L'Alsace au dix-huitième siècle au point de vue historique, judiciaire, administratif, économique, intellectual, social et religieux

d'Altkirch, occupait une place pour y étaler ses marchandises, les jours de foire seulement, ou même encore les jours de marché (1789-1790). Ce droit semble avoir été dû par tous les marchands, quels qu'ils fussent, même domiciliés, tandis que Ton faisait payer en sus aux marchands étrangers le Standgdd, dont les domiciliés étaient exempts, du moins dans ces deux localités. Ainsi à Ferrette VAhzug était de 1 sol, 6 deniers pwur tous, — et îne fcse payait que les 'jours de Ibire, — plus, pour les étrangers seidement, 2 sols, 8 deniers, par place, à titre de Slandgeld. A Altkirch, VAbzug était nommément compris dans le droit d*éialage exigé des étrangers : il n'était que de moitié les jours de marché. (Cfr. au mot Foires et Marchés.)

2. Abmgf Abiuggeld, Erbgeld, Erbgulden, Nachstener, Droit de détraotion, de tramimigrfttion» d'émigration» d'anbaine, dliéritanoe, de sortie, d'hérédité, Florin dliéritanee, de snocession, Ckkbelle de détraotion (1), etc. Tous ces mots ne sont pas absolimient synonymes, qxxoiqu'assez souvent ils soient employés les uns pour les autres. Ils signifient cependant deux choses bien distinctes. D'abord on appelait plus spécialement Erhgulden, Florin d*héritance, de succession ^ etc., un droit, c qui consiste à percevoir im florin par tête des sujets du Roi habitués hors de la seigneurie, lorsqu'ils y viennent recueillir une succession » (2). Ensuite on entendait ordinairement par Ahzug, droit de ditraetion, de transmigration, d*émigrationy etc., selon Goetzmann, un droit «qui consiste dans le dixième de la valeur des biens et effets qui sont emportés hors du royaume, — soit par les Alsaciens, lorsqu'ils quittent la province, — soit par les étrangers qui y recueillent des successions (3), ~ soit enfin dans le cas

(1) Sur le sens du mot Gabelle, voir au mot Sel,

{2)Aoeaxet dénombrements de la comtesse de Vaudrey,* douairière de Rosen, pour les seigneuries de Masevauz et de Rougemont (18 mars 1777). — Ce droit est appelé, par d'autres aveux et dénombrements, transmigration. Ainsi les de Ferrette ont à Carspach le droit de €trantmigration h raison de 1 flor.à payer par ceux qui transportent des successions hors de la juridiction et non hors le royaume »(1771>. L'Urbairede Délie (1742) dit également : « transmigration, qui est le droit de percevoir 1 fl. de chacun des étrangers (-à la seigneurie), qui viennent recueillir des successions pour le tout ou pour partie dans l'étendue de la dite seigneurie ». (A. H. A., 3235, E ).

(3) Legs, ou même successions ab intestat. On assimilait aux étrangers, les sujets du roi établis hors du royaume avec la permission de Sa Majesté.

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de vente, lorsque le prix en passe à Tétranger » (1\ Il y avait entre ces deux droits les différences suivantes. Tout d'abord, « ÏAbzug, ou émigration... s'exerce, non de seigneurie à seigneurie, mais d'état à état (2) », tandis que t le florin de succession se lève sm- ceux de la même souveraineté, mais qui sont d'une

(1) GœrzifANN, Traité du droit commun des fief». H, 134. Hemnrquons que le droit de détraction et celui d^émigration ou iransmigration^ quoique appelés tous deux Abzugt peuvent se distinguer Tun et l'autre, comme le fait une petite note manuscrite de la bibliothèque de Colmar : le droit de délraction « étantt lorsqu'un étranger doit recueillir une succession en un Etat dont il n*est pas sujet» et projette «le l'emporter hors dudit Etut ;... au lieu que (le droit cT^migration) est, quand un homme établi en un Etat veut en sortir pour aller se domicilier en un autre et emporter avec lui en même temps ses biens . De là vient... qu'il y a des lieux dans lesquels les bourgeois sont affranchis de celui d'émigration. A Strasbourg, par exemple, le droit d émigration n'a pas lieu mais celui de détraction seulement ».

