CHAPITRE TROISIEME Les Routes

/. Routes d* Alsace. — Turgot remplace ta corvée par une imposition en argent. — // échoue, — Nouvel essai provisoire, — Essai général pour trois ans dans le royaume.

IL Le personnel des ponts et chaussées en Alsace. — Plaintes contre les communautés,

III. L Intendant fait un essai facultatif en 1780, — L arrêt de 1786. — Adjudication des travaux. Mécontentement général.

IV. Le Conseil casse les adjudications de V Intendant. — Les ponts et chaussées attribués à la nouvelle administration. — Nouvelles adjudications.

V. Le sol par livre. — Repartition et recouvrement de timpôï représentant la corvée. — Opposition des communautés.— Les privilégiés.

VI. Baillis de département. — Arrêt du 10 mars. — Réclamations.— Difficultés du recouvrement . — L'administration invite les privilégiés à faire des dons volontaires. — Ils font le sacrifice de leurs privilèges. — Opposition des communautés.

VII Bureaux consultés sur le rétablissement de la corvée. — Vœu de la Commission à F Assemblée nationale.

VIII. Mauvais état des routes. — Négligence des adjudicataires — Mesures prises contre eux,

IX. La Commission ordonne une visite générale des routes de la province. — La Commission est satisfaite d'elle-même, — Les détracteurs. — Fin de l'Administration provisoire.

I. Les routes d'Alsace ont été de tout temps l'objet d'une sdIlicitude particulière de la part des Intendants. Aussi le procureur-syndic Schwendt pouvait dire très justement à l'Assemblée p«rovinciale de 1787: c Nos routes sont belles! »: c'était une vérité incontestable sur laquelle il est inutile d'insister (1).

(1) Procè$-Verbal,p.^.— L'inspecteur principal des ponts et chaussées Chassain, dans ses « Observations sur Vilat de situalion où se trouvent les routes d<ms rétendue

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Notre province comptait « plus de 420 lieues de grands chemins \ selon un rapport de M. de Turckheim (1), grands chemins qui tous étaient entretenus par corvée: chaque communauté avait à sa charge un certain rayon appelé atelier ou tâche^ séparée de la tâche voisine par des pierres-bornes particulières.

Lorsque le mot de oonéi* devint odieux, Turgjt, dans ses sentiments d'humanité autant que de justice, voulut en 1776 remplacer la corvée en nature par une imposition en argent, répartie au marc la livre des vingtièmes. Voici les abus auxquels il entendait mettre fin et les avantages qu'il se promettait de Fédit du 12 mars 1776: t La corvée exigée en nature a dans tous les temps été regardée comme le fléau des campagnes; elle condamne à un travail gratuit celui qui ne vit que du salaire de son travail; elle emploie à des ouvrages qu'elle fait mal un nombre de journées, dont la valeur, réduite au plus bas prix, excède infiniment ce que les mêmes ouvrages bien faits, devraient naturellement coûter. Son exécution est toujours rigoureuse: sa répartition n'est jamais proportionnée; le malheureux qu'elle accable n'en retire aucun avantage... et malgré tous les soins de TAdmiiiistration, il est impossible qu'elle ne nuise pas à l'agriculture. Les travaux dont elle est l'objet, étant exécutés à prix d'argent, feront vivre le journalier, seront une ressource dans les saisons mortes et donneront à chaque communauté la consolation de voir sa contribution devenir en même temps utile au public et secourable à la portion d'eàle-même la plus indigente > (2). En second lieu, la corvée par le fait même changeait de caractère, f La corvée exigée en nature, dit un rapport à l'Assemblée du Dis-

da district de Colmar », affirme que c ces routes étaient dans le meilleur état possible avant les grandes neiges de 1784 et la disette des fourrages de 1785, qui mit les communes dans l'impuissance d*en faire les réparaUons comme elles s'en acquittaient toutes les années, chacune dans la tâche qui lui était confiée. > (27 février 1791). Le compte rendu au Conseil général du département de 1791 constate également que « du temps du système de la corvée » nos routes étaient c le» plut belles du royaume ». — « Autrefois, disait le sieur Belin à la séance du District de Belfort du 2 novembre 179), autrefois. Messieurs, nous avions la corvée en nature. C'est à elle que nous devons rétablitsemenl de nos plus bdles routes ; c'est même parmi nous et dans les deux départements du Rhin, qu'elle a pris son origine et d'où M. d'Angervilliers, ancien intendant, l'introduisit en France... »; etc.

(1) Prochs-Verbal, p. 186 (séance du 10 déc.).

(2) Procès-Verbal de V Assemblée des Notables, 1788, p. 106.— C'est prédiément et qui n'arriva pas, selon le syndic ChaufFour.

trict de Belfort (1788), est une de ces prestations qui tiennent encore à l'esclavage ^. Or, convertie en argent, clic cessait d'être une marque de servitude pDur devenir une imposition ordinaire, à laquelle tous les ordres pouvaient être soumis sans s'avilir. Turgot ne voulait pas que Tentretien des routes restât la charge exclusive du Tiers-Etat, ou plutôt de cette partie seule du Tiers- Etat appelée le peuple; il croyait juste d'y faire contribuer tous ceux qui en profitaient. C'est pourquoi ledit de 1776 ordonnait la répartition de l'impôt en argent représentant la corvée, au marc la livre des vingtièmes, dont personne n'était exempt. Toutefois le Roi, sous l'inspiration duquel Turgot avait agi, dut suspendre l'exécution de cet cdit. Les Cours s'y oppt)sèrent i>our deux raisons principales: d'abord, dans Tintérct particulier des privilégiés auxquels il répugnait de contribuer, fut-ce de leur argent, à uneimposition en natuiT réputée de tout temps aviUssanlc; en second lieu, pour une raison plus sérieuse d'intérêt général, qui avait certainement une certaine valeur, à cette époque d'instabilité. Elles représentèrent en effet, d'une part que convertir la corvée en une imposition en argent, générale, exigible dans la proportion des vingtièmes, c'était par le fait même changer la nature de cette charge, et y assujettir ceux qui en avaient été exempts jusqu'alors, c'est-à-dire les deux premiers Ordres, ainsi que les privilégiés du Tiers; mais elles faisaient valoir surtout, que cet édit « alarmait tous les sujets du Roi » en leur faisant craindre que si les besoins de l'Etat obligeaient un jour de détourner de sa destination le produit de cette imposition, on ne rétablit la corvée en nature, tout en laissant subsister l'imposition en argent; et il faut bien avouer que cette crainte alors n'était nullement chimérique. Devant celte opposition, le Roi retira sans doute l'édit le 11 août; mais il résolut de mûrir son projet, bien loin d'y renoncer. Dans cette vue les commissaires départis dans les provinces furent autorisés, s'ils le jugeaient à propos, de donner le choix aux communautés d'acquitter cette charge en nature ou en argent. Les expériences faites, le Roi reconnut qu'il y aurait réellement autant d'avantages que de justice à substituer à la corvée en nature une prestation en argent, représentant la tâche de chaque communauté. Il en ordonna donc l'essai général pour trois années, dans tout le royaume, par un arrêt du 6 novembre 1786. Toutefois le nouvel impôt devait être réparti au marc la livre de la taille et non plus des vingtièmes, comme dans le projet de Turgot, et le Roi annonçait rinlentioM de «c )r-

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riger après ces trgis années d'essai, par un arrêt définitif, toutes les imperfections qui lui seraient signalées.

II. En Alsace on se plaignait beaucoup de l'administration des ponts et chaussées. En 1787, depuis le rapport de M. de Turckheim à l'Assemblée provinciale (1), ce service occupait un directeur général, deux inspecteurs principaux, cinq inspecteurs ptarticuliers, huit élèves principaux, huit élèves surnuméraires, deux commis, un dessinateur, sept commis aux ateliers, plus « un régiment de cantonniers, composé de plus de 400 hommes, rarement l'élite des citoyens, souvent inutiles, souvent dangereux... Les dépenses fixes, pour traitement de ces différents employés passent 30.000 livres. Si ce département n'en coûtait cependant pas davantage à la province, elle le supporterait sans murmure; mais les. ressources que les subalternes emploient pour augmenter leur bien-être et soutirer les communautés sont si fertiles et leur résultat est tellement masqué par l'adresse de les diviser en mille rubriques, qu'il mérite toute votre attention. En effet, une partie de ces vacations est re jetée sur les fourages; une autre sur les frais communs généraux et particuliers; la majeure partie s'exige des communautés sur des mandements partiels, et chaque caiise, chaque promenade, trop souvent inutile, y est évaluée au poids de l'or p.

« Outre des appointements honnêtes, ils retirent tous par un double emploi qu'on n'excuse que par la modicité des premiers, non seulement iWs journées de ciimpagne, mais aussi des soidisant journées de cabinet, pour lesquelles il n'y a de mesure que celle de leur discrétion (2). En compulsant quelques-uns des états de vacation qui leur sont passés, on est tenté d'accuser l'almanach d'infidélité, et les années sont d'une longueur qui doublerait la durée de la vie humaine. L'énigme se dévoile par

(1) Procès-Verbal des séances 1788, p. 110.

(2) Le directeur général avait 5000 livres d'appointements fixes (son prédécesseur en avait 3000; 2000 y furent ajoutes lorsqu'on supprima les chevaux d'ordonnance en 1764 sur les représentations du G>nseil souverain), plus 1500 pour une charge de voyer attachée à la direction ; plus 600 livres de frais de bureau ; plus 18 livres par journée de campagne et 12 livres par journée de cabinet. — Les sept inspecteurs avaient : les principaux 1200 livres, les parUculiers 900, et les uns et les autres 9 livres par journée de campagne et 6 livres par journée de cabinet. Nous ne connaissons pas le traitement et le prix des journées des seixe élèves, ni des cantonniers. La G>mmission intermédiaire réduisit ces traitements comme il sera dit phis loin.

COlfMERCE ET INDUSTRIE

les propres aveux qui échappent souvent: que le métier est lucratif, parce qu'on peut dans un seul jour faire plusieurs journées dans des villages différents qu'on traverse en cabriolet, sans se donner la peine d'en descendre, si ce n'est pour recueillir le tribut de la visite, et l'olfrande de la crainte qu'on imprime. Et que diriez- vous, Messieurs, si on pouvait mettre sous vos yeux le total des sommes soutirées depuis quelques années, et encore dans le courant de celle-ci, aux individus, sous prétexte de tâches arriérées, aux entrepreneurs pour assister aux adjudications, au nivellement, à la révision de l'atelier, pour frais de mesurage, etc.? toutes journées qui ont déjà été payées par la province! » (1)

l^n rapport présenté à l'Assemblée complète du District de Belfort à la séance du 18 octobre 1787, complète le tableau : Un inspecteur, dit-il, ai>erçoit quelques défectuosités à un ouvrage, tout au plus une ornière que l'on réparerait avec un tombereau de sable, il fait son rapport à l'Intendant, surprend une ordonnance qui ordonne un rechargement général; fiiis sans égard pour la saison, il force les communautés à suspendre la moisson, les foins ou les regains, pour aller travailler à deux, trois, même quatre lieues et perdre deux ou trois journées, sans parler des dépenses nécessitées par la nourriture des corvéables et des bêtes de trait. S'il s'agit de particuliers ou de communautés « ayant des facultés % l'inspecteur s'y prend autrement: il se plaint, prend un air farou<^e et menace de mesures fâcheuses, parce que les ouvrages sont mal faits; alors pour ne pas faire subir aux travaux de la campagne des arrêts préjudiciables, on négocie, « l'inspecteur devient traitable, reçoit de l'argent ou des gratifications en denrées, et tout est devenu parfait > comme par enchantement. Le rapporteur ajoute: ^ Je puis fournir les preuves». (A. H. A., 1690, C). D'autre part, la répartition des corvées était des plus inégales et des plus arbitraires. Ordinairement le nombre de toises de rechargement devait être proportionné au nombre de bêtes de trait de chaque localité.

(1) Le rapporteur avoue cependant qu'il y a des « gent honnêtes » dans celte administration et il exprime l'espoir que ces c aperçus généraux environnés d'autres » n'offenseront personne, et que « ceux des employés subalternes du département qui pourraient se croire blessés parées inculpations un peu vagues, ne le forceront pas à se procurer des preuves h l'évidence desquelles on n'aurait rien h répliquer » . — (Idem, p 94.)

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Or il y avait des communautés absolument exemptes, de fait, et non de droit, tandis qu'on imposait aux autres depuis 1 toise 1/2 jusqu'à 8 toises, quelquefois, par bête de trait: comment expliquer cette différence, si ce n'est par la complaisance intéressée des inspecteurs? De l'avidité des chefs, on peut très logiquement conclure à l'avidité des employés en sous-ordre; et ce n'est pas sans raison que M. Schwendt, dans son rapport à l'Assemblée provinciale, appelle la « cohorte des conducteurs, fléau des corvéables » (Procès-verbal, p. 67), e<t qu'un rapport au District de Belfort (1788) prétend que « dans tous les temps elle (la corvée en nature) a été le fléau des campagnes » (A. H. A., 1190, C). L'administration, de son côté, avait également contre les commimautés des griefs dont il serait injuste de faire abstraction. Si l'on en croît le sieur Rondouin, inspecteur du district de Huningue, elles mejttaient le plus souvent la plus insigne mauvaise volonté à s'acquitter de leurs corvées. Ordinairement, elles étaient appelées, ou commandées successivement. Or souvent les unes demandaient qfuelque répit; d'autres, au contraire, ne paraissaient pas au jour indiqué, sans en donner avis; de sofrXe que, lorsque lai saison avançait, ou que l'ouvra^ était urgent, il fallait, pour être sûr qu'il serait fait à temps, convoquer trois, ou même quatre communautés à la fois; et comme il n'y avait qu'un seul commis pour indiquer, distribuer et diriger les tâches, on perdait toujours un temps considérable avant de commencer le travail. D'autrefois les défaillants allaient à leur tâche au jour qui leur convenait, sans prévenir personne, faisaient leur besogne vaille que vaille, sans direction, en l'absence du commis, sur lequel ils rejettaient ensuite toute la faute. Lorsque la tâche était éloignée de la communauté, on partait tard, ou si lo temps était quelque peu brumeux, on restait chez soi; durant la route, et au travail, on multipliait les moments de repos; enliii durant le travail, on se hâtait si lentement, et l'on consumait à ne rien faire un temps si prodigieux, qu'il fallait se rendre jusqu'à cinq ou six fois à la même tâche pour l'achever. Quand le commis et le préposé qui commandait les corvéables étaient en bons termes entre eux, tout allait à merveille; mais s'ils ne s'entendaient ^las, ou si le préposé ne paraissait pas, <»n ne pouvait faire façon <lcs corvéables, et souvent ceux-ci s'emportaient en menaces et en injures contre le commis. Les communautés aisées, ou celles qui étaient trop éloignées de leur tâche, amodiaient le travail à p>rix d'argent à des communautés plus proches; et celles-ci, lorsqu'elles étaient dans le même cas,

en faisaient autant de leur côté pour leur propre tâche; le plus souvent les particuliers qui se chargeaient de la besogne, exagéraient les difficultés, tiraient « des prix trop forts, et n'exécutaient pas la moitié du travail prescrit, le faisaient à Tinsu du commis et comme ils le jugeaient à propos ». Alors s'il y avait mal façon, et que le commis ou l'inspecteur réclamaient, c'étaient des discussions quelquefois passionnées et orageuses entre les intéressés, souvent de gros procès, d'autant plus désastreux pour les communautés que ces marchés illégaux étaient toujours clandestins, c'est-à-dire conclus à T insu de l'Intendance (A. H. A., 1190, C).

III. En 1780, pour mettre fin à ces abus, éviter la perte d'un temps précieux à l'agriculteur, autant que la confection d'ouvrages sans solidité, l'Intendant rendit, le 15 février, une ordonnance aux termes de laquelle les communautés auraient désormais le choix ou de fournir les corvées en nature, ou de faire faire leur tâche par des entrepreneurs avec lesquels elles traiteraient à prix d'argent. Chose singulière! malgré tous les inconvénients qu'on reprochait à la corvée en nature, i>ersonne ne profita de cotte nouvelle faculté, si bien que le 18 mars 1782, l'Intendant, ne pouvant s'expliquer ce « peu d'empressement » que parce que son ordonnance ne devait pas être assez connue, enjoignit aux baillis de département de lui donner de nouveau la plus grande publicité. Le résultat ne paraît pas avoir répondu à son attente, lorsque l'arrêt du 6 novembre 1786 remplaça les corvées en nature durant trois ans, dans tout le royaume par une contribution en argent obligatoire. En exécution de cet arrêt, l'intendant de La Galaizière, autorisé par le Conseil d'Etat, divisa les routes de la province en 27 ateliers, dont les moindres avaient 15.000 toises; un grand nombre mesuraient plus de 43.000 toises; le sixième atelier en comptait 52.566! Puis, il fit mettre sans retard les travaux d'entretien de tous ces ateliers en adjudication au rabais, pour ces trois années, par les baillis de département, parce que c'était principalement d'après le résultat de ces adjudications, que devait être fixé le montant de la nouvelle imposition. Toutefois certaines conditions singulières du cahier des charges (t\ et surtout l'immense étendue des ate-

(1) Par exemple, pour se porter adjudicataire, il fallait « des certificats de capacité, rais à Tarbitrage des inspecteurs des ponts et chaussées » lesquels cerU-

liers, éloignèrent les concurrents. Il ne se trouva eu effet, que peu de personnes assez fortunées pour pouvoir faire les avances que nécessitaient de si grosses entreprises. Elles s'aperçurent bien vite de leur petit nombre, et comprenant qu'elles étaient maîtresses de la position, au lieu de se surmiser Tune l'autre, elles « se sont associées , dit le rapport à l'Assemblée du district de Belfort. De là le prix effrayant auquel montèrent ces diverses adjudications: 408.787 livres! et par conséquent, — y compris les devis estimatifs des travaux neufs à exécuter, — la somme énorme de 619.000 livres, c'est-à-dire, le sixième de la masse totale des impositions ordinaires de la province! (1) Ce n'est pas tout. L'arrêt du 6 novembre 1786, on s'en souvient, voulait que le nouvel impôt fut réparti, au marc la livre, sur tous les sujets « taillables, ou tenus de la capitation roturière > (2). Or en Alsace la taille n'existait pas; et la subvention, sans en avoir les caractères, en tenait lieu cependant (3). Cela suffit, pK»ur que sans autre examen, on décida à l'Intendance, que, dans notre province, l'imposition en argent représentant la corvée en na-

ficats c ont pu faire naître des abus, dont il est facile de se former une idée. » (Rapport de M. Schwekdt. Procès- Verbal, p. 68.) — Le Bureau de Colmar disait dans son Mémoire au Directoire du District qui lui succédait : « Des entrepreneurs hardis, intrigants, soutenus, envahissaient les travaux pour gagner sur le salaire des journaliers qu'ils emploient ; cette manigance a révolté les esprits. » Une note sans nom d'auteur, du 23 sept. 1790, prétend aussi que les adjudicataires étaient « des gens hardis en entt éprise, ou protégés par les personnes en place. » — Un Mémoire au Roi sur la fourniture des lits militaires et le transport des équipages (1790) fait parfaitement comprendre ce que sigoi6ent ces mots: « 11 est un abus qui se pratique souvent daii^ les adjudications même qui se font au compte du Roi. Ordinairement c'est un ingénieur ou un inspecteur qui reçoit les enchères et adjuge; et le même homme inspecte et reçoit le travail. Il arrive qu'il n'y a que le protégé de l'ingénieur (et malheureusement ils n'en ont que trop), qui ose miser, parce qu'il est comme sûr que son travail passera ; tout autre adjudicataire essuierait des contradiclions sans fin; il recule ordinairement, et c'est une espèce de vexation, indépendamment de la surcharge qui en résulte pour l'Etat. » (â. H. A. Série L.)

(1) Voir Livre VII : Impositions royales et provinciales.

(2) Et non pas des vingUèmes, comme l'édit de 1776.

(îi) Procés-Verbal p. 116-118. — M. de Turckheim fit observera l'Assemblée provinciale (séance du 26 nov. 1787), « que ce passage de l'arrêt sus menUonnc est absolument contraire aux droits et aux privilèges de la province, et qu'il serait à désirer qu'elle fit à ce sujet une réclamation pour que son silence ne soit pas interprété un jour contre elle : l'Alsacien n'est pas laillable, il ne paie que la subvention essentiellement disUncte de la taille quant à f on origine, ainsi qu'au mode de sa perception. »

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lure serait supportée par tous ceux qui contribuaient à la subvention ou à défaut à la capitation roturière, c'est-à-dire à toutes les i mpositions sauf les vingtièmes. Mais dans quelles proportions? On prit pour base le total des impositions de l'année 1787, et Ton trouva juste d'imposer les contribuables à la subvention au sixième de leur cote de 1787 et ceux qui n'étaient imposés qu'à la capitation seulement, aux trois cinquièmes de leur cote dans la capitation. C'est dans ces proportions que se fît la répartition entre les bailliages et les communautés. Les mandements furent expédiés le 28 lévrier 1787.

