SAGES-FEMMES

le curé et le bailli de justice ne veulent pas accepter ; « les paysans sont tellement irrités, qu'ils menaoent de s*axiresser à la CouTï. L'Intendant chercha à calmer les esprits par une ordonnance du 7 janvier 1787, qui accordait aux deux sagesfemmes à peu près les mêmes avantages : nous ne savons s'il y parvint.

Par un arrêt de règlemeint en date du 26 février 1752, le Conseil souverain ordonna que dans toutes les localités du ressort qui ne pouvaient entretenir qu'une seule sage-femme, celle-ci devait être catholique, quoique les habitants fussent en partie luthériens. Les seigneurs protestants, auxquels il appartenait également de nommer les sages-femmes de leurs terres, virent dans cet arrêt une atteinte portée à leurs droits (1). Ils réclamèrent donc à Versailles et si vivement que le Roi, par un arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 1754, suspendit l'exécution de l'arrêt de règlement du Conseil d'Alsace et se réserva

(1) «19 mai 1753, Chambres, assemblées, et le Procureur général mandé. M. le premier Président a dit qu'il avait été instruit par M. de Lucé, intendant de cette province, que les luthériens s'étaient pourvus en Cour contre l'arrêt de règlement rendu le 26 février 1752, sur les réquisitions de M. le Procureur général concernant les établissements des sages-femmes, sous prétexte que dans Pexposé du réquisitoire, on leur prête une doctrine qu'ils n'ont pas, et que ledit arrêt est conlniire aux privilèges dans lesquels ils ont été confirmés. M. le Procureur général a dit que la Cour lui avait demandé les mt^fs de son réquisitoire, lequel était vrai et qu'il ne s'en départirait jamais. Il a-^é résolu que la matière serait délibérée lundi prochain et que jusqu'alors on s'assurerait de la doctrine des luthériens touchant le baptême. — 21 mai. Chambres assemblées et M. le Procureur général appelé, M. le premier Président a dit qu'il s'était informe tant de la sage-femme luthérienne que des ministres de la dite religion de leur doctrine touchant le baptême; qu'il aurait appris qu'on enseignait comme un dogme que dans les couches périlleuses, un enfant qui ne montrait encorequ'un membre ne devait point être baptisé; qu'ainsi les luthériens qui s'étaient plaints au ministre, lui en avaient imposé, et que l'arrêt de règlement avait été d'une nécessité indispensable, mais que pour les tranquilliser, sur la crainte où ils sont, que par cet arrêt on ait prétendu les priver de la liberté de se servir de sagesfemmes luthériennes, il pensait qu'on pourrait l'interpréter quant û ce. M. le Procureur général, après avoir donné lecture du mémoire des luthériens qui lui avait été renvoyé par le Ministre, et des motifs qu'il avait envoyés en Cour pour soutenir son réquisitoire, a dit que l'arrêt était clair et n'avait pas besoin d'interprétaUon. Le tour du bonnet fait, il a passé de neuf voix contre sept, qu'il fallait trouver un moyen d'interpréter ledit arrêt dérèglement. M. le Procureur général a refusé de donner en conséquence son réquisitoire, et M. le premier Président a dit qu'il rendait compte de tout à M. de Lucé par la réponse qu'il avait à lui faire. » (Journal du Palais^ I, 48.)

460 l'Alsace au xviiie siècle

de pourvoir lui-même à un objet aussi essentiel ù la sécurité comme à la tranquillité des sujets (Ord. d'Alsace, II, p. 623). Les seigneurs protestants demeurèrent ainsi en possession de leurs droits sans inquiétude ; lorsqu'un nouvel arrêt du Conseil d*Etat, en date du 3 juin 1785, renouvela leurs alarmes. Cet arrêt, en effet, permettait, dans toutes les communautés mixtes, que catholiques et luthériens se choisissent chacun une sage-femme de leur culte (1), et voulait (jue désarmais toutes les sages-femmes, sans exception, ne pussent exercer leur profession avant d*avoir subi les examens et préîyenté les approbations requises, sauf celles qui avaient suivi les cours d'accouchement de Strasbourg, lesquelles devaient être reçues sans autre formalité que la présentation du certificat du médedn chargé des cours. Cet arrêt, d'après le landgrave de Hesse-Darmstadt, enlevait aux seigneurs qui en avaient la prérogative : !<> le droit de faire examiner les sages-femmes par le^ médecins qu'ils choisissaient, et surtout 2» le droit de nommer eux-mêmes les sages-femmes, puisqu'il le reconnaissait ou l'accordait aux communautés. Pour obtenir plus sûrement le droit de retrait de ce malencontreux arrêt, le landgrave avait voulu que tous les seigneurs intéressés s'unissent, en vue d'une démarche commune. La régence de Bouxviller s'en ouvrit à la Chambre de Ribeauvillé, Mais ccile-ci, sur les conseils de son avocat, Chauffour le jeune, déclina cette invitation, et résolut d'attendre (2), car selon cet avocat, l'arrêt^n'introduisait aucun droit nouveau et respectait tous les dmits acquis. C'est, en effet, ainsi qu*il fut compris et ryi^liqué dans la suite.