(2) Ordonnances d'Alsace^ II, 532. — M.'ChauflTour l'oîné dit également dans unei consultation du 19 août 1786, que VAbzug n'a jamais lieu dans le royaume de seigneurie à seigneurie, d'abord parce que, dans le royaume l'exemption est générale, ensuite parce qu'il y a toujours compensation possible. (A. H. A., 163, E.) . Peut-être cependant, qu'au mot élat ou royaumcy il seriit plus exact de substituer province. Les avocats de la dame de Rosen, qui triom* phèrent ou Conseil le 28 août 1759. établirent que VAbzug n'avait «jamais lieu gu« dans le cas de diflféren tes souverainetés ou provinces. • (Ord. d'Alsace^ II, 538). L'auteur des Cons/rfcra/ions, elc . , (1789), dit expressément: «On ne paie plus dans la province l'odieuse détraction ou muUition d'une seigneurie à l'autre», (p. 149). Mais les Aveu.Tet dénombrements de Landser sont plus positifs : «Tous ceux demeurant hors la province d'Alsace, nynni du bien dans In seigneurie, soit A titre de succession, ou autrement, lorsqu'ils le vendent, sont obligés de payera la seigneurie le droit de transmigration du prix de la vente, soit 10 0/0 de l'argent, effets, bestiaux, meubles, ustensiles et denrées, qu'ils emportent et mènent hors de la seigneurie ». — Autrefois dans la province, VAbzug élait exigé de seigneuries à seigneuries qui n'étaient pas de la même domination . C'est la remarque des avocats de la dame de Rosen : « Les seigneurs d'Alsace établis sous la domination autrichienne ne l'essayaient pas sur les sujets de cette maison mais sur ceux des autres souverainetés d'Allemagne ; et c'est ce qui se pratique encore dans tout l'Empire n. {Ord. d'Als., II, 538). Après l'annexion à la France, les Alsaciens ne formèrent plus qu'une seule domination et n'eurent plus qu'un seul maître « et l'un des principaux effets de cette protection royale, dit maître Queffemme dans ses écritures du 12 mars 1756, c'est la liberté de pouvoir transférer leur domicile où bon leur semble, sans être assujettis à ces anciens droits qui tiennent encore d'une espèce de servitude, incompatible avec nos mœurs et nos maximes ». (A. H. A., 2270, E.). Toutefois ce résultat ne parait pas avoir été obtenu sans difficultés. La quesUon fut souvent posée au Conseil souverain, ce semble, et l'avocat ChaufTour le jeune crut encore de\oir recueillir, dans ses Notes, un arrêt du 24 janvier 1749, rendu sur ce sujet.

l*Alsacb au XYin« sièglb

autre seigneurie (1) ». En second lieu, le florin d'héritance était purement et simplement un impôt dû en cas de succession seulement, n'importe la valeur de la succession, par chacun des héritiers personnellement, et payable avant tout partage, c Tous ceux qui demeurent dans la province d'Alsace, lorsqu'ils viennent à hériter dans la seigneurie, doivent au seigneur chacun un florin, qui est 1 livre, 13 sols, 4 deniers, qu'ils sont tenus de payer avant le commencement du partage >. (Aveux et dénomb. de Landser, 1716.) UAbzug, au contraire, était considéré o:>mme ime indemnité accordée au seigneur pour la perte d'un de ses justiciables, ou mieux pour Tappauvrissement que lui causait le transport à l'étranger des facultés d'un de ses sujets, que ce transport eut lieu à la suite de succession, d'émigration, ou par quelqu'autre rais<m que ce fut : cette idée est souvent exprimée dans les consultations de nos meilleurs avocats (2). Il suivait de là : d'abord que VAbzug ne pouvait être dû que des meubles : argent, denrées, bétail, effets et ustensiles, etc., car les meubles seuls sont transporiables. Par conséquent, aussi longtemps que l'émigrant, ou l'héritier étranger, restait propriétaire des immeubles, il ne devait aucun droit ; mais aussitôt qu'il les vendait, avec l'intention de transporter le produit de la vente à l'étranger, il était tenu de payer le droit de détraction de tout le prix qu'il a reçu. Ensuite, VAbzug ne se percevait que sur le bien réellement transféré à l'étranger et par conséquent sur l'actif seulement du patrimoine ou de la succession, et non pas, par exemple, sur les dettes, les meubles ou l'argent destinés à payer les dettes contractées dans le royaume (3). En troisième lieu, le montant

