arp

ou 37.318 .

Quoique Mulhouse et Saint-Hippolyle étaient alors compris dan le département, néanmoins ces trois états diffèrent trop l'un de l'autre, pour qu'on puisse croire qu'ils nous donnent quelqu'idée de la superficie probable de ces diverses cultures en 1789.

(l)Kous ne parlons pas des arrondissements de Délémont et de Porrcnlruy lesquels faisaient partie de la Suisse à Tépoque dont nous nous occupons.

D*aprè8une statistique de 1846, il y avait A celte époque dans le dcparlcment 11.250 h. de vignes, savoir: Arr. de Colmar 9061; Arr. d'Alkirch 1.486; Arr. de Belfort 693 ; soit un hectare sur 33, de la superficie totale du département ; ou 1 sur 17 a Colmar, 1 sur 87 à Altkirch et 1 sur 175 h Bflfort.

l80 l'Alsace au xviiie siÉclë

IV. — La moitié de ces terres, à peu près, appartenait aux privilégiés des trois ordres ou à des gens ridies, c'est-à-dire au petit nombre. L'autre moitié était la propriété du peuple. L'une des raisons pour lesquelles les droits féodaux ne paraissaient pas pouvoir être rachetés à l'auteur des Considérations est la suivante: «Dans notre province, dit-il, les princes, états, les corps des villes, des abbayes, les commanderies, la noblesse, possè dent en propriété la plus grande partie des terres, et... les possessions du peuple lui donnent à peine de quoi vivre et d'acquitter les charges publiques (1) » ; donc, conclut-il, il ne pourra se procurer la somme nécessaire au rachat des droits féodaux. Une petite brochure très intéressante, publiée en l'an III, par le sieur Koch, ancien professeur de droit à l'Université de Strasbourg, alors administrateur du département du Bas-Rhin, tout en se plaçant à un autre point de vue, estime également que les propriétés du peuple avaient à peu près la même étendue que celles des privilégiés et des riches. « Il est notoire, dit-elle, que la presque généralité des habitants de la (campagne de la ci-devant Alsace sont propriétaires, à la différence de ceux de l'intérieur de la République, et qu'il y a fort peu de villages où la moitié et au-delà des terres de la banlieue ne leur appartiennent en propre. Le reste est, ou à la République comme étant aux droits du ci-devant clergé, des princes possessionnés et des émigrés, ou à des habitants des villes (2) • Il semble que pour la Haute-Alsace, il faudrait être un peu moins affirmatif. Il serait plus vrai de dire, à notre avis, que les villages dont plus de la moitié des terres appartenaient en propre aux habitants, étaient Texception (3); toutefois, nous n'o-

(1) CoMidirations etc.. p. 158.

(2) Traité »ur la nature des biens ruraux dans les deux départements du Rhin^ an III. (Cfr. Bévue d'Alsace. 1868, p. 332, où il est parlé de cette brochure).

(3) En 1759, le ban de BoUwiller mesurait 854 arpents de Roi et 1/3. Sar lesquels les privilégiés possédaient 622 arpents de Roi 1/2. Donc les habitants n'avaient en propre que 232 arpents 1/3. — A Feldkirch, le ban mesurait 398 arpents de Roi et 1/4, sur lesquels les privilégiés avaient 263 arpents ; il restait donc aux habitants 135 arpents 1/4. — De même à Réguisheim le ban avait 1.808 arpents de Roi et 3/4, dont les privilégiés et exempts avaient 1.678 arpents et 1/4 ; il restait donc aux habitants, 130 arpents 1/2, lesquels habitants d'après le prévôt Pellmann n'étaient que c de pauvres fermiers et simples emphytéotes. » (Note des Prévôts à l'Intendance 1759. A. H. A. 1179-1180. C.) — En 1775, à Gravanches, village très pauvre du reste, qui aVait 15 feux « peu de champs, d'après les agents seigneuriaux, étalent la propriété des habitants.En 1789 à Urschenheim, qui comptait 40' feux, le Ucrs du ban tout au plus appartenait en propre aux habitants. — En 1790, « presque les deux Uersdu ban d'Isenheim apparUennent

l'Agricultire 181

sons pas le soutenir trop catégoriquement, parce que nous n'avons pas tous les éléments nécessaires pour contester absolument et corriger Topinion d'un contemporain.

- Les princes et états, les corps des villes et chapitres, les abbayes, les coramanderies (1) la noblesse ^ auxquels nous pouvons ajouter les habitants des villes, ne faisaient pas valoir leurs terres par eux-mêmes en général, ou du moins n'en exploitaient qu'une bien faible ï>artie: le reste était affermé. C'est ce que nous apprend la brochure dont il vient d*étre question. Ces posses sions (celles des privilégiés), sont en grande partie des fermes . Aussi la classe des fermiers était-elle bien nombreuse au moment fie la Révolution. En effet, si les possessions du peuple n'avaient pas plus d'étendue que celles des privilégiés, et si « la presque généralité des habitants de la campagne » était propriétaire, comme l'affirme l'administrateur Koch, il fallait nécessairement que la part de chacun fut bien petite et tout-à-fait insuffisante pour entretenir une famille: de là la nécessité d'affermer d'autres terres pour se procurer le pain de chaque jour.

Toutefois, il est certain que Koch exagère en affirmant que * la presque généralité des habitants de la campagne » était propriétaire. Les journaliers ou manouvriers, dont la plupart ne possédait pas un lopin de terre, formait une classe très nombreuse : tous les documents en font foi (2;. D^autre part M. Larcher ne craint pas d'avancer dans un Mémoire sur les corn-

à des étrangers ; nos hcbitants ne sont que des fermiers. Les canons ont été portés à des prix excessifs ; de-là, il conste que notre habitant ne retrouve sur sa ferme qu'une légère rétribution, qui à peine lui pale une modique journée de travail. » (Demande de décharge d'imposiUons, appuyée par le District. (A. H. A. Série L.) — On pourrait encore citer d'autres exemples.

