INSTITUTIONS POLITIQUES
DE
rAllemagne
INSTITDTIONS PULITIQDES
DB
UALLEMAl^NE
Les origines de la Gonslltiitioii de 1871. — La Confédération germanique. — Le Parlement de Francfort. — La formation de l'Unité allemande. — La Confédération de l'Allemagne du Nord. — L'Empire allemand. — Le régime fédératif et l'hégémonie prussienne.
Le 18 janvier 1871, à Versailles, dans la Galerie des Glaces du Palais de Louis XIV, Guillaume I", Roi de Prusse, fut proclamé Empereur allemand. Pendant des siècles, depuis l'époque lointaine où, sous le gouvernement des princes de la Maison de Saxe, l'Allemagne
du Moyen-Age avait, par le Saint Empire romain, exercé une sorte de suzeraineté sur l'Europe féodale, les souverainetés locales, les rivalités dynastiques, les indépendances provinciales, les discordes et les guerres entre les Etats particuliers avaient formé autant d'obstacles à l'unité allemande.
L'Allemagne était « une collection d'atomes (i) » ; il n'existait ni une politique allemande, ni une vie nationale allemande. La domination étrangère, sous la main de fer de Napoléon I", donna à l'Allemagne conscience d'elle-même. Uhiand, Fichle, Kœrncr, Arndt lancèrent leur cri de guerre, soufflant aux masses leur enthousiasme et leur haine de l'oppresseur; i8i3 identifia une première fois « la force prussienne et l'âme allemande (2) ». En dépit des profondes déceptions qui suivirent la victoire et du chaos de la Confédération germanique succédant aux aspirations vers l'unité et vers la liberté, il était resté au fond des cœurs allemands le souvenir inoubliable du sang répandu pour la mémo cause. Poètes, philosophes, historiens avaient eu la vision de rAlIcuiagne grande et une, qui devrait être militairement, poliliqucmcnt. intellectuellement la première nation du monde. (( Quelle est la pairie de l'Allemand? — Aussi loin que résonne la langue ullcmaiidc Ç^). »
M ne saurait entrer dans le cadre de cet ouvrage de retracer l'histoire do In formalion de l'unité de l'Alle-
(1) Eriiott Lavimb, Trois Empereurs.
(a) Ibidfm,
(3) Chtnl patrioliqua do Ariuit.
LA COiNSrlTUTlU.N O
magne. Bornons-nous à en marquer les étapes au cours du XIX* siècle.
La Confédération germanique, appelée, par les traités de 181 5, à remplacer l'ancienne Confédération du Rhin dont Napoléon s'était réservé le protectorat, comprenait 39 Etals, d'importance fort inégale, mais tous souverains. Chacun se gouvernait librement, sauf obligation de déférer aux décisions de la Diète en matière de « sécurité intérieure ou extérieure ».
La Diète, placée sous la présidence de l'Empereur d'Autriche et la vice-présidence du Roi de Prusse, siégeait à Francfort et se composait exclusivement de délégués des princes. Ce n'étaient point des députés votant librement, mais des fonctionnaires tenus d'en référer h leurs gouvernements respectifs pour toutes les décisions à prendre.
La Diète devait décider de la paix ou de la guerre, voter les lois ou règlements nécessaires à l'application du pacte fédéral, juger les contestations pouvant s'élever entre les diflérents Etats. Pour le règlement des aflaires courantes, ces grands Etals disposaient chacun d'une voix ; les autres se réunissaient en groupes ou curies à l'effet de former une voix collective. Pour le vote des lois et des décisions organiques, l'Assemblée se formait en plénum et les Etats avaient un nombre de voix différent suivant leur importance. Chacun des Etats possédait au moins une voix, mais les i4 principaux disposaient de 2, 3 ou 4 voix (au total 69 votes, dont /41 réservés aux Etats les plus puissants) (1).
(i) La distribution des voix, calculée suivant l'étendue respective des diflérents Etals confédérés s'opérait de la ma-
Ajoutons que, pour toutes les affaires importantes, aucune décision ne pouvait être prise qu'à la majorité des deux tiers des voix au moins. L'Assemblée tenait de fréquentes séances, nommait un grand nombre de commissions, procédait avec solennité, mais, en fait, n'avait aucun pouvoir. Elle fut, en maintes circonstances, la risée de l'Allemagne et de l'Europe.
L'unité de l'Allemagne sembla devoir s'accomplir en 1848, avec le Parlement de Francfort, sous la pression généreuse du sentiment national réunissant par leur libre adhésion tous les membres de la patrie allemande. « Nous avons à faire une Constitution pour l'Allemagne, pour l'Empire tout entier, avait déclaré Gagern en ouvrant les séances du Parlement de Francfort. Notre titre, nos pleins pouvoirs pour accomplir cette œuvre sont dans la souveraineté de la Nation. »
Le Parlement de Francfort organisa un gouvernement exécutif provisoire, élut vicaire impérial, administrateur de l'Empire l'Archiduc Jean, frère de
nière suivante : Anlriche, Prusse, Saxo, Bavière, Wurtemberg, cliacun quatre voix ; Hade, liesse ('■loctoralo, (irandduché de liesse, llolstoiu et Luxoiubourg, cliacun trois voix ; Brunswick, Mccklcmbourg-Scliwcrin, Nassau, cliacun deux voix. Los autres princiiiautés de Saxo-Gotha, Saxe-Gobourg, Saxc-Wcimar. Saxe-Mciiiingon, Saxc-IIiidhurghauscn, Mcck.- Icmbonrg-SlrelitJ!, Ilolntoin-Oldcnhourg, Anlinil-Dcssau, Anhall-Mcrnbourg, Anlialt-Cœbon, Scliwarlzlwurg-Sondershuuion, Schwartzbourg-Uudolstudt, liulicnzollern-Eichingon, Waldock, Reust branche atnd«, Ueiiss branche cadette, Scliniinibourg-Iii|i|iu et les villes libres do I.ubcck, de Francfort, do 13r6uio et do iluuibourg avaient chacun une voix.
l'Empereur d'Autriche, François I", el mil à l'étude un vaste projet de constitution, qui devait garantir H les droits fondamentaux » du peuple allemand. Il ^'agissait d'assurer à l'Allemagne le double bienfait de l'unité française et des libertés anglaises, de substituer à l'indépendance atomique d'Etats confédérés la force de l'union dans un Parlement d'Empire.
D'après la Constitution élaborée à Francfort, l'Allemagne aurait constitué un Etat fédératif, sous l'autorité d'un Empereur réduit au rôle de souverain constitutionnel, ayant le monopole de la représentation diplomatique, le droit de paix et de guerre, le commandement des armées. L'Empereur pouvait convoquer, clore et dissoudre le Parlement ou lieichslag, •mais n'avait contre ses décisions qu'un veto suspensif, qui devait céder après trois dissolutions. Il gouvernait par l'intermédiaire d'un ministère responsable devant le Ucichstag. Celui-ci se composait de deux assemblées : la Chambre populaire, élue par le suffrage universel direct, et la Chambre dos Etats, dont la moitié des membres était nommée par chacun des gouvernements confédérés et dont l'autre moitié était élue, pour six ans, par les parlements locaux des Etats Allemands.
Malheureusement, il ne suffisait pas au Parlement de Francfort de légiférer pour être obéi. L'exécution de ses décisions dépendait des gouvernements particuliers. Le Roi de Prusse, Frédéric-Guillaume IV, refusa dédaigneusement ce (ju'il appelait u une couronne de boue et de bois ». 11 déclara : « Si l'on doit décerner la couronne de la nation allemande, c'est moi et mes pareils
qui la donnerons ». La tentative d'établir un Etat fédératif allemand par une Assemblée nationale avorta avec la réaction qui suivit en Allemagne, comme dans toute l'Europe, les rêves enthousiastes de 18^8. L'unité allemande, suivant le mot célèbre que le prince de Bismarck a emprunté au socialiste Lassalle, devait se réaliser « par le fer et par le feu », après trois guerres de la Prusse contre le Danemark (1864), contre l'Autriche (1866), contre la France (1870-71).
La grande difficulté à laquelle se heurtait l'idée de la constitulion de l'Empire d'Allemagne, c'était celle des limites à assigner à l'Empire.
Devait-on y comprendre l'Autriche?
L'Empereur d'Autriche se refusait à démembrer son Empire en séparant des provinces allemandes les pays magyars, slaves et italiens, et les patriotes allemands proleslaienl à l'idée de laisser entrer dans la Confédération des territoires qui n'appartenaient en aucune façon h la nationalité «llcmandc. Doux partis s'étaient formés : le parti de la (Jrande Allemagne {Grossdeulsclie) qui, ne concevant pas une pairie allemande d'où seraient exclus les Tyroliens et les Autrichiens, voulait l'union avec l'Autriche, en consentant à faire entrer dans la Confédération toutes ses possessions; le parti de la Petite Allemagne (KleindeiUsche) (jui, pour créer un Etat fédérnlif exclusivement allemand, prétendait éliminer l'Autriche.
Si la Confédération allemande devait englober l'Autriche, on ne pouvait, rationnellement, donner d'autre chef au nouvel Empire que l'Empereur d'Autriche, auquel le premier rang revenait de droit, en vertu do
son lilre hiérarchique, de ses droits traditionnels, de l'imporlance de ses Etats. Si rAIIemagne unifiée se constituait sans l'Autriche, le Roi de Prusse devait en être le cheF. Le parti de la Grande Allemagne servait la politique autrichienne ; celui de la Petite Allemagne élail à la dévotion de la Prusse.
On sait comment les luttes, pacifiquement commencées au Parlement de Francfort entre les partisans de la Grande et de la Petite Allemagne, poursuivies avec plus d'àpreté au Parlement de l'Union allemande d'Erl'url, momentanément réglées contre la Prusse par la convention d'Olmvitz (20 novembre i85o), se dénouèrent en 18G6 à la suite d'un conflit sanglant entre la Prusse et l'Autriche. Sadowa raya l'Autriche de la carte de l'Allemagne. A l'ancienne Confédération germanique succéda, en 1867, la Confédération de l'Allemagne du Nord (Norddeutscher Bund). Elle comprenait toute l'Allemagne, moins les quatre Etats du Sud, Bavière, Wurtemberg, grands-duchés de Bade et de liesse. Ce n'était plus, comme la Confédération germanique, une fédération d'Etals (^Slaatenbnnd), mais un Etat fédératif (iSuurfess/aa/). Les Etats particuliers conservaient chacun leur gouvernement, mais ils reconnaissaient en même temps l'autorité supérieure d'un gouvernement fédéral, armé de la force.
Ce gouvernement se composait d'une Présidence prussienne [Prœsidium), d'un Conseil fédéral {Bandesrath), qui représentait les différents Etats, et d'une Assemblée élue par le suffrage universel d'irecHReichstag), qui devait personnifier le peuple allemand. La Prusse s'attribuait la direction de la nouvelle Aile-
magne. Son souverain recevait tous les pouvoirs, militaires et diplomatiques ; il était investi du droit de faire la guerre et la paix, de conclure les traités, d'accréditer et de recevoir les ambassadeurs. Le Roi de Prusse devenait le chef de l'armée fédérale [Blindesfeldherr), avec le droit de commander toutes les troupes, de régler souverainement l'organisation militaire, d'édicler des règlements et d'en assurer l'exécution.
La Confédération de l'Allemagne du Nord ne pouvait nmanquer d'exercer une irrésistible puissance d'attraction sur les Etals allemands qu'elle n'avait point immédiatement englobés, les étals situés au sud du Mein. Ils avaient commencé par se grouper en « Confédération du Sud » et un premier lien les avait rattachés à la Confédération du Nord, le lien d'une union douanière [ZoUverehî).
Dès 1867, Bismarck avait déclaré :
« Du jour où la Confédération du Sud sera faite, où ne siégeront plus en Allemagne que deux parlements nationaux, aucune force huiuaino no les empêchera do se rejoindre, non plus que les eaux de la mer Rouge no restèrent béantes après que l'armée du peuple d'Israël eut passé ».
Et Bismarck avait insisté, luttant contre de Mollko et do Roon, contre le Roi de Prusse lui-même, pour que l'Aulriche fût ménagée au lendemain de sa défaite.
11 cnlcMidail (|n'cllc niissi pùl, h. un jour donné, entrer dans le sillage do l'AlIcningnc unifiée.
< Nous devons éviter, nvail-il érril dans un rapport à ion souverain, de blesser grièvement l'Autriche et de
lui laisser, plus qu'il n'est nécessaire, une rancune durable et un besoin de revanche. 11 faut, au contraire, nous réserver la possibilité de renouer avec l'adversaire actuel et de consolider l'Etat autrichien comme une pièce de l'échiquier européen, et la reprise de nos bons rapports avec lui comme une manœuvre qui devra toujours être possible. »
La guerre contre la France, en 1870-71, acheva l'unité de l'Allemagne. Les Etats du Sud firent cause commune avec la Confédération du Nord ; les victoires remportées contre « l'eimemi héréditaire » avaient amorti le souvenir des annexions violentes de 1867 et exalté le sentiment de la solidarité allemande. La Confédération de l'Allemagne du Nord est devenue « l'Empire allemand, Deuisches Reich », par l'accession volontaire de la Bavière, du Wurtemberg et des grands-duchés de Bade, de liesse et du Rhin. « pour garantir la sûreté du territoire allemand, assurer au droit allemand son développement favorable et travailler au bonheur du peuple allemand (i) »,
La Constitution impériale de 1871, qui se compose de 78 articles (2), étend à l'universalité do l'Empire la
(i) Protocole du traité du a3 novembre 1870, avec le Royaume de Bavière.
(2) Los 78 articles sont groupes sous les i4 litres suivants : \. Territoire fédéral ; II. Législation de l'Empire ; III. Bundesralh : IV. Présidence ; V. Reichstag ; VI. Douanes et Commerce ; \ II. Chemins de fer ; \IU. Postes et télégraphes; IX. Marine et navigation ; X. Consulats ; XI. Armée de l'Empire; XII. Finances de l'Empire ; XIII. Règlements de dijjérends entre Etats et dispositions pénales ; XIV. Dispositions générales.
plupart des règles qui présidaient au fonctionnement de la Confédération de l'Allemagne du Nord. Elle consacre le principe traditionnel, cher à l'esprit partlculariste allemand, d'un Etat fédératif, L'Empire allemand est déclaré « une Confédération des divers Etats allemands ». Ces Etals sont régis par des lois uniformes, réputées communes à tout l'Empire ; ils ont un parlement, un gouvernement, une législation d'Empire, mais conservent chacun leur parlement, leur gouvernement, leur législation pour les matières qui ne sont pas comprises sous la désignation d'affaires communes. D'un côté, une souveraineté unique ; de l'autre, un ensemhle de souverainetés associées, de volontés concurrentes, de lois superposées ; mais nous allons voir avec quel art le puissant homme d'Etat qui a été le grand artisan de la Constitution impériale, le prince de Bismark, a su combiner l'organisation de l'Empire de façon à rendre impossible le réveil des anciennes tendances particularisles, à mettre la fédération dans les mots, par respect du passé, mais à consacrer, en fait, l'hégémonie prussienne et laprépotence de l'Empereur, Hoi de Prusse.
L'article i" déclare que u le territoire fédéral se compose des Etals de Prusse (avec le Laucnbourg), de Havirre, Saxe, Wurtemberg, Bade, liesse, Mecklemhourg-Schwcrin, Saxe-Wcimar, Mccklembourg-Strclil/. Oldenbourg, Brnnswick. Snxc-Meiningen, Saxe- Allenbourg, Saxe-Cobourg -Gotha, Anhalt, Schwarzhourg- Rudolsladt, Schwarzbourg - Sondcrshausen, Wahicck, Heus» branche aliiéo, Reuss branche cadette, Schauinbourg-Lippc, Lippe, Lubcck, Brème cl llam-
LA CONSTITUTION l6
bourg », A ces Etats, il faut ajouter comme (( terre d'Empire » l'Alsace-Lonaine (i)-
« L'Empire exerce le pouvoir législatif dans toute l'étendue du territoire fédéral, suivant la mesure indiquée par la présente Constitution et de telle manière que les lois impériales priment les lois des Etats particuliers.
« Les lois impériales reçoivent leur force obligatoire par leur promulgation au nom de l'Empire, promulgation qui aura lieu au moyen du Momleur officiel impérial. A moins qu'une mention spéciale n'assigne à une loi promulguée une autre date de mise en vigueur, toute loi publiée est en vigueur dès le quatorzième jour qui suit celui où aura paru, à Berlin, le numéro du Monileur officiel impérial qui la mentionne. »
L'article 3 proclame « qu'il existe pour toute l'Allemagne un indigénat commun ayant pour effet que tout individu appartenant à titre de sujet et de citoyen à un Etat confédéré quelconque, sera traité comme indigène dans tout autre Etat confédéré et, conséquemment, autorisé à élire domicile, à exercer une industrie, à remplir une charge publique, à acquérir des immeubles, à obtenir le droit de citoyen et à jouir de tous autres droits civils, aux mêmes conditions que l'indigène lui-même, qu'il lui sera enfin entièrement assimilé quant à la poursuite de ses droits et à la protection des lois » .
Le même texte ajoute :
(i) Voir à la fin du volume la notice statistique sur la superficie et la population de ces difTérents Etals.
« Aucun Allemand ne peut être entravé dans l'exercice de ses droits par les autorités de son pays ou par celles de l'un ou de l'autre Etat confédéré.
«... Vis-à-vis de l'étranger, tous les Allemands ont droit, au même degré, à la protection de l'Empire».
C'est la consécration, dans l'Etat fédéral, d'une nationalité allemande, devant assurer à tous les sujets de l'Empire, « de l'Elbe au Rhin et de la mer au Danube, suivant la parole de Bismarck, la certitude de jouir de la même manière du vent et du soleil ».
L'article 4 énumère « les matières soumises à la surveillance et h la législation de l'Empire ».
En apparence, sa compétence est strictement liittitée ; en fait, il a, suivant la formule des jurisconsultes allemands, « une compétence idéale illimitée ».
Dans le domaine des relations extérieures, l'Empire personnifie rAUcmagnc. Il peut seul déclarer la guerre et conclure les traites de paix, d'alliance ou de commerce. Il dirige la politique de la nation allemande vis-à-vis de l'étranger, accrédite et reçoit les ambassadeurs, nomme losi consuls.
L'Empire r6glc souverainement l'organisation et l'administration des armées de teire et de mer. L'Empereur a le commandement suprémQ de toute l'armée allemande.
L'Empire possède, avec son budget, dont nous indiquerons ultérieurement le mécanisme et les rewonrccs, la libre disposition des imp(Ms à alToctor aux besoins communs, impôts consistant principalement dans les recettes provenant des douanes, des taxe» do cotisommation, des droits de timbre, d'accroissement, de suc-
LA CONSTITUTION l5
cession, dans la contribution militaire et dans un prélèvement, sous le nom de conttibuLion inatriculaire, d'une part des impôts directs des dilTérents Etats.
Au point de vue économique, l'Empire, complétant l'œuvre ébauchée par la Prusse avec la constitution de l'ancien Zollverein ou union douanière des Etats aile* mands. règle souverainement la législation en ce qui concerne les douanes, le système des poids et mesures, les monnaies, ces agents principaux des relations commerciales. Aux Groschen et aux Kreuzers succède la monnaie d'or, à l'effigie de l'Empereur et aux armes de l'Empire, pour « aller prêcher aux peuples la bonne nouvelle de l'unité ». La compétence de l'Empire s'étend à l'organisation des banques, à la protection du commerce allemand à l'étranger, à la colonisation, à l'émigration, à la marine marchande ; il protège les brevets d'invention, les marques de fabrique, la propriété littéraire et artistique ; il s'est réservé le monopole de la législation des assurances, ce qui lui a permis d'entreprendre l'immense tâche d'assurer tous les travailleurs allemands contre les accidents, la maladie, la vieillesse et l'invalidité.
Les postes et télégraphes, sauf certains droits réservés à la Bavière et au Wurtemberg, forment un service d'Empire.
L'Empire possède également un droit général de contrôle, de surveillance et de direction sur les chemins de fer appartenant, soit aux Etats confédérés, soit à des compagnies privées. 11 est maître d'établir des chemins de fer dans l'intérêt de la défense nationale ou du commerce allemand sur toute l'étendue du
territoire fédéral. Il homologue les tarifs, en assure l'uniformité, spécialement en ce qui concerne le transport des matières premières nécessaires au développement de l'agriculture ou de l'industrie, ou aux besoins de l'alimentation publique.
L'Empire est chargé d'établir en Allemagne l'unité de législation en matière civile, criminelle et commerciale, ce qui lui ouvre le champ illimité des réformes législatives, pour faire « des Allemands parlant la même langue, des Allemands obéissant aux mêmes lois ».
L'Empire a la surveillance de la presse, des associations, des étrangers, de l'hygiène industrielle. Avec la faculté de soumettre à sa surveillance '( les dispositions sur la presse et le droit d'association », il est seul maître en Allemagne de développer ou de refuser la liberté politique.
