PLÉNIPOTENTIAIRES

Prusse. Le baron de Werther.

Autriche. Le baron de Rrenner.

Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité! S. M. le Roi de Prusse et S. M. l'Empereur d'Autriche animés du désir de rendre à leurs pays les bienfaits de la paix, ont résolu de changer en un traité définitif les préliminaires signés à Nikolsbourg le 26 juillet 4 866.

Art. I<"- — Entre S. M. le Roi de Prusse et S. M. l'Empereur d Autriche, ainsi qu'entre leurs héritiers et descendants et les Etats et sujets des deux parties, il y aura désormais une paix et une amitié perpétuelles.

Art. 2. — En vue de l'exécution de l'article 6 des préliminaires de paix signes le 26 juillet de l'année courante à iMkolsbourg, et après que S. M. l'Empereur des Français, a fait déclarer officiellement le 29 juillet ej«S'/em à Nikols'bourg par son ambassadeur accrédité près de S. M. le Roi de Prusse • « Qu'en ce qui concerne le Gouvernement de l'Empereur, la Venetie est acquise à l'Italie pour lui être remise à la paix, - S. M. 1 Empereur d'Autriche accède également, pour sa part, à cette déclaration et donne son consentement à la réunion du Royaume Lombard-Vénitien au royaume d'Italie, sans autre condition onéreuse que la liquidation des dettes qui ront recon-

T/ÂLLIÎMXGNE NOUVELLE.

nues afférentes aux territoires cédés conformément au précédent traité de Zurich.

/^i-t, 3. Des deux parts les prisonniers de guerre seront remis immédiatement en liberté.

,^rt. 4. s. M. l'Empereur d'Autriche reconnaît la dissolution de la Confédération germanique telle qu'elle a existé jusqu'ici, et donne son assentiment à une organisation nouvelle de l'Allemagne, sans la participation de l'Empire d'Autriche. Sa Majesté promet également de reconnaître l'imion fédérale plus étroite qui sera fondée par S. M. le Roi de Prusse au nord de la ligne du Mein, et déclare consentir à ce que les États Allemands situés au sud de cette ligne contractent une union dont les liens nationaux avec la Confédération du nord de l'Allemagne feront l'objet d'une entente ultérieure entre les deux parties, et qui aura une existence internationale indépendante. . , , p, . o nr 1

j^rt. 5. — S. M. l'Empereur d'Autriche transfère a b. M. le Roi dé Prusse, tous les droits que la paix de Vienne du 30 octobre 1864 lui avait reconnus sur les duchés de Schleswig et de Holstein, avec cette réserve que les populations des districts du nord du Schleswig, seront de nouveau réunies au Danemark, si elles en expriment le désir par un vote librement

émis. , o m ru

^^^,t 6 — Conformément au désir exprime par b. M. 1 Empereur 'd'Autriche, S. M. le Roi de Prusse se déclare prêt a laisser subsister, lors des modifications qui doivent avoir heu en Allemagne, l'état territorial du Royaume de Saxe dans son étendue actuelle, en se réservant, par contre, de régler en détail, par un traité de paix spécial avec S. M. le Roi de Saxe, les questions relatives à la part de la Saxe dans les frais de -uerre, ainsi qu'à la position future du royaume de Saxe dans îa Confédération du nord de l'Allemagne. En revanche, S. M. l'Empereur d'Autriche promet de reconnaître la nouvelle organisation que le Roi de Prusse établira dans le nord de 1 Allemagne, y compris les modifications territoriales qm en seront la

'Xt 7?- Répartition des propriétés fédérales de l'ancienne

Confédération. . ,. ,

^Yvt. 8. - L'Autriche pourra reprendre ce qui lui appartient

en tout ou en partie. ,^

Art. 9 et 10. — Règlement des pensions pour les cmploje»

L'ALLEÏIAGNE KOUVr.LLE.

fédéraux, holsteinois et sieswigeois. Personne ne sera recherché pour sa conduite poJiticiue.

Art. '11. — S. M. l'Empereur d'Autriche prend l'engagement de payer à S. M. le Roi de Prusse, la somme de cjuarante millions de thalers de Prusse, pour couvrir une partie des frais que la guerre a occasionnés à la Prusse. Mais il y a lieu de retrancher de cette somme le montant de l'indemnité des frais de guerre que S. M. l'Empereur d'Autriche a encore le droit d'exiger des duchés de Schleswig et de Holstein, en vertu de l'article -1 2 du traité de paix du 30 octobre 1 864 précité, soit 1 5 millions de thalers, plus 5 millions comme montant des frais d'entretien de l'armée prussienne supportés par les pays de l'Autriche occupés par cette armée, jusqu'au moment de la conclusion do la paix, de manière qu'il ne reste plus à payer comptant que 20 minions de thalers de Prusse.

Art. i 2. — Règlement pour la prompte évacuation du territoire autrichien par les troupes prussiennes.

Art. 13. — Rétablissement de tous les traités et conventions existant avant la guerre en tant qu'ils ne sont pas contraires au nouvel ordre de choses. Réserves à l'endroit de la convention monétaire et des traités de douane et de commerce.

Art. 14. —Les ratifications seront échangées à Prague, dans huit jours au plus tard.

