DUCHÉ DE BRUNSWICK
Les pouvoirs souverains, dan» le duché de Brunswick, appartiennent au duc régnant. Une Assemblée législative {Landsversammlung) concourt avec lui à la confection des lois.
Cette Assemblée est composée de 4^ membres, à savoir :
2 choisis par les pasteurs de l'Eglise réformée ;
4 par les grands propriétaires ;
3 par les industriels ;
/i par les professions libérales ;
5 par les contribuables les plus imposés.
Les 3o autres députés sont élus au suffrage universel, i5 pour les villes et i5 pour les campagnes.
Il faut être âgé de a5 ans, jouir de ses droits civils et politiques et être domicilié dans la circonscription pour être admis h prendre part au vole.
Pour être éligible, il faut être âgé de '.So ans.
L'Assemblée est élue pour 4 ans et se réunit tous les deux ans en session ordinaire. Elle vote le budget biennal. Ses décisions n'acquièrent force de loi qu'à la condition d'obtenir la sanction du duc régnant, investi du droit de veto. Le Duc est maître de convoquer
l'Assemblée en session extraordinaire, de la proroger et de la dissoudre.
11 gouverne par l'intermédiaire d'un ministère d'Etat comprenant trois départements ministériels : Elat, Affaires étrangères et finances ; Justice et affaires ecclésiastiques ; Intérieur.
La loi du 12 novembre iSSa, qui avait fixé le régime constitutionnel de Brunswick, avait déclaré la souveraineté du ducbé héréditaire dans la maison de Brunswick-Lunebourg. Après l'extinction de la descendance masculine, la couronne ducale devait passer à la descendance féminine. Lorsque la branche aînée de la maison de Rrunswick-Lunebourg s'éteignit en 188^ par la mort du duc Guillaume, le duc de Cumberland, fils du feu roi dépossédé du Hanovre, se présenta comme le plus proche héritier pour recueillir la succession vacante ; mais le prince de Bismarck se refusa h admettre dans l'Union fédérale un prince qui n'avait jamais consenti à renoncer au trône de Hanovre. Le 2 juillet i885, sur la motion de la Prusse, le Conseil fédtTal déclara que « l'attitude du duc de Cumberland envers le gouvernement prussien, ét»nt contraire aux relations pacifiques entre les membres de la Confédération, son avènement au gouvernement de Brunswick était incompatible avec les principes fondamentaux du Pacte fédéral et la Constitution de l'Empire allemand ».
F^c Prince Albert de Prusse, ptiis le duc Jcnn-Albcrt de Meckicinbourg furent successivement investis de la Régence du Duché. Cette situation anormale n'a pris fin (pi'cn iî)i3, il In suite de l'abdication du duc dç
DUCHE DE BRUNSWICK.
Cumberland en faveur de son Gis Ernest-Auguste. Celui-ci ayant, à son tour, solennellement renoncé à toute prétention sur le trône de Hanovre et ayant obtenu la main de la princesse Victoria-Louise, fille unique de l'Empereur Guillaume II, a été rétabli comme Chef de la Maison de Brunswick-Lunebourg dans ses droits héréditaires de Duc régnant de Brunswick.
