A M. LE DIRECTEUR DU JOURNAL DES DEBATS
Monsieur le Directeur,
Vous avez bien voulu insérer, dans le Journal des Débats du 1®^ juin courant, une lettre que j'avais eu l'honneur de vous adresser à la fin du mois d'avril, relativement à l'aliénation des forêts de l'État.
L'honorable M. Michel Chevalier, dans deux lettres que vous avez publiées les 2 et 3 juin, s'est efforcé de combattre les considérations que je vous avais présentées et les conclusions que j'en avais déduites; mais la réfutation du savant économiste me paraît fort éloignée â'avoir atteint le but qu'il se proposait.
Je crois devoir à mon tour, monsieur le Directeur, essayer de réfuter les arguments produits par M. Michel Chevalier, et' j*espère démontrer qu'i^ n'a nullement justifié la nécessité ou l'opportunité, de la vente des forêts nationales.
Toutefois, mon intention n'étant pas seulement de ç^pondre à mon illus* tre contradicteur, mais encore d'examiner les considérations contenues dans l*exposé des motifs joint au projet de loi soumis au Corps-Législatif, et en outre de rectifier certaines assertions erronées produites devant le Sénat, le 27 mai dernier, par M. le sénateur Fould, ministre des finances, je me vois obligé de donner à cette nouvelle lettre un développement qui la ffera nécessairement sortir des limites d'un article de journal. Je renonce donc à vous demander de nouveau l'hospitalité de vos colonnes, ©t j'aime à f)ensef que vous ne trouverez pas mauvais que j'aîe recours à une autre Voie pour vous faire parvenir ma réponse.
Avant d'aborder le fond môme de la discussion, il doit m'ôtre permis, tnonsiêur le Directeur, d'exprimer \e regret qu'en insérant ma lettre, vous n'ayez pas indiqué l'époque à laquelle elle vous était parvenue. Il suit de là qu'à la date du 4»^ juin, ma discussion porte sur des chiffres purement hypothétiques, lorsque les chiffres réels sont connus depuis le 8 mai. Je regrette également que la suppreysiun de plusieurs passages de ma lettre ait jeté de l'obscurité sur certaines parties, et particulièrement sur les derniers paragraphes reproduit», Je n'in^i^tQ pa» pli^ longtemps sur ce point, et j'arrive à l'examen des deux lettres de M. Michel Chevalier.
L'argumentation du savant sénateur se divise en deux parties.
Dans la première, M. Michel Chevalier s'efforce de justifier le projet de loi portant aliénation de i30-,000 hectares de forêts, en établissant qu'il s'agit d'étendues trop faibles pour que leur vente et leur défrichement puissent exercer une influence sérieuse soit sur l'état cUmatérifue, soit sur les transactions commerciales ou sur le régime des eaux.
Dans la seconde, il tente de démontrer que l'État «n'a aucun intérêt à conserver la propriété de ses forêts de plaine.
Je suivrai le même ordre dans la présente lettre.
Sur le premier point, l'argumentation de M. Michel Chevalier peut se résumer ainsi :
Les 130,000 hectares de forêts à aliéner en six ans sont répartis entre quarante-quatre départements, d'où il suit que l'aliénation et, par suite, le
défrichement ne porteront, par année et par département, que sur une étendue moyenne de 400 hectares. Bncore les bois k vendre se présèrrtercmfc- Hs dans des conditions telles que l'opération sera fort avantageuse pour !e THsor et pour le pays lui-même, puisque^ suivant les termes de Pexposé dies motife, ils se ^composent uniquement « de portions isolées qui, déta- » chées du reste de la culture forestière, d'une garde difficile, d^un pro* » duit à peu près nul, quelquefois même onéreux, ne présentent aucun in- )» térét pour leur conservation, soit des bois qui, réunis en massé, offrent » des portions d*une mauvaise qualité, chélives, mal venante^, soil enûn » des bois qui, placés dans de bonnes condition», ont néanmoins ie toiN; V d'étouffer les populations et de ne pas leur hiisser la liberté néeedeafrê » pour le développement de leur industrie et de leur agriculture. »
