‹ L'Alsace au dix-huitième siècle au point de vue historique, judiciaire, administratif, économique, intellectual, social et religieux (volume 3)Chapitre 112 sur 145 · RENTES FONCIÈRES · texte numérisé non relu

RENTES FONCIÈRES

étendu à rorigine, il fut cependant successivement limité ; et Ton peut voir par les démêlés de l'Administration provinciale avec les seigneurs et leurs officiers, jusqu'à quel p>oint celle-ci entendait les réduire (1). En second Heu, il y avait 1-3 droit de faire des règlements concernant la chasse, la pêche, les forets, durant un certain temps du moins, le droit de donner des statuts aux corporations, aux corps de métiers ; etc., sans préjudice, cependant, des règlements du Roi, qui devaient toujours prévaloir. Toutefois, cette faculté devait avoir été spécialement concédée par lettres patentes ; de plus, la plupart de ces règkments, pour être obligatoires, avaient besoin de rhomolo^ation du Conseil souverain.

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