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aux écoles d'adultes, comprenant en tout 11.015 affiliés, et aux écoles d'application annexées aux établissements normaux de l'Etat étaient attachées 6 sociétés comprenant 595 affiliés.

Plus encore que pour une mesure d'ordre législatif ou administratif, il est difficile de fixer ce qui est dû à l’iniative privée dans la lutte contre l'alcoolisme. Mais ce n’est sans doute pas se tromper que croire que c’est encore à ses efforts persévérants, à lactive propagande faite dans tout le pays, poursuivie dans la presse, dans les écoles, dans les ateliers, par les réunions publiques, pour suppléer au défaut d'éducation anti-alcoolique de la population, ce n'est. sans doute pas se tromper que croire que c’est à tout cela et à certaines mesures administratives, qu'est dû, bien plus qu'aux dispositions Jusqu'ici consacrées par le législateur, l’état de stagnation, peut-être même le léger recul de Ia consommation, si insuffisant que soit encore le résultat obtenu.

Les réformes proposées relativement au régime

de l'alcool et des distilleries.

En étudiant la question de l’alcool en Belgique, sous les deux aspects qu’elle est susceptible de revêtir, nous avons vu : d’une part, au point de vue fiscal et économique, que le régime inauguré par la loi du 15 avril 1896 à déchaïné sur l’industrie de Ia distillerie une crise excessivement aiguë. Si ce régime avait l'avantage d'avoir donné à l'impôt sur l'alcool Ia base rationnelle du rendement réel et d’avoir implanté dans le pays l’industrie de la fabrication de la levure, par contre, c'était une véritable aberration que de prétendre assurer par voie de dispositions législatives, la coexistence dans le pays de toutes les diverses catésories de distilleries industrielles et agricoles.

D'autre part, en nous plaçant au point de vue hygiénique et social, nous avons constaté que si la consommation à diminué, la diminution, à quelque cause

qu’elle soit due, n’est pas assez grande pour que la situation ne reste pas très alarmante.

Aussi n'est-elle pas sans préoccuper en Belgique, le gouvernement, le Parlement et lopinion publique de la façon la plus vive.

Les propositions les plus diverses se sont fait jour. Car de tous côtés on considère qu’une réforme de la législation actuelle s'impose, tant sont vives les plaintes auxquelles elle donne lieu de la part des distillateurs et tant restent intenses les inquiétudes de ceux qui se préoccupent surtout de la lutte contre l’alcoolisme.

Il semble que d’ici peu les Chambres seront à nouveau saisies de la question et seront appelées à choisir entre les systèmes proposés. « La loi de 1896, nous écrit M. Berryer est à la veille de subir une réforme. Elle a créé une situation tellement injuste qu'elle ne peut durer longtemps encore. De toute part on réclame une modification à notre régime de l’alcool et à la législation des distilleries. »

Dans ces conditions, il est intéressant de connaître les solutions qui sont actuellement proposées au législateur.

Mais si Jusqu'ici nous avons pu séparer, pour plus de clarté, le point de vue hygiénique et social, dans l'examen des propositions faites 11 n’est plus possible de le faire. On ne peut en effet, lorsqu'il s’agit d’apprécier les remèdes à apporter à la situation présente

en Belgique, dans un problème où à côté des intérêts du fise et des distillateurs, l'avenir même de la race et du pays est en jeu, on ne peut faire abstraction du côté moral et social de la question. C’est même le côté qui doit prédominer, car c’est du développement physique, intellectuel et moral des individus, de la vitalité de Ja race, que dépendent pour une part considérable la prospérité industrielle et commerciale d’une nation et avec celles-ci sa prospérité financière.

Il n'est done pas permis en pareil cas, de séparer la fiscalité de la morale par une cloison étanche.

Lors même que les intérêts du Trésor semblent être seuls en jeu, il est hors de doute que lorsqu'il faut 1éviférer sur l'alcool, on peut répéter en la transformant une parole profonde de Stuart Mill : il n'y a peut-être pas une seule question parmi celles qui ont le caractère le plus purement fiscal qui soit susceptible d’être résolue par de simples considérations fiscales.

(QI n’y à qu'un seul remède à l'alcoolisme, écrivait M. d’Avenel (Revue des Deux-Mondes, 1* janvier 1899), et M. de la Palisse l'aurait trouvé, c’est de diminuer la consommation de l'alcool. »

Par contre, le fisc n’a pas de plus sûr moyen de tirer les plus grands revenus possibles d’un impôt de consommation, que de voir se développer la consommation du produit imposé. Si celle-ci reste station-

naire, il peut augmenter ses recettes par une majoration des droits, mais cette majoration trouve précisément sa limite au point où elle serait de nature à influer sur la consommation en la restreignant.

Il semble donc bien qu'en matière d'alcool, les intérêts du fisc et ceux de l'hygiène sont absolument inconciliables. Que s'ils peuvent ne pas être en trop violente opposition, que si le conflit peut ne pas être trop aigu, il faut se tenir pour satisfait: Mais en tous cas l’hésitation n’est plus possible aujourd’hui, en présence des proportions qu'a pris le fléau et des ravages sans nombre qu'il cause. C’est assurément le fisc qui doit le céder à l'hygiène. Et en fin de compte, c’est encore tout profit pour les finances publiques en même temps que pour le pays, car si telle branche de revenu en est atteinte. il ne faut pas oublier que la diminution des recettes de l'impôt sur l'alcool serait largement compensée, si l'on tient compte de tout ce que l'alcool coûte directement où indirectement à la nation en dépenses de bienfaisance, d’hospitalisation, de répression, et aux diverses classes sociales en salaires gaspiilés, en Journées de travail perdues, en frais de maladie, de chômage.

C’est en se plaçant à cette hauteur de vue, condition essentielle de la saine appréciation des choses, que M. de Witte écrivait dans un de ses remarquables rapports sur la situation économique et financière de la Russie, adressés annuellement à l'empereur : « Ce

que le Trésor encaisse en moins sur les boissons, il le recouvre en plus sur d’autres contributions indirectes, soit sur les impôts directs. En même temps, on voit progresser le bien-être et la moralité des masses. » La progression des recettes des autres branches de revenu du ‘Trésor, particulièrement sur les boissons hygiéniques dont la consommation va se développant, la rentrée plus facile des impôts, le payement plus régulier des annuités de rachat, à la charge des paysans, le solde des arriérés, l'augmentation du nombre et de la quotité des dépôts aux caisses d’épagne, tous ces phénomènes sont autant de confirmalions expérimentales de la stricte exactitude de l’assertion du ministre des finances de Russie.