On peut se demander d'abord, Ynonsieur te Direéteur, comment M. Michel Chevalier a pu établir une moyenne de 400 hectares par département et par année, en présence de Tétat des forêts à aliéner joint à l'exposé ééê motifs. L'honorable sénateur n'a-t-il donc pas vu dans cet état que si quel-^ ques départements, comme la Mayenne, le Puy-de-Dôme, le Tarn, la Dr6me, n'y figurent que pour de faibles quantités, d'autres, tels que le Loiret, l'Allier, le Haut* Rhin, le Nord, etc., y sont portés pour des étendues considérables t
Mais ces étendues ell6»>méme» sont loin d^étre réparties sur la totalité dv département. Elles comprennent souvent des forêts d'une contenanee trèd-« élevée, comme celles d'Orléans, 3&,000 hectares, de la Hart (Haut-Rhin), 44,164 hectares, de Samousy (Aisne), 4,347 hectares, de Nîeppe (Nerd), 2,468 hectares, et une foule d'autres" de* SOO, 600, 4,000 hectares et audessus. ' ' ■
Or, si un laps de six années doit s'écouler pour l'aliénation dés 430,000 hectares portés sur l*état, il est bien évident que, pour assurer.le succès de la vente, chaque forêt (même les plus importantes) sera vendue en une seule fois, et que le défrichement s'en opérera simultanément, si l'intérêl des acquéreurs l'exige, et il l'exigera certainement, car les spéculateurs qui auront engagé leurs capitaux dans ces entreprises voudront nécessairement rentrer dans leurs déboursés le plus promptement possible.
J'ai dit dans ma première lettre, monsieur le Directeur, que le défrichement aurait des conséquences dèsoêtreuses, et mon savant contradie» teur considère cette crainte comme singulièrement exagérée. M. Michel
Chevalier aurait parfaitement raison, s'il ne s'agissait, comme il le dit, que de 200 ou 400 hect. par département et par annëe ; mais je viens de prouver que le défrichememt s'opérera, dans certains pays, sur des étendues considérables, et dans ce cas, comme l'a trop souvent prouvé l'expérience, la dénudalion du sol, le bouleversement du terrain, donneront naissance à des émanations pestilentielles, sources de maladies nombreuses et causes certaines de dépopulation.
Je reviendrai du reste sur ce sujet en discutant la seconde partie de Far* gumentation de M. Michel Chevalier, et je vous demanderai maintenant la permission d'examiner si les forêts destinées à être vendues répondent bien aux conditions indiquées dans l'Eiixposé des motifs.
Et d'abord, sont elles des portions iselées, détachées du reste de la culture forestière? — Sur les 225 forêts portées sur l'État, 49 offrent une contanance de plus de 4,000 hect., 36 sont comprises entre 500 et 4,000 hect., 446 entre 400 et 500^ et 24 seulement ont une contenance inférieure à 400 hect. Ces chiffres détruisent suffisamment les allégations de l'Exposé des motifs.
Sont*elles du moins de mauvaise qualité, chétives, mal venantes^ d^uriproduit presque nul et quelquefois onéreux ? Pas davantage ; car un membre de la commission du Corps-Législatif a énoncé, en appuyant son assertion de preuves irréfutables, que les 4 30,000 hect. dont la vente est proposée, donnent un revenu annuel de 5,600,000 fr. Or, si leur valeur vénale, ce qui n'est pas douteux, ne doit pas dépasser les 4 00 millions demandés, il suit de là que le Trésor se serait privé d'un revenu de 5,60 p. 400 en biens fonds et aurait par conséquent accompli une opération déplorable au point de vue financier.
Ce chiffre, monsieur le Directeur, tout exagéré qu'il puisse paraître, trouve sa confirmation dans les résultats de la vente récente de deux forêts du département de l'Eure (Roseux et Ivry) qui, bien que rapportant un revenu net annuel de 450,000 fr., ont été vendues au prix de 2,504,000 fr., c'est-à-dire qu'elles donneront à leurs acquéreurs un revenu de 6,39 p. 400.
N'est-il pas évidebt d'ailleurs que si. les forêts à aliéner se trouvaient dans d'aussi mauvaises conditions qu'on veut bien le prétendre, ils se présenterait peu d'acquéreurs disposés à échanger leurs capitaux contre des propriétés d'un produit nul et parfois onéreux.
