Joffroy),

des alcools supérieurs. 1 50(Dujardin-Beaumetz)

Mais dans la consommation, la toxicité de ces substances se trouve considérablement diminuée à cause de leur faible proportion par litre d’alcool.

(1) L'équivalent toxique vrai quimesure la toxicité vraie est défini par M. Joffroy &la quantité de matière toxique qui est nécessaire et

suffisante pour amener, par elle-même, la mort d'un kilogramme d'animal, dans un court délai.»

€ L'analyse chimique à démontré qu’un litre de rhum de la Martinique à 50° est ainsi composé :

900! alcool! éthylique.

0703 « éthers.

0 153 aldéhydes.

0 034 furfurols.

0 387 alcools supérieurs.

En tenant compte de la toxicité différente de chacun de ces produits, on trouve que ce litre de rhum, malgré la présence des impuretés n’est capable de tuer que 64 Kk. 947, chiffre à peine plus élevé que celui que représente le nombre de kilogrammes que peut tuer un litre d’eau-de-vie faite avec de l’alcoo! éthylique pur (64k. 102).

Un litre de cognac à 50° tue 65 k. 006.

Un litre d’armagnac à 50° tue 65 k. 179.

Un litre d’eau-de-vie de cidre de Gournay tue 64 Kk. 717.

Un litre d’eau-de-vie de prunes à 50° tue 68 k. 199.

Entre le chiffre minimum de 64 k. 102 et le chiffre maximum de 68 k. 199, il n'y a qu’une différence bien faible, il est donc légitime de dire qu’en somme ce qui donne au produit la plus grande partie de sa toxicité, c’est l'alcool éthylique, qui est sans contredit le moins toxique de tous ces produits (ainsi qu'il résulte de la comparaison des différents équivalents toxiques), mais qui est tellement plus abondant que

c'est lui qui Joue le rôle principal comme poison. » Peu importe donc dans ces conditions la qualité des alcools consommés. Elle n’est pas sans doute absolument indifférente. Mais elle passe tout à fait au second plan. C’est avant tout la quantité qui engendre l’alcoolisme et ses maux.

L'examen de la situation en Belgique au point de vue de la consommation de l’alcool en est la confirmation frappante. On sait combien elle est alcoolisée, et elle ne boit que de lalcool chimiquement pur à 19 #/Snipres AuSISlendoctenr Van enaCoEput pouvait-il s’écrier au Sénat : « L'alcool éthylique est le père légitime de l’alcoolisme. »

3° La lutte contre l'alcoolisme.

En présence d’un mal tel que l'alcoolisme, mal dont les ravages envahissent avec une si grande rapidité et une si effrayante intensité, la nation qui en est atteinte, la nécessité de réagir se fit sentir ; mais elle futmalheureusement moinsprompteàs’affirmerquene l'avait été le fléau à s'implanter dans le pays et à y pousser profondément ses racines.

De la. nécessité de lutter contre l’abus des boissons alcooliques, sortit en Belgique toute une législation, à la fois répressive et préventive, que nous allons étudier dans ses conditions d'application et dans ses résultats,

L'ALCOOL EN BELGIQUE 11 I. LOI POUR LA RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE

L'utilité et la convenance d’une répression directe de l'ivresse publique avaient été reconnues depuis longtemps chez plusieurs nations étrangères. La législation actuelle de la Grande Bretagne sur ce point date de 1872 et de 1874, des dispositions contre l'ivresse publique se trouvent inscrites dans le Code pénal autrichien de 1852, une loi du 19 août 1877 est venue compléter le système répressif dans l'empire austro- hongrois, En France les mesures prises législativementpourréprimer l'ivresse publiquese trouvent dans la loi du 13 janvier 1873 ; en Hollande, elles sont renfermées dans la loi du 28 juin 1881.

Les économistes et les publicistes, en Belgique, se montraient hésitants, tout en reconnaissant les conséquences déplorables des habitudes d’ivrognerie. Ils suivaient l’opinion de Montesquieu, selon laquelle l'ivrognerie ne pouvait être érigée en délit, il ne fallait voir selon eux, dans cet état inconvenant et fâcheux dans lequel l’homme se rapproche de la brute, qu'un abus de la liberté, et le dommage indirect que cause à la société quiconque la prive de son concours, en manquant à la loi du travailet à celle de la moralité, ne suffisait pas en principe pour justifier l’établissement d’une pénalité.

En France, on s'était heurté à semblable objection.

