ROYER

Saint-Léger, (de).

Serval, (G.).

Tachard.

TouRANGiN, (Sénateur).

Vaillant, (le Maréchal).

ViTU, (Auguste).

i ■ lUM.

AiriS DE L*ÉiaïtEtr!t

La vivacité de la polémique â laquelle ^ clonoé Ijeu le projet de loi sur TaKénation des forêtç de TÉts^t, soumis récemment ^u Corps-Légîslatîf, m'a dépiontré, jusqu'à Tévidence, que les questions forestières encore si peu connues, tendent à prendre place parmi celles dont les économistes et les hommes d'État doivent se préoccuper.

J'ai pensé alors, qu'il pourrait être intéressant de réunir en un volume tous les articles publiés par 1^ nrpyGM Uê Jfchtf importants de la presse frsmçaise, sur une question si diversement appréciée par eux.

Toutes les fois, que cette question a été soulevée, elle a donné lieu à des discussions animées, mais bientôt oubliées. Il m'a

paru, qu'il y aurait un intérêt réel, à ne pas laisser perdre le souvenir de la polémique, que les journaux de Paris, des départements et de l'étranger ont soutenu cette année, avec un incontestable talent.

J'ai donc soigneusement recueilli tous les articles publiés, tant par les partisans de l'aliénation des forêts, que par leurs adversaires, pour faire passer, avec une entière impartialité, sous les yeux du lecteur toutes les phases .du débat.

M. Decaisne, Membre de l'Institut, à qui j'ai fait part de ce projet, m'a encouragé à le mettre à exécution.

L'Autorité de ce savant Professeur, dont les conseils m'ont toujours été si précieux, me garantit le succès d'une publication, faite dans le seul but de conserver les éléments d'une discussion sérieuse, aussi intéressante pour les hommes d'État, que pour les Agriculteurs et les Économistes.

Je suis d'autant plus fondé à croire à ce succès que la vente rapide du Traité de VEhxgage des Arbres^ de M. le comte Des Cars, dont trois éditions ont été épuisées, en moins de six semaines, m'a fait mieux apprécier l'importance des intérêts qui se rattachent à la gestion et à la conservation des forêts.

J. Rothschild.

Parisi le 45 Août 4865.

•mmÊmm-m^

LE COURRIER FRANÇAIS

11 Févrkr 1865.

VENTE DES FORETS DE l'ÉTAT

L'aliénation des forêts de TÉtat, opération depuis si longtemps convoitée par les hommes d'affaires qui se sont succédé dans la direction de nos finances, serait, si l'on en croit quelques journaux se disant bien informés, à la veille de s'accomplir.

Les raisons que les promoteurs de ce projet mettent en avant sont toujours les mêmes. Ce sont celles qu'alléguait M. Laffitte, lorsqu^l proposait, en 4834, un projet de loi ayant pour but la mise en vente de 300,000 hectares de bois domaniaux ; ce sont celles que tous les hommes de finance ont répétées après lui, lorsqu'ils ont voulu arracher aux assemblées délibérantes un vote destiné à combler les déficits budgétaires.

Leurs arguments, reproduits par M. About, dans un livre où il a abordé bien des sujets qu'il ne connaît peut-être pas assez, peuvent se résumer en quelques lignes. Les voici dans toute leur force; les bois, en général, ne rendent à l'État que deux ou deux et demi pour cent de leur valeur; remis entre les mains des particuliers, ils rapporteraient au Trésor, par l'impôt foncier et les mutations, un et demi pour cent, c'est-à-dire les deux tiers de leur rendement actuel ; l'État encaisserait donc, d'une part, le prix de vente et de l'autre, retrouverait, par l'impôt, une partie du produit; de leur côté, les nouveaux propriétaires des bois aliénés en retire-

raient un produit supérieur à celui qu'en obtient aujourd'hui l'État. La supériorité de Vindustrie individuelle explique cette différence.

Gomme on le voit, la perspective est séduisante, et les gouvernements qui ne se hâtent pas d'exécuter une si brillante spéculation sont bien coupables. Évaluons en chiffres la somme que perd ainsi chaque année le Gouvernement français en s'obstinant à être grand propriétaire. Le domaine de l'État possède 4,400,000 hectares de forêts, valant à peu [près S milliards^, pas beaucoup plus et guère moins. Ces deux milliards, placés en rentes ou employés à amortir des dettes, rendraient 400 millions. Les forêts de l'État rapportent environ 32 millions, déduction faite des frais d'administration; il y a donc perte de 68 millons par an. Mais ce n'est pas tout : ces forêts vendues produiraient par l'impôt les deux tiers de leur rendement actuel : soit %% millions (aujourd'hui perdus puisque) l'État ne se paie pas d'impôt à lui-même), et qu'il faut ajouter aux 68 millions portés plus haut. C'est donc 90 millions par an que coûte à l'État la fantaisie d'être propriétaire de forêts : c'est clair comme un bordereau de compte. La supériorité de Vindustrie individuelle explique ce résultat.

Les économistes, dont on invoque ainsi un des principes les mieux établis, se doivent à eux-mêmes de protester avec énergie contre l'application qu'on en prétend faire à un cas, qu'ils ont précisément indiqué comme* une des rares exceptions que comporte la règle générale de la supériorité de l'action individuelle sur l'action collective ^.

Si l'État n'était propriétaire de forêts que pour en tirer les 32 millions qu'elles lui rendent annuellement, il ferait en effet une excellente affaire en les vendant au plus tôt; mais le banquier qui, le premier, a proposé cette opération, en apparence si rationnelle, et tous ceux qui la prônent après lui, n'ont aperçu qu'un côté de la question.

Us n'ont pas vu ou n'ont pas voulu voir que, pour l'État, les forêts ne sont pas un placement immobilier; qu'elles constituent une propriété nationale, un domaine d'utilité publique au même titre que les routes, les ponts, les canaux; enfin, que le revenu en argent n'est pas le but principal, mais bien la conséquence de la possession par VÉtaty de forêts qu'il doit

posséder^ parce qu'il est seul en mesurç de les comei^er,

1. On verra par la suite que cet évaluation est fort exagérée. t. Lt: Plat. Jlé/brmé è^iàle^ — Michel Cmïv>il!e«. E^tyi-hipctU^ f/éniraU. — R^sCinsft. tlMimts d'tiOMm^e. -— Gamicr, Hastiav, cie.

i>Cto vérité, quUlfl ne peuvent igsoier, a «të fortxmiëe avec piéd^Âiou dans les oonsidérants de la loi du S3 aoi^t 4790, développée par Yareuoe de Feoille en {4792. et jldepuig prouvée d'une uaarùère eoucluaiite par de# argumente que nous sdloos reproduire; car il faut que Topinioa publique, enfin ëelaifée dur cette question, sache à quoi â;'en tenir sur les calcuU^ des financiers et sur les raisons des économistes : laissons donc ces der^ nier» parier à leur tour.

Les forêts rendent à la société des services de deux natures bien dis tînctes : les uns, qualifiés^ de services généraua^^ résultent de re^istence même des massifs boisés, abstraction faite de leurs produits ; les autres, qu'on peut nommer services spéciam, dérivent de l'utilité de ces produits. Les services générale sont : ^assainissement de l'atmosphère^ le maintien de l'iquUibre des températures, les abris, h régularisatim du régime des eaux (d'où la suppression des inondations désastreuses)^ enfin la conservation du sol sur les versants^ seul moyeu d'y maintenir la végétation et de go* rantir le Ut des fleuves des ensablements qui obstruent les embouchures et gênent la navigatûm.

LéS services spéciaux comprennent : la production du combustible qui alimente nos foyers domestiques et nos usiner; la production des bois d*çBU' vre et de service employés à ia construction de nos vaisseaux, de nos demenres etc. Il ^t évidemment sup^flu d'insister sur l'utilité de ces eervioes ; il suffit d'en indiquer la nature pour faire comprendre qu'ils Boni aus»i indispensables que l'air et l'eau à l'existence des sociétés.

