CHAPITRE VI

Ce n'est pas seulement par l'éducation qu'on agit sur l'esprit d'un peuple, la satisfaction donnée aux intérêts matériels est une grande cause d'apaisement ; ceux qui se trouvent heureux sous un régime, qui auraient à perdre dans un changement, ne sont guère des fauteurs d'insurrection. Les fréquentes révoltes des indigènes s'expliquent, mais en partie seulement, par le fanatisme religieux; la misère y est bien aussi pour quelque chose.

Nous avons conservé ou- peu s'en faut l'organisation financière qui existait au temps des Turcs et qu'Abd-el- Kader leur avait empruntée. Les indigènes payent, aujourd'hui comme alors, Vachour ou dixième du produit net de la récolte ; le zekkat^ impôt sur le bétail ; le hokkor, impôt foncier particulier à la province de Constantine ; dans le sud, l'impôt sur les palmiers ou lezma; en Kabylie, on prélève seulement une capitation. Celles de ces contributions qui étaient autrefois perçues en nature sont maintenant exigibles en argent, d'après des tarifs de conversion fixés par le gouverneur général. Outre le principal, les indigènes ont à acquitter des centimes additionnels ordinaires pour les dépenses dites d'utilité commune et des centimes extraordinaires pour l'exécution de la loi sur la propriété.

Pour plus de clarté, citons quelques chiffres. Le paysan arabe paye pour une charrue, soit en moyenne 10 hectares, un achour qui varie suivant la qualité de la récolte :

88 francs si elle est cotée très bonne, 66 francs si elle est bonne, 44 francs si elle est passable, 22 francs si elle est mauvaise, rien si elle est nulle. Ces estimations de récolte ne sont pas, comme on pense, faites en détail et d'une façon minutieuse. On juge de toute une région par quelques exemples, et il peut arriver que les exemples ne soient pas bien choisis. Dans la province de Constantine, Tachour ne subit pas de variations, il est uniformément de 25 francs par charrue ; mais le hokkor qui s'y ajoute se montant à 20 francs, le principal de la contribution foncière est à peu près égal à la moyenne des autres provinces. Dans toute l'Algérie, le tarif du zekkat est fixé à 4 francs par tête de chameau, 3 francs par tête de bœuf, 25 centimes par chèvre, 20 centimes par mouton. La lezma n'est pas la même partout; elle est, suivant les localités, de 25, de 30, de 35, de 40 ou de 50 centimes par pied de palmier ; quelques territoires ont une lezma fixe établie pour une période déterminée de cinq à dix ans. La capitation dans la Kabylie du Djurjura est levée sur tous les hommes en état de porter les armes ; d'après l'état de fortune, elle est de 15, de 10 ou de 5 francs par an. Sur certains points, elle se paye par feu, à raison de 20 francs, comme à Bordj-bou-Arreridj , ou de 22 francs, comme autour de Sétif ; ailleurs encore, la tribu acquitte une redevance invariable dont les djemâas font la répartition entre les individus. Les centimes additionnels ordinaires sont de 18 par franc; ils portent sur l'achour et le hokkor et se confondent en Kabylie avec la capitation ; les centimes additionnels pour la constitution de la propriété sont de 4 par franc sur le principal de l'achour et du hokkor et de 20 par franc sur le principal de la capitation kabyle.

Le pays kabyle et la région des oasis où se paye la lezma sont des exceptions ; la très grande majorité des indigènes est soumise au régime contributif de l'achour avec ou sans hokkor et du zekkat. Le propriétaire d'une charrue , un très petit propriétaire en Algérie , doit donc Wahl. 17