Enfin, l'Empire dirige le mouvement unitaire et est armé du pouvoir de détruire les résistances locales. Il tranche les conflits possibles, soit entre deux Etats, soit entre un souverain et ses sujets ; il contrôle l'exécution des lois d'Empire ; il réprime les dénis de justice qui seraient commis par les Etats ; il est investi du droit de proclamer l'état de siège.
Pour les matières qui ne sont pas soumises u h. la surveillance cl h In législation de l'Empire », les Etals confédérés sont libres de légiférer à leur gré et d'assurer l'exécution de leurs décisions ; mais les diverses fondions de la puiHnanrc publicpin que se partagent en Allemagne l'Empire et les Etats sont à tel point juxtaposées et presque confondues, qu'il devient singulière-
ment difficile d'établir une ligne de démarcation et, dans l'imprécision voulue des textes constitutionnels, de limiter la compétence du domaine législatif impérial. « Rcichsrechi brichl Landsrechi, le droit impérial brise !e droit local, » Avec cet axiome, l'autonomie des Etats particuliers est bien près de se voir restreinte à la police régionale, à l'assistance des indigents et à la direction des chemins vicinaux. Formulant les règles du droit public de l'Empire allemand, le professeur Laband est arrivé à celte conclusion : m Les Etats ne conservent leurs droits politiques que par la tolérance de l'Empire et ils n'en ont qu'une possession précaire ».
L'omnipotence de l'Empire, c'est, en fait, l'omnipotence de la Prusse. Les gouvernements particuliers, en elTet, sont tenus de suivre, sans résistance possible, les ordres venus de Berlin.
Comme hommage au principe fédératif, la Constitution impériale organise le Bundesralii ou Conseil fédéral. Le Bundesrath est la représentation des gouvernements des Etals de l'Union, des souverains. C'est, par respect pour le passé, l'image atténuée de l'ancienne Diète. Les souverains sont, comme jadis h la Diète, représentés par des plénipotentiaire» n'agissant qu'en vertu d'instructions spéciales, responsables envers leur gouvernement et révocables comme des fonctionnaires. Tous les Etats confédérés, sans exception, ont leurs mandataires au Bundesrath, mais suivant un coefficient qui varie en raison de l'importance relative attribuée à chaque Etat. Le Bundesrath a des attributions multiples Eri les étudiant d'une façon plus approfondie, nous ver- II a
rons qu'il est tout à la fois une Conférence diplomatique, une Chambre Haute, un Conseil d'Etat, un Tribunal faisant fonctions d'arbitre légal entre les Etats confédérés et armé du droit d'ordonner contre eux V exécution Jédérale. Ce qu'il importe, dès à présent, de retenir, c'est que le Bimdesrath ou Conseil des mandataires des princes ne peut rien par lui-môme en dehors de l'adhésion des représentants du gouvernement prussien. Une opposition de i4 voix suffit, en effet, pour arrêter toute proposition qui serait jugée contraire aux stipulations du pacte fédéral. Or, au Bundesrath, la Prusse dispose de 17 voix en droit, de 20 voix en fait. Dans les questions relatives à l'armée, à la marine, aux impôts de consommation, dans tous les règlements administratifs, dans toutes les instructions sur l'exécution de la législation financière impériale, aucune décision ne peut être prise contre l'avis de la Prusse, si celle-ci se prononce pour le maintien du slata quo.
Le Bundesralh ou Conseil fédéral ne peut rien, au surplus, sans le Parlement on Reichslag. A côté des mandataires des princes, pour les contenir ou les stimuler au besoin, le Chancelier de fer n placé l'Assemblée des mandataires du peuple ou fteichstag. Le lieichstnfj est. dans des conditions que nous aurons à exposer, élu par le suffrage universel direct. L'institution du Reichstay issu du vote populaire a été une satisfaction donnée în la démocratie allemande ; elle a été surtout, dans la pensée de Dismarck (1), le moyen in-
(1) Voir oorrespundiuico do Hismarck aveu lonl .lohn
faillible de briser le parlicularisme, de paralyser, au bicsoin, l'action dissolvante des princes en provoquant un irrésistible courant national contre le» résistances que l'égoïsme local pourrait être tenté d'apporter aux progrès de runiiicalion. « Ce ne sont point les gouvernements allemands, disait Bismarck, qui sont en communauté d'intérêt avec nous, mais bien le peuple allemand. La Prusse a besoin d'un contre-poids contre la politique dynastique des gouvernements ; elle ne peut le trouver que dans la représentation nationale (i). »
Le principe admis, il n'hésitait pas, avec sa logique inflexible, à le pousser jusqu'à ses extrêmes conséquences, jusqu'à l'élection de l'Assemblée populaire par le suffrage universel de tous les citoyens allemands, sans distinction, sans prééminence d'aucune sorte. Mieux valait, à ses yeux, pour l'œuvre qu'il entendait poursuivre, être aux prises avec les masses redoutables mais passionnées pour un idéal, que d'avoir à compter avec les préjugés et les intérêts étroits des coteries censitaires.
Mais ce serait une profonde erreur de penser qu'en admettant l'idée d'une Chambre démocratique, Bismarck ait entendu doter l'Empire du régime constitutionnel et parlementaire. « La Royauté, avait-il dit à la Chambre prussienne le aS janvier i863. n'est pas encore prête à devenir tout simplement la corniche qui orne l'édifice constitutionnel ou le rouage inerte
RusscU, Stbel, Die Begrandung des Deutschen Reiches durch Wilhelm I.
(i) André LtBoif. Etudes sur V Allemagne politique.
que le mécanisme parlementaire fait tourner à sa guise. » Il n'a pas plus entendu incliner la prérogative impériale devant le Reichstag que la prérogative royale devant la Chambre prussienne. Nous verrons, en étudiant l'organisation et les attributions du Beichstag, les précautions multiples qui ont été prises pour éliminer la politique pure des discussions, pour assurer le recrulement non d'une majorilc de politiciens plus ou moins agiles, mais de fonctionnaires dociles et assouplis, pour dresser enfin de fortes et solides barrières devant les prétentions des majorités parlementaires à exercer un contrôle elTicacc sur les actes du gouvernement.
Un Parlement qui veut exercer une action réelle sur la marche des affaires publiques n'a cpie deux moyens d'affirmer ses prérogatives : le droit de consentir le budget, lorsque le consentement est subordonné à l'approbation d'une politique déterminée, et le droit d'interpeller les dépositaires de l'autorité lorsqu'à ce droit est attachée la sanction de l'ordre du jour de confiance ou de défiance (jui maintient ou renverse les ministres. Nous avons constaté, en analysant les institutions de l'Angleterre, avec quelle incomparable habileté la Chand)re des Communes a fait dériver toutes ses prérogatives de son droit exclusif de consentir l'impôt, et comment elle est parvenue h ériger en axiome parlementaire qu'un ministère ne peut gouverner qu'avec l'asseiUinicnt de la Chanibrc élue. Nous ne trouverons rien de semblable en Allemagne. Bien (|uc le Ueichslag oit une base sensiblement plus large (]ue la Chambre des Communes, il est loin
d'avoir les mômes pouvoirs ; pour lui, « l'inlerpellalion est un leurre, le budget, la carie forcée ». Suivant l'humoristique définition que donnait John Lemoinne, « le Reichstag allemand est comme certains jouets que l'on offre aux enfants; il grogne, mais il tourne ».
Le pouvoir législatif dans l'Empire allemand appartient en commun au Conseil fédéral et au Reichslag ; toute loi, y compris la loi de finances de laquelle résulte l'approbation du budget, doit avoir été approuvée à la majorité des voix dans l'une et l'autre Assemblée.
L'Empereur convoque, ouvre, proroge et clôture les sessions du Conseil fédéral et du Reichstag. La convocation a lieu annuellement. Le Conseil fédéral peut ôlre réuni sans que le Reichstag soit convoqué en même temps ; mais le Reichstag ne peut siéger sans que le Bandesrath ne soit convoqué. La réunion du Conseil fédéral doit avoir lieu aussitôt qu'elle est réclamée par un tiers du nombre des voix.
Lorsque nous avons étudié le gouvernement de la Grande-Bretagne, nous avons montré qu'en Angleterre le Souverain avait, en théorie, tous les pouvoirs, mais qu'en fait, il n'en exerçait à peu près aucun (i). C'est la conclusion contraire qui se dégage de l'exposé des institutions politiques de l'Empire allemand.
Si l'on se reporte aux neuf articles de la Constitution qui énumèrent les prérogatives de l'Empereur, on est frappé du rôle, en apparence très modeste, qui lui
(i) Voir dans notre tome I, pages 33 et a3, rénuniéraiion par Gladstone des prérogatives pK toniques de la Couronne.
22 ALLEMA^GNE
est imparti. L'Empereur est le chef suprême de l'armée et de la marine allemande ; mais, à considérer ses attributions dans l'ordre politique et législatif, il semble qu'il ne soit qu'un simple Chef du Pouvoir exécutif, chargé, sous certaines conditions, de nommer les fonctionnaires impériaux et de veiller à la promulgation des lois de l'Empire. A s'en tenir aux textes, il n'aurait, en matière législative, ni le droit d'initiative, ni le droit de sanction, ni le droit de velu, que possèdent tous les souverains constitutionnels. 11 ne serait même pas représenté personnellement dans les délibérations du [ieichslag. « Les projets de lois nécessaires, déclare l'article i6 de la Constitution, sont, conformément aux décisions du Bundesrath, portés, au nom de TEmpereur, au lieichslag, où ils sont soutenus par des membres du Dnndesralh ou par des commissaires spéciaux nommés par ce dernier. » Ajoutons que « l'approbation du Daiuiesralh est nécessaire pour une déclaration de guerre au nom de l'Empire, à moins que le territoire ou lea côtes de la Confédération soient attaqués » ; que le Bimdesralh seul a qualité pour décider s'il y a lieu de forcer par voie d'exécution les membres de la Confédération à remplir leurs devoirs fédéraux (article 19) et poiir prononcer, d'accord avec l'Einporour, In dissohilion du /ieichslag (article a/j).
Il semble quo rilnipereur no soit pas souverain dans l'Empire, qu'il faille le considérer simplement comme le délégué des gouvernements confédérés.
Mais, si l'on veut aller au fond des choses, on reconnaîtra promplement que toutes les attributions néce»8airc8 de la souverainclé dont, & promièro vue,
L\ CONSTITUTTON 23
l'Empereur se trouverait privé, lui sont, eu réalité, dévolues en sa qualité de Roi de Prusse.
« La présidence de la Confédération, porte l'article 1 1 de la Constitution, appartient au roi de Prusse, lequel prend le titre d'Empereur allemand. »
Or, comme tout membre de la Confédération, le Roi de Prusse est investi du droit d'initiative au Bundesralh. Il y est représenté par 17 plénipotentiaires. Ces 1 7 délégués au Conseil fédéral ont droit d'entrée au Reichstag et, sur toutes les matières, peuvent faire connaître les vues et l'opinion du gouvernement prussien. Ainsi, grâce à la coexistence des deux qualités qui se trouvent réunies sur la même tête, l'Empereur- Roi jouit, en fait, des deux droits que, théoriquement, la Constitution n'accorde pas à l'Empereur : le droit d'initiative et celui d'être représenté dans les deux Assemblées de l'Empire.
Grâce aussi à sa double qualité, l'Empereur-Roi possède, dans la pratique, le droit indirect de veto. 11 le possède en matière constitutionnelle, puisque la Prusse a plus de voix qu'il n'en faut au Conseil fédéral pour cmpèclier toute revision, contre son gré, du pacte fondamental. Il le possède de même dans toutes les questions vitales pour l'Empire, en matière de guerre, de marine, d'impôts de consommation, de douanes, puisqu'à titre de présidente de la Confédération, la Prusse est maîtresse de s'opposer à toute innovation, quel que soit le chiffre de la majorité qu'une proposition contraire à ses vues viendrait à réunir au sein du Bundesralh.
Le cumul des fonctions d'Empereur allemand et de
Roi do Prusse assure ainsi au chef de l'Empire germanique les prérogatives qui, dans tous les Etals constitutionnels, sont considérées comme essentielles aux rapports entre le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif.
Si maintenant l'on tient compte de ce fait que les 17 représentants de la Prusse au Conseil fédéral ne sont, en aucune façon, des députés indépendants, mais des plénipotentiaires ayant la qualité de fonctionnaires, n'agissant qu'en vertu d'instructions déterminées, on voit quelle est, sous l'apparence du régime fédéralif, la formidable puissance de la Prusse dans la personne de l'Empereur-Roi.
Cette puissance, il l'exerce par l'intermédiaire du Chancelier de la Confédération ou Chancelier del'Emplre.
Le Chancelier de l'Empire, dont nous aurons à déterminer le rûle et les attributions dans le chapitre suivant, est nommé par rEmpcrcur, 1! préside le Conseil fédéral, auprès duquel il est accrédité comme le premier plénipotentiaire de Prusse. Il a le contre-seing des actes de l'Empereur, c'esl-à-dirc qu'en réalité, il concentre entre ses niains la direction de toute l'administration impériale. « Les décrets et ordonnances de ri'!mpercur, déclare l'article 17 de la Constitution, sont ptihliés au nom de l'Empire et ont besoin, pour ^tre validés, d'être contresignés par le Chancelier, qui en assume par là la responsabilité. » Quelle responsabilité? Pénale ou politique? La Constitution s'est donné gnrdc de le dire. 11 ne saurait s'agir, enseignent les jurisconsultes, d'une rosponsabilitë judiciaire etpé-
nale, car il n'y a pas de loi organique sur la matibre et le Ilelchstag constituant a repoussé un amendement proposant de déclarer que cette loi devrait être rédigée. Quant à une responsabilité politique devant le Reiclislag, le prince de Bismarck n'a jamais admis qu'elle pût exister pour le Chancelier qui, suivant ses théories de droit public, ne devait être responsable qu'à l'égard de l'Empereur.
Telle est. dans ses lignes essentielles, l'organisation de l'empire germanique, astucieux assemblage, où l'enchevêtrement voulu des pouvoirs de la Confédération avec ceux du plus puissant des confédérés, a été ingénieusement calculé de façon à absorber peu à peu tous les membres de l'Empire dans la force de rayonnement de la Prusse. Sous des dehors habilement dissimulés, Bismarck a poursuivi, avec son habituelle ténacité, le double triomphe de l'unification sur l'esprit de particularisme et du gouvernement personnel sur le régime parlementaire.
Le triomphe de l'unification sur l'esprit particulariste ne se discute plus. Sous la triple influence de l'enseignement public, de l'essor économique et de k gloire militaire, la cohésion a été donnée aux éléments qui semblaient les plus disparates ; les dynasties princicres qui subsistent ne sont plus que les témoins attardés d'un particularisme disparu, broyé dans l'étau de la patrie allemande. Les métaux en fusion se sont transformés en un alliage indissoluble et l'Allemagne unifiée s'est élevée au-dessus des anciennes frontières intérieures, des dissidences de religions, des rivalités de classes, à un extraordinaire apogée de puissance mi-
litaire, et commerciale, portant au loin le travail allemand, les produits allemands, le drapeau allemand, sentant tressaillir en elle des trésors inépuisables de richesse et de domination, ne rêvant plus seulement d'une politique nationale, mais, suivant l'expression désormais consacrée, de l'autre côté du Rhin, de politique mondiale (WellpolUik), avec le pangermanisme débordant. Gladstone n'appelait-il pas l'Allemagne « le bloc de granit autour duquel pivote le monde ? »
Les satisfactions données à l'orgueil national suffiront-elles à bercer dans un éternel sommeil les aspirations vers un régime sincère de contrôle parlementaire et de liberté démocratique ? L'Allemagne restcra-t-elle toujours façonnée aux sentiments de reconnaissance, d'obéissance et de respect qui l'ont fait s'incliner devant les théories constitutionnelles de l'Empereur-roi, affirmant que les dépositaires du pouvoir ne doivent être responsables qu'envers lui et résumant sa politique dans la brève formule, brevilas imperatoria, qu'il inscrivait en 1891, à Munich, sur le livre des étrangers : (( Suprema lex Begis vohmtas eslo, que la loi suprême soit la volonté du lloi » ?
Lui-môme a dit dans une circonstance solennelle : « L'esprit de désobéissance se glisse dans ce pays. Il se sert d'un Océan d'encre d'imprimerie et de papier pour voiler les voies (pu sont et doivent ôlre claires pour quiconque connaît moi et mes principes (1) ».
Si limitées que soioit les altrihulions du Hcichstng,
(i) Ditoours au banquet dos Etals provinciaux do Ikandobourg, 1890.
il est plus d'une fois, depuis la formalion de l'Empire et dans des conjonctures graves, entré en conflit avec rautorité souveraine. Le peuple allemand, à la vérité, a invariablement donné raison à son Empereur ; mais réussira- t-on toujours à discipliner le suffrage universel avec la crainte du Français ou du Cosaque!*
11 serait peut-être téméraire de penser qu'une Assemblée issue d'un suffrage démocratique et égalitaire restera indéfiniment, de par une loi immuable, un pouvoir subalterne.
11 est manifeste que deux évolutions en sens contraire se poursuivent en Allemagne. Une évolution monarchique, bureaucratique, militaire tend à modeler « la patrie allemande » sur Tancienne royauté prussienne théocratique ; une évolution démocratique part des populations nouvelles des grandes villes et des régions industrielles et gagne peu à peu les campagnes, attestant les progrès des doctrines révolutionnaires et leur influence croissante au sein des masses ouvrières, menaçant d'être le dissolvant qui minerait les fondements de l'édifice.
« Quand l'Allemagne comptera soixante millions d'habitants, a-t-il été déclaré au nom du groupe socialiste du Reichslag, par le simple efl'et du suff'rage universel, le gouvernement passera aux mains des ouvriers. »
Si osée que puisse paraître la prophétie, elle est à retenir par ceux qui, interrogeant les lointains de l'avenir, aperçoivent à l'horizon la marée montante du socialisme.
LES GRANDS SERVICES PUBLICS LE RÉGIME FISCAL. l'oRGANISATION MILITAIRE.
l'enseignement
L'Empereur. — Le Chancelier de l'Empire. — Les offices impériaux des AfTaires Étrangères, de l'InUrieur et des Assurances ouvrières, de la Justice, du Trésor, des Postes et Télégraphes, des Chemins de fer, de la Marine, des Colonies. — L'Etat-Major général et l'arnaée allemande. — L'instruction publique. — L'Administration impériale et les fonctionnaires d'Empire. — Leurs droits et leurs devoirs. — Les Chambres et la Cour de discipline.
(( La présidence de la Confédération, déclare l'article II de la Constitution, appartient au roi de Prusse; qui prend le titre d'Empereur allemand. »
Le droit à la dignité impériale est un droit de l'Etat prussien, que le roi de Prusse est appelé à exercer. Il suit de là que les règles régissant la dévolution de la Couronne dans le royaume de Prusse sont également applicables à la transmission de la Couronne impériale.
Sa axi.ëMâgne
Elle se trouve être ainsi héréditaire dans la maison de llohenzoUern, passant du père au Gis, par ordre de primogéniture. A défaut d'héritier direct, elle revient à Vagnat ou collatéral descendant de souche masculine, le plus proche du souverain défunt. Les femmes sont exclues du trône. Si, par suite de minorité ou d'incapacité du Roi de Prusse, il y avait lieu à l'établissement d'une Régence, le régent du royaume de Prusse serait, de droit, Régent de l'Empire.
Le litre ofTiciel qui désigne le roi de Prusse comme président de la Confédération est le titre d^Empereur allemand (Deatscher Kaiser), et non d'Empereur d'Allemagne [Kaiser von Deutschland).\\ y a eu, dans l'adoption de cette dénomination honorifique, une concession à l'esprit particularisle, 11 fallait ménager l'amourpropre des princes confédérés en ne plaçant pas audessus d'eux une souveraineté territoriale. L'Empereur ne devait être, dans le collège des princes, que le pre- " mier entre des égaux, primas inter pares.
« Le litre d'Empereur allemand, enseigne le professeur Laband, est un titre autoritaire ; il se rapporte uniquement à la situation juridique de celui qui le porte ; ii est essentiellement, par opposition aux titres qui marquent un droit de propriété (Ilerrschaftstitel), un titre de fonction (Amtslitel) (i). »
L'Empereur n'est investi, en vertu do sa dignité impériale, d'aucun droit régalien autre que le droit de grAce dans les alTairos jugées en premier ressort par le Tribunal de l'Empire. 11 n'a ni revenu do fonction ni liste civile.
(i) Le droit public de l'Empii'c allemaiid.
Guillaume I"" ne se résigna pas sans peine à se contenter du « titre réduit d'Empereur allemand ». Un moment, il manifesta l'intention de refuser la couronne impériale. « Que voulez-vous, répondait-il à Bismarck, que je fasse de ce titre de commandant honoraire ? » — « Votre Majesté, répliqua le Chancelier de fer, ne saurait pourtant rester éternellement un substantif neutre : das Préesidiuin (j). » El il fil comprendre à .son Souverain que peu importail la modestie apparente du litre, s'il devait abriter, en fuit, toutes les réalités du pouvoir.