Enûn peut-on dire que ces forêts étouffent les populations et ne leur laiS' sent pas la liberté nécessaire pour le développement de leur industrie et de leur agriculture? Cette troisième assertion n'est pas plus fondée que les deux premières.
Partout, en effet, où existent de grandes masses de forêts, il s'est créé des industries employant le bois comme matière première ou comme base d'un commerce important, de telle sorte que ces forêts sont, pour les habitants, une source de richesse et de bien-être, que rien ne saurait remplacer.
Quant à l'agriculture, ce serait se faire une étrange illusion que de croire qu'elle dût tirer du défrichement des avantages sérieux. D'abord, il est hors de doute que, parmi les terrams boisés, il en est fort peu qui soient susceptibles de donner des terres arables de première ou de seconde classe. Cela est surtout manifeste pour les parties que l'Exposé des motifs désigne comme étant de mauvaise qualité^ chétives et mal venantes; et en second lieu, ce n'est certes pas la terre qui manque, en France, à l'agriculture. D'après les statistiques, il existe 21,729,102 hect. de friches et de pâturages assurément aussi propres à l'agriculture que les terrains aujourd'hui couverts de bois. Ce qui fait défaut, ce sont les bras, les engrais, le matériel, le bétail, et surtout des méthodes rationnelles de culture à substituer aux pratiques d'une routine séculaire, si difiBcile à combattre et à détruire dans l'esprit de nos populations agricoles; je crois donc pouvoir dire qu'augmenter l'étendue des terres arables serait une opération plutôt nuisible qu'utile à l'agriculture elle-même.
Je n'insisterai pas plus longtemps, monsieur le Directeur, sur cet ordre
d'idées. Du reste, la plus grande partie de ce qui se trouve énoncé dans la première lettre de l'honorable M. Michel Chevalier, me paraît réfuté d'avance dans les discours prononcés îiu Sénat, le 27 mai dernier, par MM. le baron Dupin, le comte de la Riboisière et le comte de Beaumont, et ce que je pourrais ajouter aux éloquentes paroles de ces honorables sénateurs serait superflu.
Avant d'aborder les arguments développés dans la seconde lettre 'de M. Michel Chevalier, permettez- moi, monsieur le Directeur, puisque je viens de citer la séance du Sénat du 27 mai, de rectifier quelques-unes des assertions produites par M. Fould, ministre des finances, mais en sa qualité de simple sénateur, cela est bien entendu.
M. Fould a énoncé, que de 4850 à 4865, le domaine forestieri en France, s'est augmenté de 347,509 hectares. Il établit son calcul comme il suit : En 4850, le sol forestier s'élevait à 8,785,343 hect., savoir :
4^ 3ais de pftrUcuUer»i ..»..*. g37,598v
ao PomaiiMi de rËtit . ..»«,., 4,208,7^3) Sa 48^5> ces chiffres 8o^t deveAlif :
40 Bois de particuliers 6,426. 849\
29 Communes et éUbli public». ... S,0g4,7!l(8 ( 9,di2f8Xde
30 DiHiiiliQeft de l'État 4,464,485)
D*où ressort une augmentation de. .... 347,549
Sq Ç0 qui «concerne le chiffre des bois des particuliers, on pourrait se demander à quelle source il a été pi^isé par M. le sénateur^ministre. Personne n'ignore, en effet, que le cadastre, seul document qui offre quelque gerantie d'exactitude, date d« comm^cement du siècle et n'a suM, dana le plus grand nombre des commune)», auQune modification q^iaiii à l'indicatip^ de la nature des parcelle». L'étendiie des bois de particuliert a ëbé portée, d'une manière qu'on penidire arbitraire, tantôt à 3,49!0^t)00 hect. (par M» I^^tte) en 4934), tantèt à 5,694, Ô53 hect. (parla atatiltique de rafri'ci^ltpre^ 11^ vol., p> 665), enan à 5, 497, 46^ hect. (par l'honorable M. Lékit, en 4857). Si donc l'en songe aus défrtiHieBientft effeetoës depuis longtemps sur une vaste échelle, il peut paraître au rooind hasardé d'aitri* buer à ce chiffre une augmentation de plat de 600,006 hectares depuis 4i57, c'est«.t<iire tkns l'espace de sept années.
