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de l'impôt porte entièrement sur l'Achour. En 1854 on aperçu, pour une superfieîft cultivée de 660,895 hectares, une somme de 4.,845,402 fr-, Acbour et Hokkor compris : soit par hectare 7 fr. 35 cent.
L'accroissement aurait donc dû être :
En 1855 de 1,924.066 Imitiini.yuM^ En 1856 de 5.656,311 — Et former pour les deux années une somme de 7,580,377 fr. au Heu de 5,721,403 fr. .
Ainsi le déficit, loin d'avoir diminué, a augmenté; la situation s'aggrave au moment où Ton prétoml qu'elle s'améliore.
Nous devons faire remarquer qu'en 1855, année de mauvaise récolle en Algérie, Tim pôt augmente de 3 millions de francs, bien que la surface cultivée n'ait reçu qu'une extension de 200 mille hectares, tandis que l'année suivante, bonne année, une extension quadruple ne donne qu'une augmentation de 2 millions, dans le produit de l'impôt.
Ces chiffres parlent-ils assez haut? Disentils assez clairement dans quel désordre sont l6s finances en Algérie?
Les résultats de ce désordre sont faciles à apprécier; iU se résumentpar les chiffressuivants :
Acboar Achour rené. - qui aurait du être perça Déficit.
1854 4,845,401 10.503.792 5.700,000fp.
♦ Nous n'avons pas le chiffre de l'achour perçu en \ 855 et
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€es chiffres sont d'une exactitude rigoureuse, sî les cuUures ont réellement pris peDdant ces trois dernières années le développement que leur assigne TAdministi^ation do la guerre.
Mais, quand bien même on prétendrait que les chiffres' fournis par le ministère sont înexqcls, qu'on a exagéré retendue des cultures pour faire croire à une situation prospère, outre que cela ne diminuerait pasjes torts de l'Administration, cela ne prouverait pas que l'impôt ait été bien perçu.
Quelques chiffres vont le démontrer.
Si l'Achour dû par les Arabes en 1854 était de 5,845,402 fr.,leur production totale n'avait qu'une valeur de 58,454,Q^0 fr. En admettant, d'une part, que deux tiers de cette somme représentent le blé, tandis que l'autre tiers représente Forge; en admettant,- d'autre part, que cette année*i«i le blé n'ait valu en moyenne que 15 fr. rheclolilre et l'orge que 6 fr., on obtient les ré.^ultats suivants :
Production en blé 1,700,000 hectol.
. Production en orge 2,000,000 —
Or, la consommation annuelle do TAIgérîe peut être évaluée au minimum :
Pour le blé, à 2,000,000 hectol.
PoUrrorge, à 5,000,000 —
on 1856; mais, dans un rapport à TEmpereur, M. le Ministre de la guerre a déclaré que l'impôt arabe, achour et zekkat rompri?, avait produit en 4855, 40,9S0,388 francs, et en 4856, 43,518,656 francs.
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Et en 1854 l'exportatioû a donné les résultats suivants :
Pour le blé, 1,120,000 hec toi*
PourFopge, 550,000 —
Nous ne parlons pas de la réserve qui, chez les Arabes, absorbe une très*forte partie de la récolte.
Pour l'Achour, le déficit nous parait suffi-' ' samment constaté. Que ce déficit provienne de malversation ou de négligence dans la perception, nous n'avons pas à i'éclaircir et cela nous importe peu. Ce qui est acquis, ce que nous avons voulu établir/ c'est que le trésor public est loin de recevoir ce qui, légalement, devrait lui être versé.
Voyons si^ pour \s Zekkat, il est plus favorisé.
En 1854 , la perception du Zekkat a donné* les résultats suivants** :
Province d'Alger, 608,953 fr.
Province d'Oran, 579,785
D'après la statistique officielle, le bétail existant alors en. Algérie, était réparti ainsi qu'il suit entre les trois provinces :
Moutons. Ghbvrefl. Bœafs. Chtmetox.
Prov. d'Alger, 4,859,607 4,436,247 360,434 67,540
^ d'Oran, -2,824,452 974,544 254,590 72,664
— de Constantine, -2,466,446 4,377,441 446,744 73,460
Op, nous avons dit précédemment, que le
* Dans ce chiffre est comprise réxportaUon des farines. .
*♦ On ne perçoit pas le Zekkat dans la province de Constantine.
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confribu;able doit un mouton sur cent, une chèvre sur cent, un bœuf sur trente, un chameau sur quarante. En fixant le prix moyen diî mouton et de la chèvre à 10 fr.*, le prix du bœuf à 100 fr., le prix du chameau à 150 fr., nous trouvons qu'en 1854, la perception de l'impôt aurait dû donner les résultats suivants :
Déficit.
Prov. d^Alger, 1,754,030 f, au lieu de 608,953 f. 4,U5,077 f. — d'Orap, 4,500,416 — ' 579,783 920,633
Un peu plus de deux millions de pertes pour les deux provinces; soit un déficit de deux tiers environ.
Dans l'évaluation qui précède, nous avons accepté les chiffres fournis . par la statistique officielle ; nous avons supposé que le recensement du bétail arabe â été fait exactement: cette supposition, nous la retirons. Nous sommes convaincu que le nombre des moutons existants en 1854, était de dix millions de têtes au lieu de six**. Cela vient encore accroître le déficit.
Nous voudrions appliquer au Lezma et au Eussa le système d*investigations que nous venons d'appliquer à TAchour et au Zekkat :
peut-être découvririons-nous là d'importants déficits^ peut-être aussi trouverions-nous que
♦Uévaluation officielle doit être de 15 fr., car partout nous avons vu percevoir 15 cent, par tête de mouton. Nos chiffres sont donc très-loin d'être exagérés.
** Cette opinion a déjà été exprimée par l'honorable M. Bernis, vétérinaire principal d^ l'armée d'Afrique, homme fort compétent en ces matières et à même détre bien renseigné.