Le rapporteur de la loi de 1873, M. Desjardins, y avait répondu en ces termes :

« S'il est des actes contraires à la morale qui échappent aux lois, c’est parce qu'ils ne portent pas une atteinte assez sensible, assez directe, aux conditions essentieHes de l'existence sociale. C’est parce qu'on trouve pour celles-ci, plus d’inconvénients à les poursuivre que d'avantages à les atteindre. Maïs l’individu n’est pas si complètement maitre de sa personne, qu'il n’ait à rendre compte de ses fautes à la société, par cela seul qu’il en est la première victime.

La société n'est pas tenue de le protéger contre lui-même, mais il faut qu'elle se défende quand elle se sent menacée.

La répression n’est pas moins nécessaire que légitime. L'ivrognerie est devenue un fléau social, la honte du présent et l’un des plus grands dangers de l'avenir. »

Ces idées sont à la base de toute législation contre l'ivrognerie. L'Allemagne est même allée plus loin.

On y considère en effet que tout homme, qui profite des avantages de la vie sociale manque tellement à son devoir envers la société en la privant de son concours,en manquant à la loi dutravail,que l’oisiveté et l’ivrognerie y sont lune et l’autre punies par la Iégislation. Aux termes de l’article 361 du Code pénal allemand, est puni d’une peine emprisonnement celui

qui s’adonne ouvertement au jeu, à la boisson ou à l’oisiveté, Müssiqgang, celui qui tombe dans un état tel qu'il doive recourir à l’aide de l’autorité pour obtenir les secours nécessaires à son entretien personnel et à l'entretien de ceux dont ilala charge. Ainsi ceux qui, par leur faute, se sont mis dans l'impossibilité de subvenir à leur subsistance et qui en sont réduits à implorer l'assistance publique, peuvent être contraints à des travaux dont le produit compense au moins partiellement la charge qu’ils imposent à la société. Car, en effet, aux termes de l’article 862, les individus condamnés en vertu des dispositions de l’article 361, peuvent être employés à des travaux appropriés à leur capacité et à leur condition. soit dans les établissements pénitentiaires, soit au dehors de ceux-ci, mais, en ce cas, en les séparant des autres travailleurs. Le jugement de condamnatioh peut même porter qu'à l’expiration de leur peine les condamnés seront renvoyés à la police locale qui à le droit de les interner dans une maison de travail pour une durée de deux ans au maximum, ou de les employer à des travaux d'utilité publique.

Sans aller jusqu'aux conséquences rigoureuses de la législation allemande, on finit en Belgique par se rallier aux idées admises à l'étranger sur la légitimité de la répression de l’ivresse publique. Cette opinion en vint à prévaloir et le 16 août 1857, fut

publiée la loi sur Pivresse publique. loi dont les dis-

138 L'ALGOOL EN BELGIQUE

positions sont en grande partie empruntées à la loi française de 1873 et à la loi hollandaise de 1881.

L’exposé des motifs de cette loi s’'exprimait ainsi : « L'abus des boissons alcooliques peuple les hôpitaux, les prisons, les asiles d'aliénés, les dépôts de mendicité, la Belgique est au nombre des pays où 1l est le plus répandu. On a partout et sous toutes les formes exprimé le vœu de voir le Gouvernement chercher le moyen d'arrêter les progrès de ce vice et les désordres sociaux qu'il entraine. Aujourd'hui le Gouvernement estime qu'il y a lieu d'agir sans retard... »

On aurait pu croire après cela qu'il s'agissait de mesures de nature à être bien autrement eflicaces que celles édictées par la loi de 1887.

Voici les principales dispositions de la loi :

Sont punis d’une amende de 1 à 15 francs, ceux qui sont trouvés dans les rues, places, chemins, cabarets, débits de boisson et autres lieux publics en état d'ivresse manifeste, occasionnant du désordre, du scandale ou du danger pour eux-mêmes ou pour autrui.

La récidive est punie de peines plus graves, dont la plus sévère est l’emprisonnement de 3 jours à 3 semaines et une amende de 26 à 100 francs.

Les cabaretiers et tous autres débitants qui servent des boissons enivrantes à des personnes manifestement ivres sont passibles d’une amende de 5 à 25 fr.

L'amende est portée de 26 à 100 francs contre

toute personne qui fait boire jusqu'à l'ivresse manifeste un mineur, âgé de moins de 16 ans accomplis. La peine est portée au double si le coupable est cabaretier où débitant.

Le colportage et la vente des boissons spiritueuses hors des cabarets, cafés ou débits de boissons est défendu.

L'action en payement des boissons enivrantes consommées dans les cabarets, auberges ou débits quelconques n’est pas recevable en Justice.

