h. — de mélasse

L'infinie variété des substances qui peuvent servir à la fabrication de l’alcool nous permet à nouveau d'affirmer ce que nous aurons l’occasion d'établir par

la suite et ce qui est particulièrement exact en ce qui concerne la taxation de l'alcool, à savoir que l’impôt pour avoir une assiette simple et rationnelle doit être perçu sur le produit achevé et non sur les éléments primitifs de la production.

IT Le régime fiscal de l’alcool en Belgique de 1833 à 1896

1° La loidu 18 juillet 1833, établissant l'impôt au rendement présumé. Exposé de ce système! Loi du 17 juillet 1887 portant codification de la législation des eauæ-de-vie.

Lorsqu'après la Révolution de 1830, la Belgique fut constituée en état indépendant, en réformant sa législation, elle abandonna le système d'imposition sur l’alcool qui existait 1usque là dans le Royaume des Pays-Bas A partir de 1833, l'impôt sur les éléments primitifs de la production remplaça l'impôt sur le produit achevé que la Hollande a conservé et dont le taux est actuellement fixé à 264fr. 60 par hectolitre d'alcool pur. À la taxe par hectolitre d’alcool fabriqué, la loi du 18 juillet 1833 substitua un droit de O fr. 22 centimes par Jour de travail et par hectolitre de capacité des vaisseaux servant à la préparation des matières.

On espérait, par ce système, contribuer à favoriser le développement industriel et commercial du nouveau royaume, car on considérait que la nouvelle base d'imposition serait de nature à permettre à une branche de la production, importante pour l'expansion économique de l'Etat, de devenir florissante

Comme l'impôt, en effet, frappait la capacité des cuves, en forçant le rendement, le distillateur pouvait parvenir à réaliser des bénéfices considérables. C'était là, pensait-on, un appât susceptible d'amener la fabrication de l'alcool à perfectionner ses procédés. Elle produirait alors davantage, à meilleur compte, pour le plus grand profit du consommateur et du distillateur, et serait plus en mesure de supporter, à l’exportation, la concurrence étrangère.

En attendant la réalisation de ces espérances, le résultat Immédiat de la réforme fut une diminution notable des produits de Pimpôt. e

L'accise en 183% avait rapporté au Trésor 4.570.000 francs, en 1835, elle ne rapporte que 1.916.000 francs.

La différence était sensible ; elle atteignait 8.654.000 francs.

Une des caractéristiques de la loi de 1833, a été l'extrême mobilité des tarifs ; depuis l'établissement du nouveau régime fiscal de l’alcool, ils n’ont cessé de varier. La base de l’impôt n’était plus, avons-nous

dit, le produit achevé, le rendement effectif, mais le rendement présumé. L'intérêt des distillateurs était donc d'obtenir le plus possible d'excédents de rendement, indemnes de tous droits. Il y a donc eu une lutte incessante pour arriver à taxer tout l'alcool produit en modifiant le taux du rendement légal, en élevantletarifafindefaire payer, pour ainsidire, parles majorations successives des droits lesquantités d'alcool atteintes pour celles qui parvenaient à échapper. Les progrès de l’industrie, les perfectionnements de l’outillage, ont suivi une marche progressive sur laquelle se réglait le fisc. Mais ils sont parvenus cependant à procurer aux distilleries qui pouvaient profiter des découvertes scientifiques et adopter les procédés nouveaux de fabrication, les excédents indemnes d’impôt tant enviés et sources de bénéfices d'autant plus considérables que les droits allaient toujours croissant. ù

La lutte s’est terminée par l’écrasement de la distillerie agricole qui au début fournissait presque toute la consommation indigène. La production s’est concentrée dans quelques grandes distilleries industrielles, seules capables de lutter avec avantage contre le fisc.

En 1895, d’après le rapporteur de la loi sur l’importation et la fabrication des alcools, à la Chambre des représentants, M. Tack, il v avait en Belgique 33 distilleries industrielles, travaillant 2.893.083

hectolitres de contenance cuve-matière et il restait 211 distilleries agricoles.