Dès que le montant énorme de cette imposition parvint à la connaissance des contribuables, ce fut une « consternation > universelle; d'autant plus que quantité de communautés, dans la pensée qu'une fois la besogne faite il n'y avait plus lieu de leur demander de l'argent, avaient pris les devants et exécxité de leur propre mouvement les travaux de leurs anciennes tâches, même avant l'arrivée des mandements (1). Aussi les réclamations furent unanimes. « Tous les citoyens, dit un Mémoire au district de Colmar du 23 septembre 1790, tous les citoyens se sont récriés contre la charge de payer un entretien, qu'il (sic) avait fait jusqu'à ce moment, ou par ses bras, ou par de très modiques salaires ». (A. H. A., Série L). Les bailliages réclamèrent. Trente prévôts cl préposés se plaignaient amèrement au

(1)M. de Reichenstein faisait remarquerait district de Huningue (15 oct. 1787) que les communautés, et non les adjudicataires des ateliers, avaient entretenu les tâches de Leymen, BiedeHhal, Kiffis, Wolsçhwiller, Lutter, Raedersdorf, Oltingen, Fislis, Libsdorf, Bettlach, Liebenzwiller, Neuwiller. Ober et Nieder Hagenthal, etc. Aussi le procureur-syndic Bentabole, croyait qu'il serait sage de n'exiger cette année aucun fond pour cette imposition, puisque la grosse besogne était déjà faite, même avant l'arrivée des mandements, et qu'il suffirait de pour voir par corvées à quelques ouvrages encore nécessaires. L'assemblée complète du district exprima son étonnement de ce que l'adjudication faite par l'Intendant des quatre ateliers du district s était élevé à la somme énorme de 58,200 livres, alors que les communautés avaient déjà exécuté par corvées la plus grande partie des travaux. (30 oct. 1787.) Le 1" oct. elle avait prisia délibération suivante: « Le vœu général du district est d'ctre autorisé d'entretenir pour cette année les routes comme du passé, en attendant qu'il y ait une décision de faite pour l'avenir, d'après que les représentations que l'Assemblée pro\inciale pourra faire au Clouvernement. » (A. H. A. 733-1190. 1585. C.) Et le baron de Heichenstein, à la séance du 5 oct., disait dans ses Obserùations suc celte ques- Uon : « Il est de l'intérêt du peuple de continuer à faire faire les cor%-ées en nature^ car il serait hors d'état de les payer en argent, eu égard aux fortes impositions et autres chaiiges publiques. » (A. B. A. 733, C.)

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Bureau de Huningue de ce que les mandements du 28 février étaient « exorbitants ». Autrefois, disaient-ils, dans leur requête du l«r octobre 1787, les corvées en nature nous coûtaient en moyenne 36% livres par an (1); aujourd'hui on nous réclame 40.297 livres 6 sols! Le public <a fait des cris et des lamentations terribles contre ce) impôt et forcé les préposés s à réclamer; ^ la majeure partie se trouve déjà réduite à la dernière misère, et au point de ne pouvoir plus payer les impositions ^ ; jusqu'ici ils avaient fait leurs taches, presque sans rien débourser et sans négliger les travaux de la campagne; aussi les communautés dans l'espoir d'échapper à cette nouvelle charge si pesante, se sont-elles mises à l'œuvre et ont fait la plupart des travaux, sous la conduite el la surveillance de leurs préposés, afin d'éviter les exactions des conducteurs, * lorsque quelques communautés n'ont pas eu soin de. leur do'iner des gratifications» {2\ En terminant, ils priaient le Bureau de s'intéresser à leur cause, et de leur obtenir dé^rharge il'une imjwsition si lourde. Les doléances de Ferrette, disait le procureur syndic sont celles de tous les bailliages du District de Huningue (A. H. A., 1190, C). Les rapports des Bureaux de Colmar et de Belfort parlent également mais d'une manière générale seulement de l'émotion profonde et du grand mécontentement que provoqua dans toutes les communautés l'arrivée des mandements.

Les villes réclamèrent comme les bailliages: Pour Belfort, où depuis 13 ans l'entretien ordinaire et extraordinaire des routes ne coûtait pas plus de 503 livres par an, ce fut « une surprise sans égale i> de se voir taxer à 1.649 livres, 14 s., 2 deniers. Cette augmentation, écrivait le magistrat, le 19 Dût 1787, « pour une petite ville comme la nôtre, fait une sensation extraordinaire et un cri général parmi tous les contribuables à cette charge, dont une grande partie sera hors d'état d'y contribuer avec les autres charges dont ils sont déjà imposés et qui sont excessives

(1) Le procureur syndic faisait observer dons son rapport sur cette requête que dans cette somme n'était compris que l'entretien des chemins, et non la part qui devait incomber au département dans les ouvrages nouveaux, frais d'employés, etc.

(2) La surcharge provenait, selon les suppliants, de ce que le bailliage avait été taxé « d'une manière exorbitante » à la subvenUon et à la capitaUon, qu'on voulut indemniser la Basse-Alsace ruinée par la guerre, et la partie de la province qui avait souffert par la rupture des digues du lac du Ballon et la gelée des vignes en 1740. Voir sur ces incidents le Livre VII, Impositions.

poui' Belfort ». Neuf-Brisach était dans « la consternation » ; cette ville exempte jusqu'alors par arrêt du Conseil d'Etat, se voyait imposée h 959 livres, somme éf»ale, à t livres près, au montant de sa capilation; et copenddnt elle était sans banlieue, sans pâturage, sans communaux, sans industrie; <« la garnison seule anime son petit commerce ; les habitants vivent dans la pauvreté. « leurs maisons et en partie baraques, sont l'unique bien qu'ils aient en ville f. Huningue, taxée 498 livres, 18 sols, 10 deniers, exempte au même titre que Neuf-Brisach, représentait à

rintendant que « la bourgeoisie est pauvre, sans banlieue,

sans passage, sans commerce, et... réduite à une mince garnison, qui ne lui donne pas les moyens de se sustenter (1). Nulle part, cependant, la différence entre l'ancien et le nouveau régime n'était aussi sensible qu'à Colmar. Pendant les trois dernières années, écrivait le Magistrat, les routes ne nous ont pas coûté plus de 2.468 livres par an. Aujourd'hui, on nous en réclame pour le même objet 11.954 livres, 6 sols, 5 deniers, quoique les principaux travaux aient déjà été exécutés. Il n'y a pas 2.000 corvéables à Colmar et presque tous sont des indigents; jusqu'ici, ils en étaient quittes avec 1 livre ou 25 sols au plus par tête; la conversion de la corvée en prestation en argent, « slx-doubleraU la chargea; comment donc tirer de chacun d'eux 6 livres?

Voici comment le syndic Chauffour, dans son Histoire d'Alsace entre autres, apprécie la déclaration et l'arrêt de 1786. Sans doute il est plus particulièrement question de Colmar dans ces réflexions; mais on s'aperçoit aisément que le syndic entend les appuyer d*un exemple, et il prend pour cet exemple la ville à r administration de laquelle il participait:

€ Le 27 juin 1786, déclaration du roi pour la conversion de la corvée en ime prestation en argent, mesure prise pour favoriser le peuple et mal vue. La corvée en nature imposée au peuple était une servitude aussi injuste qu'intolérable, en ce que le peuple seul y était assujetti, pendant que c'était la noblesse,

(1) Sur les privilèges et les franchises de Neuf-Brisach el deHuningue,voirOrci. d'Alsace^ I, p. 78-274-11, p. 11.— Voir adssi La H tt-Ahace devant Mdm.prop. Introduction. M. de Choiseul, dans une lettre au Conseil souverain, en date du 31 déc. 1764 disait de Neuf-Brisach, Huningue, et du Fort-Louis : « II est constant que les trois premières (villes) ne sont que des citadelles dépeuplées d'habitants qu'elles n*ont d'autres ressources que leurs octrois, et que la dépopulation et le défaut de commerce en ont tellement fait tomber le produit, qu'elles ne peuvent pas fournir au paiement de leurs charges. »

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le clergé, les magistrats, les négociants, qui profitaient le plus de Taisance et des avantages des routes. Leur entretien était une des nécessités publiques auxquelles tous les intérêts particuliers doivent céder. Mais dans ce cas même la liberté de Thomme doit toujours être conciliée avec les besoins publics; et en convertissant la cor\'ée en nature, en prestation forcée en argent, la liberté de l'homme n'était pas moins lésée qu'en la lui faisant faire forcément en nature. Il n'y avait qu'à laisser à chaque commxme, à chaque individu, la faculté de faire sa tâche en nature ou la faire faire à ses frais (1). La liberté de l'homme était sauvée et les chemins étaient entretenus mieux qu'ils ne l'ont été depuis et au dixième à moins de frais. Qu'en eut-il coûté au gentilhomme, au bénéficier, au magistrat, au négociant, au laboureur, d'employer dans les temps de cessation de travaux, ses chevaux, ses domestiques, ou des journaliers à amener du gravois sur les chemins, à le faire égaliser avec les routes? à très peu de chose. Au lieu que le même travail fait par entreprise, a coûté des sommes énormes parce qu'il a fallu que ces entrepreneurs se fournissent de chevaux, de voitures, d'instruments, de journaliers, et qu'il n'y a aucun qui n'ait voulu y gagner aux dépens des contribuables. C'est ce que l'expérience a bien prouvé >.

Puis il trouve ce qu'il vient d'avancer, par l'exemple de Colmar, ainsi qu'il suit: « 1786. Le Roi fait faire l'épreuve dans tout le royaume de la confection et réparation des routes par des entrepreneurs substitués aux corvées personnelles. On comptait faire le bien des peuples, lui rendre un nouveau degré de liberté personnelle; et dans la réalité on a fait xme opér.ition nuisible aux routes, à la liberté et à la bourse du peuple. Il y avait bien longues années qu'à Colmar chaque habitant corvéable avait la liberté de faire sa corvée, soit de travail personnel, soit de voiture, en nature, ou de la faire faire en payant une certaine somme qui pour tous les contribuables n'allait qu'à 12 ou 1.500 livres dans les années où un chargement suffisait, et

(1) C'est dans le même sens que se prononce un Mémoire nu Directoire, de MM. Metzger, de Berkheimet Mieg (1790): c... La rigueur d*un hiver extraordinaire, les pluies continuelles de Tété dernier, le défaut de cantonniers, l'insubordinaUon générale, enfin tout a contribué à contrecarer les intentions du Gouvernement et sa prédilection pour un système qui présente trop de difficulté dans l'exécution et qui gène la liberté en ce qu'il ne laisse pas l'option de remplir cette charge en nature par soi-même ou par un autre. » (A. H. A., 1602, G.)

2.000 à 2.400 livres dans celles où il falUait deux chargements Jamais la charge n'a excédé 2.400, quoiqu'elle ne fut répartie que sur le peuple, et que les privilégiés en fussent exempts: en quoi consistait l'injustice de l'ancienne méthode. Il était odieux de faire travailler le peuple seul à des routes qui servaient beaucoup plus aux ecclésiastiques, à la noblesse, aux officiers de magistrature et à la foule des privilégiés qu'au peuple. Ce n'était pas sa liberté personnelle qui en souffrait, mais il était injuste de leur faire supporter seul la charge qui tournait au profit commun. Et il était facile de faire disparaître cette injustice, en assujettissant les privilégiés à la prestation de cette corvée, en leur laissant la liberté de la faire faire en nature ou en argent: en quoi consiste la vraie liberté et l'avantage réel des habitants à portée des routes, dont les pauvres font le travail, y gagnent leur vie et sont mis en état de satisfaire à leurs impositions. Les entreprises forcées de ce travail ont quadruplé la charge. Pour la première année, Golmar a été imposé à près de 12.000 livres pour cet objet; ce qui a porté la cote individuelle de chaque habitant, y compris tous les privilégiés, au-delà de 4 livres (1); au lieu que pendant que le peuple seul avait la liberté de faire chacun sa tâche en nature ou de la payer en argent, il n'en a jamais coûté 30 sols à aucun individu. Et tous ces 24 à 30 sols formaient 2.000 à 2.400 livres, qui étaient gagnées 'par les journaliers accoutumés à ce genre de travail. On ne doit pas être surpris de l'énorme différence de la dépense des deux méthodes, qu'exige la confection et l'entretien d'une l)onne route: le transport par charroi des matières propres à cet objet dans des lieux à portée de celui où elles doivent être employées, et son emploi. Le premier objet peut être rempli sans qu'il en coûte rien, ou peu, en y employant les laboureurs et autres gens qui ont des bêtes de trait, dans des temps où ils n'ont aucune occupiation: ce qui existe dans tous les intervalles des travaux de la campagne; à l'emploi de ces matières à transporter sur les lieux, on fait travailler les journaliers qui ne demandent pas mieux que de gagner leur 15, 20, 24, 30 sols par jour. L'emploi au travail est un bienfait pour eux, et un bien pour l'état. Le public x)our lequel ils travaillent, peut même, sans qu'aucun indi-

(1) Selon Schmuts {Chronlque,p,S3\ cette innovation coûta au moindre bourgeoii (geringite Bai|^), 8 livres ; beaucoup étaient talés 12, 18, et jusqu'à 30 livres.

vidu s'en ressente, leur payer un tiers de plus que ne ferait un particulier. L'entreprise au contraire exige un grand fond d'avance pour chevaux, chariots, outils, conchicteurs, ouvriers. Il lui faut un bénéfice qui augmente à mesure qu'il peut le partager avec les inspecteurs. Il s'engraisse sur la diminution du prix des journées de ceux qui sont réduits au travail et qui font l'ouvrage comme ils sont payés: au lieu de bons graviers, on charge les routes des boues des villes et i\es chaussées. Jusqu'à présent, il n'a résulté de la nouvelle méthode de prétendue liberté qu'une augmentation énorme de dépense et une dégradation des chaussées » (1).

Pour calmer toutes les alarmes, et justifier ces augmentations, l'Intendant expliquait longuement qu'autrefois les corvées étaient imposées en proportion du nombre des corvéables et selon les forces individuelles de chaque communauté; mais que d'après le nouvel édit la prestation en argent devait être répartie au marc la livre de la subvention ou de la capitation roturière, même sans égard pour les travaux déjà faits; c'était donc une erreur de croire que cet impôt ne pouvait représenter que le travail d'entretien des anciennes tâches des communautés; non, il avait d'autres bases que celui qu'il remplaçait, parce que son produit devait être consacré à tous les travaux de la province indifféremment, sans exception, ni distinction.

On réclamait précisément contre le nouveau principe adopté

(1) Histoire d'Alsace. — Ailleurs, Chauflbur failles nicnies rcdexions à propos de redit de 1776. « 12 mars. — Edit portant suppression des corvées pour la confection des grandes routes et conversion de ce travail en un impôt sur toutes les classes de citoyens, révoqué le 18 août suivant, reprise d^uis au grand détriment de tout le peuple, écrasé par cette conversion de travail en argent. Il était bien juste de faire contribuer tous les citoyens à ces travaux ; mais chaque commune du royaume savait la tâche qu'elle avait à faire et le nombre de ses habi* tants : il n*y avait qu'à laisser aux communes et même à chaque habitant la faculté de faire sa t Ache ou de payer qui la ferait pour lui . Le pauvre y aurait gagné sa vie et le riche n'aurait payé que ce qu'il devait légitimement. Pendant de longues années, les liabitants de Cohi:ar avalent traité pour ce travail avec des particuliers et dans les années où les chaussées n'avaient besoin que d'un chargement, c'était une dépense de 1000 à 1200 li\Tes; et dans celles de deax chargements, elle allait à 1800 à 2000 : elle n'a jamais excédé 2400. Et c'étaient les pauvres manouvriers, accoutumés à ce genre de travail, qui gagnaient cet argent. Et la première épreuve qu'on a fait de cette conversion de la corvée en argent a produit pour G>lmar une charge annuelle de 11.000 livres, qui ont passe dans les poches des entrepreneurs. L'objet du gouvernement était de soulager le peuple ; mais la voie qu'on a choisie était pire que le mal. »

COMMERCE ET INDltSTRIÉ 529

par redit. Aussi les murmures et les récriminations ne cessèrent pas. Comment en effet présenter ou considérer comme un bienfait, une mesure qui « six-doublait » au moins, selon l'expression du Magistrat de Colmar, les charges des contribuables? Sans doute im philosophe, un ami de l'humanité, un théoricien pouvait voir un grand progrès dans la conversion en une s^mme d'argent d'une prestation qui rappelait le servage, ou même l'esclavage antique, si l'on veut. Mais le paysan est avant tout un homme pratique, et il préférait mille fois conserver cette marque du servage, que de payer tous les ans six fois plus pour en être délivré. D'ailleurs, en Alsace, comme on a pu le remarquer, les communautés se montrèrent dès le principe hostiles au remplacement dés corvées en nature par une prestation obligatoire en argent Le corvéable serait mécontent, remarquait le procureur syndic du district de Huningue à la séance du 1^^ octobre 1787, lors même qu'on n'exigerait de lui que la valeur en argent de ses journées de corvées: on estime à tort, disait-il, la jjurnée d'un journalier à 6 sols et celle d'un laboureur, avec deux bestiaux, à 20 sols; le journalier et le laboureur aiment mieux faire en nature la besogne de deux jours, plutôt que de débourser la moindre obole d'un argent qu'ils gagnent si péniblement, d'autant plus qu'ils s'arrangent à travailler aux corvées en temps perdu, ou s'y font remplacer par leurs enfants (A. H. A., 1585, C). Aussi, dans toute la province, on demandait à grands cris que si le gouvernement tenait absolument à convertir la corvée en argent, il laissât, du moins, aux communautés la faculté de faire leurs tâches en nature, si elles y trouvaient leur intérêt.

D'autre part on disait partout que les adjudications, faites par les ordres de l'Intendance, n'étaient « montées à un prix exorbitant », que parce que la concurrence avait été impossible. En faisant des ateliers plus petits, eussent-ils été au nombre de 60, 80, 100, ou même plus, au lieu de 27; en supprimant du cahier des charges cette série de conditions ou de formalités gênantes, qui éloignaient les amateurs, en adjugeant les travaux pour un an et non pour trois; il y aurait moins d'avances de fonds à faire et de difficultés à trouver des cautions, de sorte qu'un grand nombre de personnes pourraient aisément prendre part à ces adjudications; les communautés elles-mêmes seraient en état de se charger des ateliers à leur portée et par conséquent on serait certain de voir les prix diminuer. C'est avec la plus entière vérité que M. de Turckheim disait dans son rapport à 1' As- Hoffmann, I, 34.

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semblée provinciale: «Le peuple d* Alsace... demandait à grands cris la corvée! ». {Procès-verbal, p. 93).