On peut donc dire à Juste titre, que même au seul point de vue des véritables intérêts financiers d'une nation, dans la question de l'alcool, le côté fiscal n’est pas le seul à envisager. D’autres avec lui méritent d'être pris en considération, aussi importe-t-l de ne pas les perdre de vue en examinant les propositions faites en Belgique, pour la réforme du régime de l’alcoo! et des distilleries.

Ce qui a amené l'opinion et les pouvoirs publics à envisager comme prochaine et nécessaire l’éventualité d’une réforme d’un régime qui ne compte encore que quatre années à peine d'existence, ça été bien moins la préoccupation de réprimer l’alcoolisme que le souci de remédier au manque de stabilité - d’une

législation qui a eu le tort de vouloir assumer la charge d'assurer la coexistence des diverses catégories de distilleries. C'est cette pensée qui a inspiré les systèmes proposés, c’est elle qui se réflète au travers des dispositions élaborées par leurs auteurs. Dès le mois de juillet 1898, M. de Smet de Naeyer, l’auteur de la IG de 1896 avait reconnu la nécessité de reviser le régime actuel. Le 19 juillet 1899 il disait à la Chambre: « Au point de vue de la perception au rendement, et de la production de la levure, le succès de la loi a été complet ; Je n’en puis malheureusement dire autant de l'équilibre qu’elle se proposait d'établir entre la distillerie industrielle et Ia distillerie agricole. » Un peu plus tard il ajoutait: « Pour obtenir la stabilité absolue du régime fiscal de la distillerie, il faudrait rentrer dans le droit commun, ne reconnaitre qu’une seule catégorie de distilleries. »

C’est done au même but que chacun prétend arriver par les moyens différents qu’il préconise. Il n’est pas surprenant alors que les systèmes proposés aient tous un point commun. Ils tendent tous à supprimer, dit M. Carton de Wiart, « soit partiellement, soit complètement, le libre exercice de l’industrie de la distillation. »

Un premier système supprime la catégorie des distilleries industrielles.

Dans un second, c’est la catégorie des distilleries agricoles qui est supprimée.

Une troisième solution, plus radicale encore, prétend mettre tout le monde d'accord en supprimant toutes les distilleries, industrielles et agricoles, et en instituant le monopole aux mains de l'Etat.

Disons de suite que les différents auteurs de ces systèmes sont d'accord pour reconnaitre que la législation ne devra procéder que par voie d'expropriation moyennant une Juste indemnité.

Une opinion s'était manifestée à laquelle le caractère et la situation de celui qui l’émettait attachaient plus d'importance. M. le Procureur général, Mesdach de ter Kiele soutenait qu'aucune indemnité ne serait due aux propriétaires des distilleries supprimées. « Lorsque, disait-il, l'Etat agit par nécessité, dans l'étendue de ses pouvoirs d’arbitre souverain de ce qui importe au salut publie, il n’encourt aucune responsabilité. La nation n’a pas dû payer rançon pour accomplir les devoirs que la conscience publique lui impose. La société protège ses membres en tout temps et elle a toujours le droit d'exiger de chacun d'eux les sacrifices nécessaires au bien de tous. Si l'alcool est un poison, et personne n’y contredit, elle a le droit de le traiter en ennemi. Dans ces conditions, faire un pont d’or à des empoisonneurs publics pour qu'ils renoncent à leur redoutable industrie, serait plus qu’une faiblesse et qu'une trahison des devoirs qui incombent à la société. Ce serait poser pour l’avenir un précédent qui ne laisserait pas que de paralyser

la liberté et l'indépendance d’allure dont FEtat a besoin en tout temps pour l’accomplissement de sa haute mission. »

C'était aller un peu loin. La fabrication et le débit de l'eau-de-vie ont été réglementés par l'Etat sans qu'il ait paru les considérer pendant longtemps comme moins légitimes que les autres opérationsde l’industrie ou du commerce, Il a même favorisé la création des distilleries agricole. On ne voit guère à quel titre 1l pourrait € imposer aux particuliers les conséquences désastreuses pour eux des principes qu'il à lui-même méconnus, » dit excellemment M. Carton de Wiart.

D'ailleurs, poser le principe de l’expropriation sans aucune indemnité, c’eût été rendre impossible Papplication du système qui l’aurait admis. Celui-ci eût alors rencontré des oppositions qui l’auraient empêché radicalement de jamais passer dans la pratique.

Aussi reconnait-on qu'il est opportun et équitable que PEtat tienne compte des intérêts privés auxquels a donné naissance sa longue tolérance de la fabrication et de la vente, pour ainsi dire sans restriction, de l'alcool, intérêts auxquels il doit se heurter, quelle que soit, parmi les systèmes proposés, la solution qu'il adopte.

L'ALCOOL EN BELGIQUE 193 1°. Expropriation des distilleries industrielles.

Le premier de ces systèmes est celui qu'un membre de la Chambre des Représentants, M. Streel, a exposé et soutenu, tant à la tribune que dans une brochure intitulée : « La question des distilleries. Une Solution. »

Il consiste « à exproprier avec indemnité la distillerie industrielle et à réserver le monopole de la production des flegmes aux distilleries agricoles, c'est-àdire aux distilleries qui seraient soumises aux conditions de culture et de prise en charge, à déterminer par la loi. » Il assure donc aux campagnes la fabrication intégrale des flegmes.

Ce système prétend étendre aux populations agricoles et développer en leur faveur autant qu'il est possible tous les avantages que se proposait de leur procurer le législateur de 1896, Tous les résidus de la fabrication, les drèches, seront ainsi, en effet, à la portée du cultivateur, produites là où elles doivent être utilisées. De plus, l’agriculture trouvera dans ce monopole de la fabrication de l'alcool un débouché avantageux pour ses produits, et une source d'activité propre à occuper les ouvriers, particulièrement pendant la mauvaise saison, et à les empêcher d’affluer dans les villes et dans les régions exclusivement industrielles ou minières.

