ÉTAT DE LA JUSTICE DANS L'EMPIRE

n'est jamais prêt au moment où l'on en éprouve le plus urgent besoin. »

Mais les membres d'Empire déclarèrent que l'organisation actuelle des cercles leur paraissait bonne, pourvu qu'elle fût mieux observée; qu'il leur semblait dangereux d'entretenir une armée permanente; quant à un dépôt ou arsenal militaire, il semblait difficile de désigner un lieu convenable où, dans un cas pressant, on pût trouver ce qui était nécessaire, sans compter qu'avec un tel système les membresd'Empire ne pourraient jamais disposer librement de leur artillerie. Un général en chef ne pourrait guère se mouvoir sans porter atteinte à la paix de religion ou à la paix publique, car, sans aucun doute, il favoriserait une religion aux dépens d'une autre 1 .

« Le svstème militaire resta donc dans l'ancienne ornière, et il en fut de même pour les réformes judiciaires que l'Empereur jugeait urgentes et pour lesquelles il avait réclamé le concours des membres d'Empire. »

« Quant à la justice, » écrivait le délégué de Francfort Charles de Glauburg le 13 septembre, «on se met tout bellement au travail; et parce que la bonne matrone, par suite d'une longue négligence et faute de soin est tombée dans un étrange état de langueur et semble incurable, on ne sait vraiment comment s'y prendre pour se donner du moins l'air de penser sérieusement à la guérir. Tous les jours, les députés des Electeurs et princes confèrent ensemble sur ce sujet pendant deux bonnes heures 2. »

A chaque Diète, depuis des temps immémoriaux, des plaintes étaient apportées par les juges et assesseurs de la Chambre Impériale et des tribunaux relativement à l'insuffisance de leurs traitements qui, au reste, n'étaient jamais exactement payés, à l'amoncellement des procès, tandis que d'autre part les membresd'Empire et les particuliers se plaignaient des lenteurs et des abus.

C'est ainsi qu'à la Diète d'Augsbourg de 1566, les juges s'étaient plaints que, malgré les sommes importantes votées pour l'entretien du souverain tribunal, il leur fût impossible de toucher leurs émoluments. Même quand ils en recevaient une partie, leur situation restait précaire, car à Spire et dans les environs, non seulement les céréales, le vin, 'les denrées les plus nécessaires à la vie avaient enchéri de moitié en l'espace de quelques années, mais les bourgeois avaient tellement augmenté le prix des loyers, les ouvriers et commerçants tellement élevé le prix des marchandises ou du travail

« Koch, t. II, pp. 62-63. Hfl nEnLiN, t. VIII, pp. 196-197. * * Reichstagsacten, t. LXXIV, fol. 45b .

ÉTAT DE LA JUSTICE DANS l/EMPIRE. 1570. 311

que les assesseurs et les juges de la Chambre Impériale n'étaient plus en état de se suffire avec leurs maigres ressources ; beaucoup étaient forcés d'engager leur petit patrimoine; de plus, les procès devenaient si nombreux qu'ils ne suffisaient plus à la besogne; aussi, la Diète d'Augsbourg avait-elle porté le nombre des titulaires à trente-deux, de vingt-quatre qu'ils étaient auparavant, afin que les affaires fussent plus convenablement traitées et expédiées plus rapidement.

