IV. Que le système consistant en l’expropriation

des distilleries industrielles, pour donner le monopole

de la fabrication aux distilleries agricoles est de beaucoup le plus défectueux, à tous égards.

V. Que le monopole de la fabrication et de la rectification aux mains de l'Etat présente plus de dangers et d’inconvénients qu'il ne serait de nature à procurer d'avantages et de profits; que fût-1il complété par le monopole de la vente en gros, il en serait encore de même; qu'il est au moins, en tout cas, inutile d'y recourir puisqu'il ne s'impose pas comme d’absolue nécessité.

VI. Que la solution la meilleure est celle qui consiste à concentrer la production de l’alcoo! dans les distilleries industrielles, après avoir indemnisé les distilleries agricoles ; |

Que ce système a l’avantage :

Au point de vue fiscal : 1° De ménager les finances publiques, puisqu'il est celui dans lequel les indemnités à payer seront assurément les moins élevées ;

2 D'être susceptible de procurer au fise les fortes recettes qu'on peut attendre d’un impôt basé sur le rendement réel, puisqu'il comporte une élévation des droits, facile à réaliser sans changer en rien l’assiette nile mode de perception de l'impôt, élévation qui doit suivre la même marche progressive que doit suivre la production dans le sens inverse de la réduction;

Au point de vue hygiénique : 3° D’assurer par cela même la réduction de la consommation des boissons

alcooliquesetde se prêterefficacement à la lutte contre l'alcoolisme d’abord de cette façon, puis en se combinant à toutes les mesures d'autre nature susceptibles d'être prises dans ce but, et avectous les efforts de l'initiative privée.

Au point de vue économique : 4 D'accorder à l’agriculture plutôtplus d'avantages que les autres systèmes puisqu'il donne aux distillateurs agricoles une juste indemnité, qu'il assure à la culture la mise à sa disposition de toutes les drèches produites, dont il interdit l'exportation ; qu’il les transporte et les livie à prix coûtant; qu’en nécessitant leur dessication, il n’enlève pas aux drèches leur valeur nutritive mais rend au contraire leur conservation plus facile, et fait d’elles un aliment ne présentant plus le danger d’incommoder le bétail; qu'il pourrait comporter l’obligation imposée aux distillateurs d'acheter à la production indigène une partie des matières premières;

9° De continuer à permettre la distillation des mélasses, la fabrication de la levure et l'emploi de l’alcoo! dans l’industrie ;

6° D'’assurer à la distillerie industrielle une situation lui permettant de réaliser des bénéfices suffisam ment rémunérateurs puisqu'il lui procure des débouchés importants en favorisant la consommation industrielle de l'alcool, outre le profit qu’elle peut retirer de la production de l'alcool pour la consommation humaine et de la fabrication de la levure.

ANTHEAUME 15

Telle est, croyons-nous, la solution la plus recommandable, celle qui est susceptible de donner le mieux satisfaction aux divers intérêts en présence, dans la mesure du possible et dans l’ordre où ils méritent d’être pris en considération. C’est aussi celle qui nous semble de nature à passer le plus facilement dans la pratique. Sa réalisation peut se faire sans secousses trop violentes ; elle tire autant que possible parti de la situation présente et de la législation actuellement en vigueur.

Elle se recommande à ceux qui savent que l’alcoolisme est un mal tellement complexe dans ses origines que la multiplicité de ses causes exige de multiples remèdes, en ce que, loin de se présenter comme une panacée universelle, comme le remède radical et unique, elle se présente comme un moyen d’une efficacité certaine assurément, mais qui a besoin, pour être utilement employé, du concours de toutes les forces sociales, de toutes les bonnes volontés, de ces bonnes volontés desquelles Kant à pu dire qu’elles étaient les seules choses au monde véritablement bonnes sans restriction. Ce n’est pas trop de faire un faisceau de toutes les initiatives, de l’action commune des pouvoirs publics et des individus pour lutter contre le fléau, pour réformer les mœurs et Jes habitudes, éclairer le peuple et l’instruire sur ses vrais intérêts. Car il ne faut pas oublier qu’on ne peut légiférer n1 réglementer contre les mœurs.