ANTHEAUME 13

« Restées seules sur la terrain de la production de l'alcool pour la consommation indigène, n'ayant plus besoin d'être protégées contre une concurrence disparue, les distilleries agricoles n'auraient plus besoin naturellement d’un privilège fiscal qui suppose d’ailleurs la coexistence de deux distillations à droits d’accise différemment échelonnés. Le droit serait le même pour toutes les distilleries ; il n’y aurait plus ni prime, ni modération de droits. » De ce fait, le fise gagnerait o où 6 millions par an, montant de ce dont le frustrait la réduction d'impôt consentie par la loi de 1896 aux distilleries agricoles et qui faisait que celles-ci payaient 8 francs par hectolitre à 50°au lieu de 100 francs. Mais ce serait autant de prélevé sur les contribuables sans que la consommation pût guère en être affectée.

En outre, le rachat des distilleries industrielles coûtera au Trésor des sommes importantes. L’expropriation des distilleries agricoles coûterait vraisemblablement, au dire de M. Streel lui-même, beaucoup moins cher que celle de la grande industrie. Le prix du rachat es distilleries industrielles s’éléverait selon lui à 20 millions.

On peut reprocher encore à ce système, en ne laissant subsister que la distillerie agricole, de favoriser, surtout avec les petites distilleries personnelles, celles exploitées par un seul cultivateur, de favoriser les procédés surannés et anti-scientifiques de production.

La fabrication dans ces conditions ne peut guère se faire au plus bas prix de revient possible. M. Streel a beau dire que pour un produit qui, comme l’alcool, est imposé à plus de cinq fois sa valeur réelle cela n’a pas d'importance en ce qui concerne les intérêts du Trésor, et que cela n’a que des avantages vis-à-vis de la consommation ; outre qu’il est anti-rationnel de ne pas produire à bon marché, et qu’il appartienne au fisc de relever le prix du produit par l'impôt si cela est nécessaire, la concentration de la fabrication dans les distilleries agricoles, par cela seul qu’elle élève le coût de production,est un obstacle aux emplois industriels de l'alcool puisqu'elle élève le prix de la matière première. Elle porte atteinte à une des manifestations de l’activité économique du pays; elle supprime du même coup le dérivatif que peut procurer l'emploi de l'alcool dans l’industrie.

Au point de vue de la lutte contre l'alcoolisme, 16 système de M. Streel présente donc, de ce fait, un inconvénient sérieux. De plus il multiplie dans les campaones les fabriques de flegmes et dieu sait si l’on à assez reproché à la loi de 1896 d’avoir favorisé l’extension de ces foyers d’alccolisme. Avec ce système, si pour restreindre la consommation, on prétend limiter la production, les cultivateurs se plaindront qu'on entrave la fabrication des résidus.

D'ailleurs les avantages que ce système prétend

assurer à l’agriculture sont plus apparents que réels.

Ce n’est qu’un nombre très restreint de cultivateurs qui pourraient en profiter. « Qu’on supprime demain tous les industriels, que l’on double le nombre des agriculteurs qui bénéficieront de la distillation, encore ce nombre ne correspondra-t-il qu’à un cultivateur sur 100 et le résultat en superficie s’appliquera à 32.000 hectares sur plus de 2 millions (1). » Avec tout ce que produit de drèches la distillerie belge, on ne pourrait nourrir que 16.000 têtes de bétail sur 1.600.000, soit une tête sur 100 (2).

D'autre part le système de M. Streel serait même de nature à porter préjudice à l’agriculture. Il supprimerait en eftet les fabriques de levures créées par la loi de 1896 et qui constituent des débouchés importants pour les produits agricoles. Ces fabriques produisent près de 10 millions de kilogrammes delevure, ce qui représente une valeur d'environ » millions de francs. La production de la levure, par les connaissances qu'elle exige, l'outillage qui lui est nécessaire et les procédés nouveaux qu'elle emploie depuis peu, ne peut plus se faire dans les petites distilleries. En Allemagne et en Autriche, dans ces pays qui sont à Ja tête dela production de la levure, et d’où viennent les nouvelles méthodes de fabrication, la levure est presqu’exclusivement produite dans de grandes usines,

(1) CarToN DE Wiarr. Chambre. 19 juillet 1899. Ann. part.

(2) Ann. part. Chambre. BerrrAND 18 juillet 1899. Humin 19 juillet 1899.

En Hollande autrefois la fabrication de la levure se faisait dans de petites distilleries; à Schiedam, il y en avait 900 produisant de la levure; aujourd'hui de grandes usines se sont installées et ont absorbé la presque totalité de la production ; 150 à peine des anciennes distilleries subsistent, quine peuvent lutter qu'en produisant de la levure en commun, c’'est-àdire qu'un certain nombre de ces petites distilleries s'associent pour la fermentation et retirent chacune en particulier une part du produit. La même tendance qu’en Allemagne ou en Autriche, à concentrer la fabrication de la levure dans de grands établissements se fait sentir en Hollande. En Belgique, avec le système Streel, cette fabrication serait pratiquement impossible dans les distilleries agricoles. On ne pourrait pas espérer voir celles-ci se grouper et s'associer en vue des opérations, éparpillées comme elles le seraient sur toute la surface du pays.

Aù préjudice causé à l’agriculture par la suppression de la fabrication de la levure se joindrait celui de la suppression de la distillation des mélasses. € II est clair que si par le procédé de M. Streel, on donnait le monopole de la fabrication desalcools aux agricoles, il serait impossible de distiller les mélasses, car si cela était possible on ne répondrait plus au principe de la loi proposée par M. Streel, de donner des drèches aux agriculteurs, et par conséquent les sucreries qui écoulent déjà difficilement leurs mélasses aujourd’hui

en seraient littéralement submergées. (1) » On sait combien la prospérité de l’industrie sucrière importe à la prospérité de l’agriculture.

On voit combien sont illusoires les avantages que le système Streel prétend accorder aux agriculteurs. Il serait aussi fécond en déceptions et en mécomptes pour les distillateurs que pour la culture en général. Il s’en faudrait de beaucoup, en effet, qu'il assure l’apaisement parmi les distillateurs agricoles euxmêmes. Après la suppression des distilleries industrielles, les grosses distilleries n’en resteraient pas moins en présence des petites, dans la catégorie des agricoles, et elles écraseraient celles-ci. Les coopératives plus ou moins fictives feraient une concurrence accablante aux distillateurs individuels pour le plus grand profit des spéculateurs dont les capitaux resteraient parfaitement étrangers aux intérêts agricoles, et qui seraient leurs plus gros actionnaires, comme cela se passe déjà pour ia plupart des coopératives existantes.

