CHAPITRE PREMIER

L Alsace, — Division. — Population. — Superficie.

I. — En 1789, l'Alsace comprenait tout le pays, depuis Bàle jusque et y compris Landau, excepté la petite république indépendante de Mulhausen ou Mulhouse, et Saint-Hippolyte, réuni à la Lorraine par le traité de 1718. Elle était bornée au sud par Ja Suisse, la [Nrincipauté de Porrentruy et le pays de Montbéliard; à Test, par les Vosges et la Lorraine; au nord, la riviùro de la Queich lui servait de frontière du rôle de Palalinal vi de l'évéché de Spire; et à Fouest, le Rhin la séparait (hnis loule sa longueur du margraviat de Bade.

Géographiquement, TAlsace a été divisée de tout lenips en Haute Alsace ou Alsace supérieure, et Basse Alsace ou .\lsace inférieure, séparée l'une de l'autre par le fossé provincial ou Lanâgraben.

Au point de vue politique, M. Loyson, dans son Mémoire sur V Alsace en 1632 1648 (1), distingue « quatre grands districts qui formèrent ci-devant autant de provinces particulières... Le premier de ces districts, appelé le Sundgau, est situé, dit-il, au midi de l'Alsace, sur les confins de la Suisse et du comté de Montbéliard; on n'y trouve que d'anciens domaines de la maison d'Autriche, spécialement le comté de Ferrette et quelques fiefs de Févèché de Bâle. Le second district, connu sous le nom de landgraviat de la Haute- Alsace, confine au midi au Sundgau, et se termine vers le nord au fossé provincial qui descend des Vosges près de Sélestadt. Le domaine de ce landgraviat fut le plus ancien patrimoine de la maison d'Autriche : elle y posséda d'ailleurs un vaste

(1) Repue d'Aluiee, 1887, p. 44 et siiiv.

Hoffmann, i, 1.

2 L*AlSACE XV XVllIc SIECLE

ressort féodal; le surplus de ce district comprend plusieurs seigneuries immédiates et les villes ci-devant impériales de Colraar, Munster, Kaysersberg et Turkheim. Le troisième district, nommé landgraviat de la Basse- Alsace, situé entre le fossé provincial de Sélestadt et le ruisseau de Seltzbach qui tombe dans le Rhin près de la ville de Seltz, renferme un très grand nombre de terres ci-devant libres et souveraines... Le quatrième district, situé entre le Seltzbach au midi et la rivière de la Queich au nord contient plusieurs dépendances de la préfecture de Haguenau ci-devant démembrés 'de la préfecture du Spirgau; on y a d'ailleurs englobé une vaste étendue de terres qui n'eurent originairement avec l'Alsace aucun rapport... >

Au point de vue des impositions royales, on distinguait :

1) Les pays ou bailliages contestés, s'étendant, selon les uns, de le Queich à la Lauter, qu'ils dépajssaient quelque peu, ou selon d'autres de la Queich au Seltzbach (1); ils étaient compris par conséquent dans le quatrième district dont il vient d'être ques-i tion. La plus grande partie de ces terres ne payait aucune imposition royale; quelques-unes seulement étaient soumises à la capitation et aux vingtièmes (2).

2) Le reste de l'Alsace, depuis la Lauter ou le Seltzbach jusqu'à la Suisse, se subdivisait lui-même en pays d'ancienne et de nouvelle domination. On appelait pays d'ancienne domination, les territoires et possessions de la maison d'Autriche, cédés au Roi de France en toute souveraineté par le traité de Munster, du 21 octobre 1648, et par le traité particulier de 1663 conclu entre le Roi et l'archiduc Ferdinand, comme le comté de Ferrette, les bailliages d'Altkirch, Landser, Belfort, Délie, Thann, Masevaux, Ensisheim, Isenheîm, Ribeauvillé, Ste-Croîx dans la Haute-Alsace, les villages de la préfecture de Haguenau, dans la Basse-Alsace, etc. Les pays de nouvelle domination étaient toutes les terres immédiates, réunies définitivement à la France, soit par des traités

(1) Mémoire de droit public èuf la ville de Straâbonrg et VAlmee en général, 1789, par les députés de Strasbourg aux Etats généraux, p. 5.

(2) D'après un Mémoire sur les impositions qui fut soumis à la G>mmission intermédiaire, les parties du bailliage de Lauterboùi^ situées en deçà de la Lauter, les bailliages de Seltz, de Clébourg et d'Alstadt étaient exempts de toute imposition royale, tandis que Landau et quatre villages au-delà de la Lauter payaient la capitaUon et les vingUéraes.