Or, les économistes sont unanimes à reconnaître que l'appropriation inëtvidueile est absolument incapable d'assurer à la société Us service» de ia première catégorie; de plus, presque tous sont d'avis qu'elle ne peut guère assurer que d'une manière incomplète les services de la seconde» Voici comment s'exprime à ee sujet l'auteur des Études sur féco^ nomie forestière * :

K £& ce qui concerne le premier points on ne saurait eontester qu'il j> touche à l'intérêt général beaucoup plus encore qu'à l'intérêt parti- 3> culier. Les propriétaires des forêts peuvent bien, à la rigueur, ressentir » les effets bienfaisants que produit leur présence, mais ils n'en profitent ï> pas assez pour que ce motif seul les engage à les conserver en nature de

1. Clayé. Études s^r V économie forestière, 1 vol. 8% Paris, J. Rothschild^ 1662^

» bois, s'ils trouvent d'ailleurs un avantage quelconque à les transformer. » Qu'importe au surplus au propriétaire de la montagne que les rivières » débordent dans les plaines, qu'elles transportent jusqu'à" leur embou- » chure les terres enlevées sur leur passage, qu'elles entravent la navigai> tion par des atterrissements ou forment des marais qui promènent la » mort au milieu des populations riveraines ? N'écoutant que son intérêt, » il n'hésite pas un instant à détruire sa forêt, s'il trouve dans cette opé- » ration le plus léger bénéfice.

« Pour qu'il se décidât à la conserver, il faudrait donc qu'elle lui » procurât comme telle, un revenu supérieur à celui qu'il retirerait des » autres cultures; mais cette condition môme, qui peut-être suffisante à » une époque et dans des circonstances déterminées, n'agit malheureusei> ment pas d'une manière assez générale pour garantir à jamais la société » contre les défrichements qui lui sont préjudiciables. L'histoire nous » apprend, en effet, que la disparition des massifs boisées ne s'est pas » bornée aux parties qu'on pouvait cultiver avec avantage, niais qu'elle » s'est étendue à des montagnes arides qui ont été stérilisées et à des » plaines impropres à toute autre production que le bois et qui ont été par » là transformées en déserts.

(( Les lois contre les défrichements n'ont jamais pu empêcher ces opé- )> rations quand le propriétaire y trouvait son avantage, et la longue x> suite des ordonnances royales et des arrêts du parlement rendus depuis » Charlemagne jusqu'à nos jours, n'a servi qu'à constater l'impuissance » de l'action légale en cette matière * . C'est que les forêts, pas plus que » les autres propriétés ne peuvent se soustraire aux lois économiques qui » les régissent et que par leur nature elles ne sauraient convenir que très- » imparfaitement à l'appropriation privée. »

Voilà, sous une forme très-condensée, les arguments que fournissent le raisonnement et l'expérience pour prouver que l'on ne saurait compter sur l'intérêt privé, afin de conserver les forêts dont l'influence procure à la société les services que nous avons nommé généraux,

1. Depuis i828 jusqu'en 1864, il a été défriché, en vertu d'autorisations régulières, 400,000 hectares de bois des particuliers : dans ces chiffres ne sont pas compris les bois des communes et des établissements publics, les forêts de l'État vendues avec faculté de défricher et les bois que les particuliers ont défrichés sans autorisation.

Les arguments ne manquent pas non plus pour démontrer combien rintërèt privé est impuissant à assurer la production régulière et constante des bois dont la société a besoin pour sa marine, ses constructions etc.

Les produits des forêts se divisent en deux catégories : les bois d'œuvre et les bois de feu. Les premiers se tirent des arbres de fortes dimensions propres aux constructions civiles ou navales, à l'industrie, à la charpente, etc. Les âeconds sont pris dans les déchets des bois d'œuvre, dans les arbres viciés, dans ceux qui sont trop faites, pour être employés à un autre usage, et enfin dans les taillis.

Tant qu'on ne démandera à la propriété privée que des bols de feu provenant de forêts en taillis, exploités à 8, 10 ou 20 ans, on pourra, jusqu'à un certain point, compter sur une production régulière. Peut-être ne faudrait il pas encore s'y fier d'une manière absolue ? Au cas, par exemple, où le bois deviendrait momentanément assez cher pour déterminer le propriétaire à détruire môme des taillis en pleine production.

Contrairement, en effet, à ce qui se passe pour la plupart des cultures, plus le bois est rare et partant cher, plus le propriétaire est excité à le détruire. Dans les plateaux du Lang.uedoc, dans les montagnes des Alpes, les habitants arrachent jusqu'aux racines des arbres. Ce serait une bonne spéculation que de planter des bois dans ces pays-là : mais il faut quinze ou vingt ans avant d'en jouir : la vie de l'homme est trop courte.

Que serait-ce donc s'il s'agissait de demander aux particuliers de produire d'une manière constante des arbres de cent à deux cents ans ? La société qui hasarderait ainsi son bien-être à venir sur la foi du principe éco-^ nomlqueque 2a demande appelle l'offre, risquerait d'être cruellement déçue.

Qu'on examine^ en effet, ce qui se passe journellement. Quelle est la première opération qu'entreprend le nouveau possesseur d'une forêt dans laquelle un prédécesseur économe a laissé de la futaie? N'est-ce pas d'exploiter au plus tôt tous les arbres bons à vendre, en conservant seulement quelques baliveaux soi-disant destinés à les remplacer, baliveaux qu'un nouveau propriétaire traitera à son tour comme on a traité les premiers, et cela avant qu'ils aient atteint, à beaucoup près, tout leur développement.

Si l'on se demande alors combien de fois en un siècle les forêts changeront de propriétaire, on verra que de chances elles ont de passer de l'état de vieille futaie à celui de jeune futaie, puis de descendre à l'état dg^

taiiHs pouir élre enfin transforméed <m pâture» ou eu terres cultivées, s'il y a deulement probabilité d'en tirer parti sous ces nouvelles formes.

Mais, dira-t-on, beaucoup de foréte ont passé entre les mains des parti« culiers, et dans un grand nombre la futaie est encore abondante.

Attendons un peu... il y a 70 ans à peine que les bois sont devenus la propriété de tout le monde. Avant la révoluttœi, ils appartenaient presque tous êtnii seigneurs, aux communautés. Ils formaient la plus grande partie dès bietis de mainmorte. Il faut le temps de consommer la réserve de nos gràuds-pères. On y va rapidement, malgré les cent millions de bois que nous tirons annuellement de l'étranger. Les futaies des quatre cent mille hectares défrichés depuis 4839> ont en outre fourni un assez bel appoint; sans cela les bois de construction ne se paieraient pas 91^ fr. le mètre cube, mais bien 440 à 450 francs.

Bans tin avenir qui n'est pas éloigné, cette réserve ^tamée de tous les côtés sera épuisée, et alors... Mais Tétranger ? ah 1 oui, Tétranger I ce qui se passe che2 nous se passe chez lui aussi. Alors... on pensera à semer des chênes; il sera bien temps !

Concluons donc que, si la société ne peut attendre de la propriété piivée ' les services attachés à l'existence des forêts, il faut bien qu'dle se décide â y pourvoir par elle-même.

Voilà, pour rËtat, la seule et vraie raison de Tappropriation des forêts de nature à exercer une influence sur les variations atmosphériques, sur Thygiène publique, sur la production des bois de grande dimension. Voilà pourquoi une loi récente à prescrit de reboiser les montagnes dénudées, réparant ainsi à grands frais les dévastations de la génération qui nous a précédée. Voilà pourquoi enfin tous les gouvernements sageâ ont cherché à faire prévaloir, par des moyens plus ou moins heureux, les intérêts de la société ; car ils prévoyaient bien que sans leur intervention Vintèrêt par-timlier^ plus actif que Vintérêt social^ aurait bientôt fait disparaître la plus grande partie des bois sur lesquels s'exerce son action.