Pour lé» foirét» des communee et établissements publics, M. Fould meiH tàonve utte attgfnentuû(»i de 48^,100 bect. le n'ai pas les documents ntécessfttret .peiir.tx»fftrêtert)ette assertnm; ntaié je ferai observer qe'en 4860, la Ff «mde s'eet aiceriie ^ trois départements qui ont apporté nne ^tendue de 454,759 hect. de forêts communales, ce qui réduit singulièreiiKent Pim* pOrtance de l'augmentation constatée.
Enfin^ pour les forêts liomanhryes, il imparte de faire remarquer que le sel â>re8ti0r s'est augmenté de 4,463 faeet. apportés par les trois départe-* saentB récemment acquis, et dé 7Ô,0ÔÔ hect. de dunèé boisées ou non boisées, remises par le service ^es Ponis et Chàossëes à ràdministration des Forêts.
Malgré cet apport considérable, M. le sénateur-ministre est obligé ^ constater sur le domaine forestier de l'État (1© seul dont il y ait réçU^ ment lieu de s'occuper dans la question qui s'agit€|] une dimiiuition d^ 47,^38 hect.; or, il est constant que, depuis 1852, l'État a aliéné ^aviroA 66,000 hect.; il faut donc, pour remonter au .chiffre d« 4,464,485 heot, indiqué plus haut, admettre que l'on à tenu compte dea r^boiseoieats eOe^ tués dans les dernières années, en yertu de la loi du 28 juillet 4860 tmr \9 reboisement des montagnes.
Mais nonobstant cette addition, il y aurait encore, monsieur la Directeur, de graves motifs pour contester le chiffre énoncé par M. Fould,
En effet, il résultâmes chiffres officiels publiés par l'administration des Forêts que le domaine de l'État, déduction faite des forêts attribuées à la
Liste civile, se réduit à 4,403,000 hiect., dans lesquels sont compris :
40 Vacants. . . • 40,000
20 Dunep boisées en Gascogne 54,000
3o Dunes boisées dans la Charente-Inférieure. . 42,000
40 Duneâ à reboiser.- 45,000
Soit au total 421,000
. Ce qui réduit le domaine utile à 982^000 hect, environ.
Dans une autre partie de son discofvirs, Af . le g^nateur-n^fiistrjd ëA6i»c9 que, d'après les états de douane, l'importation des bois n'a pas augmenté, dans cesdernière& années;, tandis que l'ej^portation a triplé depuis dix ans.
Les chiffres suivants sont extraits des tablpaux officiels publiés par l'-administration des douanes. (Je les donne en jiombres roi^dg) :
4854 58,500,000 fr. 8,200,000 fr.
On voit donc que si, dans .'espace do dix années, les deux chiffres des importations et des exportations ont crû, de part et d'autre, dans un forte proportion (plus forte, je le reconnais, pour les dernières), cependant le chiffre des importations est encore de près de 100 millions de francs supérieur à celui des exportations.
Enfin, suivant M. Fould, sous le Gouvernement de TEropereur, aucune loi d'aliénation n'a été proposée, sinon dans des proportions tout à fait restreintes.
Voici rénumération des actes du Gouvernement et des lois rendues sur cet objet depuis 1852 :
Décret du 27 mars 1852 35,000,000 fr.
Loi des finances du 5 mai 1855 (budget de 1856).^ 15,000,000
Loi du 28 juillet 1860 2,500,000
Loi du même jour 5,000,000
Soit, en totalité 72,000,000
pour lesquels, comme je l'ai dit plus haut, il a été vendu 66,000 hect. de forêts, dont 62,691 hect. avec faculté de défrichement.
J'arrive maintenant, monsieur le Directeur, à la seconde lettre de l'honorable M. Michel Chevalier, et je- suivrai, en quelque sorte, pas à pas son argumentation.
Je commencerai toutefois par une remarque fort importante, c'est que, dans cette seconde lettre, le savant économiste dévoile nettement- le fond de sa pensée; il ne se borne plus à justifier la vente de 130,000 hect. de forêts; il veut établir que l'État devrait aliéner la totalité de ses forêts de plaine.
Mais procédons avec ordre.
Et d'abord, suivant mon illustre contradicteur, la vente des forêts de l'État n'amènerait l'a^dlisement des prix que si l'administration jetait au même instant sur le marché la totalité ou la majeure partie de sa propriété forestière. M. Michel Chevalier n'admet pas que l'on puisse commettre une semblable faute, et l'administration de l'Enregistrement a donné, à cet égard, la mesure d'un remarquable savoir-faire.