Mais en tout cas il faut agir promptement, il importe de se hâter, car chaque jour le vice pousse des racines plus profondes, « chaque heure de retard vient ajouter de nouvelles victimes, par milliers, à la multitude des victimes du fléau, familles déshonorées etruinées, femmes dont la vie est un martyre, enfants maltraités, enfants que la contagion du vice dégrade, enfants que la tare alcoolique destine à la débauche, au crime, à la démence (1). »

(1) Le JEUNE. — Discours à la Societé des Prisons. Paris.

Le régime des spiritueux en Afrique

et particulièrement au Congo.

La situation de l'Etat indépendant du Congo, par rapport à la ‘Belgique, est telle qu'une étude sur la législation de l’alcool'et l'alcoolisme dans ce pays resterait incomplète si elle ne comprenait pas l'examen de la question dans le vaste empire africain qui doit cesser un jour d'être la propriété personnelle du roi des Belges pour devenir la propriété de la Belgique. La Conférence de Berlin de 1885 fit de l'œuvre créée en Afrique par l'Association amicale du Congo, un Etat indépendant dont, avec l’assentiment des Chambres belges, le roi Léopold IT devint le souverain. L'assistance financière directe de la Belgique devint par la suite plusieurs fois nécessaire à l'extension du nouvel Etat. Le 2 août 1889 le roi avait signé un testament aux termes duquel il léguait le Congo à la Belgique. En portant cetacte à la connaissance de la législature, le gouvernement lui demandait de rati-

fier la convention conclue le 3 août 1890 avec l'Etat du Congo. Par cette convention, l’'Etatbelgeavançait à PEtat du Congo, à titre de prêt, à diverses échéances échelonnées dans l’espace de dix ans, la somme de 29 millions, sans que pendant ces dix années, les sommes ainsi prêtées fussent productives d'intérêt. « Six mois après l'expiration du prédit terme de dix ans, l'Etat belge pourra, s’il le juge bon, s’annexer l'Etat indépendant du Congo... » « Si au terme prédit, la Belgique décidait de ne pas accepter l’annexion de l'Etat du Congo, la somme de 25 millions prêtée ne deviendrait exigible qu'après un nouveau terme de dix ans, mais elle serait entre temps productive d’un intérêt annuel de 3 1/28°/, l'an, payable par SeMestre. 0)

En 1895, en présence des nouvelles difficultés financières auxquelles avait à faire face l'Etat du Congo et qui le forçaient à recourir à la Belgique, le gouvernement belge était décidé à avancer l'échéance de la Convention de 1890, en annexant le Congo. Mais les Chambres hésitèrent, puis reculèrent, et on se contenta de voter un subside provisionnel de 5.600.000 francs. La question de l’annexion immédiate fut ainsi ajournée.

« La convention du 3 juillet 1890 demeure donc entière quant à ses stipulations politiques et la discussion de la question est renvoyée à l’époque primitivement fixée : du mois d'août 1900 au mois de Jan-

vier 1901. Le Parlement aura alors à examiner et à décider si la Belgique entend entrer sans nouveau retard en possession de la colonie congolaise, que ses fils ont fondée et qu’elle doit à l'initiative royale, ou si elle préfère s'abstenir pour l'instant et renvoyer la décision à prendre à la date irrévocablement fixée par le testament royal (la mort du roi), à moins qu'il ne se réserve, grâce à un modus vivendi à trouver et pour un nouveau terme, le privilège de reprise que lui confère la convention de 1890 (1). »

Quoiqu'ilen soit l'annexion du Congo à la Belgique parait certaine à plus ou moins brève échéance.

L’alcoolisme exerce assez de ravages en Europe, pour qu'un Etat prenne soin d’épargner à ses colonies l’horreur du fléau dont il est atteint.

Malheureusement il ne semble pas que les nations européennes aient fait des efforts suffisants pour arriver à ce résultat.

L'alcool ne civilise pas et cependant il est un des principaux articles de la fabrication du monde civilisé. Quelques débouchés que lui offre la consommation de la métropole, il ne s’en contente pas encore et devient dans les colonies l’objet d’un trafic important ; souvent il est le seul objet qui trouve à s’échanger contre les produits de l'Afrique occidentale.