On oublie trop qu'il entre dans la culture forestière un élément dont rhomme ne dispose pas : le temps. Grâce à lui, en matière forestière, le rapport entre l'ofifre et la demande n'existe que d'une manière incomplète. Comment^ en effet, espérer que Toffre pourra satisfaire à la demandé si

éa réponse est ajournée à un siècle ? M, Clavé, dans ses Études sur Vkonomie forestière, que nous avons

déjà citées, a donc eu raison dé conclure comme il le fait dans les lignes suivantes :

« C'est à créer des forêts nouvelles partout où Vintérét général Texige » et à assurer, même au prix de Texpropriation, la conservation de toutes » celles dont Tinfluence climatologique est manifeste, que TÊtat devrait » tendre, au lieu d'aliéner celles qu'il possède encore... »

Malgré sa situation fausse dans un ministère auquel elle ne se rattache ni par ses traditions ni par ses aspirations, rÀdministration forestière a déjà pu réaliser quelques parties de ce programme. Mais, par cela seul qu'elle est encore une régie financière, elle est empêchée de remplir son véritable rôle, qui consiste : « Non plus à augmenter de quelques millions » les recettes du trésor, mais à accroître la richesse publique par le déi> veloppement de la culture forestière, à fournir à la marine, à l'industrie, » à Tagriculture, des ressources sans cesse renaissantes ; à protéger, contre » les influences combinées de l'atmosphère et des eaux, le sol et toutes ï> les richesses que le travail humain y a accumulées; à accroître sa 9 fertilité par une savante application des forces de la nature orga- » nique *. »

Ce rôle, comme on le voit, n'a guère de relations atec celui du ministre des finances ; autre chose, en etfet, est d'équilibrer un budget, d'opérer des mouvements de trésorerie et de recouvrer les impôts; autre chose est de gérer des propriétés dont le revenu est le but secondaire.

Si l'administration des forêts doit être une régie financière, il faut se hâter de vendre les forêts ! car c'est une opération financière détestable que de laisser entre les mains de l'État ces immenses propriétés.

Si, au contraire, la possession par l'État des forêts nécessaires à la société est reconnue indispensable ; s'il est admis que la gestion de ces forêts doit être dirigée en vue de l'intérêt général, alors il faut se hâter de séparer l'administration de ces biens du département ministériel, où l'on n'a jamais qu'une préoccupation, celle d'en faire de l'argent sans s'inquiéter du reste : et nous venons de dire ce qu'est le reste !

Il y a nécessité de choisir entre ces deux alternatives; et, au moment de se décider, qu'on y songe bien : la première ne sauverait pas le présent, la seconde engagerait l'avenir.

i. Cabarrus : Origine et tran $ formation d^ V administration de» forHf. Paris

La séparation satisferait du reste aux vœux du pays ; depuis trente ans les conseils généraux la demandent. Deux fois elle a été sur le point de s'accomplir; le moment est venu de Topérer, si l'on veut sérieusement mettre le domaine forestier de l'État à l'abri des tentatives d'aliénations que le Corps-Législatif et le Sénat seront impuissants à réprimer; car les financiers sont « fertiles en stratagèmes. » et il est bien difficile de résister à leurs suggestions quand ils présentent d'un côté un budget en équilibre et montrent de l'autre le gouffre des déficits,

Gustave Huriot.

LE COURRIER FRANÇAIS

24 Févrief^ 1865.

VENTE DES FORETS DE l'ÉTAT

Le Courrier français du 1 4 février contient un article intitulé : Vente des forêts de VÉtat, que le public a accueilli avec un vif intérêt, nous n'en doutons pas. La question des forêts a une importance vitale à laquelle personne ne reste étranger, lorsqu'il s'agit surtout de résumer la discussion par un seul mot : conservation ou destruction.

En raison même de l'influence nécessairement exercée sur l'opinion, par une étude aussi sérieusement élaborée que celle qui nous occupe, nous croyons utile de ne pas laisser se propager une erreur de chiffres, qui serait peut-être de nature à influer sur les appréciations des lecteurs.

L'auteur, après avoir mis en présence le côté financier et le côté économique de la question, arrive à des déductions parfaitement saines qui ne peuvent manquer d'obtenir l'adhésion des hommes réfléchis, assez soucieux des intérêts du pays pour ne pas jeter en pâture aux besoins du moment les richesses forestières de l'avenir. Ce n'est donc pas, hàtons-nous

de le dire, une critique que nous venons entreprendre, et si nous n'avons pu nous défendre de donner notre assentiment complet aux conclusions de M. Gustave Huriot, c'est qu'il n'est pas commun de voir un sujet spécial traité avec une connaissance si approfondie de la matière.

'Nous admettons donc les conclusions sans réserve, et nous demandons seulement à examiner si les chiffres, servant de point de départ à l'aperçu financier de la vente des forêts, peuvent être adoptés comme exacts.

On nous dit : l'État possède 4,400,000 hectares de forêts valant à peu près 2 milliards ; et ce chiffre de deux milliards, une fois accepté, on arrive facilement à démontrer que les forêts coûtent à l'État 90 millions par an. Voilà où s'est glissée l'erreur. La valeur de 2 milliards, attribuée au domaine de l'État, est purement nominale ; elle est vraie comme valeur nominale; elle est fausse comme expression de leur valeur vénale. Evidemment, si l'on prend pour base d'estimation les prix résultant de transactions passées entre particuliers, on arrive à peu près au chiffre indiqué de 2 milliards, mais qu'on mette en présence d'une demande toujours restreinte, une offre complètement hors de proportion avec les besoins des capitalistes fonciers, et l'on pourra difficilement préciser le chiffre auquel s'abaissera la valeur réelle des forêts.

Le passé que nous allons consulter, peut seul nous fournir quelques renseignements utiles à cet égard: dans la période qui s'est écoulée de 4820 à 4863, on a aliéné environ 270,000 hectares de forêts domaniales; cette étendue, répartie sur 44 exercices, donne une moyenne de 6,000 hectares vendus annuellemment. C'est une superficie relativement faible, et l'on ne siippose pas généralement que ces aliénations aient pu exercer une influence appréciable sur le marché. Le contraire s'est pourtant produit, et il est clairement démontré aujourd'hui que les acquéreurs de forêts domaniales placent leurs fonds à 6 ou 7 pour 400 du capital engagé, autrement dit que l'État perd sur le prix de vente de ses forêts, environ 50 pour 400 de leur valeur nominale.

En ramenant ainsi la question à son véritable point de départ, les 2 milliards promis se réduisent à 1 ; et si l'on suppose maintenant que le chiffre de 6,000 hectares, représentant la moyenne des aliénations passées, est décuplé, il est bien, permis de penser que les 2 milliards de la valeur nominale des forêts s'échangeraient difficilement contre une valeur réelle de 500 millions.

La différence budgétaire, évaluée à 90 millions, se réduit donc à 15 millions, sans que les arguments de M. Gustave Huriot aient rien perdu de leur mérite et de leur portée. Les soutiens du système financier, qui s'efforcent de détourner les forêts du but qui leur est naturellement assigné, but d*intérét public s'il en fut, ont seuls perdu du terrain, puisque leur base d'opérations se trouve ainsi diminuée des cinq sixièmes.

B, Meurige.

Cette rectification ne change rien, on le voit, aux conclusions que nous avions formulées : elle leur apporte au contraire un nouvel appui, et sape par le pied les singulières doctrines économiques échafaudées par MM. Edmond About et consorts sur le terrain forestier. Aussi avons-nous cru devoir l'admettre, malgré des exagérations laudatives que nous repousserions d'une façon absolue, s'il ne nous était permis de les renvoyer à nos maîtres de Técole forestière, à nos anciens camaradjes^ et aux excellents publi- Cistes, dont nous avons reproduit Topinion. Merci donc à eux, merci aux nombreux amis qui ont bien voulu nous faire parvenir leurs encouragements et l'expression de leurs sympathies.

De ce concours, il nous est permis de tirer une conséquense (et c'est la seule que nous en voulions déduire.), c'est que notre idée est juste et que la cause de la séparation est bonne.

. Gustave Huriot.

LE MONDE

Samedi 4 Mars 1865.

