‹ L'Alsace au dix-huitième siècle au point de vue historique, judiciaire, administratif, économique, intellectual, social et religieux (volume 3)Chapitre 115 sur 145 · Retrait, Einstandsreoht. Il y a plusieurs espèces de · texte numérisé non relu

Retrait, Einstandsreoht. Il y a plusieurs espèces de

retrait :

lo Le Retrait lignager, en vertu duquel les parents d'un certain degré avaient droit, pendant un an et un joun de se substituer purement et simplement à l'acquéreur d'un immeuble vendu par leur parent, afin de conserver dans la famille les biens qui y faisaient souche. Cette sorte de retrait, en usage dans toute la province, est du droit civil : nous n'avons pas à en parler (2).

(1) Fêche-l'Eglise. Terrier de Délie, 1741, A. H. A., 3235. E. — « Oulrc le droit de Phal, que le seigneur perçoit à la mort d'un porteur de colonge, celui qui possède le plus de biens de la colonge, est obligé, dans les six semaines du décès, de se présenter au bailli pour faire la reprise, à peine de comise ; et il doit à la seigneurie, pour droit, à livres 1 sol bâlois, faisant 4 livres 1 s. liS de France » . (Seign. de Délie, par L.Rolland, vérificateur des doma/nes,1786. Beoue d^AUace, 1863).

(2) En étaient exceptés les biens vendus par décret. Arrêts du 23 nov. 1720, 15 déc. 1720,10 fév. 1721, etc.iîecuei7d*arr^/s, (Bib. Chauffour).— Cfr. Bonvalot.Coutumedu val d'Orhey, p. 39. — Ce relrail était en usage dans toute la province

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