IV. L'émotion fut si vive et les récriminations si amères que le Conseil souverain crut devoir intervenir (1). On peut s'étonner de cette ingérence du Conseil dans une affaire purement administrative, et l'on est tenté d'y voir un véritable empiétement sur la compétence de l'Intendant Voici sur quoi le Conseil basait ses droits. L'édit de 1786, on s'en souvient, avait ordonné la conversion de la corvée en nature en une prestation en argent, à titre d'essai dans le royaume pour la durée de trois ans. Cependant le Roi n'attendit pas que ce délai fut écoulé, il se crut bientôt suffisamment éclairé sur les véritables intérêts de ses peuples, et, de l'avis imanime des Notables, il abolit, par une déclaration en date du 27 juin 1787, « dès à présent, et pour jamais, la corvée en nature » ; mais comme la nouvelle administration provinciale, créée la même année 1787, était chargée à l'avenir t de tout ce qui regarde la confection et les réparations des chemins royaux et des autres ouvrages publics », et par conséquent de la contribution représentative de la corvée, et qu'elle ne pouvait « s'occuper de ces différents objets que pour l'année 1788 », parce qu'elle n'était p^s encore constituée, le Roi se réservait, par l'article 3, de pourvoir lui-même t à tout ce qui pourrait avDir rapport aux confection et entretien des grandes routes » du royaume, jusqu'au 1er janvier 1788. Or cette déclaration, comme l'édit de création de l'Administration provinciale, avaient été adressées au Conseil pour être enregistrés, et par conséquent leur objet était de sa compétence. Les Cours souveraines considéraient, à tort ou à raison peu importe, comme contraires aux lois fondamentales du royaume, par conséquent comme illégale et sans force obligatoire, tout acte, même de l'autorité souveraine, dans les matières de leiu* compétence, qui n'avait pas été vérifié et enn^stré. Le Conseil pensait donc avoir le droit et le devoir

(1) Le président de Salomon en fit part en ces termes au garde des sceaux de Lamoignon et au ministre de la guerre de Ségur : c La résolution que la compagnie a prise a été forcée par le cri général de la province et par les solliciutioos dont le palais et les maisons de Messieurs n'ont pas cessé d'être rempli, dès que jes mandements de M. l'Intendant eurent été distribués... Le peuple demande à grands cris de les faire (ces travaux) encore en nature, comme il a d^à fait ceux du printemps ». (30 août 1787) (A. H. A. 1536. C.),— Voir Journal du paldf» II, p. 507, comment le président de Sitlomon froissa à cesi^et la compagnie.

de défendre ces deux lois régulières, contre toute ingérence et tout empiétement de l'Intendant, tant que celui-ci s'obstinait à ne pas se soumettre aux formes établies, c'est-à-dire à faire enregistrer les arrêts ou les règlements qui lui donnaient le pouvoir d'agir. L'Intendant au contraire, sans prendre garde que la déclaration du 27 juin avait été adressée au Conseil pour enregistrement, se persuadait qu'il s'agissait d'une affaire de pure administration. Après avoir donc divisé la province en vingt-sept ateliers, comme il a été dit, il s'était adressé au Conseil d'Etat et en avait obtenu un arrêt qui fixait le montant de la contribution représentative de la corvée et l'autorisait à faire les idjudications, arrêt qu'il n'avait pas cru devoir présenter au Conseil souverain pour le faire enregistrer. C'était donc un conflit, et dans ce conflit, le Conseil, que l'on blâme ou non son attitude, avait pour lui Topinion publique. Aussi forte de cet appui, le 30 août, en même temps que la Cour ordonnait l'enregistrement de la déclaration du 27 juin 1787, elle déclarait « toutes les adjudications de l'entretien des chaussées de la province, faites antérieurement à l'en régis trement de la présente déclaration, nulles et de nul effet; en conséquence a fait et fait défense de lever pour ce aucuns deniers; et sera le seigneur Roi très humblement supplié de pourvoir à l'entretien des chemins pour la présente année, par les moyens que sa sagesse et son amour pour ses peuples trouvei'a le moins onéreux à ses fidèles sujets d'Alsace, et d'adresser au Conseil souverain, le règlement que Sa Majesté jugera à propos de faire à ce sujet pour y être vérifié et registre ». Comme malgré les termes précis de cet arrêt, les adjudications se taisaient quand même, un nouvel arrêt, rendu le 23 septembre, sur les réquisitions du Procureur général, fit défense de les continuer, de lever des deniers et annula de nouveau tout ce qui avait été fait, ou serait encore fait, jusqu'au prochain règlement enregistré de Sa Majesté.

Dans les ateliers de la Haute-Alsace, les travaux furent ? arrêtés d'une manière plus sensible, par l'intervention patriotique

du Conseil , dit le rapporteur de l'Assemblée provinciale, à

la séance du 26 novembre 1787; dans la Basse au contraire, les adjudicataires, forts deTignorance dans laquelle, faute de promulgation, ils prétendaient être des premiers arrêts de cette Cour souveraine, ont poussé les travaux avec plus de vigueur et de précipitatioin, que d'intelligence et de conscience ».

Pendant oe temps l'Assemblée provinciale et les assemblées des Districts se constituèrent. L'un des premiers soins de la

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nouvelle administration, à laquelle l'édit de création subordonnait le service des ponts et chaussées, fut d'entrer en négociation avec ri n tendant, ai in que ce fonctionnaire lui confiât immédiatement la direction des travaux publics, surtout l'entretien des routes et des chemins, administration qu'il n'eut été tenu de lui abandonner qu'à partir du U^ janvier 1788. Elle aboutit heureusement; et une lettre du Contrôleur général en Jate du 15 novembre 1787, approuva les arrang^^ments qui iv lient été conclus (1). La tâche que s'imposait la nouvelle administration était délicate. Elle devait, dit le procureur syndic du district de Belfort, * ménager l'autorité fiscale contrariée, approuver tacitement l'insurrection salutaire de la Cour souveraine (2), et opérer à la fois le soulagement de la province ». Voici, en deux deux mots, comment elle accomplit t ce chef-d'œuvre de politique », selon l'expression trop enthousiaste du procureur syndic Sans changer le chiffre des mandement^, elle résolut d'en consacrer le montant aux dépenses de deux années 1787 et 1788, et non d'une seule, de sorte qu'en fait, la contribution dont le taux avait provoqué tant de réclamations, était diminuée de moitié; en second lieu, elle indemnisa les premiers entrepreneurs des travaux qu'ils avaient exécutés, créa de nouveaux ateliers plus petits, et parvint à les adjuger à une somme bien inférieure à celle qu'atteignirent les adjudications de l'Intendant. Toutefois « ce chef-d'œuvre » lui coûta beaucoup de tracas : les difficultés abondaient de toute part, comme nous allons le raconter.

Le bureau des travaux publics de l'Assemblée provinci«de, après quelques hésitations sur la manière de désintéresser les premiers adjudicataires, se chargea lui-même de la besogne, par l'inter-

(1) ProcH'oerbaU p* 72. La note l*en donne le teite même.

(2) Les deux arrêts du Conseil souverain furent déférés par l'Intendant au Conseil du Roi et cassés comme contraires & un arrêt du Conseil d'Etat, 15 nov. 1787. € M. le Président a fait donner lecture des lettres qu*U a reçues du principal Ministre et de M . le Garde des Sceaux, portant que le Roi n'a pu laisser suluister les arrêts que le Conseil souverain d'Alsace a rendus le SO août et 2S septembre concernant les adjudications des chaussées parce que cet objet n'était pas de sa compétence. Une lettre de M. le premier Président & M. le Président porte que ces arrêts ont été cassés pour la forme cooune incompétents raiione materim. Mais au fond le Conseil a opéré le bien qu'il a eu en vue, puisque M. l'Intendant s'est désisté desdites adjudications et impositions, pour abandonner ce qoi eoooerne les chemins à TAdministration provinciale, même pour le reste de cette aanêe ». (Journal du palaiê, II, p. 516).

médiairc des distri«ts. Il y arriva, avec « des peines infinies ». Les prétentions de ces adjudicataires s*élevaient, en effet, dans le principe, à 120.000 livres, ou suivant certains documents à 300.000 livres. Les vérifications ordonnées par les Bureaux de Distri<'t démontrèrent qu'elles étaient exagérées (1). Il fallut donc négocier, subir la mauvaise humeur et même les emportements de quelques-uns d'entre eux. On finit i ar s'entendre néanmoins : il n'en coûta pas à la province, pour les rendre indemnes, 70.000 livres (2), tout compris, même la somme allouée à deux adjudicataires du district de Bèlfort, lesquels, malgré les démarches du Bureau et celle du Président de l'Assemblée provinciale, refusaient de s'accorder à l'amiable et recoururent à la justice (3).

Les adjudicataires désintéressés, l'Assemblée provinciale divisa les routes en plusieurs classes, d'après la part plus ou moins considérable qui serait à la charge de la province dans les frais d'entretien: les routes de grande communication avec la capitale ou quelqu'autre grande ville du royaume ou de l'étranger, routes fréquentées par la fK>ste; les chemins de communication intérieure, menant aux villes et aux bourgs de la province, et les chemins d'une communauté à l'autre, servant néanmoins de communication à une partie d'un district. Cette distinction jusqu'alors n'avait eu aucune raison d'être, parce que toutes les routes indistinctement étaient à la charge de la province. Mais depuis ce moment il n'en fut plus ainsi, et le Bureau des travaux publics, selon les instructions qu'il avait reçues de Versailles, divisa les frais d'entretien entre la province et les communautés intéressées, suivant l'utilité plus ou moins grande qu'elles retiraient de ces chemins.

On abandonna l'idée de conserver les anciennes tâches des communautés, et il fut décidé que l'on partagerait la province en petits ateliers, d'environ une lieue de 2.000 toises chacun (4),

(1) Les vérifications furent difficiles et coûteuses, « la suspension des travaux en arait effacé les traces et rendu Festimation difficile, même souvent impossible » {PrœéMrverbal, p. 254).

(?) Les comptes publiés parla Commission intermédiaire accusciit la somme de 66.329 livres 8 sols, non compris les deux adjudicataires de Belfort, auxquels la G>niinission offrait 800 livres chacun.

r3) L'un deux, Girard, fut d'une telle insolence que sur la plainte du Bureau le commandant de la province le fit enfermer durant quatre jours.

(4) Toutefois la Commission intermédiaire (arrêté du 28 Juin 1788;, modifia provisoirement cette décision de rAssenibl/e provincialei en ce sens que les

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parce qu'on attribuait unanimement, nous l'avons vu, « le prix exorbitant > auquel étaient arrivées les adjudications de l'Intendance, à l'étendue excessive de ses ateliers. Maintenant il y en aurait un très grand nombre; on espérait que la concurrence entre amateurs, devenue fossible, abaisserait les prix, et même « que chaque communauté, à la portée des routes, pourra s'en rendre facilement adjudicataire », et bénéficier elle-même du nouveau régime. Après que le travail préparatoire de cabinet eut été fait, la Commission intermédiaire envoya aux Bureaux des Districts la -carte d'Alsace avec la nouvelle division des routes en ateliers, ordonna aux commissaires des districts, assistés de l'inspecteur des ponts et chaussées, de l'élève et de ceux ouvriers, de faire les toises, d'arracher les anciennes pierresbornes délimitant les tâches des communautés, de séparer chaque atelier l'un de l'autre par de petites perches en bois mesurant 12 pieds de haut, en attendant qu'on put leur substituer de nouvelles pierres marquées aux lettres A T T, et portant le numéro de l'atelier (1), etc., etc.; en un mot de faire toutes les diligen-

ateliers d«8 routes de la première classe, c'est-à-dire de grande commanicaUon, eurent seuls 2.000 toises ; tous les autres furent de 4.000 toises, c'est-à-dire 19 double et comprenaient sous le nom de vicinaux les chemins des deux autres classes. La Commission renvoya à l'année suivante l'exécution complète de la décision de l'Assemblée qu'elle considérait comme un simple projet.

(1) L'Assemblée provinciale avait décidé que cet pierres bornes serviraient également de c«lonnes milliaires. La Commission^ sans renoncer à ce dessein, décida qu'il fallait attendre pour l'exécuter, que les autres provinces les aient plantées, avec Paris pour point de départ. Quelques-unes de ces pierres existent encore de nos jours, quoique sans raison d'être aujourd'hui. On ne sait plus guère à quoi elles étaient destinées. L'une ou l'autre retrouvée en 1886, a beaucoup préoccupé certains savants et donné lieu à Tamusante méprise que voici :

« Les antiquaires ne sont pas charitables entre eux : c'est un défaut qui leur est commun avec d'autres savants; car on sait que les compositions otk l'amour-propre est engagé, sont souvent plus cruelles que le combat pour l'existence. Il est vrai qu'il ne s'agit ici ni de perfides, ni de méchants propos à l'endroit d'un confrère, mais simplement d'un archéologue qui commence a^ se faire un noni dans la tribu. Grala persona en haut lieu, il avait entreprms> naguère, aux dépens de qui de droit, de maîtresses fouilles sur l'emplacemesmi. d'un ancien castellumf et ses découvertes avaient occupé toutes les trompettes d^ 1:1 renommée, sans enrichir cependant le musée auquel elles étaient destinées.^ autant que les règles en usage l'auraient exigé. Dans ses excursions, le digx»^ homme avait remarqué, le long des routes, quelques bornes — pardon ! d^^s.^ cippes, marquis de sigles qui lui avaient mis martel en tête. Au-dessous r^^jg.

ces nécessaires pour que les adjudications pussent avoir lieu au plus tard vers le milieu de mars 1788.

Les ateliers furent en effet toisés, et les adjudications eurent lieu pour deux ans, comme l'avait ordonné la GDmmission intermédiaire. Le rabais obtenu répondit aux espérances que Ton avait conçues: le seul Bureau de Beliort réussit à faire une économie de 31.915 livres sur l'ancien prix d'adjudication des ateliers du District. Ce fut dans les autres Bureaux à l'avenant (1\ Li nouvelle administration évidemment triomphait! Mais son triomphe

lettres ATT étaient gravés, en chiffres romains, des nombres mystérieux appartenant évidemment à la même série : XLVIl ou LVI

€ L'esprit hanté de ces inscripUons abracadabrantes, il en parla à un sien compère, inspecteur officiel des monuments historiques. Le cas parut grave ; aucun doute n'était possible sur la lecture ; seulement Tinscription était trop sommaire pour que Tinterprétatioa fut aisée. Ce diable de ATT faisait songer à je ne sais quoi, à TAtlique, aux farces atellanes. Mais qu'est ce que l'Altique et des farces quelconques pouvaient avoir de commun avec une borne au bord d'un chemin, qui n'avait rien de grec ni de romain? On consulta, mais en vain, les vieux Corpu» inscript ionutnf Gruter, Graevius, Muratori, Mafféi Pitiscus, sans omettre le plus i*écent, celui de Berlin. Enfin — aux grands maux les grands remèdes — on se décida à faire appel aux lumières spéciales d'un épigraphiste fameux, professeur à l'Université de Thunder-ten-tronckh, et on lui envoya un estampage très réussi de la plus nette de ces inscriptions ».

« Le savant en question prit son temps peur répondre. Si courte qu'elle soit, une inscription ne se déchiffre pas en une heure, ni même en vingl-quaire. Notre homme considéra son estaaipage sens dessus-dessous, sens devant-derrière. A son tour il compulsa, compulsa, compulsa... il rumina, rumina, rumina... ; mais du diable s'il trouva la clef de ce nouveau niane, théctU phares. Venant de ]*Alsace, il crut un moment à une farce qui n'aurait rien eu d'atdllane ; mais ses correspondants étaient trop respectueux de la science allemande pour qu'il pût croire à une mystification. Il finit cependant par prouver qu'il était u:i vrai savant, en avouant que, pour lui, l'inscripUon était du volapuk et n'avait aucun sens.

« A défaut des épigraphistes et des archéologues de profession, il était réservé à un vieil ingénieur de donner le mot de l'énigme. Dans l'idiome pariiculier à la grande voirie ATT voulait dire atelierf à une époque où la langue des pontsetchaussées était assez riche pour écrire le mot avec deux (. Le chiffre romain était le numéro d'ordre. Cette inlerprétation^élait indiscutable et, tout en maugréant nos deux antiquaires durent s'Incliner. C'est un lerlius gaudens qui, à la suite d'une de ses dernières séances, a entretenu de leur déconvenue le comité pour la conservation des monuments historiques. 11 e»t vrai que la communication ne figure pas au procès-verbal. Et c'est un secrétaire marron qui en rei^d compte ai^ouitl'hui au public, pour servir de leçon aux initiés et d'amusements aux profanes ».

(Express, 14 mai 1886.) (1) Le rabais était en général de plus d'un tiers sur les anciens prix, Belfort dont les 54 ateliers mesuraient 131.950 toises, fut adjugé h 25.907 livres ;

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n*eut pas de durée. La première difficulté qu'elle rencontra fut la suivante.

V. L'arrêté de la Commission intermédiaire qui tenait lieu, en quelque sorte, de cahier des charges, n'assujettissait jj-^s les adjudiciaires au paiement du sol par livre, ordinairement destiné à couvrir les frais d'adjudication. Les opérations venaient d'être terminées et les marchés conclus, lorsque la Commission se ravisa tout à coup et, par un nouvel arrêté spécial, imposa après coup aux adjudicataires une obligation dont il n'avait jamais été question jusque-là. Cette prétention tardive parut injuste etfroissa quelque peu les Bureaux. Celui de Belfort fit ses observations. Il représenta à la Commission que cette exigence eut été de nature à influer sur les adjudications; elle aurait pu déterminer des soumissions moins avantageuses si elle avait été connue, et éloigner les amateurs qui ne disposaient pas à ce moment d'arfeent cx>mptant; que d'ailleurs il était indécent de revenir après coup sur un marché conclu poiu* en aggraver les charges, etc. Ces remontrances, comme celles des autres Bureaux de la p4x>vince, furent très mal accueillies, et la Commission, par deux arrêtés successifs en date des 27 mars et 13 loût, maintint ses prétentions (1). Le Bureau de Belfort, de son côté, ne voulut ipas céder, et craignant d'ébranler la confiance publique pai' des réclamations injustes parce qu'elles venaient trop tard il prit le parti de suspendre l'effet de ces arrêtés jusqu'à ce que l'Assemblée générale du District, dont la convocation allait avoir lieu, en eut délibéré. A la séance du 13 octobre 1788, le pjpocureur syndic comte de Montjoie, posa les raisons qui avaient déterminé la décision du Bureau et proposa de consacrer, au sol par livre, les 1.200 livres auxquelles on venait de vendre les pioches, marteaux, brouettes, etc., qui avaient servi

Colmar, 55 ateliers de 139.298 toises à 41 .592 livres 15 s. 3 d. ;Hunlngue 44 ateliers de 91 .494 toises à 20.122 livres. Total: 87.221 livres 5 s. 3 d. par an. Nous ignorons les résultats de radjudicaUon dans la Basse-Alsace.

(1) Voici quel était sur ce point l'usage de la province : « L'usage de faire payer aux adjudicataires les frais d'enchères nest point général ; et il faut que le procès- verbal soit chargé de cette condition, sinon l'adjudicataire n'y est pas tenu. Il arrive très souvent que pour faire porter le fond que l'on fait enchérir à sa valeur, l'on ordonne que l'adjudicataire ne paierait aucun frais, lesquels, pour lors, sont pris sur le prix de l'adjudication ». (Lettre du bailli Demougé à l'Intendance, 13 mai 1760. - A. H. A., 1573, C.)

à la construction de la route du Ballon. L'Assemblée, après avoir félicité le comte de Mont joie de son zèle pour le bien public, considérant « Tinjustice et Tindécence » du procédé de la Commission, adopta son avis à l'unanimité (1). Tous les districts n'eurent point la ressource que le hasard offrait à celui de Belfort. Si l'on en croit l'auteur d'une brochure qui a été remarquée lors de son apparition en 1789 (2), on accorda dans le district de Wissembourg aux adjudicataires un tiers, même la moitié de plus qu'ils avaient offert par soumission, uniquement pour les mettre à méime de payer cette nouvelle redevance qu'on lui imposait après coup. Nous ignorons comment les autres bureaux d'Alsace se tirèrent de cette difficulté.

D'autre part la répartition entre les communautés et surtout le recouvrement du nouvel impôt soulevaient les plus" grands embarras. L'Assemblée provinciale, dès qu'elle l'ut chargée des travaux paibUcs, et particulièrement des routes, s'était hâtée de transmettre en Cour le vœu général « du peuple d'Alsace » qui « demandait à grands cris d, le rétablissement de la corvée en nature. Le Gouvernement cependant se montra inflexible. La déclaration du 27 juin 1787, disait-il, avait proscrit la corvée sans retour, et le Roi ne voulait point y faire exception. Cette décision était « si positive, d'après le rapport de M. de Turckheim à l'Assemblée provhiciale (26 novembre 1787), que malgré le vœu d'une grande partie die l'Alsace, qui dans les saisons mortes faisait la corvée sans murmure, et en demandait le rétablissement pour échapper à un impôt désastreux et hors de proportion, il (le Bureau des travaux publics) estime qu'il ne reste â l'Assemblée provinciale que le parti de l'obéissance et de l'abandon le plus entier au cœur paternel du Roi, qui n'a cherché qu'à ï)rocurer du soulagement aux classes les i^us malheureuses de ses sujets... » ; en se réservant toutefois de revenir à la charge « en cas que TessajL de la conversion ne conduise pas aux avantages qu'on espère en retirer » (3). Après que les ateliers eurent été formés,

(1) La Commission dans ses comptes porte en receUe provenant de la vente de CCS outils 1188 livres, 7, 9; mais né fait figurer que par mémoire la retenue du sou par livre des adjudicataires de Belfort, sous prétexte qu'elle ne connaît pas « le détail des frais qu'elle a servi à acquitter >. Précis des opéreUions de la Commission interméd. Jusqu'en février 1789, p. 66.

(2) Gesprach zwisehen einem Pfarrhcrr, einem SchuUheissen und einem Syndic^

(3) Procèê'verhal, p. 93.