(1^ Les Aoeux et dénombrements des sieurs de Wessemberg d'Ampringen font bien la disUnction : c Liebentzwiller, item le droit de transmigration qui est de un florin lorsqu'un habitant du lieu passe avec sa famille à un autre lieu sous la même domination et quand il passe à un lieu d'une souveraineté étrangère, l'on paie 10 florins pour cent. » (1786).

(2) Cette idée est certainement inexacte, parce qu'il y avait bien des cas où VAbzug était prélevé sans que la seigneurie perdit de justiciables ou sans qu'elle souffirit le moindre pr^udice, ni les sujets la moindre diminuUon de leurs facultés. Par exemple, en cas de vente d'immeuble, surtout si le nouvel acquéreur était un forain, etc. — Une note manuscrite de la Bibliothèque de Golmar s'exprime ainsi : UAbzug est c la récompense de la protectiou dont le transférant le domicile ou les biens, a joui jusque-là, soit en sa personne, soi aux dits biens, et dans la compensation des tailles qu'il diminue pour l'avenir. »

(3)Chauffour le jeune 18 juin 1790; Queffémme, 15 février 1770. (A. H. A. 16S. 2.741. E.).c II n'y a que ce qui reste après les dettes passives acquittées qui les paie...

Abzug, âbzuogeld 5

du florin d'héritance, comme le nom l'indique, était invariaNement fixé à un florin, ou 1 livre, 13 sols, 4 deniers, queUe que fut la nature ou la valeur de la succession. Le montant de VAhzug^ au contraire, était ordinairement variable et proportionnée à la valeur des biens meubles transférés à l'étranger. Nous disons ordinairement, parce que «les règles qui s'observent au regard desdiis droits (de détraction et d'émigration) sont, en général, que les traités, les privilèges, la possession inunémoriale et les usages en doivent décider >. Or la grande règle en cette matière était la réprocité. C'est ce qu'établit fort bien le premier Président de Corberon, dans un Mémoire qu'il rédigea en 1741. Apres avoir remarqué que en Allemagne VAbzug était « assez communément fixé au dixième de la succession »..., il ajoutait cependant: « Comme il y a autant de souverainetés, en Allemagne, qu'il y a de territoires clos, les électeurs, princes, comtes, seigneurs et villes d'Empire l'exercent réciproquement des sujets les uns des autres, quoique Allemands, qu'ils regardent en ce cas comme des étrangers, avec cette restriction, néanmoins, que si cet héritier est d'un pays où ce droit ne soit pas en usage, il emporte son héritage franc et libre de toute charge; et vice versa, s'il vient d'une souveraineté où le droit est établi, demander une succession dans une autre où il ne l'est pas, le seigneur territorial ou souverain l'exerce siu* lui par droit de représailles, jure retortionis... > En uji mot, « ils traitent les sujets des autres souverains, comme ceux-ci traitent les leurs ; si on leur remet la succession gratuitement, ils en agissent de même ; si on exige d'eux Je dixième, ils le prélèvent pareillement». (Questions d'Aubaine, 33, 79.) « De là vient, comme s'exprime notre Note manuscrite que sa quotité est toute différMite, y ayant des Etats ou c'est le 10e, d'autres le 13« ou 14«, d'autres le 13c et d'autres le 20e ou 30c seulement». L'avocat général de Muller le constatait également, en 1738 : «La quote de ce di>3it n'est pas imifoone partout. Il y a des Etats où elle se monte jusqu'au quart A Franckfort, à Bamberg, dans le Palatinat et dans le Wurtemberg, c'est la dixième partie ; dans le Brandebourg,

