IV. — La Justice iS-y
Le Code d'organisation judiciaire de l'Empire nUeniBiuI.
Lo justice civile. — Les triliiuinux do hailiinge. — Le» tribunaux régionaux. — Los tribtuuiux supérieurs.
La justice répressive. - Les tribunaux des Ecl.evins - Les Chambres criminelles des tribunaux régio' naux. Les Cours d'assises.
Le Tribunal fie l'Empire, '/organisation du ministère public.
Le recrutement de la magistrature. Droits et devoirs des magistrats.
La loi fédérale et le contentieux administratif Le
règlement des conllits.
Le Barreau et les auxiliaires de la justice l^a just.ce nulitaire. - Le Standgerichl ou Tribunal de Hcg.n^ent. ~ Le Knegsgericht ou Conseil de Guerre fie la Division.
l'Oberkrieg.gericht ou Conseil de Guerre supérieur au Liorps d armée.
Le Rei^hsmilitarnericht ou TrlKim.! ... « -i- .
j ,,,. . •' '"" °" irit)unal suprême militaire ae I limpire.
L'action publique. Le Gerichtsherr et les Con-
seillers de justice militaire.
Les garanties de la justice. - Le droit d'appel. Le Code de justice militaire de l'Empire allemand . ,87
ÉTATS GONli'ÉDÉHÉS
Royaume de Prusse
La Constitution, .
Le Gouvernement ...
Le Parlement ^^7
L'Administration locale *^**
Royaume de Bavière
'M Constitution.
Le Gouvernement ... ^^^
Le Parlement ^'^'
L'administration locale
45o TABLE DES MATIERES
Boyaume de Saxe aSg
La Constitution 389
Le Gouvernement 297
Le Parlement 299
L'Administration locale 3o5
Royaume de AVurtemberg 807
La Constitution 807
Le Gouvernement 3i6
Le Parlement 3ig
L'Administration locale 334
Grand-Duché de Bade ^89
Grand-Duché de Hesse 345
Grands-Duchés de Mecklembourg. . . 349
Grand-Duché d'Oldenbourg 352
Grand-Duché de Saxe-Weimar-Eise-
nach 355
Duché d'Anhalt 357
Duché de Brunswick 359
Duché de Saxe-Altembotirg 363
Duchés d3 Saxe-Gobourg-Gotha . . . 365
Duché de Saxe-Meiningen 867
Principauté de Lippe 869
Principauté de Schaunibourg-Lippe 871
Principauté de Reuss (brunche aînée). . . 878
Principauté de Reus8(l)ranclio cadoiic) . . 875 Principauté de Schwarzbourg - Ru-
dolstadt 877
Principauté de Schwarzbourg -Son-
dershausen 879
Principauté de VT^aldeck-Pyrmont . . 38i
Les villes hanséatiques 383
Villd libre do Hrôme 383
Ville libro do llninbonrg 389
\illo libru de I.ubcck '{96
ALSAGE.LORRA.INK .... '»oi ANNEXES
Superficiç et population des Elals de l'Empire
Allemand • • ^^9
Bibliographie • '"