(1) LV'véché de Strasbourg et les princes étrangers possessionnés en Alsace étaient à eux seuls, propriétaires de plus d'un sixième des revenus d'Alsace, daprrs la Commission intermédiaire. — Cfr. Instructions pour le chamire de A'..., 1789. - Quant au clergé d'Alsace, la Commission était également d'avis qu'il possédait au moins un sixième des biens fonds de la province, et ne pensait pas même lui faire tort en évaluant ses propriétés au cinquième (A. H. A, «99 C.)

(2) Une motion faite fn 1791 à la Société des Amis de la ConsUtution de Strasbourg, définit ainsi les Journaliers : « Eine zahlreiche classe von Menschen, welche nichts ois ihre Hœnde besitzén : die Taglœhner nasmllch, -welche von irem Arbeitslohn leben . » En 1790, à Merxheim, pour ne citer que cet exemple, il y avait 17 laboureurs et le double de journaliers. Ailleurs la proportion était certainement la même. D'autre part un paysan était de la classe des laboureurs ou de celle des journaliers ou manouvriers, suivant qu'il possédait ou ne possédait pas l'attelage nécessaire pour former une ou plusîeuis charrues^ qu'il fui ou non

182 l'Alsace au xviii« siècle

munaux présenté à l'Assemblée du district de Colmar, (nous l'avons déjà cité ailleurs), qu'à la campagne, « sur cent habitants, il n'y en a guère que deux ou trois richement possessionés, et tout au plus quinze ou vingt qui jouissent de quelques petites portions de biens », c'est-à-dire qui sont propriétaires de quelque terre. Mais quoiqu'il eu soit de leur nombre, il est certain que même nos paysans-propriétaires de Haute-Alsace possédaient chacun si peu de biens qu'à tout prendre, ils étaient plutôt fermiers que propriétaires. Aussi M. Wilhelm, procureur-syndic, affirma-t-il à l'assemblée complète de Belfort (nous le savons), que dans bien des arrondissements, il se trouvait deux ou trois cultivateurs à peine par communauté, dont la récolte fournit au-delà de leur propre consommation, parce que « les trois quarts des biens des contribuables des deux districts (de Huningue et de Belfort), sont chargés de rentes oensitiques si considérables envers des maisons nobles et religieuses, qu'elles enlèvent au cultivateur le plus clair de sa culture: témoin l'énorme quantité de grain que l'Etat de Bâle, possesseur des biens et des revenus des églises de son enceinte (1), ensemble le Haut-Chapitre, exportent annuellement du Sundgau, en paiement de leurs rentes. » On peut donc dire de nos paysans ce que le médecin de Munster, Beltz, écrivait de ses malades de Wihr-au-Val, lors de l'épidémie qui sévit dans celte localité en 1788-1789 (2) : « La plupart des malades ne sont que <les pauvres qui vont mendier leur pain. Ce sont des journaliers, ilcs vignerons, qui ont bien quelque morceau de terre, qui subsistent avec peine tant qu'ils y peuvent travailler, mais qui ne sont jxis en état de se faire soigner dans une pareille calamité, sans se déranger pour longtemps, ou pour toujours. » A la vérité, il y eut dès particuliers qui parvinrent à réunir entre leurs mains de grands fonds de terre, par voie d'achat, ou autrement. Mais ce furent généralement des spéculateurs, ou des gens riches, qui cherchaient pour leurs capitaux un placement solide, et ne faisaient pas valoir ces terres eux-mêmes, pas plus

propriétaire de biens fonds : ceUe distinction avait son importance en matière d'imposition, et notamment pour les corvées. (V. le livre 1, et le livre VU I, au mot coruées.)

(1) Sur les revenus de TElat de BAlc en Alsace, voir le livre VII au mol dîmes et le livre X, Les Privilégiés.

(2) Une fièvre putride pétcchialr, » du genre nnol, selon M. Raymond »».

lAgriciltire 181

que les nobles et les seigneurs (1) Quant aux cultivateurs-propriétaires qui se suffisaient à eux-mêmes, c'est-à-dire qui avaient assez de terres propres à mettre sous la charrue, ils f >rmaiont bien certainement le tout pettit nombre, quand bien même on estimerait inexacte la proportion de deux ou trois pour cent que donne M. Larcher (2).

Le désir de ne cultiver que leurs propres fonds n'a certes pas manqué à nos paysans. Bien loin de là! Mais les ressources dont pouvait disposer le cultivateur ordinaire, quelle que fut sa prosf)érité, ne lui permettaient jamais que des dépenses très modestes : rachat de petites pièces de terre tout au plus et encore rarement. Combien d'entre eux n'eurent pas à regretter leur imprudence, tant ils étaient fascinés pour ainsi dire par Tenvie de devenir propriétaires! Ainsi les années 1771 et 1772 avaient nécessité la vente de beaucoup de biens fends. « Les années 1771 et 1772, si désastreuses, le devinrent encore plus, dit M. Metzger, par la vente générale des biens fonds. Les juifs el leurs associés profitèrent de ces circonstances et vendirent en parties des c.irps de biens à des termes éloignés et à des prix disproportionnés (3)

(1) Ainsi pendnnt longlemps plus du quart du ban de Fortschwir appartenait à trois propriétaires seulement : MM. Madame, conseiller au Conseil, de Kleintierg et PfefTel