538 l'Alsace au xvni« siècle

et adjugés, il fallut donc, bon gré mal gré, songer à repartir et à recouvrer le nouvel impôt. La Commission, nous le savons, dans le but de ménager l'Intendant, en avait accepté le montant, tel qu*il était fixé par l'arrêt du Conseil d'Etat (1). Mais pour donner satisfaction aux réclamations de la province, « rassurer les citoyens et calmer leurs terreurs », elle décida, on s'en souvient, de solder les travaux desideux années 1787 et 1788, avec la somme de 649.000 livres, destinée primitivement à faire face aux seules dépenses de l'année 1787, de sorte que de fait la province devait être soulagée de près de moitié. Toutefois personne ne lui en sut gré, parce qu'elle n'ordonna pas une nouvelle répartition sur des bases nouvelles, mais adopta purement et simplement celle qu'avait faite l'Intendant, malgré les clameurs qu'elle avait provoquées. Aussi le peupk, qui s'était montré hostile en principe à ce nouvel impôt, parce qu'il trouvait son avantage à faire les corvées en nature, on le sait, en fut d'autant plus irrité qu'il le considérait comme une criante « injustice > disait le procureursyndic de Belfort, Reiset, et voici pourquoi? D'après l'ordonnance, en effet, ou l'arrêt, tel du moins que l'avait interprêté rintendanoe, la répartition devait se faire au prorata de la subvention et de la capitation; par conséquent, remarquait le procureur syndic, elle eut pour résultat de rejeter tout le poids à peu près, de cette nouvelle charge, sur les fonds de terre (2), de sorte que les gens riches, les commerçants, les juifs, les ou\Tiers et les artisans, qui ne possédaient point ou peu d'immeubles, en étaient quittes à bon manche, tandis que le cultivateur, le paysan, « à cause de ses pwyssessionsi, est à toutes les charges ». (A. H. A. 1214-1585. C). De plus, « il me pa^^nît injuste, remarque l'auteur du Mémoire au district de Colmar du 23 septembre 1790, de forcer une communauté à payer l'entretien de la route dont elle est chargée, si cette communauté veut entretenir pai^ ses charrois et ses pionniers sa tâche de route. Il est encore injuste de demander de J'argent à un pauvre qui ne trouve pas de journée à gagner et qui pourrait l'employer à sa décharge sur la route >.

Ce fut bi^i pis quand on en vint sérieusement au reoouvre-

(1) Il semble cependant que la Commission avait demandé un arré réduisant les 649.000 livres à 200.000 ; mais elle dut s'incliner devant le refus du

'Contrôleur général.

(2) Cfr. le livre VU, Charges royales et provinciales.

COBCMBRCB ET INDUSTRIE 539

ment) car alors les difficultés pratiques surgirent de tous côtés! En Alsace, nous Tavons dit, la prestation en argent représentant la corvée en nature devait être supportée par tous ceux qui étaient soumis à la subvention et à la capitation, non pas tant d'après le texte même de l'arrêt que d'après l'interprétation de l'Intendance. Or parmi les privilégiés, le plus grand nombre, tout en pa^'ant la subvention, étaient exempts des corvées. Perdraient-ils leur exemption, maintenant que les corvées avaient été converties en une imposition .d',argent, uniquement parce qu'ils étaient imposés à la subvention? Ils ne le pensaient pas. Mais quand, même le contraire eut été certain, la difficulté ne se trouvait que déplacée. La subvention comme toutes les impositions d'Alsace, était mixte et se jeitait un tiers sur l'industrie et deux tiers ur les fonds de terre (1). On avait résolu de répartir ce nouvel impôt dans la proportion accoutumée. Mais il y avait des privilégiés tant en matière d'imposition personnelle ou d'industrie, que d'imposition réelle ou de fonds de» terre. Les uns, par exemple, jouissaient de l'exeimption totale ou partielle des impositions personnelles, et par conséquent de la part qui se jetait sur l'industrie ; d'autres étaient exieimpts des impositions réelles, soit pour le tout, soit pour un certain nombre de charrues, soit seulement pour la portion oolonique. Fallait-il imposer ceux-ci au prorata de la subvention réelle qu'ils payaient, ou de celle à laquelle ils auraient dû être taxés s'ils n'avaient ipas eu de privilège? Et l'exemption des impositions qui se jetaient sur l'industrie, entraînait-elle ou non l'exempUon du (nouvel impôt pour le tout, ou du moins pour p^u'tie? Ce n'était pas encore tout. Ck«nment traiter les femmes qui étaient exemptes des corvées royales, soit pour le tout, soit pour moitié seulement, suivant les localités? Fallait-il les assujettir au droit commun? Qu'entendait l'arrêt par le mot capitation roturière, expression qui n'était pas en usage en Alsace? Le Bureau de Colmar connaissait quatre esi>èces de capitations; de laquelle voulait parler l'arrêt? Il y avait: !<> celle qui se paie par retenue sur le prix des charges et le traitement des officiers royaux; 2« celle que l'on acquittait directement au receveur des finances, sur un rôle de l'Intendant, et dans cette classe se trouvaient les magistrats des villes impériales, exempts pour ce motif de la subvention réelle et ]>ersonnelle, et imposés aux vingtièmes seulement dans la banMeue de leur résidence; 3° la capitation

(1) Voir sur la subvention le livre VII ; et sur les privilégiés le livre X.

540 l'Alsace au xvm* siècle

payée par ceux qui sont exempts des charges personnelles tout en restant soumis à la subvention, comme les magistrats des villes médiates, les officiers de justice et les gradués; 4© enfin la capitation des emj^oyés de communauté, gourmets, porteurs de vin, bangards, soimeurs, etc., etc., qui sont exempts de Tindustrie seulement. 11 semble qu'il eut été de la prévoyance \x plus élémentaire de provoquer des explica'ions de la part du Gouvernement sur des points aussi €;ssentiels, en une matière aussi délicate. L'Intendance n'y avait pas sangé. La Commission intermédiaire n'y pensa pas non plus (1). Elle crut avoir issez fait, en se proposant de sr^lder les travaux de deux années avec la somme destinée à faire face aux dépenses d'une seule; et le 26 mars 1788, elle pria les Bureaux de faire lever le premier tiers de l'imposition totale, se réservant d'appeler le surplus au fur et à mesure de ses besoins (2\

VI. Il lui vint un premier mécompte de la part des baillis. Les baillis de département, en effet, qui dépendaient de l'Intendance et nullement de la Commission, se retranchèrent derrière le défaut d'instruction de leur sup^érieur; ils ne tinrent à peu près aucun compte de l'invitation qu'ils avaient reçue des Bureaux, et demandèrent qu'on leur communiquât au moins l'arrêt du Conseil d'Etat en vertu duquel l'Administration provinciale ordon-

(1) I^ 20 août 1788, le Bureau de Colmar lui soumettait encore ses hésilalions au sujet de la capitation et lui demandait de quelle manière il (allait traiter le clergé et la noblesse pour les biens acquis après 164H. biens soumis à la subvention, et en particulier les membres du clergé qui avaient un patrimoine propre.

Voici le résultat de la répartiUon :

Les contribuables ordinaires furent imposés au sixième de

leur cote dans la subvention, la capitation et

leurs accessoires de 1787, soit 575.375 livres Os. 11 d.

Landau, Fort-Louis, Neuf-Brisach, Huningue et les juifs,

exempts de la subvenUon, impo&és aux 3/5 de la

capitaUon et accessoires 12.5 2 — 5

Bailliages contestés, imposés & 61.293 — 19— 9 —

TaxaUon pour les baillis : 4 deniers par livre 10.816 — 13 — 10 —

Total: 659.817 livres 19 s. 6 d.

(2) Ce fut aux municipalités exclusivement qu'il appartenait de faire la répar- Ulion dans les communautés et de dresser le rôle de cette imposition. II s'était sans doute produit des difficultés à cet égard puisque le 25 juin, le Bureau de Colmar pria la Commission de lui marquer expressément si elle approuvait cett« manière d'agir.

COMMERCÉ BT INDUSTRIE 541

nait ce recouvrement. La Commission fut froissée, bien mal à propos il faut l'avouer, d'une exigence parfaitement conforme aux règles de la hiérarchie; elle considéra notamment cette demande de r arrêt en quelque sorte comme un acte d'insubordination et iinvita les Bureaux à lui signaler ceux des baillis qui ne voulaient pas leur prêter leur ministère. Pendant ce petit démêlé, parut tout à coup un arrêt du ConseU d'Etat, daté du 20 mars 1788, qui ordonnait la levée des deux tiers restant de la somme totale, soit 432.667 livres, 10 s., 6 deniers, somme à laquelle avait été fixée l'imiposition représentative de la corvée, et cela en deux termes très rapprochés, au l^*" avril et au 1er juillet prochain, époque où les contribuables sont généralement en fond. Gjmment, par qui et dans quel but cet arrêt avait-il été obtenu? Nul ne le savait, si Ton en croit le comte de Montjoie, procureur syndic du district de Belfort: c'est, disait-il, à la séance complète du 13 octobre 1788, « un mystère impénétrable de l'ancien régime, mystère qu'il ne nous a pas été donné de pénétrer ». Quoi qu'il en soit, l'Intendant envoya cet arrêt aux baillis de dépirtement, qui lui donnèrent la plus grande publicité et ordonnèrent aux collecteurs des communautés de faire immédiatement le recouvrement. A cette nouvelle, les réclamations et les clameurs s'élevèrent de toute part, plus vives qu'au premier jour; le Bureau de Huningue notamment était assailli « de plaintes sans nombre ». Pour ramener un peu de calme dans les esprits, la Ck>mmission prit sur elle de modifier un peu l'arrêt: elle recula les termes qu'il avait fixés, et comme elle venait de faire mettre en recouvrement le premier tiers de la somme totale, elle décida que le versement des deux autres tiers serait exi^ des contribuables non les 1er avril et U^ juillet, mais le 1er octobre et le 1 décembre piTOchain (1), elle priait en même temps les Bureaux de fair^ remarquer à leurs administrés que la somme de 649.000 livres aurait dû être payée en 1787; qu'elle ne l'avait pas été, même en partie; et que maintenant elle servira à faire face aux dépenses de deux années au lieu d'une, de sorte que la province bénéficiait en fait de Timpôt d'une année et n'avait nulle raison de s'alarmer ou de se plaindre (2).

(1) L'opposition qu'elle rencontra partout, l'obligea encore de reculer les échéances.

(2) On semblait en faire si peu de cas que le l*''août 1788 le Bureau de G>lmar engageait la Commission à faire connaître le parti auquel elle s'était arrêtée par des circulaires spéciales, afin de ramener le calme dans les esprits.

542 L* Alsace au xvin« siècle

Mais le calme ne se rétablit pas, car c'est à ce moment surtout que surgirent de toute part ces difficultés pratiques dans l'application de la loi dont nous avons parlé un peu plus haut. Sans doute elles étaient soumises à la Commission pour être tranchée^ au fur et à mesure qu'elles se présentaient. Mais comme il n'entrait nullement dans les attributions de la Commission d'interpréter les actes du Gouvernement, de déterminer le sens des ordonnances et des lois, toutes ses décisions n'avaient aucune valeur aux yeux des intéressés, d'autant plus qu'elle n'avait pas le droit de leur donner la force exécutoire. A Guebwiller, comme partout dans les villes et les bourgs, écrivait le Bureau de Colmar à 1^ Commission, le 25 juin 1788, les personnes exemptes de la corvée et des impositions sur l'industrie, prétendent être exemptes également de la prestation en argent représentant la corvée en nature. Ce fut donc à proprement parler, une véritable confusion, à tel point que la Commission dut rappeler par plusieurs arrêtés spéciaux que tout le monde était imposable sur le pied de la subvention, sans exception ni réduction possibles (14 juillet, 30 août 1788, etc.)

C'est alors que le Bureau de Colmar conçut l'idée d'une démarche dont il se promettait de grands fruits. « Le Bureau ose se flatter, écrivait-il à la Commission le 1er août 1788, que la Commission intermédiaire, connaissant le fardeau sous lequel le Tiers- Etat succombe, voudra bien présenter à la prochaine assemblée le tableau affligeant de sa situation, lequel ne manquera pas d'exciter la sensibilité des deux ordres qui se sont distingués dans» tous les temps par les plus nobles sacrifices pour le bien de l'Etat et le soulagement des pauvres. Si ces deux ordres voulaient, par des dons volontaires, alléger la charge commune, la tranquillité renaîtrait; le changement des corvées en prestations pécuniaires deviendrait un véritable avantage pour la p>rovince, et les fastes de l'Assemblée provinciale consigneraient ces actes de magnanimité comme un nouveau monument d'illustration pour les deux ordres du Clergé et de la Noblesse ». Il espérait que œs deux ordres n'hésiteraient pas à faire ce sacrifice, s'ils considéraient qoie, aux termes de la déclaration, tout propriétaire de biens frappés de la subventicm doit contribuer à l'imposition représentative de la corvée, et par conséquent y seront tenus de i>ar la loi: l'Eglise pour tout bien qui n'est pas d'ancienne fondation; les curés pour leur patrimoine propre, et les nobles pour tout bien acquis après 1648. L'exemple des deux premiers ordres enlèvera tout prétexte de résistance aux nombreux privilégiés du

Tiers-Etat exempts de toute charge personnelle à raison de leur empdoi ou de leur dignité, mais soumis à la subvention, car jusqu'ici ils ne voyaient pas pourquoi ils seraient privés de leur exemption relative aux corvées, plutôt que les deux autres ordres. Enfin comme ce sont les deux premiers ordres qui tirent des routes le plus grand avantage, ils comprendront que c'est justice de leur demander de contribuer également à leur entretien. Le Bureau ajoutait que les députés du Tiers-Etat au District de Colmar feront leurs représentations à -ce sujet à la prochaine assemblée complète. La Commission goûta l'avis du Bureau et par un arrêté en date du 30 novembre 1788, elle invitale clergé et la noblesse à venir au secours du Tiers-Etat, < par des contributions volontaires » de manière à lui rendre moins sensible le poids de cette nouvelle imposition. La Commission avait été prévenue, du moins dans le District de Colmar. A la séance du 27 octobre 1788, après la lecture d'un Mémoire sur les épis du Rhin, à la prière des députés du Tiers-Etat, le Clergé et la Noblesse du District offrirent, non pas les dons volontaires qu'on leur demandait, mais le sacrifice complet de leurs privilèges relatifs aux travaux publics, pour soulager le peuple et diminuer son fardeau, nous l'avons dit ailleurs (1); et un peu plus tard, le clergé et la noblesse de toute l'Alsace renouvellèrent officiellement la même déclaration. Les privilégiés du Tiers cependant, nous le savons, ne renoncèrent point à leurs exemptions: «Les gens de î^ume, les négociants et les juifs sont ceux qui crient le plus » disait la Commission. Aussi eurent-ils grande peine à se soumettre au droit commun qui les privait d'un bénéfice d'autant plus appréciable, que le nouvel impôt était plus élevé: ils étaient très nombreux (2), et jouissaient de leurs exemptions à des titres très divers. Les espérances du Bureau de Colmar ne s'étaient donc réalisées qu'en partie. Aussi l'auteur d'une brochure dont, nous parlions plus haut, prétendit que devant les clameurs des privilégiés, on fut obligé de répartir cette nouvelle imposition exclusivement sur le peuple et qu'ainsi le résultat d'une mesure excellente en elle-même fut détestable et injuste p-aroe que les privilégiés conservèrent leur exemption et que la charge du peuple en devint plus intolérable (Gesprœch... 1789). Quoi qfu'il en soit de cette allégation, exagérée certainement^ il

(1) Dam La Haute-AUaee durant VAdminUtration prooinciale, li^re III.

(2) Voir le livre X : Les privilégiés.

Ô42 l'Alsace au xvin« siècle

Mais le calme ne se rétablit pas, car c'est à ce moment surtout que surgirent de toute part ces difficultés pratiques dans l'application de la loi dont nous avons parlé un peu plus haut. Sans doute elles étaient soumises à la Commission pour être tranchée^ au fur et à mesure qu'elles se présentaient. Mais comme il n'entrait nullement dans les attributions de la (Commission d'interjwrêter les actes du Gouvernement, de déterminer le sens des ordonnances et des lois, toutes ses décisions n'avaient aucune valeur aux yeux des intéressés, d'autant plus qu'elle n'avait pas le droit de leur donner la force exécutoire. A Guebwiller, comme partout dans les villes et les bourgs, écrivait le Bureau de Colmar à lA Commission, le 25 juin 1788, les personnes exemptes de la corvée et des impositions sur l'industrie, prétendent être exemptes également de la prestation en argent représentant la corvée en nature. Ce fut donc à proprement parler, une véritable confusion, à tel point que la Commission dut rappeler par plusieurs arrêtés spéciaux que tout le monde était imposable sur le pied de la subvention, sans exception ni réduction possibles (14 juillet, 30 août 1788, etc.)

C'est alors que le Bureau de Colmar conçut l'idée d'une démarche dont il se promettait de grands fruits. « Le Bureau ose se flatter, écrivait-il à la Commission le 1er août 1788, que la Commission intermédiaire, connaissant le fardeau sous leqfuel le Tiers- Etat succombe, voudra bien présenter à la prochaine assemblée le tableau affligeant de sa situation, lequel ne manquera pas d'exciter la sensibilité des deux ordres qui se sont distingués dans tous les temps par les plus nobles sacrifices pour le bien de l'Etat et le soulagement des pauvres. Si ces deux ordres voulaient, par des dons volontaires, alléger la charge commune, la tranquillité renaîtrait; le changement des corvées en prestations pécuniaires deviendrait un véritable avantage pour la jw-ovince, et les fastes de l'Assemblée provinciale consigneraient ces actes de magnanimité comme un nouveau monument d'illustration pour les deux ordres du Clergé et de la Noblesse ». Il espérait que ces deux ordres n'hésiteraient pas à faire ce sacrifice, s'ils considéraient que, aux termes de la déclaration, tout propriétaire de biens frappés de la subvention doit contribuer à l'imposition représentative de la corvée, et par conséquent y seront tenus de par la loi: l'Eglise pour tout bien qui n'est pas d'ancienne fondation; les curés pour leur patrimoine propre, et les nobles pour tout bien acquis après 1648. L'exemple des deux premiers ordres enlèvera tout prétexte de résistance aux nombreux privilégiés du

Tiers-Etat exempts de toute charge personnelle à raison de leur empâoi ou de leur dignité, mais soumis à la subvention, car jusqu'ici ils ne voyaient pas pourquoi ils seraient privés de leur exempttion relative aux corvées, plutôt que les deux autres ordres. Enfin comme ce sont les deux premiers ordres qui tirent des routes le plus grand avantage, ils comprendront que c'est justice de leur demander de contribuer également à leur entretien. Le Bureau ajoutait que les députés du Tiers-Etat au District de Colmar teront leurs représentations à ce sujet à la prochaine assemblée complète. La Commission goûta l'avis du Bureau et par un arrêté en date du 30 novembre 1788, elle invita le clergé et la noblesse à venir au secours du Tiers-Etat, < par des contributions volontaires » de manière à lui rendre moins sensible le poids de cette nouvelle imposition. La Commission avait été prévenue, du moins dans le District de Colmar. A la séance du 27 octobre 1788, après la lecture d'un Mémoire sur les épis du Rhin, à la prière des députés du Tiers-Etat, le Clergé et la Noblesse du District offrirent, non pas les dons volontaires qu'on leur demandait, mais le sacrifice complet de leurs privilèges relatifs aux travaux publics, pour soulager le peuple et diminuer son fardeau, nous l'avons dit ailleurs (1); et un peu plus tard, le clergé et la noblesse de toute l'Alsace renouvellèrent officiellement la même déclaration. Les privilégiés du Tiers cependant, nous le savons, ne renoncèrent point à leurs exemptions: «Les gens de plume, les négociants et les juifs sont ceux qui crient le plus > disait la Commission. Aussi eurent-ils grande peine à ise soumettre au droit commun qui les privait d'un bénéfice d'autant plus appréciable, que le nouvel impôt était plus élevé: ils étaient très nombreux (2), et jouissaient de leurs exemptions à des titres très divers. Les espérances du Bureau de Colmar ne s'étaient donc réalisées qu'en partie. Aussi l'auteur d'une brochure dont, nous .parlions plus haut, prétendit que devant les clameurs des privilégiés, on fut obligé de réf^artir cette nouvelle imposition exclusivement sur le peuple et qu'ainsi le résultat d'une mesure excellente en elle-même fut détestable et injuste p-aroe que les privilégiés conservèrent leur exemption et que la charge du peuple en devint plus intolérable {Gesprœch.,. 1789). Quoi qfu'il en soit de cette allégation, exagérée certainement^ il

(1) Dans La Haute-Alsace durant t Administration prooinciale^ li^re III.

(2) Voir le livre X : Les privilégiés.