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la fixalion de t^es imp6ts est rationnelle, que la perception en est exacte. Malheureusement cet examen ne nous est pas possible*
Le Lezma et le Eussa sont couverts de brouillards épais que la statistique officielle n'a pas encore jugé convenable de dissiper:
elle définit ces impôts c impôts sur les tribus du désert, » ce qui est deux fois inexact, d'abord parce qu'il est peu .probable que les tribus du désert, proprement dit, paient quelque chose, ensuite parce que le Lezma parait remplacer le Zekkat dans toute la province de Gonstantine, province qui n^est pas précisément le désert.
Le seul éclaircissement officiel que nous ayons pu trouver au sujet du Lezma se résume dans ces lignes :
c Les tribus et les populations sahariennes sont soumises au Lezma. Leurs habitudes nomades ne permettent pas de leur appliquer les procédés usités dans le Tell. Cet impôt est fixé d'après la richesse de chaque tribu en bestiaux et en chameaux, sans entrer dans des détails de répartition. Pour la province de Gonstantine^ l'occupation de Biskara nous a permis d'asseoir l'impôt sur des bases plus régulières dans les villages des Ziban ; chaque ' palmier en rapport doit une redevance de 40 centimes.*»
Tout cela est loin d'être clair, tout cela
*■ Tableau de la situation des Etablissements français dans rilly^m. — 1846-1849, page 718.
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exclut le contrôle, et défend la discussion,
nous nous bornerons donc à une observation*
En 1854, on n'a perçu, dans la province de Constantine^ que le Leznia*: cet impôt a produit en tout 1 ,684,369 fr.
Ce chiffre représente à la fois , d'après la note reproduite plus haut, Timpôt sur le bé« tail, l'impôt sur les palmiers, et aussi les droits de parcours qu'on fait payer aux tribus saha^ riennes quand elles viennent dans le Tell.
Or, si le Zekkat avait été perçu dans la province de Constantine, il eut produit seul 2,017,700 fr.
Gela ferait supposer queles ombres qui couvrent le Lezma, nous cachent de nombreuses irrégularités. Mais ce n'est là^ de notre part, qu'une appréciation dont le lecteur prendra ce qui lui plaira.
Outre les sources de revenu que nous avons définies et examinées, il en -est une qui était toute créée et danslaqoelle on n'avait qu'à puiser : nous voulons parler du droit de place sur les marchés.
Dans le territoire arabe de l'Algérie, il n y a pas d'installation qu'on puisse assimiler à nos villes ou à nos villages; aussi n'y a-t-il pas de boutiques. Les nécessités de la vie obligeant les Arabes à commercer, ils ont pris Tbabitude de se rendre à des foires hebdomadaires, 11 n'est pas de tribu qui n'en possède au
* Non eotnpris, bien entendu, les impôts sur le grain dont T10U3 avons précédemment parlé.
• moins une, pas de cercle qui n'en conapte^ plusieurs très-inoportantes. On trouve là les marchands de la ville, qui, installés sous de petites tentes, vendent aux Indigènes les cotonnades, les foulards, les épices et les mille eho- ses qui peuvent leur être utile. On y rencontre les hommes des tribus voisines qui y amènent leurs chevaux, leurs bœufs, leurs moutons, qui y apportent leur blé, leur orge, leur laine. En un mot, tout ce qui se consomme en territoire arabe, passe par le marché; tout ce qui se produit dans les tribus, passe par trois ou quatre marchés avant d'arriver au consommateur.
Cette habitude des Arabes permettait de créer pour la tribu un revenu communal qui aurait facilité un grand nombre d'améliorations. Cela était d'autant plus facile que des droits sont perçus sur les marchés, seulement ils le sont au profit des chefs indigènes.
On a présenté comme un résultat fort important l'affermement à des chefs de quelques uns des principaux marchés, moyennant une redevance. Cette mesure , qui eut été excellente si le prix de la ferme avait été proportionnel à son produit, est puérile telle qu'on l'a .entendue ; ce n'est plus qu'un de ces progrès, sans portée^ comme lé ministère de la , guerre en réalise tous les huit jours pour qu'on ne l'accuse pas de ne rien faire. -
A l'apput de notre opinion, nous pourrions présenter la listé des marchés affermés dans
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les. trois provinces. On y constaterait que certains d'entre eux sont affermés pour 200 fr.
et les plus importants pour 800 fr^ Celui de TArbâ du Djendei peut êti'e assimilé au marché de Boufarîk, qui, administré civilement, produit à la commune 80 mille fr. par an :
l'Arbà du Djendcl est affermé pour 800 fr.
Est-ce sérieux ? N'était-il pas possible, soit d'affermer les marchés aux chefs à de^ prix plus élevés, soit d*affermer ces marchés à des particuliers, soit enfin d'y établir la perception par l'Etat, aux fixais et pour le compte des tribus?
^ Nous savons bien que l'Administration^dela guerre met ici en avimt les raisons de haute prudence, de politique transcendante qu'elle oppose à toutes les améliqraltons. Chaque fois quonlui parle d'une réformée introduire chez les Arabes, elle prend un air mystérieux:
€ Chut, fait-elle, ne touchez pas aux Arabes, prenez garde , ii'éveillez pas le chat qui dort ! »
Ce sy^tènie a pu produire dereffet, alors que l'Administration de la guerre décuplait, à la tribu ne, pour les besoins dosa cause, le chiffre , de la population arabe. Mais aujourd'hui, personne n'a plus peur de ce peuple, on sait qu'il n'a ni l'envie ni le pouvoir de tenter contre nous quelque chose de sérieux ; on sait que, si jamais il se soulève, ce sera la faute des gouvernants. La crainte qu'il inspirait autrefois a été jetée dans le* même panrer qui contient nos terreurs enfantines de Croquemitaine.
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- loi -
En ce qui concerne les marchés arabes, rien n'était aussi facile que d'en tirer de bons produits ; les chefs eux-mêmes n'eussent pas mieux deofiamdé que d*en prendra) la ferme en payaiit de très- fortes redevances, et, quant à la masse de la population, elle y eut gagné, puis* que l'argent qu'elle donne aujourd'hui sans profitent servi à introduire dans chiique tribu des^ améliorations morales et matérielles.