Il est fortement question, si l'on en croit divers journaux, de vendre une partie des forêts de l'État pour une somme de 200 millions de francs. Cette mesure serait désastreuse, elle achèverait la ruine progressive de notre sol forestier. Les particuliers ne sont plus assez riches pour posséder des forêts ; au bout de deux générations, les plus grandes fortunes sont

rendues exiguës par les partages forces. Alors, les défrichements deviennent nécessaires ; et comment Tadministration résisterait-elle aux propripriétaires réclamant la faculté de défricher? Elle résisterait médiocrement. Nos lois né sont pas favorables aux grandes propriétés, elles les ont en borreur. n était donc tout simple que l'État, les communes et autres corps perpétuels fussent investis de cette propriété des forêts qui n*exige pas de culture et qui demande seulement une surveillance générale et un mode régulier d'exploitation. Ces sortes de biens ne concordent plus, il est vrai, avec Tesprit du siècle. On veut manger l'avenir en herbe : c'est le système du crédit. Nous dépensons, et c'est là le côté agréable de la propriété ; mais nous rejetons sur nos neveux le fardeau d'une dette que nous aurons contractée.

Comment l'État serait-il réduit à cette extrémité de vendre ses forêts? Quelle catastrophe soudaine est venue nous assaillir, qui nous impose une telle obligation ? En vérité, tout est paisible ; et notre budget, qui a dépassé % milliards, n'a certes pas besoin de la misérable somme de 200 millions. Cette goutte d'eau bien vite évaporée ne laisserait pas de traces. Songeons à toutes les protestations qui ont retenti dans toutes nos assemblées délibérantes en faveur du sol forestier? C'est une question de sécurité publique et d'honneur national. Nous signalons encore une fois cet esprit d'agiotage et de cupidité qui ne saurait s'arrêter. La civilisation moderne est dépensière. L'ancienne société était constituée au point de vue de la production et de la conservation. Elle avait ses assises naturelles dans l'agriculture et accessoirement dans l'industrie et le commerce. La Révolution changea toutes ces idées, en déclarant une guerre à mort à l'agriculture, à l'industrie et au commerce. Le Code civil s'en est ressenti, et il a mis l'ordre social tout entier sous la main du fisc et de l'État. Consommer beaucoup et prélever de gros impôts, voilà les deux pôles de la politique nouvelle.

La science financière n'est plus qu'un mot. Autrefois elle consistait à ne pas dépenser; et il y avait à cela du mérite, puisque telle n'est pas la nature des passions. Il en résultait une heureuse conséquence ; l'État n'empiétait pas sur les attributions des simples particuliers et la part du communisme était réduite. Le chiffre de l'impôt marque en France le progrès des idées communistes; c'est par l'impôt que l'État augmente sa sphère d'action et qu'il accapare les différentes activités sociales. Le

champ de Tinitiative individuelle se rétrécit chaque jour. Un ministre des finances borne sa charge à prendre d*une main les impôts dans la poche des contribuables, et à les distribuer de l'autre aux innombrables fonctionnaires et intéressés à qui il est dû. C'est un gigantesque garçon de caisse.

Le système financier est en relation directe avec le principe révolutionnaire. Commencez par de mauvaises finances, et vous finirez par une révolution. C'est la leçon que nous donne, à toutes ses pages, Thistoire contemporaine. L'école révolutionnaire le sait à merveille; et de tous côtés ses, adeptes poussent les gouvernements à entasser réformes sur réformes, améliorations sur améliorations. Tout cela coûte fort cher. Aussi les journaux applaudissent à toutes les mesures financières, emprunts ou .ventes qui doivent aggraver la situation des gouvernements. Ne voyons-nous pas aujourd'hui, par une espèce de coup monté, toute l'Espagne remercier la Reine de sacrifier sa fortune particulière au bien public, en comblant elle-même un déficit menaçant ? De toutes les municipalités s'élève un cri d'amour pour ce grand acte de générosité. La Reine, dit-on, jette cent millions dans le gouffre. Si ces cent millions le comblaient, il n'y aurait que demi-mal. Mais ils ne combleront rien, car le gouffre révolutionnaire est sans fond. Seulement, la royauté dépouillée perdra tout prestige et se mettra aux gages de l'État. C'est ce que veulent les politiques modernes. Pourquoi, en pleine paix, ce déficit étrange vient-il tout-à-coup effrayer l'opinion? L'incapacité des ministres est grande, sans doute, à moins que ce ne soit un parti pris de pousser les choses à l'extrême. Ces cent millions dévorés, une incapacité calculée rétablira le déficit. Mais, à chaque instant, ne circule-t-il pas en Espagne des bruits de conspiration ? Ne parle-t-on pas d'un royaume ibérique qui succéderait à la monarchie d'Isabelle et se fonderait sur les principes modernes? Les Espagnols feraient mieux de surveiller leurs finances que de se réjouir de la générosité imposée à la Reine.

Coquille.

LE COURRIER FRANÇAIS

4 Mars 1865.

VENTE DES FORETS DE l'eTAT

• L'article relatif à raliënation des forêts de TËtat que nous avons publié dans notre numéro du 41 février, nous a valu de nombreuses lettres dans lesquelles la question est traitée à divers points de vue. Il nous est difficile de suivre tous nos correspondants dans les développements qu'ils donnent à leurs objections et à leurs critiques. Nous nous bornerons donc à reproduire les lettres qui, ainsi que la suivante, renferment des arguments trop importants pour être passés sous silence :

« Monsieur le Rédacteur,

» En aucune circonstance peut-être la question de la vente des forêts de l'État n'a été plus à l'ordre du jour; l'opinion publique s'en préoccupe vivement, et le principe qui fait de la conservation de ces forêts une nécessité véritable a trouvé de chaleureux défenseurs, parmi lesquels vous vous êtes rais en première ligne.

» Cependant il est, contre l'aliénation du domaine de l'État, un argufflent puissant qui me paraît avoir été négligé. Permettez-moi de le signaler à l'attention de vos lecteurs : il importe d'autant plus de le mettre en lumière, qu'il sape plus directement les considérations sur lesquelles se fondent les promoteurs du projet de loi, dont on annonce le prochain «nvoi au Corps législatif. .

* Dans les œnditions actuelles^ la vente des forêts domaniales constituerai au point de vue financier, une opération désastreuse,

» Quelques mots suffiront pour justifier cette allégation et pour faire ''^rtir la cruelle déception que se préparent le gouvernement et tous ^^^ qui, avec lui, comptent sur les forêts, soit pour subvenir à l'in-

suffisance annuelle du budget, soit pour créer les ressources nécessaires à la prompte exécution des grands travaux dont on nous entretient depuis quelques temps.

» L*État possède 1 ,4 00,000 hectares de forêts, et Ton propose de réaliser, par l'aliénation d'une partie de ce vaste domaine, une somme nette de 200 millions. Or, pour assufer cette réalisation, deux moyens seuls se présentent : confier à l'Administration forestière le soin d'effectuer les aliénations dans un délai aussi court que possible, et dans les formes instituées jusqu'à ce jour, — ou bien traiter, soit de gré à gré, soit par voie d'adjudication, avec une compagnie, ainsi qu'on vient de le faire en Italie.

» Le premier moyen ne saurait répondre au but que l'on veut atteindre : il nécessiterait un délai beaucoup trop prolongé, et ne procurerait annuellement que des ressources insignifiantes. Personne n'ignore en effet à quel point la spéculation a déserté le sol pour se jeter sur les valeurs mobilières et industrielles, et l'expérience des dernières années démontre amplement qu'il serait difficile, impossible même, malgré les concessions les plus larges, de parfaire au-delà de i5 millions par an.