« La loi répressive de 1887, écrit M. Hubert Brunard (1), sielle n’a pas été ineflicace, n’a pas atteint complètement son but à raison de l’insuflisance des pénalités infligées aux buveurs. »

Il est probable que l'élévation du taux des amendes ou la prolongation de la durée de l’emprisonnement ne donneraient guère plus de résultats. Il pourrait même en découler cette conséquence, qu’en présence d’un excès de sévérité on n'exécutàt pas la loi avec toute la rigueur désirable. C’est alors qu’on pourrait dire avec plus de vérité encore qu'aujourd'hui : « La loi de 1887 n’est guère appliquée que sur les murs des cabarets. »

Il y à dans cette boutade une part d’exagération. La statistique suivante le montre :

Années Nombre des inculpés Des condamnés Consommation d'alcool 1888 13.013 12.448 937.430 hect.

1890 13.160 122072 DOS LONEEE 1895 15.599 15.010 OT ee

(1) Rapport au Ve Congrès contre l'abus des boissons alcooliques,

Mais ces chiffres montrent aussi que le nombre des poursuites et des condamnations a suivi une marche progressive, proportionnelle à celle de Ia consommation. Il en ressort nettement que la loide 1887 n’a pu ni restreindre la consommation de l’alcool, ni enrayer l'ivresse publique.

IT. La rot pu 19 xouT 1889

Cette loi, au point de vue qui nous occupe, avait pour but de combattre les progrès de lalcoolisme par des mesures fiscales destinées à restreindre dans Pavenir, le nombre des cabarets. Elle s’attaquait donc au cabaretisme; elle était tout à fait de circonstance en Belgique, qui est par excellence, a-t-on dit, le pays des cabarets.

La loi de 1889 ne touche pas aux débits déjà existants. On à pensé que les cabarets de bas étage, qui sont les pires foyers .d'alcoolisme n'auraient en général qu'une courte durée, que c’étaient eux qui se multipliaient le plus et qu’il suffisait d’opposer un obstacle légal à la création de nouveaux débits pour parvenir à enrayer le fléau. € En soumettant à un impôt élevé ceux qui s'ouvriront dans l'avenir, disait M. Beernacrt, on en arrêtera instantanément la multiplication et on arrivera bientôt à en réduire considérable-

ment le nombre. »

La loi ne vise que les cabarets où l’on vend des boissons spiritueuses.

Indépendamment des impôts actuellement en vigueur, toute personne qui, à partir Gu 1% juillet 1889, ouvrira un débit en détail de boissons alcooliques sera soumise au droit de licence (art. 4.).

Est réputé débitant en détail, quiconque donne à boire, vend ou livre des boissons spiritueuses par quantités de 2 litres au moins, dans tous lieux accessibles au public, lors même que ces boissons seraient offertes gratuitement (art. 10).

Le montant du droit de licence est fixé comme il suit : dans les communes de 60.000 habitants et plus — 200 francs. dans les communes de 30 à 60.000 h. exclusivement — 150 fr. dans les communes de 15 à 30.000 h. exclusivement — 100 fr. dans les communes de 5000 à 15.000 h. exclusivement — 80 fr. dans les communes de moins de 5000 h. — 60 francs (art 5).

La licence ne peut être accordée à des individus qui auraient été condamnés du chef de crimes et délits contre la moralité publique (art. 4 in fine).

A ne prendre que les chiffres concernant les débits de boissons alcooliques, on constate que leur nombre s'élevant à 185.000 en 1889 est passé à 139.000 en

C’est évidemment un résultat de l'application de la loi du 19 août 1889 dont il semble qu’il y ait tout lieu de se féliciter.

Mais si l’on examine d'autre part la statistique des

débits qui ne doivent vendre que des boissons fermentées, à l'exclusion de toutes boissons distillées, et qui jouissent à cette condition de l'exemption du droit de licence, on s'aperçoit que de 6.000 qu'ils étaient en 1889, ils sont passés à 61.000 en 1897.

En sorte que le nombre des débits, qui officiellement ne vendent pas de boissons alcooliques, à augmenté précisément à partir du moment où l’on à introduit le droit de licence et en proportion de la diminution du nombre des débits qui y sont soumis.

La statistique est tout à fait édifiante à cet égard.

Voici le relevé annuel du nombre des débits depuis 18389 (1).

DÉBITS DÉBITS ANNÉES [de boissons fer-[1e Poissons dis! TOrAL |POPULATION ne tillées et fermentées 1889 6.089 185.036 194.125 6.093.798 1890 15510 1792075 186.583 1891 23.148 162.616 185.764 1892 30077 156.284 187.261 1893 38.095 15055 188.810 1894 43.879 147.327 191.206 1895 20.176 144.357 194592 1896 55.402 142.594 197.996 1897 61.464 199235 200.699 6.586.593

(1) Tabieau tiré d'une étude de M. Vanéervelde, parue dans l'Humanttè nouvelle, Ie 10 mai 1899 (Chiffres officiels.) : ( L’alcoolisme et les conditions dut travail en Belgique. »

Au total, le nornbre des cabarets s'est accru durant la période que nous examinons. Il était de 1 par 40 habitants en 1889, il a augmenté dans la proportion de 1 par 35 habitants. Il a donc augmenté plus que la population.