Pour évaluer exactement le produit que devrait donner les marchés arabes, il nous faudrait les passer tous en revue : cela nous obligerait à des détails fastidieux, il nous sut* fira de dire qu'ils doivent rapporter au moins 12 cent mille francs', et qu'ils rendent probablement cette somme aux chefs arabes qui les accaparent. Dans l'état actuel des chos^es, l'ensemble des marchés affermés ne produit pas cent mille francs par an!
Jusqu'ici, nous n'avons examiné l'impôt arabe qu'au point de vue de l'accroissement des revenus: il nous reste à dire pourquoi il rend aussi p^u et à rechercher l'influence qu'il exerce sur la production arabe.
La première des causes qui diminue les recettes dans le territoire arabe^ nous l'avons
* Ce chiffre ne semblera pas exagéré si Ton songe, d'un^ part, qu'il y a en Âl^^érie douze cent mille tribus qui , chacune comptent -au moins un marché ; si Ton son^^e, d'autre part, que, sur Ws marchés arabes, il se vend annuellement, pour 40 millions de colonnades, pour des millions de mercerie et d'épices, pour 100 millions de céréales» pour 45 ou 20 millions de laine, sans compter te bétail, etc., etc.
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dé}^ déBniet c'est la mauvaise organisation ou plutôt la non organisation de l'administration des Indigènes. Les Bureaux arabes, chargés de soins multiples, peu au eoumnt de leur mission, lâchent la bride aux chefs indigènes qui en profitent pour se livrer à tous les excès.
La seconde^ cause se confond avec la première: cVst la mauvaise assiette des impôts.
Le système des Bureaux arabes et le sjrstème de rimpôt en vigueur en Aigéne, sont faits pour marcher de pair, et, comme tout s*en chaîne en économie, la mauvaise assiette do rimpôt vient surtout de la désorganisation di> la propriélé*
L'impôt sur la propriété immobilière pressente, en effet, de grands avantages sur Tim* pôt qui frappe 1^ production: tandis que le sol est là et ne peut se dissimuler, le produit peut être amoindri, caché* 11 suffit du reste d'examiner un peu l'assiette de l'Àchour et du Zekkat pour voir combien leur fixation doit pré* senter de difficultés.
Il faut, d'abord, avoir la liste exacte des terrains laboures, leur étendue, le nom do leurs propriétaires. Ce n'est pas chose trèsfacHe dans un pays où les surfaces sont immenses relativement à la population. Dans ce plumier recensement, il dbitêtre commis nom-* bre d'erreurs plus ou moins volontaires.
Puis, quand est venu le moment de la récolte, il faut évaluer le rendement de l'hec-
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tare, noii-seulement pour ehiique subdivision, pour chaque cercle, mais pour chaque tribu.
L'équité voudrait, même qu*on évaluât isolé* ment le renëemenl de chaque hectare, car si ma terre n*d donné que cinq hoclolitres, je no dois qu'un demi-heclolilro, alors-même que dans toute TAIgérie on aurait obtenu^ sur un espace égal, des résultats meilleurs. On sent ^combien est difficile, tranchons le mot, com-^ bien est impossible Hino pareille vérification.
Mais, quand cette vérification est terminée* on n'a pas fini: il faut encore évaluer le prix moyen de l'hectolitre, évaluation d'autant plus difiicile que dans chaque tribu le ''prix augmente ou diminue, suivant que la tribu eti rapprochée ou éloignée des marchés européens. Ainsi, dans un même cercle, l'hectolitre de blé vaut 5 francs do plus dans une tribu que dans l'autre.
Nous n'hésitons pas à déclarer qu'en présence de difficultés aussi grandes, radminis-* tration la plus éclairée, la plus vigilante, commettrait dés erreurs nombreuses, soit au détriment de l'Etat, soit au détriment des Jcontribuables. Comment v«ut-on que l'adminislmtion des Bureaux arabes puisse s'en tirer ?
Aussi obticnt-ellc les résultais désastreux que nous avons précédemment traduits en chiffres.
Et quiçi on ne fasse pas d*é<|uivoques; nous n'accusons pas les Bureaux arabes de malversations. Mais, pour celui qui a la garde des intérêts publics^ il y a deux sortes d'iiT)pro-
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bité, celle qui consiste à prendre, et celle qui cojDsiste à laisser prendre. Si Tune des deux est plus coupable que 1 autre, toutes deux sont également contraires aux intérêts» publics.
Dans la pratique, voici comment les choses se passent, pour la fixation et pour la perception de l'impôt. •
 l'époque des labours, le caïd de chaque tribu dresse un état des terres ensemencées, et il adresse cet état au chef du Bureau arabe* Avec les états par tribu, le Bureau arabe fati un état pour tout le cercle. C'est d'après ce dernier état qu'on dresse le rôle d'impôt.
Si les chefs arabes pouvaîTent élre assimilés, sous le rapport de la probité, au plus improbe de tous les fonctionnaires français, rétablisde->ment des listes offrirait encore certaines|garanties, mais l'Arabe n'a auci^ne notion de ce que nous appelons probité administrative.
On ne modifie pas en un jour la manière de voir d'un peuple: de temps immémorial les chefs indigènes considèrent les fonctions publiques comme des fermes dont on doit tirer le meilleur parti possible. Le prix de la ferme est représenté dans leur esprit par les cadeaux qu'ils font à leurs supérieurs, par l'hospifilité qu'ils donnent à tous les hommes du gouvernement. Le produit est représenié par les exactions que le pouvoir dont ils sont les déposi^ taires leur permet d'exercer.'
En scplaçant à ce point de vue, on peut aisément comprendre'quelle loyauté apportent
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tes chefs dans rétoblissement des listes. Là« comme toujours^ ils sont uniquement guidés»
par leurs intérêts et par leurs amitiés. ^Is peu-» vent d'autant mieux s'obandomier à leurs pnnt^ants que la vérificntion de leurs actes est à peu près impossible.