Malgré ces mesures, durant les quatre dernières années, les procès étaient devenus encore plus nombreux et la confusion plus grande. Le chiffre des procès non expédiés s'élevait, en 1570, à plus de 5000, sans compter les nombreuses causes fiscales en suspons. On se plaignait partout que, parla faute des juges, de grands retards fussent apportés aux affaires et que, dans l'intervalle, les témoins eussent « tout le loisir de partir pour l'autre monde », de sorte que beaucoup d'institutions, de corporations, de sujets opprimés se voyaient privés des pièces justificatives qui auraient pu leur assurer gain de cause. « Si l'on ne remédie à tous ces abus, » déclara l'Empereur, « on arrivera à une complète stagnation dans les choses de la justice. » La Diète porta à trente-neuf le nombre des juges; mais la loi n'eut aucun bon résultat, comme on put le voir par les plaintes qui se renouvelèrent sans interruption pendant plus de vingt-cinq ans. Les juges continuaient à se lamenter, prétendant qu'ils n'avaient jamais eu plus de besogne. « Autrefois, » disaientils, « nous ne siégions que trois fois par semaine: à présent, nous siégeons tous les jours, et cela du matin au soir. » Cependant les diverses enquêtes ordonnées par 1 Empereur leur firent en général beaucoup d'honneur. On vantait partout leur savoir et leur zèle, mais on racontait aussi sur leurs lenteurs « d'étranges histoires, qui excitaient l'hilarité générale 1 ». Un jour, à propos d'un procès depuis plus de trente ans en suspens entre l'abbaye d'Heilbronn et Tévêque de Wurzbourg, la Chambre ayant enfin invité l'Abbé, le prieur et les religieux à comparaître devant elle ou à se faire représenter par un avocat, il lui avait été répondu <r qu'il était imposs.ble de se rendre à cet appel, vu que depuis bien longtemps il n'y avait plus à Heilbronn ni Abbé, ni prieur, nfeommunauté, en un mot plus de couvent * ».

! Von Hechts -und Justizsachen (Augsbourg, 1662), pp. 23, i 19. Voy.HfiBEnLm, t. VI, pp. 2ÖÖ-270, et t. VIII, pp. 229-252, et t. XIX, p. 3*4. 1 Muck, t. II, p. 423.

La situation de l'Allemagne était plus déplorable encore au dehors qu'à l'intérieur. Il fallait se résigner à subir le mépris de l'étranger. Les discordes intérieures, la complète impuissance de l'Empereur rendaient toute représaille impossible. La France, la Pologne, la Moscovie n'avaient rien à redouter du côté des Allemands; leur sécurité était complète. A cela point de remède, et les membres d'Empire n'étaient pas disposés à se tourmenter longtemps à ce sujet. « Quant au recouvrement de ce que nous avons perdu, » écrivait le délégué de Francfort le 29 septembre, « on ne perdra pas beaucoup de temps à s'en entretenir; si l'on pouvait seulement conserver ce qu'on possède, on serait fort satisfait; quant à reprendre à l'ennemi ce qu'il nous a pris, la chose parait bien difficile »

Le grand-maître de l'Ordre teutonique, Hund de Wenkheim, se plaignit à la Diète de ce qui s'était passé en Prusse, et demanda conseil quant aux moyens de revendiquer ses droits auprès du roi de Pologne. Puisque la Chambre impériale les avait reconnus, que ne songeait-on à exécuter sa sentence? Mais le grand-maître prêcha dans le désert. Les membres d'Empire s'écrièrent d'une commune voix qu'il fallait se garder d'irriter le roi de Pologne, que ce serait le pousser à faire alliance avec les Turcs, que c'était un redoutable seigneur, en état de mettre sur pied des milliers de cavaliers et que l'Empereur ne pouvait s'attaquer à un ennemi si puissant. Il valait mieux essayer de traiter cette affaire à l'amiable; « sans aucun doute, » le roi se montrerait disposé à donner satisfaction à Maximilien. Dans le cas où Ton n'obtiendrait rien, Sa Majesté aviserait aux mesures à prendre 2. « Ce qu'il y a de surprenant dans tout cela, » écrivait l'ambassadeur do Wurtemberg, « c'est qu'on a résisté au grand maître au sujet du recouvrement de la Prusse jusque sur les bancs des princes laïques. Ont-ils donc oublié qu'en 1559 les membres d'Empire de la Confession d'Augsbourg, dans un cas tout semblable, ont tous déclaré que le margrave Albert de Brandebourg devait être déposé 3? »

La perte de la Livonie n'émut pas davantage les membres du Saint-Empire. Le 2 novembre les Electeurs informèrent le conseil

4« Reichstagsacten, t. LXXIV, fol. 28.

