CHÉXPIIRR ET LE RÉGIME FISCAL DE L'ALCOOL EN BELGIQUE DE 1838 À

1° La Loi du 18 Juillet 1833 établissant l'impôt au rendement présumé. Exposé de ce système. Loi du 17 Juillet 1887, portant codification de la légisiation des

CARS LÉ MIO Ce AR PE ee be Poe AO 21 2 Critique du système dans lequel l'impôt est perçu au rendement présumé. Ses inconvénients ......... 36

30 Production et consommation de l’alcool sous ce régime. Situation respective des distilleries industriel: OO CONS MOTEURS ES TR ee 59

ANTHEAUME 19

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