Pour la fixation du rendement moyen de l'hectare, pour la fixation du prix moyen de Thectolitre^ c'est encore à eux qu'il faut s'en rapporter, et là encore ils peuvent trompei* sans grandes difficultés.
Ainsi la mauvaise marche suivie pour la Uxa^ tion'de4'impôt explique déjà en partie le déficit énorme que nou^ avons constaté. Le reste du dé^cit s'explique tout naturellement par le mauvais système adopté pour la perception.
On a cru, ou tout au moins on a paru croire qu'iine réforme impoi*tante était accomplie, le jour où Ton a décidé que l'impôt serait versé directement par les chefs indigènes entre les mains du receveur des contributions di\^rses. Cette précaution qui paraît excellente est au fond complètement illusoire.
Elle ne peut avoir pour objet d'empêcher l'exaction que commet le caïd dans sa tribu; tout ce qu'elle pourrait avoir en vue ce serait «d'empêcher l'exaction par les Bureaux arabes. Mais si, d'accord avec cette loi, nous supposons un instant que les Bureaux arabeâ «ont susceptibles de commettre des exactions, nous reconnaissons que cela leur est aussi facile depuis qu'avant la loi.
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En effet, si, en principe, il est admis que le^ impôts doivent être versésdirectement entre led mains du receveur des contributions ,• dans la pratique, fes choses se passent tout autrement^
A Tépoque de rai-quillement de l'impôt, les chefs arabes apportent au chef-lieu de la sub^ division les sommes qu'ils ont perçues. Ils se rendent d'abord au Bureau arabe, et, là, oii vérifie le montant des impôts. Ce n'est que le lendemain ou le surlendemain qu'ils vont effectuer leur versement à la caisse du receveur; mais, là encore, il sont accompagnés d'un ùffi^ cier du Bureau arabe^
Si, par conséquent, le Bureau arabe veut exiger du caïd une somme supérieure à celle qui doit être versée, il ie peut sans difficultés, et il n'a qu'à encaisser là différence. Mais, dira-t-on , le caïd verra bien en versant à la caisse du receveur qu'une partie de l'argent est restée en route; il s'apercevra de l'exaction et il pourra s'en plaindre.
Oui, il s'en apercevra, oui, il pourra se plaindre, mais il ne se plaindra pas, car son intérêt le lui défend ^formellement. L'argent qu'il aura donné au Bureau arabe n'est que le produit de malversations, c'est une partie minime des sommes qu'il a détournées; et, pour reprendre la figure dont nous nous sommes précédemment servi, dans son esprit il n'a -fait qu'acquitter le prix de sa ferme.
D ailleurs, à qui se plaindrait-il? Au commandant supérieur?
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Mais chaque comtifiandaot supérieur pourrait s'écrier comme lo faisait récemment un gêné* rai de division : c Nous autres, militaires, nous nous entendons peu à ces affaires d'argent. > Si» par impossible, lecaïdse plaignait, le chef du Bureau arabe aurait mille raisons exeellea* tes à fournir: les travaux à exécuter, l'entre-* tien de la maison des hôtes dont le budget peut être insuffisant, les indemnités qui doivent être accordées et qui pourtant ne Ggurent nulle part, en un mot toutes les dépenses qui sont couvertes parjes fonds éventuels, lui offriraient do nombreux prétextes. Le caïd en serait pour sa plainte, et, bientôt après, une enquête le ferait destitueri ei cela, sans la moindre injustice, puisque ses malversations seraient démontrées.
Nous ne voulons pas, qu'on l'entende bien»
suspecter la bonne foi des Bureaux arabes, nous no voulons pas dire que les abus dont nous venons de parler existent; nous voulons seulement démontrer qu'ilspeuvent se produire et que» s'ils se produisaient, le contrôle serait aussi impuissant à les empêcher qu'à les décou^ vrir. Le système des finonces en Algérie, n'est donc pas basé comme en France sur le contrôle, il est hase sur la bonne foi des agents : supprimez la bonne foi chez unseui agent, le système croule toutentiei:^ sans qu'il soit même possible de le constater.
Ce qui vient eitcore augmenter, s'il est possible, les cmbari^as du contrôle» c'est le système des exemptions.
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Parmi les gens qui font labourer des terres, il en est qui ne paient pas du tout Timpôt, il en est d*autres qui n'acquittent l'impôt que ppur une partie de leurs terres. Ce sont ordinairement les chefs arabes, les cavaliers qui sont attachés au Bureau arabe, et tout ce qui forme ce qu'on appelle, là bas, le Mar'zen. , Ces exemptions, proposées par le Bureaii arabe, octroyées par le commandant supérieur, peuvent s'étendre à l'infini sans que ce dernier s'en aperçoive: tel caïd peut être exempté pour 100 hectares, alors qu'il n'en laboure que 50. Tel autre peut être exempté paur la totalité de ses terres et ne se savoir exempté que pour la moitié, puisque les choses se passent toujours par l'intermédiaire du Bureau arabe. On comprend facilement combien d'erreurs, combien d'exactions pourraient se commettre impunément.
Il est inuU|e. pensons-nous, d'insister davantage sur cette situation : elle explique suffi* samment les énormes déficits que nous avons signalés.
Remédier à ce désordre, sans changer la base de l'impôt, sans changer surtout radicalement l'organisation administrative de l'Algérie, nous parait chose impossible.
Le plus simple serait sans doute de remettre au service des contributions diverses, le double soin de dresser les états des terres cultivées, et de percevoir l'impôt: des percepteurs se rendant nu sein des tribus, feraient eux-mêmes le re-
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censément et viendraient ensuite percevoir rimpôt. En ihéorie, ce syslème est excellent ; avec une organisation politique ordinaire, il serait praticable; dans l'état actuel des' choses, il donnerait de bons résultats, mais il se rait d'une application très-difficile.
