LE RÉGIME ACTUEL DE L'ALCOOL EN BELGIQUE

1° La loi du 15 avril 1896. Etablissementde l'impôt au rendement réel. Economie générale du système nou-

VOA TARN SUR R RRN R R E T lE 2° Taux du tarif. La loi du 17 juin 1896. Perception des droits. Délai pour le payement 2... 7.2. .2%e La

3° Déduction pour perte à la rectification. Exportation. LPO ON Re RTE AE eme ETS 40 Décharges accordées à lPalcool destiné à certains usages industriels DÉTHAIUrAUON un 59 Conditions imposées par la loi du 15 avril 1896 et sous le régime qu'elle à inauguré aux distilleries ASTICOIES AS OC1ÉLÉSLCO0 DÉT AUV OS teens see esse 60 Situation de la distillerie belge sous le régime insjauré en-1890. 14 161du.29/mars 19007... 700 7° L'impôt au rendement réel et le fisc. Productivité de l'aACCISe Le LL SNS NN TR PRE AA