Il faudrait, en eiïet, se garder de voir dans l'Empereur, appelé par la Constitution à avoir la présidence {prœsidiam)de la Confédération, un simple président, suivant. la signification que l'on attribue à ce titre dans les Etats démocratiques. L'Empereur n'est pas investi d'une dignité temporaire ; il n'est pas responsable ; il exerce le priesidium en vertu d'un droit propre « inhérent à sa qualité de Roi de Prusse ».
Nous avons montré, au cours du chapitre précédent, comment, pour se rendre un compte exact des droits appartenant à l'Empereur, il est indispensable de considérer toujours en lui la double situation de Roi de Prusse et d'Empereur allemand. Elle lui permet de réunir aux droits qui appartiennent à tous les membres de la Confédération les prérogatives particulières qui constituent les pouvoirs présidiaux.
Nous avons vu qu'en raison de sa qualité de Roi de Prusse, l'Empereur a l'initiative des lois, tant au Con-
(i) Henri WELSCiiisiiEn, Minislres et Hommes d'Hlat, Diimarck,
seil fédéral qu'à l'Assemblée d'Empire, grâce aux 17 plénipotentiaires qu'il délègue au Bandesraih et qui ont entrée au Reichstag.
Nous avons constaté qu'avec la présence de ses 17 plénipotentiaires au Bundesrath, il est maître d'opposer, en fait, son veto aux mesures qui lui paraissent contraires au pacte fédéral ou aux intérêts vitaux de l'Empire.
Grâce au cumul des fonctions de Roi de Prusse et de Président de la Confédération, l'Empereur allemand n'exerce pas seulement toutes les attributions qui sont considérées dans les monarchies constitutionnelles comme les prérogatives normales et essentielles de la Couronne ; il est, dans la réalité des choses, armé d'un pouvoir personnel beaucoup plus considérable que celui de la plupart des monarques européens.
Les pouvoirs appartenant à l'Empereur en vertu do sa seule dignité impériale sont les suivants :
il représente l'Empire dans les relations internationales, déclare la guerre, fait la paix au nom de l'Empire, conclut les alliances et les autres conventions avec les Etals étrangers, accrédite et reçoit les envoyés diplomatiques.
Pour déclarer la guerre au nom de l'Empire, le consentement du Conseil fédéral est nécessaire, à moins qu'une attaque ne soit dirigée contre le lerritoiro ou les côtes de la Confédération. Si des traités avec des IClol» étrani^er» se rapporlent i\ des matières (jui appartiennent au domaine ilc In législation de l'Empire, le consunlciucnl du Conseil fédéral est nu-
cessaire pour la conclusion de ces traités et l'approbation du Reichstag pour leur validité (i).
L'Empereur nomme les employés de l'Empire et leur fait prêter serment à l'Empire ; il les révoque, s'il y a lieu (2).
Lorsque les membres de la Confédération ne remplissent pas les devoirs fédéraux que leur impose la Constitution, ils peuvent « être contraints par voie d'exécution ». Cette exécution est ordonnée par le Conseil fédéral et remplie par l'Empereur (^3).
Enfm, l'Empereur est le clief suprême de l'armée et de la marine impériales.
C'est la prérogative capitale de l'Empereur, celle à laquelle il tient par-dessus tout, car l'Empire germanique est. par essence, une puissance militaire. La grande force de l'Allemagne est dans son armée. L'armée a fait du modeste Electeur de Brandebourg le Roi de Prusse et du Roi de Prusse l'Empereur allemand.
« La législation militaire prussienne dans son entier, déclare la Constitution, sera introduite immédiatement dans tout l'Empire ; aussi bien les lois ellesmêmes que les règlements, instructions et rescrits qui en règlent l'exécution, les expliquent et les complètent (4). »
« La totalité des forces de terre de l'Empire forme une armée unie, laquelle, en temps de paix comme en
(i) Constitution, article 17.
(2) Constitution, article 18.
(3) Constitution, article ly.
(4) Constitution, article Gi.
36 ÂLLEMAGTiB
temps de guerre, est placée sous le commandement de l'Empereur.
(( Les régiments portent des numéros qui se suivent sans interruption dans toute l'armée allemande, les vêtements ont la couleur et la coupe réglementaire de l'armée royale prussienne.
« L'Empereur a le droit et le devoir de veiller à ce que, dans l'armée allemande, tous les corps soient au complet et prêts à marcher, et que l'unilé s'établisse et soit maintenue dans l'organisation des troupes, leur formation, leur armement, leur commandement et leur instruction, comme aussi dans la qualification hiérarchique des officiers. A cet effet, l'Empereur est autorisé à se convaincre, en tout temps, par des inspections, de la situation desdiiïérents contingents et à faire disparaître, au moyen d'ordonnances ^impériales, les vices et défauts qui se seraient manifestés. L'Empereur fixe l'elfectif, la division et la distribution des contingents de l'armée de l'Empire, ainsi que l'organisation de la landwehr ; il a le droit de désigner les garnisons dans toute l'étendue de l'Empire et d'ordonner la mobilisation de n'importe quelle partie de l'armée impériale.
« Toutes les troupes allemandes sont tenues d'obéir sans restriction aux ordres de l'Empereur. Celle obligation sera introduite dan» le serment au drapeau (i).
CI Le droit do construire des forteresses sur toute l'étendue du territoire fédéral appartient h l'Empereur (a). »
(ij Coiiililiilioii, Utliclui lj3 ol (>/|. (a) (JonitiluUon, article C5.
De môme qu'il est le chef de l'armée, l'Empereur est le chef de la marine impériale.
« Il n'y a qu'une marine de guerre pour tout l'Empire. Elle est placée sous le commandement suprême de l'Empereur. Son organisation et sa composition incombent à l'Empereur, qui nomme les olliciers et les employés de la marine, lesquels lui prêtent serment, ainsi que les équipages (i). »
Enfin, l'Empereur peut, si la sûreté publique est menacée dans les limites du territoire de la Confédération, déclarer toutou partie de ce territoire en état de siège. L'Empereur exerce ainsi sur l'Allemagne entière une véritable dictature militaire. Seul, 11 est maître d'apprécier si la sécurité de l'Empire est ou non menacée, soit à l'extérieur, soit à l'intérieur ; les gouvernements confédérés n'ont qu'à s'incliner devant sa décision. De par la proclamation de l'état de siège, le pouvoir exécutif passe immédiatement aux mains des commandants militaires. Toutes les autorités civiles, régionales ou locales sont subordonnées aux chefs militaires et les tribunaux judiciaires sont dessaisis au profit des Conseils de guerre. On voit que la qualité de chef suprême des armées de terre et de mer confère à l'Empereur des pouvoirs qui vont bien au delà du commandement supérieur des troupes. La Constitution de l'Empire, dérivée de l'organisation politique de la Prusse, présente un caractère essentiellement militaire et tend à un double objet : mettre toute la nation en armes et, en créant une armée aussi forte
(l) Constitution, article 53.
que possible, faire de la discipline à la prussienne le ciment de l'unité allemande. Unifier et pnissijier, cette formule résume la politique impériale.
Elle est poursuivie, sous la haute direction de l'Empereur, par le Chancelier de l'Empire.
Nous avons. cité au chapitre précédent l'unique article de la Constitution, l'article 17, qui se réfère aux attributions du Chancelier. Il est spécifié par ce texte que les décrets et ordonnances de l'Empereur ont besoin, pour être validés, d'être contresignés par le Chancelier, qui en assume la responsabilité. Ayant seul le contreseing des décrets et ordonnances, le Chancelier est, constitutionncllement, le seul ministre de l'Empire.
On chercherait vainement dans l'Empire allemand le rouage gouvernemental qui, dans les monarchies parlementaires, s'appelle le Cabinet ou le Conseil des ministres. Le Chancelier n'est pas premier ministre, il est ministre unique. Il est nommé par l'Empereur, souverainement choisi par lui et no dépend d'aucune autre autorité, princière ou parlementaire. « 11 est impossible, déclarait Bismaixk, de faire nommer un Conseil des ministres par l'Assemblée des princes confédérés et. d'autre part, confier cette nomination à un seul souverain, c'est ruiner l'autonomie des autres et les réduire au rang de simples pairs anglais. » Sous cette apparente déférence pour les prérogatives dos princoH confédérés, Bismarck dissiumiait, on réalité. la haine du régime ropréscntalif et sa volonté de gouverner en mailro sans l'assislanco do collaborateurs avec ]cs(iuels il aurait fallu compter. « Aussi loin que s'étend l'administration propre do l'Empire, écrit le
professeur Laband (i), le Chancelier est, en sa qualité de représentant de l'Empereur, le chef suprême et le directeur. Sous ce rapport, sa situation correspond complètement à celle d'un ministre dans un Etat unitaire. Cependant, il n'est pas limité à un seul ressort ; il n'a pas de collègues qui exerceraient des droits égaux aux siens et avec lesquels il partagerait les alTaii'es. Sa compétence a la même étendue que la compétence administrative de l'Empire. »
Indépendant vis-à-vis des Assemblées fédérales, le Chancelier n'obéit qu'aux ordres de l'Empereur.
Son rôle est multiple.
Il est, de droit, le président du liundesralh, où il siège en qualité de premier plénipotentiaire du Royaume de Prusse et où il exerce une influence à peu près omnipotente, à l'aide des dix-sept suffrages prussiens qui sont à sa disposition.
Il est ministre d'Empire et, en celte qualité, il a été, jusqu'à la loi du 4 juillet 1879 instituant le gouvernement local du Stallhaller, directement investi de l'administration de l'Alsace Lorraine, « terre d'Empire ».
Comme délégué prussien au Conseil fédéral, il a entrée au Reichslag, où il représente et défend la politique impériale.
Ajoutons que, dans la pratique, les fonctions de Chancelier de l'Empire ne sont que très exceplionnellemenl séparées de celles de président du Conseil des ministres de Prusse. L'Empire et la Prusse ont tant
(i) Le droit public de l'Empire allemand, tome IIL
d'intérêts solidaires qu'il est difficile de concevoir que le président du Conseil des ministres du Royaume prussien ne soit pas en même temps le Chancelier de la Confédération (i).
La loi du 17 mars 1878 autorise le Chancelier à se faire suppléer, pour tout ou partie de ses attributions, par des Secrétaires d'Etat nommés, sur sa proposition, par l'Empereur. Ce sont les titulaires des Oflîces impériaux des Affaires Etrangères, de l'Intérieur, de la Justice, du Trésor, des Postes et Télégraphes, des Chemins de fer, de la Marine et des Colonies. Ces Secrétaires d'Etat, auxquels est attribué le titre d'Excellence, sont pour le Chancelier des auxiliaires sans être des collègues. « Les chefs de l'administration de l'Empire, déclarait le prince de Bismarck au Reichstag, ne sont pas responsables pour moi ; c'est moi qui ai à les choisir de telle sorte que ce soient des hommes politiques approuvant la direction générale de l'Empire, dont j'assume seul la responsabilité. Du moment où je n'obtiens plus de leur part cette approbation, mon devoir est de leur dire : Nous ne pouvons plus rester ensemble en fonctions. »
Les Secrétaires d'Etat sont assistés de directeurs portant le litre de con.seillcrs intimes, de conseillers rapporteurs, de chef» de bureau et d'employés d'ordre subalterne ; un Sous-Secrétaire d'Etat peut être adjoint au Secrétaire d'Etal (a).
(1) T.e Chancelier do l'r]mj>iro reçoit un traitemont do 67.500 rrancM, avoc logonioiit aux frais do l'Klal.
(a) I.OH appointomoiilH de coh roncliorinoiros sont : pour le
LE GOUVERNEMENT /Jl
Indiquons sommairement l'organisation des oflices impériaux entre lesquels se trouve répartie l'administration de l'Empire.
L'Office des Affaires Etrangères (AuswUrtùjesamt) se compose de quatre sections :
La première section a, dans ses attributions, les affaires de haute politique et les affaires ecclésiastiques, tout ce qui concerne le fonctionnement de l'office en général {Generalien) et la direction du personnel [Personalien), ainsi que les questions protocolaires et budgétaires.
La deuxième section s'occupe des relations commerciales et de l'émigration.
La troisième section ou section juridique règle les matières de droit public ou de droit civil, tout ce qui se rapporte, au point de vue international, à la justice, à la police, aux postes, à l'art, à la science, ainsi que les contestations et transactions de moindre importance avec les Etats étrangers.
A l'office des Affaires Etrangères ressor tissent :
Les ambassades de l'Empire allemand à l'étranger;
Les consulats ;
Les autorités instituées dans les pays de protectorat ;
La commission pour l'examen diplomatique ;
Les établissements scientifiques de l'Empire à l'élran-
Secrélairc d'Etat, 6a.5oo francs ; pour le Sous-Secrétaire d'Etat et les directeurs, aS.ooo francs; pour le» conseillersrapporteurs, de 9.875 francs à la 370 francs ; pour les chefs de bureau, de 6.750 à 7.500 francs. Il convient d'ajouter que le traitement n'est pas uniforme pour tous les services.
ger, en particulier les instituts archéologiques de Rome et d'Athènes.
Le personnel des ambassades comprend des ambassadeurs, des envoyés, des ministres résidenti, des secrétaires et chanceliers d'ambassade, des chanceliers de légation.
Le personnel des Consulats comprend des Consuls généraux, des Consuls, des Vice-Consuls et des Chanceliers (i). On classe les Consuls en deux catégories : les Consuls nommés {consules missi), véritables fonctionnaires ayant embrassé une carrière spéciale, et les Consuls élus {consules elecli), qui sont, généralement, des commerçants notables résidant dans l'Ëtat où ils exercent leurs fonctions consulaires.
L'Empire, ainsi que nous l'avons exposé déjà, est l'unique représentant de la Confédération dans ses relations avec les puissances étrangères ; mais il est à remarquer que la Constitution réserve aux Etats confédérés le droit de légation, sous la double réserve qu'ils ne peuvent accréditer de représentants qu'auprès
(i) Le traitement des ambassadeurs est de i35.ooo, iSo.ooo et 187.500 francs ; celui des envoyés, de /jS.ooo ot 75.000 francs ; celui dos ministres résidents, de 37.5oo ot tih.ooo francs ; cohii dos secr(''lairc8 d'ambassade, do 18.750 ot a 1.750 dans los ambassades, de 7.500 et 9.375 francs dans les légations ; celui dos chanceliers d'ambassade, do 6.750 et 8,a5o francs; celui dot chanceliers de légation, do 6.750 et 7.500 francs. Los émoluments des consuls généraux varient de 35.000 k 37.500 francs ; ceux des consuls de 18.750 k 3o,ooo francs ; ceux dos vico-contuls, do 9.000 à i5.uoo francs ; ceux dos chanceliers, de 5.Ga5 à 0.750 francs.
des Etats dont l'existence est reconnue par l'Empire et que la rupture des relations diploinaliques entre l'Empire et un Etat étranger entraîne ipso facto la rupture des relations diplomatiques de cet Etat avec tous les Etats allemands.
Dans la pratique, chacun des membres de l'Empire entretient chez les autres Etats un représentant, mais la Prusse seule use du droit que lui assure le pacte fédéral en accréditant un ambassadeur spécial auprès du Saint-Siège alors que l'Empire allemand n'est représenté h Rome qu'auprès du Roi d'Italie.
L'OlTice de l'Intérieur (neichsamt des Innern) est placé, lui aussi, sous l'autorité d'un Secrétaire d'Etat, assisté d'un Sous-Secrétaire d'Etat.
Il se compose de deux sections, la section centrale et la section des affaires d'économie politique ( Wirth^ scliafllich), chargée de la préparation des lois dans le domaine de l'économie politique intérieure,
L'Empire n'avant l'administration directe d'aucun des Etats confédérés, l'Office impérial de l'Intérieur ne correspond nullement à ce qu'est en France et dans la plupart des Etats européens le ministère de l'Intérieur. C'est, eh réalité, le groupement, la centralisation d'un certain nombre de commissions investies de la surveillance de services techniques qui intéressent tous les Etals allemands. Nous citerons, par exemple, l'office statistique (Stalistischesamt), chargé de recueillir, examiner, étudier scientifiquement tous les documents concernant la statistique de l'Empire ; la commission des poids et mesures ; l'office sanitaire
chargé de la police médicale de l'Empire (Gesundheitsamt) ; l'office des brevets ; l'Institut de physique et chimie ; le bureau de topographie ; le bureau des Commissaires d'Empire pour l'émigration ; la commission scolaire spécialement chargée de dresser la liste el de contrôler l'enseignement des établissements d'instruction autorisés à délivrer les certificats d'aptitude pour le service militaire d'un an ; enfin, l'office très important des assurances ouvrières.
Pour protéger les ouvriers contre les accidents ou contre le ciiômage résultant de la maladie, de la vieillesse ou de l'invalidité, l'Empire allemand a été un des premiers Etats de l'Europe à édicter une série de lois reposant sur le principe de l'assurance obligatoire.
Le cadre étroit dans lequel nous devons nous renfermer ne nous permet pas d'étudier celte législation dans ses détails, mais nous croyons intéressant de résumer tout au moins l'économie générale de l'assurance contre l'invalidité. Elle a été instituée par la lo' du 23 juin i88g, laquelle s'est trouvée remplacée par la loi du i3 juillet 1899, en vigueur le i"" janvier 1900.
L'assurance obligatoire contre l'invalidité est le complément des deux autres assurances ouvrières qui avaient été établies antérieurement : l'assurance contre la maladie, créée par la loi du i5 juin i883 cl l'assurance contre les accidents, établie par lu loi du 6 juillet i88/|. A l'assiuaiire- maladie et à l'assuranceaccident, la législation nouvelle est venue, par l'aslurancc contre l'invalidité, ajouter l'assurance-relrçile.
LE Gouvernement 45
L'assurance contre l'invalidité est obligatoire, à partir de seize ans accomplis :
1» Sans limitation de salaire, pour les ouvriers salariés et les apprentis de toute profession ;
1" A la condition que les appointements annuels ne dépassent pas 2.000 marks (3.5oo francs) pour les employés et les commis.
Le Conseil fédéral {Bandesrath) peut, en outre, étendre par décision spéciale l'obligation de l'assurance aux petits patrons n'employant qu'un seul ouvrier salarié et aux artisans travaillant à domicile.
L'assurance est facultative :
1° Pour les employés gagnant plus de 2.000, mais moins de 3. 000 marks; 3° pour les petits patrons n'employant que deux ouvriers salariés et pour les artisans non assujettis à l'obligation de l'assurance ; 3" pour les travailleurs occasionnels ou les personnes ne gagnant que leur entretien sans rémunération en espèces.
L'assurance donne droit à une pension d'invalidité ou à une pension de vieillesse .
La pension d'invalidité est allouée à tout assuré, sans condition d'Age, qui est frappé d'incapacité permanente de travail. L'incapacité résulte de l'impossibilité de gagner le tiers au moins du salaire moyen antérieur. La pension est également servie, à titre temporaire, aux assurés qui, sans être devenus définitivement invalides, se trouvent, depuis six mois, dans l'état d'incapacité de travail. La pension d'invalidité est ainsi en quelque sorte le complément et la continuation viagère du secours accordé par l'assurance
contre la maladie. Ajoutons que la loi édicté tout un ensemble de dispositions pour organiser « le traitement préventif ou curatif de l'invalidité » dans des hôpitaux spéciaux ysanatoria) et accorde des secours à la famille de l'assuré en traitement. L'Allemagne a une merveilleuse organisation scientifique pour combattre la tuberculose.
La pension de vieillesse est accordée à partir de l'âge de 70 ans à tout assuré encore valide. Elle est considérée comme une allocation venant se joindre au salaire des vieux ouvriers non encore réduits à l'impossibilité de travailler.
La quotité des pensions est déterminée en raison du salaire des assurés et de la durée de leur participation au versement pour la retraite. Les assurés sont répartis en cinq classes d'après le clnifre de leur salaire. Suivant la classe, la pension varie d'un maximum de 187 fr. 5o à un minimum de 287 fr. 5o. Elle est payée mensuellement et d'avance, et elle est incessible et insaisissable.
Les ressources destinées h assurer le service des pensions de vieillesse et d'invalidité sont constituées par des cotisations égales soldées chaque semaine par les patrons et par les ouvriers, et majorées par des allocations prélevées sur le budget de l'Empire jusqu'à concurrence d'une sonnnc fixe de 5o marks pur ponsion(i). La contribution ù verser pour part égale chaque
(1) Le mark eit run'il6 du systômo monétairo établi on Allotnagnc par les lois cl décret» fhi .'i déceinbro 1871 et du () juillet 1^7.3. Lo mark vaut 1 fr. a5 do noire monnaio el ae divUe ou luu jtfontiig». Lo pfoiinig roprésonto donc
semaine par le patron et l'ouvrier varie de i4 à 3o pfennigs. L'Empire participe en outre à la constitution du capital de chaque pension, proportionnellement au temps pendant lequel l'assuré est resté sous les drapeaux, en versant la valeur capitalisée des cotisations correspondant à la période du service militaire.
Ce sont les patrons qui doivent, en principe, effectuer le versement ; ils sont autorisés à le retenir aux assujettis au moment de la paye.