(2) Souvent-même» ceux-ci prenaient encore à bail les terres d'autrui. Ainsi le sieur Grollemond, maitre de post^ et stettmaistre à Gucmar, et ses fils avaient «r beinahe die quart des gantzes Bannes iinter den Pflug, und gleiwohl, zuni N^irheil anderen Ackersleutben, immer noch mehreres an sich zechen suchen. » (Rapport du Receveur de la Seigneurie 1767). — I^ ban de Munwiller mesurait d'après un rfpport au département, ^1310 arpents. En 1792, treize particuliers étaient propriétaires de 289 arpents, 4 perches et culUvaient de plus en vertu de baux, 597 arpents, 4 perches. — En 1782, à Horbouig, les sieurs P. Obrecht M Hanhart et J.G. Hirt avaient à eux seuls le tiers du ban; mais le receveur du comté oublie de nous dire si cVtait en propriété ou à titre de fermier. (A. H. H., 204, E. ~ Série L. 286 M.). Le Mémoire de 1731 sur le commerce d'Alsace, disait : « Les riches laboureurs ou fermiers sont rares en Alsace ; ils sont à leur aise; mais ils ne peuvent fairj aucun amas de grains...» A Merxheim (1790), les quatorze quinzièmes du ban étaient possédés par 17 laboureurs, tandis que les journaliers étaient du double plus qombreux.

(3) Au moyen d'enchères publiques volontaires on accordait d« longs termes afin d'obtenir un prix plus élevé, par l'espoir d'une libération plus facile. — Mais les Juifs se servaient pour réussir d'un autre moyen que le bailli Jacquet de Bollwiller aurait voulu faire sévèrement interdire : « On devrai* proscrire, dit-il dans une lettre à l'Intendance « la méthode qu'ont les juifs, en revtndant en détail, de saouler les sujets pour en tirer un meilleur paHi. II serai , très sage de leur défendre de donnera hoîio dans ces occasions. Je ic puis assez dire combien il en résulte d'nbus î » ( \. H. A., Xî6, C).

184 l'Alsace au xviii« siècle

Tous les paysans achetaient : tous s'endettèrent et tous éprouvèrent plus ou moins les suites funestes de leur imprudence qui les avait jetés entre les mains perfides de l'usure k Ijq sieur Rosé, receveur général de Wurtemberg à Colmar, écrivait également à la date du 22 décembre 1777 : On en voit assez d'exemples de ceux qui ont acheté depuis quelques années des terres en détail, de ceux qui ont vendu en détail des corps de biens propres. Les journaliers poussent la vente des terres en détail: à peine les ont-ils quelques années, qu'ils sont dans le cas de les revendre, ou qu'on les leur revend à grande perte, faute d'en pouvoir acquitter le prix d'acquisition: source de leur ruine! ^ (A. H. A. 1119. C. 287. E.). La même chose exactement se vit après 1789, lors de la vente des domaines nationaux mais alors sur une grande échelle. On engageait vivement les fermiers et les paysans à les acquérir, en les alléchant par l'espoir de devenir, à peu de frais, propriétaires du champ qu'ils avaient arrosé de leurs sueurs. Qu'arriva-t-il ? Voici ce que raconte un contemporain: «Quant aux biens de la campagne je soutiens que cette vente sera la ruine totale des cultivateurs. Commençons j>ar les fermiers: il est certain qu'ils seront horriblement rançonnés par les nouveaux propriétaires; ils en sont convaincus de reste, et ce n'est pas pour rien qu'ils ont tant regretté ces corps ecclésiastiques, dont les biens étaient depuis tant d'années dans leurs familles, et qui les traitaient avec tant de modération. Mais les paysans, ditesvous, achètent eux-mêmes; ils ne souffrent pas que les biens sortent de leurs mains (1). Pauvres imbéciles! je sais que dans telle communauté il s'est formé une société qui a acquis des biens prétendus nationaux poMr 1500 louis, et il n'y a pas dans cette communauté pour 1500 sols d'effectif; qu'arrivera-t-il ? Ils ne pourront pas payer le premier terme: c'est tout au plus s'ils pourront atteindre le second: alors, ou bien ils recourront à des juifs qui les écraseront d'usures et finiront par avoir ces biens en toute propriété, ou bien ces biens seront revendus à leur folle enchère, comme cela arrive déjà tous les jours, et ce sera quelqu'habitant de la ville qui les achètera et qui saura bien pressurer le pauvre paysan. Dans d'autres endroits, vous voyez

(1; « Les paysans riches achètent beaucoup de biens naUonaux. Quand ^^^ citadins se présentent aux enchères, les campagnards surenchérissent presque toujours et remportent ». (Strasbourg le 31 janv. 1792). (Un Pruuitn en France en Î797, lettres intimes de HEtcuAROT, Paris, 1892, p. 122).

L'AciUCCLTrRE 185

des juifs baptisés^ qui achètent en gros et qui se dépêchent de revendre en détail pour avoir un profit, et ^pour se défaire d un bien mal acquis auquel ils n^ont pas grande confiance Ils stipulent des termes pour le rembQursement : ils suivent absDlument la marche des Juifs du Sundgau, avec leurs encans volontaires qu'ils appelaient G^ni-rottd, et Teffet en sera lé même: la ruine totale du pauvre laboureur et la perte de l'agriculture Jl >

On comprend donc que ces ventes en détail étaient et ont toujours été une opération dont le pauvre paysan acheteur faisait malheureusement tous les frais, pour peu que Ion sut flatter sa petite vanité et le séduire par des conditions de lit>ération qui semblaient favorables. C*est pourquoi les officiers du duc de Wurtemt>erg, dans une note du 24 juillet 1779, appellent les vendeurs par parcelles, < gens, la plupart avides, et sang-sues