544 L* Alsace au xviii* siàcLE

n*€n est pas moins vrai que le 21 janvier 1790, le procureur syndic du district de Belfort, Reiset, constatait encore dans un rapport olficiel que « nombre de personnes possessionnées, s'y refusent (c'est-à-dire refusent de contribuer à cet impôt); ce qui fait l'objet d'une grande confusion dans les communautés »,

Les communautés, qui s'étaient montrées récalcitrantes comme les privilégiés, le lurent encore davantage lorsqu'il s'agit de recouvrer l'imposition de 1789 (1), Neuf-Brisach, s'ai^uyant sur les privilèges particuliers octroyés à cette ville par lettres patentes, refusait d'une manière absolue de payer le montant de la cote (532 livres, 15 sols) qu'on lui avait imposée (9 décembre 1789). Rouffach trouvait que la somme de 2.957 livres qu'on lui demandait était exagérée (9 décembre 1789). Kaysersberg entendait ne plus rien débourser « jusqu'à ce que les entrepreneurs des ix)utes les auront rétablies et remises en l'état où elles étaient, se réservant pour l'avenir de pourvoir elle-même à l'entretien de sa tâche ». (24 novembre 1789). A Colmar le Magistrat ne se pressait même pas de taire lever cette imposition pour 1787-88. Le 3 janvier 1789, il marquait à la Commission qu'il attendait toujours la décision des ministres sur les difficultés qu'il leur avait soumises, et que la répartition de 1788 n'était pas encore faite. Le 27 juin 1789 seulement, sur les sollicitations multipliées et pressantes de la Commission, les préteur royal, stettmeister et syndic, pour entraîner par leur exemple la bourgeoisie récalcitrante, se soumirent volontairement à cet impôt dont ils se ïwétendaient exempts, tout en réservant l'avenir, bien que le gouvernement n'eut pas encore résolu leurs objections. En nDvembre 1789, le Bureau de Huningue écrivait à la Commission que « peu ou point » de communautés de son district avaient dressé les rôles de l'imposition qui était payable en 1789. En février 1790, soixante à quatre-vingts députés de communautés du distri^ se réunirent à Belfort, rédigèrent un mémoire qu'ils enw>yèrent à la Commission, mémoire dans lequel ils exposaient les raisons pour lesquelles ils entendaient ne plus payer à l'avenir l'imposition

(1) Ce fut une somme de 360. S56 livres 5 sols, 4 deniers, (Résallats des opérations de la Commission Int,, 1789, p. 49), au lieu de 427.383 livres, 10 sols, 4 deniers, qui avaient été prévus, à cause d'une économie de 90.644 livres, 0 sol, 3 deniers, que la Commission réussit à faire sur l'imposUinn levée l'année précédente. (A. H. A. 753. C).

COMICERCB ET INDUSTRIE 545

représentative de la corvée P. El le 11 septembre 1790, le dîrei*toirc du distiid d'Allkirch écrivait au Dépiirlemenl : » Le directoire est informé que les communautés ont négligé lîe Tairo jusqu'ici les rôles de la corvée représentative de Tannée 17H9, malgré les avertissements réitérés qui leur ont été faits ;\ ce su* jet », etc., etc.

(1) Le 6 juin 1790, le Bureau de G)lmnr réclamnit encore rimposUion en reUnl de Munster, Knysersberg, Brisnch, Turkheim, Dessenbeim, Appenwihr, etc.» cl menaçait ces communautés d'exécution forcée si elles ne sVicquIttaient pas dans les huit jours. Cette menace, sans doute, eut le sort de toutes les autn's. U en était de même dans les autres districts : ainsi le 14 septembre 1790, I^eymen, Durlingsdorff, Mernacb, Bendorf, Liebsdorf, etc., n'a valent pas encore puyé leur cote. Le 15 février 1791 i! restait î\ i-ecouvrer de l'impôt de 1789, dans les seuls districts de Colmar et d'AItkircb, environ 26 000 livres, d'après avis des balIUs du Département. — Voici une courte analyse du Mémoire des 71 communes du district de Belfort : Les babitanls ont payé en 1788 l'Imposition de la corvée pour les deux années 1787 et 1788 ; on leur réclame de nouvelles impositions pour 1789; mais les malheurs des temps les obligent d'examiner pourquoi Ils devraient payer. « Ils ont remarqué, avec étonnement qu'il n'y avait aucune cause réelle, que c'est gratuitement qu'ils ont acquitté la corvée en argent pendant les deux années de 1787 et 1788; et que ce serait nullement, qu'ils la payeraient pour 1789. Os faits vous sont sans doute connus. Messieurs. Les suppliants te persuadent que si vous étiez réellement instruits que dans la m^oure partie des communautés ci-devant nommées, il n'a été fait aucun empierrement, pas mémo placé un seul grain de gravier; que dans d'autres, il n'a pas été fait le quart des travaux prescrits; que sur quelque cents toise» de roule, on a eu assez peu de pudeur pour n'y employer qu'un seul charriot de gravier; qu'enfin aucune route n'a été parfaitement entretenue; que toutes sont dans un état tlélabré, menaçant ruine, et plusieurs inférieures aux fossés qui doivent les épurer », vous auriez épargné les suppliants « si épuisés par la stagnation générale et tout h la fois par les bivcrs ruineux de 1787 et 1788. Les suppliants ne veulent pas se soustraire h ]eurs obligations légitimes : ils ne doivent rien parce que rien n'a été fait. Ordonnez une enquête et vous verrez qu'ils n'exagèrent pas : rien n'a été fait, aucun travail n'a été reçu parles municipalités comme les règlements l'exigent; on n'a pas même demandé h les faire recevoir, car il n'y avait rien de fait. Les suppliant* demandent donc à la Commission de surseoir h la levée de l'impAt de 1789, jusqu'A ce que des experts aient établi la valeur des travaux cfTectués, ailn qu'on puisse déterminer s'il reste encore quelque chose à payer. « Une autre requête de sep| communautés demande pour les mêmes raisons des pour^uiles contre les entrepreneurs auxquels elles réclament des dommages-intérêts. (A. H. A. 1548. C). Le l^i* septembre 1790 le Directoire du district de Belfort remarquait que « la levée de l'impôt représentatif de la corvée, non seulement est retardée,mais même dans plusieurs communautés est refusée, sous prf'texte que les ouvrages n'ont pas été faits en conformité des conditions p/escriles aux adjudicataires, qu'ils sont très imparfaitement remplis et que même dans plusieurs ateliers il n'a pas été fait un coup de main. » (A. H. A. Série L.).

HOFFMAMN, l, 35.

546 L* Alsace au xviii« siàcLfi

VII. Au moment où le mémoire des communautés du district de Belfort lui parvint, la Commission venait de consulter tous les Bureaux sur la question du rétablissement de la corvée en nature. « Les réclamations de toutes les communautés, disaitnelle dans une lettre circulaire du 11 janvier 1790, qui demandent à grands cris le rétablissement de la corvée en nature, méritent d'autant plus Tattention de l'administration que nous approchons de répoque où il faudra pourvoir à l'entretien des routes pour Tannée présente >. Faites-nous connaître votre avis, et si < la majorité doit être pour le rétablissement de la corvée en nature, ainsi qu'il y a lieu de le présumer, nous en ferons part à TAssemblée nationale et nous lui demanderons son autorisation pour le rétablissement de ce régime ». (A. H. A., 1545, C). Il y avait deux mois à peine (le 23 novembre 1789), que le Bureau d€$ Hunlngue avait déjà transmis son avis à la Commission sur ce sujet: Le Bureau, disait-il, renouvelle les observations qui ont été faites aux assemblées complètes du District en 1787 et 1788 et il pense c qu'en rendant les tâches aux communautés, les routes seront mieux entretenues et n'exciteront plus de réclamations de la pari du peuple qui a des bras pour travailler et point d'argent pour payer, isurtout dans le moment présent où le numéraire est très rare ». Tel était également l'opinion bien arrêtée des inspecteurs des Districts qui furent alors consultés, et telle fut la réponse catégorique de tous les Bureaux (1). Aussi la Commission, devant cette unanimité, dans l'espoir de hâter le recouvrement de l'imposition qui ne se faisait pas, pria les Bureaux au mois de février 1790, € d'insinuer aux communautés », qu'elle avait t présenté le vœu pour le rétablissement de la corvée en

(1) Tel fut également Tavls de la nouvelle administraUon : « Les citoyens, quelque dure qu'ait été cette charge (la conréeX quelque soulagement que leur ait procuré l'impôt foncier, n'ont pu se faire qu'à regret à l'idée de débourser ce qu'ils gagnaient auparavant. » (Disirict de Belfort, séance du 2 nov. 1796). — « La cor>'ée représentaUve est un impôt qui a tellement pesé sur les contribuables qu'il a fait naître des réclamations infinies et indéterminables (sic). L'Assemblée trouve inutile d'entrer dans un long détail pour faire connaître au Département que la corvée en nature est prélérable à tous égards à l'impôt représentatif^ tant pour l'entreUen des grandes routes que pour le soulagement des corvéables, et les moUfs à cet égard se trouvent suffisamment détaillés par les procès-verbaux des séances de l'ancien district de Huningue qui forment aujourd'hui le vœu de tous les parUculiers du district d'Altkiroh. » {A$$, gin. du district d^ÀUkireK 27 sept. 1790), (A. H. A. Série L,).

COldCBRCE ET INDUSTRIE 54?

nature à T Assemblée nationale, et qu'elle attend sa décision à ce sujet ». Mais comme elle ne parvenait |>as à vaincre la résistance qu'on lui opposait, ^le fit savoir aux communautés, par un arrêté en date du 9 avril, que quelle que soit celte décision, elle ne pourra avoir d'effet rétroactif, et par conséquent jamais les communautés ne seront dispensées de payer la presta-^ tion en aiigent de 17S9. Aussi la Commission enjoignit aux municipalités de faire la répartition dans leurs communautés sans délai, dans la huitaine, à peine pour leurs membres d'en être solidairement responsables. £lle donna également Tordre aux baillis de faire rentrer les fonds en retard de Texercice, même par voie de contrainte, s'il était besoin, et de lui adresser un état des communautés qui refuseraient de s'exécuter, afin qu'elle pût aviser ainsi qu'il appartiendra. Mais toutes ces menaces ne produisirent pas grand effet

IX. Aussi bien, Les routes se trouvaient alors dans le plus défriorable état. En 1787, il n'avait été fait pour ainsi dire aucun travail. Le bureau des travaux publics de l'Assemblée provinciale, disait M. de Txirkheim à la séance du 26 novembre 1787, < n'a pu se dissimuler que la suspension des travaux occasionnée par les arrêts du Conseil souverain d'Alsace (1), (aux réclamations patriotiques duqu^ la Commission intermédiaire a cru devoir adhérer), a dû dégrader les chaussées. Le retard de la décision ministérielle (2) a lait écouler le temps le plus propre aux chargements et la saison n'est-elle pas trop avancée pour ne pas craindre que des impenses faites pour cet article ne soient faites à pure perte? Le Roi ayant refusé à son Assemblée provinciale la ressource de la corvée qui eut remédié promptement à la dégradation, sans causer de frais et sans même exciter de murmures, il ne restait d'autres moyens que d'inviter les districts à lui envoyer sans délai des notes sur le petit nombre de passages vraiment dangereux qui demandent des réparations urgentes et qui ne peuvent absolument pas être remis au printemps, et de presser les adjudications nouvelles des ateliers dans lesquelles ces parties souffrantes se trouvent... et faire anticiper les travaux

<1) Arrêts cassant les adjudications passées par Tlnlendant, dont nous avons parlé.

(2) Décision du 15 novembre 1787 attribuant les routes h TAdministraHon provindlJe.

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de Tannée prochaine» (1). L'intention était excellente; mais rien n'avait été fait ou à peu près. Le 6 mars 1788, le maître de postes Teutsch signalait à la Commission, au nom de tous ses confrères, les dégradations que la fonte des neiges avait causées aux routes, faute d'écoulement des eaux; on trouvait souvent, se pdaignait-il, des crevasses d'un pied et demi de profondeur, et il demandait de promptes réparations.

Un ou deux mois après que les adjudications eurent été faites, le 20 juin 1788, le directeur des ponts et chaussées, le sieur Charpentier, remit à la Commission un mémoire dans lequel il dénonçait le mauvais état des routes, dont il faisait remonter principalement la responsabilité à la négligence des nouveaux adjudicataires (2). Emue des réclamations journalières dont elle était accablée, la Commission résolut de sortir de l'inaction. Voici en quels termes elle exhala ses plaintes : « Plusieurs entrepreneurs, dit-elle dans sa lettre circulaire aux Bureaux du 18 juillet 1788, n'ont encore fourni aucuns matériaux neufs, et n'ont employé que très imparfaitement ceux livrés par les adjudicataires de l'année dernière, qu'ils avaient trouvés en tas sur le talus des bornes; d'autres ont rempli la voie de pierres énormes, qu'ils ont à la vérité cassées quelques jours après, mais qui ont rendu la route dangereuse pendant cet intervalle. Ici on découvre encore des ornières aussi profondes qu'anciennes; là elles ont été fermées, contre la teneur expresse du devis estimatif, avec de mauvaises matières de terres enlevées des fossés, même des gazons qu'on a osé couper sur les talus. Les poussières n'ont pas été enlevées, quoique la saison y ait été on ne peut plus propice depuis quelque temps, et quoiqu'on se soit efforcé de faire envisager cette opération comme fondamentale et essentielle du nouveau régime.

(1) Procès-Verhal, p. 101.

(2) Voici en quels termes Tinspecteur des ponts et chaussées du district de Huningue Rondouin, développe la même pensée dans son rapport du 12 juillet 1788 : Il blâme « le retard que mettent les entrepreneurs à engager des cantonniers »; puis il igoute: « Les travaux commencés sont tous mal faits.Tous les tas de graviers déposés sur les routes sont presque entièrement composés de matières de rebut, telles qu'elles se trouvent dans les carrières, gravières et rivières, c*estft-dire mêlées de moellons et de gros cailloux qui seront autant de pierres rou* lantes d'achoppement et des causes de soubresauts. I^ trop grande quanUté de sable et la plupart même terreux, qui forme une bonne partie de chaque tas sont un germe de boue, qui jointe à celle que Ton aura laissée par négligence, n< seront jamais ôtés que forcément : tels sout les effets de la manvaise voloalé... »

Les entrepreneurs se sont obstinés de conserver l'ancienne et vicieuse méthode du régime des corvées; celle des rechargements irréfléchis, sans séparer les boues et les molécules broyées des nouvelles matières: oe qui préparerait une perspective douloureuse pour l'entrée de l'hiver, si la vigilance des inspecteurs ne parvenait à rectifier cette opération vicieuse. Il n'est enfin aucun article du devis qui n'ait été enfreint partiellement ; et, On le répète avec douleur, presqu'aucune des sages dispositions qu'il renferme et recommande, n'a été exécutée >•. Puis la Commission invite les Bureaux à exciter le zèle des officiers des fonts et chaussées, des syndics des municipalités et même des prévôts, à lui dénoncer les contraventions trop fréquentes au devis, et les autorise à nommer, en cas de besoin, un conducteur spécial, au gage de 30 sols par jour, pour surveiller les travaux jusqu'à ce que les adjudicataires aient réparé ce qu'ils avaient mal fait une première fois, etc., etc. ; à l'aide de ces mesures, « nous nous flattons, disait-elle en terminant, que les routes de la province, négligées et dégradées par des circonstances connues et malheureuses, seront à l'entrée de l'hiver » remises en état. (A. H. A., 1191. C).

La Commission se flattait d'un vain espoir. Le comte de Montjoie disait, le 16 octobre 1788, dans son rapport à l'assemblée complète du district de Belfort : « La négligence d'entretien, qui est très commune et la tolérance des occupations des riverains, ont ruiné et fait abandonner dans la Haute-Alsace, plusieurs routes cependant fort utiles. L'intérieur des bourgs et villages est aussi généralement si mauvais, même sur les routes de la première classe, qu'à peine les voitures i>euvent-elles passer, et qu'il s'y forment des amas d'eau et des cloaques nuisibles à la salubrité de l'air, dont les habitants ne peuvent manquer de ressentir les effets..., négligence impardonnable de ceux qui sont chargés de cette police > . Les rapports officiels des inspecteurs de nos trois districts se ressemblent: la plupart des routes, disent-ils, sont en «très mauvais état»; elles ont ^ peu de bombements, d'où résulte la stagnation des eaux qui ne trouvent point d'écoulement; les c fondrières », les «ornières profondes , sont nombreuses, etc., etc. Quant aux entrepreneurs, les plaintes du sieur Rondouin, inspecteur de Huningue, sont celles de tous les inspecteurs. « Malgré ce que l'on a pu faire et dire, les adjudicataires sont restés, dit-il, dans son rapport du 28 novembre 1788 dans la récalcitration la plus opiniâtre, et disent ave? une assurance effrontée, qu'ils feront le travail quand et comme il leur plaira:

550 l'Alsace au xviii« siècle

quelques-uns ont déf^idu à leurs cantonniers de régulariser aucun tas de graviers; d'autres ont injurié et menacé les conducteun, dont Tun a été frappé par un cantonnier» (1); le président du district autorisa l'inspecteur à mettre des journaliers sur les routes aux frais des adjudicataires récalcitrants; mais lorsque les syndics furent requis de convenir du prix de la journée avec des ouvriers, personne ne se présenta malgré les publications qui furent faites, ou ceux qui consentaient à travailler demandaient à être payés à la fin de chaque journée. « On dirait que le mot est donné! > si l'hiver est mauvais, concluait l'inspecteur, les routes seront impraticables! Et l'hiver ne fut guère clément, nous avons vu ailleurs (2), comment ces masses énormes de neige et de glace, qui inspiraient tant d'inquiétudes, disparurent sans grands accidents, mais non sans grands dégâts sur les routes, et nous avons dit que, bon gré mal gré, la Commission et les Bureaux durent faire brèche aux ordonnances qui abolissaient les corvées, et faire faire de grands travaux par les communautés que Ton promettait toutefois d'indemniser plus tard (3).

Lorsque l'intensité du froid eut diminuée et permis de mesurer l'étendue des dégradations qu'avaient subies les routes, la Commission voulut pourvoir au plus pressant. Par un premier arrêté, en date du 15 février 1789, elle enjoignit aux entrepreneurs des six districts de faire sans délai les réparations nécessaires, de procurer les matériaux tels qu'ils s'étaient engagés à les fournir,

(1) Un arrêté de la Commission intermédiaire, en date du 23 mars 1789. commence en ces termes : c Vu les observations du sieur Gaget sur les négligences et la mauvaise foi de plusieurs adjudicataires du District de Belfort, qui laissent dépérir les routes, malgré toutes ses exhortaUons et injonctions »...*il leur sera fait une dernière sommaUon, après laquelle Finspecleur passera marché avec des ouvriers qui seront aux ferais des adjudicataires. (A. H. A.* 1215. c).

(2) La Haute-Alsace durant C Administration proo. Livre 11, appendice.

(3) Elles ne furent payées que fort tard, tant à cause du manque de fonds puisque Timposition représentant la cor\-ée ne rentrait pas, qu'à cause du grand désordre qui régnait dans cette partie de l'administration. — Le 17 décembre 1789, le Bureau de Colmar se plaignait encore à la Commission de ce qu'elle n*avaitpas encore fait solder ces indemnités, bien qu'elle eut depuis si longtemps toutes les pièces entre les mains. « Le Bureau est accablé de plaintes et de réclamations, par rapport aux frais et avances relatifs au déblai des neiges de l'hiver dernier. 11 y a de pauvres gens qui ont, les uns fait le travail à crédit* les autres avancé leur argent aux syndics, dans le moment de la plus grande presse »; il est de « la dernière justice » de régler.

COMlfBRCE ET INDUSTRIE 551

et < de rechef >, d'entretenir des cantonniers toute Tannée sur les ateliers, poxir « prévenir la formation des ornières et la stagnation des eaux >, obligation spécialement imposée par le cahier des charges, à laquelle plusieurs d'entre eux s'étaient soustraits; elle priait, non seulement les syndics, mais encore les maîtres de poste, de lui dénoncer les contrevenants. Ce fut peine inutile, et la Commission dut revenir à la charge. Par deux arrêtés plus explicites, en date des 23 mars et 18 avril 1789, elle menaça d'empioyer les voies de rigueur. « Une partie des entrepreneurs, disait-elle le 18 avril, ayant négligé l'année dernière de faire ipourvoir à l'enlèvement des boues et poussières ; d'autres ayant fait ,pius mal encore en comblant les ornières, cavités et flaq[ues, et en rétablissent le bombement de la route avec des terres et gazons qu'ils ont fait tirer des fossés et des bermes, en refchargeant ensuite le tout d'une légère couche de gravier pour masquer cette mal-façon qui a accéléré la dégradalion de la voie publique, en augmentant le volume des boues pendant la mauvaise saison... >, la Commission se voit dans la nécessité d'inviter les inspecteurs à sommer par huissier les adjudicataires négligents d'avoir à établir enfin des cantonniers, d'enlever les boues en temps utile, de fournir des matériaux neufs comme ils en sont tenus, etc., etc.; à défaut de quoi, les inspecteurs de concert avec les syndics, étaient autorisés à faire faire le travail aux frais des entrepreneurs; les Bureaux de leur côté devaient établir chacun un conunis aux travaux d'entretien, à 600 livres de gages par an, spécialement chargé de visiter sans interruption les ateliers du district; enfin la Commission défendait en général et d'une manière absolue, de suivre les errements condamnables de l'an J^assé. Ce fut encore peine à peu près utile. « La rigueur de l'hiver, dit le procureur syndic du district de Belfort, qui s'est manifesté dès le mois de novembre et qui a tenu la terre couverte de neige jusqu'au mois d'avril, a causé un retard irréparable * ; puis le printemps et l'été furent extrêmement hmnides : « les pluies survenues successivement ont augmenté l'embarras du travail et des entrepreneurs; ceux-ci voulant forcer les soins qu'ils doivent à leurs biens propres et ceux de leurs ateliers, ont véritablement fait des chargements en matières propres; mais les ayant répandues dans la boue, qui n'a pas été ramassée dans bien des partie6,cela a fait paraître la besogne toujours imparfaite ». Toutefois cette faute était aggravée par leur mauvaise volcmté, car d'après les rapports des inspecteurs Rondouin, Gouget et Çhassan, (mars, mai, juin X789)

552 l'Alsace au xviii» siècle

la majeure partie d'entre eux se refusaient à tout travail sérieux; les menaces, les sommations demeuraient sajis fruit (1), et le devis était violé en tout point, avec opiniâtreté, etc. Aussi un état dressé par l'élève Tirien, après la visite du 7 mai faite en exécution de l'arrêté de la Commission du 18 avril, ne mentionne comme étant « en assez bon état » que la route de Strasbourg à Bâle par Markolsheim, route qui n'était guère fréquentée: tandis que la rouie de Lyon î\ Straslxjurg, comme celle d'isenheim à Guebwiller était « en très mauvais état », ou « dans le plus détestable état » ; celle de Colmar à Bâle était « en très mauvais état » et « dégradée % celle de Lautenbach à la route de Bâle était < en très mauvais état » partout, et « dans le plus mauvais état depuis Pulversheim à Bolhviller :> ; la roule de Belfort à Colmar était « dans le plus mauvais état », etc., etc. (23 juin 1789). M. Ghassan avait déjà dit le 30 mai 1789 au sujet des routes du 1er atelier de sa circonscription : « La route se trouve dans le pdus majuvais état possible; elle ne présente qu'une flache continue dajîs cette étendue, avec des cavités et des ornières profondes et remplies de boues », etc., (2). (A. H. A., 1.215. C). Aussi bien la fermentation générale obligeait trop souvent l'autorité à fermer les yeux. « Il n'était pas dans le pouvoir de l'inspecteur, disait le procureur syndic du District de lielfort, Heiset, de trouver à redire. Ces moments de trouble et de fermentation l'ont exposé, ainsi que le soussigné, à de mauvais propos, et à des résistances où l'autorité ne pouvait rien ». C'est ainsi quon atteignit l'hiver 1789-90.