De ce que la progression porte sur le nombre des débits qui ne doivent pas vendre de boissons alcooliques, il ne faudrait pas conclure qu’elle est liée à une augmentation de la consommation des boissons fermentées et qu’il y ait entre elles une relation de causalité.

Si tandis que décroit le nombre des débits de boissons distillées, celui des débits qui prétendent ne vendre que des boissons fermentées augmente en proportion, c’est tout simplement parce que ces derniers sont clandestinement des débits d'alcool; souvent ils vendent plus de genièvre que de bière (1).

(1) En Russie, on se plaint vivement aussi que dans les provinces soumises au monopole, les anciens cabarets supprimés depuis que l'eau-de-vie y est vendue dans des débits de la régie, soient remplacés par des débits clandestins. « Ces débits ne se rencontrent pas seulement où il n'existe pas de débits de la régie, mais il arrive encore souvent que le débit clandestin est installé tout près du debit de la régie; on y boit soit de l’eau-de-vie achetée dans ce dernier, soit de l'eau-de-vie que fournit en fraude le débitant. Ces débits, ouverts depuis la fermeture des anciens, sous couleur de débits de bière, sont la plupart du temps, tenus par d'anciens propriétaires des cabarets supprimés par la mise en vigueur du monopole, et qui continuent ainsi de façon occulte leur précédent commerce. (V. Principaux rapports sur le Monopole des spiritueux, présentés à la Commission instituée près la Société russe d'hygiène publique pour étudier la question de l'alcoolisme, p. 40.)

Le Ministre des Finances le reconnaissait dans la circulaire du 30 mars 1895.

« On assure, écrit-il, que tous ces cabaretiers ne se bornent pas à vendre de la bière, qu'ils débitent en même temps des boissons alcooliques. Cette assertion est fondée. Je n’en veux pour preuve que les nombreuses réclamations de ceux qui se voient privés du. droit de débiter des boissons alcooliques en exemption de la taxe. Les débitants qui se déclarent hors d'état de payer le droit n'hésitent pas à proclamer qu'en leur interdisant le débit des boissons spiritueuses, on les contraint en fait à fermer leur établissement.

Il n’est donc pas douteux que la plupart des débits de bière doivent être considérés comme frauduleux. »

«On estime, dit le Bren social, que 75 pour cent des débits de bière vendent de l’alcool. » (Numéro de novembre 1898.)

La consommation d'alcool est-elle moins forte dans les débits où l’on fraude, parce que, quand on fraude, on ne peut s'adresser qu'à quelques initiés ? Ce serait, dans l'espèce, une erreur de le croire. & L'immense majorité de ce nombre de débits qui existent en Belgique sont de tout petits cabarets tenus bien souvent par des ouvriers qui ont une clientèle très restreinte et qui par conséquent n'ayant à faire qu'à quelques initiés fraudent sans danger et vendent autant que des

cabaretiers qui payent le droit de licence. » (Vandervelde. Chambre, 13 Décembre 1898.) |

Le fait suivant, rapporté au Sénat par M. Keesen, le 18 mars 1896, est caractéristique : « Un débitant de boisson alcoolique, établi dans une commune rurale du Limbourg, me disait hier : « Dans la rue que J'habite, il y à une dizaine d’estaminets : tous débitent des liqueurs. Je suis le seul qui sois exempté du droitde licence parce que mon établissement est antérieur à la loi. Or, figurez-vous que c’est moi le privilégié qui paye le plus. — Comment cela ? — L’explication est bien simple, me répondit-il. Je paie une patente de 28 francs, mes concurrents ne paient ni patente, ni droit de licence, et ils débitent autant que moi. »

En présence de cette situation, les débitants qui se soumettent à la taxe se plaignent vivement du préjudice que leur cause la concurrence déloyale et inévale qui leur est faite par ceux qui vendent des liqueurs sans payer le droit.

D'autre part, ilest bien évident que cette fraude porte atteinte aux intérêts du Trésor.

En outre, M. de Smet de Naeyer appelait l’attention du Sénat, le 18 mars 1896, sur un troisième préjudice, « le plus sérieux parce qu’il touche au côté le plus élevé de la question. » Dans ces cabarets où l’on vend clandestinement de l’alcoo!, disait-1l, le petit verre de schnick n’est généralement pas servi dans la salle ouverte au publie, mais plutôt dans

ANTHEAUME 10

l'arrière-boutique, dans la chambre de la famille, dans la cuisine, c’est-à-dire là où se tiennent la mère, la jeune fille, les enfants; pas n’est besoin d’insister sur le péril que court la moralité par le fait de ce contact. »

A quoi tient cette progression du nombre de débits où l’on fraude le droit de licence ?