L'assurance est réalisée par des caisses mutuelles régionales, dénommées Etablissements d'assurance ( Versicherungsànslàllen).
Ces établissements correspondent aux grandes divisions territoriales ou administratives de l'Empire allemand. Ils sont au nombre de 3i.
Ils doivent posséder en réserve la valeur capitalisée des pensions qu'ils auront à solder. Cette valeur s'estime d'après les lois de la mortalité et à un taux d'intérêt déterminé. Le système financier de l'assurance contre l'invalidité est le système dit de couverture ou de capitalisation.
Les Etablissements d'assurances émettent des timbre» mobiles dont la valeur nominale équivaut au prix de la cotisation hebdomadaire, suivant les diverses classes de salaire. Ce sont ces timbres mobiles que les employeurs ont la charge d'apposer chaque semaine sur
I centime i /4. On frappe des pièces en argent de i, 3, 5 marks, de i/a mark (5o pfennigs) et de i/5 de mark (20 pfennigs), des pièces en or de 5, 10, 20 marks au litre do 9U0 millièmes.
la carte-quillance portant le nom de l'assure, lui appartenant et devant constituer son titre à la pension.
Les fonds des Etablissements d'assurance doivent être placés en valeurs de tout repos, comme celles des biens de mineurs, mais, jusqu'à concurrence de la moitié, il peut être fait emploi des fonds pour la construction d'habitations ouvrières ou d'hôpitaux spéciaux destinés au traitement de l'invalidité et par là môme à rallègement pour l'avenir des charges de l'assurance contre l'invalidité.
Les Etablissements d'assurance fonctionnent sous la garantie de l'Etat. Ils sont investis de la personnalité civile et ils ont à leur tête un Comité directeur « ayant qualité d'autorité publique ». Le Comité comprend, d'une part, un président et des membres nommés par le Gouvernement et, d'autre part, des délégués, des patrons et des assurés. Au Comité directeur est adjointe une Commission de surveillance, qui se compose d'au moins cinq représentants des patrons et des ouvriers, élus par eux.
Les difficultés auxquelles peuvent donner lieu toutes questions se référant au régime des pensions sont soumises à des tribunaux arbitraux. Le tribunal arbitral est composé d'un président permanent, nommé par l'Etat, et d'assesseurs élus par la Commission de sur" vcillance de l'Etablissement d'assurance et par les dé* légués patronaux et ouvriers. Les dépenses des tribunaux arbitraux et les frais de procédure sont à la charge des Elnblisscrncnls d'assurance.
Tous ces étnbliHscinents .sont placés sous le contrôle do l'Office impérial des assurances, et celui-ci joue
LE GOUVER«EMENT ^9
en même temps le rôle de tribunal suprême en matière d'assurance-invalidité et d'assurance-vieillesse.
L'Office impérial des assurances se compose de membres permanents et de membres non permanents. Les membres permanents comprennent un président nommé à vie par l'Empereur sur la proposition du Conseil fédéral (Bundesralh),ei d'autres fonctionnaires supérieurs. Les membres non permanents comprennent : quatre délégués du Conseil fédéral et, en nombre égal, des délégués élus, soit par les chefs d'entreprise, soit par les assurés. A ces membres sont adjoints deux jurisconsultes choisis dans les rangs de la magistrature.
Enfin, auprès de l'Office impérial des assurances, un « bureau de calcul » a la mission de répartir entre les divers établissements de l'Empire les charges venant à échéance lors de la liquidation de chaque pension d'invalidité ou de vieillesse.
Le service des pensions est effectué par la poste, qui fait l'avance des arrérages ; le remboursement par les Etablissements d'assurance est annuel. Les méthodes techniques pour déterminer la valeur des pensions sont formulées par le Conseil fédéral.
Nous avons dit que l'Office impérial de l'Intérieur n'avait pas une mission d'administration proprement dite, mais seulement de surveillance généi'ale sur les différents services placés sous son autorité. Aussi le personnel de l'Office impérial de l'Intérieur est-il relativement restreint ; il ne comprend guère plus de 55o fonctionnaires émargeant au budget.
5(5 XttË)ttS8!<È
L'Office imjierlal de Id Justîfcé {lîëichéjimiinm) ôSl dirigé par ùh Secrétaire d'Etal, dssi^té de deiïX difëdtëiirS et de §ix cioriâëillèM rdppôrteili-s:
L'attrîbiitioh prlhcîpdlé de cet Offlcè èit U là pi-dpa-i râtibii dès loi^ de justice iihpériàle ». L'Empité, Cri éÙéi, à tëça la rhîsSiôti d'élabdtér sticcessivetiient un Code iJSnàl, (ih Code miiitâiié. drî Gode dô commet-ce, un Codé dé prbcédute fcivile; uni Gode de prôcédutô criminelle, tin Gôdè mâl-itiillë et \iti Code civil;
Âfiri d'a^âtli-ër l'ëiécùtioh dè^ loîâ d'Empitè et l'appllcâtiori dëS Codés gënéMUi; urt Tribunal suprônie dé l'Empire {Heicfisgerichl) à élê instittië à Leijjzig; NbUS verrons, en étudiant l'organisation judiciaire de l'Alldniiàgnëj ^li'il fctnjilit \eé fonctions dé Ctftîf dëcftsSfttion èii itiatièfë Civile' et (iénàle et de ilaùtè Gouf de! jùStiCë poiir statuer iiir Idà àccûSatiôhs de haute ttàliisb» et de iè^é-niajëité cblUfë l'EiKipefeUr. Au point de vue administratif proprement dit, le Tllblihàl âilprômë de l'Empire relfcvë sëiil de l'Office itnpérial de la Jitslitc. Les autres juridiction^ sont tëiitèS léS JiividictibhS Idéales, inàis là justice retldiic {)at- lë^ diiïërërïlS tHbtiriaiix des E(àls cbhfédct'és ë§t, ri^hiiihbirtâ, placée BbilS la surveillance généi'àlë du IléielisjiisliiaiHl.
L'Office impérial du Trésor (Iteicksschulzaml) est dirigé par un Secrétaire d'Etat, assisté de deux directeurs, de huit conseillers-rapporteurs et de trois assesseurs permanents. Le personnel des employés e.st peu nombreux, lu recouvrement desimp<Us d'Empire s'elTectuant par les Gouvcrnemonts des Etats confédérés.
Le Secrétaire d'Etal de la Trésorerie de l'Empire a la direction des services suivants :
LE GOUVERNEMENT 5l
Le trésor de guerre de Spandau ;
La caisse générale de l'Empire ;
Les commissariats de l'Empire pour le contrôle des douanes et taxes de consommation.
C'est lui qui est chargé de dresser le budget de l'Empire, de traiter lés questions monétaires et douanières, de préparer les lois fiscales.
Le mécanisme financier de l'Allemagne est l'un des plus compliqués de l'Europe. Il comporte, en effet, le budget de l'Empire et le budget des Etals particuliers. Or, des catégories spéciales de receltes et de dépenses figurent à la fois dans les deux budgets.
En principe, l'organisation fiscale allemande laissait à la disposition des Etals confédérés le produit de leurs impôts directs, que chaque Etat devait régler, en vertu de sa législation propre. Au budget de l'Empire étaient réservées trois sources de recettes ordinaires et permanentes.
a) Le produit de certaines taxes indirectes ,
6) Le revenu de certaines exploitations ;
c) La contribution matriculaire.
Les receltes des contributions indirectes comprennent : les droits de douane et de statistique commerciale ; les droits sur le tabac, le sucre, le sel, l'eau-dcvie, l'acide acétique, les vins mousseux, les appareils d'éclairage, les allumettes, la bière ; les droits de timbre sur les cartes à jouer, les billets de loterie, les lettres de change, les quittances et comptes définitifs, les opéra lions de bourse.
Les exploitations productives pour les caisses de l'Empire sont ; les postes et télégraphes, les chemins
de fer, l'Imprimerie impériale, la Banque impériale, tenue, nous le verrons, de verser au Trésor une part de ses bénéfices. L'Empire perçoit, montre les intérêts de certains fonds et capitaux tels que fonds des Invalides, des forteresses, etc.
Enfin, on appelle conlribuUon matriculaire le contingent spécial que chacun des Etals confédérés est tenu de verser à la caisse de l'Empire, au prorata de sa population, pour parfaire les insuffisances des recettes que nous venons de mentionner. Cette expression con~ tribulion malriculaire tire son origine de ce qu'autrefois les Etals de la Confédération figuraient sur un matricule (^BunJes-nmtrikel), Grâce à la conlribulion matriculaire, le budgel ne peut jamais êlre établi en déficit. Pour surcroît de sùrelé, d'ailleurs, le paiement de la contribution malriculaire est exigé par douzième et d'avance, sauf à resliluer, en règlement d'exercice, les excédents constatés.
Les recettes provenanl des conlribulions indirecles sont perçues en vertu d'un tarif adopté une fois pour toutes et, par là même, ne sont point soumises à un vole aimucl du l'arlcment. Quant aux contributions malriculaires, le monlanl en est fixé pour les dillércnls Etals confédérés par le iiundcsralh ou Conseil fédéral et soumis h l'approbation du Ueicbslag élu par le sullVnge universel ; mais clia({ne Etat esl libre de se [)rocurer, comme il l'enlcnd, en réglant souverainement la gestion de ses finances, les ressources qui lui sont demandées, sans (|tic le Ueicbslag ail aucun conlriMc i\ exercer.
Pendant de longues années, la politique impériale
LE GOUVERÎïEMENT
s'est attachée à substituer aux recettes provenant de la contribution matriculaire des recettes nouvelles, réalisées par un plus large développement des contributions indirectes. Le prince de Bismarck appelait les taxes matriculaires « une forme grossière d'impôt, qui ne frappe pas le contribuable suivant ses facultés, qui a pu servir d'expédient durant les années d'enfance de l'Empire, mais qui n'aide pas à en asseoir solidement les bases économiques ». La contribution matriculaire est une recette dangereuse en ce qu'elle peut être une prime aux dépenses abusives. Le droit que la Constitution reconnaît à l'Empire de réclamer les subsides des Etals confédérés n'étant limité par aucun texte, le Ministre des Finances de l'Empire se trouve désarmé visà-vis des exigences de ses collègues réclamant l'ouverture de crédits et ne peut efficacement s'opposer au flot montant des dépenses ; mais Bismarck reprochait surtout à la contribution matriculaire de révéler trop clairement aux Etats particuliers ce que leur coûtait l'honneur d'être unis à la Prusse.
Avec les contributions indirectes, au contraire, arrivant au Trésor sous une forme en quelque sorte anonyme, ce n'est plus le fisc, c'est le contribuable luimôme qui se trouve déterminer le montant et l'échéance de l'imposition. Le rêve du Chancelier de fer eût été de fonder l'autonomie financière de l'Empire sur le monopole de l'alcool. En i884, il saisit le Reichstag d'un vaste projet consistant à monopoliser au profit du gouvernement impérial les opérations d'épuration, de coupage et de vente des alcools. L'Empire devait emmagasiner la totalité des spiritueux fa-
b^ ALLEMAGNE
briqués par l'industrie privée ou importés, les travailler et les épurer dans des usines officielles, puis les vendre au public par l'intermédiqiire de débitants dépendant directement de la Régie du Monopole.
Il attendait de l'exploitation de ce monopole un revpnu net annuel de 876 millions, qui aurait permis à l'Empire de devenir vis-à-vis des Etats particuliers un banquier généreux au lieu d'être un créancier exigeant, de les subventionner sur ses revenus propres, de leur fournir les moyens de dégrever leurs impôts directs. Ces derniers n'auraient subsisté que dans certaines grandes villes, à titre de taxes municipales, « de façon à montrer aux ruraux ce qu'il en coûte d'émigrer des campagnes vers les centres urbains ».
Le Heichslag a écarté les conceptions financières du Qiancelier. Il a jalousement conservé la vieille contribution matriculaire, eltrayé de la formidable puissance qu'un innombrable personnel de fonctionnaires aurait apporté au pouvoir central. Il n'a pas voulu aifranchir l'Empire d'une ombre de tutelle.
Cependant, en face de l'accroissement de jour en jour plus lourd des cliargcs militaires, il fallait trouver des sources nouvelles de recettes. Korco a ilé do s'écarter do la rrglc fondamenlalo qui avait fait réserver exclusivement aux Etals confédérés le béPâélice des impôts directs.
En 1906 fut établi au prolit du budget de l'Empire l'impôt des successions.
On tint à lui donner, au début, un taux modéré et des bases restreintes. Il ne devait pas atlcindre les succcsiions en ligne directe ni los succcBsions entre époux.
LE GpUVER^EMElST ^^
La modération çt le çijamp reslrçipl traRplicaljç)n de cet impôt le dilTérenciait ainsi nelUmQïït de? taxes directes.
L'imppt sur les successions rçpVQÇCPtîiit çcplement 44 millions dqns l'ensemble de» rçcçlles Ojcales de l'Empire, évaluées pour le budget dç l'Empire à i.6/ia millions de marks en iQiS.
Mais la brèche était ouverte. Eo même temps s'affirmait la doctrine que l'impôt indirect, constituant trop souvent dans la pratique pour les familles; pauvres et nombreuses un véritable « impôt progressifs rebQur§ », il devenait nécessaire de rétablir la justice liçcalQ m moyen de la progression des taxes de la contribution directe.
C'est ainsi qu'ont été successivement établis comme impôts d'Empire l'impôt progressif sur la plus-value des fortunes {Besil:steuer) et la taxe progressive sur le capital, sous le nom de conhibulion militaire {Wekrbeilrag).
« Il est institué, déclare la loi du 3 juillet iyi3. un impôt sur la plus-value des fortunes.
On considérera comme plus-value la différence entre ];i valeur nette de la fortune imposable à la fin et au commencement de chaque période diassietle. Cette période est de trois ans.
Le taux de IJimpôt est ainsi réglé :
/f^ Calô(jorie : Pour un accroissomcnt
ne dépassant pas 5o.ooo marks . . o,^» "/q
2' Catégorie : Pour un accrois.semenl
do 5o.ooo k loo.ooo marks . . . 0,90 »
3' Catégorie : Pour un accroissement
de loo.ooo à 3oo.ooo marks. . . i,o5 »
4i' Catégorie : Pour un accroissement
de Soo.ooo à Soo.ooo marks. . . 1,20 *>
5* Catégorie : Pour un accroissement
de Soo.ooo à i. 000. 000 de marks . i,35 »
6* Catégorie : Pour un accroissement
supérieur à i. 000. 000 de marks. . i,5o »
A celte première taxe d'imposition vient s'ajouter une surtaxe au cas où la fortune imposable est supérieure à lOO.ooo marks. Le taux de la surtaxe s'élève progressivement de o, i 0/0 de l'accroissement jusqu'à 0,9 0,0, selon que la fortune est comprise entre 100.000 marks et 5. 000. 000 de marks. Lorsque la fortune dépasse 10.000.000 de marks, le taux de la surtaxe est de i 0/0.
Les plus-values ne dépassant pas 10.000 marks sont exemptes d'impôt.
Des modérations d'impôt sont prévues en faveur des familles nombreuses; elles sont de 5 0/0 par enfant mineur en sus du cbilîrc de doux enfants lorsque la fortune des parents ne dépasse pas 100.000 marks.
L'impôt sur la plus-value des fortunes est fondé sur le régime de la déclaration contrôlée. Tout contribuable est tenu do souscrire une déclaration dès que sa fortune vient h dépasser le cliiiïre de ao.ooo marks ou dès qu'elle a bénéficié d'un accroissement de 10.000 marks.
Ln non-déclaration comporte une surtaxe de 5 à 10 0/0 du inonlanl de l'impôt.
Si la véiillcation des déclarations fait apparaître une omission ou une dissimulation, les pénalités, qui tiennent compte de la bonne foi ou de l'intention frauduleuse du déclarant, varient entre l'amende administrative maxima de 5oo marks et les sanctions les plus rigoureuses, amende pénale pouvant atteindre vingt fois le chiffre de l'impôt qui eût dû être perçu, et un emprisonnement d'une durée maxima de six mois. En outre, la publication de la condamnation par voie d'affiche peut être ordonnée.
Le produit du Besilz.sleuer ou impôt sur la plusvalue des fortunes a été évalué à cent millions de marks par an.
La contribution militaire ou Welirbeitrag est une taxe sur le capital, taxe progressive dont le taux varie d'un minimum de 0,1 5 0,0 pour un capital de 5o.ooo marks à i,5o 0/0 pour un capital dépassant 10.000.000 de marks. C'est l'impôt sur la fortune acquise, atteignant sous toutes ses formes le capital mobilier ou immobilier.
Comme la taxe sur la plus-value des fortunes, la contribution militaire repose sur la déclaration contrôlée.
Cette déclaration doit être faite par le contribuable « en son âme et conscience ». Il est tenu de dresser et de communiquer au lise l'inventaire de sa fortune et de mettre à la disposition de l'administration « tous documents pouvant offrir un intérêt quelconque pour l'assiette de l'impôt, livres de commerce ou d'ordres, ou de comptes, obligations, quitances d'intérêts, de banques, etc. »
L'adrainisti-alion prétendait mêaie se faire reconnaître le droit de procéder à des enquêtes dans les olablissements de crédit et d'examiner les liyres de plusieurs années à l'effet de pouvoir suivre l'exode des capitaux. Si assoupli que fut le caractère allemand «i ^inquisition fiscale par la pratique déjà ancienne de rirppôt global sur le revenu {Einkommensleuer), tel qulil fonctionne en Prusse, cette prétention fut cependant jugée excessive.
Le gouvernement impérial a évalué à un milliard de marks par an le rendement de la contribution militaire destinée à assurer la couverture linancière des dispositions législatives, augmentant dans des proportions considérables les forces militaires de l'Kmpire.
L'Allemagne, dans un sentiment de surexcitation patriotique savamment entretenu par l'évocation des souvenirs glorieux de i8i3, la préoccupation de la guerre des Balkans et le prétendu danger d'une agression de la France et de la Russie, a accepté sans protester, allègrement môme, les plus lourd? sacrifices pécuniaires. Le règne de l'Empereur Guillaume 11, disait-on, avait procuré h l'Empire vingt-cinq années de paix. 11 était juste de considérer les nouveaux imp6ts comme une primo d'assurance pour la paix. Etrange paradoxe dcrrièiic lequel sedissimulaionlde foruiidoblcs menaces de guerre-
Quoi qu'il en soit. l'AHemsgnQ déclare bçppininpnt qu'elle C9t résolue à ne plus accroilrQ le ppjds dç ?a dette. Dès j 909, clic a posé le principe que Igut ejpprunt devroit, h l'avenir, être çoijtroclésou? la fornjQ amortissable, de manière que toute (jetlç nP^Vfillg
fût éteinte ca vingt ou trente annt'es au plus, selon que la dépense à couvrir serait prodi^ctive de ressources ou improductive- En outre, des soraiiies importantes devraient être consacrées annuellement à l'amortissement de la dette perpétuelle. Celle-ci, d'ailleurs, sous le flot montant des dépenses militaires, s'est singulièrement accrue depuis un quart de sièt^lfi. La Dette consolidée de l'Empire était eo 1891 de 1.617.481 francs. En igoi, elle i.Qit élevée à 3.084.960 francs. En 1914» elle a atteint le clnifre de 5.849.000 francs.
L'Empire prélève pour les douanes un inil|ia|d 100 millions de franc?, en impôts soojptpairç? 879 millions, e» in^pôts sur les écliauf^es 348 millipn§, en impôts sur les successions B niillioPSt Pt entin 521 millions du faitde la contribution militaire extraordinaire, soit au total 2 milliards 907 millions.
Les impôts réunis de l'Empire çt des Etats conf«îdérés atteignent un total de 4 milliards 393 miUiflOS-
La dette consolidée dcs.État? çopfédéréi^ §'41evait, gi> 1913. à un total de 19 milliards 4<>0 n^illipp?- L^ çl^ltg flottante, à celle date, pom: l'Ejnpirp et lp§ l>t§i§ c^pt fédérés était de i.i44 nîillÎQPS, ^q\]i 373 ïpijlions poqr l'Empire (1).
Les comptes de 1! Empire sont vérifiés pat la Cour (les comptes de l'Empire allemand (liechnmgslwf des deutschen Reicbs).
Celle-ci n'est, à vrai dire, qu'une division de la
(l) V. Annuaire des slalistiques de l'empire allemand.
Haute Chambre des comptes prussienne (Preussisrhe Oberrechnungshaminer) , siégeant à Potsdam.
La Gourdes Comptes de l'Empire est présidée par le Président delà Haute Chambre des Comptes de Prusse. Les directeurs et conseillers qui la composent sont choisis sur ses propositions par le Bundesrath et reçoivent l'investiture de l'Empereur.
Les membres de la Cour des Comptes sont des magistrats inamovibles. Comme en France, ils ont le double contrôle des comptables et des ordonnateurs, mais il esta remarquer qu'ils joignent aux attributions du contrôle sur pièces celles du contrôle sur place, cu mulant ainsi, dans une certaine mesure, les fonctions de notre Cour des Comptes avec celles de notre inspection générale des Finances.