2° Expropriation des distilleries agricoles.

Le second système est celui préconisé par M. de Smet de Naeyer. Il consiste dans la solution absolu-

ment inverse à celle de M. Streel. Considérant que

(1) Hugix. Ann. part. 19 juillet 1900.

le pays s'impose des sacrifices exagérés au profit d’un très petit nombre de cultivateurs qui se sont fait disüllateurs et que la réduction de 15 centimes par litre accordée à la distillerie agricole à rompu l'équilibre au détriment des industriels, ce système supprime toute modération d'impôt et fait ainsi rentrer la distllerie dans le droit commun. La conséquence qui en résulte est la suppression des distilleries agricoles. Les distillateurs agricoles seraient indemnisés personnellement et leur situation ne serait pas empirée. Car la concentration de la production dans quelques grandes usines permettrait au trésor d'augmenter par l'élévation de l’accise les bénéfices que lui procurerait la suppression de la modération d'impôt faite à la distillerie agricole. Les ressources supplémentaires dont il disposerait par suite, pourraient être en partie consacrées au progrès de l’agriculture. D'autre part, le monopole de la production de l'alcool donné aux distilleries industrielles n'empêcherait pasque les drèches ne restent à la disposition de l’agriculture. Les résidus seraient en effet produits dans des usines parfaitement outillées. L’exportation en serait Interdite. Grâce à des transports par chemin de fer à prix coùtant, ils seraient mis à la portée de tous les cultivateurs du pays, plus même, pour les régions pauvres, que sous le régime actuel. Le sacrifice que le transport à bon marché exigerait de la part de l'Etat serait certainement, infiniment moindre que celui qui lui

incombe actuellement du fait de la protection aecordée par la loi de 1896 à la distillerie agricole. Il serait d’ailleurs compensé largement par le surcroit de productivité de l’accise sous le régime préconisé. Sans doute il faudrait pour que le transport des drèches fût facile que celles-ci soient desséchées. Mais la dessication est une opération quine leur enléverait rien de leur valeur nutritive. La fonction de l’industrie de l’alcool comme de celle du sucre est d'enlever aux matières premières les hydrates de carbone. Elle laisse subsister dans les drèches, les autres éléments du grain : phosphore, azote et potasse. Après l’évaporation de l’eau, pour le desséchage, ces éléments n’en subsistent pas moins et la drèche reste comme avant un résidu précieux pour l'alimentation du bétail. «Les Belges et les Hollandais ont les premiers pratiqué le système d'engraissement du bétail par les résidus de la distillation des grains ; ils obtiennent par ce moyen des résultats très grands tant sous le rapport de la beauté du bétail que sous celui de la qualité de la viande. La race se rapproche de celle de Normandie. (1) »

Le système de M. de Smet de Naeyer contribuerait aussi bien que le monopole de Ia- distillation aux agricoles, à assurer à la culture les avantages résultant de l'emploi des drèches. Il contribuerait même,

(4) J.-P. Roux. Distillation des crains. Masson, 64.

en rendant nécessaire la dessication des drèches à en vulgariser l’usage et à le rendre plus facile, Car pour rester un aliment sain, la drèche liquide doit être conservée à une température élevée jusqu’à son emploi. « On doit la donner au bétail aussi chaude que possible, car lorsqu'elle se refroïidit, elle devient le siège de ferments de décomposition qui la rendent nuisible et provoquent son acidité. (1) » Cela ne serait plus à craindre avec la drèche desséchée, et l’on n’aurait pas non plus à redouter que la grande quantité d’eau absorbée avec les résidus occasionne chez le bétail les maladies qui font souvent de grands ravages dans les troupeaux soumis à l’alimentation par les drèches liquides.

Avec ce système la fabrication des levures resterait possible, la distillerie des mélasses pourrait subsister aussi.

Bref tous les intérêts agricoles seraient sauvegardés.

La consommation industrielle de alcool serait rendue plus facile par suite du bon marché de lalcool. Elle pourrait prendre son essor.

Le fisc n’y trouverait pas moins son avantage puisque nous avons vu que ce système impliquait une majoration facile de laccise outre le bénéfice qu'il

(1) D' M. Bucuxzer et KE. LeGier. Traité de ia fubrication de l'alcool, t. n, p. 473.

retirerait de la suppression de la réduction d'impôt de 15 centimes par litre.

Le système de M. de Smet de Naeyer apparaît donc comme très supérieur à celui de M. Streel. Tous les intérêts en cause seraient saufs etles indemnités à payer aux agriculteurs distillateurs seraient moins élevées que celle qu'entrainerait l’expropriation des industriels.

Le point faible, c’est que tel qu’il est conçu, il ne constitue qu’une arme insuffisante contre l'alcoolisme.

L’élévation des droits d’accise n’est qu’un remède de peu d'effet. Nous avons déjà vu combien la légère diminution de la consommation annoncée était hors de proportion avec l'effort fait en 1896 lorsqu'on élevait l'impôt de 64 à 100 francs par hectolitre. Nous avons vu aussi que même si on attribuait le peu d'importance du résultat obtenu à ce que l'élévation du droit n'aurait pas été suflisante, on ne pourrait guère attendre beaucoup plus d’une majoration plus considérable et que cela était démontré par l'exemple des autres pays, notamment l’Angleterre qui pouvait à peine maintenir la consommation avec un impôt de 906 francs par hectolitre d'alcool! pur.

C’est surtout de la préoccupation de combattre efficacement l'alcoolisme, en atteignant la production même de l'alcool, tout en conciliant les différents

intérêts en présence,que sont issus les autres systèmes qu'il nous reste à exposer.

3° Monopole de l’Etat.

Le monopole est sans contredit la solution la plus radicale. Il est susceptible de revêtir des aspects divers et peut se prêter à des combinaisons variées. Il est préconisé en Belgique sous deux formes. Le Parlement est saisi de l’une d'elles. |

Système de M. Carton de Wiart. — « M. Streel veut supprimer les industriels. Supprimons-les! M. de Smet de Naeyer veut supprimer les agriculteurs. Supprimons-les aussi! Voilà tout le monde d'accord », dit M. Carton de Wiart, et il expose sa proposition de loi sur la restriction progressive de la fabrication et de la consommation des boissons alcooliques distillées, présentée à la Chambre des représentants le ep février 1899.