» C'est donc au second moyen qu'on devra avoir recours, si la loi est votée par les Chambres. Il ne manquera pas de compagnies qui consentiront à verser au Trésor 200 millions en quatre annuités; mais il est évident qu'à raison des difficultés que présente le placement des biens-fonds de grande étendue, et de la lenteur avec laquelle elle sera tenue de se défaire des bois cédés si elle veut éviter une dépréciation considérable, la compagnie concessionnaire ne saurait passer marché à moins de rece^ voir, en échange de son numéraire, un capital immobilier d'une valeur double. Or, la conséquence de ce marché est facile à déduire. A aucune époque, la moyenne des prix obtenus à la suite des aliénations n'a excédé dOO fr..* par hectare, alors que les bois à vendre étaient principalemeiBt c^œsis parmi ceux dont le défrichement devait être le plus productif, et que la superficie annuellement cédée ne pouvait, par sa faible impar<tance, exercer sur le commerce des biens-fonds une influence défavorable. Cette base est donc la plus avantageuse à laquelle le Trésor puisse prétendre, et en la supposant acceptée par les acquéreurs, l'abandon à faire par l'État ne comprendrait rien moins qu'une étendue de i^^OOO hectares.

« Il ne m'appartient pas d'apprécier l'utilité que pourront présenter, au point de vue de l'intérêt général, les grands travaux projetés sur certains points de la France, de recTiercher quelle autre combinaison financière eût permis d'éviter la destruction de ces ressources forestières, dont les générations précédentes se sont montrées si économes et que l'application de méthodes sûres et uniformes était parvenue à faire entrer dans une voie de progrès constant. Je n'examinerai pas non plus si les 650^000 hectares qui survivront au désastre seront suffisants pour assurer l'approvisionnement de la marine en bois de grandes dimensions. Je me contenterai de faire remarquer, qu'entré dans la voie des aliénations, le gouvernement aura peine à en sortir, que les 200 millions seront promptement épuisés, et que, pour achever les travaux entrepris, il faudra nécessairement, dans un terme assez rapproché, recourir de nouveau à la source première, si l'on persiste à reculer devant l'appel au crédit. Or, cette fois, que pourra-t-elle fournir? La question se présente naturellement à l'esprit, et les financiers feraient peut-être bien de se la poser. Suivant moi, la réponse est celle-ci : iâo millions au maximum, après lesquels la source sera tarie, pour longtemps du moins.

» Voilà, me dira-t-on, une assertion bien hasardée, il est inadmissible que l'on ne puisse retirer avant longtemps plus de 325 millions d'une propriété si vaste et si prospère. Rien n'est plus vrai cependant*

» Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que^ parmi les forêts domaniales, il en est un nombre assez considérable qui ne peuvent être vendues. Telles sont les forêts grevées de droits d'usage, celles qui, situées au sommet ou sur les versants escarpés dos montagnes de la Corse, des Pyrénées ou des Alpes, ne sauraient trouver d'acquéreurs à raison des difficultés que présente leur exploitation, telles sont enfin, sur les rives de l'Océan, les dunes inensemencées ou dont l'ensemencement est trop récent. Or, si aux 450,000 hectares abandonnés à la spéculation par le premier marché on ajoute les 275,000 qu'absorberait le second, en le supposant passé dans les mêmes conditions, que restera-t-il? 375,000 hect«res, comprenant toutes ces forêts presque improductives, et que l'Etat ne pourrait pas aliéner quand même il le voudrait.

» Telle est, Monsieur le Rédacteur, le fait que je tenais à faire ressortir; c'est qu'en se dépossédant en bloc, comme il compte, dit-on, le faire, de ^tes €eUes de ses forêts dont la vente est possible, TÉtat ne réaliserait

pas plus de 325 millions laissant ainsi à la Compagnie concessionnaire un bénéfice scandaleux.

» Je laisse à tout esprit éclairé et impartial le soin d'apprécier, si, pour un pareil résultat, il est sage de sacriGer des richesses de cette importance et d'exposer le pays à voir disparaître à tout jamais cette mine féconde, et déjà insuffisante, dans laquelle les besoins toujours croissants de l'industrie, du commerce et surtout de la marine, ont trouvé jusqu'ici de si précieuses ressources. »

Nous espérons avec notre correspondant que le Corps Législatif ne voudra pas sanctionner un projet qui ne tiendrait à rien moins qu'à engraisser encore quelques gros financiers au détriment du pays.

Gustave Hdriot.

LE COURRIER FRANÇAIS

H Mars 1865.

Pendant la session de 4860, la question de l'aliénation des forets domaniales a été discutée pour la dernière fois, à l'occasion d'un projet de vente de quelques petits bois dont le gouvernement proposait d'affecter le prix à la construction de roules forestières.

Voici comment s'exprimait alors la commission nommée dans le sein du Corps législatif pour l'examen de ce projet :

« Dès nos premières réunions, avant môme que nous fusions saisis du » projet de loi pour les routes forestières, nous avions pu constater que » vos sept commissaires avaient, tous, reçu mission des bureaux, qui les » avaient nommés, de repousser toute aliénation des forêts de l'État, qui » ne serait pas justifiée par des motifs d'urgence ou de convenance bien » démontrées...

» Vos commissaires ne pouvaient oublier que la commission du budget » de 1855 n'avait proposé des aliénations qu'en présence des embarras » que des circonstances exceptionnelles avaient créées, en présence d'une

» nécessité par suite de laquelle elle avait ci^ devoir se résigner à ce » qu'elle considérait comme un sacrifice^ et on faisant ressortir les incon- » vènients graves qui résultent de l'emploi de pareilles ressources : aliéna- » tion de biens productifs, avilissement du prix des bois, et dès lors ré- » duction des revenus ordinaires, par suite de la eoncurrence que VÉtat se » fait à lui-même en livrant à la vente, en même temps que le produit de » ses coupes^ la superficie et le fonds même des forêts qu'il aliène, avec con- » cession du droit de défricher ; concurrence à la propriété foncière privée, » qu'il atteint dans un de ses principaux revenus, tarissant ainsi, momen- » tanément au moins, une source de produit pour le trésor. Enfin, l'hy- » giène publique, la fécondité du sol, intimement liées à la conservation » des bois, l'intérêt si grand de nos constructions navales, sans omettre » celui des constructions privées, tout fait une loi, disait la commission » du budget de < 835, de se montrer avare de Valié.natioîi des forêts de » l'État,

» Vos commissaires ne pouvaient oublier non plus les termes dans

lesquels, Tannée suivante, en 1856, la commission du budget, et plus

tard, en 4 859, la commission pour le règlement du compte définitif du

budget de l'exercice 1856, s'étaient exprimées, relativement à ces aliéna-

tioDS, termes que nous demandons la permission de vous rappelé i .

P^» La commission, disait le rapporteur du budget en 1836, a vu, avec

» une véritable satisfaction, qu'au nombre des ressources extraordinaires

»du budget de 1857, ne figurait aucune aliénation de forêts de l'État.

» Cette ressource extrême que nous avaient imposée les événements de

» l'année dernière, nous aurions même voulu, s'il eût été possible, grâce

» à la paix et à l'augmentation de nos revenus, en éviter cette année

» l'exécution. Il nous a été répondu que les résultats de la guerre pèse-

» raient encore trop sur l'exercice 1 856 pour qu'aucun vide fût fait dans

» les prévisions de ces ressources, et que d'ailleurs les bois dont la vente

» était autorisée, avaient été choisis, comme on l'avait déjà dit, parmi les

» moins productifs et les moins importants en contenance.

» Depuis, plusieurs amendements nous ont été apportés, qui proposent

> tous des ressources nouvelles en place de celle-ci. Leur examen ne peut » se trouver que dans la seconde partie de ce travail. Mais la commission

> exprime ici son désir du maintien et de la conservation d'une partie » si précieuse de nos domaines. Elle espère qj^jf gouvernement le par-

» tagera, et fera tous ses efforts pour éviter une aliénation irréparable. »

Le 4«r mai 4859, la commission pour le règlement du compte définitif du budget de Texercice 4856 venait, à son tour, constater que les sages conseils de ses devancières avaient été suivis, et que le gouvernement n'avait réalisé qu*une partie de ces aliénations, consenties par le Corps- Législatif avec tant de regrets.

a Nous devons approuver le gouvernement, disait son rapporteur, » d'avoir su, en 4856, se priver sagement d'une ressource qu'il n'aurait » pu réaliser qu'au prix d'une perte considérable. En effet, la loi du » budget de 4855 avait autorisé le ministre des finances à aliéner des » bois de l'État, jusqu'à concurrence de 45 millions. Il n'a été vendu, dit » le rapport de la Cour des comptes, que 5,635 hectares pour un prix » de.6,250,507 fr, 76 c, y compris les frais, et le ministre a mieux aimé » arrêter l'opération, après plusieurs vaines tentatives, que d'accepter » un prix notoirement inférieur à la valeur réelle des bois. En louant » l'administration d'une résolution aussi sensée, nous nous félicitons que » l'État ait, grâce à un heureux mécompte, conservé une propriété utile, » dont sa sollicitude combat la destruction irréfléchie de la part des par- » ticuliers, et dont l'aliénation par lui sera toujours regardée comme un » regrettable expédient. »

Les termes de ces divers rapports sont trop formels pour laisser aucun doute sur la répugnance que le Corps-Législatif, d'accord avec les vœux de la grande majorité des populations et des conseils généraux, a toujours manisfestée pour les aliénations des forêts de l'État.