Le ministère de la guerre ne manquerait pas de lui opposer une de ces objections qu'il a en réserve : la difficulté de trouver jin nombre suffisant d'agents connaissa.ot la langue arabe. Cette objection que l'administration de la guerre reproduit en toute occasion, n'a aucune valebr. Quand on le voudra, on trouvera le personnel nécessaire : si on ne le trouve pas, il faudra deux ans pour le former, car il faut deux ans pour apprendre la langue arabe. Qu'on annonce la ci^éation d'un nombre im- * portant de postes nouveaux, qu'on mette ces postes au concours, et il se présentera, là comme partout, dix fois plus déjeunes gens qu'on n'en pourrait admettre. Le recrutement du personnel n'offi'c donc pas d'embarras sérieux. La difficulté n'est pas là.
Ce qui serait à craindre, ce qui serait inévitable, ce qui tuerait le système nouveau, ce serait les conflits d'attributions.
Pour bien. comprendre notre pensée, il faut se pénétrer de deux vérités qui sont passées à l'état d'axiome pour quiconque connaît TAIgérie.
Jamais l'autorité militaire et Tautorité civile ne se rencontreront sur un même terrain ,
sans qu'il y ait des conflits, des tiraillements;
Jamais en territoire arabe un fonctionnatre ou un particulier, civil ou militaire, quel que soit son rang, ne pourra accomplir un acte quelconque, s'il n'a pas l'aveu formel du Bureau arabe.
Nous ne voulons pas démontrer ces deux faits qui sont écrits à chaque page de l'histoire de l'Algérie, mais nous pouvons en dçfînir les causes.
L'autorité militaire et l'autorité civile sont comme l'eau et le feu; si elles se rencontren.t elles s'annihilent^ mais elle ne se combinent pas. L'une tranche d'un coup de sabre toutes les^ questions, bien ou mal, peu importe; sans cesse elle regarde le but, et s'y précipite sans songer aux ruines qu'elle peut faire. L'autre marche lentement, le code dans une main, des paperasses dans l'autre. Toutes deux se dédaignent également : l'autorité militaire se moque des formes administratives, des lenteurs bureaucratiques; Tautorilé civile trouve que l'homme de sabre a toujours un peu des allures de caserne et des réminiscences malheureuses de la charge en douze temps.
Ce qui est certain c'est que chacune d'elles procède d'un principe diflférent. et que, par conséquent, elles ne peuvent «'accordep.
Quand à linfluence exclusive du Bureau arabe sur les tribus, elle no s'explique pas moins aisément.
De même que le «sauvage ne se soucie guère
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d'un Dieu qu'il ne voit pas et offre ses hommages au feu qui peut le brûler ou le réchauffer^ TÂrabe se soucie peu d'un général, d'un ministre auquel il n'a pas affaire, il ne respecte que son chef directtle Bureau arabe* Comme disait ce bon Sosie :
Le véritable Amphytrion Est l'Âmphy trioa où l'on dtae.
C'est-à-dire l'Amphytrion qui exempte de l'impôt, qui met à l'amende, qui distribue là terre, qui dépossède, qui fait donoer des coups de bâton, qui livre ou ne livre pas au Conseil de guerre, qui, en un mot, tient entre ses mains votre bien^tre, Yotr« fortune, votre existence.
Aussi, toutes les fois qu'une autre autorité que celle des Bureaux arabes, se mêle des affaires indigènes, elle peut. être sûre de rencontrer des obstacles insurmontables.
Que veut-on dans ces conditions que l'administration des contributions diverses puisse faire en territoire militaire? Dédaignée par le commandant supérieur, empêchée par le Bureau afabe, son action serait complètement nulle. Quand aux raisons qui (a ferait mal venir du Bureau arabe, elles se devinent assez pour que nous n'ayons pas besoin de les produire.
Ainsi, non-seulement la situation actuelle est mauvaise, mais encore, pour y porter remède, il faudrait une réforme complète du mécanisme administratif.
Si, après cela, nous envisageons le système
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des impôts au point de vue du contribuable, nous ne lui trouvons pas moins d'inconvénients sous ce rapport que sous les autres.
Un impôt est lourd surtout par la manière dont il est perçu: si, pour l'exiger, oû emploie des formes vexatoires, si le contribuable n'est pas à l'abri des exactions , la contribution qu'il acquitte lui est très-onéreuse bien que légère en elle-même.
C'est ce qui arrive pour les impôts arabes.
L'Indigène n'acquitte pas un impôt exagéré, l'impôt qu'il paie est même très «* faible ; mais, grâce au mode de perception, il supporte des charges fort lourdes.
Son premier tourment vient de ces vérifications, de ces recensements inquisitoriaux que nous avons décrits tout à l'heure. On comprend tout ce qu'il y a de pénible à subir un contrôle incessant.
Mais ce tourment serait lég^r à l'Arabe sî l'impôt était au moins bien réparti, s'il était procédé avec équité à sa fixation, avec iatégrité à sa perception. Malheureusement, en Algérie, on retrouve tout entiers les us et coutumes du bon vieux temps. Les chefs indigènes sont des seigneurs : après s'être fait exempter, ils tâchent de faire exempter leurs amis, et, pour rétablir l'équilibre, ils frappent sur la masse qui n'en peut mais. La masse se plaint, parfois elle résiste. On s'étonne alors qu'elle se récrie pour le faible impôt que reçoit le trésor: on oublie les intermédiaires.
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L'Arabe n'acquitte pas seulement rAclrour elle Zekkat : à côté de ces impôts qui seuls vont au trésor, au moins en partie, il en est d'autres qui, sous une forme plus ou moins directe, se perçoivent très-régulièrement, mais au proflt exclusif des chefs. Nous voulons parler des corvées, des Touiza, etc., etc.
Les corvées se reproduisent tous les jours, à toute heure, sous les formes l^s plus variées. C'est, d'abord, les réquisitions d'animaux de transports. Outre les réquisitions qui sont plus ou moins niScessitées par l'état de guerre, chaque jour la réquisition est employée par le Bureau arabe. Un régiment change-t-il de garnison ? Vite, oii réunit vingt-cinq« trente, quarante mulets ou chevaux qui devront transporter ses bagages. Un officier supérieur, un officier du Bureau arabe, un fonctionnaire important est-il en voyage pour affaire de service ou pour son plaisir, on lui donne des mulets pour transporter ses bagages, on or ganise des relais tout le long de sa route, pour lui et pour sa suite.