Comme il est évident que les débitants augmentent considérablement leurs bénéfices à vendre de l'alcool, qu'il n'est pas un seul cabaretier qui n'ait intérêt à frauder, à Joindre à la vente des boissons fermentées, celle des boissons distillées, la question se ramène à celle-ci, simplement :

À quoi tisnt l’augmentation du nombre des cabarets ?

La cause en est, toutd’abord, selon M. Vandervelde, dans la concentration de la population dans les villes et leur banlieue. « Dans tous les villages des environs de Bruxelles et de toutes les grandes villes, depuis la diminution des tarifs de transport, on voit s'établir un gran nombre de petits employés et d'ouvriers. La population de ces villages augmente donc rapidement et les loyers y augmentent dans des proportions qui pour les communes qui entourent Bruxelles s'élèvent jusqu’à 30 et 40 0/0.

Obligés de mettre une seconde corde à leur arc pour payer les loyers plus lourds, les ouvriers ont recours au moyen le plus simple pour eux, qui est

d'ouvrir un cabaret, de vendre de la bière en apparence et de l’alcool en réalité. Voilà comment on devient fraudeur » (Chambre, 13 décembre 1898). Une autre cause aussi est que par suitede l’envahissement de tous les petits commerces, dela concurrence eflrénée qu'on s’y fait, il semble toujours facile et devoir être toujours lucratif d'ouvrir un débit de boisson et d'ajouter cette branche à la profession qu’on exerce. Combien de petits épiciers, merciers, marchands de charbon, sont aussi marchands d’eau de-vie ! Etcela n'est pas sans une conséquence des plus navrantes, car c’est là, le plus souvent, que la femme, qui hésite encore un peu à aller au café, s’alcoolise et fait ses provisions du poison.

L'intervention des brasseurs, intéressés à lacréation des cabarets pour l’écoulementdes marchandises, n’est pas des moins efficaces sur la progression du nombre des cabarets. La plupart d’entre eux sont en même temps des marchands de liqueurs. Ils se rendent acquéreurs ou locataires de toutes les maisons ouvrières vacantes, et les louent ousous-louentensuite avec l'obligation formelle pour les sous-locataires d'ouvrir un débit de boissons. Ils s'efforcent d'assurer ainsi la vente de la bière et du genièvre.

M. Vandervelde nous renseignesur les très curieux procédés qu'ils emploient pour parvenir à leurs fins : Outre les combinaisons de location ou sous-location aux conditions de se fournir chez eux de liqueurs

etde la bière à débiter ensuite au publie, « certains contrats stipulent expressément des clauses pénales parfois très importantes pour assurer l'exécution de ces obligations et le droit pour le brasseur de visiter par lui-même ou par ses délégués les caves du cabaretier afin de constater qu’il n’y a pas de fournitures d’autres brasseurs. Encore un autre système qui est employé : il consiste à vendre un terrain moyennant une simple inscription hypothécaire, pour tout ou partie du prix, avec stipulation d'y construire un débit de boissons et de se fournir de bières et liqueurs pendant un temps déterminé chez le prêteur ou même chez un tiers, brasseur ou marchand de liqueurs ; ou bien encore à prêter sur hypothèque, au propriétaire d’un terrain qui veut bâtir, une certaine somme dans les mêmes conditions. »

Quand tant de causes rendaient obligatoire laprofession de cabaretier, favorisaient la multiplication des cabarets, il ne faut pas s'étonner que la loi de 1889 ait été impuissante à en diminuerlenombre. En apparence, elle semble avoir réduit Ie nombre des débits de boissons alcooliques; l'augmentation des débits clandestins vient malheureusement apporter une trop large compensation à cette réduction.

Que si, d’ailleurs, contestant cette conclusion, on voulait prétendre contre toute évidence, que la loi de 1889 a réduit réellement le nombredesdébits d’eauxde-vie, il faudrait alors reconnaitre qu’en tout cas,

malgré ce résultat, elle a été absolument inefficace pour restreindre la consommation de l'alcool, puisque de 1889 à 1895 nous voyons celle-ci suivre une progression constante.

Années : 1890 1891 189? 1893 1894 1895 Cons. hum. : 594,000 626,000 626,000 627,000 630,000 677,000

Ce seraitalorsétablir péremptoirement l'exactitude de cette assertion de M. Van der Meulen, au Congrès de la Haye en 1893: « il n’y à pas de relation de cause à effet entre le nombre des débits et l’augmentation ou la diminution de l’usage de l'alcool! », et démontrer du même coup la parfaite inutilité de la loi de 1889.

