Bemise (Droit de), voir Olandée

338. Bendtable (La). Droit de 5 sols, 1 deniers, dû par tout bourgeois ou manant de Belfort qui contractait mariage (1789). Nous ne connaissons pas l'origine de cette dénomination. Il est à remarquer, toutefois, que ce mot est orthographie très diversement dans les différents baux des revenus patrimoniaux de Belfort. Les plus anciens portent Butai ou Mutai; en 1706, on écrivait Reutale; en 1713 Bentale; en 1717 Rntalle; en 1738 Rentahle; et 'de 1762 à 1789 RendtahU.

605. Sentes foncières, Arrentement (Droit d"). En généra], aucun fonds, ou partie de fonds communal, ne pouvait être livré à une destination particulière, aucune terre en friche ne pouvait être mise nouvellement en culture, sans payer quelque rente foncière à la seigneurie, afin « d'indemniser les seigneurs des droits de chasse, de glandage et d'amendes pour les mésus et délits dans les forêts dont ils sont privés par les défrichements ^, (Arrêts notables, 1, p. 124\ soit d'autres droits d'usage ou de supériorité qu'ils allaient perdre sur ces communaux (2).

(1) La Haute-Alsace durant radministralion proutnciale, Inlroduclion, ch. 2 et 3, et livre lil.

(2) Voici d'après maître Chauffour l*ainé (24 septembre 1784), quel(|ues autres causes qui peurent avoir donné naissance à ces rentes foncières sur les communaux : inspection supérieure des seigneurs sur les hïens des communautés ; biens vacants appartenant aux seigneurs et qualifiés à tort de communaux parce que depuis longtemps personne n'en jouissait plus ; indemnité dedime ancienne,

Hoffmann, m, — 29.

450 l'Alsace ai- x\-iii« siècle

Ces rentes, c<*s cens n'étaient pas et ne pouvaient pas être, évidemment, un objet considérable, au moins sur chaque fonds en particulier. Néanmoins, pour les offîci^-s seigneuriaux, elles fjrouvaient de la manière Ja plus irréfragable, qu ancûmnemenf les seigneurs étaient propriétaires fonciers de tous les communaux, et même selon quelques-uns, de toutes les terres de la seigneurie. Ils se trompaient bien certainement (1 . Sans douti*, il a pu se faire qu'un seigneur ait eu le droit de charger tels ou. tels fonds d'un cens ou d'une rente, en vertu d'un ancien drcMt de propriété très réel, quoiqu'aujourd'hui presque méconnaissable à cause de la quantité de servitudes, ou de droits d'usage dont il était grevé. Mais comme jamais l'existence d'une rente foncière n'a été par elle seule une présomption suffisante en faveur d'anciens droits de propriété prétendus, il fallait nécessairement les établir par le moj^en d'autres preuves.

La raison pour laquelle les officiers seigneuriaux se trompaient, était l'habitude qu'avaient eue, de tout temps, les seigneurs d'aliéner, soit les biens vacinti, dont la propriélé leur appartenait, nous le savons, soit même souvent leurs biens profjrcs, moyennant une rente en argent ou en nature (2), quelquefois si légère, qu'on ne voyait aucune iM\>portion entre la rente et la valeur réelle du bien aliéné, surtout après qu'il avait été mis en valeur. Il y eut un moment où les biens caducs ou vacants se trouvaient en très grand nombre dans notre province, à cause de la désertion ou de l'extinction des familles propriétaires, pendant deux siècles de guerres continuelles. CiiAVFFOiTR l'aîné ct Reichstetter, 6 novembre 1784) (3). El |K)ui* repeupler leurs seigneuries à peu près désertes, les seigneurs n'avaient d'autres ressources que de flaire des conditions avantageuses à de nouveaux colons, afin d'attirer des habitants. Ils employaient ordinairement le même moyen pour tirw (luelquc parti de biens à eux propres, qui étaient imjHXïductil^ en friche, ou d'une culture dispendieuse et difficile. Peu à peu

ou abonnement de dtme novale, etc. — Dans les terres de Wurtemberg, on imagina pour rendre Topération plus fructueuse d'imposer, outre le canon annuel, un droit d'entrée Eintritgeld, une fois payé.

(1) Voir la Haute-Aliace durant r Administration provinciale. Livre III.

(2) On trouve de ces rentes, dont le canon consistait en œufs, cire, huile, toiles, choux» sans pnrler de grains, etc.

(3) \'oir le mot Biens vacants au présent volume.

RENTES FONCIERES 451

toutes ces renies foncières, bien que si clifférenles par leur oiiginc, se confondirent entre elles, et ne purent plus être facilement distinguées les unes des autres, de s:>rte que les officiers seigneuriaux les considérèrent, les unes cx>mme ks autres, au point de vue le plus avantageux aux intérêts de leurs maîtres.

Bien qu'elles fussent, chacune en particulier, bien légères, jlles ne laissaient pas cependant de former au total un revenu assez considérable dans les grandes seigneuries. Ainsi, dans le comté de Ribeaupierre, malgré le rachat des petites rentes dont nous avons parlé ailleurs (1), elles produisaient encore, e i 1789 : en argent 2.680 livres, 11 sols, 9 1/2 deniers ; en grain de toute espèce, au prix moyen, 5.897 livres, 18 sols, 4 deniers ; en vin, 2.2G9 livres, 7 sols, 9 deniers, à Ribeauvillé et 1.997 livres, 16 sols, 10 deniers dans le reste du comté, soit au total 12.845 livres, 14 sols, 8 1/2 deniers.

Lors de la suppression des droits féodaux, il eût été plus utile de p>auvoir distinguer les rentes qui avaient une origine purement féodale, d-ct celles qui avaient pour cause la concession ou l/Si ftriadition d'un fonds de terre. Nous avons vu ailleurs combien les présomptions admises par la législature, à défaut des titres primitifs, étaient défectueuses, d'après les contemporains, au mjoins pour qe qui concernait notre province (2}.

340. Bentrage (Droit de). Paraît être un droit de chancellerie, semblable à celui de sceau (voir plus loin), qui était payé dans les terres du Wurtemberg. Dans les dernières années du xviiic siècle, nous ne le trouvons exigé que dans les deux circonstances suivantes : ei 1785, George Michel Volmar céda à son fils Jean Jacques, la charge de maître des hautes ceuvres dans la juridiction du Wurtemberg ; ce dernier dut verser 50 livres à lu recette seigneuriale, disent les comptes : < pour droit de renirage dans la charge de maître des hautes œuvres du comté de Horbourg et seigneurie de Riquewihr, suivant flécret du Conseil de Montbéliard du 28 mars 1786 >. En 1787, Henri Frédéric Resch fit renouveler le privilège exclusif de pharmacie qu'il avait acheté d'Ant. André, apothicaire à Riquewihr, privilège qui expirait en 1788, et dut payer de ce chef, pour «droit de rentrage », la somme de 50 livres (1788). (A. H. A., 327, E.)

(1) Livre I.

(2) Livre II. L'Agriculture.

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