même les biens stériles et les actions ou dettes actives incertaines ne sont pas comptées.» (Note m. Bib. deG>lmar). Leslods et Tentes étaient dus cumulaUvement avec VAbzug, parce que la vente donnait ouverture aux lods et ventes, et le transport des fonds ù rétranger à VAbzug,

6 l'Alsace au xyiii» siècle

la quinzième, et, dans d'autres pays, la vingtième (1' . Ce principe de réprocité paraît avoir été de tout temps de règle dans notre province. Ainsi les Aveux et dénombrements de la comtesse de Vaudrey, douairière de Rosen, pour les seigneuries de Masevaux et de Rougemont (18 mars 1777), disent que le droit d'émigration, Erhgeld ou Ahzug, c se paie par les étrangers du royaume qui viennent recueillir tine succcssio-n dans la seigneurie ; il n'est point fixé, et ceux qni se présentent pour recueillir la succession sont obligés de s'abonner, si mieux n'aiment rapporter acte des juges de leur domicile de co que l'on ferait payer à un justiciable de la seigneurie qui aurait une succession à recueillir chez eux ». Les habitants du canton de Soleure, domiciliés entre la montagne dite Bemwillberg (Beinweilberg?) dudit canton, et le comté de l*>rrette, ne payaient qu'un florin, ou 33 sous, 4 deniers, lorsqu'ils faisaient une succession dans la baronnic d'Altkirch, parce qxie les sujets de la baronnie étaient traités sur le même pied dans leur pays. A Bergheim, comme à Tûrckleim, le bail des revenus patrimoniaux comprenait :« Le droit de transmigration, qui se paie par les étrangers qui viennent recueillir des successions dans ladite ville, lequel est de un florin, à moins que lesdits étrangers ne produisent des attestations par lesqxielles il paraisse que les bourgeois de Bergheim sont exempts de ce droit dans les endroits d'où ils viennent (1789) (2)». Dans les fiefs de Carspach et de Bendorff, la réciprocité est complète : les seigneurs exigeaient des étrangers VAlz g au même taux auquel les sujets eussent été obligés de le player, s'ils avaient recueilli qiielque succession dans leur patrie (1775). Il en était de même à Colmar, où VAhzug se payait par les étrangers « sur le pied que les bourgeois de ladite ville sont traités en pareil cas au lieu de la demeure des étrangers ^ (1687) ; etc. Cependant les lettres patentes que plusieurs princes ou seigneurs avaient obtenues en confirmation de leurs droits, fixaient d*une manière uniforme et dans tous les cas le taux de VAhzug à 10 0/0 (3). Les Aveux et dénombrement du sieur de Gouvemet pour Landser nf

{\)Quesliond* Aubaine^ ibid. — Les gens d'Eglise, les professeurs, les étudiants des universités, les princes cl les seigneurs étaient exempts de ce droit.

(2) Létaux uniforme, auquel était fixé ce droit, est sans doute la raison pour laquelle il se nommait habituellement dans ces seigneuries, non pas Ahzug, mais Florin d*héritance, Erbgulden, etc.

(3) Par exemple : Ord. d'Alsace, II, p. 808, juin 1768, art. 15, etc.

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font point non plus de distinclion : « Tous ceux demeurant hors la province d'Alsace, ayant bien dans la seigneurie, soit à titre de succession ou autrement, lorsqu'ils les vendent, sont obligés de payer à la seigneurie le droit de transmigration du prix de la vente, soit 10 0/0 de l'argent, effets, bestiaux, meubles, ustensiles et denrées qu'ils emportent et mènent hors de la seigneurie >. Sans doute, il ne faut pas prendre à la lettre la manière dont s'expriment lettres patentes et aveux et dénombrements, et il vaut mieux croire que les uns et les autres ne parlent que du taux ordinaire communément levé, chaque fois qu'il n*y était pas dérogé.