Les nations qui affichent le désir de répandre par-

(1) A. J. Waurers. — L'Etat indépendant du Congo, p. 105.

tout les bienfaits de la civilisation, s’en vont ainsi répandre l’alcoolisme chez des populations qui l’ignoraient encore. « L'introduction de l'alcool est la ruine complète de l'Afrique. L'alcool y constitue la véritable monnaie courante. C’est au moyen d'alcool qu'on paye les ouvriers, et quand ils n’ont pas bu ils refusent de travailler. Dans le Cameron on à institué le culte de l’eau-de-vie (1). » C’est là en effet que les distillateurs allemands écoulent avantageusement le. trop plein de la production stimulée en Allemagne par le régime fiscal. L’importation de l’alcool en Afrique y est d'autant plus désastreuse, que par suite du défaut des voies de communication, tout est consommé sur les côtes où le produit est débarqué.

Cela a cet avantage que le fléau ne s'étend pas plus loin. Mais par contre, le nombre des consommateurs étant moindre, la quantité ingérée par chacun n’en est que plus grande.

A Lagos on introduit par année 2 millions de gallons (9.090.000 litres) pour 3 millions d'habitants. L'exportation d'huile de palme ne se fait plus que dans des füts ayant contenu de l'alcool! ; dans la plupart des habitations les chaises n'existent pas et sont remplacées par des caisses à gin.

S'il y avait des chemins de fer pour répandre l'al-

(4) VIe Congrès anti-alcooliques Bruxelles, 1897, IT° partie, p. 84.

cool dans l’intérieur, du pays il n’y aurait plus ds frein à son introduction et le fléau se répandrait partout.

En 1890, la Conférence anti-esclavagiste de Bruxelles vota quelques mesures relatives au régime des spiritueux en Afrique afin de prévenir les funestes conséquences morales et matérielles qu’en entraine l'abus, pour les populations indigènes. Les dispositions prises s'appliquent dans une zone comprise entre le 20° degré de latitude Nord et le 22° degré de latitude Sud, aboutissant vers l’Ouest à l'Atlantique et vers l’Est à l'Océan Indien.

Cela fait un immense territoire s'étendant depuis le Sénégal jusqu'à la Colonie du Capet comprenant ainsi presque toute la partie de l’Afrique située audessous du Sahara, moins le Cap, l'Etat d'Orange et le Transvaal.

L'article 91 et suivants de cet acte du 2 juillet 1890 stipule que € dans les régions de cette zone où 1l sera constaté que soit à raison des croyances religieuses, soit pour d’autres motifs, l'usage des boissons distüillées n'existe pas ou ne s’est pas développé, les Puissances en prohiberont l’entrée. La fabrication des boissons distillées v sera également interdite. »

Dans les régions qui n'étaient pas placées sous le régime de la prohibition, les spiritueux devaient être soumis à u2 droit d'entrée qui ne pouvait être infé-

rieur à Jo francs par hectolitre à 90° centésimaux,

pendant les trois premières années ; un droit d’accise correspondant atteignait la fabrication indigène. A l'expiration de cette période de trois ans, le droit pouvait être porté à 25 francs, pendant une nouvelle période de trois ans. [1 devait à la fin de la sixième année être soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications.

I] pouvait être dérogé à la prohibition d'importation etde fabrication, seulementpourdesquantitéslimitées, destinées à la consommation des populations non indigènes et introduites sous le régime et dans les conditions déterminés par chaque gouvernement.

Le gouvernement de l'Etat indépendant du Congo n’avaitpasattendu l'acte de laconférence de Bruxelles, acte entré en vigueur le 1° avril 1892, pour se préoccuper de la question du trafic des spiritueux sur son territoire. Cela était d'autant plus nécessaire que les populations barbares ont un penchant très vif à abuser des boissons enivrantes et que sous un climat torride l’alcoolisme est spécialement une cause d’abâtardissement et de destruction de la race. Il importait donc d'agir pour essayer que les indigènes s’en tinssent à leurs boissons nationales. « La plupart des nègres se contentent, en prenant leur repas, de boire de l'eau. Cependant ils ont imaginé, plutôt pour satisfaire leur goût que pour calmer leur soif, plusieurs boissons,

