NOTICE EXPLICATIVE ANNEXÉE A LA NOTE DU 30 SEPTEMBRE

1° Confirmation de Tautonomie ethnique des nationalités de l'Empire avec toutes ses conséquences;

2° Représentation proportionnée au parlement ottoman de chaque nationalité;

3° Admission des chrétiens à tous les emplois publics dans les provinces habitées par des chrétiens;

4° Reconnaissance sur le pied d'égalité avec les écoles ottomanes des écoles de tout grade des communautés chrétiennes;

5" Engagement par la Sublime Porte de ne point tâcher de modifier le caractère ethnologique des provinces de l'Empire olloman

98 l'allianck dalkamque.

en 3' transplantant des populations musulmanes;

6° Recrutement régional des chrétiens pour le service militaire avec cadres chrétiens. Jusqu'à la formation des cadres, suspension de rcnrôlement;

1° Réorganisation de la gendarmerie par vilayets de la Turquie d'Europe sous le commandement effectif d'organisateurs suisses ou belges;

8° Nomination dans les vilayets habités aussi par des chrétiens de valis suisses ou belges agréés par les puissances et assistés de conseils généraux élus par les districts électoraux;

9" Institution auprès du grand vizirat d'un conseil supérieur composé de chrétiens et de musulmans en nombre égal j)our surveiller l'application de ces réformes. Les ambassadeurs des grandes puissances et les ministres des quatre États balkaniques auront mission de suivre le foucliounemenl et les travaux de ce conseil.