(1) Je ooas dirai oo» oérité» ! 1792, p. 19. — Ces ventes si fréquentes, par le moyen desquelles, on Tient de rapprendre, les Juifs ruinèrent le Sundgau, eurent pour premier efTet de morceler considérablement la propriété. Le sol de notre province parait avoir été de tout temps très divisé ; mais cette division, tant qu'elle se maintint dans certaines limites ne fut pas nuisible à Tagricullure. Arthur Yung en faisait la remarque ; il disait n'avoir jamais trouvé « de bonne culture dans les petites propriétés, excepté sur un sol très riche » ; et il citait TAlsace. Il, p. 207. Cependant, la mesure était déjà dépassée et Ton s'en plaignait en 1789. Le Bureau intermédiaire de Colmar se préoccupe surtout de la perte de temps et des frais que la culture de deux peUts champs éloignés l'un de l'autre occasionnait au propriétaire et demande dans son Mémoire au District, cfu'on donne à celui-ci les moyens de créer un fonds d'un seul tenant, en lui facilitant le contrat d'échange. Voici les raiM>ns qu'il fait valoir : « Il est prouvé qu'un paysan qoi exploite 100 arpents de terres labourables, ne consomme que le tiers de ce que deuxpa^-sans consomment qui labouremient chacun 50 arpents ; il est démontré que le premier vendra du produit des 100 arpents, 200 sacs de grain, tandis que les autres ne vendront pas plus de 100 sacs ; et si les 100 arpents sont divisés entre quatre laboureurs, les frais d'exploîlation do première avance, l'entretien du maître et de sa famille, les valets, l'achat et la nourriture du bétail enlèveront les profits ; et l'Etat aura vôrilablement une population nombreuse, mais d'une classe qui sera réduite aux premières nécessités de la vie ». (A. H. A., 1585 C.). — M. Larcher, dans un Mémoire sur la chasse en date du 28 sept. 1790, disait déjà que dans la Haute-Alsace, « il est de notoriété que le plus riche particulier ne possède pas 50 arpents de terre d'une même partie », c'est-ft-dire d'un seul tenant. (A. H. A., Série L.). Le Syndic F. Chaufpour dans

son H iitoire d'Alsace^ dit également : » Les propriétés de la campagne sont si

partagées, si entremêlées, qu'un propriétaire de 100 arpents de prés ne pourrait pas entretenir une voche sur sou fonds, sans qu'elle endommage eclui du voisin. Nous n'a%'ons pas comme en France de corps de biens de même continuité. Hors les forêts et les communaux, le reste des héritages est en petites portions de propriété... »

186 l'Alsace au xviue siècle

du peuple. > Les Juifs, après avoir ruiné le Sundgau, comme ou vient de le voir, semblaient s'être fait de ce commerce d'immeubles comme une spécialité lucrative. C'est du moins ce dont les accuse un Métnoire de 1778: - Ce commerce, y est-il dit, très ruineux pour les chrétiens, est devenu si familier aux Juifs, qu'ils se persuadent qUjC la préférence leur est due pour tous les corps de biens à vendre en gros; et après les avoir acquis à bon marché, ils ont le privilège exclusif de les vendre en détail, au plus haut prix. C'est ce que les Juifs appellent mettre les biens en valeur, et les chrétiens la ruine du commerce et des particuliers; parce que la valeur des biens ne profite qu'aux Juifs et que le particulier, qui a acheté bien cher, étant hors d'état de payer, est discuté non seulement dans les biens achetés, mais encore dans ceux qu'il possédait déjà, que les Juifs achètent encore à bas prix, pour les vendre plus cher à d'autres (1). >

Aussi bien, sans aller si loin, sans supposer la déconfiture des acheteurs, la vente d'un corps de bien en détail était pour le vendeur une spéculation avantageuse, fructueuse même au premier chef, parce qu'elle produisait toujours un profit considérable. Voici quelques exemples qui le prouvent. En 1780, les juifs Joseph Meyer, Lévy et Cie de Wintzenheim achetèrent un bloc les biens d'un nommé Aubert de Wasserbourg. La vente fut passée par le greffier de Wyhr-au-Val, Vogel, pour une somme de 5200 livres et 48 livres de discrétion, le 10 mai. Huit jours plus tard, le 18 mai, les acheteurs revendirent en détail, par enchères publiques, par devant le même officier seigneurial, tous ces immeubles, à l'exception de trois pièces de terre. L'adjudication produisit 5244 livres; et le Juif lui-même, estima deux des trois pièces qu'il avait retenues. Tune 905 livres, et l'autre 370 livres. Par conséquent, en huit jours, un capital de 5422 livres, 18 s., 8 d. (soit : prix principal 5200 livres, discrétion 48 livres, lods et ventes 174 livres, 18 s., 8 d.), était devenu 6519 livres, sur lesquelles le Juif avouait un profit net de 1096 livres, 1 s., 4 d., sans parler de la troisième pièce de terix», dont on ne nous donne pas l'estimation: ce sont certes de beaux intérêts. (A. H. A. 960. E.). Voici un autre exemple. En 1765, le 31 décembre, un Juif de Grûssenheim acheta en bloc de quelques héritiers Sontag de Colmar, les biens qui leur étaient échus dans le partage de la succession.

