V. — Note de la Bulgarie à la Turquie

(30 seplembre/12 octobre 1912.)

« Le soussigné, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères et des Cultes, a l'honneur de prier monsieur le Chargé d'Affaires de Turquie de vouloir bien faire parvenir au gouvernement impérial ottoman la communication suivante ainsi que la notice y annexée :

« Malgré la démarche (jue, par l'entremise des gouvernements d'Aulriche-Hongrie et de Russie, les six grandes puissances ont faite auprès des États balkaniques, démarche par

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laquelle elles promettent de prendre en mains la réalisation de réformes dans l'administration de la Turquie d'Europe, les gouvernements de la Bulgarie, de la Grèce et de la Serbie croient cependant devoir s'adresser directement au gouvernement impérial de Sa Majesté le Sultan, pour lui déclarer que seules des réformes radicales sincèrement et intégralement appliquées peuvent réellement améliorer le sort misérable des populations chrétiennes des vilayets de l'Empire, garantir l'ordre et la tranquillité dans la Turquie d'Europe et assurer une paix solide entre l'Empire ottoman et les Etats balkaniques, envers lesquels la Sublime Porte a trop sou vent pris une attitude arbitraire et provocatrice que rien ne justifiait.

« Les gouvernements de la Bulgarie, de la Grèce et de la Serbie, tout en regrettant que le gouvernement monténégrin ne puisse, à cause des événements survenus, prendre part à cette démarche, invitent la Sublime Porte à procéder immédiatement,

de concert avec les grandes puissances et les Etats balkaniques, à l'élaboration et l'introduction dans la Turquie d'Europe des réformes prévues par l'article 23 du traité de Berlin, en les basant sur le principe des nationalités ethniques (autonomie administrative des provinces, gouverneurs généraux belges ou suisses, assemblées provinciales électives, gendarmerie, liberté d'enseignement, milice locale), et en en confiant l'application à un conseil supérieur composé de chrétiens et de musulmans en nombre égal sous la surveillance des ambassadeurs des grandes puissances et des ministres des quatre Etats balkaniques à Constantinople.

« Ils espèrent que la Turquie pourra déclarer qu'elle accepte cette demande, s'engageant à mettre à exécution dans un délai de six mois les réformes contenues dans la Note présente et la Notice explicative annexée, et qu'elle voudra comme preuve de son assentiment rapporter le décret de mobilisation de son armée.

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« Le soussigné saisit celte occasion pour ofTrir à monsieur le Charge d'AfFaires de Turquie l'assurance de sa considération la plus distinguée.

« E. GuÉCIIOFF. »