« Ainsi les orandes distilleries industrielles, disaitil, fournissent à peu près les 7/8 de la consommation, et les distilleries agricoles un modeste huitième. »

(Chambre des représentants. Séance du 20 décembre 1895).

Tarifs successifs du droit normal par hectolitre de la capacité des cuves et par jour de travail

Loi du 18 juillet1833.|0f.22 | Loi da 16 septembre

Loi du 27 mai 1837 ..|0 40 Cine ME M RAANE NN EN 71.75 Loi du 25 février1841|0 60 | Arrêté royal du 18 juil- Loi du 27 juin 1842..|1 »» let LÉSO A rene ce. 8 50 Loi du 10 décembre | Arrêté royal du 40 juil. LOT RS AREA 120 JeTes6. Rare 9 30 Loi dé 18607... 47004 2 45 || Arrêté royal dus juil- Loi de 1870... PDO AA IÉTAOSS AC 9 50 Loi du 28 juillet 187913 »» Arrêté royal du 21 juil- | Loi du 28 juillet 188115 50 lé SR EP Ie CE 10 50 Loi du 31 juillet 1883/7 50 Arrêté royal de juillet LRO TEE Per sen 11 16

Loi du 17 juin 1896..117 44 Arrêté royal du 23 juil-

LA MT re 18 »»| | Arrêté royal du 28 juil-:

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Telles furent les variations des tarifs sous le régime de l'impôt au rendement présumé. La loi du 16 septem-

bre 1884 déléguait au (Gouvernement le soin de modifier, une fois par an, les rendements légaux d’après les constatations des agents de l’administration. C’est par suite de cette délégation que les derniers changements ont été introduits par des arrêtés royaux. Ils étaient devenus nécessaires si fréquemment pour permettre à l’impôt d'atteindre autant qu’il était | possible toute la production des distilleries qu’on jugea bon de ne pas imposer au gouvernement l’obligation de mettre en branle tout l'appareil législatif chaque fois qu'il serait utile d'apporter une modification.

Nous verrons par la suite, la réforme du régime fiscal de l’alcoo! qui fut opérée en Belgique par la loi du 15 avril 1896.

Au moment où cette loi fut votée, le droit normal de 11 fr. 16 par hectolitre de capacité des cuves fixé par l'arrêté royal de juillet 1895 représentait une perception de 64 francs par hectolitre d'alcool! à 50°.

Maintenir à ce taux les produits de l’accise : tel avait été le souci constant qui dieta les modifications successives du rendement légal et les élévations progressives du tarif.

En établissant l'impôt au rendement réel la loi du 15 avril 1896 laissa aux distillateurs la faculté de rester, si bon leur semblait, sous le régime qu'elle supprimait, à titretransitoire jusqu’au 1” janvier 1898,

afin de diminuer les charges que pouvaient leur impo ser les changements d’outillages nécessités par son application. Lorsque la loi du 17 juin 1896 vint porter l'impôt sur l'alcool de 64 à 100 francs par hectolitre à 50°, elle dut, pour maintenir la relation nécessaire entre le régime nouveau et le régime ancien qui subsistait momentanément, élever à 17 fr. 44 le droit normal par hectolitre de contenance des cuves.

Dans le même but, l'arrêté royal du 23 juillet 1896 le porta à 18 francs, taux auquel le maintint l'arrêté du 28 juillet 1897.

Il représentait donc alors une perception de 100 francs par hectolitre à 50° ou 200 francs par hectolitre à 100°.

À côté de ce droit normal, il y avait des tarifs accessoires gradués en tenant compte

1° De la nature des matières traitées.

2° Des préparations préalables subies par ces matières.

3° Du mode de distillation.

4 De la durée des travaux.

En voici le tableau complet tel qu'il est établi, dans le dernier état de la législation, par l'arrêté royal du r8 juillet 1897, précité.

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