(1) Mémoire pour la fabrique Ae Vh^pitaf âe MarcMshe^w, '■ontre h^ jivf% l.ei^et David I.éuy^ctc, cic.y 177G, Hibl. Chiuffour.

l'Agriculture 187

C'étaient: 24 journaux 3/8, terres labourables, un demi- journal, pré, en toute propriété, plus une emphytéose seigneuriale de 43 journaux 1/3, le tout pour la somme de 5500 livres. Les 26 et 27 février 1766, le même Juif revendit en détail et par enchères publiques, les terres propres, c'est-à-dire les 21 journaux 3/8 de champs et le demi- journal de pré; il en obtint la somme de 5668 livres, 19 s. (soit 5399 somme principale et le sou par livre 269 livres 19): dont il fallait retrancher 138 livres de frais à sa charge. Il lui restait donc encore un bénéfice de 30 livres, 19 s., sans compter Femphytéose. Comme le domaine direct de Femphytéose appartenait à la maison des Deux-Ponts, et que la chancellerie n'avait point donné son consentement à la vente, et paraissait voidoir user de son droit de préemption, le Juif rétrocéda ses droits à ses vendeurs primitifs, le 27 janvier 1766, pour la somme de 1500 livres. Ainsi donc, du 31 décembre 1765, au 27 février 1766, le capital qu'il avait avancé, (soit 5500 livres), lui produisit un profit net de 1530 livres, 19 s. C'était encore modéré; car les héritiers Sontag revendirent eux-mêmes l'emphytéose 3000 livres, le 16 avril, à un bourgeois de Heiterenî D'autre part, le receveur de la seigneurie, qui engageait beaucoup la Chambre de Ribeauvillé à exercer son droit de préemption, l'assurait que ces 43 journaux (l'emphytéosé seule) seraient ceriainement vendus 4000 livres en bloc et au moiiui 8000 livres en détail, si la seigneurie pouvait ou voulait en aliéner la pleine propriété (1). (A. H. A. 1270. E).

V. — Dans la classe des fermiers, classe si nombreuse alors, les fermiers des biens de l'Eglise étaient incontestablement de la condition la plus avantageuse. Grâce aux baux à longs termes, dont il sera question plus loin, ils pouvaient regarder et traiter comme leur patrimoine les terres qu'ils avaient affermées, en en payant un modeste canon, "sur lequel ils obtenaient même facilement des remises dans les circonstances calamiteuses, malgré la teneur formelle de leurs baux, ou la nature de leurs cngage-

(1) Dons un autre ordre d'idées, on peut encore citer 1 exemple suivant : Le duc de Mazartn possédait h Henflingen, un osscr gfnnd bien loué en bloc 68 livres par an ; vers 1752, il le fit vendre en détail ; et le prix capitalisé, placé en rentes perpétuelles, lui rapporta tous les ans la somme de 134 livres 3 s. (A. H. A., 2330. E.). — A Horbourg, un terrain de 3/4 de schatz. loué pour 16 ans. pour un canon annuel de 18 livres, fut vendu à la fin du bail (1788), moyennant une ittite foncière de 25 livres, rachetable à 500 livres, après un avertissement de trois mois (A. H. A., 286, E.).

188 l'Alsace au XVIIIe siècle

mcnts. La « Lettre de plusieurs députés d* Alsace à leurs commettants » au sujet de la suppression des Ordres religieux, disait : « Il est connu que les Abbayes fondées répandent plus d'aisance autour d'elles qu'un particulier ayant le même revenu ne le pourrait faire: et leurs biens sont affermés à un bien moindre prix que ceux des particuliers: ce qui fait une grande ressource pour l'agriculture. » L'auteur de |a Correspondance de VEvêque de Lyda (p. 26), est plus explicite: «...Si de fait, dit-il, il est vrai que depuis des siècles entiers les mêmes fermiers conservent les mêmes biens dans leurs familles; si le canon est tellement modéré que dans plusieurs cantons il ne s'élève qu'au tiers de celui que payait communément le propriétaire séculier, (ce dont on vous donnera la preuve quand vous voudrez); s'il n'est pas d'années, * et surtout d'années calamitcuses, on peut citer celle-ci (1789-90), où les remises ne soient si considérables qu'aucun particulier ne pourrait les accorder,... n'êtes- vous pas des imposteurs ? > I^ prince Joseph de Hohenlohc, grand écolâtre de la Cathédrale de Strasbourg, s'adressant aux fermiers du Grand Chapitre, fait ressortir en ces termes les avantages dont ils jouissaient, avantages qu'ils partageaient, le prince l'assure lui-même, avec les fermiers des autres maisons religieuses d'Alsace : * ... Vous l'avez entendu dire à vos pères, et vous redirez à vos enfants: Depuis cent ans, depuis plusieurs siècles, ces biens qu'on nous a confiés, dont nous payons un modique cation qui n'a pas été augmenté depuis plus de 80 ans, sont comme notre patrimoine. Jamais le fermier mourant ne craignait qu'on ne dépouillât de la ferme sa veuve et ses enfants en bas âge... Le temps d'établir sa famille était-il arrivé, souvent elle demandait le partage de cette terre entre ses enfants, et elle obtenait ordinairement c?tte faveur de la bienfaisance du Seigneur. Vos familles ont les preuves de cette vérité. Ce qui «mettait le comble au bonheur de vos i>ères, c'est l'assurance que rien ne pouvait l'interrompre... Les cultivateurs à qui les chapitres et les maisons religieuses de cette pro\incc ont confié des terrc^, jouissent des mêmes avantages; ils en on* joui jusqu'à présent avec la même sécurité. » L'auteur du Projet d'instruction pour le Chapitre de X... résume en ces termes ces avantages : « Les fermiers des corps ecclésiastiques sont traités avec douceur et modération; ils regardent leur ferme omrae un patrimoine (1;, certains de n'être pas dépossédés, pour peu qu'ils

(1) L'état des biens de l'abbaye de Lucelle dresséen 1790 selon le vœu de la loi, le constatait en ces termes : w Us s'y sont fixés de père en fils ».

