DUCHÉ D'ANHALT

Le duché d'Anhalt possède un parlement ou Lantdag, formé par une Chambre unique, qui comprend 30 membres, savoir :

2 membres nommés par le duc régnant ;

8 membres nommés par les grands propriétaires ;

a membres nommés par les industriels les plus imposés ;

i4 membres nommés par les électeurs des villes et choisis parmi les citoyens autres que les grands industriels ;

lo membres nommés par le surplus des électeurs des campagnes.

Sont électeurs tous les citoyens âgés de aS ans, sauf ceux qui sont en curatelle, qui ont encouru une condamnation les privant de l'exercice de leurs droits politiques ou qui sont secourus par l'assistance publique.

Le vote est secret et a lieu par bulletins.

Dans les campagnes, il est à deux degrés. Les électeurs primaires désignent des délégués, à raison d'un délégué pour aoo électeurs.

Tout électeur est éligible dans la catégorie à laquelle il appartient.

Le Landtag vérifie les pouvoirs de ses membres et statue sur les contestations électorales.

Les députés sont nommés pour six ans et renouvelés intégralement à l'expiration de leur mandat : ils ne reçoivent aucune indemnité.

Le Landtag se réunit au moins une fois tous les trois ans. Dans l'intervalle des sessions, il est représenté par un Comité de 9 membres choisis dans son sein et assistés de deux jurisconsultes.

Le duc d'Anhalt a un droit illimité de prorogation et peut dissoudre le Parlement à charge de faire procéder à des élections nouvelles. Aucune décision du Landtag n'acquiert force de loi si elle n'obtient la sanction du Duc régnant.

Indépendamment du Landtag, on trouve dans le duché d'Anhalt, pour chaque Cercle (Kreis), une Diète de Cercle [Kreislag ou Kreisvertrelang). Elle est formée des représentants élus par les grands propriétaires, les habitants des villes et les habitants des campagnes.

Les membres de la Diète sont élus pour cinq ans et ont dans leurs attributions la gestion des intérôle régionaux du Cercle. La Diète choisît dans son soin uft Comité permanent. Le (^louvcrncmcnl central est représenté auprès de ce Comité et auprès de la Diète par un Directeur du Cercle, dont la nomination appartient au Souverain.