PRINCIPAUTÉ DE REUSS

{Branche aînée).

Aux termes de la Constitution du a8 mars 1867, révisée le 18 mai 191 3. la principauté de Heuss branche aînée ou Reuss-Grei? possède un Parlement de i5 députés.

Sont appelés à siéger dans cette Assemblée :

Les deux premiers bourgmestres des villes de Greiz et de Zculenroda ;

3 membres nommés par le Prince pour une durée de six années ;

10 membres élus pour six ans par le suffrage direct.

Deux d'entre eux sont élus par les grands propriétaires ; 3 par les habitants des villes ; 4 par les habitants des communes rurales ; i par les présidents des Conseils de district.

Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Prince régnant et vote le budget.