VILLE LIBRE DE BRÈME

De son côté, la Bourgeoisie a le droit d'interpeller le Sénat sur la direction des affaires publiques.

Dans certain» cas, des Comités composés de délégués des deux Chambres décident des questions sur lesquelles l'accord des deux Assemblées est nécessaire. Le plus important de ces Comités est celui des finances, formé de 4 membres du Sénat et de i a membres de la Bourgeoisie. II a pour mission de surveiller et de contrôler la gestion du trésor public et de soumettre tous les ans le budget aux deux Chambres.

Diète du Cercle.

En dehors de la ville de Brème, le territoire de l'Etat comprend les cités de Vegesack et de Bremerhaven et 35 communes rurales. Cette banlieue forme un Cercle [Kreis) ayant son administration particulière et constituant une personnalité juridique. Elle a, pour la défense de ses intérêts, une Diète de Cercle (Kreistag), élue par deux catégories d'électeurs et un Comité chargé du pouvoir executif (À^retsaussc/juss). Ce Comité, présidé par un sénateur, qui remplit les fonctions d'administrateur (Landherr), est composé de six membres nommés par la Diète-

La Diète de Cercle compreod a8 membres, élus pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans.

Le Cercle est divisé, pour l'élection de la Diète, en 7 circonscriptions, nommant chacune A députés.

Les électeurs sont répartis en deux classes. La première comprend les propriétaires ou usufruitiers d'im-

meubles représentant une superficie de trois hectares ou une valeur imposable de 3o.ooo marks. La deuxième classe comprend tous les autres électeurs.

11 importe de relever cette particularité que les femmes ont le droit de vote dans la première classe.

Sont électeurs et cligibles, sous réserve des incapacités que nous avons exposées en étudiant la législation relative à l'élection de la Bourgeoisie, tous les citoyens âgés de 20 ans et domiciliés dans le Cercle depuis plus d'une année.