Un nouveau projet d'aliénation est aujourd'hui à l'étude. Il sera bientôt transmis au conseil d'État. Il ne s'agit plus de 15 millions, mais de 200 millions, représentant, comme nous l'avons dit dans un précédent article, la valeur de la presque totalité des forêts susceptibles d'être vendues. Une Compagnie de capitalistes se prépare, dit-on, à entreprendre cette vaste opération.

Il est à désirer que nos députés sachent en cette circonstance imposer l'application des principes si nettement mis en lumière par la commission du budget de 4855.

Le désir bien naturel (et qu'on ne manquera pas d'exploiter) de doter leurs départements de canaux et de voies de communication^ ne doit pas faire oublier aux membres du Corps-Législatif qu'ils sont avant tous les

représeatants de la France ; et en même temps ils se souviendront que le regrettable expédient des aliénations aurait pour résultat de dépouiller le pays au profit de spéculateurs maîtres de la situation.

Gustave Huriot.

LE COURRIER FRANÇAIS

18 Mars 1865.

VENTE DES FORETS DE l'ÉTAT

De nombreuses communications, de nature à étayer les arguments que nous avons opposés au projet d'aliénation des bois domaniaux, nous ont encore été adressées. Nous reproduisons les considérations suivantes, qui portent la question sur un terrain nouveau :

» Monsieur le Rédacteur, au moment où il s'agit d'admettre en principe hliènation des forets de l'État^ ce qui résulte (si nous sommes. bien informés;, d'un projet qui va être soumis au conseil d'État pour être prochainement proposé au Corps-Législatif, vous avez sagement agi en vous efforçant d'éclairer l'opinion sur une mesure destinée, si elle était adoptée, à avoir les conséquences les plus désastreuses pour la fortune publique autant que pour les intérêts privés.

«Déjà, il y a quelques années, il avait été question, sinon de vendre la totalité des forêts domaniales, du moins d'en aliéner une grande partie, à l'effet de procurer au Trésor les ressources dont il avait besoin. Mais ce projet, à peine ébruité, avait rencontré sur-le-champ une telle réprobation et soulevé de telles répulsions, qu'il ne fut pas môme présenté. Il existe, on effet, des motifs si puissants pour sauvegarder ce riche patrimoine de ^'Ëtat [qui n'appartient pas seulement à la génération présente, mais à

toute celles qui doivent se succéder), que le bon sens, Thonnèteté et la saine raison du public avaient suffi pour éloigner une pareille idée. Il n'avait pas même été jiécessaire d'exposer et d'énumérer les graves considérations qui imposent au gouvernement l'impérieux devoir de conserver ce que le passé lui a transrois. Aujourd'hui, puisque l'on veut reprendre un projet qui n'avait été qu'ajourné, c'est un devoir et un droit d'opposer à des arguments spécieux et habilement présentés les raisons solides et fortes qui se produisent en foule pour combattre de pareilles vues. » Ce devoir, vous l'avez rempli autant qu'il était en vous. Permettez-moi, d'ajouter quelques observations aux considérations que vous avez déjà présentées. Dans l'important article publié à la date du 4 4 courant dans le Courrier français sur le projet de vente des forets de l'État, vous vous exprimiez ainsi : « Tous ceux qui prônent cette opération, en apparence si » rationnelle (la vente des bois domaniaux), n'ont aperçu qu'un côté de la » question. Ils n'ont pas vu et n'ont pas voulu voir que, pour l'État, les » forêts ne sont pas un placement immobilier; qu'elles constituent une » propriété nationale^ un domaine d'utilité publique, au même titre que les » routes, les ponts, les canaux ; que le revenu en argent n'est pa^ le but » principal, mais bien la conséquence de la possession par l'État de forêts » qu*il doit posséder, parce qu'il est seul en mesure de les^conserver. »

» Comme conclusion, vous ajoutiez qu'il était tirgent de soustraire l'administration de forêts aux tentatives incessantes d'aliénation qui seront toujours rêvées par les financiers et les spéculateurs, tant que cette administration ne sera pas rattachée, comme le veut la logique, au ministère de l'agriculture.

» Nous partageons entièrement ces vues : mais en attendant cette translation désirable et rationnelle au ministère de l'agriculture, il convient d'éclairer ceux qui sont appelés à juger dans cette circonstance ; et il est utile à cet efifet d'établir, au moins par aperçu, l'immense perturbation qui résulterait de l'application de la mesure projetée. Nous allons essayer d'en donner une idée dans les quelques réflexions qui suivent.

» L'État, malgré les aliénations antérieures, disiez-vous, possède encore

4,100, 000 hectares de forêts dont la vente, à votre avis, pourrait produire

près de deux milliards. Ce chiffre nous parait exagéré et ne saurait être

atteint. Mais admettons l'hypothèse et passons à l'application.

» Pense-t-on d'abord que la vente de ces nombreux immeubles puisse se

réaliser dans un délai moindre de vingt-cinq ou trente ans? Non sans doute, et c'est tout au plus si une pareille masse de biens-fonds aura pu trouver acquéreur dans cette période d'un quart ou d'un tiers de siècle.

» Voyons ensuite ce qui doit résulter forcément de ces ventes successivement répétées. On ne peut se dissimuler que les acheteurs ne seront pour la plupart que des spéculateurs, dépourvus le plus souvent des capitaux nécessaires, et comptant pour payer leur acquisition sur les fonds à provenir de la vente de la superficie. C'est là du moins ce qui s'est produit jusqu'à présent dans toutes les aliénations partielles de forêts, et ce qui ne peut manquer de se présenter à plus forte raison lorsqu'il s'agira de masses aussi importantes.

» Or, le commerce des bois, comme toutes les industries possibles, a essentiellement besoin de voir se maintenir un sage équilibre entre la production et la consommation. Du moment où des exploitations sans nombre et sans bornes jetteront sur le marché des produits décuples de l'émission normale, il en résultera infailliblement une baisse de prix dont il est impossible de calculer la portée et la limite. On peut comprendre en effet que tous les acquéreurs, voulant se créer, sur-le-champ et à la fois, des fonds dont ils ont besoin pour payer leurs termes, tireront aussitôt parti des richesses accumulées dans leurs lots. Il en résultera forcément ravilissement complet des prix. Cet avilissement aura été prévu d'avance et calculé avec soin par les spéculateurs, qui en tiendront largement compte dans leur prix d'acquisition. Mais les autres détenteurs de bois, les établissements publics^ les communes, les particuliers, totjs devront se résoudre à voir décroître leurs revenus, dans une proportion eff'rayante, non-seulement pendant toute la période de 25 ou 30 ans destinée à la réalisation des ventes de bois de l'État, mais encore pendant les 25 ou 30 années qui la suivront et qui suffiront à peine au rétablissement de l'équilibre si profondément troublé.