Etat Général. — ■ Noblesse et Tiers-Ktat 3

particuliers passés avec leurs possesseurs, soit par les traités de Nimègue de 1679, les arrêts de réunion des 22 mars et 9 août 1680, et le traité de Ryswick du 30 octobre 1697. Ils comprenaient l'évêché et le f^rand chapitre de Strasbourg, l'abbaye de Murbach, celle d'Andlau, la baronnie de Fleckenstein, le comté de Horbourg, la seigneurie de Riquewihr, le comté de Hanau, les terres de la noblesse immédiate de la Basse-Alsace, la ville de Strasbourg, les dix villes impériales, etc. A l'origine, le suprême domaine qui appartenait au Roi était quelque peu restreint, ou mieux, gêné dans son exercice par Timmédialeté ou supériorité territoriale dont les traités assuraient la jouissance h ces états d'Empire. Mais peu à peu ces obstacles disparurent; et bientôt la seule différence qu'il y eut entre l'ancienne et la nouvelle domination, fut que le Roi ne jouissait pas dans la seconde de la gabelle, du Maasphennig sur le vin et du droit de protection sur les Juifs (1).

II. — Selon le dénombrement du 1695, l'Alsace comptait 245.000 habitants seulement (2), parce qu'à cette époque notre malheureuse province, qui avait été ravagée et dépeuplée durant la guerre de Trente-Ans, souffrait encore de ses cruelles blessures (31 En 1697, on comptait en Alsace 66 villes et 1065 bourgs et villages, en y comprenant les pays rétrocédés en vertu du traité de Ryswick, formant 51.422 feux, et peuplés de 257.000 habitants. En 1707, après les restitutions par conséquent, il n'y eut plus que 56 villes et 911 bourgs et villages, avec 45.970 feux et 238.000 habi-

(1) Cest la raison pour laquelle celle disUnclion €l*aiicieni:e ou de «nouvelle domination se trouvait toi^ours dans le bail général de la ferme des imposilions d'Alsace. L'arrêt du G>nscil d'Elat du 13 octobre 1680» relatif aux péages, In fait également (Ordonnances d^Alsace, p. 128) Cfr Dictionnaire géographique, historique et politique de V Alsace (par Ph. X. Horrer) toni I" (seul paru». Strasbourg. 1787.

(2) Ce dénombrement fut fait par M. Guérin, d*après les ordres de Vauban, n l'occasion du projet de dîme royale. — {Archives départementales de la Haute» Alsace. (Pour abroger, nous les désignerons désormais par les initiales A. H. A.) 1126, C.

(3) Cent vingt villages avaient été totalement détruits (Dict. de HonnEn, 1789, au mot Alsace),

4 l'Alsace au XVlIIe siècle

lanls (1\ En 1720, le nombre de feux atteignait le chiffre de 60.811 ; soit, en comptant cinq personnes par feu, 304.205 âmes (2). D'après le dénombrement de 1731, la population s'élevait à 339.650 âmes. Vm 1750, date du dernier recensement officiel, on trouva 88.698 feux; ce qui fai.sait un total de U5.U0 habitants, à raison do cin(( personnes par feu, y compris les 1650 ecclésiastiques, religieux ou religieuses de la province (3;.

De 1750 à 1780, il est certain que la |>opulation augmenta; un grand nombre de documents ne permettent pas d*en douter. Mais dans quelle proportion? Horrer, dans son Dictionnaire (au mot Al8ace\ fait le raisonnement suivant: de 1697 à 1720 on constate une augmentation de 9419 feux ou 47.095 habitants, malgré les restitutions de Ryswick et la guerre de succession; de 1720 à 1750, il y a un nouvel accroissement de 27.857 feux, ou 139.285 habitants à raison de cinq par feux; on peut donc admettre, dit-il, tous les dix ans une augmentation moyenne de 9285 feux ou 46.428 habitant.s, et, d'après ces calculs, il estimait qu'en 1780, (date de son article) la population de la province devait être de 600.000 âmes à peu près (4). En 1787, notre province comptait 624.400 âmes, si l'on en croit les procès-verbaux des Notables et le Mémoire de Necker. Toutefois les écrits de l'époque admettent en général 600.000 âmes seulement, sauf le baron de Dietrich, dans sa Dcscri'ption des gîtes de minerai de la Haute et Basse-Alsace, tome 11^ et le Mémoire de droit public des députés de Strasbourg (page 122) qui vont jusqu'à 650.000. Le Premier Président seul, à notre connaissance du moins, assure dans une lettre au Garde des Sceaux, que le ressort du Conseil souverain, (il ne comprenait que notre province), avait 700.000 habitants.