VÂbzug appartenait en Alsace tant aux princes, villes ou états jouissant de la supériorité territoriale, qu'aux seigneurs ordinaires, ayant titre ou possession avant 1648. D'après maître Chauffour le jeune (17 mars 1791), ce droit n'était pas même strictement seigneurial, parce qu'il pouvait appartenir à de simples villes municipales ou communautés de village, si elles étaient fondées en titre ou possession (1). M. Bonvalot (Coutume de Ferrette, 1) prétend que VAbzug fut* attribué au Roi par un arrêt du 24 septembre 1756. Nous n'avons pas trouvé cet arrêt ; nous doutons même qu'il existe parce qull serait en contradiction avec la jurisprudence constante du Conseil, que l'auteur des Ordonnances d* Alsace (II p. 539) résume en ces termes à propos de l'arrêt du 28 août 1759: «Le Conseil ne put envisager, d'après ces principes constants, le droit dont il s'agissait, comme un de ces hauts régaliens qui n'appartiennent qu'au Souverain, mais il leîi-egarda comme to droit seigneurial, dont les seigneurs d'Alsace se trouvent la plupart en possession ». Et de fait, jusqu'à la Révolution, le droit de détraction et d'émigration fut levé par le seigneur, par exemple ,dans les terres du duc des Deux-Ponts, dans celles du duc de Wurtemberg, du seigneur de Bollwiller et dans la ville de Colmar (2), etc. Ce qui est vrai, c'est que l'administration

(1) A. H. A. 2792. E. — Il cite à l'appui de cetteldoctrine Schwanemann. Les Ordonnances d'Alsace joutent dans le même sens : Carpzowb, Strtck, Wbhnbii, Hertius, Beck et Ertel, d'après lesquels, « VAbzug appartient à quiconque en est en possession, parce que l'état d'Empire, le haut justicier, la ville municipale et même une communauté de village sont habiles à le posséder. B(Ord. d*AU* IL, p. 539.) On pourrait ajouter à ces auteurs : Ppeffinger, Schwbder, Bbsold* Rbuoinger, pRrrscH, Knipschild, Andleren, etc.

(2) Chauffour le jeune. 1791. — Chauffour L'Aort 1786. (A. H. A. 163-2792. E.) Ord. d:Al, IL 487. 543. 810.— Lett. pal, 1780. art. 2. etc.— Gœtzmahn (IL 134), attribue également VAbzug au Roi, mais ne donne à ce sujet aucune explicaUon.

8 l'Alsace au xviiie sièglb

des domaines disputa continuellement I2 droit de délraclion aux seigneurs, mais toujours sans succès, comme le constate maître Reichstetter (23 mars 1784) (D. 626 E), parce qu'elle le confondait, ou affectait de le confondre avec le droit royal d'Aubaine, avec lequel il avait de grandes analogies. Mais, de fait, il s'agissait de deux choses ou de deux droits essentiellement distincts. Voici les «différences qui les caractérisaient l'un et l'autre, d'après maître Chauffour le jeune (17 mars 1791). L'aubaine est un droit de souveraineté, un haut régalien ; la détraction n'est pas même, à proprement parler, tin droit seigneurial, nous venons de le dire ; l'aubaine est fondée sur l'incapacité civile de Théritier ou du testateur, la détraction est une indemnité accordée au seigneur pour le transfert des facultés d'un de ses justiciables, ou même d'un étranger hors de la seigneurie ; elle n'est que de 10 0/0 ordinairement des biens mobiliers, tandis que l'aubaine frappe indifféremment tous les biens meubles et immeubles, en un mot, la succession tout entière, etc. La détraction a subsisté malgré l'abolition de l'aubaine i>ar divers traités, ou arrêts du Conseil d'Etat, car il est de principe que le Roi, en renonçant à SCS droits, ne dispose pas du droit des tiers (1). Bien plus, les décrets du 4 août 1789 et 15 mars 1790 ne l'avaient pas supprimée (2). Malgré ces différences capitales, le domaine n'éleva pas moins des prétentions incessantes qui furent toujours repoussées. Ainsi, vers 1759, les fermiers du duché do Mazarin se plaignaient que le domaine s'était emparé du droit de transmigration qu'il levait à 10 0/0 à leur détriment dans le comté de Ferrette et la baronnie d'Altkirch ; nous ignorons s'il y eut procès à ce sujet. Cela paraît probable, car M. de Hold, dans ses Notes d'arrêts (p. 153), mentionne encore un arrêt du 8 juillet 1780, par lequel il a été jugé « par forclusion contre le fermier du domaine, que le droit d'émigration n'est pas dû au Roi dans les terres et seigneuries d'Alsace, dont les seigneurs ont joui ci-devant de la supériorité territoriale conformément à ce que le Conseil a déjà jugé en faveur de la dudiesse de Mazarin et de M. le