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qu'ils mettent d'exactitude à leur livraison ». Ce fut la raison pour laquelle les fermiers des biens ecclésiastiques protestèrent si vivement contre les décrets spoliateurs du clergé : « On s'occupe en ce moment, dit Reubell à la séance du Itmai 1790 de T Assemblée nationale, d'une protestation générale contre tous les décrets relatifs à la vente des biens ecclésiastiques. Les signatures recueillies dans les campagnes sont déjà au nombre de 15.000 dans la Basse-Alsace et de 6.000 dans la Haute-Alsace», et Reubell ajoutait que les fermiers des biens d'Eglises signaient avec le plus d'empressement (1\ — parce qu'ils étaient les principaux intéres.sés (2\

(1) L*art. 9 du projet de loi sur la vente des domaines nationaux, décidait que dans toute vente de corps de biens en bloc» les baux h date certaine, antérieurs nu 22 novembre, seraient respectés ; mais si le bien s'était vendu démembré, les nouveaux acquéreurs pourraient expulser les f«;rmîers, sauf à les indemniser, suivant l'usage. Reubell protesta contre cette application de la loi Emptorenu Le projet primitif qui avait été publié partout, promettait au contraire de maintenir tous les baux, dans tous les cas ; les fermiers des biens ecclésiastiques d'Alsace, dans la persuation que leurs baux ne seraient point rompus, avaient établi leur exploitation en conséquence. Comment a-t-on pu faire imprimer et laisser pénétrer dans tout le pays le texte d'une si importante disposition que l'on veut modifier maintenant ? Ce sera « la guerre ciuile » / En Alsace un député membre du clergé d'Alsace, a fait imprimer une protestaUon;... « on s'occupe en ce moment d'une protestaUon générale contre les décrets relatifs à la vente des biens ecclésiastiques. Les signatures recueillies dans les campagnes, sont déjA au nombre de 15.000 dans la Basse-Alsace et de 6.000 dans la Haute. Par qui ces signatures sont-elles données ? Par les parties intéressées, les « fermiers », même par des luthériens. Le seul moyen de rassurer les campagnes, serait « de vendre, en maintenant les baux, d'après l'esprit de vos premières décisions ». Merlin prit également la parole pour appuyer les observations de Reubell ; il expliqua que la commission n'était pas en nombre lorsque la première rédacUon fut changée. L'assemblée adopta, sur ces observaUons, cette première rédaction dont Merlin était l'auteur, et refusa expressément h tout acquéreur la faculté d'expulser les fermiers. (Moniteur, îl mai/790, p. 535). — Malgré les adoucissements apportés à la loi dans sa rédacUon définitive,la vente des biens naUonaux devient néanmoins fatale A nos cultivateurs. Le Département le constate dans une adresse à l'Assemblée nationale du 4 mars 1791 . Ce fut un des nombreux sacrifices que le régime nouveau imposait A ses administrés : « Ils ont vu, dit-il, la mineure partie des fortunes de leurs cultivateurs attaquées par le décret d'sliénaUon des biens ecclésiasUques ». (A. H. A., Série L.). — La pétition de Colmar contre la vente des biens d'Eglise (1791) disait : « Les fermiers des communes enUères, des cultivateurs de père en fils , tenaient A bail des biens d'Eglise pour des canons souvent modiques. Sans moyen pour les acquérir, ils trouvaient une subsistance aisée dans la simple culture. Bientôt des créanciers de l'Etat, des tiers, des étrangers les expulseront peut-être, ou les accableront de canons rehaussés ». (A. H. A., Série L.).

(1) Cfr. La brochure intitulée : Le citoyen contemplateur i790, p. 24. —

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ou ménages, comprenant 362 individus, dont 76 hommes, 83 femmes, 184 enfants et 19 domestiques (J). Aussi fut-il de nouveau question de les expulser; nous ignorons les faits qui attirèrent cet orage sur leurs têtes. On paraît avoir voulu leur nuire auprès de l'Intendant, en le persuadant faussement que les anabaptistes étaient à charge aux communautés, parce qu'ils ne payaient aucune imposition. Mais certainement, ce n*était lu ni le seul, ni le véritable motif qui souleva cette persécution contre eux. Quoi qu'il en soit les rapports que demanda l'Intendant à ses subdélégués, leur furent très favorables, (sauf celui de Saverne). Nous nous bornerons à citer celui des subdélégués* de Bcifort (30 juin 1760): il résume parfaitement tous les autres et donne de plus certains détails qui regardent plus particulièrement le sujet qui nous occupe : « La plupart (des anabaptistes) dit M. de Bel- " fende, ont leurs habitations dans des forêts, ou des fermes isolées et même éloignées des villages avec lesquels ils n'ont point de liaison. Ils sont reconnus pour être laborieux et intelligents; ils vivent en paix, n'ont point de difficultés, ni de procès, et ne s'occupent que de leur travail (2); ils ne possèdent point de terre en propre (3); et leur richesse consiste dans le bétail qu'ils

serments à prêter, d'employer le mot jurer et de lever In main. Ils prétendaient ne pou%'oir répondre que oui ou non, pnrce que le mot jurer et surtout Taction de lever la main était une provocation du Ciel et par conséquent une impiété & leurs yeux. Mais leur demande fut rejetée le 19 mars 1770.(OrcI. d'Aïs. 1. p. 416 ; Notes ctarrêts, 1. 23 sept. 1754 ; Journal du palais^ 1. 361 ; Noies d arrêts criminels p. 65; HoRRER. Diet, d'Aïs, mot Anabaptistes); GRANi)miER,(Kui;res inédiles tome V.' p. 153, etc.

