VILLE LIBRE DE HAMBOURG

L'organisation politique de la ville et de l'Etat de Hambourg oITre d'assez nombreuses analogies avec le régime que nous venons d'étudier à Brème.

L'autorité suprême appartient en commun à la Bourgeoisie et au Sénat.

Le pouvoir législatif est exercé par les deux Chambres, le pouvoir exécutif par le Sénat. Deux dilférences importantes, toutefois, sont à signaler entre les institutions de Hambourg et celles de Brème. H n'y a, pour la nomination de la Bourgeoisie, que trois catégories d'électeurs à Hambourg, tandis que nous en avons compté huit à Brème. D'autre part il existe à Hambourg, ce que nous ne trouvons pas à Brème, une Délégation bourgeoise, appelée à perpétuer la Bourgeoisie pendant l'intervalle des sessions.

Bourgeoisie.

La Bourgeoisie (Biirgerschafl) se compose de 160 membres répartis de la façon suivante ;

80 membres nommés au scrutin secret par des élections générales et directes auxquelles prennent part tous les bourgeois, c'est-à-dire tous les nationaux de

SgO ALLEMAGNE

Hambourg qui ont prêté serment à la Constitution et n'ont pas perdu leur qualité ;

4o membres nommés au scrutin secret par les propriétaires fonciers, « ayant leurs immeubles situés dans la ville, le faubourg ou la banlieue » ;

4o membres nommés à l'élection directe et au scrutin secret par les bourgeois qui sont ou ont été membres du Sénat ou de la Bourgeoisie, juges civils, juges de commerce, membres des bureaux de tutelle, membres des corps administratifs ou des Chambres de commerce, d'industrie ou de commerce de détail {Detaillisten) .

Les conditions de l'éleclorat sont identiques à celles que nous avons indiquées pour l'exercice du droit de suffrage à Brème.

Est éligible à la Bourgeoisie, tout électeur âgé de 3o ans révolus, ayant depuis trois ans au moins son domicile ou le siège de ses affaires sur le territoire de Hambourg. Le membre élu est tenu d'accepter le mandat qui lui est confié, sous peine de perdre ses droits de bourgeoisie et d'ôlre déchu de toutes charges et honneurs publics. Toutefois, les professeurs de l'Université et les anciens membres de la Bourgeoisie peuvent décliner le mandat. 11 en est de môme pour les fonctionnaires publics rémunérés par l'Elat et pour les ministres des Cultes.

Les membres du Sénat sont inéligibles h la Bourgeoisie. La Bourgeoisie est élue pour six ans et se renouvelle par moitié tous les trois ans.

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Délégation bourgeoise.

La Bourgeoisie choisit dans son sein, pour former la Délégation bourgeoise [Biirgerausschuss), ao membres dont 5 jurisconsultes. Le Président de la Bourgeoisie est, de droit, membre de la Délégation. L'élection des 19 autres membres a lieu par bulletins individuels de la manière suivante : chaque membre présent de la Bourgeoisie inscrit un nom sur son bulletin et les candidats cjui réunissent au moins le quart des suffrages sont proclamés élus. Il est procédé à un nombre illimité de tours de scrutin pour arriver dans ces conditions à l'élection. Les membres de la délégation doivent accepter ce mandat. La Délégation constitue une sorte de Comité permanent qui supplée la Bourgeoisie.

Sénat.

Le Sénat {Sénat) est formé de 18 membres, sur lesquels 9 doivent avoir étudié le droit ou les finances, et 7 appartenir au Commerce. Ils sont nommés à vie et ne peuvent décliner le mandat qui leur est conféré.

Chaque sénateur est élu par la Bourgeoisie, mais sur la présentation d'une liste comprenant deux noms. Cette liste {Wahlaufsat:) est dressée, à la suite d'une série fort compliquée de propositions et d'éliminations, par une commission composée de quatre sénateurs et de quatre députés. Les fonctions de sénateur sont incompatibles avec tout autre emploi public et avec l'exercice du ministère public ou du notariat. Les se-

Dateurs ne peuvent conserver ou accepter le titre de président, administrateur ou censeur d'une aiïaire financière, industrielle ou autre, sans l'assenliment spécial du Sénat.

Le Sénat choisit au scrutin secret, parmi ses membres, le premier et le second bourgmestre : ils sont nommés pour deux ans et président chacun pendant un an.

Le pouvoir législatif réside dans l'accord du Sénat et de la Bourgeoisie. L'initiative des lois leur appartient concurremment. Le Sénat doit soumettre, chaque année, à l'examen de la Bourgeoisie, le compte des recettes et dépenses de l'année précédente. Au cas de conflit entre les deux Assemblées, chacune d'elles peut j)rovocjuer la nomination d'une députalion de neuf membres, choisis un tiers parmi les sénateurs, deux tiers parmi les membres de la Bourgeoisie (Députation de conciliation VermiUhinys-Depulalion). Cette u députatioti » a pour mission de chercher une solution transactionnelle. Si, sur le rapport de la commission, le conflit persiste, il est soumis à une « Députation de d('>cision » (^Eulscheiihwijs Deptdaùon) formée de seize membres choisis en proportion égale par les deux C-liambres. Il est à remarquer, toutefois, que les conflits portant sur l'interprétation de la Conslitulion ou des lois en vigueur sont tranchés par la cour suprême de l'Empire {Heiclifijerichl) siégeant h Leipzig.

liC Sénat constitue la plus haute autorité administrative et exerce le pouvoir exécutif II csl chargé d'assurer le respect dos lois, de maintenir la sécurité