LIVRAISONS DÉTERMINÉES SPÉCIFIQUEMENT PAR LE TRAITÉ DE PAIX

1° MARINE MARCHANDE (Annexe III de la partie VIII).

L'Allemagne était tenue : a) de livrer tous les bateaux de commerce allemands de 1.600 tonnes brutes et au-dessus, la moitié du tonnage des navires de 1.000 à 1.600 tonnes, le quart du tonnage des chalutiers à vapeur et des autres bateaux de pêche ; b) de livrer, pendant chacune des cinq années à courir à partir du 10 avril 1920, des bateaux de commerce pour un tonnage brut ne dépassant pas 200.000 tonnes.

La livraison des navires a commencé pendant l’armistice et s’est achevée en 1921. À la suite de la crise des frêts qui a sévi en 1920, les Alliés ont renoncé à se faire livrer de nouvelles constructions pendant l'exercice 1920-1921. Par contre, des commandes ont été passées dans les délais prévus pour le tonnage à construire pendant les exercices 1921-

1922 et 1922-1923.

Marks-or

Valeur des navires livrés au 31 dé-

. cembre 19922 :

a) Avant le 197 mai 1921 . . . . . 660.685.000 D} Apreste dm LO2f M ANT 71.000

2° Béraiz ($ 2 et $ 6 de l'Annexe IV et Annexe VI).

Les livraisons de bétail donnèrent lieu à beaucoup de difficultés, en raison notamment de l'apparition de la peste bovine en Belgique et de la fièvre aphteuse en Allemagne. Finalement la plupart des Puissances alliées entrèrent en négociations avec l'Allemagne pour mettre fin à ces livraisons par la conclusion d’accords forfaitaires de substitution.

Marks-or

Valeur des livraisons au 31 décembre 1922: 158 875.000

3° a) CuarBON £T coke (Annexe V de la partie VIII).

Le Traité prévoyait la livraison, pendant les premières années, d’un tonnage mensuel d'environ 3 millions de tonnes.

La Commission fixa périodiquement des programmes de livraisons d'environ 2 millions de tonnes pour 1920 et 2.200.000 tonnes pour 1921 et 1922. Ces programmes ne furent jamais exécutés intégralement. Pendant les six premiers mois de 1920, la moyenne du tonnage mensuel livré n’atteigmit pas 1.200.000 tonnes, ce qui contraignit la Commission des Réparations à signaler aux Puissances alliées ce manquement de l'Allemagne à ses obligations. La question fut réglée à la Conférence de Spa ; l'Allemagne dut porter ses livraisons mensuelles à 2.000.000 tonnes pendant six mois ; par contre les Alliés lui versèrent en espèces pendant la même période 392 millions de marks-or, soit environ À milliard de francs.

Pendant toute l’année 1921, les livraisons, notamment celles de coke, furent à nouveau insuffisantes ; en décembre, la délégation française demanda à la Commission des Réparations de signaler le manquement aux Gouvernements alliés ; sous cette menace, le Gouvernement allemand augmenta ses livraisons.

L'insuffisance des livraisons au cours de l’année 1922 fut un des motifs pour lesquels les Gouvernements français et belge envoyèrent en janvier 1923 une mission d'ingénieurs pour contrôler les mines fiscales de la Ruhr.

Marks-or

Valeur du charbon livré au 31 dé- Cembre 1929: 1:14 NE 28097000 000

b) DÉRIVÉS DU CHARBON : SULFATE D'AMMONIAQUE. Benzoz. GouproN.

Les livraisons spécifiées par le Traité ont été assez régu-

lièrement effectuées sauf en ce qui concerne le goudron ; c'est seulement en novembre 1921 que les Allemands acceptèrent les conditions dans lesquelles le Gouvernement français désirait que fussent effectuées les livraisons de ce

dernier produit.

merks-or

Valeur de ces livraisons au 31 décembre 1922 : 30 it

4° MATIÈRES COLORANTES ET PRODUITS PHARMACEUTIQUES (Annexe VI de la Partie VIIL.)

Le traité avait donné à la Commission des Réparations une option de livraison de 50 °/, des stocks de matières colorantes et de produits pharmaceutiques existant le jour de la mise en vigueur du Traité, et, en outre, une option de livraison de ces produits jusqu'en 1925, à concurrence de 25 °/, de la production allemande.

Ces livraisons ont été faites régulièrement. Leur valeur s’est élevée au 31 décembre 1922 à 73 millions de marks-or.