VILLE LIBRE DE BRÈME
La Ville « libre et hanséatique » de Brème constitue, avec le territoire qui l'entoure, un Etat républicain dans l'Empire allemand. La plénitude de l'autorité politique est exercée par deux Chambres électives, la Bourgeoisie et le Sénat. Ces deux Chambres se partagent le pouvoir législatif ; le pouvoir exécutif rentre dans les attributions exclusives du Sénat.
Bourgeoisie.
La Bourgeoisie [Bûrgerschaji) comprend i5o membres ou députés, élus pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans.
Les députés de la Bourgeoisie sont élus par huit classes différentes d'électeurs. Pour toutes les classes, le principe général dominant la législation électorale est que tous les citoyens Brémois, ayant atteint l'âge de 25 ans et prêté le serinent civique depuis trois ans sont électeurs et éliglbles. Sont seuls exclus du bénéfice de cette loi générale :
Les individus qui, en raison de leur état physique ou intellectuel, sont incapables d'exercer le droit de suffrage ou de représenter leurs concitoyens ; les indi ; vidus en tutelle, en déconfiture ou en faillite ou sous le coup d'une saisie ; ceux qui n'ont pu acquitter leurs contributions ; ceux qui sont secourus par l'assistance publique ; ceux enfin que la Bourgeoisie a déclarés déchus de leurs droits électoraux, la déchéance produiduisant son effet pour une durée de trois années.
La première classe d'électeurs comprend les « lettrés », collège composé de diplômés et lauréats de l'Université et de personnes exerçant certaines professions libérales. Elle élit i4 députés.
La deuxième classe comprend les membres de la corporation des commerçants, uiarcliands en gros armateurs, banquiers, assureurs et courtiers. Elle élit l\o députés.
La troisième classe comprend les membres de la Corporation d'industrie, composée elle-même des représentants élus par les industriels. Les électeurs de celle troisième classe doivent exercer ou avoir exercé personnellement une profession industrielle, administrer ou avoir administré une fabrique. Cette troisième classe élit 20 députés.
La quatrième classe comprend tous les autres électeurs habitant la ville de Hrémc, y compris les marchands et industriels qui no font point partie de la Corpornlion des con)merçnnls ou de la Corporation d'industrie. Klle nonunc 4o députés.
La cinquième classe comprend tons les électeurs liabitont la ville de Vcgesack et nomme la députés.
VILLE LIBBE DE imÉME 385
La sixième classe comprend tous les électeurs habitant la ville de Bremerhaven et nomme 8 députés.
La septième classe comprend tous les électeurs habitant la campagne et cultivant au moins trois hectares. Elle nomme 8 députés.
Enfin, la huitième classe comprend tous les autres électeurs habitant la campagne et élit également 8 députés.
Les listes électorales sont dressées par le Comité mixte, composé de 4 sénateurs et de 12 députés. Les réclamations sont soumises à ce Comité, sauf recours devant les tribunaux.
Le vote est secret. Nul ne peut y prendre part dans plusieurs classes à la fois.
La Bourgeoisie est seule juge de la validité des pouvoirs de ses membre?,
Sénat.
Le Sénat se compose de 16 membres élus à vie. Sur ce nombre, 10 au moins doivent être des jurisconsultes et 3 des commerçants. Les 3 autres peuvent ôtre recrutés dans les différentes professions.
Le système qui préside à la nomination des membres du Sénat est fort compliqué.
La Bourgeoisie se partage, par la voie du sort, en cinq divisions égales et chacune de ces divisions propose 3 candidats pour un poste vacant de sénateur. Le Sénat et la Bourgeoisie nomment ensuite cinq électeurs devant représenter chacune des deux Assemblées. Ces dix électeurs se réunissent, après serment prêté. Il a5
et font choix au scrutin secret de trois candidats pour une place vacante en les désignant parmi les candidats déjà présentés par les cinq divisions de la Bourgeoisie. Enfin, la Bourgeoisie, à la majorité absolue des voix, élit le sénateur parmi ces trois derniers candidats.
Nul ne peut siéger au Sénat avant l'âge de 3ô ans accomplis.
Les sénateurs choisissent parmi eux deux boUrginestfôs qui président le Sénat, alternativement, pendant un an. Les bourgmestres sont élus pour qitatrô ans ; tous les deux ans, l'un d'eux se retire et ne peut être réélu qu'au bout de deux années.
Le mandat de représentant de la Bourgeoisie est gratuit. Les sénateurs reçoivent un traitement dô 8.64o marks. Chacun des deux bourgmestres a droit, en outre, pendant la durée de son administration, & une allocation de 1.680 marks (2.070 fr.).
Les deux Assemblées siègent séparément. Les séances du Sénat ne sont pas publiques. Le concours des deux Chambres est nécessaire pour toute disposition ayant le caractère législatif.
Le Sénat est chargé du pouvoir exécutif.
Douze sénateurs dirigent des départements ministériels : AiTaircs étrangères ; Instruction publique et cultes ; Justice ; Finances ; Police ; Hygiène ; yVU'aires militaires ; Commerce et navigation ; Ports et chemins de fer ; Travaux publics ; Industrie ; Assistancâ publique.
Le Sénat peut nommer des Commissaires pour soutenir devant la Bourgeoisie les projets dus à son initiative ; il promulgue les lois et en assure l'exécution.