» Ce n'est pas touti Ceux qui verront ainsi leurs revenus amoindris pour plus d'un demi-siècle voudront-ils, pourront-ils supporter cette réduction ? Non certes! ils recourront, eux aussi, au procédé dont on leur aura donné l'exemple : ils vendront leurs bois trop peu productifs, ils les défricheront; et sans parvenir à remédier au mal dont ils souffi*iront, ils aggraveront singulièrement la crise, en jetant eux-mêmes sur le marché déjà encombré un surcroît de produits destiné à avilir de plus en plus les cours 1

» Tel est, sans exagération aucune, le tableau des conséquences infailli-

— Câbles du projet de vente des bois de TÉtat. Nous n'avons voulu envisager ici la question qu'au point de vue des intérêts privés^ en cherchant à nous rendre compte de ce qu'en éprouveront les détenteurs de bois, établissements, communes et particuliers. Et pour prédire ces tristes résultats, nous nous appuyons sur une expérience qui ne saurait tromper, sur les aliénations antérieures qui, bien que partielles, bien que minimes d'importance, bien que disséminées, n'ont jamais manqué de jeter pour plusieurs années la perturbation dans le commerce et d'avilir sensiblement les cours, jusqu'au moment où a pu se rétablir la balance entre l'offre et la demande.

» Si nous entrions dans l'examen des conséquences de cette mesure pour rintérêt général^ nous aurions encore de plus graves considérations à faire valoir, en exposant les effets du déboisement sur la salubrité du climat, sur Vixistence des sources, sur le maintien des terres dans les pentes, sur la formation des torrents, sur la fréquence de& inondations en montrant nos arsenaux maritimes privés à l'avenir des riches ressources que nos forêts leur procurent aujourd'hui, et contraints dès lors de recourir exclusivement aux produits étrangers t

» Mais ces considérations, vous les avez, monsieur le rédacteur, assez nettement exposées pour que nous regardions comme superflu de les reproduire. Nous nous bornerons à exprimer l'espoir que les hommes qui exercent une part quelconque de contrôle dans les affaire du pays ne se prêteront jamais à une mesure qui consisterait, à dépouiller l'avenir au pro6t du présent. Ce ne serait pas seulement un acte de mauvaise gestion : ce serait, à nos yeux, une sorte d'usurpation d'une propriété, dont la jouissance nous est accordée, mais dont nous ne pouvons disposer que dans des cas extrêmes I C'est ainsi que l'ont pensé tous les gouvernements précédents I Ce ne pourrait être d'ailleurs, au moment même où la France commence seulement à connaître et comprendre les moyens d'augmenter et de perpétuer ses richesses forestières, que l'on irait de gaîtédeoœur les anéantir sans souci de l'avenir, et sans penser aux contrées voisines : 'Espagne, l'Italie, la Turquie^ où les bois commencent à faire défaut, et où tous les efforts ont aujourd'hui pour but de reconstituer des forêts dilapidées et détruites par l'ignorance et les abus.

» Nous en appelons avec confiance à la sagesse du Gouvernement, qui Vnous en avons l'intime conviction) saura s'arrêter devant la perturbation des intérêts publics et privés qu'entraînerait Taliénation des forêts, et ne

voudra pas encourir le reproche d'avoir disposé d*une ressource léguée par le passé et dont Tavenir lui demanderait compte. »

Nous voudrions partager l'heureuse confiance de notre honorable correspondant; mais, hélas! nous connaissons trop la ténacité héroïque des spéculateurs^ quand ils s'imaginent avoir découvert quelque opulente mine ; nous connaissons trop la facilité des hommes de finance à sacrifier Tavenir au présent. « Après moi le déluge I » est historiquement un mot de roi; pratiqueD\ent, c'est un axiome de ministre. Mettons donc notre espoir dans le Corps-Législatif et dans le public. Éveillons la sollicitude de nos représentants et celle de l'opinion, et disons-leur que l'opération qu'on veut leur présenter -comme une mesure de salut public est le plus dangereux et le plus inefficace des expédients. Il est des circonstances où la justice cède le pas à la nécessité : mais en sommes-nous là ? N'était-ce pas hier qu'on nous parlait des ressoueges inépuisables de la France ? Que ce n'ait été là qu'un mot, nous y consentons. Que le gouffre du déficit soit ouvert... y jeter les forêts ne saurait le combler. Invoquer, en ce cas désespéré, l'argument suprême de la banqueroute et de la peur, ce serait même alors une faute. Qu'est-ce donc s'il ne s'agit, comme nous le redoutons, que de remplir les coffres des spéculateurs, et non plus ceux de l'État.

Gustave Huriot.

LE MONDE

Vendredi 24 Mars 1865,

Le Corps-Législatif, qui est assemblé depuis plus d'un mois, n'a pas encore fait parler de lui ; il a cependant eu le temps de se reposer de ses vacances. U étudie sans doute les graves projets de loi dont il peut être charge. Nous ne pouvons nous empêcher de revenir sur cette question des forêts de l'État, dont la vente est, dit-on, réclamée par les besoins urgents du Trésor. U ne s'agit pour le moment que d'en vendre pour deux cents railliops. Mais quelle raison de s'arrêter en si beau chemin, une fois^qu'on

aura commencé? Si nous avons pour deux milliards de forêts de TÉtat, ces deux milliards seront vite mangés. Entre les mains des particuliers, ces forêts, mal aménagées, péricliteront; les autorisations de défricher les anéantiront peu à peu. Et qu'on ne dise pas que ces autorisations seront diflaciles à accorder : qu'importe aux préfets, qui sont de passage dans les départements, que telle ou telle forêt disparaisse ? La conservation n'est pas dans l'esprit de nos lois modernes. L'État pouvait s'imposer une retenue que les simples particuliers ne s'imposeront pas. Si la modification de nos lois sur les successions permettait aux grandes fortunes de se consolider, les forêts auraient chance de durer; mais à la deuxième génération, la nécessité de vendre et de liquider devient imminente. Le défrichement, qui offre au propriétaire une jouissance immédiate, est dans nos mœurs. Et devant quelle considération reculerait un propriétaire qui borne ses vues à sa vie présente, parce qu'il se sent impuissant à assurer l'avenir de ses enfants ? Les économistes ont un argument tout prêt : Si vous avez besoin de bois pour votre marine et pour vos constructions, le libreéchange y pourvoira. Il est vrai que les bois nous coûteront plus cher et qu'à un moment donné nous pourrons en manquer. La paix universelle est nécessaire au libre-échange, et il est évident que jamais cette utopie n'a été plus éloignée de se réaliser qu'aujourd'hui. Le sacrifice des forêts de l'État n'est commandé par aucune raison sérieuse. Nous ne voyons dans le plan de dépouiller l'État que l'idée fixe des économistes. C'est l'esprit de secte qui dicte ces théories dangereuses. H veut réussir à tout prix, parce'qu'il est aveugle et obstiné de sa nature. Si on le laissait faire, il vendrait les forêts pour rien. Mirabeau disait : Nous donnerons les biens du clergé, si nous ne les vendons pas. Il savait que la spoliation du clergé ne retarderait pas d'une minute la banqueroute ; mais son but était de détruire le clergé. Le principe de la conservation des biens gêne les économistes; ils ne seront contents que si toutes les ressources de l'avenir sont livrées à une consommation immédiate.

Ils ont pour appui dans cette guerre aux forêts les financiers. Ceux-ci ne sont pas touchés par des considérations d'intérêt public. Que l'agriculture souffre du déboisement et que les conditions hygiéniques du sol soient modifiées d'une manière fâcheuse, ils ne s'en inquiètent pas. Et en effet leur préoccupation est ailleurs. Tous les autres ministères ont ou peuvent avoir un caractère conservateur ; lo ministre des finances est par excel-

lencele ministère de la consommation et de la dépense; il estime la prospérité générale du pays à la masse des impôts qui passent et repassent par ses mains. Si donc la France était en liquidation, le ministre des finances, ayant tant à recevoir et tant à distribuer, proclamerait le retour de l'âge d'or. Le fisc est donc Tennemi de Tagriculture, du commerce, de l'industrie, ou si l'on aime mieux, et en prenant le mot ennemi dans son ancienne signification, il est étranger à ces choses. Il semble cependant que si un ministère doit centraliser l'action gouvernementale et administrative, c'est celui des finances, puisque rien ne marche sans les finances, et que tous les services publics s'y rattachent ; mais c'est à la condition que le ministre des finances soit un homme d'État et non un simple agent comptable. C'est à lui de se poser en conservateur général des institutions, et à mesurer parcimonieusement la part de ses collègues. Plus les attributions des ministères spéciaux seront bornées, plus l'initiative privée aura libre carrière. Représentant naturel des contribuables, le ministre des finances n'a rien à gagner à la dépense, puisque la dépense est faite par les autres ministres. Loin de songer aux emprunts, il songe à ne pas emprunter. M. de Villèle a réalisé le type d'un premier ministre.

