RAVITAII,LEMENT DES ETRANGERS

en Belgique. Saisis du litige, les Ministres protecteurs entrèrent en négociations avec le Gouvernement allemand et convinrent avec lui de la façon dont seraient ravitaillés les étrangers. Ils réglèrent en même temps le ravitaillement des hôpitaux militaires en vivres indigènes.

L'accord relatif aux étrangers fut notifié aux Comités provinciaux le II avril 1916. Il fut modifié par une instruction qui leur fut communiquée le 29 juin suivant. De la coordination des deux textes, il résulte que :

1° Tous les étrangers établis en Belgique avant le 4 août 1914 ont droit à recevoir une carte de pain et une carte de ménage;

2° Tous les étrangers qui sont arrivés en Belgique après le 4 août 1914, peuvent recevoir une carte de pain s'ils sont civils non militarisés. Il ne leur est pas délivré de carte de ménage ;

30 Les ouvriers étrangers de quelque nationalité que ce soit, amenés en Belgique pour exécuter des travaix sous la direction des autorités occupantes, n'ont droit ni à la carte de pain ni à la carte de ménage;

40 Les membres d'une famille suivent le sort du chef de famille, exception faite pour les familles qui, à la date de ce jour, sont en possession d'une carte.

La circulaire du 11 avril réservait au Comité National la décision sur les cas rentrant dans la seconde catégorie. Mais cette disposition tomba en désuétude et il n'en fut plus fait mention dans une note insérée au procès-verbal de la réunion des délégués provinciaux du 21 juin 1917, où l'on rappelle aux Comités provinciaux les instructions relatives au régime des étrangers.

En ce qui concerne les hôpitaux militaires allemands, il fut convenu qu'ils se procureraient les vivres frais qui leur étaient nécessaires par l'entremise de l'administration communale de la localité oii ils étaient établis. Cette convention ne fut pas observée par l'autorité allemande. C'est ce que constate la note suivante lue à la réunion des délégués provinciaux du 24 août 1916 :

Il résulte des renseignements qui nous sont fournis que, contrairement à ce qui avait été décidé et aux instructions que nous avons données précédemment, les hôpitaux militaires allemands ne se procurent pas les vivres frais qui leur sont nécessaires par l'intermédiaire des administra-

tions communales, mais continuent à les acheter directement. Le Comité National réglera à Bruxelles, par l'intermédiaire de la Deutsche Vermittlungstelle C. N., avec l'intendance miHtaire les questions relatives à la restitution de ces vivres, ainsi qu'à celle des vi\Tes employés par les mess d'officiers.

Dans ces conditions, nous annulons toutes nos instructions antérieures concernant cet objet : les Comités provinciaux n'ont donc pas à nous envoyer les états que nous leur avons demandés.

Les négociations entreprises n'abourirent pas et, pour l'intendance, les accords conclus entre le gouvernement général allemand et les Ministres protecteurs du ravitaillement belge demeurèrent lettre morte.