Ma réponse sera, je crois, de nature à détruire cette illusion. En premier
lieu, l'administration de l'Enregistrement et des Domaines n'a jamais eu a opérer que sur des quantités peu importantes; d*un autre côté, pour assurer le succès de la vente, upe même forêt devrait toujours être, quelle que fût sa contenance, vendue en une seule fois, de telle sorte que, sur un point donné, l'avilissement des prix serait toujours la conséquence inévitable de renvoi sur le marché de quantités considérables de marchandises.
Enfin, n'est-il pas plus que probable qu'une fois entré dans la voie des aliénations, on ne saurait pas résister à la tentation d'y marcher rçipidement, fût-ce au prix de sacrifices pécuniaires ? Il est donc hors de doute que les forêts ne seraient jamais vendues à leur valeur réelle, et que, dans tous les cas, ravilîssement des prix ne tarderait pas à se produire, au grand détriment, non-seulement de l'Étal lui-même, mais encore de tous les propriétaires de bois, communes, établissements publics et du commerce.
M. Michel Chevalier déclare que retirer 1,200 ou 4,,300 fr. par hectare d'une propriété qui, dans certains cas, ne donne pas de revenus, ou qui, en moyenne, ne rapporte que 2 p. iOO, c'est évidemment faire une benne affaire". Mon savant contradicteur peut-il sérieusement prétendre que des propriétés d'un revenu médiocre ou nul acquerront, lorsqu'on Voudra les vendre, une valeur subite ? Ce serait évidemment admettre, de la part des spéculateurs, une naïveté dont ils n'ont pas donné la preuve jusqu'à ce jour. L'exemple cité plus haut des forêts de Roseux et d'Ivry est là pour prouver que, dans des cas semblables, ce ne sont pas les acquéreurs qui font de mauvaises affaires.
Vient ensuite, dans la lettre de l'éminent pubîiciste, un argument que j'ai quelque peine à considérer comme sérieux. « En moyenne, la population, en France, dit-il, est de 68 habitants par kilomètre carré; défrichez 100,000 hect. de forêts, et vous aurez un supplément de population de 68,000 âmes, qui, à raison de 40 fr. par tête, rapporteront au Trésor 2,720,000 fr. » Mais ces 68,000 habitants, d'où viendront-ils ? L'illustre savant qui, dans sa première lettre, raillait finement mon respect pour les bois sacrés et mes tendances mythologiques, ne suppose pas sans doute que cette population se produira soudainement, par le renouvellement du prodige de Deucalion^ ou par un phénomène de génération
spontanée; elle devrait se former au moyen du déplacement d'individus
aujourd'hui flxés ailleurs; mais comment admettre que ces 68,000 habitants abandonneraient des pays actuellement industrieux et prospères pour se porter sur des sols nouvellement déboisés ? et, dans cette hypothèse même, où se trouverait Taugmentaïion réelle de population et de recettes ?
L'honorable M. Michel Chevalier conteste que la conservation des forêts soit nécessaire pour assurer le crédit public. Dans son opinion, ce crédit repose surtout sur la bonne foi nationale et Thonneur des pouvoirs de l'État : « La principale garantie des créanciers de l'État, poursuit-il, est dans la richesse de la France, dans son sol et dans les propriétés de toute sorte qui le recouvrent, dans ses capitaux, dans son industrie, dans son esprit d'entreprise. » Sur ce point, je serais fort tenté, je l'avoue, de me ranger à l'avis de mon savant contradicteur, si je ne voyais chaque jour, ainsi que cela s'est encore produit dans les dernières séances du Corps- Législatif, les hommes les plus compétens en matière de finances se préoccuper sans cesse des garanties matérielles des créanciers de l'État. Dans tous les cas,* il est une autre considération dont la justesse ne sera pas, je crois, contestée, c'est que l'aliénation des forêts domaniales, à tort ou à raison, portera une grave atteinte au crédit public dans l'esprit des populations agricoles et rurales, complètement étrangères aux notions de l'Économie politique. Déjà ces populations sont inquiétées par le chiffre sans cesse croissant de nos budgets; les adversaires du Gouvernement impérial le représentent comme se laissant aller à des dépenses exagérées; de quel poids ne s'aggraveraient par les inquiétudes de l'opinion publique, si elles étaient confirmées par une mesure comme "celle dont il s'agit ?