Quand on adresse à cet égard des observations à l'autorité algérienne, elle a toute prête une réponse qui lui parait concluante : < Nous payons le louage des bêtes que nous employons, et d'ailleurs les réquisitions se justifient par les nécessités du service. » >
Nous ne saurions accepter de pareilles raisons.
On paie les Arabes, cela est très-vrâî, mais
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souvent Targcnt qu'on leur donne n'équivaut pas au dérangement qu'on leur a occasionné; a répoque des labours, par exemple, alors qu hommes et bétes sont indispensables à la terre, on ruine le cultivateur si on lui enlèVe brusquement ses instruments de travail. On aura beau lui allouer cinq ou six francs par jour, il ne sera pas indemnise. D^ailieurs, on ne peut admettre, en principe, qu'il soit permis de déranger les gens à tout propos, sauf à les payer. Ce système rappelle assez la réponse de ce général a des gens dont on brûlait la ville : € On vous la paiera ! »
. Quant aux nécessités du service, nous ne les admettons pas ; tout au plus, et dans une certaine limite, les admettrions-nous pour les ei^pédilions, qui deviennent de plus en plus rares. Mais, quand Monsieur tel ou Monsieur tel voyage, il nous semble qu'il peut bien employer les moyens ordinaires de locomotion, qu'il n'a pas besoin de crever les cheVaux des Arabes pour le seul plaisir d'aller un peu plus vite.
QuQ diraient les paysans français s'il leur fallait fournir des chevaux à tous les fonctionnaires qui se déplacent? Les conditions, observera-t-on , ne sont pas les mêmes; en Algérie, les routes sont mauvaises et les transports difficiles.
A qui la faute ?
Avec l'argent que TÉtat p^aie en trop, chaque année, pour ses (ransports, avec l'impôt
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dont il se prive en dérangeant les eultivaleurs, il y aurait deux fois de quoi payer un très-fort minimum d'intérêt à une Compagnie qui sillonnerait l'Algérie de chemins de fer.
La réquisition est d'autant plus vexatoire qu6 c'est aux caïds qu'il appartient de désigner les hommes qui la supporteront. Quand on a besoin de bétes de somme , on s'adresse à un caïd , et c'est lui qui requiert : son choix tombe toujours sur la gent misérable, il a grand soin de ne désigner que les pauvres diables. Aussi, peut-on remarquer que, dans les convois de corvée, tous les chevaux ou mulets sont borgnes ou boiteux, les meilleurs ont très-mauvaise apparence. Souvent encore on y voit de jeunes bétes qui ont à peine deux ans, et qui seront usées par un travail précoce. Ce qu'il se perd ainsi de chevaux en Algérie, grâce aux corvées et à l'état des routes, est incalculable.
Si encore l'Arabe en était quitte pour les réquisitions dont nous venons de parler, et qu'on pourrait appeler réquisitions offidelles ; mais il lui faut encore subir les réquisitions semi-officielles et extra-officielles. Les premières sont celles que le. chef du Bureau arabe ordonne au plus grand profit des chefs : ces derniers en usent pour faire transporter leur grain par centaines de quintaux 9 des dislances de quarante à cinquante kilomètres, afin de le vendre plus cher.
Puis, viennent les réquisitions exlra-offi-
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ciellcs, que le caïd ordonne de son autorité privée, 11 fait transporter des pierres pour bâtir sa maison, du bois pour se chauffer, du blé, deTorge; puis, avec une générosité toute orientale, il fournit les mêmes avantages à ses amis. Au besoin , il entreprend les transports pour le compte du commerce, et, pour lui, c'est tout bénéfice, puisqu'il reçoit d'une main sans payer de l'autre; si, parfois, il indemnise les hommes de corvée , il a grand soin de retenir un léger courtage de 50 p. cent.
Les réquisitions pour les transports ne sont pas les seules corvées que subissent les Arabes Jl y a aussi les corvées pour les travaux, d'utilité plus ou moins publique. Ces détails nous mèneraient trop loin. Pour ne pas abu-.
sér de la patience du lecteur, nous nous bornerons à citer un fait.
11 y a quelques années, Tidée vint au gouvernement algérien de faire planter des arb^*es dans le territoire arabe. Chacun luttant de zèle, les Arabes furent bientôt pris , pour les arbres , d'un violent amour dont on les a souvent félicités.
Or, voici ce qui s'était passé :
Dans chaque subdivision, le chef du Bureau arabe avait ordonné aux chefs indigènes de réunir, par voie de réquisition, des centaines de chevaux. Lesdits chevaux avoient été conduits à Alger et y avaient chargé de nombreux pieds d'arbres. Puis, comme il y avait des milliers de trous à creuser, comme il fallait aller vite,
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des milliers de travailleurs furent requis pour venir planter les' arbres.
H est bien entendu qu'on ne donnait aux hommes de corvée nulle indemnité. Nous n'avons pas non plus besoin de dire que les arbres ainsi plantés par réquisitions, sont, en grande partie, morts, faute d'arrosage ou dévorés pas les bestiaux.
Les corvées dans le genre de celle que nous venons de rappeler, se multiplient à l'infini et viennent à chaque instant enlever l'Arabe au soin de ses affaires particulières.
Voilà pour les corvées ordinaires, passons à la Toinza.
La touiza n'est qu'une variété de la corvée.
Chaque année, à l'époque des labours, les chefs choisissent un espace de terrain qu'ils font cultiver sans frais par des Arabes arbitrairement désignés. Il y a trois ou quatre ans, un bach-agha algérien avait obtenu du Bureau arabe Tautorisation de faire travailler cent charrues pendant trois jours: il les fit travailler pendant cinq. C'est un moyen assez simple d'éluder les difficultés qu'oppose à ragricultiire la cherté do la main-d'œuvre.
