PROJET D'UNE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE

Mais ce n'était pas seulement le droit romain qui allait perdre toute autorité : la législation existante était en même temps abolie. « Il serait à souhaiter », disait la Réforme, « que le droit civil, en usage jusqu'ici, fût supprimé, et que le droit divin et naturel fiU établi à sa place, de manière que le pauvre ait autant d'accès devant la justice que le plus grand et riche seigneur. » La Chambre impériale était constituée puissance législative souveraine. Elle devait être composée de seize membres, parmi lesquels deux seraient élus parles princes, deux par les comtes et seigneurs, deux par la chevalerie, trois par les villes libres, trois par les villes princières, quatre par les communes. Quatre cours souveraines relèveraient de la Chambre impériale : ces cours auraient sous leur juridiction quatre tribunaux territoriaux, ayant à leur tour au-dessous d'eux quatre tribunaux libres. Les assesseurs de ces derniers seraient choisis dans tous les rangs sociaux; viendraient ensuite les tribunaux des villes et des villages; chaque tribunal pourrait interjeter appel à la cour supérieure la plus voisine.

Les impôts indirects auparavant exigés par les princes, les seigneurs et les villes, douanes, impôts, redevances, tout cela était supprimé, aboli, à l'exception de ce qui serait reconnu d'urgente nécessité. La même mesure était prise pour les impôts directs; un seul serait exigible tous les dix ans : l'impôt réclamé par l'Empereur. De plus, le parcours de toutes les routes de l'Empire serait affranchi de toute taxe, et personne ne serait plus obligé de payer de frais d'escorte. Si dans les Élats princiers, dans les domaines seigneuriaux, quelque fort avait été fait à un sujet; si, par exemple, on avait ravagé sa terre ou pris injustement son bien, les princes et seigneurs répareraient le dommage et restitueraient ce qui avait été pris. Désormais, chacun aurait le droit d'exploiter les mines d'or, d'argent, de vif-argent, de cuivre, de plomb ou de tout autre métal sans exception. L'or, l'argent, le plomb, le cuivre, trouvés et livrés en bonnes conditions, seraient vendus d'après un taux fixé par la Chambre impériale. Ou s'efforcerait d'établir dans tout l'Empire l'unité de monnaie; vingt ou vingt et un monnayeurs suffiraient amplement aux besoins de l'Empire. Les monnayeurs assermentés fondraient et marqueraient au même coin les monnaies d'or et d'argent; la moindre infidélité de leur part serait punie par le bûcher. De cette manière le pauvre homme ne serait plus dupé.

On aviserait à remédier au grand tort fait aux pauvres dans les questions d'achat et de vente, et l'on s'efforcerait de n'avoir plus dans l'Empire " qu'une mesure, une aune, un tonneau, un poids, une largeur d'étoffe, etc. ».