L'école d'accouchement, dont il vient d'être question, avait été établie en 1779, à 1 hôpital militaire de Strasbourg. Les cx)urs en étaient gratuits. On y admettait un certain nombre d'élèves par bailliages, sur un certificat du bailli de département. La

(1) « // sera libre » dit rarrét.

(2) Maître Chauffour conseilla de ne pas aller au devant de difficultés incertaines. Cet arrêt, d'après lui, n'inIroHuit aucune innovation : il suppose la possession de choisir ou d'élire, et n'en donne pas le droit aux communautés qui ne l'ont pas. Il en est de même de la question des examens. Par conséquent, mattre Chauffour croyait bien plus prudent d'attendre Le Landgrave, au contraire, avait tout intérêt à agir de suite, parce qu'il était, depuis longtemps, aux prises avec de nombreuses difficultés sur ces deux objets ; mais le seigneur de Ribeauvillé pouvait garder le silence et rester dans l'inaction, n'ayant aucune raison d'en sortir.

SAGES-FEMBfES 461

province flaisait tous les frais. Le voyage à Strasbourg seul était à la charge des communautés (1). Nous ne savons si cette école ne subsista que jusqu'en 1789 ; ce qui est certain, du moins, c'est qu'à partir de cette année, l'Intendant n'envoya plus d'ordre à ce sujet à ses subdélégués et Ton ne put plus obtenir en Haute-Alsace aucune admission. Rendit-elle de véritables services à la province? Le subdélégué de Bellonde ne le mettait pas en doute, car il assure, dans un Avis du 16 juin 1788, que « l'établissement fait par M. l'Intendant pour l'instruction des sagesfemmes est d'une utilité si reconnue, qu'on ne saurait trop multiplier les moyens de le rendre encore plus avantageux à la province ». <A. H. A., 1114, C.) Autrefois, disait le même subdélégué, dans/un Avis du 26 avril 1788^ les sages-femmes étaient très peu nombreuses, et la plupart, sinon toutes, fort ignorantes « comme le sont en général toutes les anciennes, qui n'ont reçu d'autre instruction que celles que des ignorantes comme elles, ont pu leur donner ». (A. H. A., 1319, C.) En effet, on suppléait à cette pénurie par des chirurgiens-accoucheurs. Mais ceux-ci ne brillaient guère par leur capacité et avaient d'ordinaire des prétentions exorbitantes, jusqu'à prendre, d'après le magistrat de Ferrette (1766), 24, et même 30 livres par accouchement (2). Et

(1) Le voyage depuis Belfort ou le comté, coûtait alors de 30 à 36 livres. — D'après un Mémoire de 1787 sur les impositions, les frais du cours d'accouchement, à la charge de la province, ne dépassaient pas 5,000 livres par an. Ce cours se faisait deux fois par an, du l*** mai au ]«<^ juillet et du l^i* novembre au l«r janvier. Quarante femmes au maximum pouvaient y assister. La province payait: 1® frais d'entretien de chaque élève Cpar un traité) 12 sols par jour. 79 traitement du professeur, 800 livres ;'3o frais de location de 50 lits pour 4 mois, 300 livres, à raison de 6 livres par lit ; 4» achat de prix pour entretenir l'émulation parmi les élèves 150 livres à peu près, etc. — Cfr. Hermann, Notices sur Strasbourg II, p. 291. — Proc. Verb, de la Commission intermédiaire.