C’est d’un projet de monopole de fabrication aux mains de l'Etat, mais d’un monopole à production décroissante, que M. Carton de Wiart à saisi le Parlement. Il prétend restreindre la consommation tout en sauvegardant les intérêts du Trésor.

En voici les dispositions principales :

Le droit de fabriquer et d'importer les boissons alcooliques distillées appartient exclusivement à l'Etat. Toutefois les particuliers pourront importer

des liqueurs en bouteilles fabriquées à létranger, à charge de payer un droit d'entrée de 5 francs par litre. La fabrication, l'importation etla vente de Ia liqueur d’absinthe sont absolument interdites. Afin de prévenir la fraude, défense est faite aux particuliers de détenir des appareils pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques distillées, sans autorisation du gouvernement. Cette autorisation qui doit être renouvelée chaque année ne peut être accordée que pour des besoins d'ordre scientifique. L'Etat allouera aux propriétaires des distilleries supprimées à la promulgation de la loi une indemnité pour l’expropriation de leurs bâtiments et de leur matériel industriel ainsi qu'une indemnité pour la suppression de leur industrie, qui sera calculée à raison de 7 centimes par litre d'alcoo! à 50° fabriqué depuis les trois dernières années,ou depuis la création de ces distilleries, si cette création ne remonte pas à trois ans.

Le ministre des finances est en conséquence autorisé à émettre des titres de rente amortissable en 90 ans pour solder ces indemnités.

Un arrêté royal déterminera chaque année la quantité d'alcool qui sera livréeà la consommation humaine. Cette quantité ne pourra dépasser 50 millions de litres pour la première année et sera tous les ans réduite de 2 millions de litres jusqu'à ce qu’elle ait atteint un chiffre à fixer ultérieurement par le pouvoir

législatif. Lemèmearrèté déterminera le prix de vente

qui sera de 200 francs par hectolitre d'alcool rectifié, la première année. Ce prix sera élevé progressivement d'année en année de telle manière que le produit de la vente reste constant, nonobstant la réduction de la quantité livrée à la consommation.

L'Etat vendra les boissons alcooliques distillées pour la consommation par quantité de 150 litres au moins, contre paiement au comptant.

La moitié au moins des matières premières nécessaires à la disüllation sera demandée par l'Etat à la production indigène. Les résidus de distillation seront livrés par l'Etat à l’intérieur du pays et au prix de revient.

L'alcool dénaturé sera livré par l'Etat par quantités de 100 litres au moins. Son prix de vente sera fixé chaque année par arrêté royal et ne dépasser: pas le prix de revient, net de tous frais, amortissement, etc., et augmenté de 10 °/,, à titre de bénéfice de l'Etat.

Telles sont les grandes lignes de ce projet qui réunit les signatures de MM. Denis, Lorand, Renkin, Stouffs et auquel prête son appui la Ligue patriotique contre l'alcoolisme.

Ce n’est qu'un monopole partiel. « Il s'applique à la distillation, à la rectification et à l'importation sans toucher au débit. »

Il y a en Belgique 200.000 cabaretiers. Eux et leurs familles disposent d’une influence considérable,

à laquelle on a craint que les membres du Parlement ne puissent se soustraire. Aussi n'a-t-on pas voulu les attaquer de front. Sans compter que de la sorte on limite les expropriations à faire et qu’on évite la création d’une multitude de fonctionnaires.

L'obligation pour l'Etat d'acheter aux producteurs indigènes la moitié au moins des matières premières, disposition analogue à celle qui se trouve dans la législation suisse, et de livrer à l’intérieur, au prix de revient, les résidus de la distillation, marque le souci de donner satisfaction aux revendications des agrariens.

M. Carton de Wiart évalue à 40 millions le capital nécessaire au rachat et aux autres dépenses d’établissement du monopole.

Il prétend par son «système arriver tout à la fois à combattre l'alcoolisme, en restreignant progressivement la production, et à sauvegarder les intérêts du Trésor par le fait de l'élévation également progressive du prix de vente. Au taux du prix de vente du début, fixé à 200 francs l’hectolitre, pour une production limitée à 500.000 hectolitres, le monopole rapporterait 100 millions ; c’est assurément plus que ne produit actuellement l'impôt sur l’alcool, même en déduisant de ces 100 millions les sommes nécessaires au service de l'emprunt à contracter pour l'établissement du monopole. Mais combien celx durera-t-11? € Raisonnons dans lPhypothèse des

auteurs de la proposition. La régie livrera à la consommation, la première année où elle fonctionnera, 900.000 hectolitres d'alcool à 50°, qui produiront à 200 francs l’hectolitre, 100 millions de francs. Les deux années suivantes on ne vendra plus que 480 et 460.000 hectolitres, qui produiront encore leurs 100 millions annuels, moyennant une augmentation de prix à l’hectolitre qui sera sensible déjà la troisième année, mais assez aisément supportable, le prix inital admis. |

En sera-t-il encore de même la cinquième, la sixième, la dixième année, quand il faudra payer 238, 250, 318 francs l’hectolitre à 50° ?

Les auteurs de la proposition, par l'organe de M. Carton de Wiart, signalent comme un fait à considérer, les droits élevés que les consommateurs payent en d’autres pays. Ils notent que les Anglais payent 506 francs par hectolitre d’alcoo! pur.

Or, selon leur proposition de loi, comme d’ailleurs selon la législation existant en Belgique, l’hectolitre d'alcool est l’hectolitre à 50° de l’alcoomètre de Gay-Lussac.

Consentira-t-on chez nous à payer l’hectolitre à 00° plus de 450 francs lorsque le monopole sera entré dans sa quinzième année de fonctionnement ?

Il n’y faut pas compter, et si vraiment le monopole améliore les habitants de la population, refoule ses penchants alcooliques, comme on doit le vouloir à

tout prix, nous pouvons dire du monopole, au point de vue des rendements, que ses beaux jours sont ceux de ses débuts. » (1).