Le personnel de la Haute Cour des Comptes de l'Empire allemand et de la Haute Chambre de» Comptes prussienne se compose d'un président commun, de 6 directeurs, de 32 conseillers, de 276 réviseurs et employés, répartis à peu près par moitié entre laChambreetlaCour. Le président est un fonctionnaire prussien, mais l'Empire verse à la Prusse une contribution pour le traitement de ce haut magistrat.
Enfin, la Banque de l'Enipiro, instituée par la loi du i/| mars 1875 en vue d'arriver à la suppression graduelle des banques locales d'émission et h une cir->^ culatton fiduciaire cotnmunc, a la mission, sous le contrôle de l'administration impériale, de fixer la circulation monétaire dans tout l'Empire, de faciliter les paiements par compensation, do pourvoir à l'emploi
LE GOUVERNEMENT 6l
des capitaux disponibles et d'assurer à l'Empire une part de ses bénéfices.
Elle est chargée de faire gratuitement tous encaissements et toutes transmissions de fonds pour le compte de l'Empire et de chacun des Etats confédérés, ainsi que tous les paiements jusqu'à concurrence du compte courant de l'Empire et des Etats.
La Banque de l'Empire n'est pas une Banque d'Etat en ce sens que le capital a été fourni par des actionnaires, mais, à l'expiration de son privilège, et tous les dix ans après le renouvellement de ce privilège, l'Etat peut, en notifiant son intention un an à l'avance, reprendre à son compte l'exercice et le fonctionnement de ce privilège. 11 devrait, dans ce cas, soit liquider la Banque en acquérant tous ses immeubles au prix auquel ils figurent dans ses livres, soit rembourser les actions à leur valeur normale. Dans l'une et l'autre éventualité, une moitié des fonds de réserve serait attribuée aux actionnaires et l'autre moitié à l'Etat.
La loi réserve à la Banque de l'Empire la faculté d'émettre gratuitement une quantité de billets de banque remboursables en or et à vue, égale à son encaisse métallique et au montant des valeurs du Trésor impérial et des billets des autres Banques d'émission allemandes qu'elle détient dans son portefeuille. Au delà de celte circulation couverte, la Banque a encore le droit de mettre en circulation une somme de 4 60 millions de marks (o'jb millions de francs) en billets, mais tout ce qui dépasse cette somme doit acquitter au Trésor impérial un impôt annuel de 5 0/0. En outre, après prélèvement d'un dividende
6i XLÉÈîilXGNB
de 3 1/2 pour les actionnaires, l'Etat a droit fiiix trois quarts des bénéfices nets de la Bancjue.
La Bànijiië dSt ëlhôiEéfilèrtt liée à l'État. De par la loi cbiistitutive, là sUrvèillhrtCC et la direction de ce grand EtabliiJ^ërrieht' fifiarlclef appartiennent au Chancelier dé l'Empîtè. Il ëxefcè son contrôle avec l'assistance d'un Conseil de iïCifâtetlirs; dorit il est lé présidéril. Lêh ciirdtèurs i^ônt àil riomllrè de quatre. L'un d'ëritrë ciix est iiômm<5 pat l'Knïpereur ; les trois âiitres lofit dëèi^néà pat le Bundesrath ou Conseil fédéral. La Bah^iie est diligéô légalement par le Clianccliei" et, Soùâ âfcs ofdfes, pat un Conseil de directeurs, ribmnic par rEmpel-6Ur, sut là proposition du Conseil rSdëràl. Lé pétsôniiel de laf Bauque est assimilé aux fôrlctttiHnàll*éS dô l'Eltlpitc:
L'Onifcè lliipériàl des postes (Fieichspostarnt) est àdmihislré pat Uri Secrétaire d'Etat directeur général des postés {Gèiïeràl Postnielsier). Cet ofHcc se subdi- \iàë ëri cJuAtrfe sections, postes, télégraphes, téléplibrtfis, ridmiliiâttatiott, persônhcl et états de cdmpthbllilé.
A ronifcë impérial ressortisscnt les quarante directibHs sUpérlCUrëâ oilltc lesquelles est réparti le service géHëi-al de l'Eihpite.
L'âdlhinlsfratioit des postes, télégraphes et télé- 0liôhes do rEiiipire tomproiul tous les Etats alloihdildA. h l'exception do la Bavière et du AVui'temhetg, qui 0ht leur organisation dislincte; mais, fnémë jU)(ir ces dcMix royaulne», l'Empire conserve, eu ce qui cOilCt^thfc la liXation des taxes et In réglemcntiition gé-
LE ÔÔttÈKNÉlÛENT 63
«éi-alé Ûû âëlvicé; un dtôH dé cbrill-ôlë. LcS poStéà, télégraphes ël lé\ép\\6tiei', (jOl fonclionrteHt eH Allôm'A^hé avec ùhe rëhlarqùâblë régulaHlé, às^ilrërif 8 l'Empti-é Uh notable excédent dé iebèlteâ sût les dépetiSès. Cet ëxcédètif s'est élëvâ ëH i(Jt2 tt liS.iiô.sSg ftanfcs.
L'Office impérial des Chemins dô Icr [Tlel'chsehenbahnamt) ée CttmpôSë d'un Jîréisidêril et de bôHSëilIersrhppdUcUrs, fchargês d'éxerfcëb SUi- lëS ChemlniS de ffer le droit de Sat-vëillâHfce et de direction géhêralë qUë la CoriSlilUlidn reconnaît à ^Empi^ë; dfc veiller à ce cjuë les lois et règlements d'Empire S5lëHt eXéëttléà, dé poUrsUivt-ë la iéforhlë des vicbs d'organisation et des âbiis; de piepaier et de rédiger les ï-èglenietits et Ifes tarifs,
S'ittsphaiit tout à la fols dô préoccupations d'ordre politique; stiatégique et commercial, le Chaticelier de Bismarck voulait bônfétei- fi l'Enlpirë la pleine propl'léié et l'ëxplôitâtiotl dô lôût le i-éseâù allemand. Maître des VoieS de tranSpôtt, l'Empiré aurait Consacré toutes les ressources des chemins de fer au déve— lopperileht ihduslriël et Commercial de l'Allemagne. Lé programmé du fitincê dé Bismarck a réçU soft
application ert PruSse. Le gôuvertiéhlëtit priiSsiëh pbssèdé et exploité par lui-même presque tbules léS ligHéS établies sur le tet-rltôirë dii royaume, tes Etats secondaires sont également, pour la plupart, propriétaires de leurs voies ferrées.
Les chemins de fer d'Etat représentent aujourd'hui en Allemagne ôSiagS kilomètres contre Zi.720 seule-
ment appartenant à des compagnies privées et leurs recettes figurent au budget de l'Empire pour une somme totale de 153.770.000 marks (193.223.750 fr.). Si chaque Etat conserve, en principe, l'administration de ses chemins de fer, le réseau allemand, grâce à l'Office impérial des chemins de fer, jouit, dans son ensemble, de l'inestimable bienfait d'une véritable unité d'exploitation.
Ce réseau a passé de 2i.G5o kilomètres, en y comprenant les lignes concédées, à 63. 018 (i). Il se subdivise en trois catégories de lignes, entreprises pour répondre successivement [aux besoins du trafic et de l'expansion économique.
Les grandes lignes, llauplbahnen, sont les grandes artères du trafic avec les centres et avec l'étranger. A côte de ces lignes, se branchant sur elles, servant à raccorder les grandes voies ou à les rattacher à certains centres d importance moindre, sont les lignes accessoires, Secundarhahncn, Localbahnen, Nebenbahnen ou Melioralionsbahnen. Ces lignes, moins productives, ont été entreprises beaucoup plus tard que les premières.
Enfin, les ligues dites Bahnen niederer Ordener, Terliarbahnen ou A7ei/i/mA/»e« sont destinées à desservir les localités écartées. Ces lignes représentant 2.2 13 kilomètres d(! rails sont seules à voie étroite, tandis que toutes les autres, comprenant dans leur ensemble
(i) l^a Bupcrricio lolulo <\o noire ri5scnu <Jo cljcmiiis do for françai» représente Al .937 kilonuMroK pour los lignes prin- GÎiialei ol IU.361 kilomèlros pour les lignas d'ialéri^t local.
LE Gouvernement 65
6o.8o5 kilomètres, ont la voie normale et sont désignées sous ce nom, VoUsparbahnen (i).
Auprès de chaque direction de l'Etat siège un Comité consultatif qui, particularité intéressante à relever, comprend des représentants du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, élus par les Chambres de commerce, les Corporations des marchands (Kauf' mànnische Korporationen), les Associations provinciales agricoles (LandwirlhscliaflUche Provinzialvereine) et toutes autres corporations pouvant exprimer une opinion autorisée sur les intérêts économiques du pays, les besoins des producteurs et des commerçants régionaux.
Enfin, une grande commission spéciale, qui siège à Berlin, où tous les Etats confédérés ont une représentation proportionnelle, mais où comme au Bundesralh les délégués de la Prusse sont maîtres de la majorité, est chargée de l'étude attentive et scrupuleuse des grands courants commerciaux et de l'élaboration des tarifs méthodiques qui devront faire converger vers les lignes allemandes voyageurs et marchandises. D'habiles négociations ont réussi à englober dans l'union des chemins de fer de l'Allemagne les lignes de l'Autriche, de la Hollande, du Luxembourg, plusieurs lignes de Belgique et de Pologne ; l'exploitation des chemins de fer allemands étend son action jusqu'en Italie et en Suisse, s'ingénianl à assurer les moyens de franchir sans transbordement les plus grandes distances.
(i) V. Emmanuel Fochier, Exploitation 'des chemins de fer par VEtat en Allemagne.
II d
En même temps, l'Empire s'est applique à combiner avec le transport par voie ferrée le transport par eau.
L'Allemagne considère, avec raison, la navigation fcomme l'aide la plus puissante, la plus active de la voie ferrée. Huit grands fleuves ou rivières (pour le bassin de la mer du Nord, l'Elbe, le Weser, le Rhin et l'Ems ; pour le bassin de la Baltique, le Niémen, le Pregel, la Vistule et l'Oder), forment les artères principales d'un immense réseau de navigation fluviale. Tout Un système de canaux et de rivières canalisées vient aboutir h ces artères principales, mettant la plupart d'entre elles en communication afin de relier les unes aux autres les grandes cités industrielles. Le Gouvernement impérial a consacre des sommes colossales à créer et à développer son réseau de navigation fluviale, à aménager d'immenses ports intérieurs et à fhiTe concourir les transports fluviaux au mouvement des chemins de fer. Il a ainsi poussé au maximum d'intensité l'activité productrice de l'Allemagne. On en éprouve la saisissante et écrasante impression lorsqu'on traversant les immenses gares allemandes, on aperçoit la niullipliclté inTmic des voies «'engageant dans toutes les directions avec une cITrayantc accumulation de matériel.
L'Office injpérial de la Marine règle tout ce qui concerne l'administration de la Marine. C'est du rëgne de Guillaume II que date l'extraordinaire essor de la marine allomatidc. « Neptune, avec son trident, est pour nous Un symbole, n déclaré l'EmpefeUr, \q
LE GOUVERNEMNT 67
trident doit être dans nos mains. » L'ambition de l'Allemagne n'était plus seulement d'affirmer aa force en Europe par la supériorité de son organisation militaire ; elle entendait dominer la politique mondiale.
Créée à l'imitation de la Ligue navale anglaise, la Ligue navale allemande s'est donné la mission de propager dans l'Empire la conception de Guillaume II : « Noire avenir est sur mer ». Présidée par le frère de l'Empereur, dirigée et administrée avec une méthode et une activité remarquables, elle a réuni en quelques mois plus de 5oo.ooo adhérents et déterminé la formidable poussée d'opinion qui devait faire d'une marine embryonnaire, au moment de la formation de l'Empire, l'une des premières marines du monde.
Il ne s'agissait plus seulement de défendre les côtes de l'Allemagne. Protéger le pavillon allemand dan» les mers lointaines, fonder des comptoirs, conquérir des colonies, telle était la tâche que Guillaume II assignait à sa marine.
En 1898, le Reichstag consacrait le septennat maritime, qui devait porter à la fin de 1905, le nombre des vaisseaux de ligne allemands à 17, des gardes-côtes cuirassés à 8, des grands croiseurs à 19 et des petits croiseurs à a6.
Mais, presque aussitôt, l'Empereur déclarait le programme de 1898 insuffisant et, en janvier 1900, il saisissait le Reichstag d'un nouveau plan de constructions navales qui, par voie d'amendements successif», allait encore être augmenté en 1906 et en 1908.
Conformément à ce programme, les forces navales allemandes doivent comprendre ;
1° La flotte de haute mer : 2 cuirassés amiraux, 4 escadres de 8 cuirasses chacune, 8 croiseurs cuirassés et 34 croiseurs protégés éclaireurs ;
2° La flotte des stationnaires à l'étranger : 8 croiseurs cuirasses, 10 croiseurs protégés ;
3° Les unités de remplacement : l\ cuirassés, Ix croiseurs cuirassés, 4 croiseurs protégés ;
4° La flotte de torpilleurs : 12 flotilles, chacune de 12 grands torpilleurs, de 5 à 600 tonnes.
Soit, au total, 38 cuirassés, 20 croiseurs cuirassés, 38 croiseurs protégés, i44 contre -torpilleurs.
La loi du programme militaire naval prévoit une force de réserve égale à celle de la flotte de haute mer (17 cuirassés, [\ croiseurs cuirassés, la croiseurs protégés) et l'Allemagne s'ingénie à multiplier et à perfectionner ses sous-marins.
La marine de guerre allemande représente aujourd'hui un tonnage de 928.703 contre 3.2o8.35o pour la marine anglaise et 688. 84o pour la marine française.
En 1897, le hudget de la marine était, en Allemagne, de 125 millions ; en 1914. il s'élevait h 580 millions. La dépense totale pour la construction de cette puis.sanle flotte de guerre représentera pour l'Empire près de six milliards.
L'Office impérial de la Marine est placé sous l'autorité d'un Secrétaire d'Etat, soumis au contrôle du Chancelier. Une ligne de démarcation très nette sépare les services ndminislrnlifs-des services actifs. Le commandement (juo le décret du 3o mars i8S() avait d'ahurd coniié ù un amiral placé sous les ordres du
Souverain, est, depuis la suppression de l'Oberkommando, exclusivement réservé à l'Empereur. 11 est désormais le chef efFectif de la Marine, avec l'Elat-Major général (Amiralsiab), auquel sont réservées les questions de stratégie et de tactique navale, les questions militaires intéressant les navires qui sont à l'étranger, la mobilisation, en un mot la direction des escadres et des corps de troupes. Du Secrétaire d'Etat chef de l'Office impérial de la Marine dépendent tous les services administratifs, les chantiers, les dépôts d'artillerie de marine et de torpilles, les hôpitaux, l'intendance, les établissements d'instruction maritime, l'Observatoire naval allemand {Deutsche Seeivarle) de Hambourg, l'Observatoire de Wilhelmshaven et le Chronoineter Observaloriain de Kiel.
Toute la population maritime de l'Empire est exemple du service dans l'armée de terre, mais obligée au service dans la marine de guerre impériale. Par population maritime on entend : tous les hommes qui ont navigué ou exercé le métier de la pèche pendant un an au moins sur la haute mer, sur les côtes ou dans les ports ; les charpentiers employés aux travaux maritimes ; les mécaniciens et chauffeurs de la navigation maritime et fluviale. Le service de la marine prend les hommes de 17 à 45 ans, 3 ans dans la marine active, 4 ans dans la réserve ou Seeivehr de première classe et les 21 années suivantes dans la Seewehr de deuxième classe et le Landslarm.
Les équipages sont parfaitement entraînés et disciplinés ; les officiers ont la plus haute idée de leur mission. Bâtiments et personnel sont soumis à de
continuelles manœuvres pour la préparation des luttes navales. L'Allemagne ne veut pour le service d'activité que des éléments jeunes et vigoureux. Ses officiers sont mis à la retraite bien avant les nôtres.
Trois arsenaux ont été établis à Wilhelmshaven, Riel et Dantzig.
Des bases navales moins importantes existent à Helgoland, Cuxhavon, Flemburg et Mûrrwick.
Elles ont leur complément dans les base» commerciales de Brème (et Breemhaven), Hambourg (et Cuxhaven), Lûbeck et Stetlin.
En un quart do siècle, l'Allemagne a su improviser, en même temps que cette formidable marine de guerre, une marine marchande de plus de 2.000 vapeurs et de plus de 5.000 voiliers. Elle a construit les plus gigantesques, les plus rapides, les plus luxueux paquebots. Avec un art merveilleux, fait trop souvent do l'absence de scrupules, elle s'est assuré des escales, des comptoirs du fret, une clientèle dans toutes les parties du globe, les deux Amériques, l'Inde, l'Australie, l'Afrique orientale, jusque dans les ports anglais et fra'nv^'s.
L'extraordinaire dôveloppomcnl qu'a re^u, au cour» de cet dernières années, la marine de guerre de l'Empire cl le prodigieux essor de sa marine marchande ont porté au paroxysme l'orgueil allemand.
t( Tout cela, écrit lo maréchal von der Gollz, repré- Mnte une force h laquelle nous n'aurions jamais pu croire autrefois ol (jui brisera le monde si le monde ne veut pas nous laisser emplir les murs du lu fumée de noi navires (1). »
(i) A Vépoque de Guillaume le victorieux.
L'Office colonial de l'Empiro est chargé de l'administration des Colonies et des pays de Protectorat (Schatzgebiel.)
11 l'exerce par l'intermédiaire de gouverneurs. Ceuxci ont comme collaborateurs des directeurs chefs des services des affaires indigènes, de la justice, des finances, de l'enseignement, de l'hygiène, de l'agriculture et des forêts, des travaux publics, des chemins de fer. Ils ont k côté d'eux, pour éclairer sinon pour contrôler leur activité, des conseils de gouvernement, où des négociants et des industriels sont généralement appelés à siéger à côté des fonctionnaires de carrière portant le titre et remplissant la mission de conseillei's rapporteurs.
L'Allemagne n'est entrée qu'assez tard dans la voie de l'expansion coloniale.
Préoccupé, dans les premiers temps qui suivirent la formation de l'unité allemande, de ne point disperser l'effort militaire de son pays, Bismarck estimait que les plus vastes possessions d'oulre-mer « ne valaient pas les os d'un grenadier poméranien ». Dans la pensée du Chancelier de fer, toute la politique coloniale devait se borner à assurer à l'Allemagne des stations navales, des dépôts de charbon et à exiger des puissances colonisatrices le bénéfice du régime « de la porte ouverte ». Bismarck cependant ne pouvait rester insensible au mouvement d'opinion qui, en présence de la surproduction de l'industrie allemande, réclamait pour elle de nouveaux débouchés. D'autre part, il importait de canaliser, en le dirigeant vers des possessions allemandes, l'inquiétant mouvement d'émi-
gration qui entraînait au dehors l'excédent de population de l'Empire. Le Gouvernement commença par encourager la formalion de compagnies de colonisation qui devaient gérer elles-mêmes, sous leur propre responsabilité, les territoires lointains où elles planteraient le drapeau de rAllemagne. « Nous laissons le soin de développer ces colonies à l'énergie des négociants qui les ont établies, déclarait Bismarck le 26 juin 1884. L'Allemagne suivra l'exemple de l'Angleterre en accordant à ces négociants quelque chose comme les Chartes royales jadis conférées à la compagnie des Indes occidentales. Il ne s'agit pas de fonder des provinces, mais de protéger des territoires commerciaux. » L'assistance gouvernementale devait se borner à subventionner des grandes lignes de messageries rapides pour l'Est africain et le Pacifique afin d'ouvrir au commerce allemand l'Afrique, l'Extrême-Orient et les Archipels Australiens.
Les événements ne tardèrent pas à imposer une politique coloniale plus active. Une direction des Colonies fut créée à Herlin, destinée à devenir bientôt un département ministériel ; l'entreprise nationale se substituait à l'initiative privée.
Un moment enrayée sous l'administration du Chancelier de Caprivi, l'expansion coloniale allemande s'est nettement affirmée avec le gouvernement du prince de Ilohenluc.
En même temps que la IJguc navale réclamait la constitution d'une puissante marine de guerre, la Deutsche Kolomal Gesdlschajl se faisait, avec l'appui de l'Empereur, l'apùtrc de la politique motuliale qui
LE GOUVERXEMENT 78
prétendait conquérir partout de nouvelles colonies « pour porter sur tous les points du globe l'activité et le génie de l'Allemagne ».
Devancé dans ses ambitions colonisatrices par de puissants rivaux, lEnipire n'a trouvé à occuper que des terres d'une valeur de second ordre, paraissant impropres à devenir des colonies de peuplement, mais elles ouvrent de précieux déboucbés à l'exportation des articles d'extrême bon marché qu'excelle à fabriquer l'industrie germanique, et certains territoires sont susceptibles de devenir de fructueuses colonies de plantation .
