I. Annuaire statistique de la Belgique

IT. Débats parlementaires :

A.) Chambre des représentants :

Annales parlementaires. — Discussion de la loi du 19 août 1889 sur le droit de licence, session ordinaire 1888-1889.

Discussion de la loi du 15 avril 1896, session ordinaire 1895- 1896 : Séances des 5 décembre1895 page, 153-167 ; 6 décembre, p. 170-183: 10 décembre 187-195 ; 223-226; 11 décembre, p. 197-210 ; 13 décembre, p. 227-2388 ; 20 décembre, p. 283-296 ; 21 décembre, p. 298-316; 1# janvier 1896, p. 325-337 ; 15 janvier, p. 336-399 ; 16 janvier, p. 352 362; 23 janvier, p. 407-418; 24 janvier, p. 429-443 ; 28 janvier, p. 445-460 ; 29 janvier, 461- 47:. Adoption : Séance du 29 janvier, p. 472 473.

Discussion de la loi du 17 juin 1896, session .de 1895-1896.

Discussion de la loi du 29 mars 1900, session de 1899-1900.

Séance du 1° mars 1900, p. 651-664; 9 mars 1900, p.665-670. Adoption : séance du 9 mars 1900, p. 670.

Documents parlementaires. — Loi du 19 août 1889, exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. Bernaert, ministre des finances. Rapport, session 1888-1889.

Loi du 15 avril 1896. — Exposé des motifs et textes du projet de loi présenté par M. de Smet de Naeyer, ministre des finances : Séance du 15 février 1895, p. 200 à 213. Rapport présenté par M. Tack, rapporteur: Séance du 4 juillet 1895, p. 390 à 407. *

Loi du 17 juin 1896. — Exposé des motifs et texte du pro: Jet présenté par M. de Smet de Naeyer. Rapport. Session 1896. Loi du 29 mars 1900. Développement et texte du projet de loi présenté par M. de Smet de Naeyer et ses collègues : séance du 1er août 1899, p. 481. Rapport présenté par M. Ligy, rapporteur : séance du 15 février 1900.

B.} Sénat:

Annales parlementaires. —- Discussion de la loi du 19 aoû t 1889 sur le droit de licence. Session ordinaire 1888-1889.

Discussion de la loi du 15 avril 1896. Séances des : 10 mars, p. 84-91; 11 mars, p. 93-100, 131-136; 12 mars, p. 103-111, 111-114; 13 mars p. 114-130; 17 mars, p. 142-149; 18 mars, p. 151-164; 19 mars, p. 165-473 ; 20 mars, 185-196; 24 mars, 197-206; 25 mars, p. 207-220 ; 26 mars, p. 221-235. Adoption : séance du 26 mars, 235-236.

Discussion de la loi du 17 juin 1896, session 1895-1896.

Discussion de la loi du 29 mars 1900: séance du 28 mars 1900. Adoption même séance.

. Documents parlementaires. — Loi du 19 août 1889. Projet de loi adopté par la Chambre des représentants. Rapport. Session 1888-1889.

Loi du 15 avril 1896. Projet de loi, adopté par la Chambre des représentants, n° 17. Rapport: séance du 10 mars 1896.

Loi du 17 juin 1896. Projet de loi adopté par la Chambre des représentants. Rapport. Session 1895-1896.

Loi du 29 mars 1900. Projet de loi adopté par la Chambre des représentants, n° 36. Kiapport: séance du 21 mars 1900, n° 41. Voir en outre, d’une part:

Aux Annales parlementaires. Chambre des Représentants, les discussions du budget des voies et des moyens pour 1898 1899 ; sessions de 1897-1898 et 1898-1899.

La discussion de l’interpellation de M. Journez sur la situation des distilleries : séance des 18 juillet 1889, p. 2029-2047 ; 19 juillet, p..2057-2070 ; 20 juillet, p. 2083-2088, 2090-2095 ; 25 juillet, p. 2105-2106 ; 27 juillet, p. 2124-2126.

D'autre part:

Aux Documents parlementaires. — Chambre des Représentants ; les développements et le texte de la proposition de loi de M. Carton de Wiart sur la situation progressive de la fabrication etde la consommation des boissons alcooliques distillées : séance du 15 juillet 1899.

Les développements et le texte de la proposition de loi de MM Pastur et autres. tendant à exclure l’alcool etles boissons distillées des fournitures que les patrons peuvent faire à leurs ouvriers à charge d’imputation sur leurs salaires (loi du 16 août 1897) : séance du 30 mars 1900, p. 151 ; session 1899-1900.

Le rapport présenté par M. Tack sur : 1° la proposition de loi relative à l'abolition du droit de licence {n° 38, session de 1894-95) ; 2° la proposition relative à la revision de la loi du 19 août 1889 établissant une taxe sur certains débits de boissons (n° 140, session de 1897-1898) ; 3° la proposition de loi portant modification de la loi établissant un droit de licence sur les nouveaux débits de boissons alcooliques, (n° 232, session de 1898-1899; séance du 11 avril 1900, n° 143, session de 1899-1900.

Aux Documents parlementaires. — Sénat; les développements et le texte de la proposition de loi sur la police de la vente et du débit des boissons alcooliques distillées, présentée par M. Le Jeune, ministre d'Etat, séance du 21 décembre 1898, session de 1898-1899,

ANNEXES

Loi du 19 août 1889. — création d’un fonds communal spécial et d'une taxe sur les débits de boissons alcooliques.