GRAND-DUCHÉ DE BADE

Les membres des deux Chambres ne peuvent exercer leur droit de vote qu'en personne.

Le Grand-Duc nomme, pour chaque session, le président de la Première Chambre.

La Seconde Chambre élit elle-même son président.

Les deux principales attributions du Landtag se réfèrent au vote des lois et au consentement de l'impôt.

Les lois de finances doivent être soumises en premier lieu à la Seconde Chambre. Au cas de conflit entre les deux Assemblées sur un article du budget, le chiffre fixé en deuxième délibération par la Seconde Chambre devient définitif: mais la Première Chambre a le droit de rejeter le budget en bloc. Dans ce cas, « on recourt, sur la demande de la Seconde Chambre, ou du Gouvernement, à la totalisation des votes émis par chaque Assemblée pour décider si le projet est adopté dans la forme que lui a donnée la Seconde Chambre » (i).

Toute loi qui complète, interprète ou modifie la Constitution, doit réunir l'adhésion des deux tiers des membres présents de chacune des deux Chambres.

Indépendamment du droit de voter les lois et de consentir librement l'impôt, le Landtag a le pouvoir de faire au Grand-Duc des a représentations et des remontrances » (a) et de mettre en accusation les Ministres et hauts fonctionnaires « pour avoir, par action ou par omission, sciemment ou par suite de né-

(i) Constitution, article 6i, modifié par la loi du a4 août 1904.

(a) Constitution, article 67, modifié par la loi du ao février 1868.

gligence grave, violé la Constitution ou quelqu'un des droits clairement reconnus par la Constitution ou mis en péril grave la tranquillité et le salut de l'Etat » (i).

Les c( plaintes en accusation » sont soumises à la Première Chambre qui siège comme Haute Cour d'Etat ÇStaatsgerichtshof), en s'adjoignant u le président de la Haute Cour de justice et huit autres juges choisis par le sort parmi les membres des tribunaux collégiaux ».

Le Grand-Duché de Bade est divisé en 1 1 cercles {Kreise), qui se subdivisent en districts ou bailliages [Amtsbezirke) et en communes.

Chaque cercle, administré par un président {Kreishauplmann), a sa Diète de Cercle (Kreislag).

Les membres de la Diète sont élus pour trois ans et renouvelés intégralement.

Dans chaque district, on trouve un Conseil de district (Bezirksrath), composé de membres choisis par le Gouvernement sur la présentation des Diètes de Cercle.

Enfin, dans les communes, on rencontre un Comité des bourgeois, un Conseil municipal et une Municipalité {Mayislral).

Les membres du Conseil municipal sont élus pour six ans et renouvelés par nioilic tous les trois ans.

Le Conseil a, à sa télé, dans les villes, le haut bourgmestre, dans les autres rommuiies. le bourgmestre.

Dans les ville», les bourgmrislrcs sont n'Iribwés.

(i) GoiiBlilulion, triicle 67.