(1) Chauffour le jeunf^.Vo/m <farr^/s,10fcv.l777 (Bib.de Colmar).Aussi, malgré l'arrêt du Conseil d*Etat de 1736, par lequel le Roi renonçait à l'aubaine sur les ouvriers et employés étrangers des mines de Ste-Marie, le seigneur jouissait ncaamoins du droit de dclraction ; quantité d'arrêts l'ont ainsi jugé, dit maître Chauffour.

(2) Elle le fut par décret du 19 juillet 1790, sanct. le 23, art. 4.

ABZUG, ABZUGOELD 9

comlc de Rosen », — qui cependant n'avaient, ni l'un, ni l'autre, la sui>ériorité territoriale (1).

Indépendamment des difficultés soulevées par le domaine, l'occasion d'exercer tous ces droits ne paraît pas avoir été fréquente. Vers 1759, le fermier du duché de Mazarin constate que le florin d*héritance n'a rien produit dans la seigneurie de Délie depuis 1753. En 1778, une mendiante, native de la Suisse, vint à moiuir à Lapoulroye, délaissant une somme de 321 livres, pour laquelle somme le receveur seigneurial exigea des héritiers 32 livres à titre û'Abzug. Le receveur, cef)endant, consulta la chancellerie sur la légitimité de cette perception et oelle-ci lui répondit, le 4 mars, que t cette recette est non seulement approuvée, mais le zèle du comptable encore loué ». Les hésitations du receveur et les éloges de la chancellerie ne se comprendraient guère s'il ne s'agissait i>as d'un cas extraordinaire. D'autre part, le duc des Deux-Ponts ne fait figurer le droit d'émigration, de détraction ou Nachsteur dans l'état de ses réclamations à l'Assemblée nationale (1791-1795) que pour la somme de 376 livres,

10 sols, année commune sur dix dont la dernière était 17 livres. (A. H. A., M. III. 16.)

Pour terminer, mentionnons quelques droits qui ont la plus grande analogie avec VAbzug. A Jebsheim, chaque étranger qui voulait se fixer dans ce village, comme chaque habitant qui voulait transporter son domicile ailleurs, devait payer au seigneur la somme de 1 livre, 15 sols, 4 deniers, ou un florin, sous le nom de droil d'entrée ou de ayrtie, Einstand, ou Einzug, ou Ausstandrecht (1789). A Liebentzwiller, le justiciable qui comptait parmi « les gens de mainmorte » de la seigneurie, ne pouvaient quitter la juridiction pour s'établir ailleurs, même dans le royaume, sans s*être auparavant accordé de gré à gré avec le seigneur (1775).