Ce n’est qu'à partir de 1896 que l’on constate une légère diminution de la consommation en Belgique, postérieurement done à la mise en vigueur de la législation substituant l'impôt au rendement réel à l'impôt au rendement présumé et relevant de 64 à 100 francs par hectolitre à 50° le taux de l’accise.

Par conséquent, peut-on dire, tant que le droit de licence opère seul, aucune diminution dans la consommation humaine ne se fai sentir. Ce n’est done pas au droit de licence que l’on peut attribuer la réduction de la consommation qui s’est manifestée dans ces dernières années, sans qu'il faille, par contre, en faire remonter non plus tout le mérite au changement de la législation. Quoiqu'il en soit de ce recul,

en admettant qu’il ne soit pas exagéré par les indications de la statistique, le droit de licence semble bien n'y avoir aucune part.

A vrai dire c’est toujours une chose souhaitable que la réduction du nombre des débits de boissons. « La diminution du nombre des cabarets en Belgique s'impose d'autant plus, d’après M: Cauderlier, que beaucoup, dans les villes surtout, sont des foyers de débauche. Il faut aussi que les exigences de l'hygiène soient observées, que les locaux répondent à certaines conditions de capacité, d’aérage, ete... Mais s’il faut diminuer le nombre des débits au nom de l'hygiène, de l’ordre, et de la décence publique, autre chose est d'en conclure que l’on verra diminuer de même les quantités d'alcool absorbées. » On peut en outre espérer qu'avec moins d'occasions de boire on boir: moins. Pourtant la limitation du nombre des cabarets, appliquée seule, n’a pas donné des résultats suffisants.

En Hollande, la loi de 1881 interdit le commerce des spiritueux en quantités inférieures à 2 litres sans l'autorisation de l'autorité communale. Cette autorisation est refusée dès que le nombre des débits à atteint dans une localité le maximum fixé par la loi. Le maximum pour tout le royaume était de 12.000 à atteindre en 20 ans. En 1898, le nombre des cabarets était tombé de 43.000 à 25.000, diminu-

tion fort notable, La consommation était loin d’avoir

baissé dans la proportion. Elle était passée de 9 litres 75 par tête en 1881 à 8 litres 70, un litre seulement de moins par habitant. C’est un peu plus que la consommation belge (8 litres 50 en 1878), avec un cabaret pour 150 habitants au lieu de 1 par 35 habitants en Belgique.

En Angleterre, en prenant aussi l'alcool à 50°, on consomme & litres 2, avec 1 cabaret par 430 habitants.

La limitation du nombre des cabarets a été pratiquée aux Etats-Unis. M. John Koren écrivait à ce sujet dans la Reoue politique et parlementaire en juin 1898 : «Il n’est pas du tout évident que la somme totale des boissons débitées par les bars existants soit inférieure à celle débitée par le plus grand nombre de ceux fonctionnant auparavant. De plus on prétend à juste titre qu'en rendant difficile l'usage des liqueurs dans les endroits publics, on encourage l'habitude de boire à domicile », c’est en effet une conséquence à craindre.

La question est donc des plus complexes, et des plus délicates. Quand on réduit le nombredescabarets, il y a toujours à redouter que ceux qui subsistent prennent plus d'extension et supportent plus facilement les frais généraux, les droits d’accise et de licence:

En Belgique le problème était plus difficile à résoudre que partout ailleurs. Le cabaretisme est un fléau

qui n’a pu se développer dans ce pays avec une telle intensité que parce qu’il a trouvé dans les mœurs et les habitudes de la population sa raison d’être et les causes de son extension. Il s’est trouvé en terrain favorable, il s'y est implanté et y a poussé des racines profondes et multiples. Il n’était guère possible, dans ces conditions que la loi du 19 août 1889 fut assez efficace pour remédier au mal. Ses prescriptions ne pouvaient arriver qu'à y pallier bien faiblement. La loi était à peine votée que des réclamations s’élévèrent : on trouvait que le droit de licence était insuffisant où incapable d'atteindre le but proposé.

Le 22 novembre 1892 une proposition était déposée sur le bureau de la Chambre des représentants par M. Lambiotte, proposition reprise le 18 décembre 1894 par M. Lorand, et tendant à l'abolition du droit de licence, en même temps qu’à la décharge de l’impôt pour les alcools importés et ceux destinés à des usages industriels.

Une seconde proposition, déposée le 19 avril 1898 par M. Moyart, a pour but d’abolir le droit de licence établi par la loi du 19 août 1889, sur certains débits de boissons dans les communes de moins de 40.000 habitants.