En ce qui concerne les besoins de la consommation et notamment des constructions civiles et navales, M. Michel Chevalier les considère comme suffisamment assurés par les forêts situées en montagnes, et par les bois appartenant aux communes et aux particuliers. Du reste, dit-il, la France court si peu le risque de manquer de bois de construction, qu'elle eA exporte beaucoup plus qu'elle n'en reçoit.
Les chiffres officiels que j'ai cités plus haut, monsieur le Directeur, détruisent surabondamment la dernière partie de l'argument de M. Chevalier. Pour le surplus, je répondrai que la marine impériale a besoin, chaque année, d'environ 40,000 mètres cubes de bois, dont le quart seu-
iement lui est fourni par les forêts de l'État; la marine marchande, de son côté, emploie annuellement environ 80,000 mètres cubes, et l'une et l'autre sont eblîgëes de demander à rëtranger la presque totalité de leurg approvisionnements. Qu'une guerre vienne à éclater, comme je l^ai fait remarquer dans ma pcemière lettre, et la France se trouvera dans Tim* possibilité absolue de fournir aux besoins de sa marine.
Quant aux forêts de montagnes, soit qu'elles existent déjà depuis longtemps, soit qu'elles aient été récemment créées, elles sont presque exclusivement^ je l'ai dit encore, peuplées de bois résineux et ne pourraient, par conséquent, suppléer à la destruction des forêts de plaine qui produisent principalement le chêne, l'orme, le frêne et autres essences propres à donner des bois de service.
Enfin, quant aux communes et aux simples particuliers, en admettant, ce qui n'est pas, que leurs bois puissent actuellement fournir des pièces de grandes dimensions, comment pourrait-on les obliger à conserver ces bois le jour où l'État leur aurait donné l'exemple de l'aliénation et du défrichement ?
Eiifîn, dans la dernière partie de sa lettre, M. Michel Chevalier conteste que le défrichement des forêts de plaine puisse aniener la dépopulation et la stérilisation de contrées aujourd'hui prospères et fertiles. 11 cite l'exemple de l'Amérique^ et ceux de l'Angleterre, de la Hollande, de la Belgique et de l'Italie septentrionale, qui n'ont presque pas de forêts, tandis qu'au contraire les bois abondent dans les contrées de l'Europe où l'agriculture est arriérée et la population clair-semée.
Pour réfuter ces derniers arguments, monsieur le Directeur, je me bornerai à prier le savant sénateur de se reporter à un mémoire présenté à l'Institut, le 22 mai dernier, par son collègue, M. Becquerel. Ce mémoire établit que les forêts négligées oti détruites devinrent insensiblement, dans le nord et dans l'ouest de la France, les landes de la Bretagne, les déserts de la Champagne et du Poitou, et, dans le centre, les terres marécageuses de la Bresse, du Forez, de la Sologne, du Berry et du Gâtinais. Enfin, je ferai remarquer que M. Michel Chevalier lui-même fournit un argument en faveur de ma cause, en signalant les efforts tentés par les habitants de Marseille pour changer leurs aride$ et poudreuses bastidvs-en enclos riants et plantés.
Assurément je ne prétends pas dire qu'une surabondance de forêts puisse être utile et je ne désire nullement voir la France revenir à Tëtat où elle se trouvait avant l'arrivée de César dans les Gaules ; mais je pense, avec le savant M. Becquerel et contrairement à Topinion que M. le sénateur-ministre attribue à Gay-Lussac, que les forêts exercent une influence des plus favorables sur Tétat climatérique, d'où je conclus qu'elles ne doivent être détruites que lorsqu'elles sont un obstacle à l'accroissement d'une population trop nombreuse eu égard au manque de terres cultivables^ ce qui est loin d'être la situation de notre pays.