dans les années moyennes : l** 45 francs environ en principal; 2** 22 centimes additionnels par franc, soit 45 X 0,22 = 9,90, ce qui fait en tout à peu près 55 francs. Supposons-lui trois bœufs, une vingtaine de moutons, autant de chèvres, on lui réclamera pour le zekkat 3X2 = 6 + 20 X 0,20 = 4+20 X 0,25 = 5, soit 15 francs ; au total, il aura à payer 70 francs d'impôts directs. L'Arabe, par son genre de vie, n'est pas amené à acquitter beaucoup d'impôts indirects de consommation ou autres ; mais, en territoire civil, il est soumis aux taxes et prestations municipales. Il a des cheikhs, des caïds, des adjoints indigènes; il a coutume de leur offrir des présents qui ne sont pas toujours volontaires, pas plus que nos redevances féodales du moyen âge ; il est tenu à des réquisitions et à des corvées; il encourt des amendes : autant de contributions casuelles qui viennent s'ajouter au fardeau de l'achour, du zekkat et du reste. Nous ne parlons ici que de ce qui se passe régulièrement, en omettant à dessein les exactions et les abus de pouvoir fréquemment signalés dans l'administration indigène.

Etant donnée l'extrême pauvreté de la population, cet impôt peut être qualifié d'excessif. Là où il est de quotité, c'est à peine s'il est proportionnel ; là où il est de répartition, cette répartition ne se fait pas avec les garanties les plus indispensables. Pour la perception, on se trouve entre deux écueils : en territoire militaire, elle est conOée aux chefs indigènes, elle s'opère alors avec promptitude, mais le contribuable est souvent lésé; en territoire civil, l'administration française observe toutes les formes, mais les rentrées s'exécutent difficilement. L'Etat abandonne aux départements, qui n'ont guère d'autres ressources, la moitié du principal, dont l'emploi est fait par les conseils généraux ; quant aux centimes additionnels ordinaires, ils servent à différents usages, entre autres à l'entretien des établissements d'assistance publique, dont profitent assez peu les contribuables indigènes. Pendant ce temps, la po-

pulalion européenne, généralement plus aisée, ne paye ni Tachour, ni le zekkat, ni rien d'équivalent.

Il serait temps de remplacer ces vieilles institutions turques par un système financier plus rationnel et plus équitable. Provisoirement, la capitation en territoire kabyle et la lezma des palmiers pourraient être conservées avec quelques remaniements. Partout ailleurs, on soumettrait les habitants de TAlgérie sans distinction d'origine à un impôt foncier qui tiendrait compte non seulement de rétendue, mais de la valeur productive et marchande des terres ; l'Etat n'y perdrait pas ; la justice et l'intérêt public s'en trouveraient bien. La répartition serait faite par les conseils généraux avec représentation indigène ou adjonction de commissaires spéciaux. Quant à la perception, on pourrait pour quelques années combiner les deux systèmes ; en pays arabe, on conserverait les chefs indigènes avec la rémunération accoutumée d'un dixième ; mais ils seraient tenus d'observer des formalités régulières, de faire payer suivant des rôles personnels, de délivrer des quittances, de tenir des livres en ordre. Plus tard, on étendrait partout l'action directe de l'administration française.

La conquête française n'a pas trouvé l'Algérie à l'état de terrain vague ; la propriété avait le caractère d'instabilité que donnait à toute chose un mauvais gouvernement, mais elle existait *. On distinguait les biens de l'Etat, les biens de main-morte ou habbous, les terres melk possédées individuellement comme chez nous, les terres arch appartenant aux tribus. Cette dernière forme de la propriété était de beaucoup la plus générale; chaque tribu avait son arch : les territoires de parcours et les pâturages restaient dans l'indivision comme nos communaux; les parties cultivables formaient des lots attribués aux différentes familles.

1. Voy. documents officiels relatifs à la constitution de la propriétt'en Algérie; la loi de 1873, avec le commentaire de M. Robe; Gammartin, La propi-iété immobilièi^e en Algéfie, discours de rentrée de la cour d'Alger ^1875).

(ie n'était pas là exactement le communisme ni même la collectivité agraire, comme dans le mir russe, où la répartition se fait à nouveau tous les ans. Le lot de terre cultivable était toujours exploité par le même détenteur et, après sa mort, passait à ses héritiers naturels. Ce n'était pas non plus la propriété individuelle telle qu'elle est établie en France; la terre arch ne pouvait être transmise ni par vente, ni par donation, ni par testament. En cas de déshélence, elle revenait non pas à l'Etat, mais à la tribu. Depuis 1830, les anciens biens du beylick et les habbous sont devenus propriétés domaniales ; les anciens melk ont subsisté; les terres maghzen, où les Turcs installaient les tribus qui leur faisaient la police, et les azels, donnés autrefois en fermage par le gouvernement, se sont la plupart confondus avec les arch.