Le 18 juillet 1890, M. Maenhaut déposait une proposition ainsi conçue :

« Art, 1%, — L'article #,-de la loi du 19 asüt 1839, est remplacé par l'art. 4 nouveau ci-après :

€ Indépendamment des impôts actuellement en vigueur, toute personne qui, à partir du 1* janvier 1900, tiendra un débit en détail de boissons alcooliques ou autres, sera soumise au droit de licence ci-après indiqué ; déclaration par elle faite au bureau des contributions du ressort.

« La licence ne peut être accordée à celui qui a subi une condamnation par application des articles 368 et 991 du Code pénal.

«Art. 2. — L'article 5 de la loi est modifié comme suit :

« Le montant du droit de licence est fixé comme.

suit :

Dans les communes de 60.000 habitants et plus....... 100 fr. 30.000 à 60.000h.exclusivement 75 — 15.000 à 30.000 h. — 00 — 5.000 à 15.000 h. — 40 — MoinsiiemrUDDUiNEen-E,2T 30 —

L’on reproche vivement au droit de licence, tel que l’établit la loi de 1889, de ne frapper que les nouveaux débits et de laisser indemnes les anciens. En même temps l’on regarde comme injuste un privilège qui s’étend non seulement aux anciens débitants, mais encore à leurs épouses et à leurs héritiers en ligne directe, certains même trouvent que cetteexemption est entachée d’inconstitutionnalité.

Même parmi ceux qui restent partisans du droit «le licence, d’aucuns voudraient voir disparaitre le pri-

vilège accordé aux anciens cabaretiers. Il faut, pensent-ils, rétablir l'égalité de tous devant la loi. « La loi doit en toute hypothèse être modifiée profondément, d'après eux (1) ; il serait bon aussi de frapper d’un impôt élevé tous les nouveaux établissements qui seraient créés dans la suite, sauf à ramener cette taxe exceptionnelle aa taux adopté pour la généralité après un certain nombre d'années en accordant des réductions successives. »

D’autres voudraient que l’impôt fût proportionné à l'importance du débit. Ils critiquent la loi de 1889 de -n’avoir établi pour une même commune qu’un seul taux d'imposition, selon celle des 5 classes de population dans laquelle elle rentre, de telle sorte que tous les débits grands ou petits, quelle que soit la quantité d’eau-de-vie vendue, payent tous la même somme.

Pour remédier à la fraude qui se pratique sur une orande échelle, et qui consiste pour les débits de boissons alcooliques à se transformer en apparence en débits de boissons fermentées, pour vendre clandestinement de l’eau-de-vie, certains proposent de généraliser le droit de licence et de l’étendre à tous les débits de bière. C’est à cela que tend la proposition de M. Maenhaut, en abaïissant toutefois le montant du droit. « Pour arriver à quelque résultat, dit M. Vandervelde, il faudrait remplacer le droit de

(1) Tack. — Rapport du 11 avril 1900, Doc. parl., p. 237 (Session 1899-1900, Chambre),

ficence par une taxe progressive sur tous les cabarets, d'après l'importance du délit. »

Mais si l’on considère les boissons fermentées comme des boissons à opposer à l’alcool, pourquoi les frapper en même temps que lui? De plus, a-t-on justement observé, l’industrie de la brasserie a été atteinte déjà par la nouvelle législation des caux-devie. Après que la fabrication de la levure a été permise à la distillerie, la brasserie à perdu le bénéfice qu’elle retirait de la levure. Pourquoi la grever d'une nouvelle charge ?

In”y a guère danstout celarien qui puisse combattre bien efficacement le fléau qu’on veut atteindre.

À la suite d’une enquête comparative du Bureau fédéral suisse de statistique, M. Milliet écrivait : « La réduction du nombre des cabarets, en elle-même, n’a qu'une valeur restreinte pour la répression de l’alcoolisme... Toutes les mesures qui tendent à élever le niveau moral du caractère de l’aubergiste, à améliorer la qualité du local et la tenue de l'établissement nous paraissent beaucoup plus efficaces que la réduction du nombre des auberges et cabarets. « L’efficacité de mesures de cette sorte serait d'autant plus erandeque,rigoureusementappliquées,ellestendraient par cela même indirectement à réduire le nombre des cabarets, ce qui n’est pourtant pas non plus absolument sans importance. Elles améneraient la fermeture de ces débits de tout dernier ordre, cabarets bor-

ones et bouges obscurcis par les vapeurs du genièvre comme par la fumée du tabac, qui mènent l’ouvrier, par des chemins où soufflent la discorde et la haine, où se réunissent contre lui la débauche et l’ivrognerie, tout droit à la misère et à la servitude.