On s'explique, dans ces conditions, l'optimisme débordant avec lequel l'ancien directeur de l'Oftice des colonies, M. Dernburg, affirmait que, depuis vingtdeux ans. avec une dépense de vingt millions de marks par an en moyenne, l'Allemagne avait donné à 'son empire colonial une plus-value de trente milliards.
Les colonies allemandes représentent une superficie de 2.952 900 kilomètres carrés, avec une population de couleur de 1 1.974.500 habitants et une population blanche de 27.812 habitants. La proportion du nombre d'habitants par kilomètre carré est de 4» alors qu'elle est de 5 pour les colonies françaises et de i3 pour les colonies anglaises.
Cet empire colonial se compose de deux groupes de possessions, les unes dans l'Océan pacifique, à proximité des grandes routes maritimes qui doivent unir l'Asie et l'Australie à la côte occidentale de l'Amérique centrale et septentrionale ; les autres en Afrique.
Enfin, l'Allemagne a chgrçhé à prendre pied en
Chine en 1898 en signant un traité qui lui a donnée bail le port et le territoire de Kiao-ïchéou, h proximité de l'entrée du golfe de Petchili.
Les colonies allemandes de l'Océanie compi'ennent, dans la partie nord-est de la Nouvelle-Guinée, le Kaiser Wilhelins Land ou Terre du Roi Guillaume, ayant pour capitale le port de Frédéric-Guillaume.
C'est une vaste superficie de 181.000 kilomètres carrés, mais peu peuplée, L'Allemagne y a entrepris des plantations de cocotiers et de caféiers. Son action colonisatrice dans un climat peu favorable, au milieu de peuplades encore sauvages, a été jusqu'à présent d'un rendement médiocre.
A la Nouvelle-Guinée allemande sont rattachées l'ancienne Nouvelle-Bretagne, dénommée aujourd'hui archipel de Bismarck, et quelques îles au nord de l'archipel Salomon.
L'Allemagne possède en outre en Océanie depuis i885, les îles Marshall; depuis 1899, ^®* Carolines et les Mariannes, achetées h l'Espagne à la suite de la guerre de Cuba, et les principales des îles Samoa, où d'importantes maisons de commerce ont créé des plantations de cocotiers, de bananiers et de cotonniers.
Les colonies allemandes de l'Afrique sont au nombre de quatre.
L'Allemagne a occupé, sur la oâle occidentale :
Le To(jo, dans le golfe de Bénin, entre la C(Ue d'Or anglaise et le Dahomey français, avec Lomé comme capitale ;
Le Cameroun, nu fond du golfe do Biafra, en face do l'tle espagnole de Fornando-Po, avec liuca comme
capitale et Duala comme station commerciale la plus importante.
L'Afrique allemande du sud-ouest, qui s'étend entre l'Angola et la Colonie du Cap, sur une étendue de iSo.ooo kilomètres, de nature généralement désertique, sablonneuse ou pierreuse, mais fertile et susceptible de devenir un pays d'élevage et de culture arbustivc dans la partie voisine de la frontière portugaise.
La capitale est Windhock. La partie méridionale de la colonie porte le nom de Deulscb-Namaland et la partie septentrionale celui de Deutsch-Damaraland.
Sur la cote orientale de l'Afrique, l'Allemagne a occupé la partie du continent située entre Zanzibar et les lacs Nyassa, Tanganyika et Victoria. C'est la colonie de l'Est africain allemand, entourée par l'Est africain anglais, l'Etat du Congo et le Mozambique portugais. La capitale est Dar-es-Salam.
A ces diverses possessions africaines la convention franco-allemande du 4 novembre 1911a donné comme complément une partie de notre Congo français.
Les concessions faites à l'Allemagne par la France au Congo ont porté sur trois régions distinctes.
Depuis la côte de l'Atlantique jusqu'à la Lobay, les territoires cédés sont englobés dans la forêt équatoriale et représentent une des régions les plus ricbes de l'Afrique, produisant en abondance le caoutcliouc, le palmier à huile, les bois. La culture du cacao paraît devoir, en outre, y trouver un terrain favorable.
Une seconde région, très ditlérente delà précédente, est la nouvelle bande de territoire allemand qui part
d'Ouessa et descend vers le sud jusqu'à Banga. De la basse Sangha jusqu'à ,1a Lobay, le pays en bordure du Congo et de l'Oubangui est, sur une longueur d'environ 600 kilomètres, à la fois marécageux et sec. mais, par le cours inférieur de la Sangha, il donne à l'Allemagne l'accès au Congo.
Enfin, dans la région de l'Oubangui, Cbari, Tchad, l'Empire allemand a acquis dos plaines très peuplées, coupées de bois, avec d'immenses pâturages. Le pays peut convenir à la fois à l'élevage et à la culture du coton.
La « pince-monseigneur germanique » compte bien, au surplus, faire grincer les joints de notre établissement congolais. Aussi est-ce surtout vers l'Afrique équatoriale que se portent aujourd'hui les ambitions coloniales du pangermanisme.
Le dessein que l'Empire ne dissimule plus serait de placer toute l'Afrique centrale sous son hégémonie. L'instrument d'absorption serait le rail, grâce auquel l'Allemagne entend drainer à son profit toutes les richesses de ces immenses territoires.
A la fin de 1908, elle possédait en Afrique 1.988 kilomètres de voies ferrées ; elle en possédait, à la fin de i()i.'i, environ 1^.9.00. La grande ligne de l'Est africain, qui devait relier Dar-es-Salain, sur la côte de l'océan indien, au lac Tanganyika. est achevée. Avant la con.struction de la voie ferrée, il fallait l\i jours pour clTectuer le trajet que la locomotive franchit aujourd'hui en 5/» heures cl que l'on espère encore accélérer. L'Allemagne s'est ainsi assuré la grande ligne d'accès au bassin supérieur du Congo ; elle voit déjà sa ligne
devenant le débouché naturel des richesses du Katanga, la région mystérieuse que l'on représente comme un des plus prodigieux réservoirs de minerai du monde.
Ajoutons que, par ses capitaux, elle délient la maîtrise du chemin de fer Lohito-Bay dans l'Angola. Au jour peu éloigné où le chemin de fer de l'Angola serait terminé, TAlIemagne posséderait de Benguela au Tanganyika l'artère qui lui amènerait toutes les richesses des empires coloniaux portugais et belge. Sur cette artère centrale viendraient se greffer des lignes secondaires dans le Cameroun et le Sud-Ouest africain. La pénétration économique frayerait la route à la conquête définitive, qui se réaliserait, soit par l'or, soit par le fer. Qu'importerait, au surplus, le drapeau qui continuerait plus ou moins longtemps à couvrir une domination ne se traduisant pour son délenteur que par des frais d'administration? L'Allemagne se dit que le véritable maître n'est pas celui qui dépense, mais celui qui récolte.
Des préoccupations du môme ordre avaient déterminé l'Empire allemand à se faire donner à bail par la Chine, en 1896, le territoire de Kiao-Tchéou. L'Allemagne comptait ainsi tenter l'exploitation économique de la riche province de Chan-Toung.
La superficie du territoire de Kiao-Tchéou est d'environ 55o kilomètres carrés ; sa population de î. 200. 000 habitants. La capitale est Tsing-Tao, simple village de pêcheurs dont l'Allemagne a voulu faire un grand port communiquant avec tout le réseau chinois par une ligne ferrée florissante. En 1912, les importations de l'Allemagne à Tsing-ïao atteignaient
90.000.000 de francs et la valeur totale du commerce dépassait 200 millions. Au prix de plusieurs centaines de millions, l'Allemagne a établi un formidable arsenal à Tsing-Tao, avec la pensée d'en faire la base navale de sa future extension en Extrême-Orient. L'Empire allemand devra, à cet égard, compter avec le Japon.
Là même où l'impérialisme allemand n'a pas planté son drapeau, il lui faut sa place privilégiée. S'il a dû 86 résigner à monnayer ses rêves de domination au Maroc, il a su stipuler pour ses nationaux de fructueux profits et il a fait de la Turquie d'Europe et d'Asie un véritable fief pour ses industriels, ses commerçants, ses ingénieurs et ses banquiers. La finance allemande est maîtresse dos principales voies ferrées. En reliant Gonstantinople au Golfe Persique, le capital allemand entend s'assujettir l'Asie mineure, la Mésopotamie et menacer, commercialement tout au moins, jusque dans ITndela grande rivale industrielle, l'Angleterre.
(( L'Espagne et les Pays-Bas, a déclaré Maximilien Harden, la France et l'Angleterre ont saisi, colonisé do grands territoires, les plus fertiles du monde. L'heure de l'Allemagne a maintenant sonné et elle doit prendre sa place do puissance dirigeante dans le monde, n
il n'existe pas d'Office impérial de la Guerre. Un (jlief d'Elat-major général, collaborateur immédiat de l'Empereur, est simplement placé t\ la tête des services militaires do l'Alloniagnc. Les Souverains confédérés, tout en 80 |)liant sous le joug du Chancelier, ont tenu
à conserver l'apparence d'une autonomie militaire. D'autre part, le prince de Bismarck n'était peut-être pas sans redouter de voir élever à côlé de lui, dans une monarchie militaire, un pouvoir aussi considérable que celui d'un ministre de la Guerre.
L'armée allemande constitue, nous l'avons vu, une seule armée, placée sous le commandement suprême de l'Empereur; mais, soumise à la législation d'Empire, elle n'est pas cependant administrée par l'Empire.
Elle est divisée en quatre contingents, dont la situation respective dilîère.
Les deux contingents de Saxe et de Wurtemberg sont administrés par les ministores de la Guerre de Dresde et de Stuttgart; ils sont directement subordonnés à l'Empereur, qui nomme les généraux et les commandants des places fortes, mais sur la présentation des Souverains de chacun de ces Etats.
Le contingent bavarois, en vertu du traité d'alliance de la Bavière avec la Confédération de l'Allemagne du Nord, forme une portion de l'armée allemande ayant son administration particulière, sous la souveraineté de son roi. L'Empereur no possède pas le droit de nommer les officiers de ce contingent et il ne prend le commandement des corps d'armée bavarois qu'au cas de guerre, au jour de la mobilisation.
Enfin, le contingent prussien, qui comprend, ontre celui de la Prusse proprement dite, celui des a 2 autres Etats allemands, dépend du ministère de la Guerre prussien et est commandé par des officiers qui prêtent tous serment au Roi de Prusse comme clief du contin-
8o ALLEMAGNE
gent et à l'Empereur comme chef suprême de l'armée.
Le chef d'Etat-major général a sous ses ordres huit inspecteurs d'armée.
Les sièges respectifs des huit inspections d'armée sont à Dantzig (r* inspection), Berlin (2' et 8"), Hanovre (3»), Munich (4"=), Carlsruhe (5'), Stuttgart (6«), Sarrebruck (7").
Une inspection d'armée comprend de trois à cinq corps d'armée. Chaque corps d'armée comprend 3 divisions; chaque division comprend, en principe, deux brigades d'infanterie, une brigade de cavalerie et une brigade d'artillerie de campagne. Chaque brigade se compose de deux régiments. Il est à noter cependant que 6 divisions ont 3 brigades d'infanterie et que 3 divisions ont deux brigades de cavalerie. Ce sont les divisions appelées à couvrir la frontière française et la frontière russe.
Enfin, le corps d'armée de la garde royale prussiene a deux divisions d'infanterie et une division de cavalerie.
Le contingent bavarois, forme aujourd'hui trois corps d'armée ; les deux contingents de Saxe et de Wurtemberg représentent chacun un corps d'année ; le contingent prussien, c'esl-ù-dire celui de la Prusse et des vingt-deux autres Etals allemands réunis, constitue vingt corps d'armée. L'Allemagne possède ainsi, en temps de paix, vingt-cinq corps d'armée, comprenant loG brigades d'infanterie, 55 ))rigadcs de cavalerie, 5o brigades d'artillerie de campagne^ auxquelles il faut ajouter u3 régiments d'artillerie de forteresse, 35 bat-
LE GOUVERNEMENT 8l
taillons de pionniers, 3 régiments de chemins de fer, 9 bataillons de télégraphistes, 5 bataillons d'aérosticrs, 5 bataillons d'aviateurs et 25 bataillons du train des équipages. C'est l'armée active proprement dite, mais elle ne représente qu'une partie des forces militaires allemandes. Aux a5 corps de l'armée active, il faut ajouter, en elîet, 21 corps d'armée de réserve, à savoir : le corps de réserve de la garde, 18 corps de réserve prussiens, saxon, badois et wurtembergeois et 2 corps de réserve bavarois, enfin les formations de la Landwehr et du Làndslurm,
Le Chef d'Etat-major général a 'pour mission d'étudier la guerre et de la préparer dans tous ses détails d'organisation. C'est, a-t-on dit (i), « le cerveau militaire de l'Allemagne; à lui la conception parfois et la maturation toujours des plans stratégiques et tactiques ; au commandement, à VAdjudantur et aux troupes leur exécution ».
Le Chef d'Etat-major générai a dans ses attributions les services suivants : Etude militaire, géographique et statistique des théâtres de guerre orientaux, centraux, occidentaux ; division des chemins de fer ;'direction des transports pour le cas de guerre ; division de l'histoire militaire, division de géographie et de statistique; bureau des renseignements; division trigonométrique; division topographique.
Le système de recrutement de l'armée allemande a été emprunté à la loi militaire prussienne. On sait comment, après léna, Napoléon avait, au traité de
(i) M. l'Intendant Morhain.
Sa ALLEMAGNE
Tilsitt, imposé h la Prusse l'obligation de Hmitei' ses troupes à un effectif de AS.ooo hommes. Le gouvernement vaincu respecta la lettre du traité, mais il abrégea la durée du service en renvoyant dans leurs foyers les soldats pourvus d'une instruction militaire suffisante. Ceux-ci étaient remplacés dans les cadres par des recrues, de telle srote que le jour où, en i8i3, le peuple se leva en masse pour « la guerre de la délivrance », il put mettre en ligne une armée de 300.000 hommes exercés. A la suite de la bataille de Leipzig fut promulguée la loi du 3 septembre i8i4 organisant la Ldndwehr. Ce mot, dans sa traduction litté. Taie, sigmCie défense du pays.
La loi de i8i/i avait pour base la nouveauté hardie du service obligatoire pour tous les citoyens. Elle est restée, en principe, la Charte fondamentale de l'armée allemande; mais, tandis que Scharnhorst, idéaliste de l'école de Kant, avait entendu créer « la nation armée, » Clausewitz, Veigtz-Rhetz et de Roon ont fondé sur le principe du service obligatoire « non une armée nationale, mais une nation militaire » (i).
L'article Sy de la Constitution, étendant à toute lAllemagne Torganisation militaire de la Prusse, déclare :
a Tout allemand est astreint au service militaire et no peut 80 faire remplacer dans l'accomplissement de ce devoir ».
Lo service militaire est accompli successivement dans les rangs de l'armée active, de la Landicehr et du Lanilstiinn.
(i) Victor CiiEiuur.iEz.
Si le service est oblig;aloire pour tous, la durée du service n'est pas uniforme.
Soucieux de ne pas entraver les carrières libérales, la loi allemande admet, pour les jeunes gens justifianlt d'une culture intellectuelle déterminée par les règlements, l'institution du volontariat d'un an. Les volontaires d'un an sont tenus de s'équiper et de s'entretenir à leurs frais.
D'autre part, les instituteurs primaires ne sont astreints qu'à une année de service actif et les ecclésiastiques catholiques sont inscrits dans la réserve de dépôt {Ersalzreservé), avec exemption d'exercices, sous la condition qu'ils seront ordonnés prêtres « avant le i" avril de la septième année de leur obligation au service. »
Enfin, il y a des distinctions à faire, quant à la durée du service, entre les dilîérentes armes.
La loi de 1898 a établi le service effectif de deux ans pour l'infanterie. Tous les fantassins servent deux ans seulement dans l'armée active, sauf la faculté pour l'Empereur de maintenir le contingent un an de plus sous les drapeaux. Ils servent ensuite cinq ans dans la réserve, cinq ans dans le premier ban de la Landwehr, sept ans dans le second.
Les cavaliers et artilleurs à cheval servent effectivement : trois ans dans l'armée active, quatre ans dans la réserve, trois ans dans le premier ban de la Landxuehr, neuf ans dans le second.
Les cavaliers et les artilleurs à cheval, astreints à une durée plus longue de service actif que les fantassins, parce que leur éducation militaire réclame un cfl'ort plus prolongé, sont, à titre de compensation.
84 ALLEMAGîSE
retenus moins longtemps dans la réserve et dans le premier ban de la Landivehr.
Le service militaire commence à l'âge de vingt ans accomplis. On voit que, sous les modalités différentes dont nous avons indiqué l'économie, la durée totale du service dans l'armée active, la réserve et la Landwekr est de 19 ans.
Mais, en outre, tous les hommes sortis de la Landwekr et âgés de 89 à ^5 ans, ainsi que tous les Allemands de 17 à 89 ans. reconnus capables de porter les armes bien qu'ayant été dispensés du service, font partie du Landsturin. De môme que la Landivehr, le Landstarm est divisé en deux bans.
Le premier ban comprend tous les Allemands âgés de 17 à 89 ans qui n'ont pas été incorporés dans l'armée ou dans la marine. Le deuxième ban comprend tous les hommes de 89 à /|5 ans.
La Landirehr, au cas de mobilisation, doit marcher comme l'armée active.
Le Landslarm n'est réuni que si l'ennemi menace d'envahir le territoire de l'Empire. La levée du Landsliirm a lieu en vertu d'une ordonnance impériale, qui détermine en m(>ine temps retendue de la levée. Au cas de (( besoins extraordinaires », les troupes de la iMiuhnehr peuvent ôlrc complétées à l'aide des hommes du Landslarm.
L'elTcclif de paix avait été fixé par la loi du 9 décembre 1871 h 4oi.6.')9 hommes. Il n'a cessé d'être l'objet d'augmenlations successives en 1880. en 1887, on 1890, cr> 1898, en 1899.cn 1905, on 1911, en 191a. en igi3 et en I9i4«
L'Empire allemand compte aujourd'hui 872.000 hommes de troupes actives, 1.180.000 hommes de réserve, 970.000 hommes de la Landwehr du premier ban, 1 ,000.000 d'hommes de la Landwehr du second ban, c'est-à-dire des soldats dont l'âge ne dépasse pas 89 ans et demi et 875.000 hommes du Landslunn du deuxième ban, comprenant les hommes de Sg ans et demi à 45 ans ayant tous passé par le service actif, soit, au total, 4-900.ooo hommes. Si l'on y ajoute tous les Allemands de 17 à 89 ans qui, bien que n'ayant jamais été incorporés dans le service actif ont été reconnus cependant capables de porter les armes et classés comme tels dans le premier ban du Landsturm, on arrive, avec un ensemble de 22 classes représentant chacune un contingent annuel de 170.000 hommes, à la possibilité d'envoyer sous les drapeaux une formation supplémentaire de 3.7/40.000 hommes.
L'effectif total de guerre pourrait ainsi se trouver porté à 8.6/io 000 hommes.
Envisageant pour son pays l'éventualité d'une double attaque de la France et de la Russie, Bismarck déclarait au Ueichstag : « Nous devrons pouvoir diriger, le cas échéant, un million d'hommes sur chacune des frontières occidentale et orientale et conserver un troisième million dans l'intérieur de l'Empire )).
On voit à quel point les effectifs réclamés par Bismarck sont aujourd'hui dépassés.
L'extraordinaire accroissement de la population allemande a rendu facile pour l'Allemagne l'extension de ses forces militaires. Les naissances, en effet, se sont élevées de 1.635.646 au lendemain de la constitution
de l'Empire, à t. 764. 009 en 1880, à 1.820.264 en 1890, à 2.606.679 en 1900. Alors que, chez nous, en 1909, l'excédent des naissances par rapport aux décès n'était que de i3.426, il atteignait en Allemagne le chiffre de 88/|,o6o, Cette puissante natalité permet à l'Empire de n'incorporer qu'un contingent de premier choix et, le contingent étant surabondant, de n'en retenir qu'une partie sous les drapeaux. Le surplus est versé dans les réserves de dépôt [Ersatzreserve). Des centaines de mille hommes sont ainsi laissés à l'agriculture, à l'industrie, aux entreprises commerciales, mais l'Allemagne n'a qu'à puiser dans ses réserves de dépôt pour être sûre de trouver toujours, sans le moindre déchet, des troupes de remplacement.
D'une part, la proportion des jeunes gens retenus par les Conseils de révision est extrêmement faible par rapport au nombre total des inscrits ; tout homme dont la santé n'est pas parfaitement l'obuste est laissé de côté. D'autre part, toutes les fois que, pour une cause quelconque, un soldat doit être éliminé, il est immédiatement remplacé dans les rangs de l'armée active par une unité équivalente puisée dans les rangs de VErsaLzreserve. (( Tandis qu'en France, nos effectifs sont des effectifs budgétaires, calculés en tenant compte des réformés et des déchets de divers ordres, les ellcctifs allemands sont des offoctifs pleins, des clVeclifs réels cl invariables (1), »
Ajoutons <jue, pour avoir toujours une armée prête et organisée, pour n'avoir jamais h. conipler avec l'im-
(1) Pierre liAUOin, l'iinnnre allemand cl l'tim[)ereur.