(2) A. H. A., 1114. C). On avait aussi la ressource des médecins. Mais ceux-ci étaient trop peu nombreux dans la province, comme nous ra\ons vu ailleurs. (Livre VI, la Charité) . C'est pourquoi, lorsque l'Intendant voulut supprimer le physicat de Masevaux, qu'il avait établi quelque temps auparavant dans la seigneurie, le curé Weizel le supplia de revenir sur sa décision, principalement pour ne pas priver sa paroisse d'un homme habile en matière d'accouchement, « Je sais, disait-il dans une lettre du 2 juin, je sais par expérience combien un homme expérimenté est nécessaire... S'il est vrai. Monseigneur, que l'on veuille vous persuader qu'il n'est pas nécessaire que nous ayons un médecin, faites-nous la grâce d'observer que nous tombons dans le cas où nous étions avant votre sage prévoyance, c'est-à-dire entre les mains de gens que les visiteurs, qui sont venus par votre autorité (vers 1754. — cfr, livre VI, la

462 l'Alsace au xviiie siècle

encore, ces chirurgiens ne se rencontraient pas partout. Il n y en avait aucun en 1788, dans tout le département d'Hirsingue Il fallait aller à trois lieues de là, jusqu'à Landser, pour en trouver un, et encore oelui-ci, dit le bailli Hell, « malheureusement n'a pas le talent de s'attirer la confiance du public » ! C'était beaucoup, si l'un d>ux se déterminait à s'établir dans un bailliage et moyennant une pension que lui faisaient les communautés consentait à soigner les pauvres gratuitement, à instruire, tant bien que mal, les femmes qui voulaient embrasser la profession de sage-femme, et surtout à ne demander que 6 livres par accouchement (1). Dans ces conditk>ns, l'école d'accouchement pouvait être évidemment d'une très grande utilité. C'est ce qu'écrivait le bailli Hell à l'Intendance, l<i 28 décembre 1780 : « Combien de pères de famille s%ont déjà pénétrés d'avance de la plus vive gratitude pour cet établissement sage par les heureux présages qu'ils en tirent ! Ils se flabtent qu'ils ne -verront plus avec douleur porter des mains meurtrières et sur la mère et sur l'enfant, et se plonger eux-mêmes dans la plus affreuse misère ^ ! (A. H. A., 1114, C.)

Bailli et subdélégué disent-ils vrai? Et le sieur Chalmey, membre du département, eut-il dessein de dénigrer l'école de Strasbourg, puisqu'elle était une institution de Tancien régime? Nous l'ignorons. Quoi qu'il en soit, en 1790, il fut question de créer un h)ôspice d'accouchement spécial au département du Haut-Rhin^ et le sieur Chalmey, dans le Mémoire qu'il présenta à ce sujet, s'exprime ainsi : « L'ignorance (des sages-femmes) est presque générale dans les campagnes. Vne routine aveugle, uniforme et maladroite, des préjugés, des secrets, qui souvent sont des horreurs : voilà toute leur science... sans exagération... Rappelez-vous... que presque toutes ont été envoyées à Strasbourg^ où elles Dnt eu jx>ur maîtres des gens de talent et d'expérienœ... »,

Charité^) ont interdit de toutes les fonctions. D'ailleurs, ce sont des personnes auxquelles on ne peut prudemment se confler par rai>port à l'intempt^rance du vin auquel ils sont extrêmement adonnés. » (A. H. A., 1505, C.)

(1) Ordonnance du 5 mai 1766 pour Ferrette, et du 25 janvier 1781 pour Hirsingue, etc. A Ferrette, le sieur Nusbauni, ancien chirurgien-major de la flotte, obtint300 livres en argent et 160 livres de sel. Il n'occupa pas longtemps cette position; car, en 1788, nous le retrouvons à Wattwiller, où, d'après une lettre du bailli Reichstetter (20 fév. 1788), durant une maladie épidémique, de concert avec un collègue du même nom, « ils sai^^nonl les mnladoseî les envoieiil dftBt l'autre monde. » (A. H. A., 1114. C )

, SAGES-PEMMES 463

et ont trouvé des occasions de s'exercer plus fréquentes. < Quelle peut donc être, malgré tant d'avantages, la cause de cette ignorance?... La méthode d'enseignement^ très prapre d'elle-même à former de bons sujets, ne convient pas à cette espèce d'élèves ^. Le professeur ne se met pas à la portée de filles de villages, qui n'ont que t peu, ou pwint de connaissance et d'usage de la langue française, soit allemande (1), rarement du talent, souvent de l'ineptie >. Aussi, réunies aux autres élèves, elles ne comprenaient rien ; le cours marche quand même, mais se fait inutilement pour elles!... (9 septembre 1790). C^ projet ne pjiraît pas avoir abouti à cette époque, car en 1791, on proposa diverses mesures pour suppléer à la pénurie de sages-femmes, et pour purger « les mimicipalités d'une quantité dangereuse d'empiriques, charlatants et fraier^ qui sont autant de bourreaux de l'humanité souffrante..., ils débitent sourdement leurs drogues, leurs emplâtres et leur ignorance ». (A. H. A., Série L.)