C'est pourquoi nous semblent de nature à être fécondes en heureux résultats, les mesures qui sont l’objet de la proposition de la loi sur la police, la vente et le débit des bôtésons alcooliques, des liqueurs à base d'alcool et des boissons fermentées contenant plus de 18 °/, d'alcool, proposition déposée en sséaice cdumsénattlenciBudécenmbre s99S%par M. Le Jeune.

L'éminent sénateur poursuit indirectement le même but que celai que se proposait l’auteur de la loi de 1839. IL tend à combattre l'alcoolisme avec plus d'efficacité que le droit de licence, de manière à rendre celui-ci superflu. [Il n’attaque pas de front les cabarets, sachant qu'ils sont passés dans les mœurs ; mais il proscrit le débit de l'alcool dans les cabarets. persuadé que par cette proscription, on arriverait à voir leur nombre diminuer.

Une prohibition absolue est prononcée contre la liqueur d’absinthe afin d'éviter au pays «la mortelle horreur dun fléau plus terrible encore que l’alcoo- Jisme ».

La proposition pose en principe l'interdiction de la vente en détail des boissons alcooliques. Mais pour

les boissons à consommer sur place, dans les cafés, cabarets, estaminets, existant dans les conditions prescrites par la législation en vigueur à la date du 8 novembre 1898, une dispense de la prohibition peut être donnée par la députation permanente du Conseil provincial, pourvu qu’à l’époque à laquelle il a été ouvert au publie, le nombre des débits n’atteignit pas déjà dans la commune la proportion de 1 par 30 habitants.

Les dispenses sont personnelles et viagères.

La dispense accordée pour la continuation d’un débit suit la propriété de l'immeuble. Elle n’est que temporaire pour les cabarets ouverts à une époque où le nombre de ces établissements dépassait déjà dans la commune la proportion de 1 par 100 habitants. Elle est limitée à 5,10,15,20 ans selon le cas; elle est de o ans si le nombre des cabarets atteignait, à l’époque de l’ouverture de l'établissement qu’elle concerne, la proportion de 1? par moins de 40 habitants, sans dépasser celle de 1 par 30 habitants ; elle ést de 20 ans si le nombre des cabarets était à la même époque de 1 par moins de 100 habitants sans dépasser la proportion de 1 par 70 habitants.

Sauf l'excédent qui sera admis transitoirement, le nombre des cabarets dans lequel le débit des boissons alcooliques distillées à consommer sur placeest toléré, est fixé comme suit :

1 par 150 h. dans les com. de moins de 10.000 h:

1 par 200 h. dans les com. de 10.000 à 20.000 h.

1 par 250 h. dans les com. de 20.000 à 50.000 h.

1 par 300 h. dans les com. de 50.000 h. et plus.

Interdiction est faite de cumuler le débitdeboissons alcooliques avec d’autres commerces, sauf le débit d’autres boissons ou d'aliments, et accessoirement de tabac, à consommer sur place.

La vente ou la distribution gratuite sont formellement prohibées, de façon absolue, dans les maisons où le logement est fourni par chambrées.

La police des établissements autorisés à débiter est confiée au gouvernement. Cette police comporte une réglementation soumettant à des conditions relatives à la disposition intérieure, aux dimensions et à l’emplacement des locaux, l’obtention de la dispense.

Le gouvernement fixe les heures d'ouverture et de fermeture deces établissements et désigne les Journées pendant lesquelles 11s restent fermés.

Est assimilée à la vente prohibée, la distribution gratuite des boissons alcooliques distillées, dans les boutiques et lieux de divertissement à entrées payantes. Est interdite dans les lieux publics la réclame avant pour objet ces boissons.

En se conformant aux propositions transitoirement admises, les conseils communaux pourront, dans l'avenir, fixer le nombre des débits tolérésàun chiffre. inférieur à celui que la loi admet, ou même décider que sur le territoire de la commune, aucun débit de

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boissons alcooliques distillées ne sera toléré. Il y à là une tentative intéressante d'introduction de l'option locale en Belgique.

Par son but, la proposition de M. Le Jeune a des points de contact multiples avec le droit de licence. L'auteur la considère comme «un accessoire du monopole à production décroissante qui mettrait le fléau à la merei des pouvoirs publics ». Mais prises en elles-mèêmes, ces dispositions ne pourraient, dans la pratique, qu'aboutir à des résultats heureux. Les commissions de la justice et des finances ont déposé sur le bureau du Sénat, le 1% mars 1899, un rapport favorable à la proposition de loi : «Les mesures imaginées, quoique s’attaquant à un mal invétéré, sont de nature à ne pas heurter brutalement les habitudes et arriveront insensiblement, et espérons-le, promptement, à extirper de la société le vice qui menace de la détruire. »

IIT. — Lor PORTANT AUGMENTATION DU TAUX