LOI DE GENÈVE

1. Loi sur le placement et la surveillance des aliénés du 5 février 1838 200

2. Règlement du Conseil d'Etat pour l'exécution de la loi du 5 février 1838 sur le placement et

la surveillance des aliénés du 7 avriM 838 . . 206

3. Arrêté du Conseil d'Etat sur l'inspection supérieure de l'établissement public des aliénés du

27 avril 1838 209