1 * Heichstagshandlungen de anno 1570, t. I, fol. 482n, 467. Voy. Schmidt, Neuere Gesch. t. IV, pp. 191-193. Koch, Quellen, t. II, pp. 70-71. * Koch, Quellen, . II, p. 73.

des princes qu'en ce qui concernait les puissances usurpatrices qui retenaient, contrairement à toute justice, les territoires du Saint-Empire, ils avaient réfléchi très sérieusement, et qu'après avoir pesé toutes choses ils avaient reconnu qu'étant données les circonstances présentes, les difficultés et les charges actuelles, l'Empire était hors d'état, pour le moment, de se comporter comme il l'eût fallu. Au conseil des princes on fut du même avis. « Que de fois, » s'écria le grand- maître, « les membres d'Empire ont été avertis par nous des projets ambitieux de la Russie! Que de fois nous les avons conjurés d'agir 1 Mais jamais on n'a pris la chose à cœur; on n'a jamais voulu croire le péril aussi réel qu'il l'était effectivement; maintenant il est à notre porte! »

Pendant que les membres d'Empire délibéraient à Spire, le czar Ivan IV, ayant fait alliance avec le duc Magnus de Holstein, élu roi de Livonie sous le protectorat de la Russie en 1571, vint mettre le siège devant Revel. L'Empereur en informa la Diète : « Ce qui paraît certain, » dit-il, « c'est que le czar soudoie les pirates qui, depuis quelque temps, rôdent autour des Pays-Bas; il est à craindre qu'ils n'attaquent à l'improviste les membres d'Empire du ' littoral; aussi devons- nous réfléchir au moyen de parer l'assaut moscovite; pourquoi regarderions-nous la perte de la Livonie comme définitive? » Mais cette fois encore personne ne sembla disposé à « agir virilement ». Les membres d'Empire prétendirent qu'il leur était impossible de conseiller une si longue et si périlleuse entreprise dans les temps graves et difficiles qu'on traversait. « Pour défendre quelques princes isolés, » ils trouvaient imprudent de s'en prendre à un aussi puissant personnage qu'Ivan; à leur avis, il fallait au contraire éviter tout ce qui pourrait lui fournir un prétexte de guerre, de peur d'engager l'Empire dans une campagne périlleuse, d'autant qu'on ne savait pas au juste la part que le czar avait prise au siège de Revel; il serait sage d'avoir ^ l'oeil ouvert, et l'Empereur ferait bien de prendre de bonnes informations. S'il était avéré que le Moscovite et Magnus avaient le dessein bien arrêté d'insulter l'Empire, il faudrait faire comprendre au duc, par l'entremise d'un ambassadeur, qu'en sa qualité de prince allemand et de chrétien il avait le devoir de se séparer d'Yvan; s'il ne voulait pas entendre raison, il serait temps alors de faire appel aux armées de la Basse et Haute Saxe. On pourrait aussi faire entendre à Ivan de la même façon que, comme chrétien, il était tenu d'entretenir avec l'Empire des rapports de bon voisinage et de restituer le bien d'autrui ; il était à croire qu'il se laisserait convaincre et adoucir par ces considérations. Dans

le cas contraire, l'Empereur convoquerait une nouvelle Diète et Ton réfléchissait au parti à prendre. Les villes maritimes seraient invitées à bien surveiller leurs ports; on défendait aux souverains voisins de fortifier l'ennemi par l'envoi de troupes auxiliaires, et à Lübeck de permettre le transport de vivres; mais il fallait se garder de prendre toutes ces mesures avant de s'être convaincu des intentions réelles d'Ivan, de peur que le Moscovite n'en prît ombrage et n'y cherchât un prétexte de guerre. « Le Danemarck avait des droits sur la Livonie ; la Suède en avait sur Revel : on prierait ces puissances d'intervenir auprès du czar el de négocier un arrangement à l'amiable 4.

