PRINCIPAUTÉ DE REUSS

{Branche cadette).

Le Landtag de la principauté de Reuss (branche cadette ou Reuss-Schleiz-Géra) compte 21 membres:

a) Le propriétaire du Paragium de Heuss-Kostritz ;

b) 3 députés élus par les plus fort imposés ;

c) 17 députés élus pour 4 ans par le suffrage universel direct.

Sont électeurs tous les citoyens de la Principauté âgés de a5 ans, et payant les contributions communales. Sont éligibles tous les électeurs domiciliés depuis un an.

Les députés reçoivent une indemnité quotidienne de 9 marks pendant la durée des sessions.

La Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres.

Elle partage le droit d'initiative et le pouvoir de faire la loi avec le Souverain.

Le Prince a le droit de vélo ; il peut proroger le Landtag pour 3o jours et le dissoudre à charge de convoquer une Chambre nouvelle dans un délai de 60 jours.

PRINCIPAUTÉ