(1) Dans la subdélégation de Ferrctte, il se trouvait 18 familles composées de 88 personnes; dans celles deG)lmar 50 familles ou 208 personnes. (A.H.A.338, C). — Dans le val de Sainte-Marie il y avait en 1786 environ 30 familles que Ton tolérait « parce qu'ils sont doux, patients et paisibles, occupés entièrement à leur négoce, fidèles à leurs mattres et à leurs promesses, vigilants, modérés, charitables, et parce qu'ils sont reconnus être les plus propres à cultiver les terres ingrates et détournées des Vosges. » {Vues pittoresques de F Alsace, 1786, p. 34.)

(2) « Ils vivent sans luxe et sobrement, aiment la poix et lo tranquillité, sont très laborieux, charitables entre eux. » (Rapport du suhdélégué de Sélestadt Lanfrey, 12 juilletnOO. — A. H. A. 338. C )

(3) Cela était peut-être vrai alors, et encore pour partie seulement de la subdélégaUon de Belfort ; car dans le baillaige de Masevaux, qui en faisait partie, les anabaptistes, disait le bailli, se regardaient comme habiles à acquérir et avaient des biens-fonds en propriété. Dans les subdélégations de FerreUe et de Colmar (particulièrement dans le val de Sainte-Marie au témoignage du greffier Clyptns (14 avril 1781), les anabaptistes étaient égnlemeut piopnétaires et

entretiennent dans les fermes (1). Comme ils marient leurs enfants très jeunes, ils divisent leurs épargnes de bonne heure; et la ressource des pères et mères est de se retirer chez leurs enfants, où ils passent leur vieillesse toujours dans le travail. Tous les anabaptistes établis dans cette subdélégation sont laboureurs ou tisserands. Les premiers prennent à ferme les biens des seigneurs et gentilshommes, qui les préfèrent à tous autres, parce qu ils en retirent davantage et qu'ils payent leurs canons plus exactement. Ceux qui sont tisserands prennent à bail des maisons éloignées des villages où ils exercent leur profession trantranquillement >. On peut considérer ces derniers comme les moins utiles (2). « 11 n'en est pas de même de ceux qui prennent des fermes: ce sont des cul'tivateurs nécessaires; on n'en trouve pas parmi les habitants de la campagne pour affermer des corps de biens d'une certaine importance; on ne peut en charger que les anabaptistes: on les préférerait à tous autres, s'ils avaient des concurrents, parce qu'ils sont bien plus exacts à remplir leurs engagements et que l'on n'a jamais de procès avec eux; il est très rare de les voir mécontenter les propriétaires dont ils cultivent le bien... A l'égard des charges, on ne vous a pas accusé juste. Messieurs, lorsqu'on vous a marqué .que les anabaptistes n'en supportaient point. Ils sont, ou doivent être, tous, sujets à la capitation; lorsqu'ils tiennent à ferme les biens nobles

avaient des emphytcoses (1780-81) A. H. A. 196^. E. De toute manière la situa* tion était bien changée en 1789 ; car le cahier des doléances du Tiers-état, du district de Belfort, art. 68, demandait : « qu'il ne soit plus permis dorénaoani aux anabaptistcH do faire acquisiUon de biens>fonds, vu les» torts considérables qui en sont résultés jusqu'à présent aux autres sujets de Sa Majesté» par les entraves que ces sectaires y ont amené. »

(1) Le prince de Birkenfeld, dans la requête qu'il adressa au Hégent pour obtenir le rappel des anabaptistes dans le val de Sainte-Marie, à peu près iuculte, dit>il, oprès leur départ, prétendait qu'ils étaient très habiles à traiter le bétail, et que lors d'une épizootie, ils avaient sauvé beaucoup de bétcs atteintes de la contagioa et préservé complètement les troupeaux des communautés qui avaient pris leurs conseils. Le subdélégué Gérard disait également dans son rapport (1 juillet 1780) : « Us sont fidèles dans le commerce, acquittent exactement leurs canons ; ils sont industrieux et laborieux pour l'amélioration et la culture des terres : par où ils contribuent h l'abondance des denrées et autres choses de première nécessité. » (A. H. A. 1313. C. — A H. A. 338. C.)

(2) Ces anabaptistes, que le subdélégué Noblat appelait dans une lettre ^ rintendance du 30 mars 1770 « anabaptistes aux toiles » fréquentaient les marchés de Belfort et donnaient une grande animation aux marchés aux toilcis, dont principal se tenait à Quasimodo (A. H. A., Iô05. C.)

HOPFMAKN, I, 13.

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ou privilégias... ils paictit la:^ iaiposillons à la porlion colonique: tous les autres fermiers des mêmes biens n'en payeraient point davantage. Mais lorsque ces anabaptistes font valoir des biens qui n'ont point d'exemption, ils sont assujettis à l'industrie, aux con'ées de toute espèce et à toutes les charges, comme les autres particuliers (1). La seule exemption dont ils jouissent en général c'est celle de la levée des soldats provinciaux », et encore moyennant une espèce d'abonnement qu'ils paient en argent, comme semble le faire entendre le subdélégué de Ferrette, dans son rapport, du le juillet 1780 (2).