Seuls, le Mecklembourg et la Poméranie furent d'avis de s'opposer aux empiétements moscovites. Quand ils virent qu'ils ne pouvaient rien obtenir, ils déposèrent une protestation par laquelle ils se déclaraient dégagés de toute responsabilité dans le cas d'un grand revers, ayant fait tout ce qui était en leur pouvoir pour conjurer à temps le péril de la patrie 2.

L'Empereur avait proposé d'élire un amiral chargé de surveiller les passages de la mer, d'exercer la justice maritime et d'assurer au littoral de la Baltique la protection de la marine allemande ; il espérait ainsi opposer une digue puissante aux envahissements de l'étranger. Ce projet fut mal accueilli. Le conseil des princes eût été disposé à l'adopter, mais les Electeurs déclarèrent, le 8 décembre, que cette question était de la plus haute gravité et qu'il était impossible de la résoudre pour le moment 3.

Il fut ensuite question du « péril turc». Pour l'entretien des garnisons des villes frontières et pour la construction de nouvelles forteresses, l'Empereur avait réclamé des subsides ; toutes les voix se réunirent d'abord pour les refuser; puis on délibéra pour savoir s'il ne serait pas possible de les fournir au moyen d'un nouvel 9 impôt.

« L'impôt sur le sel, » dit l'ambassadeur d'Autriche, « a été rejeté

» * Reichstagshandlungen de anno iHjo, t. I, fol. 402-4*4, t. II, fol. 391-544 Reichstag saclen^ t. LXXI V, fol. 34-35. Le duc d'Albc avait vu juste le jour où il conseillait aux membres d'Empire d'interdire à l'avenir l'exportation des canons, lances, fusils et autres armes en Russie, prévoyant bien que dès que la Russie se serait approprié l'éducation militaire et les ressources militaires de l'Europe, elle deviendrait un ennemi terrible, non seulement pour l'Empire mais pour tout l'Occident. Altmeyer. Histoire des relations commerciales et diplom. des Pays-Bas avec le Nord de l'Europe pendant le XVI* siècle (Bruxelles, 1840), p. 375.

* 'Reichstagshandlungen, t. II, fol. 391.

» * Reicfistagshandlungen, t. II, p. 601. On disait au conseil des princes qu'il était digne d'un roi d'instruire classem, et que c'était un dictum, quod unica navis nunquam satispossit mstrui, multo minus intégra classis. Voy. dans la proposition impériale le paragraphe relatif à l'élection d'un amiral, Koch, t. II, p. 36.

depuis longtemps, car les pauvres gens ont encore plus besoin de sel que les riches, et l'impôt peut créer un injuste privilège. En Autriche, on a essayé d'imposer les vins, mais jamais on n'a pu obtenir un peu de probité do la part des contribuables, et il en a été de même pour l'impôt sur le revenu ; chacun a été invité à évaluer ce qu'il possédait « selon sa conscience » et à payer cinq pour cent sur le total. Mais les consciences sont devenues si larges que de grandes iujustices ont été commises. Ce qui chargerait le moins les citoyens serait certainement un impôt sur les bâtisses que toutes les classes de la société auraient à supporter, les princes ecclésiastiques et laïques comme les autres. Cet impôt permettrait certainement d'accorder à l'Empereur ce qu'il réclame. » Mais la majorité des conseillers princiers rejeta cette proposition : l'impôt ne fut pas voté 4.

Trois semaines se passèrent à chercher le moyen « de venir enaide à l'Empereur ». « Ce qu'on finit par lui donner pour calmer ses anxiétés fut dérisoire, et comparable à quelques gouttes d'eau jetée sur une pierre brûlante1. »

Dans le cas d'une invasion inopinée, le conseil dos princes eût voulu que l'Empereur convoquât la Diète « dans un lieu convenable », par exemple à Augsbourg ou à Ratisbonne, sans avoir à réclamer préalablement l'assentiment des Electeurs, mais aussi sans leur causer aucun préjudice, afin qu'en l'espace de trois ou quatre semaines « il fût possible de voler au secours des terres héréditaires « de Sa Majesté». Mais les Electeurs soutinrent, au contraire, que, dans un cas d'urgente nécessité, Maximilien devait se tourner en premier lieu de leur côté, « afin qu'ensuite, selon l'usage, on pût proposer, délibérer et conclure 3 ».