Les spéculations nombreuses tentées par les émigrants européens, les contestations qui en résultaient à chaque instant, la nécessité d'avoir des terres disponibles pour coloniser, appelèrent lattention du législateur. A plusieurs reprises, on essaya de mettre de Tordre dans ce chaos; mai^ les ordonnances de 1844 et de 1846 ne reçurent qu'un commencement d'exécution, la plupart des dispositions qu'elles édictaient ayant été reconnues impraticables. La loi de 1851 déclara la propriété inviolable, qu'elle fût indigène ou française, individuelle ou collective. Cependant il fallait bien reconnaître que les terres arch ne rentraient pas tout à fait dans le droit commun ; en principe, elles appartenaient aux tribus, mais les droits étaient mal établis , les limites toujours incertaines; d'immenses étendues qui auraient pu être productives demeuraient incultes, parce que les territoires étaient trop vastes pour la population qui les détenait; d'autre part, les terres manquaient déjà pour la colonisation. Ce fut alors qu'on imagina le cantonnement : chaque tribu cédait une partie de son arch, mais elle devenait formellement propriétaire du reste. Cette mesure pouvait se soutenir même juridique-

ment, parce qu'en somme on avait affaire plutôt à des usagers qu'à des propriétaires véritables; elle était expé-

ditive, elle favorisait la colonisation sans causer de préjudice réel aux indigènes; ceux-ci en effet recevaient, au lieu de droits assez vagues, des titres précis, et les terres qui leur étaient laissées devaient obtenir, par Texécution de grands travaux publics, une plus-value considérable. Il était seulement regrettable que le cantonnement ne fût pas suivi d'un allotissement individuel. Du même coup, on aurait ainsi liquidé Farch et exécuté une des réformes sociales les plus importantes et les plus décisives.

Les opérations du cantonnement furent définitivement arrêtées par le sénatus-considte de 1863. Les tribus étaient déclarées propriétaires de tous les territoires dont elles avaient la jouissance traditionnelle, on procédait immédiatement à la délimitation ; plus tard, Tarch de la tribu devait être réparti entre les douars, qu'on voulait organiser en communes; plus tard encore, les terres du douar devaient être distribuées aux familles et aux individus. On promettait ainsi de constituer la propriété individuelle, mais en attendant on constituait la propriété collective, en lui donnant plus de solidité et d'immobilité qu'elle n'en avait jamais eue; les terrains de culture de la tribu ou du douar ne pouvaient être aliénés : ne fallait-il pas attendre le dernier partage, le partage entre les individus? Il ne se fit jamais. De 1863 à 1870, la colonisation se trouva paralysée, les transactions ne furent pa^ possibles, la société indigène resta dans ses cadres inflexibles. La loi du 26 juillet 1873 s'est proposé de réparer les effets de cette déplorable poUtique : elle a pour objet la constitution même de la propriété individuelle; des commissaires-enquêteurs sont chargés de la constater là où elle existe déjà, de l'établir par des partages quand l'Etat collectif subsiste encore; des titres définitifs sont ensuite délivrés aux indigènes, qui peuvent transmettre ou vendre à qui bon leur semble. Dès lors, il n'y a plus d'existence collective, la

tribu se trouve désagrégée, les transactions deviennent faciles et sûres. Il n'est plus besoin de cantonnement ou d'intervention de l'Etat; le domaine colonial s'étend de lui-même par le jeu naturel des achats et des ventes. Par malheur, autre chose est de légiférer et d'exécuter; on court le risque d'attendre encore longtemps les résultats de la loi de 1873. Au 1^** octobre 1880, les opérations avaient porté, il es.t vrai, sur une étendue de 1 382 452 hectares ; mais les titres définitifs n'avaient encore été délivrés que pour 150 444, après sept années! Au train dont vont les choses, il faudra à peu près un siècle pour que le travail soit achevé, si toutefois par des retours à Tindivision il ne se défait pas tous les jours comme la toile de Pénélope. Evidemment la loi est à remanier, au moins dans son mode d'exécution, qu'il importe de rendre plus rapide et plus pratique.