Ce n’est donc que pendant les premières années que le monopole sera le pourvoyeur du budget. Grever les finances publiques pour l’installation du monopole d’un emprunt amortissable dans 50 ans, c’est les crever d’une charge que celui-ci ne pourra pas suflire à acquitter.

Il resterait toujours à craindre qu’une fois en possession du monopole de la fabrication de lalcoo!, l'Etat ne fût parfois amené à en favoriser la vente dans le but de se créer des ressources financières extraordinaires et immédiates. « Les caisses de l'Etat sont forcément avides, à raison de l’accroissement constant des dépenses et il y aura toujours des motifs parfaitement plausibles pour y laisser couler en leur conservant toute leur amplitude, les dividendes merveilleux qu'on lui promet (2). »

Le monopole, tel que le conçoivent M. Carton de Wiart et ses collègues, comprend seulement la fabrication, et la rectification par voie de conséquence. Il s'arrête là et ne touche pas au débit.

Non seulement 1l laisse subsister les cabaretiers,

(1) Ed. VAN DER SMISSEN. Moniteur des intérêts matériels, 22 octobre 1899.

(2) Rapport sur les travaux de la Commission d'études relatives à la question de l'alcoolisme, p. 26.

que l’on s'accorde à reconnaitre trop puissants pour être attaqués de frent, mais il laisse subsister aussi les entrepôts privés. Que si, réglementant le débit de l'alcool! au cabaret, on arrive suivant la proposition Le Jeune, à y interdire, après que l'autorisation de la députation permanente aura été obtenue, la vente de l'alcool autrement qu'à consommer sur place, sans doute la vente au détail, en quantité inférieure à o litres, sera prohibée partout ailleurs que dans les débits tolérés. Mais pourvu qu'on achète plus de 5 litres, chacun reste libre de s'approvisionner où il veut, dans les entrepôts privés. I/alcool reste dans le commerce. I n’v aura rien d’illégal à cela pourvu que l’alcoo! ait été fourni par la régie.

Système de M. Paul Berryer. — Ce manque de logique dans la proposition de M. Carton de Wiart à frappé M. Berrver qui préconise un monopole intéoral au profit de l'Etat. Le système ainsi proposé ne diffère done du précédent qu'en degré et non en nature. pa

La qualification d’intégral toutefois ne s'applique qu'à moitié, car si le monopole de M. Berrver, plus complet que celui de M. Carton de Wiart, ne S'applique pas seulement à la fabrication et à la rectification de l'alcool, mais s'étend jusqu’à la vente, encore fautil remarquer qu'il ne comprend que la vente en gros et s'arrête à la vente au détail ; 11 laisse subsister les

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cabaretiers Personne n'ose s’y attaquer directement. M. Berryer reconnait que la réduction du nombre des cabarets doit suivre celle de la consommation. Mais comme il pense qu’il serait excessif de vouloir les supprimer tous, surtout en Belgique où ils sont pour ainsi direune institution nationale, il se contente de les transformer afin d’essaver d’atténuer «la pression fatale du débitant sur la consommation ».

Le but à atteindre reste le même avec le monopole de M. Berryer qu'aveë celui de M. Carton de Wiart. C’est toujours la réduction progressive et la suppression finale de la consommation de toutes les boissons distillées. Les moyens sont aussi les mêmes : «Pour atteindre ce but, nous employons le fisc sous la forme du monopole, en lui donnant mission de diminuer chaque année la production, d'augmenter chaque année le prix de vente et de s’acheminer ainsi sûrement vers la prohibition totale.

L'Etat exproprie tous les distillateurs actuels et fabrique lui-même toutes les quantités tolérées pour les besoins du pays. Quant à l'importation, il l’interdit absolument. » Voici seulement où l’on diffère.

« L'Etat se chargerait directement de la vente en gros. La régie préparerait elle-même l’alcool en boisson ; elle vendrait l’eau-de-vie et non l'alcool pur.

L'Etat déléguerait immédiatement le monopole de débit (qui lui serait donné avec les autres) aux débitants actuels pour la durée du monopole intégral,

ou pour un nombre d'années à déterminer. Cette faveur serait strictement personnelle, mais elle ne serait accordée et conservée qu'à des conditions très rigoureuses (1).» On profiterait de l’organisation de cette délégation de l'Etat aux débitants pour leur imposer une réglementation sévère, graduer les licences selon la valeur locative de l’immeuble occupé et l’importance du débit.

Adoptant les évaluations de M. Cauderlier, M. Berryer pense qu'il en coûterait 70 millions à PEtat pour établir le monopole intégral. C’est plus cher que le monopole de M. Carton de Wiart.

Dans les deux systèmes, l'Etat investi du monopole achéterait-il moins cher que l’industrie privée les matières premières nécessaires à la distillation ? Donnera-t-il de moindres salaires à ses ouvriers? Il est probable au contraire que dans la fabrication de l’alcool, comme chaque fois qu’il entreprend lexploitation d’une industrie, l'Etat produira avec plus de frais et de gaspillage que l’industrie privée.

Il aura à supporter tous les frais d'administration, et avec le système Berryer à indemniser tous ceux qui vivaient du commerce en gros de l'alcool.

Il aura à se défendre contre la fraude et à supporter les diminutions de recettes qu’elle lui infligera. Sans doute la Belgique n’a pas de bouilleurs de cru.

(1) Paul Berryer. Le monopole de l'alcool.

La nature n'y permet pas de fabriquer des alcools de fruits. Mais cependant on ne peut se flatter d'empêcher toute fabrication clandestine. Pour garantir de la fraude, le monopole du tabac, l'Etat en France a pu mettre la main sur le produit à son origine, dans la matière dont il est tiré. [la interdit la culture de la plante. Mais on ne peut faire cela pour l'alcool. L'alcool existe dans toutes espèces de matières qui sont à la portée de tous : il existe dans la bière, dans ler1z, le Jus de betterave, les mélasses, les pommes de terre, les grains. Avec les progrès de la science et l’ingéniosité des constructeurs, on imagine et on fabrique des appareils à distillation continue, aussi réduits que possible, pas encombrants et surtout sans odeur. Si le prix de revient est plus élevé dans ces conditions, le taux énorme auquel le monopole permet de vendre le produit compense encore largement les fraudeurs et leur assure d’alléchants bénéfices. L’infiltration de l’alcool aux frontières, quand la contrebande peut être si fructueuse, est aussi presqu'impossible à réprimer complètement.