11 en était de même dans la seigneurie de Montjoie oii l'on appelait ce droit, droit de congédiation^ de relâchement^ ou Abzuggeld (1789). Enfin, dans la seigneurie d'Obersteinbrun, comme à Chaux, à Michelbach, etc., les seignexu^ percevaient sous le nom de florin de succession^ Erhgulden, Erhguth^ un florin de toute succession ouverte sur leurs terres, fut-eJle la succession de V\m. de leurs justiciables (1769-1775) (2). Ces derniers droits ressemblent

(1) Cfr. Ord, d'Aï., II. : 14 janv. 1751. p. 487. - 24 oct. 1756 — 28 août 1759 - 11 juin 1761 — 28 juin 1761 — 29 août 1761 (p. 532.)

(1) Seigneurie de Stbinbrun, 1769 :« Item le droit des florins de successiou,qui

10 l'Alsace au xviii« siècle

beaucoup au droit de Fahhl, dont nous parlerons plus loin, et dont ils ne sont peut-être qu'une transformation (1).

3. Accise (2). — C'est ainsi qu'on appelait une taxe prélevée le plus souvent en cas do vente de certains objets mobiliers ou de consommation, tels que des menues marchandises, de la viande, du pain, du sel, du fer, etc. Aussi Gœtzmann nous dit-il d'une manière générale que « l'accise est une taxe arbitraire sur ce qui se vend dans les marchés >. (Traité des ficfsy II, 149.) D'après les auteurs. Accise est synonyme é'Vngelt (3). Toutefois, chez nous, à la fin du xviiic siècle du moins, le mot JJngelt semble avoir exclusivement désigné un impôt sur le vin, dont nous parlerons plus loin, impôt que l'on pourrait également peut-être appeler accise, mais que, à cette époque, nous n'avons jamais trouvé ainsi dénommé. L'accise que Ton rencontrait le plus communément dans la province, était impcxsée sur le pain et sur la viande. Une brochure anonyme, écrite en 1789 i>our lu défense des droits féodaux, nous apprend que Vaccise sur le pain était ordinairement de 8 sols par sac de grain converti en pain, et ïaccise sur le bétail, de 2 livres par bœuf, 1 livre et 10 sols par vache, 1 livre par génisse, 4 sols par veau ou mouton et 8 sols par porc, tués dans la communauté (1). C'est, en effet, à oe

paient lorsqu'un chef de famille meurt et que le partage de ses biens se fait, les héritiers sont tenus de payer un florin au seigneur. »— Chaux : Erbgulden : « Tous ceux qui héritent doivent payer 1 livre 13 sols 4 deniers au seigneur. » (1775). — A MicHKLBACH,la selgneuHc avait droit à un florin au décès de chaque chef de famille, droit appelé Erbgnth (17G9). (Aveux et dénombrements.)

(1) Une brochure parue en 1780 cl intitulé « Réflexions sommaires et impartiales sur l'effet que le décret de VAssemblée nationale relativement à la destruction de la féodalité doit produire dans la province d'Alsace » prétend que le droit d'émigration tenait de la main-morte et n'existait, en Alsace, que dans les seigneuries possédant le droit de Pfahl. {Bih.de Colmar.— Peut-être pourrait-on en dire autant du droit de détraction),

(2) Assisia, asslcie, anciasia, accisia, d'où l'on a fait accise, u weil es in den Bûrgerversamlungen, in assisiis, verabredet, und aufgelegt zu werden pflegte » (Maurbr, Geschichteder Stœdteverfassung, II. 858.)

(3) « Vocalur etiam accisia Ungelt, hoc est irapositio qua communiter imponitur super victualibus, qua; vendunlur, ut ententes solvant cerlum quid ultra justum prelium, puta libra carnis, vel mesura vini. » (Wehner, Observaliones practicaeyverbo Vngelt); Besold Thésaurus practicus, elc). — On trouve aussi de.** droits d'octroi sur les viandes, qui ne diffèrent en rien de raccise, quoiqu'ils n'en porten pas le nom, sinon qu'ils sont d'origine moderne.

(4) Réflexions sommaires et impartiales sur Veffet que le décret de VAssemblée nationale relatioement à la destruciîon de la féodalité doit produire dans la province d:Ahace, 1787.