Je suis arrivé, monsieur le Directeur, au terme de ma tâche, et je crois avoir démontré suffisamment que l'Étiat commettrait la faute la plus grave, non-seulement en détruisant toutes les forêts de plaine, comme le voudrait M. Michel Chevalier, mais même en aliénant les 430,000 hect. dont la vente est proposée au Corps-Législatif, et j'espère que cette assemblée, animée comme elle l'est, d'un profond dévouement envers l'Empereur, saura repousser une mesure aussi funeste aux intérêts du pays qu'à la popularité du Gouvernement Impérial.
Je suis loin toutefois de contester l'utilité des travaux qu'il s'agit d'exécuter ; mais je ne saurais admettre qu'ils présentent un tel degré d'urgence que, pour hâter leur achèvement de deux ou trois années, on doive sacrifier des intérêts aussi considérables, d'une importance aussi vitale que ceux qui s'attachent à la conservation de nos forêts.
Ma première lettre, monsieur le Directeur, se terminait ainsi :
« Les forêts appartenant à l'État ne doivent pas être seulement, entre ses mains, une source de revenus ; cet objet n'est même, en quelque sorte, que le moins important de ceux qu'elles doivent remplir.
« On l'a dit souvent avant moi, je l'ai déjà dit, et je ne saurais trop le répéter, le rôle des forêts de l'État est inQniment supérieur à une simple question ûnancière. Elles sont indispensables au maintien de l'équi^libre climatérique du pays; elles conservent au sol une fraîcheur convenable ; elles empêchent le tarissement des sources et assurent le régime des eaux ; elles absorbent les gaz délétères résultant des émanations marécageuses ou paludéennes ; dans ies pays de montagnes, elles mettent obstacle à l'entraînement des terres sur les pentes rapides et s'opposent à la fonte subite des neiges, cause presque unique des inondations ; enfin
elles doivent subvenir à tous les besoins de l'industrie et des constructions civiles et navales en bois de grandes dimensions que TÉtat a seul le pouvoir et le devoir d'élever.
» Il y a donc quelque chose de profondément anormal et illogique à placer dans les attributions du Ministre des finances l'administration chargée de veiller à tous ces grands intérêts. Par son but, par la nature de ses travaux, cette administration doit nécessairement ressortir du ministère de TAgriculture et des Travaux publics.
» J'ajouterai que cette modification aurait, en outre, l'avantage de soustraire les forêts de l'État aux tentations fréquentes d'aliénation auxquelles ne saurait échapper le ministre spécialement chargé du soin de grossir les ressQurces pécuniaires du Trésor.
» La principale objection faite à ce changement d'attributions, consiste à dire que les forêts étant une source de revenus, elles doivent nécessairement être placées sous la direction du Ministre des finances ; cette objection ne repose sur aucun fondement sérieux. En effet, les différents services de l'Instruction publique, des Lignes télégraphiques, des Mines, et surtout celui des Ponts et Chaussées, depuis qu'on lui a confié la surveillance de la pèche, autrefois attribuée à l'administration des forêts, tous ces services, dis-je^ sont productifs de revenus publics, et quelques-uns même sont chargés de la perception des deniers, ce qui n'existe pas pour l'administration des forêts ; personne cependant ne songe à les distraire des ministères dont ils dépendent, pour les rattacher à celui des finances.
» L'annexion du service des Forêts au ministère de l'Agriculture et des Travaux publics, rendrait donc cette administration à sa situation normale, et ne pourrait donner lieu qu'à de légères difficultés d'exécution, dont la solution serait facile à trouve;:, et qui ne sauraient être mises en comparaison avec les inconvénients qui résultent de l'état de choses actuel.»
n est vrai, monsieur le Directeur, que, depuis l'époque où j'écrivais ce qui précède, le Sénat a cru devoir passer à l'ordre du jour sur une pétition ayant pour objet la modification dont il s*agit ; mais, malgré cette décision du premier corps de l'État, je persiste à considérer la mesure demandée comme essentiellement utile et salutaire, et j'ai cru devoir la reproduire dans la présente lettre, afin de la signaler de nouveau à Tattention publique
et d'appeler sur elle les méditations des membres du Sëaat et du Corps- Législatif.
Yettillaz agréer^
Monsièto' le Directeur»
Texpression de mes setitîtnentfe de baute cim^ératîeii
D. A. Jacquemart,
Ancien professeur d*économie indnstrielle et lahéièn tnltiraiikàr.
Màiiott-Alfon, le 12 jtiifi 1865.