Bi606T6ar, voir Honoraires du receveur

334. BeconnaiManoe de patronage. Les curés de Délie et de Montbouton devaient, à ce titre, au seigneur de Délie, patron de leurs églises, 16 sols et 16 quartes d'avoine (1741), qui paraissent avoir été convertis plus tard en une somme fixe de 16 livres (1782).

335. Bèglementfl (Droit de faire des). Le pouvoir législatif était le premier des hauts régaliens que conférait la supériorité territoriale. Il fut perdu par l'annexion à la France, comme étant incompatible avec la souveraineté du Roi. Il en resta cependant quelques débris, si l'on en croit le Mémoire du duc des Deux-Ponts à l'Assemblée nationale (1791). D'ahord, le droit de faire des règlements de police (droit qui appartenait d'ailleurs à tous les seigneurs, même s'ils ne jouissaient p.is de la supéri >rite territoriale) n'a jamais été on'.çitj à aacan SL'i^acuu'. TrCs