GRAND-DUCHÉ DE HESSE
L'acte de la Confédération germanique du 8 juin i8i5 invitait tous les princes allemands à introduire dans leurs possessions des « Constitutions d'Etats [Landslândische Verfassumjen). »
Le Grand-Duc de Hesse-Darmstadt, Louis I", ne se résigna à doter ses sujets d'une Constitution que le 17 décembre 1820. Elle a été l'objet de revisions successives en i856, 1862, 1872, 1900 et 191 1-
La Constitution du Grand-Duché de liesse reconnaît au Grand-Duc régnant des pouvoirs souverains et institue deux Chambres, la Première Chambre, primitivement désignée sous la qualification de Chambre des Seigneurs et la Seconde Chambre ou Chambre des Députés.
La réunion des deux Assemblées forme les Etats (Landstande).
Le Grand-Duc convoque les Etats, les proroge et peut dissoudre la Chambre des Députés.
11 a le droit de veto.
La Première Chambre comprend :
Les princes du sang, qui ont le droit de siéger dès leur majorité ;
Les Chefs des familles médiatisées, autrefois souveraines et qui disposaient d'une voix à la Diètede l'Empire;
Le doyen de la famille des barons de Riedesel ;
L'Evêque catholique de Mayenceouson représentant ;
Le Superintendant du culte Evangélique ;
Un représentant de l'Université de Giessen ;
Un représentant de l'Ecole supérieure technique ;
Deux membres de la noblesse territoriale, élus par leurs pairs pour six ans ;
Un représentant des Chambres de commerce ;
Un représentant des Chambres d'agriculture ;
Un représentant des Sociétés d'arts et métiers ;
Douze membres nommés à vie par le Grand-Duc « en raison de leurs mérites et des services rendus par eux à la Patrie ».
En dehors des Princes du sang, nul ne peut siéger à la Première Chambre avant l'âge de a5 ans accomplis.
La Seconde Chambre se compose de 55 membres élus pour six ans. Elle se renouvelle par moitié tous les trois ans.
lo députés représentent les villes principales du Grand-Duché; 43 les districts électoraux.
Pour l'électoral comme pour l'éligibilité, l'Age de a5 ans est exigé. L'Age de 5o ans accomplis donne droit h un vole supplémentaire.
Jusqu'à ces dernières années, Ich élections pour la Seconde Chambre avaient lieu à deux degrés et au scrutin public.
Elles ont lieu désormais au suiTrage direct et au scrutin secret, comme les élections pour le Rcichstag.
Les Chambres se réunissent tous les ans.