parmi lesquelles il en est d'excellentes. Quoiqu'eiles

soient généralement peu alcoolisées, ils en absorbent de si grandes quantités qu'ils parviennent à se griser. Les unes sont comparables à nos cidres; on les appelle pombe, masanga, ete. On les prépare, soit en . laissant fermenter dans l’eau des tranches de bananes mûres, soit en pilant des morceaux de cannes à sucre dans une auge, puis en recueillant et en laissant fermenter le Jus quis’écoule. Dans certaines régions, on connaitl'hydromel, mélange de miel et d’eau, aromatisé au moyen de quelques herbes. D’autres boissons rappelantnos bières, sontextraites du sorgho,du maïs, de l'éleusine; on les fabrique dans toutes les régions où ces céréales sont cultivées, c’est-à-dire à l’est et au nord-est du bassin. Mais de toutes ces boissons, la plus appréciée est le malafa, extrait des palmiers raphia et élaïs. Le vin de palme, lorsqu'on vient de l'extraire, à un aspect laiteux et un goût sucré d'amandes. Mais à mesure qu'il vieillit,il devient plus acide, etil suilit d’un jour, de quelques heures même pour le faire passer à l’aigreur accentuée (1) »

Assez de boissons étaient d'une consommation répandue pour qu'il ne fût pas encore opportun d’habituer les populations congolaises à l'usage de l’eau-de-vie ou du genièvre.

Un décret du 17 décembre 1887 obligeait les commerçants faisant le trafic des alcools au-delà de la

(1) A.-J. WAUTERS. — l'Etat indépendant du Congo, p. 308.

rivière Inkisi (1) à se munir d’une licence annuelle de 2.000 francs par établissement et de 5.000 francs par bateau ou embarcation débitant des boissons alcooliques en dehors des installations permanentes.

Le 17 juin 1890, un arrêté du gouverneur général interdisait la distribution ou la vente des spiritueux à bord des bâtimentsmouillant dans les portsde Banana, Boma et Matadi.

Dès le 16 juillet 1890, devançant la mise en vigueur de l’acte de Bruxelles, le gouvernement prohiba d’une manière absolue l'importation, le débit et la fabrication de l'alcool dans cett: partie du territoire située au delà de l’Inkisi.

« Un coupd’æil sur la carte del’Etatindépendant du Congo fait saisir la portée de cette prohibition qui englobait la presque totalité des territoires de l'Etat.

« La libre importation ne se trouva plus ainsi autorisée que dans une région côtière très circonserite, où les nécessités du commerce n’en permettaient pas la suppression radicale ; et dans cette région même, on tenta d’enrayer le débit des spiritueux, en taxant les commerçants vendant ou débitant des boissons alcooliques, d’un droit de licence annuel fixé progres-

(1) L'Inkisi est un affluent du Congo, situé au delà de la chaîne côtière de montagnes, sur la limite qui sépare les quatre premiers

districts. ceux dont le territoire est le moins étendu, des onze autres extrêmement vastes, que comprend encore l'Etat du Congo.

sivement d'après le débit présumé (1). » Le taux de la licence variait entre 1000 et 20.000 francs selon l'importance de l'établissement. Cette taxe fut, le 19" février, 1891/Mréduite au tiers met suppriméerle 4 août de la même année.

Après que les négociations avec la France et le Portugal, relativement à l’établissement d’un tarif commun pour les droits d'entrée, eurent abouti au protocole de Lisbonne, du 8 avril 1891, un décret du 9 du même mois vint, conformément aux dispositions de l’acte général de Bruxelles de 1890, fixer à 15 francs par hectolitre à 50° le droit d'entrée sur les spiritueux.

La nécessité d'établir une voie de communication entre Matadi et le Pool, amena la construction d’un chemin de fer, le Congo dans cette région où se trouve 3e cataractes étant inutilisable, alors qu'à partir du Pool il est navigable sur un très long parcours. En vue de protéger contre l'alcoolisme la région traversée par le chemin de fer qui se construisait, pour empêcher le commerce des spiritueux de s’y infiltrer en profitant de cette voie de pénétration, un décret du 4 mars 1896 étendit la zone de prohibition et ramena la limite de lInkisi au Kwilu. Toujours dans le même but, le 15 avril 1898, elle fut reportée du Kwilu

(4) M. le Chevalier de Cuverier. Notes sur les mesures prises par

l'Etat indépendant du Congo, prohibitives où restrictives du commerce des spiritueux.