348. Salpêtre (Droit d'extraire^ ou de rechercher le), était un régalien. L'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juin 1766, article 19, contiî nuait aux seigneurs d' Alsace qui étaient en possession, la permission ou Ijo droit de fouiller le salpêtre, comme par le passé ; l'adjudicataire des poudres ne pouvait faire d'établissements dans leurs seigneuries, qu'à leur défaut et de leur consentement, en leur payant une taxe de 36 livres par an ; toutefois, s'ils exploitaient eux-mêmes, ils étaient tenus de vendre à l'adjudicataire tout le salpêtre qu'ils avaient pu recueillir, sans aucune exception. (Ord. d'Alsace^ II, p. 718). Il paraît que les .seigneurs s'acquittaient fort mal de cette dernière obligation en particulier ; car les lettres patentes du 7 juillet 1782 constataient que jamais salpêtre ne fut vendu à la régie ; elles en concluaient ou bien, que la fouille était négligée, ou que les seigneurs en vendaient le produit en fraude à l'étranger. Pour sauvegarder les intérêts du royaume, le Roi ordonna en conséquence, que chaque seigneur fournira annuellement aux magasins de la régie, au moins la quantité de salpêtre dont il conviendra avec les seigneurs généraux des poudres, selon l'étendue de ses possessions, faute de quoi, ceux-ci auraient toute liberté de fouiller ses terres, moyennant les 36 livres d'usage. Nous ignorons si les sujets eurent

(1) Las cours se faisaient altematâyement en français et en allemand ; cependant le tour de l'alleinand revenait plvfs souTeiit.

464 L'AlJlACE AI' XVIir SIÈCLE

nHHn% k %e fHaJrvire dth agents de leurs seigneurs que des sjdpéirUiTh rr>yaux "1^,

3ia 0«ltefrt4 voir Sahgeld.

Xà), Mmtkg (dîme du)^ voir Chantage.

351, 0ftit«lg«ld, Droit d# «•Uo; droit annuel payé au seij{neur fKir quelque» c?r>mmunautés juives de la principauté de Murhat'h, ikjuk ne savons par quel sujet : les juifs de Guebwiller devaient de ce chef 54 livres par an ; ceux de Watlwiller 26 li- \n'M ; œux d'IJffholz 54 livres, etc.

352. %%\m§éïà m\l)^ 0ftltv«ld (1740 à 1748), nom donné à la HMlevance <iue les étrangers payaient à la ville de Ribeauvillé, |M)ur les maisons qu'ils possédaient, selon la taxe faite par le ni.uglslrut. Dès que la (maison était vendue à un bourgeois, elle n'était plus soumises au Hatzgeld. ¥.n 1740, il y avait quinze iiuiisoiis ([ul \i*s i)iyaient ; treize seulement en 1743. A partir de 1740, ce dwiit ne figurer plus au bail des revenus palrimoniuux.

On apiK'lail aussi Hatzgeld (de setzenV), le droit qui se payait à la (x>nHnunauté d'Ingersheim, à celle d'Eguisheim et à celle de Turckheim, i>c>ur iK>uvoir convertir de nouveau en vignes un chump hdwvurablo qui en avait autrefois portées. (Arrêts notables, II, p. 132\ A Wintzenheim, oe droit se nommait Schatzgeld et était <le 5 livres pur Srhatz (1767).

Ii53. 0aut d'eau (th-oit de)^ payé par les moulins du comté de HibeaupleriH» donnés en emphytéosc par la seigneurie, en sus du euinou eniphytiV>tique, selon le Mémoire de 1791.

:i54. Soeanz, So«l, Patentes (Droit df). Quelques seigneurs avalent la pin^ix>^\tive hoiM>rifique de faire apposer leur sceau sur hvs actes rt^^us par les greffiers, ou tabellions-notaires à leur iH>nùnation. Oe là |K>ur les parties csontractantes, obligation do pa\Yr au gi^ffkr une certaine taxe pour apposition du sceau sur la jîixikHse : m>us en parlen>ns plus au détail au mot TahefiioHx^sf^^ YHXxrv que le droit «l** ^crtii* ou de scel ainsi compris.

0^ Voir livTf VUl. ch;ft|K 5.