Sans doute les entrepireneurs étaient en faute; mais ils avaient certainement le droit d'invoquer des circonstances atténuantes. D'abord la saison fut exceptionnellement mauvaise, comme le fait remarquer l'élève Gouget de Belfort (7 février 1790^ et l'ingénieur Ghassan de Colmar (12 juin 1790, 27 février 1791): les grandes neiges de 1788-89 et les pluies continuelles <le 1789 avaient extrêmement dégradé les chaussées, qui déjà n'étaient pas dans le meilleur état lorsque les adjudicataires se chargèrent de leur

(1) « Tous les adjudicataires ayant été appelés sur leurs ateliers, plusieurs s'y sont rendus, la Indjeure partie Ja nié récépissé de la sommation à eux faites par imprimés et \ refusent de travailler à moins que - Tannée révolue leur soit payée ». (Rokdovin, insp. deHuningue, 9 Juin 1789. A. H. A., 1215, G.)-

(2) Les rapports de 1780 du même ingénieur sont rédigés à peu près dans le même sens : négligence coupable, atelier en mauvais, très mauvais état, elt. ; inutile d'insister. (A. H. A., 1215, C).

entretien. En second lieu, l'appât du gain faisait surcharger les voitures par les rouliers, de sorte qu'elles étaient trop lourdes pour des routes « en terre et non empierrées ». Les ordonnances avaient pris des mesures pour réprimer cet abus, si préjudiciable, mais à cette époque de trouble on ne respectait guère les ordonnances. Enfin et surtout, les adjudicataires pouvaient à bon droit reprocher à la nouvelle administration de les avoir en cpielque sorte induits en erreur, pour ne pas dire de les avoir trompés; voici comment. La rivalité qui existait entre la nouvelle administration et l'Intendant n'était pas un mystère pour i>ersonne. Après avoir ix)ur ainsi dire supplanté l'Intendant dans la direction des travaux publics, la Commission était évidemment engagée d'honneur à taire mieux que celui-ci. Elle ne ménagea donc rien pour que le bon marché de ses adjudications fit paraître beaucoup trop élevés les prix auxquels avait conclu l'Intendant. Ainsi, d'après l'auteur de la petite brochure que nous avons plusieurs fois citée (1), non seulement elle ne comprit pas dans ses ateliers quantité de chemins, complètement abmdonnés depuis lors; mais de son aveu, les commissaires chargés de présider aux adjudicalirms, persuadaient les amateurs que, désormais, ils ne seraient plus subordonnés aux ingénieurs, ou aux inspecteurs tant redoutés, et que par conséquent, sans s'embarrasser « du devis instructif », il leur suffirait de tenir les roules et places unies. Si l'hostilité de l'auteur contre la nouvelle administration inspirait quelque défiance à son égard, voici ce que nous apprennent dés documents officiels. Le procureur syndic du district de Belfort, comte de Montjoie, remarquait déjà dans son rapport à l'assemblée complète du 16 octobre 1788, on s'en souvient peut^tre, que « dans la Haute-Alsace, plusieurs routes, cependant lort utiles » avaient été abandonnées et ruinées faute d'entretien (2). Les rapports des inspecteurs, chargés par la Commission d'une enquête sur le mauvais état des chaussées, ne craignirent point de taire remonter jusqu'à l'administration

(1) Gesprœch,,,, 1789.

(2) La Commission, dans une noie de son Précis des opérations» etc., 1789, p. 39, parle également du « petit nombre d'ateliers qui n'ont pas été livrés à l'entretien dans la première année, surtout la route ancienne de Paris à Strasbourg par le Kochérsperg ». Il y eut donc des ateliers qui ne furent pas livrés à l'entretien, du moins pour la première année, de l'aveu même de la Commission.

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une part de responsabilité. Ainsi l'élève Gouget de Bdfort, 7 février 1790, remarque expressément que lors des adjudications, pour encourager les amateurs à faire des rabais, on leur persuadait qu'ils n'auraient à faire les travaux que dans les moments laissés libres par l'agriculture; or comme le temps fut presque toujours mauvais, ajoutait-il, ils se livraient aux travaux agricoles chaque fois qu'il faisait beau, de sorte que même le transport des graviers ne put s'exécuter en règle, à cause des pluies continuelles. Bien plus, « une partie des ateliers, assure le procureur syndic de Belfort, (21 janvier 1790), a été entreprise à un prix si modique, qu'il y aurait de Vinhumanité d'exiger la perfection telle qu'elle est pres<a-ite par le devis instructif». Et de fait, dans le district de Colmar, écrivait le Bureau à la date du 13 juin 1790, « plusieurs — (entrepreneurs) -— ont été ruinés, et d'autres plus riches ont sacrifié leur patrimoine pour le bien public », soit qu'on n'eût pas pour eux les mêmes égards, soit qu'ils voulussent à tout prix être fidèles à leurs engagements (1). Lorsque, en exécution des arrêtés, les inspecteurs et les syndics voidurent substituer des ouvriers aux adjudicataires négligents, ils n'en trouvaient point. L'inspecteur Rondouin, on s'en souvient, croyait à une colusion entre les journaliers et les adjudicataires: « On dirait, que le mot est donné! » s'écriait-il. Mais l'élève Gouget en donne pour cause avec plus de raison, « la modi-

(1) Sans doute par un sentiment de commisération et d'humanité, le Bureau s'efforçait de persuader la Commission, que « tout ëtait*dans'Ie plus bel état > sauf quelques menues réparations, afin d'obtenir sans retenue les fonds nécessaires à désintéresser les entrepreneurs, fonds qui tarf^.t^ent tant à venir. < Nous sommes flattés de ce que ceUe branche d'administration, la plus difficile à conduire dans ces temps insubordonnés, ait été remplie et exécutée au vœu du public de notre district. » (13 avril 1790). Et cependant les rapports et états do visite des ingénieurs de 1789 et 1790 ne laissent aucun doute sur le mauvais état des routes, par suite de la négligence des entrepreneurs. Même le rappor de Tinspecteur Ghassan de G>lmar et du procureur syndic Mieg, du 16 avril 1709» constate Texistence de nombreuses cavités et omiéreSy dénonce des malfaçons des adjudicataires et indique quanUli de travaux à reprendre ou à refaire. L'ingénieur Ghassan n'est pas moins explicite dans ses Observation* sur l'état de situation où se trouvent les roules dans l'étendue du district de Colmar : « Les entrepreneurs de 1787, de même que ceux avec lesquels on traita en 1788» ayant été empêchés tant par les résolutions qui sont survenues, que par les grandes pluies et les fontes des neiges, de mettre leurs ateliers dans la perfection exigée par le devis, dont le prix d'ailleurs avait été trop rabaissé, il s'ensuit que ce n'est que avec de grandes peines et beaucoup de frais qu'on pourrait rétablir les dites routes» etc. »

cité du prix des adjudications » dont on ne devait pas dépasser le taux. Et la preuve, c'est que Ton trouva tout le monde qu'il fallait, dès que Ton eut offert, pour le salaire de la journée, un prix raisonnable, mais « un prix qui excède le montant des adjudications . (1). (A. H. A., 1214-1215. G.).

Les communautés, de leur côté, suscitaient le plus d'entraves possibles aux entrepreneurs, d'après l'inspecteur Rondouin (21 janvier 1790), afin d'avoir des raisons de se plaindre, et dans l'espoir d'obtenir plus facilement le rétablissement de la corvée en nature iqu'elles rédamaiient à grands cris: si elles ne parvenaient pas à les persuader de ne faire aucam ouvrage, elles les empêchaient de tout leur pouvoir de trouver des matières premières, leur refusaient voitures et voituriers, et surtout annonçaient hautement qu'elles ne payeraient plus le nouvel impôt (2), et que par conséquent eux-mêmes ne seraient jamais payés. Et de fait l'impôt se recouvrait si difficilement et avec tant de lenteur, que la plupari d'entre eux n'étaient pas payés aux termes convenus (3). Si quelques-uns obtinrent une fois ou l'autre des avances, ce fut parce que les Bureaux, comme celui de Ck)lmar, surent se procurer de l'argent par voie d'emprunt. Et non seulement la Commission ne se pressait guère de rembourser cet argent emprunté, mais même elle laissa loingtemps sans réponse les réclamations des adjudicataires dont les baux étaient expirés. Ainsi le Bureau de Colmar, obsédé par leurs plaintes, supplia la Commission, le 30 mai, de lui allouer au moins une somme de 6.000 livres, tant pour achever de les désintéresser, puisque leurs baux étaient expirés depuis le !««• mai, que pour faire honneur à la dette qu'il avait dû contracter afin de les payer aux termes convenus, alors qu'aucun fond n'était disponible. Il prévenait la Commission qu'un « plus long retard pouvait faire beaucoup de maux >, et jeter « du louche » sur l'administration. Nouvelle réclamation le 30 juin tout aussi instante, sous la menace d'un pro-

(1) Le Bureau de Belfort à la Commission (15 fév. 1790) : c La modicité du prix des adjudications est encore un empêchement qui s*oppose au vœu de votre arrêté », car vous ne permettez pas de dépasser le taux fixé et impossible h co prix de trouver des ouvriers. 11 faut nécessairement conclure plus cher.

(2) Le même inspecteur assure que des communautés se portèrent adjudicatrices de certains ateliers dont elles ne prirent pas le moindre soin, tot^ours dans le même but.

(3) Bureau de Belfort 15 fév. 1790 : les baillis n*ont pas de fonds ; les a^jucataires refusent tout travail jusqu*i ce que l'année révolue leur ait été payée, etc*

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ces (1\ D'autre part, les troubles de 1789, dont les adjudicataires, certainement, ne peuvent être déclarés responsables, avaient * à peu près entièrement arrêté celle partie de l'administration -. Tout a contribué, concluait l'élève Goujet, à dégoûter les entrepreneurs. Aussi en vit-on qui, délaissés de leurs associés, ou sous-traitants, abaulonnèreit eux-mêmes totalement leurs ateliers. Dans ces conditions oi s'explique que les interpellations ou les sommations d'huissiers, selon la remarque du procureur syndic Heiset et de l'insiei-teur (Ghassan (1790^, ne produisirent pas plus d'effets que les ranvs avances d'argent par lesquelles les Bureaux espéraient stimule/ L* zèle; et le procureur syndic cite pour exemple le fait suivant: k* 21 janvier 1790, il y avait déjà un mois que nombre de pionniers et de voiluriers, engagés par l'inspecteur, travaillaient à reluire la chaussée de Hagenbach, abandonnée par l'adjudicataire et lyn était devenue < un passage absolument impraticable » (2).

(1) 19 juin 1789. « Il esl urgent,' Monsieur, de nous adresser des mandats pour pouvoir faire payer ceux qui ont des indemnités à prétendre, et qui se plaignent du retard ». « 30 mal 1790 : Nous venons réitérer nos instances les plus vives pour nous faire des fonds pour le paiement de nos routes. Nous sommes excédés et nous n'avons à dire à ces entrepreneurs que leurs travaux sont bien exécutés mais que nous n'avons point d'argent. Un plus long retard pourrait faire beaucoup de maux. Noui avons fait dififércnls emprunts dont les échéances très prochaines jetteraient du louche sur notre administration, si nous ne payions pas. Nous vous prions donc de nous envoyer au moins des mandats pour 6000 livres sur M.Vl. Melsheim et l.ichtenberger ». — «30 juin 1790 : Nous sommes journellement persécutés par les entrepreneurs des routes pour le paiement de leui s entreprises, et nous manquons de fonds. Nous avons fait présenter à M. Lichli nberger votre mandat du 4 de ce mois, au bas de l'arrêté du 1. N'o 2404. Il nous a répondu qu'il n'avait pas de fonds. Par contre M. Melsheim nous payerait jusqu'à 3,000 livres, si vous vouliez nous en envoyer le mandat que nous sollicitons avec instance car on menace de nous dénoncer. Nous joignons ici. Messieurs, le tableau de la situation de nos roules, avec les procès-verbaux vous jugerez si les entrepreneurs ont droit de faire des réclamations aussi vives, d'autantjque plusieurs ont ^' été ruinés et d'autres plus riches ont sacrifié leur patrimoine pour le bien public » . «

(2) En 1790, selon l'élève Goujet, les roules du district de Belfort étaient dans un état c convenable », grâce au zèle du Bureau^ aux avances d'argent et aux paiements successifs qu'il trouva le moyen de faire. D'autre part le procureur syndic Reiset prétendit le 21 janvier 1790 qu'elles étaient bien « imparfaites » et que tous les moyens employés par l'administration furent inutiles. Il faut donc donner au mot convenable de l'élève un sens très relatif ; c'était plutôt un compliment ft l'adresse du lUireau dont il était dépendant : au surplus les rapports officiels du sieur Goujet lui-mémc établissent la vérité d'une manière

GOMKEIICE ET INDUSTRIE 557

Dans cet état de choses, la Commission ordonna par un arrêté du 23 février 1790 au directeur général des ponts et chaussées d'Alsace le sieur Charpentier, d'entreprendre une visite générale de la province, de iaire un rapport sur le mauvais état des routes, afin qu'elle put dresser procès- verbal contre les adjudicataires par trop négligents, et elle suspendit en même temps la levée de l'imposition repréijentalive de la corvée, dont la rentrée souffrait tant de difficultés.

Tous les laits que nous venons de raconter étaient notoires, publics. Néanmoins la Commission paraissait très satisfaite d'ellemême. Voici comment elle s'exprime dans le Précis de ses opérations (1789 p. 38) « Elle (la Commission) ne se dissimule pas que ses intentions droites n'ont pas été généralement secondées, et que plusieurs parties de chaussées ont souffert de la négligence de quelques adjudicataires. Le zèle et l'activité avec laquelle les Bureaux des Districts se sont occupés de cette partie importante du service public, ont surmonté presque tous les obstacles que la mauvaise volonté leur opposait; et l'on peut avancer, quoi qu'en disent quehjues détracteurs, que les chaussées de la province n'ont point été détériorées, que plusieurs, impraticables aup-aravant, ont été rétablies, et que leur entretien a beaucoup moins coûté (1). C'est tout ce qu'on pouvait espérer après une année d'interruption totale des travaux et un nouveau régime sur lequel on a été contrecarré, et qui, n'étant qu'un essai, était siisceptible d'améliorations ».

La Commission avait en effet rencontré des « détracteurs » ;

incontestable et la Commission ne fui pas trompée : le 27 février 1790 elle chargea Tingénieur Charpentier de visiter les routes du district de Belfort ; «les murmures et les plaintes des communautés, faisant craindre qu'elles ne soient plus dégradées qu'elles ne paraissent l'être d'après l'état du sieur Gouget ». (A. H. A., 1548, C), Le mot convenable doit sans doute avoir le sens du mot fréquentable qu'emploie l'inspecteur Rondouin dans la lettre suivante : « Les répits demandés réitérément par les entrepreneurs pour exécuter leur travail, l'ont arriéré au point qu'ils sont terminé seulement en ce moment et que les routes ne sont que fréquentables et nullement en bon état >. (31 dcc. 1789). (A. H. A. 1215 c.)« D'autant plus qu'un rapport du district de Belfort au Département du 11 déc. 1791 dit positivement : « La plupart de nos routes et ponts de notre district sont dans un délabrement qui nécessite presque tous les jours des réparations provisoires, en attendant que les générales aient été décidées » ; c'est le seul moyen d'éviter les grosses dépenses dans l'avenir. (A. H. A., série L.).

(l) En note l'auteur du Précis cite pour preuve le montant des a4iudicaUons de rinlendanl, et celles de la Commission.

5S8 L* Alsace Atj xviii« siàclë

car lorsqu'elle se faisait un mérite d'avoir allégé pour la province le fardeau des impositions, et notamment d'avoir réalisé de grandes économies en matière de travaux publics dans l'administration des ponts et chaussées, ses adversaires lui rappelaient sommairement ce qui s'était passé, et comparaient l'état dans lequel se trouvaient aulrelbis les routes, avec l'état dans lequel on les voyait actuellemesit. En 1787, disait-on, nos chaussées étaient bonnes et beâies; aujourd'hui elles sont complètement ruinées; cm aurait pu empêcher ou réparer avec peu d'argent bien des dégradations, si l'on s'y était pris en temps voulu; mais on a tardé et l'on n'a rien fait qui vaille! Que sert-il, s'écriait un autre, de ménager l'engrais et les labours lorsque la récolte doit en souffrir? Car, puisque les travaux d'entretien ont été mal faits ou faits à contretemps, il en coûtera, pour mettre nos routes en état, trois fois plus que ce que la Commission se vante d'avoir économisé 1 Tel était le thème d'une quantité de brochures, thème que l'on développait avec complaisance et que Ton agrémentait de certains détails bien peu à l'honneur des membres de l'Administration provinciale. Nous ne voulons pas reproduire des imputations, qui d'ordinaire voyaient le jour sous le voile de l'anonyme, imputations dont il n'est plus guère possible de vérifier l'exactitude; et nous préférons croire que l'hostilité des adversaires de l'Administration provinciale les a entraînés trop loin, et leur a fait accepter ou présenter comme des vérités incontestables, les vains bruits, même les calomnie^ que Ton débite d'habitude, toujours et partout, contre ceux qui sont en butte aux coups de l'envie. Toutefois le Conseil général du Département du Haut-Rhin, dans un mémoire officiel qu'il adressa à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1790 et que nous reproduirons intégralement au livre VII, avance certains faits dont il serait difficile de contester, et qu'il nous suffira de raconter sommairement. La cote de la Haute-Alsace ou du Haut- Rhin, dans la contribution représentative de la corvée, disait-il, a été de 2.866 Livres plus forte que celle de la Basse- Alsace, quoique le Bas-Rhin fut plus peuplé et plus riche que le Haut- Rhin. Or les dépenses faites en 1788 dans toute l'étendue du Bas- Rhin s'élevaient à la somme de 373.147 livres, tandis qu'on ne consacra que 103.361 livres aux chaussées du Haut-Rhin. Parmi les nouvelles routes que Ton fît alors, il y en eut que le Conseil général stigmatise du nom de « routes de fantaisie >, piaroe qu'elles n'étaient réclamées, ni par la nécessité, ni par l'utilité publique; il cite la nouvelle route de Wasselonne et celle de Saveme

<:OllMËRCE ET I^DUâTRlË

à Marmoutier, l'une et l'autre entreprises pour plaire au cardinal de Rohan ; et celle du Kœsberg, « que les justiciables du (HÎnce de Hanau ont voulu construire, tant pour leur utilité particulière, que pour taire leur cour à leur seigneur * (1). C'est ainsi < qu'on a épuisé notre département en dépenses qui lui sont absolument étrangères, conclut le Conseil générai, et qu'on l'a mis hors d'état de subvenir à celles qui Tintéressent directement. Nos routes et nos ponts sont dans un tel état de délabrement qu'une somme de 100.000 livres ne suffit pas pour faire ce qui est de la plus haute nécessité., et voilà l'effet de l'affectation qu'on a eue de rejetter nos demandes et de préférer à nos ouvrages pressants, des ouvrages de fantaisie, des routes voluptu aires <. ^nu- Ules» (2).