Hâtons-nous de dire que lestouizas sont trèsrarement autorisées par l'autorité supérieure,' ei que, récomment, une circulaire très-formelle les a à peu près défendues*. Mais, pour cela
* La touiza a pourtant conservé son existence légale. Nous lisons dans un Rapport sur ta situation des plantations de colon en 1854 ; « L admission (au concours) des chefs arabes
comme pour toute autre chose, les circulaires sont inefficaces; la circulaire c'est l'exorcisme appliqué à la politique : on ne guérit pas une maladie en lui ordonnant de s'en aller, on la guérit en en détioiisant les causes.
Dans la nomenclature des impôts extracfficiels, après la touîza, nous devons placer les fêtes. Pour comprendre notre pensée, il faut dépouiller un instant les idées françaises, et se transporter au sein de la société arabe.
Chez nous, quand on donne une fête, un repas, un bal, cela coûte, et parfois cela ruine. Chez les Arabes, il n'y a rien d'aussi lucratif que de donner une fête, chaque invité étant obligé de déposer une offrande en argent.
Pour les chefs, cela n'a rien d'onéreux : si tel caïd va aux noces de tous les caïds voisins
cultivant au moyen des iomza ne pouvait être doiiteiise en présence du programme, lequel, en conviait les Indigènes à concourir au même litre que les Européens, implique la reconnaispance et la consécration des conditions particulières de propriéié et de travail propres à rorganisi^tion de cette pai^o de la population algérienne. » (Rapport adressé à TËmpereur par le Ministre de h guerre, le 3 février 1855).
Si filandreuse que soit cette phrase administrative, on n'y voit pas nipins clairement que la touiza est toujours en grand - honneur oans le territoire des tribus. Ce sera une des plus belles gloires de Taulorité militaire en Algérie que d'avoir su y maintenir les us et coutumes que la révolution de 89 a abolis chez nous : l'histoire lui en tiendra compte. « Des chefs, dit plus loin le Ministre dans le rapport précité, le coton descendra {sic) chez les notables, puis dans les masses, c'esl-à dire dans les tribus qui auront été forcément initiées par le régime des prestations en natare connues sous le nom de Touiza. »
« Le seigneur Jupiter £tit ôorer la pilule, »
répondrait Sosie.
^^t qu'il leur offre cent francs à chacun, peu lui importe, car il donnera à son tour une fête à laquelle assisteront tous les autres caïds. Mais pour les particuliers, il n'en est pas de même : jamais ils ne donnent des fêtes, et, s'ils en donnaient, leurs chefs n'y viendraient pas, dans . la crainte de déroger* Toutes les fois, au contraire, qu'une fête a lieu chez leurs chefs, ils y sont invités, et l'invitation équivaut à un ordre : ils donnent donc toujours, sans jamais recevoir.
On ne saurait imaginer quelles sommes énormes sont encaissées dans les fêtes; aussi les chefs en donnaient-ils naguères toutes les fois qu'ils avaient besoin d'argent. Les Bureaux arabes s'en sont aperçus, et maintenant les Eurs, M'bita et autres fêtes doivent être autorisées par le chef du Bureau ; il en autorise chaque année une ou deux par tribu : c*est un impôt régulier qui doit être environ de 5 à 10 francs par tente et de 2 à 5 millions pour toute l'Algérie. Nous avons connu un chaouch de Bureau arabe, fort de nos amis, qui, en une •seule fête, se fit 50,000 francs ; il était pauvre, et, pour le mettre à son aisf, on l'avait autorisé à donner, une fête et à y inviter tous les chefs du cercle.
La Sedia est encore plus lucrative que les fêtes» mais elle est d'une application beaucoup plus rare : c'est l'aumône forcée, une sorte de taxe des riches. Quand un chef a besoin d'argent, il envoie mendier pour son compte chez
ses administrés; chacun donne suivant sa fortune. Les sedia ont lieu» d'ordinaire^ à l'épo^ que de la moisson et à l'époque de la tonte:
les producteurs offrent, suivait la saison, du grain ou de la laine. Nous pourrions citer un bach-agha qui a obtenu ainsi pour 60,000 fr.
de laine dans une seule tribu : à Tépoque de la moisson, il recommença et obtint pour 20,000 fr. de grain. Comme le désir de gagner croit en raison du gain, il recommença après la tonte, mais ses administrés, las de payer, refusèrent net, et prirent le parti d'émigrer en masse. I/autorité supérieure, prévenue à temps, les empêcha d'accomplir ce projet: comme fiche de consolation, on leur imposa une assez forte amende.
Mais, nous nous plaisons à le répéter/ ces faits sont très-rares, et la sedia tombe en désuétude.
S'il nous fallait représenter par un chiffre la somme des impôts extra-ofBciels qui sont acquittés chaque année par les Arabes, nous serions assez embarassés, car ces charges échappent par leur variété à une appréciation exacte. Nous croyons être au-dessous de la vérité en déclarant que, soil en travail, soit en denrées, soit en argent,les Indigènes paient ainsi annuellement une somme de 8 à 10 millions^.
* Pour voir que ce chiffre est très-loin d'être exagéré, il çuffit de songer qu'en Algérie, la majeure partie des transports do l'Etat, est faite par réquisition ; qu'en territoire urabe tous les travaux publics sontr exécutés par des lamines
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En ajoutant à cette somme celle qui^ d*après nos précédents calculs, doit être ou devrait être perçue pour l'Achour, le Zekkat et les autres impôts officiels, nous trouvons, qu*en 1854, les Arabes ont dû acquitter une somme de 2i ou 22 millions.
Est-il bien nécessaire de dire maintenant quelle influence fâcheuse ces irrégularités de tous genres exercent sur la production ? L'influence résulte assez clairement des faits mêmes pour nous dispenser de tous commentaires.
Nous devons nous borner, en terminant, à résumer les causes du mal, afin de rendre plus facile la recherche du remède.
Ces causes sont de deux ordres: les unes tiennent à l'organisation politique du territoire arabe, les autres à la mauvaise assiette des impôts.
