II. — Le Gouvernement. Les grands services publics 3i

L'Empereur. — Le Chancelier de l'Empire. — Les offices impériaux des Affaires Étrangères, de l'Intérieur et des Assurances ouvrières, de la Justice, du Trésor, des Postes et Télégraphes, des Chemins de fer, de la Marine, des Colonies. — L'Etat-Major général et l'armée allemande. — L'instruction publique. — L'Administration impériale et les fonctionnaires d'Empire. — ■ Leurs droits et leurs devoirs. — Les Chambres et la Cour de discipline . 3i

l'Empire 117

Le Conseil fédéral [Bundesrath) et l'Assemblée d'Empire [Reichstag) iiy

ORGANISATION ET ATTRIHUTION DU CONSEIL FEDERAt

{Bundesrath),

Organisation du Bundesrath ... - 118

Attributions du Bundesrath 121

ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE l'aSSEMBLÉE d'eMPIRE

[Meichstag).

Organisation du Reichslag.

La composition du Roichstag. — Les circonscriptions ('Icclorales. — L'électorat. — Les listes d'éloclcurs, — Les formalités du scrutin. ■ — Le Commissaire de l'élection et le recensement des votes. — L'éligibilité et la vérification des pouvoirs. — Les immunités parlementaires. — Le caractère des luttes électorales i2q

ATTRIBUTION DU REICHSTAO

t^a i>roci'dure et le travail parlementaire.

Les séances. — La durée des sessions. — Le bureau do rAsicmblée. — Les sections. — Les commislions. — Le Scniorenlionvenl. — Les voles. — I^a confection des lois. — Le budget. — Les intorpollattons. — Les partis au Hciclistag i/j/,