Au sujet des Trois-Evêchés, « beaucoup de paroles furent prononcées, mais seulement pour la forme, car en France non plus qu'en Livonie,on ne pouvait songer à aucune action énergique et sérieuse». L'assemblée se contenta de décider, le 7 novembre, quel'Empereur ferait vis à-vis du roi de France « une démarche courtoise » ; qu'il lui représenterait que les membres d'Empire avaient eu de faciles occasions de recouvrer le bien injustement ravi, mais qu'inspirés par des motifs de compassion chrétienne ils avaient préféré épargner le royaume de France, très affligé en ces dernières années, et se confier dans les sentiments pleins d'équité du roi 4 ».

1 * Reichstag shandlungen, t. I, fol. 469. 1 Voy. le chapitre suivant.

» * Reichstagshandlungen, t. ïl, fol. 597, »99, 600. 4 * Reichstagshandlungen, t. I, fol. 482".

Pendant toutes ces vaines délibérations, Charles IX concluait avec les Huguenots la paix de Saint-Germain (8 août 1570). Une amnistie générale était accordée aux Protestants; leurs biens leur étaient rendus, ils étaient déclarés admissibles à tous les emplois, la liberté de conscience et le libre exercice de leur culte leur étaient garantis. De plus une sûreté militaire restait entre leurs mains et quatre villes fortes leur étaient « baillées en garde » pour deux ans. Par une clause secrète du traité, le roi leur garantissait 2.000.000 livres, en remboursement des sommes empruntées en Allemagne et en Angleterre pour l'eurolement des soldats de Condé et de Coligny *.

Un délégué huguenot apporta à Spire la nouvelle de cette paix et lut un message rédigé par les principaux chefs du parti, dans lequel ils avouaient la devoir aux bons offices du comte palatin Wolfgang, à la bienveillance et au concours des Electeurs et princes d« la Confession d'Augsbourg. Ils se déclaraient prêts, en retour, à leur en témoigner leur reconnaissance en toute occasion et les priaient de vouloir bien envoyer une ambassade solennelle à Charles IX pour le supplier de garder inviolableraent les articles du traité 2. Les membres d'Empire y consentirent, se proposant en même temps de rappeler au roi « l'antique et longue amitié, correspondance et bon voisinage qui avaient toujours existé entre Sa Majesté royale, les Electeurs et princes allemands ». Afin que le roi sût bien quelle était pour lui leur sincère et loyale affection, ils le firent assurer de tout leur dévouement, lui promettant de l'assister « de leur conseil et de leur secours » dans le cas où, relativement au traité de paix, il serait inquiété de quelque manière que ce fût, comme dans le cas contra ire et s'ils se trouvaient eux-mêmes dans l'embarras, ils se confiaient également a au bon vouloir et à la sincère amitié de Sa Majesté royale 3 ».

En décembre 1570, peu de tempi après le mariage de Charles IX avec l'archiduchesse Elisabeth, fille de Maximilien,lesambassadeurs furent reçus à la cour de France en audience solennelle. Leur interprète, Hubert Languet, félicita le couple royal, fulmina contre les intrigues de# l'évêque de Rome», et répéta au roi la promesse des princes de lui envoyer de puissants renforts dans le cas où il serait menacé par quelque ennemi au sujet du maintien de la paix

Un agent calviniste dit confidentiellement à l'ambassadeur toscan

1 Kervyn de Lettenhove, t. II, p. 209.

«* Frankfurter Reichstag faden, t. LXXV, fol. 119-1*1.

» * Reichstagsacten, t. LXXV, fol. 125-128.

« Voy. Kluckhohn, Briefe, t. II, p. 408, note, et aussi v. Bezold, t. I, p. 76, note 2.