(1) Cf. Mémoire de l'intendant de la Houssaye 1701. Revue d'Alsace 1897 p. 445.

(2) On compUiit ordinairement 4 ou plutôt 5 personnes par feu ; mais il y a toujours un écart assez considérable entre le chiffre réel de la population quand on peut le retrouver, et le résultat de cette multiplication : nous en donnerons par la suite plusieurs exemples.

(3) BiLLiKG, Beschreibung des Elsasses, p. 33).

(4) Cette population était réparUe alors entre 65 villes dont 9 villes fortes, 25 bourgs et environ 1000 villages et hameaux, sans compter les châteaux-forts du Landscron, de Uchtemberg et de la PeUte-Pierre, ainsi que quantité de censés, moulins, usines et autres habitations isolées, (Horrer, 1. c. Bilung, i. c.) comptait 70 villes et bourgs, dont 39 en Basse Alsace et 31 en Haute Alsace, 9 forteresses et plus de 1.000 villages et hameaux. Le Palriotiiche Elsesscer de 1776 (I p. 110) prétend déjà qu'en cette année 1776> la population de la province dépassait le demi-million.

Etat Généhal. — Noblesse et Tiers-Ktat 5

Pour ce qui regarde la Haute-Alsace, elle comptait, d'après le relevé des feux fait en 1788, par les ordres de la (>)mmissi )îi intermédiaire: District de Colmar, 21. U6 feux; district de ihu iigue, 13.722; district de Belforl, II.BÔO; total: 19.51S feux lesquels, à raison de cinq individus par feu, donnaient 217.590 habilanls. D'après le recensement de messidor an II (juillet 17î)r, voici quelle était la population du département du Haut-Rhin correspondant à peu près à l'ancienne Haute-Alsace: District de CaAmar, 139.986, district d'Altkirch, 73.325; district de Oelfort, 79.702; total 293.013 habitants. 11 y a entre ce total et le précédent ur.c différence de 45.123 âmes en plus. Toutefois, la C )mmissi()n des finances, si l'on en croit un Mémoire du Déparlement, daté de Fan V, n'admit pour le Haut-Hhii (juune p jpvdati )n de 230.000 habitants (1).

III. — D'après le dénombrement de 1695, TAIsa^e avail 129 lieues carrées, ou 2.011.152 arpents, à raison de 1.688 arpents par lieue carrée. Le dénombrement de 1731 donnait à la province ur.c superficie de F52.586 arpents. Mais l'une et l'autre mesure était considérée comme inexacte. Horrer, dans s:)n Dirfionnairc, n'en fait aucun cas; et le chevalier de Beaumont, explique en ces termes les raisons pour lesquelles il les rejette: < On est aussi peu instruit, dit-il, que si on ne les avait pas lues... Le premier (le commissaire au dénombreinenl) paraît avoir travaillé sur un plan général et systématique de la lieue carrée, (ju'il divise par comparaison à quelque canton de sa connaissance, à un certain nombre d'arpents de terre de chaque nature; le second a ramassé ce qu'on lui a dit sur les lieux, et s'en est contenté: et aucun ne s'est rendu utile (2). »

L'arpentage général de la province, ordonné le 21 avril 1760 par l'intendant de Lucé, lors de l'établissement du troisième vingtième, fut si mal fait et suscita tant de réclamations, que l'intendant de La Galaizière nfe crut pas pouvoir en rectifier les

(1) A. H. A. Série L. — Description du dép. du Haut-Rhin, 1832. — En 1746, d'après un état dressé par rintendance, la Haute-Alsace ne comptait q!:e 26.300 feux, la Basse-Alsace 32.654, soU un total de 50.951 pour toute In province (A. H. A., 392 C). Selon une noie anonyme de 1790, In populntion du département du Haut-Rhin, tel qu'il était conii>osé alors était : disitict Cv Colmar, de 133.632 Ames; district d'Alkrich. de 73.611 âmes; district de Belfort, de 78.237 Ames, soit ou total 285.480. Un autre état de 1795 donne à Fancienne Haute-Alsace une populntion de 294.061 habitants. (A. H. A. série 4).

(2) Recherches historiques sur FAlsace, ch. IX.