Cependant les deux années pour lesquelles les adjudications avaient été faites, étaient arrivées à leur terme. La Commission

(1) La Commission, dans son Réstdtai des opérations etc.. (p. 41) explique largement cette aiFaire, et cherche à en rejeter la responsabilité sur l'Intendant.

(2) L'arrêté du 7 décembre 1790 constatait que dans plusieurs parties du département, notamment dans le district d'Altkirch < les chemins vicinaux sont tellement négligés, que la communication d'un lieu à l'autre est enUérement impraticable. » L'arrêté du 15 décembre 1790, qui ordonnait des mesures provisoires à prendre avant les froids, « pour empêcher que les routes et chaussées ne soient entièrement dégradées pendant l'hiver, » voulut également < pourvoir à l'entretien des routes d'une manière moins onéreuse »;... <• considérant les plaintes manifestées de toute part contre l'impôt représentatif de la corvée et le mauvais entretien des routes qui en est résulté ». M. Larcher disait au district de Colmar (séance du 3 nov. 1791) : c Les routes sont abandonnées depuis dix-huit mois, de manière qu'elles se trouvent dans un état de dégrada- Uon qui menace le commerce et les communications . Le directoire du district, alarmé des suites de cette négligence que la révolution seule peut excuser, a cru devoir, au milieu de cette année, prévenir l'administration migeure de la nécessité de réparer et entretenir ces routes » ; le département a envoyé une adresse en septembre aux municipalités pour exciter leur zèle < mais aucune ne s'est encore mise en devoir de l'exécuter. Cependant il est temps de s'occuper de cet objet ; le moment est pressant ; si l'on ne travaille pas aux chemins avant les gelées, si l'on attend jusqu'au printemps, ils seront impraticables alors. » Un rapport du district de Belfort, en 1791, dit que « il est notoire que depuis 1789, il n'a été fait aucun travaux sur les routes et ni aux ponts, il n'a été fait que les réparations les plus urgentes. » Dans le même district, en 1792, le rapporteur remarque que « les ponts et chaussées ont été entièrement négligés depuis 1789, faute de fonds... Tout ce qui a rapport à cette partie se trouve en général dans on grand état de dégradation. Autrefois les chaussées étaient entretenues par corvées ; le mode en fut supprimé deux ans avant la Révolution. On y substitua un impôt représentatif dont le but était de faire supporter cette charge en raison dat propriétéa de chaqae citoyen. Mais par rérènement, cette institution avanta-

560 L* Alsace au xyiii» siècls

ne voulut pas tenter un nouvel essai, après celui qui lui avait si misérablement réussi (1). Elle prétexta que les jours de TAdministration pnïvinciale étant comptés, il ne lui convenait pas de lier ses successeurs en concluant des marchés qui eussent enchaîné leur liberté. En attendant que les Départements fussent constitués, elle pria donc les Bureaux de faire exécuter eux-mêmes les travaux qu'avaient par trop négligés les entrepreneurs sortants, et lorsque ocux-ci auront été déchargés, d'établir, avec l'aide des in:specteurs et des élèves, des cantonniers auxquels on confiera provisoirement l'entretien des routes.

Il n'entre pas dans notre sujet d'étudier ce que devinrent les routes sous la nouvelle administration départementale (T. Disons seulement que le premier acte du Directoire fut de continuer le régime provisoire qu'avait établi la Commission, mais que néanmoins les choses allèrent de mal en pis jusqu'à la

geuse est devenue la source des dégradations des chemins. Les impôts seront arriérés pendant la Révolution; les fonds ont manqué; le travail n*est pas fait et les routes .sont abîmées n ; malgré les efforts du département» pour des raisons diverses, « les routes sont restées dans le même état » depuis ; « la .situation des ponts est de même très fï^cheuse... » etc., etc. (A. H. A., Série 4.)

(1) Elle consulta les bureaux. Celui de Huningue et celui de Belfort demandèrent selon le vœu des communautés, le rétablissement pur et simple de l'ancienne corvée en nature. Celui de Colmar désirait que l'on divisât les routes entre les communautés, selon la force de la population, le nombre du bétail, la proximité des routes, la dislance des gravières, etc., en un mot que Ton fixât d*^ nouvelles tâches, sans autre modification â l'ancien système des coi-%ées sous lequel « les routes étaient bien faites », que de permettre aux communautés, à leur choix, de faire la corvée en nature, ou de mettre en adjudication, sous leur responsabilité, les travaux qui leur incombaient. La Commission crut devoir renvoyer aux futurs départements la soluUon définitive de toutes ces questions. De son côté, la Commission n*osa pas procéder à de nouvelles adjudications pour le motif suivant qu'elle donne au ministre Lambert:*... Presque toutes les communautés se sont donné le mot de ne se prêter à aucun travail à prix d'argent et de ne point paraître aux prochaines adjudications. Il y a d'après cela tout à craindre qu'elles n'excèdent de beaucoup les dernières.» (2ô fév. 1790. A B. A. 753. C.)

(2) Le règlement que fit le Conseil général du département du Haut-Hhin en 1791), critique assez vivement dans ses considérants, la division en ateliers adoptée par la Commission : considérant dit-il « qu'il est nécessaire de changer l'ancienne distribution des ateliers, qui parunsystème bizarre ei révoltant, avaient été tr(»p divisés, et mis à des distances tellement éloignées des communauiés, que cette division même était un surcroît de charge pour elles... «C'est peut-être k motif par lequel « plusieurs communautés, d'après M. Meztger, n'avaient pu avoir part à ces entreprises », et en avaient été fort mécontentes.

COMMERCE ET INDUSTRIE 66l

réorganisatioii du s^viœ des ponts et chaussées. Voici quelques extraits des rapports que le commissaire du Directoire exécutif pires radministration centrale du département du Haut- Rhin envoyait régulièrement à Paris:

Brumaire an VI (1797): Au printemps les administrés ont relevé les routes; mais le travail a été fait sans ordre et avec nonchalance. < Aujourd'hui les communications sont de nouveau dans un état pitoyable; bientôt elles seront impraticables. Les ouvrages d*art surtout menaoent ruine de toute part, les torrents commencent à couper les cuUées des ponts. Les communications deviendront infailliblement interceptées, si le Gouvernement ne s'empa^esse » d*y remédier.

Vendémiaire an VI (1797) : « Les routes de ce département, surtout celles qui traversent les Vosges et qui conduisent aux frontières, sont dans le dernier état de dégradation, par le défaut d'entretien ordinaire depuis près de dix ans, par la fatigue de la guerre, et par la pénurie des fonds du trésor public L^ prompte exécution des lois des 24 fructidor an V et du 9 vendémiaire dernier sur le droit de passe, peut assurer et accélérer le rétablissement de ces roules. Un grand nombre de ponts situés sur les grandes routes et les chemins de communication, sont en très mauvais état; les uns même im^H-aticables.. Le défaut de fonds met TAdministration centrale dans Timpossibilité de pourvoir à leur rétablissement ».

Thermidor an VI (1798): «La plupart des grandes routes de ce département sont dans le plus mauvais état. Le défaut d'entretien ordinaire depuis la Révolution, les fatigues qu'elles ont essuyées pour le service public et les armées, et le manque de fonds pour les réparations, ont donné lieu à de grandes dégradations. On espère pourvoir incessamment à leurs réparations par l'exécution de l'arrêté du Directoire exécutif du 22 frimaire dernier, qui invite chaque citoyen à y contribuer de quelques journées en nature ou en argent, et par l'exécution de la loi qui assujettit au droit de passe tous les voyageurs. Les chemins vicinaux sont encore plus mal entretenus que les grandes routes; leurs réparations, qui sont à la charge des communes usagères, ont aussi éprouvé des obstacles depuis la Révolution..... t.

Frimaire an VIII (1799): « Ces diverses routes avant la Révolution étaient parfaitement entretenues et dans le meilleur état. Depuis, elles se sont singulièrement dégradées par l'effet de la

Hoffmann» I, 36.

guerre, les transports militaires et les passages nombreux qui en ont été la conséquence. Et aujourd'hui elles seraient impraticables, si, à diverses époques, la surveillance des administrations centrales et le dévouement de nos administrés n'avaient prévenu leur ruine totale... » (A. H. A., Série L).

CHAPITRlî QUATRIÈME

Corporations^ tribus, maîtrises, corps de métier.

/. Cest affaire de la police de régler rexercice d*un métier, — Le roi seul crée des corporations et donne des statuts. — An^ ciens statuts non homologués par le Conseil^ n'obligent plus, sauf en ce qui est d^ordre public.

IL Monopole des corporations. — Conditions pour arriver à la maîtrise. — Défense aux métiers d'entreprendre les uns sur les autres. — Repas et buvette.

IIL Suppression des corporations. — Difficultés. — Mémoire du Département à F Assemblée nationale.

I. L*oi^aiiisatio(ii des arts et métiers, en Alsace, ne ressemblait nullement à oelLe qui existait en France. Ce fut la prin^ cipale raison pour laquelle le Conseil souverain ne crut pas pouvoir enregistrer l'édit de mars 1767 et la dédaration du 4 juillet 1775 sur les arts et métiers du royaume. Voici en quels termes il s'explique, à ce sujet, dans sa lettre au Garde des sceaux du 7 juillet 1767: t Nous ne connaissons pas les jurandes d'arts et métiers telles qu'elles sont établies en France. Chaque art et chaque métier ne forme pas dans chaque ville de cette iprovince uji corps distinct et séparé. Les bourgeois de nos principales villes sont divisés en tribus qui comprennent tous les arts et métiers. Il y a même tel métier, comme celui des potiers de terre, bonnetiers et autres, dont tous les membres de la Haute et Basse-jAlsace ne forment qu'un seul corps; et presque tous nos artistes et artisans sont unis par une espèce de confraternité avec ceux établis dans les souverainetés étrangères qui entourent TAlsace. » (1).

(1) Regittrea secrets. D'après les commissaires, « Texéculion de cet édlt était impraticable en Alsace sans y porter la confusion ; il dérogeait aux privilèges de la province et à ceux de plusieurs seigneurs, etc. » (Journal du palais, I, 299>.

564 l'Alsace au xyiip siècLfi

Dans notre province, il appartenait, de droit commun, à ceux qui avaient la police, de régler tout ce qui regardait Texercice d*uiie profession, d'un métier, dans les lieux dans lesquels ils avaient juridiction, mais seulement en tant que Tordre public (ou comme on disait alors t le bon ordre et le bien pidblic >) y était intéressé. C'est la doctrine que professait l'avocat général de Muller. En 1747, un décret du Magistrat de Haguenau défendit à quelques membres de la tribu des marchands de cette ville, — gens de métier: perruquiers, cordonniers, tailleurs, etc., — de tenir boutique comme les marchands proprement dits. Appel au Conseil souverain par les intéressés, qui alléguaient en leur faveur l'usage contraire et prétendaient jouir des mêmes avantages que les autres membres de la tribu, parce qu'ils avaient payé les mêmes droits. L'avocat général de Muller se prononça contre eux: Le bon ordre, dit-il, et le bien public exigent que chacun se borne à sa profession, autrement ce serait « une confusion q[ui n'est point supportable dans la société civile » ; or 'Tes magistrats des villes sont les chefs de la police; donc ils peuvent très légitimement faire tous les règlements que nécessitent le bon ordre et le bien public. Arrêt conforme, 9 mars 1747 (1). Maître Chauffeur le jeune, dans ses Observations sur une consultation de ses confrères, MM. Lang et Dubois (1788), dont il sera question plus loin, lait également remarquer que les règlements de police, en matière d'arts et métiers, doivent pour être obligatoires, « porter les caractères de l'intérêt public». Voici ce qu'il dit: Les cours souveraines font des arrêts de règlement sous le bon plaisir du Roi,

En 1775, le Conseil écrivait au Garde des sceaux : « II n*y a pas en Alsace de Jurandes d'arts et méUers et de préposés en titre d*ofBce, tels qu*il en existe dans les provinces du royaume et principalement dans la capitale. A TexcepUon de Strasbourg, où il se trouve des corps d*arts et méUers, il n'y a aucune ville de celte province où il existe de pareils corps qui peuvent être convoqués ou assemblés avec facilité. Les divers corps d'arts et métiers dans celte province' sont fournis d'un grand nombre d'ouvriers répandus et établis dans les diffé rentes parties de l'Alsace. Il en est même comme les chaudronniers, les potiers de terre et autres, quî,depuis Bâle jusqu'à Strasbourg, ne forment ensemble qu'un seul corps ou communauté. Les princes des ci-devant états d'Empire qui ont le droit en vertu des traités publics et de lettres patentes de donner des statuts aux art* et métieis, tels que Mgrl'évéque de Strasbourg, le prince de Hesse-Darmstad et autres, ont formé des corps d'arts et métiers de leurs terres et de tous les ouvriers et artisans qui y sont établis... » (Registres secrets), (2) Notes d'arrêts, de l'avocat Chauffour le jeune. (Bibl. de Colmar).

comme les juges subalternes, pour leur ressort, « mais pour ce qui regarde la police seulement, sous le consentement tacite des juges supérieurs, quand les circonstances l'exigent. Les règlements que des magistrats seraient autorisés de f^ire demandent donc, au cas présent, et doivent porter le caractère de l'intérêt public ». Par exemple, un règlement de police pouvait très légitimement déterminer les conditions de capacité que doit réunir celui qui aspire au titre de maître dans telle ou telle profession. Une requête présentée au Conseil en 1757, par la corporation des maîtres potiers, disait: «Le chef-d'œuvre en tous métiers, qui même n'auraient ni statuts ni règlements, est une chose très nécessaire et avantageuse au public: le bon ordre et la bonne police exigent ces sortes d'examen (1) ». Les règlements de ce genre sont assez nombreux; il est supertlu d'en citer.

Toutefois, le droit de r^ler ce qui regarde un métier n'entraînait pas celui de créer un corps, une corporation entre gens de même profession et de leur donner des statuts. Non! car ce droit était considéré comme un « haut régalien » et n'appartenait plus même aux anciens Etats d'empire, depuis l'annexion à la France, à moins que le roi ne leur en eût accordé ou confirmé l'exercice par lettres patentes (2), comme il le fit pour l'évê-

(1) Orrf. d* Alsace, II, p. 497. Arrêt du 28 avril 1757.

(2) Notes d* arrêta, de Hold, 27 mars 1786. Cotisait, de Chauffoub, le jeune, et Hann. rainé, 13 juin 1786. — « En France, le roi seul peut donner des statuts aux corps et communautés... En Allemagne autrefois, le roi ou empereur avait seul ce pouvoir » comme cela résulte du préambule des statuts de Colmar de 1293. Mais « depuis ce temps, le droit public d'Allemagne a changé. Le droit de faire des lois générales pour l'empire d'Allemagne a été rendu commun à Tempereuret à la diète d'Empire rassemblés ; celui de faire des lois pariiculières ou statuts de province, ou de villes, a été reconnu appartenir à tous les Etats d'Empire dans les territoires en vertu de la supériorité territoriale, comme cela est décidé par l'ordonnance de police d'Empire de l'an 1577, tit. 20 § final, par l'ordonnance de la Chambre impériale, part. I, tit. 13 et 57. part. II, tit. 1, par Knipschild, De juribus prioil. civit. iniper.,et partons les publicistes et Jurisconsultes allemands... L'autorité législative particulière des Etats d'Empire étant jugée incompatible avec les droits réservés au roi, a cessé en Alsace depuis la réunion h la France. Les seigneurs, princes et villes n'ont plus que le droit de faire des règlements de police, sauf ceux qui ont obtenu par lettres patentes la faculté de donner des statuts aux corps de métiers, sauf également les statuts anciens homologués au Cons^eil souverain qui ont conservé force de loi. (Statuts de Colmar, par le syndic Chacffour, 1789, p. 13).

566 l'Alsace au xvin« siècle

que de Strasbourg, le prince de Hesse-Darmstadt, et, en 1780 seulement, pour le duc des Deux-Ponts. C'est la raison pour laquelle le Conseil souverain, chaque fois qu'on lui demandait de renouveler d'anciens statuts, ne les h<Hnologuait jamais que par proviêioH, et à charge, par les intéressés, de se retirer pardevant Sa Majesté pour en <^tenir la confîrmation, réservant ainsi les prérogatives de la souveraineté, à qui seule il appartenait de leur donner définitivement force de loi. « Il est de principe, dit M. Chauifour le jeune, dans ses Observations dont nous parlions à l'instant, qu'un statut non confirmé ne saurait faire loi dans la constitution présente du gouvernement. — Arrêt du 20 mai 1713, qui défend à tout juge du ressort de créer, renouveler ou confirmer des statuts d'anciens corps de métier (1). — Lorsque des corps sollicitaient l'homologation de leurs statuts, il (le Conseil) a toujours jugé à propos d'ordonner qu'ils se retireraient pcu'-devant Sa Majesté ^e-méme, pour en obtenir la confirmation ; quelquefois seulement on a vu qu'il accordait l'exécution provisionnelle pour un temps limité, pendant lequ^ on était tenu de se pourvoir ». (Notes d* arrêts).

Les lettres patentes qui créaient de nouvelles corporations, ou bien en confirmaient d'anciennes, sont assez nombreuses, principalement vers les années 1740. Les arrêts du Conseil ordonnant par provision l'exécution d'anciens statuts se rencontrent fréquemment jusqu'au commencement du xviiic siècle. Mais, plus les nouvelles théories économiques trouvaient de partisans, plus les corporations rencontraient d'adversaires, de sorte que bientôt il devint très difficile d'obtenir des lettres patentes et encore plus des arrêts du Conseil. C'est ce que constataient, en 1788, MM. Lang et Dubois dans \m avis qu'ils firent pour le corps des maîtres maçons et tailleurs de pierre de Landau. Les préposés du corps avaient voulu forcer un maçon de leurs confrères à réduire les compagnons qu'il occupait, au nombre fixé par les anciens statuts de la confrérie, statuts qui leur avaient été donnés avant l'annexion. Déboutés au Magistrat, ils formèrent le projet de demander au Conseil souverain l'homologation de ces statuts, afin de leur rendre la force obligatoire qu'ils avaient perdue. Voici ce que pensèrent leurs avocats de ce dessein; nous citons les termes mêmes de leur consultation:

(1) Oré, éCAUtux, I, p. 422. Arrêt défendant au magistrat de Colmar de faire valoir des statuts non homologués, qui fit jurisprudence.

« I>€piiis la réunion de l'Alsace et des villes impériales à la couronne de France, il n'appartient plus aux magistrats municipaux de créer ou confirmer des lois ou statuts concernant les corps de métier. Plusieurs de ces corps out obtenu, dans le principe, la confirmation de leurs statuts par lettres patentes dûment enregistrées; d'autres ont obtenu des confirmations provisionnelles par des arrêts du Conseil. Mais, depuis plusieurs années ces deux voies n'ont plus réussi; le Conseil n'a plus accordé de ces approbations provisionnelles, et des lettres patentes en pareille matière sont devenues d'une obtention très difficile. D'un autre côté, chaque fois que des corps de métier se sont prévalus de statuts non confirmés par le sï>uverain, ils n'ont pas été écoutés; ce qui est nommément arrivé au corps des cordonniers de Colmar, qui, malgré une confirmation provisionnelle p-ar arrêt, ont succombé sur un appel, parce qu'ils n'avaient pas obtenu de lettres patentes. En conséquence, un des maîtres a été autorisé de tenir autant de compagnons qu'il voulait, pour contenter ses pratiques. Il faudrait donc, pour faire valoir ces statuts, en obtenir la confirmation par lettres patentes; et c'est ce qu'on obtient avec peine, aujourd'hui, où le système des arts et métiers tend à une liberté entière et publique, surtout lorsque ces statuts portent quelque atteinte à la liberté. Le Conseil ne confirme plus de statuts par arrêt; il ne l'a fait autrefois que par manière de provision, et depuis quelque temps, il n'y en a plus d'exemple (1). Il ne faut pas cependant croire qu'il soit défendu aux corps de métier d'établir une certaine police au sujet des réceptions. Il est de l'intérêt public d'avoir des ouvriers instruits, et celui du corps exige des sûretés pour le paiement des frais et dépenses qui se font lors du chef-d'œuvre. Il n'est pas besoin pour cela que les statuts soient homologués. Ils peuvent arrêter les conditions requises pour la réception et au défaut desquelles ils peuvent refuser les aspirants. Les différents décrets des magistrats à cet égard sont valables, ainsi qii©

(1) Cependant M. de Hold, dans ses Notes d*arréts, mentionne l*homologaUon provisoire des statuts des perruquiers (23 nov. 1785), des maçons, tailleurs de pierres et tuilliers (27 mars 1786), sur la demande du Magistrat de Haguenau, € Jusqu'à ce que Sa Majesté ait prononcé sur la demande dudit magistrat pour avoir des statuts pour leurs corps de métier », et celle du règlement fait par le Magistrat de Thann » pour les marchands de la ville et les forains » h charge par lé Magistrat de -€6 retirer dans les six mois par Rêvant Sa Mojesté « pour obtenir des statuts », (9 avril 1788). (Noies d'arrêts, II, p. 347-407).

