ACCISE

taux que le seigneur de Ribeaupierre demanda et que Tabbaye de Murbach obtint dans ses lettres patentes, le droit de lever les deux espèces û'accise. Mais si Vaccise sur le pain ne parait guère avoir varié (l), il n'en était pas de même de ïaccise sur le bétail. En 1750, le receveur du Wurtemberg, Flachsland, disait, dans une lettre à la régence de Montbéliard (15 mai 1750), qu'il y avait dans la province des seigneurs auxquels on payait par tête de gros bétail, non seulement 2 livres, mais encore 4 livres, et même 9 livres (A. H. A., 282, E.). Vaccise le plus élevé que nous ayons trouvé se payait à Colmar : c'était 4 livres, 6 sols, 8 deniers ou 2 fl., 9 b. par bœuf, 3 livres et 10 sols par vache, 4 sols par veau, 18 sols et 8 deniers par porc, 3 sols et 4 deniers par mouton, bouc ou chèvre et 2 sols pour un agneau (2). D'autre part, il y avait des communautés où la taxe était au-dessous du taux ordinaire. Ainsi à Ammerschwir, on ne payait qu'un florin par vache ou bœuf et un demi-florin par génisse (1789). La même variété se retrouve pour les taxes du menu bétail : à Munster on payait 2 sols par mouton, bouc ou chèvre ; à Huningue 5 sols par veau, mouton, et 10 sols par porc ; etc. ; aussi l'on peut croire qu'il n'y avait dans la province aucune uniformité sur ce point Dans les terres du Wurtemberç, ïaccise sur le bétail n'existait pas ; de sorte que l'article 16 des lettres patentes, qui accordait au duc Vaccise comme d'ancienneté, n'avait aucun objet, d'après la remarque du receveur général Rosé. Toutefois, le seigneur n'y perdait rien ; car il faisait payer aux bouchers le droit de boucherie dont nous parlerons plus loin, lequel était c une reconnaissance de concession > de boucherie, et non pas ua droit û'acciscy disait le receveur dans sa lettre du 26 novembre 1770 (3).

(1) M II est également d'usage en Alsace d'exiger des boulangers un droit sur chaque rëzal de farine qu'ils réduisent en pain » ; c'était 8 sols dans les terres de Tcvéché de Strasbourg et dans le comté de Hanau. (Mémoire du comte de Ribeaupierre au Roi, pour l'obtention de lettres patentes, 1748. A. H. A., M. 1.28

(2) Tels étaient les droits exigés des bourgeois ou bouchers qui vendaient en détail, droits dits de la grande boucherie. Les droits de la petite boucherie payés par les bourgeois non bouchers, et qui ne faisaient pas le trafic, étaient de : 16 sols 18 d. par bœuf et 13 sols 4d. par vache que l'on faisait tuer. — Les fournitures de Thôpital étaient exemptes.

(3) A. H. A. 280-641. E. — En 1750, pour la première fois, la seigneurie agréa les offres d'un juif de, Horbourg, et lui loua la boucherie juive de cette commUnauté, moyennant un droit de boucherie annuel de 21 livres environ. Depuis lors ce bail fut continuellement renouvelé soit avec la communauté elle-même)

12 l'Alsace au xvni« sièclb

Remarquons, en terminant que d'après un avis du bailli Reiset (15 mai 1782), celui qui tuait pour sa propre cansommation et celle de son ménage, ne pouvait être tenu de payer, ni le droit d'acrUe, ni celui de boucherie, à moins que le seigneur n'eut titre ou possession. A. H. A. 1493. C. — Cfr. Foires et ntarehés.