Ce n'est pas seulement contre le sénatus-consulte de 1863 qu'il faut réagir, mais aussi contre Tesprit qui l'a dicté. Les conseillers de Napoléon III lui avaient persuadé que le seul moyen d'avoir la paix en Algérie était de séparer les deux populations et de parquer la colonisation dans une zone étroite d'où elle ne pourrait sortir. Ainsi est née l'étrange conception du royaume arabe. D'autre part, nous entendons répéter chaque jour qu'on doit refouler l'indigène et, s'il est nécessaire, le détruire, qu'entre lui et l'Européen il y a une lutte pour la vie où l'un des deux devra succomber; ceci tuera cela. C'est trop voir l'opposition des intérêts qui n'existe qu'à la surface. En réalité, le colon ne peut se passer du concours des indigènes, et il est aussi très vrai que la présence de l'Européen n'est pas inutile aux Arabes et peut leur être salutaire. A regarder au fond des choses, ce n'est pas l'antagonisme que l'on découvre, mais une solidarité qui deviendra avec le temps plus visible et plus intime.

Les indigènes peuvent être divisés en deux catégories : propriétaires et prolétaires. Mettons les choses au pire

pour les premiers; supposons que les progrès de la colonisation, le cantonnement si Ton y revient, les expropriations ou simplement les ventes libres en dépossèdent le plus grand nombre. Ceux qui seront ainsi atteints, ce seront les petits propriétaires, qui cultivent mal et végètent. Quant aux autres, ils bénéficieront des améliorations générales; des routes, des voies ferrées, des ports faciliteront Técoulement avantageux de leurs produits; les colons leurs voisins leur serviront d'exemples, leur apprendront des procédés meilleurs de culture et d'échange. Leur aisance deviendra richesse, leur richesse opulence; il n'y a donc pas lieu de s'apitoyer surie sort qui les attend.

Mais la masse des prolétaires, comment vit-elle aujourd'hui? En pays arabe, le propriétaire ne travaille pas luimême; il emploie le khammès, auquel il donne pour salaire le cinquième de la récolte ; quand arrive le moment, cette maigre part a presque toujours été mangée en avances. Le pauvre hère s'enfonce chaque année dans les mêmes embarras, escomptant l'avenir, d'une récolte à l'autre. Si les temps sont mauvais, s'il y a sécheresse ou disette, sa situation devient affreuse : il meurt de faim Jui et les siens s'il en a. Tandis que le khammès laboure la terre des autres, le berger garde leurs troupeaux; pour lui non plus, la vie n'est pas douce ni les perspectives riantes. Khammès et bergers, toute cette majorité de malheureux qu'ont-ils à perdre, n'ont-ils pas au contraire tout à gagner à l'envahissement de notre société démocratique ^t industrielle? L'Etat et les grandes compagnies recruteront dans leurs rangs leurs agents inférieurs et leurs ouvriers, cantonniers, terrassiers, mineurs, manœuvres. A mesure que l'industrie algérienne se développera, elle se servira davantage de ce personnel qu'elle trouve sous sa main. Le sort du salarié européen laisse fort à désirer; mais peut-il se comparer à ce servage de la glèbe, à cette misère dégradante où croupissent les prolétaires musulmans? Plus tard, quand les races se seront mêlées, la

fortune mobilière, qui s'obtient surtout par l'intelligence et l'initiative personnelles, ira aux indigènes aussi bien qu'aux autres habitants. Mais dès aujourd'hui nous pouvons effectuer une véritable révolution sociale, affranchir cette plèbe souffrante, faire de ses mendiants et de ses serfs affamés un peuple de libres travailleurs, dont la condition sera encore rude et la vie laborieuse, mais à qui ne seront interdites ni les mâles fiertés, ni les légitimes espérances. Voilà pourquoi les véritables arabophiles ne sont pas contraires à la colonisation européenne ; ils l'appellent de tous leurs vœux, comme le moyen le plus certain d'agir sur cette population déprimée, de la relever matériellement et moralement, de lui communiquer la contagion salutaire du bien-être, de l'instruction et de la dignité.