LE GOUVERNEMEST 87
prévu se manifestant sous la forme d'une résistance du Reiclistag à la formation du contingent, Bismarck a voulu que les efTeclifs et les crédits destinés à les assurer fussent volés non pour une année suivant la pratique dos pays libres où règne le régime parlementaire, mais pour une période déterminée. Elle fut fixée d'abord h sept ans, ramenée ensuite à cinq ans en compensation d'une considérable augmentation de l'armée. Pendant « le quinquennat », c'est l'invariabilité du budget militaire.
L'armée allemande n'a pas seulement pour elle le nombre, elle a aussi une éducation guerrière portée au maximum d'intensité.
On peut dire que cette éducation est commencée pour le soldat dès avant son arrivée au corps.
Dans toutes les régions de l'Empire, en effet, se sont constituées des sociétés de préparation militaire, formant la jeunesse aux exercices de marche, de gymnastique, d'équitation, de tir, de manœuvres, de campement. Ces sociétés, dont la direction est entre le» mains d'une des plus hautes autorités militaires de l'Allemagne, du maréchal Von der Goltz, disposent d'un budget de plusieurs millions et ne comptent pas moins de 800.000 adhérents. Les Allemands ont ainsi la jeunesse la mieux préparée, physiquement et moralement, pour le service militaire.
Et, lorsque le service actif est achevé, l'éducation se continue pour les réserves. Les périodes d'exercices auxquels les réservistes sont astreints, ne s'accomplissent pas, la plupart du temps, dans les casernes, mais dans des camps d'instruction. L'Allemagne pos-
sède 24 camps d'instruction, munis de baraquements, soigneusement drainés pour permettre aux eaux de s'écouler, par conséquent, utilisables h toute époque de l'année. C'est là que les réservistes sont appelés à un véritable service de campagne, qu'ils exécutent des tirs de guerre, qu'ils manœuvrent par grandes masses, qu'ils s'initient à tous les procédés nouveaux, offensifs ou défensifs, de la tactique moderne.
Tout est combiné pour faire rendre le maximum à chacune des sources de l'énergie nationale, pour posséder à la fois les plus gros enecllfs, les réserves les plus nombreuses, les troupes les plus instruites, les mieux entraînées en vue de « l'attaque foudroyante ».
C'est sur « l'attaque foudroyante » que l'Allemagne fonde ses plus grands espoirs de succès. Dans son organisation militaire, tout converge vers ce but.
Le recrutement régional, en alfectant les soldats à des régiments h proximité de leur résidence, a pour objet de leur permettre de rejoindre toujours rapidement leur corps.
L'habile répartition géographique des corps d'armée, massés h portée des grandes voies ferrées ou des grandes voies navigables, assure les mouvements rapides que prévoit un plan de mobilisation savamment préparé.
La concentration sur la frontière occidentale et orientale de l'Empire de troupes de couverture à elTcclif renforcé, doublé par lu loi du iio juin igiS, prépare l'invasion subite du territoire ennemi.
La décision de n'incorporer dan» l'armée active proprcmont dite que les dernières classes libérables, les
autres devant former des corps spéciaux de réserve, accélère la mobilisation et présente le double avantage de ne faire combattre avec les premières troupes engagées que des hommes d'égale force et d'imprimer une cohésion très puissante à la réserve.
Enfin, une loi récente a conféré à l'Empereur la faculté de mettre l'armée allemande sur le pied de guerre par un simple d ordre de service m.
Jusqu'en 1905, pour mettre ses troupes sur le pied de guerre, l'Empereur, chef de la Confédération, était tenu par la Constitution de donner à la mobilisation un caractère solennel qui la faisait équivaloir à une proclamation de l'état de guerre. La loi du 1" avril 1905 porte : « S'il est nécessaire de renforcer l'armée, les hommes libérables pourront être retenus dans le service actif sur l'ordre de l'Empereur ». L'armée allemande peut ainsi, sans déclaration de guerre, sans mobilisation, être, en fait, placée instantanément sur le pied de guerre. On juge de l'avance qu'un pareil régime assure à l'xVllemagne en un temps où le gage de la victoire peut être d'avoir gagné vingtquatre heures pour la concentration d'une armée à la frontière.
Le soldat allemand est résistant plus qu'il n'est brave, mais il est discipliné par hérédité et par éducation. 11 appartient à une nation où tout est hiérarchisé. Dès l'enfance, on lui a inculqué l'idée d'obéissance à l'autorité, quoi qu'elle exige. Celui qui commande lui apparaît comme un homme d'une classe supérieure à la sienne. Le soldat allemand n'aura pas, pour s'élancer dans un assaut à la baïon-
gO ALLExMAGNE
nette, l'enthousiasme de race que l'on trouve chez notre troupier, la furia francese à laquelle rien ne résiste, mais il exécutera avec la ponctualité d'un automate tous les ordres donnés, certain, d'ailleurs, que le chef, placé derrière lui, revolver au poing, l'abattrait impitoyablement au moindre signe de faiblesse.
Les cadres sont très fortement constitués et donnent à la masse énorme des éléments de combat une très solide armature.
Les sous-officlers sortent soit du rang, soit d'écoles spéciales dites Ecoles de sous-officiers. Elles sont au nombre de 1 1 dans l'Empire.
La Prusse, à elle seule, en compte 7. Elles sont elles-mêmes alimentées par des écoles préparatoires. Les emplois les plus importants, tels que ceux de sergent-major ou d'adjudant, sont, en général, réservés aux candidats sortis des Ecoles de sous-officiers.
Tous les elïorls ont tendu à faire des sous-officiers un corps h part, de mœurs essentiellement militaires, vivant au quartier auprès de la troupe sans, toutefois, se mélanger à elle. Recrutés dans un milieu social homogène, mais modeste, les sous-oflicicrs allemands ont les qualités et les défauts de leur origine. Ils sont h la fois très humbles vis-à-vis des officiers auxquels ils témoignent un respect et un dévouement à toute épreuve cl, vis-h-vis do leur» inférieurs, très arrogants, très enclins môme h abuser de leur autorité. Les mauvais traitements, les injures grossières, les punitions dégradantes et répugnantes sont trop souvent en usage de lu part des sous-ofiiciers. Leur carrière est une carrière fermée.
La promotion d'un Feldwebel ou adjudant à un grade d'officier est tout à fait exceptionnelle. En revanclie, à leur sortie du régiment, les sous-officiers ont la certitude de trouver des emplois rémunérateurs, que l'Etat leur garantit. C'est à l'Allemagne que nous avons emprunté les dispositions législatives réservant à nos anciens sous-officiers certains emplois civils.
L'ofticicr allemand occupe un rôle prépondérant dans l'Etat et a préséance sur tous les fonctionnaires civils.
Guillaume II, qui se déclare « le premier de ses officiers », règle ainsi les conditions de leur recrutement :
(( Les aspirants officiers doivent provenir des milieux où régnent les sentiments élevés qui ont, de tout temps, animé le corps des officiers. A côté des descendants des familles nobles, à côté des fils de nos braves officiers ou fonctionnaires, je vois aussi comme dignes d'assurer l'avenir de mon armée, les fils de la bourgeoisie, auxquels d'honorables familles ont pris soin d'inculquer l'amour du Roi et de la Patrie, une vocation sincère pour le mélier des armes et une éducation chrétienne ».
Longtemps, le corps des officiers s'est recruté exclusivement dans la noblesse. A la longue, la ploutocratie a fini par se grefTer sur l'aristocratie ; une place a été faite aux éléments venus de la haute finance, du haut commerce, de la haute industrie, mais la vieille noblesse militaire résiste autant qu'elle le peut à cette invasion des parvenus. Comme l'entrée du jeune oiïicier dans un régiment est subordonnée à l'accepta-
lion de ses futurs camarades, on voit les régiments se diviser en régiments exclusivement nobles, en régiments riches et en régiments de petite garnison. Dans 45 régiments appartenant à la garde ou à la cavalerie, aucun officier n'est roturier. La roture n'est admise que dans l'infanterie, l'artillerie de campagne et les bataillons de pionniers, de télégraphie ou du train.
Dans tous les régiments, d'ailleurs, les classes moyennes et populaires se voient exclues du corps des oiïiciers. Il faut justifier de revenus proportionnels au rang à tenir. Ainsi s'explique la morgue hautaine, souvent intolérable des ofliciers allemands pour qui « l'homme commence au sous-lieutenant ».
A maintes reprises, les protestations du Reichslag se sont élevées contre l'esprit de caste qui règne parmi les ofliciers, mais les protestations parlementaires sont demeurées vaines. Le corps des ofliciers reste un corps fermé et infatué de sa prédominance sociale. Si un semblable état de choses apparaît comme peu compatible avec les aspirations de l'esprit moderne, il n'est peut-être pas non plus sans inconvénient au point de vue militaire, à une époque où l'accroissement démesuré des clfectifs appelle réiargissemciit ilcs cadres, et où les méthodes de guerre évoluent avec le développement de l'outillage scientifique.
Il faut reconnaître, toutefois, que l'Empire a multiplié les elfurl.s pour s'assurer un corps d'ofliciers à la hauteur de sa lâche.
Des l'ftgc de dix ans, les (ils d'ofliciers ou de fonctionnaires qui se destinent à lu carrière des armes
entrent dans une des dix Ecoles de cadets de l'Empire, Il y a huit Ecoles de cadets pour la Prusse, une pour la Bavière, une pour la Saxe.
A l'Ecole des cadets, ils reçoivent déjà une instruction tactique importante ; ils la poursuivent par trois ans d'études dans l'une des Ecoles de guerre de Cassel, de Danlzig, de Glogau, de Hanovre, de Metz ou de Potsdam. On s'attache à faire d'eux ce que nous appelons des « biichcurs ». Le programme d'enseignement est très étendu, comportant une instruction approfondie à laquelle contribuent particulièrement des voyages d'étude, les « jeux de guerre )), avec cartes établies selon la méthode de Mœckel, les manœuvres sur la carte, etc.
L'instruction technique est donnée dans un certain nombre d'écoles d'application, alTeclées à chacune des spécialités d'armes, Ecoles de cavalerie de Paderborn et de Hanovre, d'artillerie et du génie de Munich, d'artillerie de campagne de Juterborg. Académie technique de Berlin.
Enfin, les sujets d'élite, ceux auxquels seront réservées dans l'avenir les fonctions du haut commandement, achèvent leur éducation militaire au grand Etatmajor. L'accès en est particulièrement difficile. Le recrutement de l'Etat-major s'opère de sélection en sélection, à la suite d'éliminations successives.
La pépinière pour le recrutement de l'Etat-major est l'Académie de guerre de Berlin. Chaque année, cette école de haut enseignement technique reçoit environ i5o officiers, en principe des lieutenants. Les cours de l'Académie de guerre durent trois ans.
La moitié seulement des officiers qui les ont suivis sont, à l'examen de sortie, reconnus aptes à accomplir un stage à l'Etat-major.
Ce stage comporte deux années d'études.
Pendant une première période de douze à quinze mois, les officiers, placés sous la direction de techni" ciens éminenls, complètent l'enseignement théorique de l'Académie de guerre par des épreuves pratiques sur le terrain, par des études approfondies sur la stratégie, sur l'organisation et le fonctionnement des armées étrangères.
A l'expiration de cette première période de stage, une quarantaine de lieutenants seulement, c'est-à-dire le quart de la promotion de l'Académie de guerre de Berlin, sont retenus pour accomplir la dernière partie du stage. Enfin, à la suite d'épreuves éliminatoires, 20 à aS élus, au maximum, soit le sixième à peine des candidats entrés à l'Académie do guerre, sont définitivement classés dans l'Etat-major.
L'Allemagne a ainsi un personnel très restreint d'officiers d Etat-major, mais un personnel remarquablement instruit, rompu h tous les problèmes do tactique et do stratégie. AlTranclii de toute besogne subalterne, l'Elat-mnjor devra consacrer les efforts d'iulolligcnces toujours en éveil h suivre les progrès accomplis au dehors, pour adapter l'organisation militaire allemande aux transfornuitions pouvant résulter de l'évolution scientifique (pii se poursuit dans le monde.
« La prochaine guerre, disait le maréchal de Mollke, sera surtout une guerre où la science stratégique du
commandement aura la plus grande part. » Et il ajoutait, dans l'orgueilleuse infatualion do ses succès passés : « Notre force est dans la direction, dans le commandement, en un mot dans notre grand Etat-major, auquel j'ai consacré les dernières années de ma vie. Celle force, nos ennemis peuvent nous l'envier, ils ne la possèdent pas ».
Une particularité curieuse à relever est la large part que, dans toutes ses écoles militaires, l'Allemagne fait à l'enseignement des langues vivantes, y compris les langues orientales, et h l'étude de l'histoire ancienne, approfondie dans un esprit tout à fait spécial. Les futurs officiers doivent y puiser la conviction que le peuple allemand est « le peuple élu, le véritable peuple de Dieu », marqué, de toute éternité, pour exercer la suprématie dans le monde. Ils doivent se familiariser en môme temps avec toutes les ruses de guerre, avec tous les systèmes d'espionnage qui ont pu fleurir à travers les âges, et avec tous les procédés d'asservissement, de dévastation et d'extermination à l'aide desquels les vainqueurs terrorisaient les vaincus. Le manuel du capitaine Von Scharfenost, professeur à l'Académie de guerre, traite des moyens d'obtenir de l'argent en pays ennemi, « le dommage le plus léger donnant lieu h une amende » ; il indique la façon de procéder pratiquement aux réquisitions en s'emparant d'otages que l'on met à mort au cas de non accomplissement des ordres donnés, et il recommande de se servir de la population civile comme d'un bouclier contre les attaques des armées régulières.
La guerre est restée aux yeux des Allemands ce
qu'elle était au temps de leurs ancêtres germains, la guerre pour le butin, ad prxdam, écrivait Tacite. On a ajouté à cette conception tous les perfectionnements, tous les raffmements de la barbarie scientifique. Ni le souci des traités, ni les préoccupations d'humanité ou de justice, ni le respect des chefs-d'œuvre de l'art ne doivent entrer en compte quand il s'agit d'assurer le triomphe brutal de la force. « Aucun monument, aucun chef-d'œuvre, enseigne le général von Dirfurth, ne doit trouver grAce devant le canon allemand s'il est placé sur son chemin. » C'est l'application à la tactique militaire de la maxime de Bismarck : « Là où la puissance allemande est en jeu, je ne connais pas de lois. »
L'avancement pour les officiers a lieu, en général, à l'ancienneté, avec sélection par arme ou par régiment suivant le grade et l'arme, jusqu'au grade de major inclusivement et ensuite pour toute l'armée ; mais aucune loi ne détermine des règles fixes. L'Empereur-Roi, maître souverain, peut faire des promotions au choix ; il peut antidater une nomination quand il s'agit d'officiers de haute valeur ou de favoris qu'il veut appeler h une carrière brillante. 11 n'existe de limite d'Age poiir aucun grade. Le droit à la retraite n'est ouvert qu'à Go ans ; mais tout officier dont la vigueur intellectuelle ou physique laisse à désirer est «0U8 la menace de « la lettre bleue », impérieuse invitation à solliciter immédiatement sa mise à la retraite.
Les ofliciors de la réserve, de la iMwhnehr et du Landslnrm sont recrutés, soit parmi les officiers retraités ou démissionnaires, soit parmi les anciens volontaires
LE GOUVERNEMBNT 07
d'un an qui ont satisfait aux examens et accompli un stage de deux ans dans un corps de troupes.
En même temps qu'elle poursuivait sans relâche l'accroissement de ses eirectifs, l'Allemagne ne reculait devant aucun sacrifice pour utiliser au point de vue militaire tous les progrès de la science moderne en s'elForçant de rendre imprenables ses forteresses et de porter ses armements et tous ses services de guerre au plus haut degré de perfectionnement.
L'Empire est divisé en dix inspections de forteresses, Fesliings-Inspedionen comprenant chacune toute une série de places fortes, desservies d'une façon remarquable par des lignes stratégiques (i).
L'infanterie est armée du fusil Mauser, modèle 1898, calibre 3i i ; la cavalerie de la carabine Mauser et de la lance ; l'artillerie a les canons Krupp à longue portée et les pièces de siège dune formidable puissance ; l'ar-
(i) Les dix inspections de forteresses sont :
I. Kônigsberg, avec les places fortes de Kônigsberg, Dantzig, Pillau, Memel, Boyen ; II. Posen. avec les placés fortes de Posen. Glogau. Neisse, Glatz ; III. Berlin, avec les places fortes de Spandau, Magdebourg, Torgau, Kûstrin ; IV. Mayence. avec les places fortes de Mayence, Ulm, Ras'tadt ;' V. Metz, avec les places fortes de Metz, Diedenhofen! Bitsch; VI. Cologne, avec les places fortes do Cologne' Goblentz. Wesol. Saarlouis ; VII. Kiel. avec les places fortes de Kiel, Fnedrichsort. Cuxhaven, Geestemûnde, Wilhelmshaven, Swinemund ; Vill. Thorn avec les places fortes de Thorn. Graudenz, Weichselubergange, Dirschau ; IX Strasbourg, avec les places fortes de Strasbourg et Neufbrisach ; X. Mmich, avec les places fortes de Munich. IngoUtadt et Germeslieitn.
gS ALLEMAGNE
tillerie de campagne dispose d'un matériel neuf et considérable. Toutefois, il ne semble pas qu'elle possède un instrument aussi perfectionné pour la sûreté du tir et la facilité du transport que notre canon 75. Les autos-mitrailleuses blindées ont été multipliées et l'aéronautique militaire a été l'objet d'une sollicitude particulière. La loi militaire de ic)i3 prévoit la formation de 5 bataillons d'aéroplanes blindés à vitesse accélérée et de 24 dirigeables Zeppelin. Les zeppelins, qui portent le nom de leur inventeur, le comte von Zeppelin, sont d'énormes aéronats rigides, de 17.000 à 32.000 mètres cubes, mesurant de 148 à j56 mètres de long et i4 mètres de diamètre, lis sont munis de moteurs de 45o clievaux et possèdent 4 hélices. Deux d'entre eux, le z.vii et le z.viu, véritables dreadnoughts de l'air, ont môme des moteurs développant une force de 800 chevaux. Armés de mitrailleuses contre les avions, les zeppelins sont destinés à jeter des bombes cxplosibles ou incendiaires. Ils peuvent lancer, dit-on, 2.000 kilogrammes de projectiles et se meuvent avec une très grande rapidité. Leurs principales stations sont à Metz, Cologne, Dresde, Leipzig et Polsdam, Leur usine de construction est à Friedriclishaven sur les bords du lac de CiOnstnnce.
Les usines Krtipp, h Essen, fabriquent sans discontinuer les engins de destruction.
Services de l'intendance, services de santé avec des lazarets de campagne et des trains sanitaires luxueusement et pratiqucincnl aménagés, services des subsistances avec les cuisines de campagne, services de la poste aux armées, tout a été mûrement, minutieusp-
ment organisé de façon à ne rien laisser à l'imprévu. Ajoutons qu'après ses victoires de 1871, l'Allemagne avait décidé de reconstituer l'ancien trésor de guerre du grand Frédéric. Sur l'indemnité de cinq milliards à la charge de la France, i5o millions furent mis en réserve dans la tour Julius à Spandau. La loi du 3 juillet igiS a triplé les ressources du trésor de guerre et les a portées à 45o millions, dont 3oo millions d'or et i5o millions d'argent. En cas de mobilisation, ces réserves devraient être immédiatement versées dans l'encaisse métallique de la Banque d'Empire. Si l'on tient compte des réserves du trésor de guerre venant compléter celles des Banques d'émission, qui s'élèvent à a. (94.000.000, on constate que l'Allemagne disposerait iminéiliateinent, au cas de conflit, en dehors de tous crédits nouveaux pouvant être demandés au Ucichslag, d'une somme liquide et disponible de 2.624.000.000.
La formidable machine de guerre est ainsi toujours montée, toujours prête pour « l'attaque brusquée ». la mise en ligne immédiate de la totalité des forces allemandes de manière à envelopper, déborder, submerger l'adversaire. « La guerre, disait Mirabeau, est l'industrie nationale de la Prusse. » La préparation à la guerre de butin et de conquête est restée la préoccupation dominante et obsédante des hommes d'Etat de rAllemagnc
Il n'existe pas, pour l'Empire, un Office central de l'Instruction publique. Sauf le contrôle que la Commission scolaire, placée près de l'Office de l'Intérieur, est
appelée à exercer sur les établissements autorisés à délivrer les certificats d'aptitude pour le service militaire d'un an, chacun des Etats confédérés organise à son gré l'enseignement public, mais, nulle part, il n'est plus développé qu'en Allemagne. Les écoles sont partout; le moindre village a son palais scolaire.