à la rivière Mpozo, se rapprochant toujours ainsi progressivement de la côte.

En outre, par décret du mois d'octobre 1898, l'Etat a prohibé dans toute l'étendue de son territoire l’entrée des liqueurs à base d’absinthe

Pour compléter ces dispositions, des amendes élevées, des condamnations à la servitude pénale, la confiscation, sont édictées en cas de contraventions.

L'Etat a établi des peines répressives de l'ivresse publique. Par les arrêtés du Gouverneur général, des 10 avril 1890 et 8 mars 1897, des peines d'amende et même d'emprisonnement sont comminuées contrequiconque est trouvé en état d'ivresse sur la voie publique et contre celui qui aura occasionné directement la dite ivresse.

Ces mesures ont produit d’heureux résultats ; les importations d'alcool sont en décroissance au Congo.

En 1894 on importa 1.747.732 litres d'alcool,

en 1895 on importa 1.465.590 litres d'alcool,

en 1896 on importa 1.215.726 litres d'alcool, représentant une valeur de 378.580 francs. La valeur de l'importation est descendue à 351.551 francs pour l'année 1897.

Le Gouverneur général peut autoriser les non-indigènes résidant ou voyageant dans la région de prohibition à recevoir des boissons alcooliques pour leur usage personnel. L'acte de Bruxelles consacrait cette exception et l'ordonnance du 9 mars 1897 prescrit

les précautions nécessaires à ce queles boissons ainsi exceptionnellement introduites soient exclusivement destinées à la consommation des personnes d’origine non africaine et ne soient pas employées à des échanges avec les indigènes. La valeur totale des marchandises à l’usage des blanes, importées en 1867, s'est élevée à 6.893.998 francs. Les boissons y entraient pour 972.217 francs.

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Tel est lensemble des dispositions prises par l'État du Congo pour restreindre l'importation des boissons alcooliques. Il suffit à démontrer que « les pluslouableseffortssont faits pour mettre les indigènes à l'abri des ravages de l'alcool et que lorsque sir Charles Dilke, à la Chambre des communes, accusait un jour le gouvernement congolais de ruiner les nègres par le débit de boissons enivrantes, il formulait une imputation calomnieuse » (1).

Selon M. Hubert Brunard, « l'intention de l'État indépendant est de supprimer l'alcoolisme dans toute l'étendue du territoire, en étendant successivement jusqu’à la côte la zone de prohibition absolue » (2).

(1) WAUTERS, op. cit. p. 412.

(2) Rapport au VI Congrès contre l'abus des boissons alcooliques, tenu à Bruxelles. p. 104.

On se prend à regretter vivement que la santé publique ne soit pas si bien protégée en Belgique qu’au Congo.

L'importation de l'alcool au Congo sera sans doute encore réduite, par suite de l'élévation du droit d’entrée. Cette élévation va être la conséquence de la Convention internationale du 8 juin 1899, arrêtée par les puissances signataires de l'acte général de 1890 et réunies à Bruxelles pour la revision du régime des spiritueux en Afrique. Aux termes de cette Convention, en effet, dans toute la zone où n'existe pas le régime de la prohibition absolue, le droit d'entrée sera porté au taux de 70 francs par hectolitre à 50° pendant une période de six ans.

Exceptionuellement il pourra n'être que de 60 francs dans la colonie du Tago et dans celle du Dahomey.

Le droit d’accise est misen concordance avec ledroit d'entrée. Le droit sera augmenté ou diminué proportionnellement pour chaque degré au-dessus où audessous de 50°.

Les Chambres belges ont immédiatement donné leur approbation à la Convention du 8 juin 1899.

« Malheureusement, écrivait M. Van Ockerhout(1}, le rapporteur au Sénat, la Convention ne pourra entrer immédiatement en vigueur. Il s’écoulera peutêtre un an avant que le protocole de dépôt en soit

(1) Documents parlementaires. Sénat, session 1898-99, n° 148.

dressé et 30 Jours seulement après ce dépôt, la Convention entrera en vigueur. Entre temps, tous les spiritueux introduits le seront sous le régime de l’ancien impôt de 15 francs; de même pour l'accise. Le commerce en profitera au détriment des grands intérêts de la civilisation et de l'humanité. »

Vu: LE PRÉSIDENT DE LA THÉSE,