SCEAU

faisait partie des revenus du greffe ou du natariat, et appartenait aux titulaires (1).

Mais il est un autre droit de sceau, qui consistait en une i-cdcvancc annuelle, variant selon le produit du greffe ou du notariat, et imposée, sous ce nom, par les seigneurs, à leurs greffiers ou notaires tabellions. Dans le duché de Mazarin où les charges de greffier étaient habituellement financées, la finance tenait lieu de toute autre rétribution. Mais dans d'autres seigneuries^ dans lesquelles on se piquait de ne pas exiger de finance, on spécifiait nettement le montant du droit de sceau dû annuellement par le greffier, lequel après tout, n'était au fond qu'une finance déguisée. Aussi bien, la chancellerie de Ribeau ville, nous l'avons vu, n'hésite pas à le qualifier expressément de finance dans ses correspondances ; et c'est à oe point de vue que nous en avons parlé. Voir Nomination des officiers seigneuria\uc.

Enfin, il est un aurte droit de sceau^ plus particulièrement appelé droit de patente et de sceau, ou bien sportules (2), sportula, Kammergebuhr, droit exigé, dans le comté de Ribcaupicrrc, i)our tout acte, lettre, contrat, titre quelconque, délivré par la chancellerie seigneuriale, selon les règlements du prince des 13 juin 1763, 7 avril 1776 et 27 mars 1782. Ce droit était fixe ou variable. Il était fixe pour la délivrance des provisions aux officiers seigneuriaux à la nomination du seigneur, diplômes aux nouveaux bourgeois et manants, lettres de protection, licences de cabaret, etc., etc. (3) ; il était également fixe pour certains contrats passés

(1) Le Conseil souverain, par arrêt du 6 juillet 1713, qui interdit aux gerichts de 8*ingérer dans Tadministratlon de la jusUce, défendit également de mettre le sceau seigneurial sur les sentences des baillis ; mais il laisse subsister l'usiige de Tapposer sur les contrats et autres actes analogues, lorsque les seigneurs en étaient en possession.

(2) « La masse des droits de chancellerie des officiers est appelée xportule dit Radius. Spor/u/c, comme sportula, n'est que Tailemand sportelu.

(3) 11 n est pas sans intérêt de savoir quels étaient les frais de chancellerie de ces différenU diplômes, lettres, provisions, etc. : Baillis 48 livres ; fiscaux (3 classes) de 12 liv. à 30 ; greffiers (3 classes) de 16 llv. ù 36 ; commisgreffiers 12 liv. ; sergent seigneurial 24 ; curés pas au-dessous de 24; maîtres d'école et proviseur 12 ; prévôts 24 et 12 les moindres ; préposés 3 et 1 iiv. 10 les moindres; médecin-physicien 24 liv. ; chirurgien 12; sage-femme 12; roi des violons 12, etc.; gourmet 24 livres et 28 liv. 10 s. depuis 1782 ; leiterer 3 liv.; ^panncr de 1 à 3 llv. ; maire de la dlme de 6 à 24 liv. ; kornmesser de 6 à 12 liv. ; ramoneur 24 ; bourreau 24 ; fossoyeur 6 ; u>eibel de 3 à 12 . — Privilège de la pharmacie 24; cabaret à enseigne 3 liv. 6 s. ou 4 liv. 6 s. ; cabaret à bouchon

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avec la seigneurie, comme ventes, baux de fonds de terres, adjudications, tandis que pour d'autres contrats, tels que les ventes de bois seigneuriaux, etc., il était variable. En 1782, lorsque le médecin-physicien Busch menaça de quitter Ribeauviilé pour Strasbourg, si on ne lui augmentait i>as son traitement. Radius qui tenait beaucoup à le conserver^ proposa au prince de prendf^ l'augmentation qu'il demandait sur les Sporttdi^ a'ii de n'en j>fts grever la seigneurie ; et pour que le fond lui-même ne subit pas de diminution j il émit l'avis de majorer légèrement la redevance qu'on exigeait des contrats^ ce qui serait, disait-il, « imperceptible aux enchérisseurs^ qui n'y feraient aucune réflexion ». Il semble bien que son conseil fut suivi, car l'ordonnance du 27 mars 1782^ sans modifier la taxe tcegen Annahme von Beambten^ substitua pwur la plupart des contrats im droit variable de fta^nt par livre, au droit fixe en usage jusque-là, augmenta le taux payé pour certains actes (1), et rétablit, pour d'autres^ la taxe de 1764 qui avait été diminuée en 1776.

Les Sportula étaient partagés entre le seigneur et les officiers de sa chancellerie dans une p«>portion qui différait pour chaque espèce de redevance. La part qui revint aux officiers, du 28 décembre 1781 au 15 avril 1784 inclusivement, fut de 9.000 livres, 2 sols, 3 deniers ; elle était divisée entre eux, d'après l'importance de leur charge.

Il semble que le droit de rentrage que l'on rencontre quelquefois dans les comptes des terres du Wurtemberg, ressemblait beaucoup à celui dont nous venons de parler, bien qu'il n*était ptâs exigé dans les mêmes circonstances. — Voir ce mot.