568 l'Alsace au xvim siècle

les arrêtés du corps, qu'on ne pourra forcer à recevoir des sujets rénitents. En un mot, les conditions qui précèdent l'acception et qui tombent, soit sur la capacité, ou l'examen du sujet, ou enfin sur la sûreté qu'on lui demande, sont valables. Mais, une fois reçu, on ne peut plus l'astreindre à suivre les prétendus statuts en question, ni borner le nombre de ses compagnons, en vertu de ces mêmes statuts, qui ne sont ni homologués, ni confirmés >. (Juillet 1788). (BibL Chauffour, 131).

Ainsi, les anciens statuts non confirmés par le souverain n'avaient plus force de loi comme statuts; mais toutes leurs dispositions qui, selon les idées d'alors, étaient considérées comme d'intérêt public, continuaient à obliger, au même titre que les règlements de police et pour la même raison. « Il est vrai qu'en général un statut non confirmé ne doit être d'aucun effet, disait en 1721 l'avocat général de Corberon; c'est la confirmition du Prince qui y met le sceau, sans lequel il n'est point obligatoire ». Mais il faut faire « une distinction entre les articles d'un statut qui soit purement de privilège (1) et ceux dont l'unique objet est le bien et l'intérêt pubUa A l'égard des premiers, il est hors de doute qu'un corps ne peut se faire à lui-même des privilèges sans le consentement et l'autorité du Roi; mais il en est tout autrement de ceux qui tournent à l'avantage du public, parce qu'alors ce n'est plus un privil^ en faveur du corps; c'est, au contraire, une obligation qu'il s'impose et dont chaque membre se rend comptable envers le public (2), au profit duquel la disposition a été faite (3) ». L'avocat Lang faisait une application de ces principes dans un avis du 3 février 1771, lorsqfu'il disait « que lorsqu'un corps de métier n'est pas fondé en statuts soutenus par des lettres patentes, il ne peut se plaindre de ce qu'un tiers s'immisce dans le métier, dès qu'il le fait au contentement du public (4); telle est la jurisprudence du Conseil; le même homme encore peut faire deux métiers, les exemples sont fréquents >.

(1) On pourrait igouter : et purement d'intérêt particulier ou privé.

(2) Chaque membre d*une corporation ou d'un corps de métier prétait serment d'observer les statuts en y entrant. {ArréU notahlest l, p. 108).

(3) ÂrrH$ notaUu, 1. 10 déc 1721, p. 05.

(4) D'après un arrêt du Conseil du S décembre 1717, lorsqu'il n'y avait ni statuts, ni corporation, ni Maitrises, ni règlements de police, pourvu que le public fût content, cette approbation tacite tenait lieu d'examen, de chef-d'œuvre et de lettre de maîtrise, pour tout métier. M rr^f s notahles^ II, p. 351).

MM»"" Lang et Dubois nous ont appris qu*en tout état de cause « les conditions qui précèdent la réception (à la maîtrise), et qui tombent, soit sur la capacité, ou l'examen du sujet sont valables », parce qu'on les regardait comme d'ordre public ou d'intérêt général: par conséquent les prescriptions à ce sujet contenues dans les règlements de police et même dans les anciens statuts non confirmés, étaient obligatoires jwur tout corps de métier. Il y avait, cependant, une exception, une seule exception, en matière de médecine et de chirurgie; et le Conseil la justifiait par ce même bien public, ce même intérêt public, qui était l'unique raison d'être des corporations et de leur réglementation.

En 1097, nn nommé Koch, de Ribeauvillé, cloutier de profession, était poursuivi par les médecins, chirurgiens et apothicaires de Ribeauvillé et de Sainte-Marie, pour exercice de la médecine contrairement « aux statuts de chirurgie et de médecine homologués au Conseil le 3 avril 1685 ». L'avocat général Le Laboureur se prononça en faveur de Koch; voici pour quelles raisons : < Les règles, disait-il, n'étant faites que pour le bien pnblic, c'était le bien public qui devait les interpréter. Ce clontier ayant reçu de la nature une sagacité pour la recherche des simples, et d'une heureuse expérience le talent de les bien employer (ainsi qu'il paraissait par tous les certificats des grandes cures qu'il avait faites dans plusieurs villes et lieux de la ptx>vince), ce serait faire un mal que priver le public des secours presque gratuits d'un homme, dont le ministère était pius utile par ses succès que n'est l'étude méthodique que des docteurs ont faite des spéculations de l'école, dans l'application desquelles ils ne sont point aussi heureux et qu'ils pra-

tk^ent à grands frais (1) Jamais en pareil cas on n'a écouté

des plaintes qui ne sont que l'effet de la jalousie intéressée de ceux qui professent s. (Arrêt conforme 24 janvier 1697). Et le

(1) « Quand la nature a produit un homme doué d'un instinct aussi profitable, loin de le proscrire, on ne peut trop lui en faciliter Texercice, sans exiger que son savoir vienne des règles de l'arty pourvu qu'il réussisse dans ce qu'il entreprend. Y a-t-il des plaintes ou des témoignages de son impéritie ? Qu'on l'interdise ! Mais lorsque, comme dans le cas présent, tout le monde s'en loue, on ne peut trop le supporter. Après tout, on pouvait dire que les règles nç lui étaient pas contraires, puisque la rigueur des règles n'est faite que pour ceux qui veulent se donner pour jgens de la profession et tenir boutique ouverte ; ce que ne fait pas cet homme simple, qui est, à proprement parler, ce qu'on appelle

570 l'Alsace au xvin« siècle

Conseil persista dans cette jurisprudence d'après le conseiller de Holdt: «7 juillet 1781. A l'audience de la seconde chambre, le Conseil, en intirmant la sentence du bailli de X... a débouté les chirurgiens de la demande par eux formée en première instance, aux fins que défense soit faite au maître des hautes œuvres de se mêler (rarvune opération chirurgicale et de donner des emplâtres, ou autres remèdes pareils. Le maître des hautes œuvres a dc-.4aré, 1 1 liminr, litis, qu'il n entendait faire aucune opération et qu il ne d )nnait aucun remède qu'aux particuliers qui avaient confiance e:i lui. C'est sous le mérite de ces déclarations que les chirurgiens ont été déboutés. Le maître des hautes œuvres justifiait par une foule de certificats qu'il avait soulagé et guéri un graid nombre de gens abandonnés des chirurgiens et que ses remédias p')ur les fractures, sciatiques, etc., étaient excellents. Le Conseil, iistruit qu'en Alsace tous les maîtres des hautes œuvres pratiquaient la médecine et la chirurgie, qu'ils avaient tous des remèdes, onguents et emplâtres excellents, n'a pas cru devoir enlever à la classe du peuple cette ressource, et il n'a pas envisagé lesdits maîtres des hautes œuvres, établis et fixés cjî Alsace, comme des charlatants (1) ». Ainsi, il était permis à tous d'exercer la médecine et la chirurgie, de vendre des remèdes, onguents, emplâtres, etc, sans les diplômes, les examens, le stage exigés par les statuts des médecins, chirurgiens et apothicaires, à condition de ne pas se donner pour « gens de la profession , c est-à-dire de ne point « faire profession publique », de ne pas * tenir boutique ouverte >, de ne pas « prendre des apprentis », et surtout à roniiiion de réussir à la satisfaction du public, de telle sort?, qu'il n'y ait aucune « plainte ou témoignage d'impéritie ? : c est la seule exception à la règle générale que nous connaissions.

IL Nous n'entendons nullement faire une dissertation sur le^ corporations en général; elles ont rencontré autant d'adversaires que de défenseurs: la question est suffisamment élucidée. Il est même inutile d'esquisser de nouveau l'organisation de nos corps

médecin charitable,.. » M rH/s notables. lU p. 104.) CcUe afifaire fait le fond d'un article de la Petite Gazette d: Alsace (1861, p. 17) ; mais pour amuser davantage ses lecteurs, sans doute, Tauteur Ta enrichie de certains détails qu'il a puisés dans son Imagination. (Cfr. arrêt du 6 avril 1724. Ibld, p. 358). (1) Notes d'arrêts, U, 289.

COMBfERCE ET INDUSTRIE 571

de métier en Alsace après les excellents travaux de MM. Mossmann, Reuss et de M. l'abbé Hanauer (1). Nous voulons seulement apprendre des contemporains, dans la mesure qui nous est possible, les raisons pour lesquelles, au siècle dernier, ils se montraient si peu favorables, même hostiles à cette organisation. Maîtres Lang et Dubois en disaient un mot: «Aujourd'hui, le système des arts et métiers tend à une liberté entière et publique >, de sorte que Ton ne pouvait espérer la confirmation ou l'homologation d'aucuns statuts, « surtout lorsqu'ils portent atteinte à la liberté ». Maître Chauffour le jeune est un i>eu plus précis dans un avis du 11 mai 1787, qu'il donna dans les circonstances suivantes:

En 1787, le sieur Reber faisait canstruire à Sainte-Marie, dans le comté de Ribeaupierre, une fabrique qui lui coûta de 80.000 à 100.000 livres. L'architecte, le sieur Rungs, avait convenu avec le serrurier Bernmann de Sainte-Marie que celui-ci fournirait les ferrements des volets à raison de 9 livres la paire; mais, comme il lui demandait 16 ou 17 livres pour les ferrements d'une croisée, l'architecte s'adressa aux serruriers de Colmar, qui s'obligèrent à faire le même travail à raison de 12 livres. Les préposés de la tribu des serruriers de Ribeauvillé s'en allarmèrent; ils crurent même le prix de 12 livres fictif, impossible et uniquement destiné à fournir à l'architecte un prétexte spécieux pour leur enlever un travail sur lequel ils avaient le droit de compter, aux termes de leurs statuts. Ils demandèrent donc et obtinrent un décret du bailli, en vertu duquel ils se proposaient de saisir les outils et le travail des ouvriers de Colmar, lorsque ceux-ci se présenteraient à Sainte-Marie, parce que l'article 14 de leurs statuts, dûment approuvés, leur donnait, sous cette sanction, le droit de travailler de leur métier dans tout le comté de Ribeaupierre, à l'exclusion de tout ouvrier ou maître étranger. La chancellerie n'était pas rassurée sur la légalité du décret de son bailli, d'autant plus que l'architecte Rungs avait menacé la confrérie de soumettre le litige au Conseil souverain, et l'on savait le Conseil très mal disposé envers les corporations. Mais son avocat la tranquillisa. Tant que l'article 14 ne sera pas abrogé, dit-il dans son avis, nul ne pourra introduire d'ouvriers

(1) V. La Commune de Colmar, dans le Matée historique de Malhoaae, 1879. — L'Alsace au xvii» siècle, 1898. — Etudes économiques, II. — Lti Petite Gazette d AJsace, 1861, renferme aussi le texte de plusieurs statuts, etc., etc.

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étrangers dans le comté ; « Texclusion est un des premiers effets des statuts; elle a été de tout temps le principal reproche que l'on a cru avoir à faire aux statuts; on l'a envisagée comme contraire au bien public » ; mais les statuts, ayant force de loi, doivent être respectés jusqu'à révocation, etc. (1). En effet, tous les statuts de corps de métier créaient un véritable privilège au profit des maîtres: le droit de travailler de leur métier dans un certain rayon, à l'exclusion de tous ceux qui ne faisaient pas partie de la corporation avec le titre de maître. Voilà comment, selon l'expression de M. Chauffour, < l'exclusion est un des premiers effets des statuts >. Or, cette exclusion avait tous les inconvénients <li monopole; il n'est pas nécessaire d'insister pour le démontrer; et voilà pourquoi on l'envisageait c comme contraire au bien public .

Si, du moins, les conditions exigées pour arriver à la maîtrise avaient toujours été sérieuses, le public eût trouvé une sorte de compensation à la gêne, à la charge, que lui imposait ce monopole. Sans doute, les statuts et les règlements décrivaient avec le plus grand soin le < chef-d'œuvre » que devait exécuter chaque candidat. Mais il y avait des accommodements même avec les pi^posés de la corporation ou les experts jurés chargés de la réception du chef-d'œuvre, lesquels n'étaient pas toujours insensibles à l'appât d'une somme d'argent (2), de sorte que le

(!) Le 6 mai, Tarchitecte Rungs. informé des dispositions qu*avait prises la tribu de Ribeauvillé, en prévint les ouvriers de G>lmaret écrivit aux préposés de RibeauviJlé qu'il avait ignoré l'existence de cet article 14 et fait marché avec les serruriers de Colmar, parce que le seul maître cui>..ljle de l'endroit, le sieur Bernmann, demandait trop cher; l'ouvrage, ajoutait-il, était à peu près terminé lorsqu'il eut connaissance du décret du bailli ; il promettait, à l'avenir, de se soumettre à cet ariicle 14 ; mais, pour le présent, si la tribu persistait dans son dessein, il était résolu à faire requête au Conseil, pour être autorisé à employer quand même les ouvriers de Colmar. Le 8, la tribu se réunit et consentit au transport des ouvrages faits, mais seulement après que le sieur Reber aura dédommagé, tant la tribu que le sieur Bernmann, des dommpges qu'ils avaient éprouvés. L'avocat Chauffour conseilla de n'insister que sur un accommodement avec la tribu, parce qu'il lui semblait fort douteux que Bernmann eût quelque droit à une indemnité. (A. H. A. 2066. E.)

(2) On pouvait même devenir chirurgien moyennant quelque argent. En 1754, l'intendant de Lucé crut devoir obliger tous les chirurgiens de la province à passer un nouvel examen pour s'assurer de leur capacité. L'Intendant, en dispensant de cet examen la maîtrise de Colmar, montre bien quelles étaient ses intentions: « Les examens qu'il est question de faire subir ne regardent que ceux qui ont trouvé la facilité de s'établir dans une infinité d'endroits, sans avoir fait

compagnon qui voulait devenir maître n'avait trop souvent qu'à délier les cordons de sa bourse et nullement à donner la preuve

preuvede leur saiH>ir. et qui, malheureusement, ne sont qu*en trop grand nombre (25janv. 1752). » Le sieur Gervasy, écuyer, médecin du Roi à Strasbourg, inspecteur général des hôpitaux, chirurgiens, pharmaciens et sages-femmes d*AIsace, fut chargé de faire passer ces examens dans toute la province. Dans les terres du Wurtemberg, les chirurgiens de Uiquewihr faisaient partie de la maîtrise de Ribeauvillé et ceux de Horbourg et de Hunawihr de celle de Colniar. Ceux de Riquewihr passèrent leur examen à Ribeauvillé : « Je ne sais, écrivait le sieur Jeanmaire le 14 novembre 1756 à la régence de Montbéliard, s'ils en sont plus savants: il en a coûté à chacun 12 livres. Les autres ont refusé]de le faire pour Colmar, sous prétexte de certains privilèges (Colmar avait été dispensé, parce que les conditions de réception étaient plus sérieuses qu'ailleurs. Cf.Pe/i7e Gaze//ed'/l/s<ïce, 1880 p. 171). Je ne puis, à cet'e occasion, passer sous silence la complaisance marquée de M. Gervasy vis-î^-vis de l'un de nos chirurgiens nommé Birkel. Ayant été appelé, il refusa l'examen en déclarant qu'il voulait cesser de pratiquer. Mais cette façon d'agir n'était pas du goût du premier. Il faut sans doute qu'il ait remarqué quelque chose de savant dans la physionomie de Birkel ; il s'accommoda avec lui, et moyennant un louis d'or, on lui a expédié, sans connaissance de cause, un brevet qui met en réputation sa capacité assez ignorée dans le pays. » M. Gervasy était également chargé d'examiner les sages-femmes et de visiter les pharmacies. Il savait rendre ses fonctions extrêmement fructueuses. Nous ne voulons rien dire des petits moyens qu'il employait pour grossir la somme de 12 1. que lui valait chaque examen. Il suffira de rappeler le commerce, assez lucratif, qu'il faisait avec les brevets ou certificats dont il vient d'être question. Il était arrivé à Ribeauvillé flanqué de deux compères, les sieurs Brunck, médecin à Sélestat, et Saupé, chirurgien-juré, examinateur-accoucheur de la ville de Strasbourg, examinateur-interprète. Voici comment s'exprime, à leur sujet et sur ce point, le rapport adressé à la chancellerie de Ribeauvillé : « Le 22 octobre, après midi, M. Gervasy, accompagné du médecin d'ici, Lorenz, visita la pharmacit Rosé, s*y arrêta un quart d'heure, se fil montrer quelques eaux et quelques huiles, et se retira en assurant qu'il n'avait trouvé aucun sujet de mécontentement. Le 23, au matin. Rosé lui demanda un certificat de visite. Mais M. Gervasy le lui refusa en répondant qu'il n'avait ni l'habitude, ni l'obligation de délivrer de pareils certificats Rosé insista, mais reçut toujours la même réponse. Rosé s'adressa alors au sieur Saupé, lequel lui fit entendre que de pareils certificats doivent être spécialement rémunérés. Là-dessus, Rosé glissa un louis d'or à Saupé, qui le déposa sur la table de M. Gervasy. Et aussitôt, sans rien dire, M. Gervasy se fit apporter encre et plume, écrivit un excellent certificat pour Rosé et le lui remit. Saupé prit alors Rosé par la main, l'accompagna hors la porte, et le retint par la manche jusqu'à ce qu'il arrivât près du domestique de M. Gervasy, qu'il pria Rosé de récompenser. Rosé fut obligé de donner à ce dernier un thaler à titre de pourboire, et alors, seulement, il put librement descendre l'escalier... Quoique nos chirurgiens eussent passé leurs examens, et réclamé à plusieurs reprises la délivrance d'une attestation authentique, pour pouvoir s'en servir à l'occasion, et ne pas se trouver dans le cas de passer un nouTel examen et d'en payer les frais, néanmoins ils n'ont pas encore pu y arriver. Tantôt, on leur disait qu'il strait très inconvenant de donner des brevets sur

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de sa capacité (1). D'autre fois, au contraire, les experts se montraient en rigueur extrême, dans le seul dessein de décourager un candidat, de l'écarter et de restreindre ainsi, dans leur intérêt, le nombre des maîtres. C'est la double accusation que formula le conseiller Radius en 1763, contre la corporation des maçons, charpentiers, etc., de Haute et Basse-Alsace (2): «On multii^e, dit-il, les difficultés du chef-d'œuvre, afin de fcwcer le candidat «à s'en racheter par de fortes sommes». L'article 8 des statuts prononçait 100 livres d'amende et la confiscation des outils et matériaux contre tout étranger qui n'avait pas été reçu et n'avait pas fait le chef-d'œuvre. Radius se récrie contre cette disposition ; car, pour lui, il estimait que refuser de faire le chef-d'œuvre, c'est « refuser de se faire rançonner par les préposés de la caisse », d'autant plus que, moyennant une somme de 100 livres, ou à peu près, dit-il, que l'on versait à cette caisse, on obtenait toute espèce de latitude (3). Pour avoir le droit de travailler en ville, les statuts exigeaient un chef-d'œuvre plus difficile que celui

papier aux membres d*une corporation aussi respectable que celle de Ribeauvillé, qu'il faudrait les faire sur parchemin, et, dans ce cas, il y aurait encore quelque chose à payer; tantôt, on leur conseillait d'envoyer à Strasbourg quelques mesures de vin de 1753, à litre d'échanUllon , etc.» (A H. A. 668. E. D. 554. E.)

(l)On trouve même des statuts, en petit nombre, il est vrai, qui donnaient aux candidats le choix de faire le chef-d'oôuvre ou de s'en racheter pour une somme d'argent en tenant lieu. Ainsi, les statuts des tailleurs deMarckolsheimle permettaient ; mais le Conseil souverain supprima cet article lors de l'enregistrement. {Etudes économiques,Ut p* 485.) Le Conseil agit de même pour les cordonniers de Rouffach, dont les statuts voulaient autoriser les cordonniers de la campagne à se racheter du chef-d'œuvre moyennant 501. (/6fd., p. 503.) Un décret du magistrat de Colmar du 29 août 1767 défendit à la maîtrise des menuisiers de cette ville de recevoir maître à prix d'argent et sans chef-d'œuvre. (Chauffour le stkdic. Topographie.., Revue âtAlsace^ 1890, p. 542). Un préposé d'une botte particulière des charrons d'Alsace (en 1784), ayant accordé à un compagnon, pour une somme d'argent, le droit de travailler sans avoir fait le chef-d'œuvre, fut condamné par la corporation à 6 livres d'amende et défense fut faite à l'intrus de travailler da métier. {Musée de Mulhouse, 1879: « La confrérie des charrons d'Alsace n, par