On argue souvent de l'exemple de la Suisse. Mais le monopole suisse vend l'alcool à un prix modéré qui ne met pas la fraude en éveil. De plus il se préoccupe si peu d'éviter la fabrication clandestine qu'il a seulement interdit la distillation des matières féculentes et laissé toute liberté aux Ceaux-de-vie naturelles ». On ne peut guère savoir de la sorte si même

la diminution de la consommation dont se prévaut Padmiuistration du monopole est réelle et si elle ne correspond pas à la substitution des eaux-de-vie naturelles, aux quantités en moins d’eaux-de-vie de la régie.

Le monopole tel que le préconise M. Berryer laisse subsister la crainte de voir l'Etat se laisser entraîner à développer la vente dans le but de se créer des ressources. La loi originelle a beau poser le principe de la production décroissante. Un parlement défait ce qu'un autre à pu faire avant lui, et c’est toujours un instrument dangereux aux mains de l'Etat qu'un monopole qui lui permet d'assurer l’équilibre du budget en cessant d’entraver la consommation d’un produit dont la vente peut l’enrichir.

La conception de l'Etat distillateur et débitant offre en outre un grave danger. Elle ne se concilierait oœuère dans l'esprit public avec la déclaration que l'alcool ést un poison. Encore que l'alcool fabriqué en Belgique ait toujours été d’une pureté remarquable, ce qui n'empêchait pas sa toxicité, lorsque lEtat serait le producteur et le rectificateur, l’idée se propaserait vite et s’enracinerait profondément que les boissons, dont l'Etat est le pourvoyeur, sont pures et exemptes de tout danger.

Il ne semble donc pas que le monopole sous quelque forme qu'il se présente soit le remède que nécessite la situation présente en Belgique, tant au point

de vue des intérêts financiers que de l’anti-alcoolisme. O2 a trop tendance depuis plusieurs années, et en tous pays, on à trop tendance à se tourner toujours vers l'Etat, à le regarder comme seul capable de remédier à tout. Sans doute son appui est indispensable, mais son intervention exclusive lui est aussi peu profitable qu'aux véritables intérêts du pays. Un monopole aux mains de l'Etat ne doit être accepté que quand on ne peut faire autrement. Comme le dit excellemment M. Raphaël-Georges Lévy, une nation n’est pas seule au monde ; si elle veut y garder son rang, ce n’est pas avec des industries et des commerces d'Etat qu’elle y peut réussir. «Le monopole est, de sa nature, destructeur de toute initiative, ennemi de tout progrès ; il porte en lui des germes de mort... Nous invoquons sans cesse le progrès et la liberté, ne travaillons pas à retarder l’un en détruisant l’autre (1). »

Le rernède véritablement pratique et nécessaire, la solution adéquate à la situation, en Belgique, consiste nous le répétons encore une fois, dans le retour au droit commun : une seule catégorie de distilleries. M. de Smet de Naeyer est dans le vrai en préconisant : la concentration de la fabrication dans les distilleries industrielles après avoir indemnisé les distilleries agricoles.

(1) R.-G. Lévy. Rev. des Deux-Mondes. 15 juin 1897.

Nous avons montré tous les avantages incontestables de son système : pour le fisc, pour l’agriculture. Seul le point de vue anti-alcoolique nous semblait un peu négligé. La prophylaxie n’était pas suffisamment assurée, le fléau pas assez contenu et forcé à rétrograder. Il nous semble que sous ce rapport il serait facile de compléter le système de M. de Smet de Naever : l'étude de la législation allemande fournit la solution. C’est ce qu’il nous reste à montrer.

Le nombredes distilleriesindustrielles actuellement existantes en Belgique est très restreint. Pas une seule ne s’est créée depuis l’application de la loi de 1896 et la crise qu'elle a déchaîné sur elles. Une, même a dû cesser de fonctionner. C'est donc trente usines qui auraient à se partager la production de l’alcool dans tout le royaume. Le changement de régime fiscal les à obligées à transformer leur outillage et à adopter les installations les plus perfectionnées, les mieux combinées. Cette transformation à certes été coûteuse, mais à contribué à faire des distilleries industrielles des usines véritablement modèles aussi bien par la pérfection des machines que par le choix judicieux et savant des méthodes et des procédés. La législation actuelle à en outre habitué les distillateurs industriels à travailler sous le contrôle incessant et extrêmement rigoureux de la régie intéressée à prendre en charge tout le rendement sans qu'aucune fuite soit possible.

Ïl serait donc possible dans ces conditions d'arriver à limiter la production lorsqu'elle est concentrée dans un nombre aussi limité d'usines, qu'on peut pour ainsi dire la tenir en main et la surveiller de façon à assurer la stricte exécution des dispositions législatives ou réglementaires.

Pour cela, la consommation moyenne par tête d’habitant étant évaluée et fixée à la quotité que l’on serait décidé à tolérer, le contingent nécessaire à la consommation serait déterminé pour tout le royaume. On l’augmenterait des quantités nécessaires aux emplois industriels de l’alcoo!. Le contingent ainsi établi serait, comme en Allemagne, réparti entre les trente distilleries industrielles existant avant la mise en vigueur du régime instauré en 1896 et qui subsistent. Aucune autre ne pourrait être admise à la répartition du contingent et ne pourrait par suite se fonder.

Ea répartition se ferait d'autorité, sans recours possible, mathématiquement, proportionnellement à ce qu'était avant l'application du système la production respective de chaque usine (1).

(1): La formule d'après laquelle se ferait la répartition du contingent s'établit ainsi :

Soient: C. le contingent à répartir,

T. le total de la production sous le réyime antérieur, pour l'année où les choses auront paru se passer de laçon la plus normale, avant l'adoption du système du contingent.

Ce contingent serait établi pour une période de 3 ans après laquelle il serait fixé à nouveau, mais suivant une progression décroissante.

L’accise serait progressivement relevée. L'impôt continuerait à être perçu au rendement réel. La fabricationse ferait en vases clos, sans solution de continuité; toutes les soudures et raccords plombés et scellés. Elle serait contrôlée et surveillée de façon

Soient encore :

a, b, ce, d, 6... les productions annuelles, anciennes de chaque usinier, toujours pour l'année choisie comme type ; et æ, y, #,.. les productions noucelles, à déterminer.

