LE RÉGIME FINANCIER

A en croire ces chiffres, le budget algérien se serait soldé pendant CCS années par un excédent important des recettes, 4 millions de francs en 1878, 1,500,000 francs en 1879, et 6 millions en 1880. Il est vrai que, la métropole donnant chaque année 3 millions et demi de francs pour les travaux publics, on ne retrouverait guère pour l'ensemble de ces cinq années que le simple équilibre.

La statistique triennale suivante publiée par Tadministration algérienne apparaît, prise en bloc, comme non moins satisfaisante. Dans rintervalle, la législation budgétaire de TAlgérie a été modifiée ou plutôt bouleversée d'une façon, selon nous, très malencontreuse. Les décrets des 20 août, 20 et 21 septembre 1881 ont supprimé le budget du gouvernement général; les crédits qui constituaient ce budget ont été répartis sur les budgets des différents ministères analogues de la métropole. Comme on est convenu, dans le jargon politique courant, que tout changement doit s'appeler réforme, nous ne sachions pas de « réforme » plus absurde et plus préjudiciable à tous, aussi bien à la métropole qu'à la colonie. Cette concentration crée de la confusion ; elle conduit en outre à l'incompétence administrative.

Les cadres budgétaires, de 1881 à 1888 comprenaient, comme aupa* ravant, un budget ordinaire, un budget sur ressources extraordinaires et un budget sur ressources spéciales. Voici quelles ont été dans les trois années 1881-1883 et pour les trois années 1887, 1888 et 1889 les recettes perçues et les sommes dépensées, d'après les statistiques algériennes :

Recettes ordinaires.

Francs.

Budget di

Recettes

sur ressources extraordinaires

Francs.

M recettes.

Budget

det

dépentes.

ToUux.

Francs.

Années.

Recettes

sur ressources (1). spéciales.

Francs.

ToUux.

Francs.

Sur ces six années, dans une seule les dépenses n'auraient pas été couvertes par les recettes ; et dans les trois dernières années, 1887 à 1889, l'excédent des recettes eût été énorme ; mais c'est là un pur

(1) Le budget extraordinaire a été supprimé dans les deroières années.

mirage ; la comptabilité algérienne paraît ne pas exister ; ainsi les garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer, qui dépassaient déjà 10 à 12 millions et arrivent aujourd'hui à 22, n'étaient pas portées au budget, mais figuraient à des comptes spéciaux (1).

Tous les documents officiels algériens de cette époque s'exprimaient avec un étrange lyrisme sur la situation fmancière de la colonie. M. le gouverneur général Tirman, dans son discours à la séance d'ouverture du conseil supérieur de l'Algérie (session de novembre 1886), fait valoir que « de 1870 à 1884 les recettes se « sont élevées de 14,542,000 francs à 35,944,000 francs ce qui re- « présente une augmentation de 21,402,000 francs, c'est-à-dire de « 150 p. 100, et une plus-value moyenne de 1,516,000 francs par « an. Si l'on considère que, pour les années 1879 à 1884, cette « moyenne a atteint 1,606,000 francs et s'est même élevée pour les « trois dernières années de cette période à 2,124,000 francs, on €( admettra qu'en ne prévoyant qu'une majoration annuelle de « 1,200,000 fr., on ne s'exposera à aucun mécompte. » Le gouverneur général en concluait à une vaste combinaison fondée sur les plus-values pour effectuer rapidement des travaux publics. D'autre part, M. Etienne, député d'Oran, dans son rapport sur le budget de 1887, écrivait (page 33) : « Les recettes sont évaluées par M. le ministre des finances à 38,760,442 fr., et nous avons la conviction qu'elles dépasseront 40 millions, les dépenses s'élèveront environ à 41 millions. On peut donc dire que les recettes égalent les dépenses. »

La situation réelle, toutefois, est singulièrement moins favorable que ces documents d'origine algérienne ne l'indiquent. Un recueil officiel français a dressé le tableau des recettes et des dépenses de l'Algérie de 1840 à 1882 (2) en rassemblant non seulement les dépenses effectuées par le gouvernement général lui-môme, mais encore celles que défrayent sur le sol algérien les divers ministères de la métropole, comme les départements de la justice, des cultes, des travaux publics, l'administration des douanes, etc. Le ministère de la guerre n'entre pas en ligne de compte, étant entendu que l'entretien de l'armée d'Algérie est tout entier à la charge du budget mé-

(1) Voir la Statistique généi^ate deVAlgine pour les années 1888, 1889 et 1890, p. 16.

(?) Bulletin de statistique et de législation comparée, publié par le ministère des finances, livraison de juin 1885, p. 662 et suivantes.