6 l'Alsace au XVIII« siècle

erreurs autrement qu'en en faisant faire un second. Nous verrons ailleurs pourquoi ce second travail ne put être achevé (I). Les Procès-verbaux des Notables, comme le Mémoire de Necker, donnent à la province 529 2/3 lieues carrées de superficie, soit 1183 habitants, et 609 1/2 arpents par lieue carrée, ou bien un demi-arpent environ par tête, en admettant une population de 625.400 âmes. C'est en prenant cette mesure et ces calculs pour base, que le Bureau des finances considérait depuis longtemps l'Alsace comme la cinquantième, selon les uns, ou la cinquantedeuxième partie du royaume, selon d'autres (2), et lui faisait supporter les impositions royales dans cette mesure, non sans réclamations. Aussi cette superficie, acceptée par Necker et les Notables, fut-elle vivement critiquée par l'Administration provinciale. On faisait remarquer que depuis la Suisse jusqu'à la Lauter, où finissaient les terres imposables, il y avait tout au plus 39 lieues de longueur, puisque la route de Belfort à Wissembourg, malgré de nombreux circuits, ne mesurait que 39 lieues et demi, d'après la carte des ingénieurs des ponts et chaussées. D'autre part, la largeur de la province variait considérablement: de quatre lieues en certains points, elle en atteignait jusqu'à dix ailleurs. En prenant donc, tout bien compté, une moyenne de sept lieues de large sur quarante de long, on obtenait une superficie de 280 lieues carrées, bien éloignée de celle de 529 lieues que Necker et les Notables attribuaient à l'Alsace (3).

(1) Voyez le livre VII : Charges royales et provinciales.

(2) D'après les évaluations de Necker, elle était la cinquante-deuxième partie du royaume, « quoiqu'il serait facile d'en démontrer Terreur », dit la Commission intermédiaire dans une lettre aucomte de Biienne,2 mai 1768.(A.H.A. 753 C.)

(3) Vn mémoire de 1731, dont il sera question plus loin, sur le commerce en Alsace, donne à la province u 48 lieues de long sur 6 de large, compensation faite du fort au faible » tout juste autant que M. de Turckheim dans son rapport à TAssemblée provinciale du 10 décembre. M. Larcher, du district de Golmar, dans son rapport sur les impositions, admet 39 lieues de long sur 3 de large cl arrive au total de 312 lieues carrées. Il est à remarquer que pour avoir la superficie vériliiblcnient imposable de la province, il faudrait déduire de ces 280 ou 312 lieues carrées, les bailliages de Lauterbourg, de Seltz, de Clebourg, dWltstadt, le territoire de la république de Mulhouse et les deux forêts domainialcs, toutes terres non soumises aux impositions, enfin le terri* toire de Sainl-Hippolyte qui faisait parUe de la Lorraine. D'un autre côté, il eut fallut y ajouter Laudau et quatre villages au-delà de la Lauter, qui payaient la capitation et les vingtièmes (A. H. A. 1122-1126.0.) —Billi5g (Beschreibung , 1782,11.) admet 46 lieues de long, sur 4, 8, jusqu'à 12 de large, faisant une

Etat Général. — Noblesse et Tiers-Etat Î

Il y aurait encore à déterminer, pour rester au point de vue auquel nous nous plaçons, l'étendue des pa^s d'au-delà de la Lauter jusqu'à la Queich. L'Administration provinciale ne nous fournit à ce sujet aucun renseignement précis, parce qu'elle n'avait pas à tenir compte de ces terres dans la répartition des impositions. Mais un coup d'œil jeté sur une carte quelconque suffit pour démontrer amplement que les bailliages contestés ne formaient pas la moitié de l'Alsace pour ainsi dire, et ne pouvaient pas mesurer 249 lieues carrées, c'est-<i-dire la différence entre 280 et 529. Néanmoins la Commission des finances de FAssemblée nationale attribua à la Haute-Alsace seule, qui devait former le département du Haut-Rhin, une superficie de 204 lieues carrées (1), d'où il résulte que l'Assemblée trouva plus exacts les calculs de Necker et des Notables, que les critiques de l'Administration provinciale.

superficie de 417 Uenes carrées. Le syndic F. Craupfour donne à TAlsace 46 ou 47 lieues de longueur, sur 7, 8, 10 ou 12 de largeur, à 2.400 toises la lieue, non compris le comté de Monyoieet la seigneurie de Franquemont.(/fis/oire(£'/4 /sace) HoRRER. (v« AUace, p. 11)« donne à notre province 45 à 50 lieues de longueur sur une largeur commune de 10 à 12.

H) A savoir : le district de Colmar, 90 lieues carrées, celui d*Altkirch 50 et celui de Belfort 64. Gomme chaque lieue carrée était de 3.872 arpents de Hoi et 1/50, G^oBar mesurait donc 348.50 arpents, Altkirch 193.660, et Belfoit 247.872, soit an total 790.092 arpents.