Le devoir des parents d'envoyer leurs enfants aux écoles primaires est tellement enraciné dans toutes les habitudes légales et morales de l'Allemagne, qu'il est résumé en un seul mot, Schalpjîiclitigkeit, devoir d'école. Il correspond, dans l'ordre intellectuel, au DienstpJlichUgkeit ou service militaire. Dans ces deux mots sont, aux yeux de l'Allemand, les bases de la vraie civilisation qui doit se composer à la fois « de lumière et de force ».
L'enseignement primaire en Allemagne est donné dans les salles d'asile, les écoles primaires et les écoles bourgeoises.
Les salles d'asile ou écoles gardiennes, désignées sous le nom gracieux de Kindergarten, jardins d'enfants, .sont installées dans des bAtimenls entourés d'arbres et de pelouses pour recevoir les enfints de 2 à 6 ans.
Les écoles primaires ou élémentaires sont ouvertes à tous les enfants de 0 à 10 ans et les écoles bourgeoises [Ihirgerschiden) à tous les enfants de 10 Ji i5 ans.
L'instruction primaire est obligatoire. Elle comprend renseignement de la religion, de la langue allemande, de l'écriture, de l'aritlimétiquc, de la physique, de l'histoire naturelle, de l'histoire ancienne et moderne,
LE GOUVERNEMENT lOI
de la gcogiaphie, du dessin, de la gymnastique, du travail manuel et du chant.
Comme l'instituteur allemand doit assurer, en môme temps que l'instruction de ses élèves, leur éducation morale et religieuse, les écoles primaires sont réparties entre le» diverses confessions. Il y a des écoles protestantes, catholiques, israélites, toutes subventionnées par l'Etat. Un maître catholique n'instruit pas un élève prolestant et réciproquement. A ce principe, il n'est apporté que de rares dérogations, commandées par des circonstances locales. Une campagne s'est engagée au cours de ces dernières années pour réclamer le développement des Simullanschulen devant recevoir les élèves de toutes les confessions, mais l'Allemagne semble peu disposée à entrer dans la voie de l'école neutre. C'est que, dans son école, l'instituteur allemand apparaît comme un initiateur total. Education intellectuelle, morale, religieuse, culture physique, son enseignement embrasse tout ; il a à pétrir le cerveau, le cœur, l'âme de l'enfant ; mais, ce qu'il doit lui inculquer par-dessus tout, c'est le sentiment de la supériorité de la race germanique, de la grandeur du peuple allemand, de la fidélité à l'Empire et à l'Empereur, de la gratitude pour l'oeuvre nationale des Ilohenzollern.
La spécialisation confessionnelle ne s'applique qu'aux écoles primaires, qui, toutes, donnent l'instruction religieuse.
Les écoles réelles (Realschulen) donnent un enseignement analogue à celui de nos établissements d'enseignement primaire supérieur. Elles sont destinée^
aux jeunes gens se préparant aux carrières industrielles ou commerciales ou à certaines situations administratives.
Les Gymnases, Gymnasien, assurent l'enseignement secondaire et correspondent à nos Lycées. On enseigne dans les Gymnases le latin et le grec, avec une culture philologique très approfondie ; mais on voit se développer de plus en plus, à côté du Gymnase humaniste, les types plus modernes [des Gymnases réaux, Realgymnasiam, Oberrealschale, Feformgymnasium, qui, au détriment de l'étude des langues mortes, s'attachent à faire la part plus large à l'enseignement des langues vivantes et des sciences pour répondre aux besoins de la bourgeoisie industrielle et commerciale.
Ajoutons qu'un grand nombre d'écoles professionnelles techniques, commerciales, industrielles complètent l'enseignement primaire ou secondaire et forment des patrons, des contre-maîtres, des ouvriers d'élite.
Depuis l'Institut polytechnique de Charlottenburg, dont les constructions ont, à elles seules, coûté plus de dix millions et où les élèves s'initient à toutes les applications des sciences, jusqu'aux écoles de tailleurs, de tisseurs, de brasseurs, do forgerons, de cuisiniers, etc. ; on trouve en Allemagne des écoles professionnelles pour toutes les spécialités. Tout s'enseigne en Allemagne, le métier do coiffeur ou de garçon do café, comme les professions les plus élevées. Lorsqu'un enfant de (juelque intelligence arrive h l'école, la fonction du maître est do le diriger vers l'emploi auquel il sera le plus n|)lo afin d'obtenir de chaque individu le rendement lu plus profitable pour la collectivité.
io3
L'enseignement supérieur est donné dans les Universités. L'Allemagne n'admettait jadis l'enseignement supérieur que pour ses quatre Facultés de théologie, de droit, de médecine et de philosophie, celle dernière embrassant à la lois l'étude des lettres et des sciences. Au cours de ces dernières années, on a vu se créer dans certaines Universités, à Berlin notamment, des Facultés des sciences économiques et commerciales. L'Allemagne a voulu marquer ainsi au commerce sa place à côté des professions libérales. Elle a décidé de former la jeunesse à la vie commerciale comme à une carrière difficile exigeant une culture 1res développée et une préparation très forte.
Le diplôme de docteur, que décernent les Universités, a perdu une partie de son prix depuis qu'il n'est plus exigé pour l'admission aux carrières publiques auxquelles un examen professionnel spécial, dit examen d'Etat, donne seul accès. Cet « Examen d'Etat » a porté une atteinte grave à la puissance morale des Universités, qui, autrefois, était immense. L'Allemagne n'en reste pas moins la terre classique des Universités. Ce sont autant décentres actifs, où la science est en perpétuelle évolution, avec un état-major de plus de 2.000 maîtres et une armée de plus de a5.ooo travailleurs. L'identité d'organisation et l'esprit de fraternité régnant entre les vingt-deux Universités de l'Empire permettent, aux étudiants, de passer d'une Université à l'autre, de venir écouter h Berlin, à Leipzig, à Munich, à Halle, à Tubingue les maîtres les plus renommés « en faisant le tour de la Patrie allemande ». La vitalité de ces Universités est telle qu'elles
suffisent, par la force des intérêls qu'elles groupent autour d elles, à créer des villes. Il y a les villes universitaires, comme il y a les cités industrielles.
L'organisation administrative des Universités allemandes est de forme républicaine, élective et aristocratique. La plus haute autorité est le Sénat académique, ayant à sa tète un Recteur (/?ec /or magnificus), qui en est le Pouvoir exécutif. Sénat et Recteur sont élus par le suffrage universel des maîtres. L'administration des finances et de la juridiction ordinaire est confiée, sous la liante direction du Sénat et du Recteur, h trois fonctionnaires spéciaux nommés à vie : le Juge, le Secrétaire et le Questeur. L'Etat est représenté auprès de l'Université par un Curateur, nommé par le Souverain et chargé de contrôler Jos actes de l'Université, de surveiller sa gestion financière, d'assurer l'application de ses statuts et de la faire bénéficier, dans la mesure où il le juge convenable, des libéralités gouvernementales. Il projette au-dessus de CCS Républiques, comme les appelait Herder, « l'ombre impériale ».
Toutes ces Universités sont des Universités d'Etat. L'Allemagne ne connaît pas la liberté d'enseignement dans le sens que nous attachons à ce mot ; elle n'admet pas ce qu'on appelle « la concurrence externe », la fondation d'écoles rivales, chargées de cultiver la science ou d'i'n distribuer les résultats au nom d'un parti ou cl'une secte ; mais elle prati(jue la liberté « interne »), ouvrant se» chaires à toutes les écoles, à toutes les doctrines, à toutes les confessiotis. L'indépendance la |)lus complète règne dans ces Universités, qui
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fonnent, au milieu de l'Empire, des corporations, douées d'une véritable autonomie, jouissant du droit de propriété, du pouvoir de recruler, comme elles l'enlendent, leurs élèves et leurs maîtres, professeurs eu titre et professeurs libres (privai docenlen), de fixer leurs programmes, de s'administrer elles-mêmes, sous la haute surveillance du Gouvernement.' et investies sur les étudiants d'une action disciplinaire très étendue
Ne nous méprenons pas cependant sur le caractère cjue la politique impériale a imprimé aux Universités allemandes.
Nous n'en sommes plus à l'Allemagne intellectuelle qui avait ébloui M"" de Staël, à l'Allemagne de Gœtlie ou de Rant. Ce n'est plus la culture de la science pure cl désintéressée que l'on entretient dans les Universités allemandes La science y est surtout considérée comme un instrument de domination, comme un coeflicient puissant pour la grandeur de l'Empire. Dans les temples laïques que sont les Universités allemandes, les maîtres sont les officiants du culte débordant et intolérant du pangermanisme.
(( 11 est faux, ne craint pas de déclarer au nom des Universitaires, M. de Giesebrecbt, que la science n'ait pas de patrie et qu'elle plane au-dessus des frontières que la politique a élevées pour séparer les différentes sociétés humaines. La science ne doit pas être cosmopolite, elle doit être nationale, allemande... La domination appartient h rAllemagne parce qu'elle est une nation d'élite, une race noble et qu'il lui convient, par conséquent, d'agir sur ses voisins comme il est du droit
et du devoir de tout homme, doué de plus d'esprit et de plus de force, d'agir sur les individus moins bien doués ou plus faibles qui l'enlourcnt. »
La tendance de l'enseignement supérieur devient de plus en plus réaliste.
On connaît la parole de Bismarck : « L'imagination et le sentiment sont à la science et à l'intelligence ce que l'ivraie est à la bonne herbe. C'est pourquoi on la coupe et on la brvde «. Sensibilité, pitié, humanité sont des considérations indignes de la race supérieure que la Providence a marquée de son sceau pour dominer les continents et les mers. Le véritable objectif de la kullur allemande, ce doit être la science mise au service de la force, de la force qui se subordonne toutes les lois et qui n'en accepte aucune. La mission des Universitaires allemands, c'est de se constituer « les gardes du corps intellectuels des IlohenzoUern i> (i).
La constitution de l'Empire ne contenant aucune disposition concernant les rapports des Eglises avec l'Etat, il n'existe pas d'Office impérial des culles.
Chacun des Etats confédérés règle le régime des cultes. La foi est libre. Toutes les confessions religieuses sont protégées et subvcnlionnées par l'Etat. Dans les premières années de l'iMnpire, au lendemain de la proclamation du dogme de rinfaillibililo, une lutte violente s'était engagée entre le Prince de Bismarck et le Saint-Siège. (( Les résolutions du Concile du Vatican, avait déclaré IJisinarck dans une circulaire retentissante, ont fait des Evoques les instruit ) Déclaration du Hector magnijkus, Dudois-Raymond.
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ments du Pape, les organes irresponsables d'un Souverain qui, en vertu de l'infaillibilité, dispose d'un pouvoir plus complètement absolu qu'aucun monarque du monde. « Et l'on vit renaître la vieille querelle du Sacerdoce et de l'Empire.
Ce fut le « Kiillarkampf, le combat pour la civilisation », se traduisant par les célèbres lois de mai 1873 affirmant la suprématie du pouvoir civil, expulsant les Jésuites, dispersant les Congrégations religieuses, supprimant les petits séminaires, soumettant les grands séminaires h une surveillance rigoureuse, contraignant les candidats aux fonctions ecclésiastiques à justifier de trois années d'études dans les Universités, soumettant les nominations ecclésiastiques au contrôle du Gouvernement.
La « persécution dioclétienne » avait profondément troublé l'Empire. Presque tous les évêchés étaient vacants, leurs titulaires déposés ou prisonniers, plus d'un millier de cures désertes. Bismarck avait dit : « Nous n'irons pas à Canossa ». Mais, devant l'indomptable résistance des calboliques, il en vint à douter de son œuvre et il fil la paix avec Rome. Des lois nées du kulturkampf, il n'est resté que les règlements sur le mariage et l'état civil, l'inspection des écoles par l'Etat et l'expulsion des Jésuites. Encore les mesures frappant les Jésuites ont été tellement atténuées dans la pratique qu'en fait elles sont à l'étal de lettre morte. KalhoUsch isi Trumpf, le catbolicisme est une force avec laquelle, devant les progrès de rindillérciice en matière religieuse, il a paru prudent de composer. Aussi bien, parmi les protestants et parmi les catho-
liques se marque de plus en plus en Allemagne une tendance que l'on a appelée « inlcrconfessionnelle ». Elle a toutes les faveurs du gouvernement impérial. Guillaume II ne se borne pas à témoigner au catholicisme la tolérance déférente qui répondrait aux traditions d'une dynastie dont les sujets vivent sous le régime de la « parité » religieuse. Il affecte de se poser en représentant du germanisme chrétien, en souverain qui serait à la fois protestant et catholique (i). De là son altitude au cours de la guerre de Chine, à laquelle il prétendait imprimer le caractère d'une croisade de la Chrétienté marchant sous sa direction contre la race jaune ; de là ses prévenances envers le Saint-Siège, ses voyages répétés à Rome, son pèlerinage en Terre Sainte, précédé, il est vrai, d'une fructueuse halle à Conslanlinople pour fusionner les profils du Croissant et de la Croix dans la caisse de la mondiale maison de commerce qu'est devenue l'Empire allemand.
Les différents Offices impériaux dont nous avons résumé les principales allrihulions pourvoient à l'accomplissement de leur mission par l'intermédiaire des fonctionnaires d'Empire.
« Est fonctionnaire d'Empire, déclare l'article i" de la loi (lu 3i mars 1878, tout fonctionnaire nommé soit par l'Empereur, soit d'après les prescriptions de la Constitution de l'Empire, cl obligé d'obéir aux ordres de l'Empereur. »
(1) Voir Henri LicniENiiKiuiiiu, L'AIU'iikkjiic moderne, son évolution.
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On dislingue deux catégories de fonctionnaires d'Empire :
a) Ceux qui ^sont nommés par l'Empereur directement ou en vertu de sa délégation expresse; ce sont les fonctionnaires impériaux immédiats ;
b) Ceux qui, nommés par un Souverain allemand, entrent au service de l'Empire et sont tenus d'obéir aux ordres de l'Empereur. Ce sont les fonctionnaires impériaux médiats.
La loi d'Empire du 3i mai 1878, complétée par les lois du 21 avril 1886, 25 mai 1887 et 18 mai 1907, constitue un véritable code, qui règle avec un soin scrupuleux les droits et les devoirs des fonctionnaires.
Nul ne peut être nommé fonctionnaire d'Empire s'il ne réunit les conditions suivantes :
a) Une conduite irréprochable et l'absence d'antécédents judiciaires ;
b) Une capacité et une instruction en rapport avec l'emploi rcclicrcliéet attestées parade multiples examens professionnels ;
c) Le dépôt d'un cautionnement au cas où le fonctionnaire a gestion de deniers publics ;
(/) La prestation du serment professionnel ainsi conçu : « Je jure, devant Dieu tout-puissant et qui sait tout, fidélité et obéissance à Sa Majesté l'Empereur ; je jure d'observer les lois et de remplir tous les devoirs de ma cliarge.avcc toutes mes connaissances et du mieux que je pourrai ».
L'accès des fonctions publiques est, on peut le dire, hérissé d'obstacles. Stage obligatoire, examens répétés, rien n'est négligé pour assurer la capacité du postulant
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et exclure le favoritisme. Une fois investi de son titre dénomination, le fonctionnaire ne dépend pas de l'arbitraire d'un chef; il ne peut cire destitué qu'après enquête régulière, sur l'avis d'une Chambre de discipline, composée de sept membres. Le président et trois membres au moins de la Chambre de discipline, c'està-dire la majorité, doivent appartenir à la magistrature. L'appel est ouvert devant la Cour de discipline de l'Empire. Elle est composée de onze membres. Quatre d'entre eux doivent être des plénipotentiaires du Conseil fédéral. Cinq des autres membres au moins doivent appartenir au Tribunal suprême de l'Empire. Tous sont nommés par l'Empereur.
La Cour de discipline se réunit à Leipzig, au siège du Tribunal suprême.
Devant toutes les juridictions disciplinaires le fonctionnaire poursuivi est assisté d'un défenseur, qui a le droit de prendre communication de toutes les pièces produites contre son client.
Le débat est oral et public, des témoins peuvent être entendus. Un procès-verbal est dressé par un grclïier assermenté.
Les juges rendent leur décision « d'après leur libre conviction, formée par la substance des débats et des preuves, sans être liée a un système do preuves légales ».
Les peines disciplinaires sont ou les peines simples de l'avertissement, de la réprimande, de l'amende ou (( la révocation de fonction ».
Cette dernière pénalité comporte, soit le déplacement, soit la destitution.
Le déplacement consiste dans la nomination du fonctionnaire à une autre charge du même rang, mais avec diminution d'un cinquième de traitement.
La destitution entraîne la perle du titre et du droit h la pension.
Des pensions de retraite généreusement calculées sont réservées aux fonctionnaires et à leurs veuves. La veuve ou les descendants légitimes d'un fonctionnaire ont droit à l'intégralité de son traitement pendant Ig mois qui suit son décès et pendant le trimestre suivant. C'est ce qu'on appelle le quartier de grâce {Graden quartel). Au cas de mobilisation ou d'appel sous les drapeauXv la loi pourvoit à ce que les fonctionnaires n'éprouvent aucun préjudice dans leur situation administrative. Leur place, leurs appointements, leur rang d'ancienneté, avec tous les droits qui en dérivent, leur sont conserves pendant le temps qu'ils passent au service militaire. Quand le service Impose des voyages ou des déplacements, les fonctionnaires ont droit à des indemnités journalières, h des frais de route ou de déménagement, variables suivant qu'ils sont célibatainis ou mariés.
h Mais si des garanties fortement organisées protègent la situation des fonctionnaires, lourds sont les devoirs et la responsabilité qui leur sont imposés. On exige d'eux un travail incessant, une diligence de tous les instants et une initiative peu ordinaire dans les bureaucraties. Au lendemain d'Iéna, le baron de Stein adressait à ses subordonnés des instructions demeurées célèbres pour leur interdire, dans les affaires de leur compétence, de jamais solliciter les conseils d'un su-
périeur, le devoir s'imposant à eux d'agir dans les limites de leur indépendance el sous leur entière responsabilité.
Ces traditions sont toujours en honneur dans l'Empire allemand. L'Allemagne a le bonheur d'ignorer ce mandarinat administratif, où l'exercice de la fonction publique consiste à réduire le travail au strict minimum et à reculer devant toute initiative dans la crainte de troubler par quelque accident la quiétude d'un doux fanùenle. Préparée à sa lâche par de fortes études, admirablement recrutée, soumise à une discipline de fer, avertie que les Chambres de discipline "'n'hésiteront pas à prononcer, soit la destitution pour le moindre manquement au devoir professionnel, soit la mise à la retraite d'oflicc, si les facultés intellectuelles ou physiques viennent à faiblir, étrangère aux préoccupations d'ordre politique et entièrement soustraite à rinllucncc des politiciens, l'adminislration allemande apporte dans l'accomplissement de sa tâche dos habitudes d'exactitude, d'ordre et d'activité, qui peuvent, légitimement, faire d'elle un objet d'admlralion et d'envie pour d'autres nations. Elle a vraiment mérité d'être appelée c l'administration la plus laborieuse du monde d (i).
L'administration el l'armée représentent l'action toulc-puissanlc de la discipline, inspirée par un idéal commun. Lorsqu'on cherche à se rendre compte du gouvernement de l'Empire, on arrive h cette conclusion que tous, Ernperciir, Chancelier, Secrétaires
(i) M. Erncil Lavihpb, l-Uinh-s sur Vlihloirr de Prusse,
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d'Elat, fonctionnaires civils et militaires sont les ouvriers de la même œuvre : la patrie allemande, Deulsches Vaterland. Tous n'ont qu'un même mot d'ordre : la Patrie avant tout, sa richesse avant tout, sa suprématie avant tout. C'est la force organisée, la force en mouvement, la force allractive qui lend invincible ment h réunir autour d'un même sceptre, sous une même Constitution, dans une même fusion d'intérêts, Etats, peuples et races de langue allemande.
DE i;t;MPiui':
Le Conseil fcdcral [Bandesrath) et l'A-ssombl^e d'Empire (^fieichslag) .
Deux Assemblées concourent en Allemagne au vole des lois d'Empire : le Conseil fcdcral ou /iundesralli et rAsseiiiblôe d'Empire ou Reichslag. Nous nous occuperons dans un mc^nie chapitre, divisé en deux sections distinctes, des deux branches du Pouvoir législalil' dans l'Empire allemand ; mais nous tenons à rappeler immédiatement, pour prévenir toute fausse interprétation, que le Jiuiuiesralh ou Conseil fédéral ne saurait être assimilé à une Chambre Haute dans un gouvernement parlementaire II ne se recrute pas dans un patriciat héréditaire ; il ne se compose pas de membres nommés par l'Empereur ou désignés par un collège électoral spécial ; ce n'est ni une Chambre des Pairs n' un Sénat ; à coté du Heichstag, issu du sudrage uni" verse), et représentant le peuple allemand, c'est la réunion des plénipotentiaires des difl'érenls Etats,
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agissant en vertu d'insiruclions précises de leurs gouvernements respectifs, continuant, dans une certaine mesure, l'ancienne Dièle des monarques et des villes libres, et exerçant, simultanément, les attributions d'une Assemblée législative, d'un Conseil de gouvernement et d'une sorte de tribunal fédéral.