Aujourd'hui un ministre des finances veut le plus gros budget possible : les financiers se prêteront donc aisément à l'aliénation des forêts de l'État; pour eux les forêts de l'État n'ont de valeur que par les ventes et achats auxquels elles peuvent donner lieu, et par les impôts dont elles sont la source et l'occasion. A ce point de vue il est évident que le fisc gagne à la destruction des forêts, et que les terrains défrichés et morcelés tomberont pour une plus grosse part dans se^ mains. Les forêts de l'État sont placées sous l'administration des finances ; c'est là une situation bizarre et dont il est difficile de se rendre compte. Quelle affinité y a-t-il entre les forêts et le ministre des finances? Quoi de plus étranger aux forêts que les maniements de fonds qui entrent dans l'ofiice d'un ministre des finances? C'est au ministre de l'agriculture que les forêts appartiennent par la nature des choses; elles sont un des grands produits de la terre; leur influence est considérable ; elles tempèrent les inondations et écartent la sécheresse. Dépouillée de ses bois, la Provence devient un désert. Dans mille endroits on s'aperçoit du danger des défrichements. Le reboisement .des montagnes est encore une utopie , et quand on s'y mettrait sérieusement, ce n'est qu'au Iwut d'un siècle qu'il produirait des résultats. Une telle opération constitue

de l'agriculture au plus haut degré. L'administration des forêts aurait donc tout intérêt à être rangée sous le ministre de Tagriculture. Ce changement dans les attributions ministérielles ne rencontrerait aucun obstacle et nefrois* serait aucune susceptibilité. Celte anomalie est fatale aux forêts de l'État; en indiquant que les forêts ne touchent pas à Tagriculture, elle leur ôte à Tavance leur plus grande garantie. Le ministre de la marine, de son côté, revendique les forêts pour l'agriculture; il y est 'intéressé à cause de la marine et du bois nécessaire aux constructions navales. Plus l'homme d'État y réfléchit, plus il se convainc que les forêts sont une des grandeurs matérielles d'un pays et un des plus puissants éléments de son bien-être.

Coquille.

Requête à t Empereur et Pétition au Sénat présentées par la Société centrale (JC Agriculture de Nancy.

Nancy, le 10 avril 1865.

Sire;

On s'entretient d'un projet de loi d'après lequel serait autorisée la vente de Forêts de l'État jusqu'à concurrence de deux cents millions de francs.

Organe des populations rurales du Nord-Est, dont elle connaît les sentiments et dont elle a coutume de défendre les intérêts, la Société d'Agri* culture dé Nancy croirait manquer à ses devoirs, si elle ne suppliait Votre Majesté d'écarter cette pensée désastreuse.

Par d'innombrables raisons, on a vingt fois montré que, dans notre patrie, la perte des forêts nationales serait un immense, un irréparable malheur. Nécessaires à VAgricu^ture^ nécessaires à VÉconomie domestique, nécessaires à VIndustrie, nos bois le sont plus encore à la Manne.

Sous les trois premiers rapports, ils seront toujours mal remplacé s Sous le quatrième, ils ne sauraient l'être aucunement.

Mais les forêts, objecte-t-on, peuvent continuer à subsister, quoique passées aux mains de propriétaires particuliers. — Sire, c'est là une illusion. Une fois aliénées par le Gouvernement, lequel seul est capable de les maintenir en état de conservation réelle, elles n'auront jamais de protection suffisante. Leur ruine, plus ou moins différée, ne sera qu'une question de temps.

Nous n'avons point à examiner quelles raisons budgétaires peuvent faire regarder comme utile l'emploi extraordinaire de deux cents millions de francs, obtenus au delà des ressources normales. Mais, fallût-il absolument cette somme, un tel moyen de se la procurer est le moins acceptable de ceux auxquels on peut songer à recourir. Tout emprunt quelconque vaut mieux qu'un semblable sacrifice.

Ruineuse au point de vue général, comme devant priver la France de biens dont aucune richesse métallique ne tiendrait lieu, la vente dont il est question ne serait pas même une bonne opération au simple point de vue financier ; car, vu l'écoulement difficile d'un si énorme lot d'immeubles, le chiffre qu'elle permettrait d'obtenir serait grandement au-dessous de la valeur commerciale des forêts qu'on se trouverait obligé de livrer.

Sire, les vrais [intérêts de votre couronne et de son héritier ne sont pas autres que les intérêts généraux. Puisse, dans le cas présent, votre sollicitude impériale veiller énergiquement sur ces derniers, en éloignant le conseil d'une aliénation qui fait naître tant d'inquiétudes.

Et même, afin de mieux rassurer le pays contre les retours d'une pensée que certains calculs financiers peuvent par la suite faire renaître, Votre Majesté obtiendrait les témoignages d'une vive gratitude si, dans sa sagesse, organisant pour toute la production végétale française un patronage permanent, elle daignait créer un ministère dit de V Agriculture, et des Forêts,

Nous sommes avec le plus profond respect. Sire, de Votre Majesté, les très-humbles et très-obéissants serviteurs et très-fidèles sujets.

Les Membres de la Société centrale d'Agriculture de Nancy, Par ordre de la Société : le Président, signé : de Scitivaux de Greische. Leier Vice-Président, Le Vice-Président,

Signé : Binger. Signé : H.-A. Brige.

Le Secrétaire, signé ; Sover-Willbmet,

Nancy, le iO avril 1865.

Messieurs les Sénateurs,

D'après la constitution sous laquelle nous vivons et selon les intentions souvent manifestées de l'Empereur, vous êtes appelés à prendre connaissance des observations qui peuvent vous être adressées sur des matières de bien public. Ces observations, vous les examinez pour découvrir ce qu'elles peuvent renfermer de juste, et le jugement que vous en portez n'est pas sans influence sur leurs résultats ; car le Trône a confiance dans vos lumières, qui ne s'exercent, suivant un sens conservateur, qu'au profit du pays et de son monarque.

Or, Messieurs, le bruits court qu'il se prépare un projet de loi tendant à autoriser la vente d'une notable portion des forêts de l'État ; et, à ce sujet, ]a sollicitude des habitants des campagnes se trouve, non sans raison, être vivement éveillée.

En présence d'une occurrence si grave, nous ne saurions nous dispenser d'appeler votre attention la plus sérieuse sur le projet d'une mesure afflgeante, dont nous signalons respectueusement à l'Empereur les inconvénients et les dangers.

Ils sont indiqués. Messieurs, bien que brièvement, dans notre lettre à Sa Majesté, lettre dont nous joignons ici la copie.

Plus le Sénat a voué d'attachement au Prince éclairé qui nous gouverne et à toute la famille impériale, plus, dans des circonstances surtout comme celle-ci, où les remarques ne partent d'aucune intention opposante, il doit se sentir porté à émettre des conseils de prudence, qui ne peuvent que profiter à la Couronne.

Il y a en effet. Messieurs, des considérations qui dominent d'une immense hauteur toute une situation. C'est assurément servir le Souverain et la dynastie que d'éviter que la France puisse un jour, en tournant d'amers regrets vers ses forêts qui seraient irrémédiablement perdues, faire concorder dans sa mémoire l'époque de ce malheur national avec celle du règne de Napoléon III.

Nous sommes avec respect, Messieurs les Sénateurs, vos très-humbles et très-obéissants serviteurs.

Les M'ombres de la Société centrale d'Agriculture de Nancy.

£e 4er Vice-Présiâent, Le Président y

Signé : Binger. . Signé : de Scitivaux de Greische.

Le SecrétairSy Le Vice-Président,

Signé ; SoYER-WttLEMKT. Signé : H.-A Brice.