Traite de paix entre la Prusse et la Saxe-Royale signé à Berlin le U octobre 1866. — Extrails et Analyse.

Plénipotentiaires :

Prusse; M. de Savigny.

Saxe : Le baron de Friesen et le comte de Hohenthal.

S. M. le Roi de Prusse et S. M. le Roi de Saxe, animés du désir de rétablir des relations réciproques interrompues

' viaOflH^BnniRnraranRS'

par la guerre et de les régler pour l'avenir, ont désigne, a l'effet de uésçocier un traite de paix à conclure dans ce but, pour leurs plénipotentiaires, S. M. le Roi de Prusse, son conseiller actuel, chambellan et ministre plémpotentiaire Ctiarlgs- Frédéric de Sayigny, chevalier de l'ordre prussien de 1 Aigle Rouge de première classe, etc.; et S. M. le Roi de Saxe, son ministre des finances, Richard, haron de Fnesen, grand-croix de l'Ordre du Mérite civil de Saxe, etc.; et son conseï 1er prive actuel Charles-Adolphe, comte de Hohenthal, grand-croix de l'Ordre du Mérite royal de Saxe, etc.

Qui, après l'échange de leurs pouvoirs, trouves en bonne forme, sont tombés d'accord sur les stipulations suivantes :

j^rt 1"- — Entre S. M. le Roi de Prusse et S. M. le Roi de Saxe leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets, U j aura désormais et pour toujours paix et bonne amitie.

Art "> — S. M. le Roi de Saxe, en reconnaissant et acceptant l^s dispositions du traité P^limmaire conclu, le 2C juillet 1866; entre la Prusse et l'Autriche a «ik°lf «"^S' ^" , Squ'elles ont rapport à l'avenir de l'Allemagne et en particulic de la Saxe, accède pour lui, ses héritiers et successeurs et pou ie royame de Saxe aux art. 1 à 6 de l'aUiance conclue le \\ aoM dernier à Berlin entre S. M. !« «^-.^e Prusse dim nart et S A. R. le grand-duc de Saxe-^fteimar etdauties Cernements Allemands, d'autre part, et les déclare oW^atoires pour lui, ses héritiers et successeurs et pour le royaume de Saxerde même que S. M. le Roi de Prusse é end également au rovaume de Saxe les promesses qui y sont faites, au^oyaum^ réorganisation nécessaire d'après cela des troupefsaxonnes, qui devront former partie intégrante de 1 arme de la Confédération du Nord et être placées comme te te sous le commandement général du Roi de P™sse aura heu sitô^ mie les dispositions générales à prendre par la Contedeiatioa du Nord aront été arrêtées sur la base des propositions de réforme de la Confédération du 10 jmn dernier

Art. 4. - Dans l'intervalle, en ce qui concerne la gaim^on de la forteresse de Kœnigstein, le retour des troupe saxonnes pn Saxe les congés à donner aux hommes, les garnisons pio vLi^es'des tZpes saxonnes remises sur le pied de paix, seront réglés i^ai les dispositions particulières arrêtées en même temps que la conclusion du présent traite. -,„„i.);nTi inter-

Art. 5. - En ce qui concerne aussi la représentation intci

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nationale de la Saxe, le Gouvernement royal saxon se déclare prêt à la régler d'après les principes qui seront adoptés par la Confédération du Nord en général.

Art. 6, 7, 8. — Le Roi de Saxe s'engage à paver à S. M. le Roi de Prusse, la somme de dix millions de thalers. — Modalité et échéances du paiement.

Art. 9. — Le Gouvernement militaire prussien, et le commissariat civil prussien à Dresde cessent leurs fonctions et seront remplaces par un ordre de choses conforme aux nouvelles conventions.

Art. 10. — Règlement de la liquidation des droits et propriétés résultant de l'ancienne Confédération germanique.

Art. 11 et 12.— Rétablissement du Zoll-Verein et des anciens traités en tant qu'ils ne sont pas altérés par le présent traité.

Art. 13, 14, 15. — Cession de chemins de fer cà la Prusse moyennant compensation.

Art. 16 et 17. — Les administrations des postes et des télégraphes passent à la Prusse.

Art. 18. — Le monopole sur le sel sera aboli en Saxe le jour ou il sera supprimé en Prusse.

Art. 19. — Amnistie réciproque pour les Prussiens ou Saxons compromis par suite de la guerre.

Art. 20. — Liquidation et annulation de certains droits universitaires dont la Prusse était grevée en faveur de l'Université de Leipzig.

Art. 21 . —Délimitation nouvelle et géographique de certaines paroisses mixtes situées sur les frontières.

Art. 28. — Restitution à la Saxe des objets faisant partie de la propriété de 1 Etat et qui ne peuvent pas être considérés comme butm de guerre d'après les principes du droit international. De ces objets font partie les locomotives, tenders, \vagons et rails saisis sur les chemins de fer, de même crac les approvisionnements ou métaux précieux et autres produits vénaux enlevés dans les mines royales de FreibersT.

Art- 23- — La ratification du traité est fixée au 28 octobre oc la présente année.

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L'ALLEMAGNE !SOl!VELLIÎ.