En laissant au terrîtoire des tribus ses divisions, son organisation , ses chefs, on s'est placé dans la nécessité d'y maintenir, en les régularisant, tous les abus du passé. En ne créant pas la propriété individuelle, on s'est placé dans la nécessité de maintenir les impôts sur la production, c'est-à-dire ceux qui se prê-
de corvée. 11 faut, en outre, tenir compte des transports que les chefs font faire à leur plus grand profit. En supposant que chaque caïd n'emploie annuellement en moyenne que 40 bètes de somme pendant 30 jours, cela fnit pour les 1,200 tribus algériennes 360,000 journées qui, éval.uées à 6 fr. par bête et par journée, représentent une valeur de plus de deux millions.
tent le mieux aux erreurs, aux exactions, aux malversations*
On a voulu économiser sur toMi;, et tout, en définitive, a coûté fort cher. On n'a pas voulu organiser un mécanisme administratif régulier, de peur de s'engager dans des dépenses; on a préféré des chefs arabes peu ou point rétribués à des adniinistrateurs plus intègres mais plus payés : les chefs arabes ont pris euxmêmes dix fois plus qu'on n'aurait donné aux administrateurs.
On a laissé l'autorité, la fixation de l'impât et sa perception entre les mains de quelques jeunes gens inexpérimentés et irresponsables : ces administrateurs improvisés ont coûté dix fois plus par leur ignorance que n'aurait coûté l'installation d'une administration calquée de toute pièce sur l'administration métropolitaine.
Tels sont et tels seront toujours les conséquences d'économies mal entendues.
Certes, nous ne voulons pas justifier la conduite improbe des chefs indigènes non plus< que la négligence des agents français, mais nous n'hésitons pas à déclarer qu'avec une administration aussi mal constituée que l'administration des Affaires arabes, on ne pouvait guère s'attendre à des résultats meilleurs.
Tout le monde sait, et le Ministre de la guerre ne peut ignorer qu'un sous-lieutenant, un lieutenant ou même un capitaine est obligé de vivre très-économîquoment pour se suffire
avec sa solde. Le placer dans une situation qui lui impose des frais de réprésentation énormes, des achats de chevaux, etc., ^tc., et ne pas lui donner les moyens de satisfaire à ces besoins nouveaux , c'est pour le moins le mettre dans un grand embarras. Ajoutez que ce mênne officier a un maniement de fonds considérable, qu'il est revêtu d'un pouvoir dictatorial, qu'il se trouve en présence d'un peuple façonné de longue date à Texaction, que chaque jour, à lui, privé de ressoui^ces, les chefs viennent offrir des cadeaux et de l'argent sous mille et mille formes ; réfléchissez à tout cela, et voyez si le résultat peut être douteux.
Nous le répétons encore , nous ne voulons pas accuser l'administration des Affaires arabes d'improbité, mais la statistique constate que sa vigilance est souvent endormie. Il est bien permis d'ailleurs, en se dégageant même des préoccupations économiques, de déplorer que l'administration de la guerre place des officiers dans une situation aussi difficile.
Le sort qui est fait aux chefs indigènes n'est guère préféraMe*. Obligé de donner continuellement une hospitalité onéreuse aux hommes et aux bêles du Mar'zen, obligé de représenter avec la fastueuse générosité des Orientaux, le chef arabe ne peut vivre avec ce que
* Ainsi que nouâ lavons dit précédemment, les chefs indi* gènes, sauf quelques exceptions, ne reçoivent pas de traitement nxe, on leur abandonne upe faible partie des impôts qu'ils sont chîtrgés de percevoir.
\m donne l'État. D'un autre ùàlé « comme la petUtique. nous a fait choisir nos Agents pai*mî les hommes pauvres, ces agents sont tout-àfait dépourVus do reisources personnelles, Kt pourtant il nen est pas un seul qoi, trois on quatre ans après son investiture, n'ait ^no petite et souvent une grosse fortune. Qui donc a fait les frais de cette fortune? La gent taiU h»ble et corvéable, cela se devine aisémentr
Qu'on ne nous aeeuse pas ici d'être arab<H phile, ce qui, aux yeux de certaines gens, est on peut ne plus ridicule: l'oppression des vaincu» n'est pas seulement un fait inhumain, c'est on faux calcul. Tout so-tient dans le monde : l'op* pression occasionne le malaise, le malaise arrête à la fois l'esi^r de la production el celui de la consommation, et a, par conséquent, pour dernier effet de diminuer les revenus publics directs et indirects.
C'est ainsi que les Arabes se considèrent comme très*lourdement imposés , alors que, s'ils acquittent 21* millions d'impôts, cela ne fait par tête qu'une taxe de 8 fr. 40 cent, tandis qu'en France l'impôt donne une moyenne de 47 fr. par tête , tandis qu'en Algérie même , dans le territoire civil où l'impôt foncier n'ei^iste pas ,' l'impôt donne déjà par tête iine taxe moyenne de 43 fr.*
* L'Algérie a payé, en 4855, 20 millions d'impôts ; si Ton prélèvce do cette somme 41 millions versés par les Arabes, et â mêlions an maxinium pour la part des Indigènes dans l'arquit- («ment des impôts indirects , on trouve qm la &omi»e versée
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De cet impôt acquitté par les Européens^ nous n'avons que peu de chose à dire. Sa quo-» tité prouve toot à la fois que l'on a tort de ci*oire les colons absolument-exempts d'impôts, et que l'Européen est un consommateur bien supérieur à TArabe.
Si la population indigène de l'Algérie payait proportionnellement autant que la population européenne, l'impôt arabe rendrait annuel^ lement 95 millions. Dans l'état actuel, les différences de mœurs ne permettraient pas de longtemps aux finances d'atteindre ce résul* tat: il sera le produit presque immédiat du peuplement de l'Algérie et de l'enchevêtrement des. races.
Pour ce qui est de l'impôt lui-même, il suffira de changer ses bases, de telle sorte que son acquittement, au lieu d'être un obstacle à la production, y soit un encouragement.
Nous essaierons de dire plus loin comment on devra s'y prendre.
par les Européens est de 1 millionâ. Soit, pour Une populaliotî «le 460,000 âmes, une contribution personnelle de 43 fr.
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