On a évidemment:

Re EN a em A A avec la condition projetée que :

PER LS. (3), laquelle exprime que les productions noua b e velles x, y, +... Sont proportionnelles aux productions anciennes, MD CRE

De (3), on tire:

a nt A EE &æ a+b+c+.… c’est-à-dire, en tenant compte des relations (1) et (2) L (0)

a JE d'ours AR

On aurait de même:

On obtiendra quelle doit être la production nouvelle, par la répartition du contingent, en multipliant, pour chaque usine, la

G production ancienne, a, par exemple, par la constante T

permanente, de jour et de nuit, par la régie dont les employés inscriraient les quantités de matières premières à l'entrée, suivraient la fermentation et constateraient au moyen de compteurs et de bacs cadenassés la fabrication effective.

Au début de l'application du système, on tolérerait que le rendement réel dépassàt d’une quotité à déterminer le montant de la production, fixé pour chaque usine dans les limites du contingent. Cette quotité serait diminuée, dès la seconde période triennale, et les quantités produites en sus du contingent attribué à chaque distillerie seraient soumises au double droit. L'importation serait interdite.

Il est à noter que cette réglementation si sévère qu’elle soit peut être appliquée sans trop de difficultés quand on n’a affaire qu'à un nombre d'usines très limité. Elle n’est pas, dans ses procédés, plus rigoureuse ni plus tyrannique que celle actuellement existante en Belgique. Elle ne fait guère que la reproduire, empruntée en grande partie au régime sous lequel sont placées les distilleries dans le Royaume- Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, quise trouvait dans des conditions à peu près analogues à celles où l'adoption de la concentration de la fabrication dans les distilleries industrielles placerait la Belgique, 127 usines, en effet, travaillent en Ecosse, 27 en

Irlande et 11 seulement en Angleterre,

Ce régime aurait pour effet de limiter la consommation humaine en limitant la production de l'alcool. Il n’entraverait pas toutefois l’usage industriel de l'alcool, puisque le contingent serait augmenté des quantités nécessaires. Il y aura même là, au fur et à mesure que se développera l’emploi de l'alcool dans l'industrie, la source de bénéfices qui compenseront pour les distillateurs la charge à eux imposée par une élévation de l’accise suivant une progression correspondant à la réduction progressive de la production. L'alcool destiné à l’industrie jouirait de Péxemption de droits.

Conforme à l’évolution générale de l’activité économique, la concentration de la fabrication de l’alcool dans les distilleries industrielles telle que le préconise M. de Smet de Naeyer conserverait au point de vue financier comme au point de vue agraire tous les avantages qu’elle présente, et complétée par l’adoption du contingent destiné à limiter la production, elle deviendrait une arme excellente contre l’alcoolisme. Elle serait de nature à se combiner avec les dispositions relatives à la police de la vente et du débit des boissons alcooliques qui font l’objet de la proposition de M. Le Jeune.

Il est permis de croire que ce serait là le meilleur moyen de sortir de la situation présente et de toutes

les difficultés qu’elle à fait naître, sans que l’agricul-

ture puisse être fondée à se plaindre d’être sacrifiée. On ouvriraitainsi une ère nouvelleau coursde laquelle la lutte contre l’alcoolisme acquerrait enfin au xx° siècle, l'efficacité nécessaire, qui lui a fait défaut pendant toutes les dernières années du siècle qui s'achève.

Conclusions.

En résumé, de létude que nous avons faite de la question de l’alcool en Belgique, en essayant de l’aborder sous les aspects divers qu’elle est susceptible de revêtir, il ressort :

I. Que l’ancien régime fiscal (sous lequel Pimpôt était assis sur la capacité des cuves et le rendement présumé), condamné par l'expérience générale comme tout impôt basé sur les éléments primitifs de Ja p'oduction, avait abouti :

1° Au point de vue fiscal, à une improductivité manifeste de l’accise ;

e° Au point de vue hygiénique, à laisser se développer la consommation sans que le Trésor en tirât profit ;

3° Au point de vue économique, à la prospérité exagérée des distilleries industrielles, échaffaudée à la fois sur le détriment causé au fisc par la produc-

tion de quantités indemnes de droit, sur l’alcoolisation du pays et sur la ruine de la distillerie agricole.

IT. Que le régime fiscal actuellement en vigueur et instauré en 1896 a eu le mérite :

Au point de vue fiscal : 1° D’établir la perception de l’impôt sur la base simple et rationnelle du rendement effectif ;

2° De permettre par cela même une majoration de l’accise, à laquelle on pourrait recourir encore et qui a été de nature à faire bénéficier le Trésor d’un surcroît de productivité du rendement de l’impôt ;

Au point de vue économique: 3° De faciliter la distillation des mélasses ;

4 De rendre possible la fabrication en distillerie de la levure;

9° De permettre la dénaturation de l'alcool et de contribuer à développer emploi de l’alcoo! dans l’industrie.

Malheureusement il a le tort :

Au point de vue économique : 1° D’accorder à l’agriculture une protection dont les frais à la charge de l'Etat sont hors deproportion aveclesavantages qu’elle en peut retirer;

2° D'avoir, en favorisant outre mesure les intérêts

agricoles, consacré la rupture de l'équilibre entre la

distillerie industrielle et la distillerie agricole, au détriment de la première;

3° En facilitant la constitution de sociétés coopératives de distillerie entre agriculteurs, d’avoir favorisé l’éclosion de coopératives fictives, absolument étrangères aux intérêts agricoles, qui sont en partie cause de la surproduction dont souffre l’industrie de la distillerie et qui font le plus grand tort aux distillateurs individuels, tant agricoles qu'industriels.

Au point de vue hygiénique : 4 De ne pas contribuer assez efficacement à réprimer les ravages de l'alcoolisme et à enrayer le fléau, sans que les autres mesures prises législativement ou administrativement, dans ce but, soient non plus suflisantes pour diminuer la consommation et préserver la Belgique de la ruine dont l’alcoolismela menace, quelque remarquable que soit la pureté des alcools produits

et consommés.

IT. Qu'une réforme de la législation s'impose ; que la crise des disülleries appelle une prompte solution et que le fléau de l’alcoolisme exige un remède qui ne peut être efficace que par la limitation de la production pour arriver à la limitation et à la diminution de la consommation.