VI. — Les domestiques, ou valets de labour, ne nous arrêteront pas autant que les fermiers. Les plaintes dont ils étaient le sujet, sont les mêmes qu'aujourd'hui; il est inutile d'insister. Disons seulement qu'oii leur reprochait surtout, de ne plus se présenter après s'être engagés malgré les arrhes qu'ils avaient acceptées, ou de quitter sans raison Jeur service, ordinairement séduits par les promesses de gages supérieurs que leur faisaient des embaucheurs. En 1781, les bénéficiers à charge d'âmes se plaignirent

(1) Ils payaient également tous les droits de communauté. Ainsi, en exécution des arrêts des 1 mars 1747 et 20 déc. 1769, ils contribuaient pour leur part b la rétribution du maître d'école, bien qu'ils n'envoyassent jamais leurs enfants à l'école, à cause de leur religion ; ils payaient de plus, aux curés de la paroisse où ils étaient établis, les droits de mariage, de sépulture et autres, supportaient leur part dans les frais, appelés frais de paroisse ; tels que l'entretien de la tour, de la nef des églises, du cimetière, etc., qui se répartissaient sur tous les paroissiens. (Ord. d'Alsace, p. 304. — 'Cfr. GaANomiER, Revue d'Alsace, 1867, p. 214. HoRRBR, Diclion, V* Anahaplistes),

(2) A. H. A. 1284 C— A. H. A. 338 C. — Le subdélégué Gérard ajoute à son rapport les détails suivants sur l'organisation des aoabapUstes dans sa subdélégation, détails qui ne sont pas sans intérêt ; c Le pouvoir civil et spirituel est confié à quatre préposés qui « sont élus par la communauté des anabaptistes du bailliage. Ils président aux exercices de religion. A l'instrucUon. Ils sont tuteurs des veuves et des orphelins . Ils ont tous les quinze jours des assemblées un Jour de dimanche. Ils y prêchent l'Evangile et la Bible et pas autre chose ; on y prie; on y chante. Ils arrangent les procès sans frais lorsqu'ils peuvent sinon ils ont recours à la justice séculière. Les mariages se font devant les préposés. Un ministre, chargé de distribuer la cène, doit enregistrer les naissances, les mariages et les morts. Ils ne peuvent avoir qu'une femme. En cas d'adultère, la partie lésée peut demander le divorce : les préposés sont juges de l'affaire. L'excommunication est la peine spirituelle jusqu'à son amendement. Les mariages ne sont qu'entre parents au troisième degré, hors les cas urgents, dont les préposés sont Juges. Pour les héritages, ils suivent les lois du pays où Us vivent. » (1 juillet 1780).

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amèrement à la Chambre ecclésiastique de « la domestication » à laquelle ils étaient tenus, < pour ne pas laisser dépérir et voir en peu d'années réduits en friche les biens dotaux de leur bénéfice. Cette domestication leur est onéreuse, disent-ils, dispendieuse, et sujette à mille revers, auxquels on ne peut remédier en quelque sorte qu'en payant triple gage aux domestiques (t). » Une ordonnance de police de 1763 bannissait pour un an de Ribeauvillé et punissait de 30 livres d'amende, le domestique infidèle à ses engagements: s'il était mineur, ses parents bourgeois pouvaient être frappés des mêmes peines, et de plus condamnés à des dommages-intérêts vis-à-vis du maître; car souvent, dit l'ordonnance, le refus d'entrer en service, après avoir pris les arrhes, ou le départ sans motif d'un domestique, mettait le maître dans l'imix>ssibilité momentanée de soigner ses biens ou de cultiver ses champs. (A. H. A. 1608. E.). Comme on avait reniarc|ué que les embaucheurs réussissaient plus facilement à séduire les domestiques à l'époque des grands travaux de la campagne, l'Assemblée complète du district de Colmar, dans la séance du mercredi 29 octobre 1788, réclama de la Cour un règlement en vertu duquel il serait défendu à tout domestique, engagé pour six mois ou un an, de quitter son service sans le consentement du maître, ou la permission du chef de police, en cas de refus, sous peine d'être arrêté par la maréchaussée comme vagabond, et enfermé au dépôt de mendicité, pendant 3 ou 6 mois, au pain et à l'eau (2). (A. H. A. 1587. C). Le départ subit, au moment des récolles, d'un domestique sur le concours duquel le maître était en droit de compter, pouvait en effet jeter ce dernier dans les plus grands embarras. A l'époque des grands travaux le manque de bras était tel, qu'il fallait y suppléer par le secours d'ouvriers étrangers.

(1) A. H. A. Chapitrée ruraux, 28.— Uncpélltion à la chambre ccclésinslique des curés de Miinswiller, Knœriiigen el Helfranlzklrch dit que les frais de cullurc des biens dotaux d'un bénéfice absorbent « h peu près les deux tiers » des produits. Ain:»i une récolle de 1200 livres en denrées, coûte environ 400 livres de frais.

(2) A. H. A. 1587. C— En 1780 le Conseil avait pris la résolution desoccuperde cette question : 2 sept. 1780 « Dans la même assenibl(^e le premier présidv ni a dit qu'il proposait aussi h la compagnie de s'occuper d'un règlement qui lui paraissait bien nécessaire concernant les valets de laboureurs et les domestiques en général, & quel effet MM. les commissaires pourront travailler à un projet de règlement pour être ensuite rendu arrêt sur réquisitoire. » (Journal du palais^ U. p. 306). Il ne semble pas qu'il fut donné suite à ce projet.

196 l'Alsace au XYIII© siècle

« Quoique plus peuplée que plusieurs provinces de France de la même étendue, dit M. de Tùrckheim, elle (l'Alsace) ne peut faire ses récoltes de foin et de blé qu'à l'aide de plusieurs milliers de bras qui lui viennent tous les ans du Brisgau et de la Lorraine allemande (1). » Encore fallait-il pouvoir les engager à temps !

0) Mémoire de droit public..AlS9. p. 100. Cfr. Mémoire de La Grange, 1697. — Mémoire de deux voyagea.,, id., p. 80. — Pour les salaires, voir les Etades économiques de M. Tabbé Hanaver, I.